SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2024-034
PUBLIÉ LE 19 FÉVRIER 2024
Sommaire
73_PREF_Préfecture de la Savoie / Direction des sécurités préfecture -
BSRPRR Bureau de la sécurité routière et de la police des réseaux routiers
73-2024-02-15-00004 - Arrêté préfectoral DS-BSRPRRDC-2024-12
réglementant temporairement la circulation sur A41N pendant les travaux
de réparation d'urgence de joints de chaussées (4 pages) Page 3
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73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2024-02-15-00004
Arrêté préfectoral DS-BSRPRRDC-2024-12
réglementant temporairement la circulation sur
A41N pendant les travaux de réparation
d'urgence de joints de chaussées
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-02-15-00004 - Arrêté préfectoral DS-BSRPRRDC-2024-12 réglementant temporairement la
circulation sur A41N pendant les travaux de réparation d'urgence de joints de chaussées 3
Cabinet
Direction des Sécurités
Bureau de la sécurité routière,
de la police des réseaux routiers
et du droit à conduire
Arrêté préfectoral DS-BSRPRRDC/2024-12 réglementant temporairement la circulation
sur A41N pendant les travaux de réparation d'urgence de joints de chaussées
LE PREFET DE LA SAVOIE
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier des Palmes académiques
VUle Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R411-9, R411-25 et R130-5 ;
VUle Code de la Voirie Routière ;
VUla loi n°82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions complétée par la loi n°82.623 du 22 juillet 1982 et la loi
n°83.8 du 7 janvier 1983 ;
VUla loi n° 55-435 du 18 avril 1955 modifiée, portant statut des autoroutes ;
VUle décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets et à l'action des
services et organismes publics de l'Etat dans les départements ;
VUl'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes ;
VUl'arrêté du 6 novembre 1992 modifié approuvant les nouvelles dispositions du livre I de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (8ème partie : signalisation
temporaire) ;
VUl'arrêté préfectoral N°23-03-01 du 31 mars 2023 portant réglementation de la
police de la circulation sur les autoroutes A41 Nord ,A41 Sud ,A43 et A430 ;
VUl'arrêté préfectoral du 15 février 2021 portant réglementation permanente pour
l'exploitation des chantiers sur les autoroutes concédées à AREA sur le département de la
Savoie ;
VUla circulaire relative au calendrier des jours « hors chantiers » pour l'année 2024 ;
VUla demande présentée par AREA le 7 février 2024 ;
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VUl'avis favorable du groupement de gendarmerie de la Savoie du 7 février 2024 ;
VUl'avis favorable de la Mission de Contrôle Technique des Concessions d'Autoroutes du
2 février 2024 ;
VUl'avis favorable du Conseil Départemental de la Savoie du 8 février 2024 ;
CONSIDERANT que pendant les travaux de réparation d'urgence des joints de chaussée sur
l'autoroute A41N, il y a lieu de réglementer la circulation afin de prévenir tout risque d'accident, de
faciliter la bonne exécution des travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic,
CONSIDERANT que les sections concernées par les travaux sont situées hors agglomération,
Sur proposition de Monsieur le directeur d'Exploitation d'AREA,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Les travaux sur l'autoroute A41N se réaliseront selon le mode d'exploitation décrit ci-dessous :
A titre indicatif :
Sens 1 : Chambéry - Annecy
Sens 2 : Annecy - Chambéry
SemaineSens ChantierDate phasagePRPremierdébutbalisagePR Fin de balisage Mode d'exploitation Date de report(jusqu'au)
8219/0221/02Nuits de 21- à 5h
Fermeture de la sectioncourante depuis le diffuseur13 Aix les Bains Sud aunœud autoroutierA41N/A43/VRU
Fermeture de la bretelled'entrée du diffuseur 13
ARTICLE 2 :
L'itinéraire de déviation suivant sera mis en place :
Coupure de la section courante A41N, sens Annecy-Chambéry :
Sortir à l'échangeur n°13 « Aix les Bains Sud » puis suivre l'itinéraire de déviation fléché S23.73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-02-15-00004 - Arrêté préfectoral DS-BSRPRRDC-2024-12 réglementant temporairement la
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ARTICLE 3 :
Les forces de l'ordre seront requises pour accompagner les agents de la société AREA afin de faire respecter
les mesures de police nécessaires à la réalisation de ces travaux et à la mise en place de la signalisation.
Dans le cas toutefois où les forces de l'ordre seraient dans l'impossibilité d'être présentes, les agents de la
société AREA seront autorisés à réaliser seuls ces opérations de balisage au moyen de dispositifs de
signalisation.
Pour la mise en sécurité de certains véhicules de chantier de grandes largeurs et lors de la mise en place
de la maintenance éventuelle et du retrait de la signalisation de chantier, des restrictions ponctuelles
complémentaires et des ralentissements de circulation ou des interruptions courtes de circulation pourront
être imposées de manière à sécuriser les opérations. Ces ralentissements pourront être réalisés sans la
présence des forces de l'ordre.
Les nuits de fermeture s'étendent de 21h à 5h.
Si les travaux sont annulés ou terminés avant l'échéance annoncée, la remise en circulation normale de la
section pourra être anticipée.
L'inter distance entre ce chantier et d'autres chantiers courants ou non courants sur l'autoroute A41N
pourra être inférieure à la réglementation en vigueur.
Le chantier entraînera la fermeture de la section courante de l'autoroute A41N.
Le chantier entraînera la fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur 13 Aix les bains Sud.
ARTICLE 4 :
Les automobilistes sont informés via la radio Autoroute Info sur 107.7, ainsi que par le Panneau à
Messages Variables (PMV) et remorques lumineuses.
L'information est diffusée aux abonnés TIPI par email, et consultable sur le site internet savoie-route.fr et
Bison futé.
ARTICLE 5 :
La signalisation temporaire réglementaire, conforme à l'instruction interministérielle (Livre I - 8ème partie)
approuvée par arrêté interministériel le 6 Novembre 1992 et aux manuels du chef de chantier publiés par
le SETRA, sera mise en place :
- sur l'autoroute A41N par les agents de la société AREA ou par les entreprises de travaux d'AREA, qui en
assureront, sous leur responsabilité, le contrôle et la maintenance.
ARTICLE 6 :
Les infractions constatées au présent arrêté pourront être dressées par les forces de l'ordre sous forme
de procès-verbaux.
ARTICLE 7 :
Toute modification doit faire l'objet d'un compte-rendu à l'EDSR 73 territorialement compétent.
ARTICLE 8:
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture
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ARTICLE 9:
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification, d'affichage, de publication requis
(saisine possible par voie dématérialisée à l'adresse internet : www.telerecours.fr comprenant l'accès à «
Télérecours citoyens »). Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou
hiérarchique - Articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et
l'administration). Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet.
Suivant la date de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux susmentionné peut être
introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
ARTICLE 10 :
Monsieur le directeur de l'exploitation de la société AREA,
Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de la Savoie,
Madame la directrice interdépartementale de la police nationale de la Savoie,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Savoie et dont copie sera adressée pour information à :
Monsieur le président de la Mission de Contrôle Technique des Concessions à Bron,
Madame la directrice de la DIR de Zone centre est,
La cellule routière zonale Sud-Est,
Monsieur le président du conseil départemental de la Savoie,
Monsieur le directeur du SDIS de la Savoie,
Chambéry, le 15 février 2024
Pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet, directeur de cabinet,
Signé : Ludovic TRAUTMANN73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-02-15-00004 - Arrêté préfectoral DS-BSRPRRDC-2024-12 réglementant temporairement la
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