PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2025-046
PUBLIÉ LE 4 MARS 2025
Sommaire
Direction Départementale de la Protection des Populations /
80-2025-02-28-00002 - Arrêté préfectoral relatif aux Tarifs des courses
de taxi dans la somme pour 2025 (4 pages) Page 3
Direction Départementale des Territoires et de la Mer /
80-2025-02-24-00005 - Arrêté portant modification du Plan de
Prévention des Risques (PPR) Mouvements de terrain de l'arrondissement
de Montdidier (3 pages) Page 8
Direction Départementale des Territoires et de la Mer / service
environnement et littoral
80-2025-02-27-00013 - Arrêté fixant les barèmes 2025 des remises en
état des prairies et de ressemis des principales cultures (2 pages) Page 12
Préfecture de la Somme - Sous-Préfecture d'Abbeville / Sous-Préfecture
d'Abbeville
80-2025-02-26-00002 - Arrêté inter-préfectoral modifiant l'arrêté
inter-préfectoral du 4 novembre 2024 portant nomination au conseil de
gestion du parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d'Opale (7
pages) Page 15
2
Direction Départementale de la Protection des
Populations
80-2025-02-28-00002
Arrêté préfectoral relatif aux Tarifs des courses
de taxi dans la somme pour 2025
Direction Départementale de la Protection des Populations - 80-2025-02-28-00002 - Arrêté préfectoral relatif aux Tarifs des courses de
taxi dans la somme pour 2025 3
Direction départementale de la_PREFET | . xDE LA SOMME protection des populationsLas | de la SommeEgalitéFraternité Arrété n°2025-00499ARRETERELATIF AUX TARIFS DES COURSES DE TAXI DANS LA SOMME POUR L'ANNÉE 2025
LE PREFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEURVu le code de commerce, et notamment son article L. 410-2 ;Vu le code de la consommation, et notamment son article L. 112-1;Vu le code des transport, et notamment ses articles L. 3121-1 et suivants et R.121-1;Vu la loi n°2016-1920 du 29 décembre 2016 relative à la régulation, à la responsabilisation et à lasimplification dans le secteur du transport public particulier des personnes ;Vu le décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure et son arrétéd'application du 31 décembre 2001;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes ;Vu le décret n° 2015-1252 du 7 octobre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT ;Vu le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de M. Emmanuel MOULARD, administrateur de l'Étatdu deuxième grade, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;Vu l'arrêté ministériel n° 83-50/A du 3 octobre 1983 relatif à la publicité des prix de tous les services ;Vu l'arrêté ministériel du 3 décembre 1987 relatif à l'information du consommateur sur les prix ;Vu l'arrêté ministériel du 18 juillet 2001 relatif aux taximètres en service ;Vu l'arrêté ministériel du 13 février 2009, relatif aux dispositifs répétiteurs lumineux de tarifs pour taxis ;Vu l'arrêté ministériel du 6 novembre 2015 relatif à l'information dy consommateur sur les tarifs descourses de taxi ;Vu l'arrêté ministériel du 9 juin 2016 fixant les modalités d'application du titre Il du décret n° 2001-387du 3 mai 2001 susvisé ;Vu l'arrêté ministériel du 22 janvier 2024 modifié relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2024;Vu l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 portant délégation de signature à M. Emmanuel MOULARD,administrateur de l'État du deuxième grade, secrétaire général de la préfecture de la Somme;Vu l'arrêté préfectoral N° DDPP-2024-00904 du 29 mars 2024 portant modification des tarifs descourses de taxi dans la Somme pour l'année 2024 ;Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations de la Somme,
Direction Départementale de la Protection des Populations - 80-2025-02-28-00002 - Arrêté préfectoral relatif aux Tarifs des courses de
taxi dans la somme pour 2025 4
ARRETEARTICLE 1° : Le présent arrêté fixe le prix des courses de taxi dans le département de la Somme pourl'année 2025.
ARTICLE 2 _: Les tarifs maximums dans le département de la Somme pour les transports par taxi telsqu'ils sont définis par l'article L. 3121-1 du code des transports susvisé sont fixés, toutes taxescomprises, conformément à l'annexe au présent arrêté.
ARTICLE 3 : Sont soumis aux dispositions du présent arrêté les taxis tels qu'ils sont définis à l'articleL.3121-1 du code des transports, qui prévoit qu'ils doivent être munis des équipements spéciauxsuivants :1. un compteur horokilométrique homologué, dit taximètre, conforme aux prescriptions de l'arrêtéministériel du 9 juin 2016 susvisé ;2. une plaque scellée au véhicule et visible de l'extérieur, indiquant la commune ou le servicecommun de taxi de rattachement, ainsi que le numéro de l'autorisation de stationnement ;3. un dispositif extérieur lumineux portant la mention «TAXI» conforme aux prescriptions del'arrêté ministériel du 13 février 2009 susvisé.
ARTICLE 4 : Les taximètres sont soumis à la vérification primitive, à la vérification périodique et à lasurveillance prévue par les dispositions de l'arrêté ministériel du 18 juillet 2001 susvisé.La vérification périodique est assurée par des organismes bénéficiant d'un agrément préfectoral.Lorsque le taximètre aura été mis en conformité avec les dispositions du présent arrêté, la lettremajuscule « E » de couleur bleue sera apposée sur le cadran du taximètre.
ARTICLE 5 : Pour faire apparaître sur le compteur le prix licite total de la course, chaque exploitant detaxi est tenu :1. de déclencher son compteur au moment de la prise en charge du client, c'est-à-dire soit lorsquece dernier prend place dans le taxi, soit à partir du moment de la prise d'ordre confirmée parradio-téléphone ou téléphone, lorsque le client demande une course par ce moyen decommunication. À ce moment, le compteur ne doit indiquer que le montant de ladite prise encharge, soit 2,56 € au plus;2. d'utiliser, pour chaque course ou partie de course, la position du compteur correspondant autarif licite fixé à l'annexe du présent arrêté, en fonction du Jour, de l'heure et des conditionsdans lesquelles s'effectue la course.Si le tarif applicable varie en cours de route (passage du tarif de jour au tarif de nuit ou inversement), laposition du compteur devra être modifiée au moment du changement et le client devra en êtreinformé.
ARTICLE 6 : Les tarifs fixés par le présent arrêté, ou les tarifs des années précédentes conservés par lestaxis, ainsi que leurs conditions d'application, devront être affichés dans les véhicules d'une manièrevisible et lisible par la clientèle de l'endroit où elle se tient normalement assise, conformément auxdispositions de l'arrêté ministériel du 3 décembre 1987 susvisé.
ARTICLE 7 :| - Conformément aux dispositions des arrêtés ministériels n° 83-50/A du 3 octobre 1983 et du 6- novembre 2015 susvisés, toute perception supérieure ou égale à 25,00 € (TV.A. comprise) doitobligatoirement donner lieu à la délivrance d'une note.Pour les courses d'un montant inférieur à 25,00 €, la délivrance d'une note est facultative, mais celle-cidoit être remise au client s'il la demande.
Direction Départementale de la Protection des Populations - 80-2025-02-28-00002 - Arrêté préfectoral relatif aux Tarifs des courses de
taxi dans la somme pour 2025 5
Il - Les conditions dans lesquelles la délivrance d'une note est obligatoire ou facultative doivent êtrerappelées à la clientèle par un affichage lisible au lieu où s'exécute le paiement du prix.Ill — La note est établie dans les conditions suivantes :1. Sont mentionnées au moyen de l'imprimante mentionnée au 1° du II de l'article R.3121-1 duCode des transports : |— La date de rédaction de la note;— Les heures de début et de fin de la course ;— Le nom ou la dénomination sociale du prestataire ou de sa société ;— Le numéro d'immatriculation du véhicule de taxi ;— L'adresse postale à laquelle peut être adressée une réclamation à savoir DDPP, Citéadministrative 53 rue de la vallée 80 000 AMIENS;— Le montant de la course minimum ; |— _Le prix de la course toutes taxes comprises hors suppléments.2. Sont soit imprimés, soit portés de manière manuscrite :— La somme totale à payer toutes taxes comprises, qui inclut les suppléments ;— Le détail de chacune des suppléments prévues à l'article 2 du décret du 7 octobre 2015susvisé. Ce détail est précédé de la mention « supplément(s) ».3. Ala demande du client, sont soient imprimés, soit portés de manière manuscrite :— Le nom du client;— Le lieu de départ et le lieu d'arrivée de la course.IV - La note doit être établie en double exemplaire. L'original est remis au client, le double est conservépar l'entreprise pendant deux ans et classé par ordre de date de rédaction.ARTICLE 8 : Conformément aux dispositions de l'article R.421-5 du code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens (14rue Lemerchier 80000 Amiens) dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunaladministratif peut également être saisi au moyen de l'application informatique « télérecours citoyen »accessible via le site www.telerecours.fr. Des précisions sont disponibles à l'adresse suivante :https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2474
ARTICLE 9 : L'arrêté N° DDPP80-2024-00904 du 29 mars 2024 susvisé est abrogé.
ARTICLE 10: Le secrétaire général de la préfecture de la Somme, les sous-préfets d'Abbeville, deMontdidier et de Péronne, les maires de la Somme, la directrice départementale de la protection despopulations de la Somme, le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités,le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, le directeurinterdépartemental de la police nationale, le commandant du groupement de gendarmeriedépartementale de la somme, et tous agents de la force publique, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui entre en vigueur à compter de sa publication au recueildes actes administratifs de la préfecture de la Somme. 28 FEV 2075| Amiens, le >Pour le préfetet par délégationLe secrétaire général
CEmmanuel MOULARD
Direction Départementale de la Protection des Populations - 80-2025-02-28-00002 - Arrêté préfectoral relatif aux Tarifs des courses de
taxi dans la somme pour 2025 6
ANNEXErelative à l'article 2 du présent arrêtéfixant les tarifs maximums des courses de taxi dans la Somme pour l'année 2025Pour information la valeur de la chute est fixée à 0,10 €.1) Prise en charge :Par course, quels que soient le jour et l'heure. 2,56 €
2) Le tarif horaire de jour :Entre 7 h et 19 h, décomptée par chute de 0,10 €. 28,00€
3) Le tarif horaire de nuit :Entre 19h et 7 h, décomptée par chute de 0,10 €. 33,40€
4) Le tarif kilométrique : décompté par chute de 0,10 €.- Tarif A: course effectuée de jour entre 7 h et 19h,sauf les dimanches et jours fériés.Aller et retour avec le client.- Tarif B : course effectuée de nuit entre 19 h et 7h,ou les dimanches et jours fériés a toute heure.Aller et retour avec le client.- Tarif C : course effectuée entre 7 h et 19h,sauf les dimanches et jours fériés.Aller avec le client et retour a vide a la station,ou aller a vide et retour avec le client.- Tarif D : course effectuée de nuit entre 19 h et 7h,ou les dimanches et jours fériés à toute heure.Aller avec le client et retour à vide à la station,ou aller à vide et retour avec le client.
1,17 €
1,52 €
2,34€
3,04 €
5) Neige ou verglas :Si les routes sont enneigées ou verglacées et si le véhicule est effectivementmuni d'équipements spéciaux (pneus spéciaux ou chaînes), le tarif neige ouverglas s'applique (prix maximum du kilomètre parcouru majoré dans la limitede 50% maximum). Cette majoration ne peut être cumulée avec lamajoration au titre de la course de nuit. Une affichette apposée à l'intérieurdu véhicule devra alors indiquer à la clientèle les conditions d'application etle tarif pratiqué.
1,52 €(si aller et retour avec le client)ou3,04 €(si aller ou retour à vide)
6) Suppléments :- Transport à partir de la cinquième personne majeure ou mineure 4,00 €| (applicable uniquement dans le cas de véhicules autorisés à transporter de 5a 9 personnes pour chaque passager).- Transport bagages au-delà de 3 valises ou bagages de taille équivalente (par 2,00 €passager), | 2,00 €- Transport de bagages nécessitant un équipement extérieur.Aucun autre supplément ne pourra être réclamé au client.7) Tarif minimum : 8,00 €Le tarif minimum, suppléments inclus, susceptible d'être perçu pour unecourse est fixé à :
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taxi dans la somme pour 2025 7
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2025-02-24-00005
Arrêté portant modification du Plan de
Prévention des Risques (PPR) Mouvements de
terrain de l'arrondissement de Montdidier
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-02-24-00005 - Arrêté portant modification du Plan de Prévention des
Risques (PPR) Mouvements de terrain de l'arrondissement de Montdidier 8
PREFET Direction départementale RANGEOe LA SOMME des territoires et de la mer ERTBate - de la Somme dt Meee? node
ARRÊTÉPortant modification du Plan de Prévention des Risques (PPR)Mouvements de terrain de l'arrondissement de MontdidierLE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
VU le code de l'environnement, et notamment ses articles L125-2, L.125-5, L.562-1 à L.562-8,R125-9 à R125-14, R125-23 à R125-27 et R.562-1 à R.562-10-2 ;VU le code de l'urbanisme, et notamment ses articles L101-2, L.300-6-1, L.480-13, L.421-9, R111-2 et R151-53 10°, R151-51, R161-8, et R.431-16 f ;VU le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L.731-1 et L.731-3 ;VU le code des assurances, et notamment ses articles A125-1 et ses deux annexes, et L.125-1 aL125-6 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet |de la Somme ;VU l'arrêté préfectoral du 12 juin 2008 approuvant le plan de prévention des risques (PPR)mouvements de terrain de l'arrondissement de Montdidier ;VU la décision 2024-8364 de la Mission Régionale de l'Autorité Environnementale du 19décembre 2024 de ne pas soumettre à évaluation environnementale stratégique le projet demodification du plan de prévention des risques mouvements de terrain de l'arrondissementde Mondidier ;CONSIDÉRANT qu'après découverte d'une erreur matérielle, il convient de modifierpartiellement le zonage réglementaire dudit plan sur la commune de Roye ;CONSIDÉRANT que les modifications proposées ne portent pas atteinte à l'économiegénérale du plan et qu'il peut être fait application de la procédure de modification décriteaux articles R.562-10-1 et 2 du code de l'environnement ;SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme ;
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-02-24-00005 - Arrêté portant modification du Plan de Prévention des
Risques (PPR) Mouvements de terrain de l'arrondissement de Montdidier 9
ARRETEArticle 1: La modification du plan de prévention des risques (PPR) mouvements de terrain del'arrondissement de Montdidier est prescrite sur le territoire de la commune de Roye. L'objetde cette modification consiste à rectifier une erreur matérielle sur le documentcartographique de ce PPR.
Article 2 : La direction départementale des territoires et de la mer de la Somme est chargéed'élaborer et d'instruire cette procédure.
Article 3: Lors de la consultation réglementaire, le projet de modification du PPR est soumis al'avis du conseil municipal de Roye et du conseil communautaire de la communauté decommunes du Grand Roye, qui disposent de deux mois pour présenter leurs observations.Article 4: Pour l'information du public, le projet de modification et l'exposé de ses motifs,ainsi qu'un registre ouvert à cet effet, seront mis à disposition du public en mairie de Roye,aux jours et heures habituels d'ouverture. Ce projet sera également tenu à la disposition dupublic sur le site internet des services de l'État dans la Somme, ainsi qu'au siège de ladirection départementale des territoires et de la mer de la Somme sis 35 rue de la Vallée 80000 Amiens.L'information du public se déroulera durant au moins 30 jours et sera annoncée au moins 8jour auparavant par publication préalable dans un journal diffusé dans le département de laSomme, ainsi que par affichage du présent arrété en mairie de Roye.Le public pourra formuler ses éventuelles observations, propositions et contre-propositionssur le registre tenu à sa disposition à cet effet en mairie de Roye, par courrier à la directiondépartementale des territoires et de la mer de la Somme - Service risques et sécurité routière- Bureau de la prévention des risques - 35 rue de la Vallée 80 000 Amiens, ou par voieélectronique (ddtm-resr-bpr@somme.gouv.fr) en précisant dans l'objet du courrier« modification du PPR mouvements de terrain de l'arrondissement de Montdidier, communede Roye ».Ces observations devront être consignées, reçues ou notifiées pendant toute la durée del'information du public.
Article 5: Le présent arrêté sera notifié à la maire de Roye ainsi qu'à la présidente de lacommunauté de communes du Grand Roye. Une copie du présent arrêté sera affichée enmairie de Roye ainsi qu'au siège de la communauté de communes du Grand Roye pendant unmois au minimum. Ces mesures de publicité seront justifiées par un certificat d'affichage de lamaire de Roye et de la présidente de la communauté de communes du Grand Roye.Article 6 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratifd'Amiens, 14 rue Lemerchier, 80011 Amiens Cedex, dans un délai de deux mois à compter desa publication.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-02-24-00005 - Arrêté portant modification du Plan de Prévention des
Risques (PPR) Mouvements de terrain de l'arrondissement de Montdidier 10
Article 7: Le directeur de cabinet du préfet de la Somme, le sous-préfet de Montdidier, lamaire de Roye, le directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme, et le chefdu service interministériel de défense et de protection civile, sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Somme ainsi que dans un journal à diffusiondépartementale.
Amiens, le 24 FEV. 2095
4Le proge
Rollon MOUCHEL-BLAISOT
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Risques (PPR) Mouvements de terrain de l'arrondissement de Montdidier 11
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2025-02-27-00013
Arrêté fixant les barèmes 2025 des remises en
état des prairies et de ressemis des principales
cultures
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-02-27-00013 - Arrêté fixant les barèmes 2025 des remises en état des
prairies et de ressemis des principales cultures 12
PREFET Direction départementalea LA SOMME des territoires et de la mergatite de la SommePriferaue
ARRETEFixant les baremes 2025 des remises en état des prairies et de ressemis desprincipales cultures
LE PREFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L426-1 à 8 et R426-1 à 29;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. RollonMOUCHEL-BLAISOT ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 5 février 2025 portant délégation de signature à M. XavierROUSSET, directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme ;Vu le barème 2025 de la commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibier du 28janvier 2025 portant sur la remise en état des prairies et les ressemis ;Vu l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage dans saformation spécialisée pour l'indemnisation des dégâts de gibier aux cultures et aux récoltesagricoles recueilli en séance le 25 février 2025 ;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme ;
ARRÊTE
Article 1er. - Les barèmes pour la remise en état des prairies sont les suivants :Itinéraire technique Barème Détailsavec une estimation de réfection de 50 à |Remis stat manuelle 22,81 €/heu Rx ;Been Star Me /heure 70 trous d'un diamètre de 0.50 m à l'heure |« 5 £ z x 7 7 : |Rem n état légère sans abb 6 96,36 €/ha 2 passages croisés de hersesemence | a - _ |Remise en état légère avec | .5 368,07 €/ha hersage - semis - roulagesemence |Remi état mécani syemise en etat mecanique | 472,11 €/ha rotavator - semis - roulagelourde |
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-02-27-00013 - Arrêté fixant les barèmes 2025 des remises en état des
prairies et de ressemis des principales cultures 13
Article 2. - Les barémes pour les ressemis avec semences certifiées les suivants :| e e es LA 7 e L4Principales cultures | Prix moyen proposé pour | Prix moyen proposé pour| | un ressemis classique _un ressemis directMaïs 357,81 €/ha 300,57 €/ha| Pois 7 ; 367,56 €/ha 310,32 €/ha |Céréales ai 262,59 €/ha | | 205,35 €/ha |Colza | | | 250,67 €/ha | a 193,43 €/haRessemis classique : Travail du sol (Herse rotative ou alternative) suivi du semis des semencescertifiéesRessemis direct : Semis direct des semences certifiées à l'aide d'un semoirArticle 3. - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunaladministratif d'Amiens — 14, rue Lemerchier — 80011 Amiens cedex 1 - dans un délai de deuxmois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Somme. Le tribunaladministratif peut également être saisi, dans le même délai, par l'intermédiaire del'application « télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 4. - Le secrétaire général de la préfecture de la Somme, le directeur départemental desterritoires et de la mer de la Somme et le président de la fédération des chasseurs de laSomme sont chargés, chacune ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs.
Amiens, le 2 1 fonce 2085
Le préfet et par délégation,Le directeur départemental desterritoires et deta merwe
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-02-27-00013 - Arrêté fixant les barèmes 2025 des remises en état des
prairies et de ressemis des principales cultures 14
Préfecture de la Somme - Sous-Préfecture
d'Abbeville
80-2025-02-26-00002
Arrêté inter-préfectoral modifiant l'arrêté
inter-préfectoral du 4 novembre 2024 portant
nomination au conseil de gestion du parc naturel
marin des estuaires picards et de la mer d'Opale
Préfecture de la Somme - Sous-Préfecture d'Abbeville - 80-2025-02-26-00002 - Arrêté inter-préfectoral modifiant l'arrêté
inter-préfectoral du 4 novembre 2024 portant nomination au conseil de gestion du parc naturel marin des estuaires picards et de la
mer d'Opale
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PREFET :MARITIME | PREFETDE LA MANCHE | DE LA SOMMEET DE LA MER DU NORD Libéae sgalitdpsy FraternitéFraternitéPréfecture maritime de la Manche — . | Préfecture de la Sommeet de la mer du NordDivision « action de l'État en mer »N° 40/2025/PRÉMAR MANCHE/AEM/NP
ARRÊTÉ INTER-PREFECTORALmodifiant l'arrêté inter-préfectoral du 4 novembre 2024 portant nomination au conseil degestion du parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d'Opale.Le préfet maritime de la Manche Le préfet de la Somme, :et de la mer du Nord, |Officier de la Légion d'honneur, Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite, :Vu le code de l'environnement, et notamment son article R334-31;Vu le décret n° 2012-1389 du 11 décembre 2012 portant création du parc naturel marin desestuaires picards et de la mer d'Opale ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. RollonMouchel-Blaisot ; |Vu le décret n° 2024-554 du 17 juin 2024 modifiant le décret n° 2012-1389 du 11 décembre2012 portant création du parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d'Opale ;Vu le décret du 19 juin 2024 portant nominations d'officiers généraux, et notamment sonarticle 10 portant nomination du préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord,commandant de la zone maritime Manche et mer du Nord, commandant del'arrondissement maritime Manche-mer du Nord, M. le vice-amiral Benoit de Guibert, àcompter du 1° aout 2024;Vu l'arrêté inter-préfectoral n°114/2024/PREMAR MANCHE/AEM/NP du préfet maritime de laManche et de la mer du Nord et du préfet de la Somme du 4 novembre 2024, portantdésignation des groupements de collectivités territoriales mentionnés aux f) et i) du 2° du| de l'article 2 du décret n° 2012-1389 du 11 décembre 2012 portant création du parcnaturel marin des estuaires picards et de la mer d'Opale.Vu l'arrêté inter-préfectoral n°115/2024/PREMAR MANCHE/AEM/NP du préfet maritime de laManche et de la mer du Nord et du préfet de la Somme du 4 novembre 2024, portantnomination au conseil de gestion du parc naturel marin des estuaires picards et de la merd'Opale ;Préfecture maritime de la Manche et de la mer du Nord Préfecture de la Somme2C 01 - 50115 Cherbourg-en-Cotentin Cedex 51 rue de la République — 80000 AmiensMél. : sec .aem@premar-manche.gouv.fr Mél. : pref-scpisomme.gouv.fr1/7
Préfecture de la Somme - Sous-Préfecture d'Abbeville - 80-2025-02-26-00002 - Arrêté inter-préfectoral modifiant l'arrêté
inter-préfectoral du 4 novembre 2024 portant nomination au conseil de gestion du parc naturel marin des estuaires picards et de la
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Considérant les propositions formulées par les organes délibérants des collectivitésterritoriales ou groupements de collectivités et par les personnes moralescomposant le conseil de gestion du parc naturel marin des estuaires picards etde la mer d'Opale, suite aux modifications intervenues dans la composition deleur représentation ;ARRETENTArticle 1°I. Sont nommés membres du conseil de gestion du parc naturel marin des estuaires picardset de la mer d'Opale:1. Autitre des sept représentants de l'État et de ses établissements publics :- le commandant de la zone maritime Manche-mer du Nord;- le directeur interrégional de la mer Manche-Est mer du Nord ;- le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France ;- le directeur départemental des territoires et de la mer du Pas-de-Calais; _- le directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme;- le directeur délégué régional Manche-mer du Nord du conservatoire de l'espace littoral etdes rivages lacustres ; |- le directeur de l'agence de l'eau Artois-Picardie.2. Av titre des treize représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements :a) Pour la région Hauts-de-France :- M. Jean-Michel TACCOEN, titulaire ;- M. Franck GONSSE, suppléant.b) Pour la région Normandie:- M. Pierre VOGT, titulaire j- M. Jean-François BLOC, suppléant.c) Pour le département du Pas-de-Calais :- Mme Mireille HINGREZ-CEREDA, titulaire ;- Mme Sandra MILLE, suppléante.d) Pour le département de la Somme :- Mme Sabrina HOLLEVILLE-MILHAT, titulaire ;- M. Hubert DE JENLIS, suppléant.e) Pour les établissements de coopération intercommunale impliqués dans le parc natu-rel marin :e La communauté de communes de la Terre des deux Caps:- M. Antoine BENOIT, titulaire ; 2/7
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- M. Marc SARPAUX, suppléant.° La communauté d'agglomération du Boulonnais :- M. Dominique GODEFROY, titulaire ;- M. Olivier BARBARIN, suppléant.e La communauté d'agglomération des deux Baies en Montreuillois :- M. Bruno COUSEIN, titulaire ;- M. Claude VILCOT, suppléant.e La communauté de communes Ponthieu-Marquenterre :- M. Eric KRAEMER, titulaire ;- M. Alain BAILLET, suppléant.e La communauté d'agglomération de la Baie de Somme:- M. Pascal DEMARTHE, titulaire ;- M. Jean-Paul LECOMTE, suppléant.® La communauté de communes des Villes Sœurs :- M. Jean-Jacques LOUVEL, titulaire ;- M. Michel DELEPINE, suppléant.f) Pour les syndicats mixtes compétents sur la gestion du trait de côte et la préventiondes risques littoraux dans le Pas-de-Calais et dans la Somme:e Le pôle métropolitain de la Côte d'Opale:- Non désigné, titulaire ;- Non désigné, suppléant ;e Le syndicat mixte Baie de Somme-Grand Littoral Picard:- M. Philippe EVRARD, titulaire ;- M. Jean-Marie MACHAT, suppléant.g) Pour les structures porteuses des schémas d'aménagement et de gestion des eauxdes bassins versants situés en amont des estuaires inclus dans le périmètre du parcnaturel marin : |e Le Syndicat mixte pour le schéma d'aménagement et de gestion des eaux duBoulonnais et Le Syndicat mixte Canche et Authie :- M. Philippe GODEAU, titulaire; _- M. Jean-Claude DESCHARLES, suppléant.Au titre du représentant des parcs naturels régionaux intéressés (Parc naturel régionaldes Caps et Marais d'Opale, et Parc naturel régional Baie de Somme Picardie Maritime) :- M. Emmanuel MAQUET, titulaire ;- M. Benoit LEMAIRE, suppléant.
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4.Au titre du représentant de l'organisme de gestion d'une aire marine protégée contigué,choisi parmi les organismes gestionnaires des réserves naturelles nationales de la baie deCanche et de la baie de Somme :- M. Dominique COCQUET, titulaire ;- Mme Emmanuelle LEVEUGLE, suppléante.Au titre des dix-neuf représentants des organisations représentatives des. professionnels :a) Pour les deux comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins desHauts de France et de Normandie :- M, Olivier LEPRETRE, titulaire ;- M. Louis GUSTIN, suppléant ;- Mme Jana COLLI-CANTONI, titulaire ;- Mme Aline MEIDINGER, suppléante.b) Pour les professionnels de la pêche, représentant les différents métiers et ports dedébarquement, désignés sur proposition des deux comités régionaux des pêches ma-ritimes et des élevages marins des Hauts de France et de Normandie :- M. Samuel GAMAIN, titulaire ;- Mme Morgane RICARD, suppléante ;- M. Stéphane PINTO, titulaire ;- Mme Peggy SEILLIER, suppléante ;- Mme Renée MICHON, titulaire ;- M. Thomas BOUDOU, suppléant ;- M. Laurent LEPRETRE, titulaire ;- M. Philippe FOURNIER, suppléant ;- M. Fabrice MONTASSINE, titulaire ;- M. Baptiste MONTASSINE, suppléant.c) Pour les organisations de producteurs de pêche maritime :- Mme Delphine RONCIN, titulaire ;- Mme Solène PREVALET, suppléante ;- M. Etienne DACHICOURT, titulaire ;- M. Guillaume LOTH, suppléant.d) Pour le comité régional de la conchyliculture Normandie-mer du Nord:- M. Jean-Etienne VALLE, titulaire ;- M. Paulin LECONTE, suppléant.e) Pour l'autorité portuaire du Tréport:- M. Alain BAZILLE, titulaire ;- M. Eddie FACQUE, suppléant. 4/7
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f) Pour l'autorité portuaire de Boulogne-sur-Mer — Calais :- Mme Paulette JUILIEN-PEUVION, titulaire ;- Mme Laurence CHARPENTIER, suppléante.g) Pour les industries de carrières et matériaux de construction :- Mme Laëtitia PAPORE, titulaire ;- M. Jean-François BULTEAU, suppléant.h) Pour les entreprises qui interviennent dans le secteur des énergies renouvelables ouun représentant des entreprises d'énergies renouvelables :- M. Yannick RAYMOND, titulaire ;- Mme Julie FRAIX, suppléante.i) Pour la chambre de commerce et d'industrie locale :- M. Yves SZRAMA, titulaire ;- M. Xavier MENNESSON, suppléant ;' j) Pour les structures compétentes en matière de tourisme :- M. Francis LEPINE, titulaire ;- M. Jean-Luc DUBAËLE, suppléant ;Non désigné, titulaire ;- Non désigné, suppléant.k) Pourles opérateurs de tourisme embarqués en mer :- M. Christophe MARIE, titulaire ; |- M. Yann JOLY, suppléant.|). Pour les structures locales de guides nature :- M. Olivier HERNANDEZ, titulaire ;- M, Gaëtan DUPONCHELLE, suppléant.Au titre des six représentants d'organisations d'usagers :a) Pour les pêcheurs de loisir et récréatif :- M. Fabrice GOSSELIN, titulaire ;- Non désigné, suppléant. .b) Pour les ports de plaisance :_- Non désigné, titulaire ;- Non désigné, suppléant.c) Pour les sports sous-marins :-. Mme Ingrid RICHARD, titulaire ;- Mme Christelle LEBASSARD suppléante.
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d)
e)
Pour les structures sportives :-. M. Ludovic PELCZYK, titulaire ;- M. François JOLIVEAU, suppléant.Pour les associations de chasse maritime impliqués dans le parc naturel marin :- M. Thierry FORESTIER, titulaire ;- M. Benjamin BIGOT, suppléant ;- M. Bernard FLORIN, titulaire ;- Mme Justine LIEUBRAY, suppléante.7. Au titre des six représentants d'associations ou de fédérations de protection de l'envi-ronnement et du patrimoine culturel :a)
b)
C)
d)
Pour l'association compétente en matière de protection des milieux marins désignéepar la Fédération française des sociétés de protection de la nature, dite « France Na-ture Environnement » :- M. Marc EVERARD, titulaire ;- M. Philippe MASSET, suppléant.Pour l'association Picardie nature :- M. Patrick THIERY, titulaire ;- M. Thierry RIGAUX, suppléant.Pour le groupe ornithologique et naturaliste de Nord - Pas-de-Calais :- M. Quentin SPRIET, titulaire ;- M. Denis TIRMARCHE, suppléant.Pour la coordination mammalogique du nord de la France :- M. Jacky KARPOUZOPOULOS, titulaire ;- Mme Célia RAULT, suppléante.Pour la Ligue pour la protection des oiseaux :- M. Alain WARD, titulaire ; |- M. Pierre FRISCH, suppléant.Pour l'association compétente en matière d'étude et de valorisation du patrimoineculturel local :- Mme Paule PORQUET, titulaire ;- M. François GUENNOC, suppléant.8. Au titre des huit personnalités qualifiées :a)Sur la connaissance en sciences de la mer et sur les changements globaux :- M. Lionel DENIS. |
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b) Sur la connaissance sur les ressources halieutiques :- M. Arnaud AUBER.c) Sur les sciences humaines et sociales :- M. Jérôme BURIDANT.d) Sur l'éducation à l'environnement :- Mme Agnès LAVERGNE.e) Sur la connaissance des oiseaux marins :- M. Nathan LEGROUX.f) Sur la connaissance des milieux estuariens :- Mme Céline ROLET.g) Sur la connaissance des végétations estuariennes et littorales :- M. Christophe BLONDEL.'h) Sur la connaissance des phénomènes hydrosédimentaires et gestion du trait de côte :- M. Alain TRENTESAUX.
Article 2Le secrétaire général de la préfecture de la Somme, la sous-préfète d'Abbeville, l'adjoint dupréfet maritime de la Manche et de la mer du Nord pour l'action de l'État en mer et le directeur |de l'office français de la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laSomme et de l'office français de la biodiversité ainsi qu'au recueil des actes administratifsélectronique de la préfecture maritime de la Manche et de la mer du Nord(www.premar-manche.gouv.fr). = ereÀ Cherbourg-en-Cotentin, le 25 février 2025 À Amiens, le février 2025Le préfet maritime de la Manche Le préfet de la Somme,et de la mer du Nord,
halterBenoit de Guibert Rollon Mouchel-Blaisot
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