VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°83-2025-160
PUBLIÉ LE 6 MAI 2025
Sommaire
Direction départementale des finances publiques du Var / Direction de la
DDFIP
83-2025-05-06-00001 - Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du
Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement de Draguignan (1
page) Page 4
83-2025-05-06-00002 - Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du
Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement de Toulon (1
page) Page 6
Direction départementale des territoires et de la mer du Var / Service
agriculture et forêt de la DDTM
83-2025-05-06-00004 - arrêté préfectoral autorisant des battues
administratives sur la commune de Gassin (1 page) Page 8
83-2025-05-06-00003 - arrêté préfectoral confiant une mission au
lieutenant de louveterie sur la commune d'Ollioules. (2 pages) Page 10
83-2025-05-05-00004 - arrêté préfectoral confiant une mission au
lieutenant de louveterie sur la commune de Taradeau (1 page) Page 13
83-2025-05-05-00005 - arrêté préfectoral confiant une mission au
lieutenant de louveterie sur la commune du Luc en Provence (1 page) Page 15
Direction départementale des territoires et de la mer du Var / Service eau
et biodiversité de la DDTM
83-2025-05-06-00005 - ARRÊTÉ complémentaire
n°DDTM/SEBIO/2025/57 du 06 mai 2025
portant autorisation au titre du
code de l'environnement
du système d'assainissement de
Saint-Maximin-La-Sainte-Baume (13 pages) Page 17
Préfecture du VAR / Direction de la coordination des politiques publiques
et de l'appui territorial
83-2025-05-02-00004 - Annexe 3 de l'arrêté préfectoral du 2 mai 2025
déclarant l'utilité publique de l'opération de restauration
immobilière du centre historique Sud , au bénéfice de Var
Aménagement Développement (SAEM VAD). (94 pages) Page 31
83-2025-05-02-00003 - Arrêté préfectoral du 2 mai 2025 déclarant
l'utilité publique de l'opération de restauration immobilière du centre
historique Sud , au bénéfice de Var Aménagement Développement
(SAEM VAD).
Annexe 1 et Annexe 2 à l'arrêté. (49 pages) Page 126
Préfecture du VAR / Direction des sécurités
83-2025-04-30-00009 - BNSSA REC ST TROPEZ FNMNS ASV 3004 (2 pages) Page 176
83-2025-04-19-00002 - BNSSA SDIS 041925 HRS (2 pages) Page 179
2
83-2025-04-18-00016 - BNSSA SDIS 041825 TLN (2 pages) Page 182
83-2025-04-25-00012 - BNSSA SDIS 042525 FRJ (2 pages) Page 185
83-2025-04-18-00015 - BNSSA SDIS REC 041825 TLN (2 pages) Page 188
83-2025-04-19-00001 - BNSSA SDIS REC 041925 HRS (2 pages) Page 191
83-2025-04-25-00011 - BNSSA SDIS REC 042525 FRJ (2 pages) Page 194
83-2025-04-30-00008 - BNSSA ST TROPEZ FNMNS ASV 3004 (2 pages) Page 197
Sous-préfecture de Brignoles / Bureau de l'ingénierie territoriale SP
Brignoles
83-2025-04-11-00012 - AP-Mise en conformité des statuts-ASA
PAMPELONNE-RAMATUELLE (9 pages) Page 200
3
Direction départementale des finances
publiques du Var
83-2025-05-06-00001
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du
Service de la Publicité Foncière et de
l'Enregistrement de Draguignan
Direction départementale des finances publiques du Var - 83-2025-05-06-00001 - Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du
Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement de Draguignan 4
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
CS 91409
83056 TOULON CEDEX
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement de
Draguignan
Le Directeur départemental des Finances publiques du Var,
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de
l'Etat ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des Finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023/59/MCI du 21 août 2023 portant délégation de signature en matière
d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des Finances
Publiques du Var ;
Arrête :
Article 1
er : Le Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement de Draguignan sis
43, Chemin de Ste Barbe 83008 Draguignan, sera fermé au public à titre exceptionnel
le 13 mai 2025.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché
dans le local visé à l'article 1
er.
Fait à Toulon, le 06 mai 2025
Par délégation du préfet,
Signé
Jean-Michel BLANCHARD
Directeur départemental des Finances publiques du Var
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DU VAR
Direction départementale
des Finances publiques du Var
Division Stratégie – Relations aux publics - Cabinet-
Communication
Place Besagne – Centre Mayol
Direction départementale des finances publiques du Var - 83-2025-05-06-00001 - Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du
Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement de Draguignan 5
Direction départementale des finances
publiques du Var
83-2025-05-06-00002
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du
Service de la Publicité Foncière et de
l'Enregistrement de Toulon
Direction départementale des finances publiques du Var - 83-2025-05-06-00002 - Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du
Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement de Toulon 6
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
CS 91409
83056 TOULON CEDEX
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du Service de la Publicité Foncière et
de l'Enregistrement de Toulon
Le Directeur départemental des Finances publiques du Var,
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de
l'Etat ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des Finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023/59/MCI du 21 août 2023 portant délégation de signature en matière
d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des Finances
Publiques du Var ;
Arrête :
Article 1
er : Le Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement de Toulon sis 171, avenue de Vert
Côteau 83071 Toulon, sera fermé au public à titre exceptionnel le 13 mai 2025.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché
dans le local visé à l'article 1er.
Fait à Toulon, le 6 mai 2025
Par délégation du préfet,
Signé
Jean-Michel BLANCHARD
Directeur départemental des Finances publiques du Var
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DU VAR
Direction départementale
des Finances publiques du Var
Division Coordination Réseau Stratégie
Place Besagne – Centre Mayol
Direction départementale des finances publiques du Var - 83-2025-05-06-00002 - Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du
Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement de Toulon 7
Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2025-05-06-00004
arrêté préfectoral autorisant des battues
administratives sur la commune de Gassin
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-05-06-00004 - arrêté préfectoral autorisant des battues
administratives sur la commune de Gassin 8
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Service Agriculture et Forêt
Bureau Chasse Faune Sauvage
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDTM/SAF/BCFSP n°2025-052 DU 06/05/225
AUTORISANT DES BATTUES ADMINISTRATIVES AUX SANGLIERS
Le préfet du Var,
VU le Code de l'Environnement et notamment ses articles L. 427-1 à -7, R. 427-1 à -3 ;
VU l'arrêté ministériel du 27 mars 1973, fixant les modalités d'application de la loi du
9 juillet 1971 ;
VU l'arrêté préfectoral du 22 novembre 2024 relatif à la nomination des Lieutenants
de Louveterie pour la période 2025-2029 ;
VU l'arrêté préfectoral n°2023/63/MCI du 21 août 2023 portant délégation de
signature à M. Laurent Boulet, directeur départemental des territoires et de la mer ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDTM/MPCA/ 2023-03 du 26 septembre 2023 donnant
subdélégation de signature ;
CONSIDÉRANT l'importance des dégâts de sangliers commis sur la commune de
Gassin ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
ARRETE
ARTICLE 1er
: des battues administratives aux sangliers seront effectuées sur la
commune de Gassin, et plus précisément dans le golf de Gassin, dans la limite de
deux par semaine. Cette mission est valable pour une durée de deux mois à compter
de la signature du présent arrêté.
ARTICLE 2
: M. Alain SOLER, lieutenant de louveterie, est chargé d'organiser et de
diriger les battues. Cependant, pour l'exercice de celles-ci, il pourra s'adjoindre ou se
faire remplacer par tout autre Lieutenant de Louveterie désigné par l'arrêté
préfectoral du 22 novembre 2024 susvisé.
ARTICLE 3
: les battues pourront être effectuées avec traqueurs ou à l'aide des
chiens ou les deux simultanément et s'exerceront en tous lieux à l'exception des
terrains clos et attenants à une habitation.
Dans le cadre de ses missions, M. Alain SOLER pourra équiper son véhicule
d'intervention d'un gyrophare.
ARTICLE 4
: les sangliers abattus seront partagés entre tous les participants à la
battue.
ARTICLE 5
: le lieutenant de louveterie préviendra au moins 24 heures à l'avance de
la date, de l'heure et du lieu du rendez-vous de la battue, le directeur départemental
des territoires et de la mer, le président de la fédération départementale des
chasseurs, le chef de la brigade de gendarmerie, le chef du service départemental de
l'office français de la biodiversité et, lorsque la battue intéresse une forêt soumise au
régime forestier, le chef du service départemental de l'office national des forêts.
ARTICLE 6 : le secrétaire général de la préfecture du Var, le directeur départemental
des territoires et de la mer, Alain SOLER sont chargés, chacun en ce qui les concerne,
de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise au président de
la fédération départementale des chasseurs du Var, au commandant du groupement
de gendarmerie du Var, au commandant de la brigade de gendarmerie
territorialement compétente, au chef du service départemental de l'office français
de la biodiversité, au président de l'association départementale des Lieutenants de
Louveterie et au maire de la commune de Gassin, pour affichage.
Fait à Toulon, le 06/05/2025
Pour le Préfet et par délégation,
La cheffe du service agriculture et forêt
Signé
Anne Rabault
Destinataires :
- Alain SOLER, Louvetier,
- le commandant de la brigade de
gendarmerie,
- l'O.F.B,
- le président de la F.D.C.V.
- Le maire de Gassin
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-05-06-00004 - arrêté préfectoral autorisant des battues
administratives sur la commune de Gassin 9
Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2025-05-06-00003
arrêté préfectoral confiant une mission au
lieutenant de louveterie sur la commune
d'Ollioules.
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-05-06-00003 - arrêté préfectoral confiant une mission au
lieutenant de louveterie sur la commune d'Ollioules. 10
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDTM/SAF/BCFSP 2025-050 DU 06/05/2025
CONFIANT UNE MISSION A UN LIEUTENANT DE LOUVETERIE
Le préfet,
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L. 427-1 à -7, R. 427-1 à -3 ;
VU l'arrêté ministériel du 27 mars 1973, fixant les modalités d'application de la loi du 9 juillet 1971 ;
VU l'arrêté préfectoral du 7 mars 2022 relatif à la nomination des lieutenants de louveterie pour la
période 2020-2025 ;
VU l'arrêté préfectoral n°2023/63/MCI du 21 août 2023 portant délégation de signature à M.
Laurent Boulet, directeur départemental des territoires et de la mer ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDTM/MPCA/ 2023-03 du 26 septembre 2023 donnant subdélégation de
signature ;
CONSIDÉRANT les dégâts que peuvent commettre les pigeons sur la commune d'Ollioules ;
CONSIDÉRANT la demande d'un exploitant agricole sur la commune d'Ollioules, en date du
29/04/2025 qui a signalé la présence de pigeons causant des dégâts sur ses cultures maraîchères ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
ARRETE
ARTICLE 1er
:
Mission est donnée au lieutenant de louveterie Jean-Pierre MEDARD d'intervenir à proximité des
cultures de maraîchage, route de la Seyne sur la commune d'Ollioules, et de prélever à tir les
pigeons qui causent des dégâts.
ARTICLE 2
:
Cette mission est confiée à titre personnel. Cependant, pour l'exercice de celle-ci, Jean-Pierre
MEDARD pourra s'adjoindre ou se faire remplacer par tout autre lieutenant de louveterie désigné
par l'arrêté préfectoral du 7 mars susvisé.
Pourront également l'assister dans sa mission : une personne maniant la source lumineuse, une
autre, ou deux en cas de besoin, veillant tout particulièrement aux conditions de sécurité durant
ces opérations, ces personnes n'étant en aucun cas autorisées à porter et/ou utiliser une arme.
Article 3
:
Cette mission, d'une durée de deux mois à compter de la signature du présent arrêté, peut
s'exercer :
uniquement à proximité des cultures maraîchères, route de la Seyne, sur la commune
d'Ollioules ;
à l'aide de tout procédé réglementaire ;
et à l'aide des moyens suivants : véhicules, sources lumineuses, cages, arme munie d'un
silencieux.
Dans le cadre de ses missions, Jean-Pierre MEDARD pourra équiper son véhicule d'un gyrophare.
ARTICLE 4
:
Les pigeons abattus seront conduits à l'équarrissage ou enfoui.
ARTICLE 5 :
Le lieutenant de louveterie adressera sans délai un compte-rendu de ses interventions au directeur
départemental des territoires et de la mer et rendra compte notamment des difficultés qu'il aura
rencontrées et des incidents qui seront éventuellement survenus dans l'exercice de sa mission.
Il préviendra du jour, de l'heure et du lieu de la mission, le service départemental de l'office
français de la biodiversité et le chef de la brigade de gendarmerie.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur ou d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Toulon dans un délai de deux mois suivant sa
publication. L'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois vaut rejet
implicite. Le rejet du recours gracieux peut également être contesté devant le tribunal
administratif de Toulon dans un délai de deux mois.
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-05-06-00003 - arrêté préfectoral confiant une mission au
lieutenant de louveterie sur la commune d'Ollioules. 11
ARTICLE 7 :
Le secrétaire général de la préfecture du Var, le directeur départemental des territoires et de la
mer, Jean-Pierre MEDARD sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent
arrêté dont une ampliation sera transmise au président de la fédération départementale des
chasseurs du Var, au commandant du groupement de gendarmerie du Var, au commandant de la
brigade de gendarmerie territorialement compétente, au chef du service départemental de
l'office français de la biodiversité, au président de l'association départementale des lieutenants de
louveterie et au maire de sur la commune d'Ollioules, pour affichage, et tous les agents ayant des
fonctions de police judiciaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Toulon, le 06/05/2025
Pour le Préfet et par délégation,
La cheffe du service agriculture et forêt
Signé
Anne RABAULT
Destinataires :
- Jean-Pierre MEDARD, Louvetier,
- le président de l'association départementale
de la louveterie du Var,
- le commandant de la brigade de gendarmerie,
- l'O.F.B,
- la F.D.C.V.
- Le maire d'Ollioules
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-05-06-00003 - arrêté préfectoral confiant une mission au
lieutenant de louveterie sur la commune d'Ollioules. 12
Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2025-05-05-00004
arrêté préfectoral confiant une mission au
lieutenant de louveterie sur la commune de
Taradeau
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-05-05-00004 - arrêté préfectoral confiant une mission au
lieutenant de louveterie sur la commune de Taradeau 13
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
ARRETE PRÉFECTORAL DDTM/SAF/BCFSP/N° 2025 – 048 DU 05/05/2025
CONFIANT UNE MISSION A UN LIEUTENANT DE LOUVETERIE
Le préfet du Var,
VU le Code de l'Environnement, et notamment ses articles L. 427-1 à -7, et R. 427-1 à -3 ;
VU la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux ;
VU l'arrêté ministériel du 27 mars 1973, fixant les modalités d'application de la loi du 9 juillet
1971 ;
VU l'arrêté préfectoral du 22 novembre 2024 relatif à la nomination des Lieutenants de
Louveterie pour la période 2025-2029 ;
VU l'arrêté préfectoral n°2023/63/MCI du 21 août 2023 portant délégation de signature à M.
Laurent Boulet, directeur départemental des territoires et de la mer ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDTM/MPCA/ 2023-03 du 26 septembre 2023 donnant subdélégation
de signature ;
CONSIDÉRANT l'importance des dégâts commis par les chevreuils sur la commune de
Taradeau, et plus précisément à proximité du domaine de Selle ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
ARRETE
ARTICLE 1er
: mission est donnée au lieutenant de louveterie Christian Augero de détruire à tir
les chevreuils qui en fonction des dégâts qu'ils commettent constituent une gêne sur la
commune de Taradeau, et plus précisément à proximité du domaine de Selle ;
ARTICLE 2 : cette mission est confiée à titre personnel. Cependant, pour l'exercice de celle-ci,
M. Christian Augero pourra s'adjoindre ou se faire remplacer par tout autre Lieutenant de
Louveterie désigné par l'arrêté préfectoral du 22 novembre 2024 susvisé.
Pourront également l'assister dans sa mission : une personne maniant la source lumineuse, une
autre, ou deux en cas de besoin, veillant tout particulièrement aux conditions de sécurité
durant ces opérations, ces personnes n'étant en aucun cas autorisées à porter et/ou utiliser une
arme.
Article 3
: cette mission, d'une durée de un mois à compter de la signature du présent arrêté,
peut s'exercer :
uniquement à proximité du domaine de Selle, sur la commune de Taradeau,
à l'aide de tout procédé réglementaire,
et à l'aide des moyens suivants : véhicules, sources lumineuses, cages, arme munie d'un
silencieux, ainsi que des appareils de vision nocturne ou thermique. Dans le cadre de ses
missions, Christian Augero pourra équiper son véhicule d'un gyrophare.
ARTICLE 4
: les chevreuils abattus seront conduits à l'équarrissage ou enfouis.
ARTICLE 5 : le lieutenant de louveterie adressera sans délai un compte-rendu de ses
interventions au directeur départemental des territoires et de la mer et rendra compte
notamment des difficultés qu'il aura rencontrées et des incidents qui seront éventuellement
survenus dans l'exercice de sa mission.
Il préviendra du jour, de l'heure et du lieu de la mission, le service départemental de l'office
français de la biodiversité et le chef de la brigade de gendarmerie.
ARTICLE 6
: le secrétaire général de la préfecture du Var, le directeur départemental des
territoires et de la mer, Christian Augero, ses suppléants sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise au président de
la fédération départementale des chasseurs du Var, au commandant du groupement de
gendarmerie du Var, au commandant de la brigade de gendarmerie territorialement
compétente, au chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, au
président de l'association départementale des lieutenants de louveterie et au maire de la
commune de Taradeau, pour affichage en mairie.
Fait à Toulon, le 05/05/2025
Pour le préfet et par délégation,
La cheffe du service agriculture et forêt
Signé
Anne Rabault
Destinataires :
- Le Lieutenant de Louveterie
- Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
- L'O.F.B
- La F.D.C.V.
- Le maire de Taradeau
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-05-05-00004 - arrêté préfectoral confiant une mission au
lieutenant de louveterie sur la commune de Taradeau 14
Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2025-05-05-00005
arrêté préfectoral confiant une mission au
lieutenant de louveterie sur la commune du Luc
en Provence
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-05-05-00005 - arrêté préfectoral confiant une mission au
lieutenant de louveterie sur la commune du Luc en Provence 15
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
ARRETE PRÉFECTORAL DDTM/SAF/BCFSP/N° 2025 – 049 DU 5/05/2025
CONFIANT UNE MISSION A UN LIEUTENANT DE LOUVETERIE
Le préfet du Var,
VU le Code de l'Environnement, et notamment ses articles L. 427-1 à -7, et R. 427-1 à -3 ;
VU la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux ;
VU l'arrêté ministériel du 27 mars 1973, fixant les modalités d'application de la loi du 9 juillet
1971 ;
VU l'arrêté préfectoral du 22 novembre 2024 relatif à la nomination des Lieutenants de
Louveterie pour la période 2025-2029 ;
VU l'arrêté préfectoral n°2023/63/MCI du 21 août 2023 portant délégation de signature à M.
Laurent Boulet, directeur départemental des territoires et de la mer ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDTM/MPCA/ 2023-03 du 26 septembre 2023 donnant subdélégation
de signature ;
CONSIDÉRANT les dégâts commis par les étourneaux sur la commune du Luc en Provence, et
plus précisément à proximité du domaine « Château Demonpere » ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
ARRETE
ARTICLE 1er
: mission est donnée au lieutenant de louveterie Christian Augero de détruire à tir
les étourneaux qui en fonction des dégâts qu'ils co mmettent constituent une gêne sur la
commune du Luc en Provence, et plus précisément à p roximité du domaine « Château
Demonpere » ; ;
ARTICLE 2
: cette mission est confiée à titre personnel. Cep endant, pour l'exercice de celle-ci,
M. Christian Augero pourra s'adjoindre ou se faire remplacer par tout autre Lieutenant de
Louveterie désigné par l'arrêté préfectoral du 22 novembre 2024 susvisé.
Pourront également l'assister dans sa mission : une personne maniant la source lumineuse, une
autre, ou deux en cas de besoin, veillant tout part iculièrement aux conditions de sécurité
durant ces opérations, ces personnes n'étant en aucun cas autorisées à porter et/ou utiliser une
arme.
Article 3
: cette mission d'une durée de un mois à compter d e la signature du présent arrêté,
peut s'exercer :
uniquement à proximité du domaine « Château de Demonpere », sur la commune de Luc-en-
Provence,
à l'aide de tout procédé réglementaire,
et à l'aide des moyens suivants : véhicules, source s lumineuses, cages, arme munie d'un
silencieux, ainsi que des appareils de vision noctu rne ou thermique. Dans le cadre de ses
missions, Christian Augero pourra équiper son véhicule d'un gyrophare.
ARTICLE 4
: les étourneaux abattus seront conduits à l'équarrissage ou enfouis.
ARTICLE 5 : le lieutenant de louveterie adressera sans délai un compte-rendu de ses
interventions au directeur départemental des territ oires et de la mer et rendra compte
notamment des difficultés qu'il aura rencontrées et des incidents qui seront éventuellement
survenus dans l'exercice de sa mission.
Il préviendra du jour, de l'heure et du lieu de la mission, le service départemental de l'office
français de la biodiversité et le chef de la brigade de gendarmerie.
ARTICLE 6
: le secrétaire général de la préfecture du Var, le directeur départemental des
territoires et de la mer, Christian Augero, ses sup pléants sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise au président de
la fédération départementale des chasseurs du Var, au commandant du groupement de
gendarmerie du Var, au commandant de la brigade de gendarmerie territorialement
compétente, au chef du service départemental de l'o ffice français de la biodiversité, au
président de l'association départementale des lieut enants de louveterie et au maire de la
commune du Luc-en-Provence, pour affichage en mairie.
Fait à Toulon, le 05/05/2025
Pour le préfet et par délégation,
La cheffe du service agriculture et forêt
Signé
Anne Rabault
Destinataires :
- Le Lieutenant de Louveterie
- Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
- L'O.F.B
- La F.D.C.V.
- Le maire du Luc-en-Provence
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-05-05-00005 - arrêté préfectoral confiant une mission au
lieutenant de louveterie sur la commune du Luc en Provence 16
Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2025-05-06-00005
ARRÊTÉ complémentaire
n°DDTM/SEBIO/2025/57 du 06 mai 2025
portant autorisation au titre du code de
l'environnement
du système d'assainissement de
Saint-Maximin-La-Sainte-Baume
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-05-06-00005 - ARRÊTÉ complémentaire
n°DDTM/SEBIO/2025/57 du 06 mai 2025
portant autorisation au titre du code de l'environnement
du système d'assainissement de Saint-Maximin-La-Sainte-Baume
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=mPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
ARRÊTÉ complémentaire n°DDTM/SEBIO/2025/57 du 06 mai 2025
portant autorisation au titre du code de l'environnement
du système d'assainissement de Saint-Maximin-La-Sainte-Baume
Le Préfet du Var,
Vu la directive européenne n°91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux résiduaires urbaines ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2224-7 à L.2224-11 et R.2224-6 à
R.2224-16 ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2015 modifié relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations
d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge
brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 ;
Vu les fascicules 70, 71 et 81 titre II relatifs à la conception et à l'exécution d'installations d'épuration d'eaux
usées, annexés à l'arrêté du 30 mai 2012 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales
applicables aux marchés publics de travaux de génie civil ;
Vu le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Rhône-Méditerranée 2022/2027 et
son programme pluriannuel de mesures ;
Vu l'arrêté préfectoral portant approbation du schéma régional d'aménagement, de développement durable et
d'égalité des territoires de la région Provence Alpes Côte d'Azur du 15 octobre 2019 ;
Vu le plan régional de prévention et de gestion des déchets PACA approuvé le 26 Juin 2019 ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Philippe MAHE préfet du
Var ;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 4 mars 2022 portant nomination de M.
Laurent BOULET directeur départemental des territoires et de la mer du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 décembre 2005 portant autorisation, au titre des articles L214.1 à 6 du code de
l'environnement, de rejet de la nouvelle station d'épuration des eaux résiduaires urbaines de la commune de
Saint-Maximin-La-Sainte-Baume ;
Vu l'arrêté préfectoral 2023-08 du 26 janvier 2023 portant mise en demeure de la communauté d'agglomération
de la Provence Verte dans la gestion du système d'assainissement de Saint-Maximin-La-Sainte-Baume ;
Vu la délibération n° CC-2025-014 du conseil de la communauté d'agglomération de la Provence Verte lors de la
séance du 14 février 2025 approuvant le schéma directeur d'assainissement (SDA) du territoire de Saint-
Maximin-La-Sainte-Baume, jointe en annexe 2 du présent arrêté ;
Vu la délibération n° CC-2025-032 du conseil de la communauté d'agglomération de la Provence Verte lors de la
séance du 28 mars 2025 créant l'autorisation de programme et de crédits de paiement « Mise en conformité du
système pour la commune de Saint-Maximin 2025011 » permettant la réalisation des phases 1 et 2 du SDA, à
hauteur de 5 787 053 € HT de 2025 à 2030, jointe en annexe 3 du présent arrêté ;
Vu l'avis de l'hydrogéologue agréé du 27 décembre 2024 sollicité par l'agence régionale de santé ;
Vu les observations de la communauté d'agglomération de la Provence Verte sur le projet d'arrêté préfectoral,
par courriel du 07 avril 2025 ;
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portant autorisation au titre du code de l'environnement
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Considérant que ce système d'assainissement et son bon fonctionnement concourent à la préservation des
intérêts défendus par l'article L.211-1 du code de l'environnement ainsi que par le schéma directeur
d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerranée ;
Considérant la réalisation du schéma directeur d'assainissement avant le 30 mars 2025, ainsi que les premiers
travaux entrepris par l a communauté d'agglomération de la Provence Verte courant 2023 et 2024 visant la
réhabilitation des équipements de la station d'épuration ;
Considérant que les deux délibérations prises permettent de s'inscrire résolument dans une a mélioration
sensible du traitement des eaux us ées, notamment les premières actions de phases 1 et 2 du SDA permettant
une désaturation hydraulique et une sécurisation des ressources des forages de Sceaux ;
Considérant que la délibération n° CC-2025-032 du conseil de la communauté d'agglomération de la Provence
Verte lors de la séance du 28 mars 2025 créant l'autorisation de programme et de crédits de paiement « Mise
en conformité du système pour la commune de Saint-Maximin 2025011 » permet la réalisation des phases 1 et 2
du SDA, et envisage en 2031 une nouvelle autorisation de programme et de crédits de paiement pour engager
la phase 3 du programme de travaux pour la période 2031/2040 chiffrée pour l'heure à 27 180 000 € HT ;
Considérant que le SDA a permis d'actualiser la connaissance du système d'assainissement et que ce
document vaut porter à connaissance de modifications notables nécessitant d'actualiser l'arrêté préfectoral du
15 décembre 2005 portant autorisation au titre du code de l'environnement ;
Considérant le programme de travaux du SDA joint en annexe 4 du présent arrêté ;
Considérant le transfert de la compétence eau et assainissement par la commune de Saint-Maximin-La-Sainte-
Baume à la communauté d'agglomération de la Provence Verte et l'exercice direct de cette compétence depuis
le 1er janvier 2023 ;
Sur proposition du Directeur Départementale des Territoires et de la Mer,
ARRÊTE
TITRE 1ER : OBJET
ARTICLE 1 – OBJET DE L'AUTORISATION
Le présent arrêté a pour objet d'actualiser l'arrêté d'autorisation du 15 décembre 2005. Les articles 1 à 12 de
l'arrêté du 15 décembre 2005 sont remplacés par les articles du présent arrêté.
Cette autorisation porte sur le système d'assainissement de Saint-Maximin-La-Sainte-Baume, les travaux de
reconfiguration de sa station d'épuration et la réhabilitation de son réseau de collecte dans les conditions fixées
ci-après. Ce système d'assainissement est sous maîtrise d'ouvrage de la communauté d'agglomération de la
Provence Verte.
ARTICLE 2 – ABROGATION
L'arrêté préfectoral 2023-08 du 26 janvier 2023 portant mise en demeure de la communauté d'agglomération de
la Provence Verte dans la gestion du système d'assainissement de Saint-Maximin-La-Sainte-Baume est abrogé.
ARTICLE 3 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Les installations de collecte, de traitement et de rejet seront implantées et exploitées conformément aux plans et
données techniques contenus dans les documents figurant au dossier de demande d'autorisation initial et au
schéma directeur d'assainissement, en tout ce qui n'est pas contraire à la réglementation en vigueur et au
présent arrêté.
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ARTICLE 4 – DESCRIPTION DU SYSTÈME D'ASSAINISSEMENT
4.1 Système de collecte
Le réseau d'assainissement est de type séparatif. Le linéaire est de 86 270 mètres dont 5 130 mètres en
refoulement et 14 110 mètres de branchements.
Le réseau comporte 11 postes de refoulement et 3 déversoirs d'orage (DO) :
Capacité du réseau
Milieu naturel récepteur
coordonnées RGF 93 du
point de rejetStation de pompage et
DO associés
> 600 kg
DBO5
journalier
120-600 kg
DBO5
journalier
< 120 kg
DBO5
journalier
La Meyronne X Ruisseau des fontaines
X : 931933,89 ; Y : 62685508,04
Ancienne route
d'Esparron X Pluvial vers ruisseau des fontaines
Trop-plein Nunez X Ruisseau des fontaines
X : 930603,27 ; Y : 6265811,36
4.2 Système de traitement
La station d'épuration actuelle a une capacité réelle de 16 000 équivalents-habitants (EH) pour un débit de
référence de 2 400 m³/j. Cette station a été mise en service en 2008. Son rejet s'effectue dans la Meyronne.
TITRE 2 : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES
Les différentes composantes du système d'assainissement (système de collecte et de transfert, station
d'épuration) doivent être dimensionnées, conçues, réhabilitées, exploitées comme des ensembles
techniquement cohérents.
ARTICLE 5 – PRESCRIPTIONS RELATIVES A LA COLLECTE
5.1. Dimensionnement, conception et gestion des ouvrages
Le système de collecte est réalisé et géré de manière à assurer une collecte efficace du volume des effluents
produits sur l'ensemble de la zone d'assainissement collectif, conformément aux prescriptions de l'arrêté du 21
juillet 2015.
Les ouvrages sont conçus, réalisés, entretenus et exploités de manière à éviter les fuites d'eaux usées et les
apports d'eaux claires parasites et à acheminer au système de traitement tous les flux polluants collectés, dans
la limite au minimum du débit de référence de la station.
Le réseau d'eau potable de la station d'épuration sera équipé de dispositif de protection adapté permettant
d'éviter tout risque de retour d'eaux usées dans le réseau d'eau potable.
Les plans des réseaux et des branchements sont tenus à jour par le maître d'ouvrage.
Un bilan du taux de raccordement et du taux de collecte est réalisé chaque année dans le bilan annuel prévu à
l'article 10.
L'exploitant s'assure, à tout moment, du bon fonctionnement des ouvrages, du réseau de télésurveillance, des
dispositifs d'auto-surveillance et des dispositifs de secours. Il comptabilise la quantité annuelle de sous-produits
de curage et de décantation du réseau (matière sèche).
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La présente autorisation ne dispense en aucun cas le pétitionnaire de faire les déclarations ou d'obtenir les
autorisations requises par d'autres réglementations
5.2. Amélioration et travaux sur les réseaux
Les nouveaux tronçons sont réceptionnés au vu des tests et vérifications effectués sur les canalisations, les
branchements et regards, conformément à l'arrêté du 21 juillet 2015. Cette réception s'applique aux ouvrages
nouvellement construits et aux ouvrages d'origine privés lors de leur raccordement au réseau.
Le schéma directeur d'assainissement (SDA) approuvé lors du conseil communautaire du 14 février 2025 sera
mis en œuvre dans sa totalité. L'état d'avancement de la réalisation du programme de travaux du SDA, annexé
au présent arrêté, fera l'objet d'une information annuelle dans le bilan annuel prévu à l'article 10 du présent
arrêté.
Jusqu'au retour à la conformité de l'ensemble du système d'assainissement, en cas de non-respect de la
réalisation du programme de travaux annexé au présent arrêté, aucun effluent supplémentaire ne sera accepté
sur cette station d'épuration dès la notification de cette décision par le préfet du Var.
5.3. Déversoirs d'orage et surverses de poste de refoulement vers le milieu naturel
Seules sont autorisées les surverses associées aux postes de refoulement prévus à l'article 4.1.
Les déversoirs ou surverses ou dérivations éventuelles font l'objet de l'auto-surveillance réglementaire en
fonction des charges reçues (cf. article 9).
Toutes les dispositions seront mises en œuvre pour éviter tout déversement d'eaux brutes dans le milieu naturel
(particulièrement, lors des opérations de maintenance).
Le déversoir d'orage de l'ancienne route d'Esparron devra être optimisé pour permettre un fonctionnement sans
débordement du réseau jusqu'à une occurrence bisannuelle. Il devra être équipé en autosurveillance d'ici le 30
juin 2026. La mesure des débits devra permettre d'identifier le sens de circulation dans la conduite de rejet. Un
clapet anti-retour sera prévu sur cet ouvrage.
Tout nouvel ouvrage devra être porté à la connaissance du Préfet avant sa réalisation et faire l'objet de cette
auto-surveillance.
5.4. Raccordements
Le type et la nature des raccordements devront être conformes aux prescriptions suivantes :
- Tout raccordement d'effluents non domestiques doit faire l'objet d'une convention de déversement entre le
maître d'ouvrage et le pétitionnaire. Les prescriptions déf inies dans l'arrêté du 21 juillet 2015 (article 6) sont
mises en œuvre. Cette convention ne dispense pas ces déversements des obligations auxquelles ils sont, le cas
échéant, soumis en application des dispositions relatives aux installations classées pour la protection de
l'environnement et de toute autre réglementation qui leur seraient applicables.
- Les effluents collectés ne doivent pas contenir :
• les substances visées par le décret n°2005-378 du 20 avril 2005,
• de matières solides, liquides ou gazeuses susceptibles d'être la cause, directement ou indirectement
après mélange avec d'autres effluents, des gaz ou vapeurs toxiques ou inflammables,
• des substances susceptibles d'être la cause de dégradation des ouvrages d'assainissement et de
traitement, soit d'une gêne dans leur fonctionnement ou d'un danger pour le personnel d'exploitation,
• de substances nuisant à la destination finale des boues produites et à la préservation du milieu.
- Sont adressés annuellement au service chargé de la police de l'eau (cf. bilan annuel relatif à l'auto-surveillance
des réseaux prévu à l'article 10 du présent arrêté) :
• la liste actualisée des effluents non domestiques raccordés sur le réseau,
• la liste actualisée des conventions de déversement délivrées aux établissements concernés,
• les résultats des mesures prescrites dans les conventions de déversement.
5.5. Odeurs et Bruit
Toutes les précautions seront prises pour éviter les nuisances dues à la propagation des odeurs à l'extérieur du
système de collecte. À cet effet, les installations comprendront, là où cela est nécessaire, des ouvrages fermés,
la mise en dépression de ces bâtiments et la désodorisation de l'air vicié où toute autre mesure qui s'avérerait
nécessaire.
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Les équipements bruyants à proximité de présence humaine seront isolés sur le plan phonique.
ARTICLE 6 – PRESCRIPTIONS RELATIVES AU TRAITEMENT
Capacité de traitement
Le système d'épuration est actuellement dimensionné, conçu, construit et exploité de manière telle qu'il puisse
recevoir et traiter les flux de matières polluantes d'une capacité de 16 000 EH correspondant aux valeurs de
dimensionnement suivantes :
Capacité de la station d'épuration
16 000 EH
Capacité hydraulique débit de référence de la station (m3/j) 2400
charge polluante nominale
MEST (kg/j) 1440
DBO5 (kg/j) 960
DCO (kg/j) 2400
NTK (kg/j) 224
Pt (kg/j) 64
Débit horaire de pointe de
temps de pluie (m³/h) 200
Au-delà du débit de référence (débit journalier) ou du débit de temps de pluie (débit horaire), les volumes
excédentaires seront by-passés et feront l'objet d'une autosurveillance réglementaire avant leur rejet dans le
ruisseau des Fontaines au niveau du poste Meyronne.
Le point réglementaire A2 est la surverse du poste de la Meyronne dont le rejet se fait dans le ruisseau des
Fontaines.
La station d'épuration sera équipée de façon à ce que les flux polluants à l 'entrée du traitement soient soumis à
un traitement biologique jusqu'au débit de référence pour le débit journalier et au débit horaire nominal.
Dans tous les cas, le système d'assainissement devra être capable de traiter biologiquement l'ensemble des flux
sans aucun déversement au milieu naturel pour des pluies de périodes de retour inférieures ou égales à 1 mois.
Le débit de référence est le débit de dimensionnement pour le fonctionnement normal de la station. Il doit
permettre de traiter tous les effluents collectés.
Description sommaire de l'ouvrage
L'alimentation de la station d'épuration est assurée par le poste de refoulement de la Meyronne.
Pré-traitement file eau :
- 1 dégrilleur fin (entrefer 6 mm) de capacité 200 m³/h, secouru par un dégrilleur manuel d'entrefer 20 mm,
- 1 dessableur-dégraisseur de capacité 200 m³/h,
- 1 laveur à sable,
- 1 ouvrage d'écrêtement des débits à 200 m³/h vers le traitement biologique,
- 1 poste de dépotage des matières de vidanges d'une capacité de 2 m3/j (5 jours par semaine),
- 1 traitement biologique des graisses.
Traitement file eau :
- 1 bassin aération de 4 819 m 3 composé d'une zone d'anoxie, d'une zone de boues activées (aération
syncopée piloté par sonde red/ox) et d'une injection de chlorure ferrique,
- 1 dégazeur,
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- 1 recirculation des boues,
- 1 clarificateur cylindrique de surface 362 m2 et de 6 m de profondeur,
- 6 massifs filtrants tertiaire.
Filière boues :
- 1 table d'épaississement avec injection de polymère,
- 1 presse à bande.
Les équipements seront conçus pour que le personnel d'exploitation puisse intervenir en sécurité dans
l'ensemble de locaux. Notamment pour le H2S, des alarmes automatiques devront alerter le personnel en cas
de dépassement des seuils.
Devenir de la station d'épuration
Cet ouvrage est en limite de capacité de traitement et fera l'objet d'un remplacement. Les dossiers
réglementaires, notamment celui relatif à la loi sur l'eau, devront être déposés d'ici le 31 décembre 2031.
Fiabilité des installations et formation du personnel
L'ensemble des aménagements devra être conforme aux normes de sécurité. En particulier, l'ambiance dans les
ouvrages devra permettre un accès sécurisé au personnel exploitant.
L'analyse des risques de défaillance de la station d'épuration actuelle, telle que prévue dans le cahier des
clauses techniques générales (fascicule 81 titre II) et à l'article 7 de l'arrêté du 21 juillet 2015, de leurs effets et
des mesures prévues pour remédier aux pannes éventuelles, sera transmise au service chargé de la police de
l'eau d'ici le 31 décembre 2025.
Le personnel d'exploitation devra avoir reçu une formation adéquate lui permettant de réagir dans toutes les
situations de fonctionnement de la station.
Traitement des odeurs, des aérosols
Toutes les précautions seront prises pour éviter la propagation des odeurs au-delà du périmètre du site de la
station d'épuration. Dans tous les cas, pour les riverains, les normes suivantes seront respectées :
H2S (hydrogène sulfuré) < 0,1 mg/Nm³
RSH (mercaptans) < 0,1 mg/Nm³
NH3 (ammoniac) < 1 mg/Nm³
R-NH (amines) < 20 mg/Nm³
Aldéhydes Cétones < 0,4 mg/Nm³
Nm³ = normaux mètres cubes (aux conditions normales : 0°C et 101,3 kPa)
Toutes les précautions seront prises pour éviter la formation et la diffusion d'aérosols. Des dispositifs spécifiques
destinés à supprimer l'émission ou la dispersion d'aérosols seront mis en œuvre (y compris à l'intérieur de
l'ouvrage d'épuration).
Nuisances sonores
Conformément à la réglementation en vigueur, le projet s'attachera à respecter les émergences sonores
maximales en limite du bâti le plus proche (décret n°95-408 du 18 avril 1995, relatif à la lutte contre les bruits),
qui sont fixées à :
- ≤ 5 dB(A) supplémentaires en période diurne (06 h – 22 h),
- ≤ 3 dB(A) supplémentaires en période nocturne (22 h – 06 h).
ARTICLE 7 – PRESCRIPTIONS RELATIVES AUX REJETS DANS LES MILIEUX NATURELS
7.1. Système de collecte
Toutes les dispositions seront mises en œuvre pour éviter tout déversement d'eaux brutes dans le milieu naturel.
Les déversements d'eaux brutes par temps sec ne sont pas autorisés.
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Les déversements de temps de pluie par les surverses des stations de refoulement ne sont pas autorisés, sauf
dans le cas de situations inhabituelles, notamment de celles dues à des pluies dont l'occurrence est supérieure
à la pluie mensuelle. Les postes ancienne route d'Esparron et Meyronne sont soumis à auto-surveillance. Cette
autosurveillance devra être effective au plus tard le 30 juin 2026 et feront l'objet d'une validation des dispositifs
d'autosurveillance d'ici le 31 décembre 2026.
7.2. Eaux issues de la station d'épuration
Les rejets de boues d'épuration dans le milieu aquatique, par quelque moyen que ce soit, sont interdits.
Le rejet des eaux usées traitées se fait via une conduite de transfert.
La buse de rejet dans la Meyronne sera calé au-dessus du fil d'eau moyen de la rivière. Un dispositif de
dissipation d'énergie mécanique sera mis en place dans la Meyronne pour éviter tout phénomène d'érosion dû
au rejet.
Les recommandations de l'hydrogéologue agréé, dans son avis du 27 décembre 2024, seront strictement
respectées.
7.3. Qualité de l'effluent épuré et rendement épuratoire
La qualité des effluents épurés de la station d'épuration devra respecter, avant rejet dans la Meyronne, les
performances de traitement minimales suivantes :
• soit les valeurs fixées en concentration figurant dans le tableau ci-après,
• soit les valeurs fixées en rendement figurant dans le tableau ci-après :
Paramètres Concentrations en mg/l Ou rendement minimum
DBO5* 7,5 80%
DCO* 41,4 75%
MES* 35 90%
NGL* 15 70%
Ptot* 1 80%
* valeur sur échantillon moyen journalier 24 h
Les analyses sont effectuées à partir des échantillons « moyens 24 heures », homogénéisés, non filtrés ni
décantés, avec les méthodes normalisées.
Les effluents ne doivent pas contenir de substances de nature à favoriser la manifestation d'odeurs. Leur pH doit
être compris entre 6 et 8,5 (pour les échantillons ponctuels et moyens journaliers) et leur température inférieure
à 25°C.
7.4. Performance annuelle - règle de tolérance par rapport aux paramètres physico-chimiques
En dehors des situations inhabituelles décrites dans l'article 15 de l'arrêté du 21 juillet 2015, les paramètres
MEST, DBO5 et DCO peuvent être jugés conformes si :
• les concentrations mesurées dans les eaux rejetées ne dépassent pas les valeurs rédhibitoires (tableau
ci-après),
et
• le nombre annuel d'échantillons journaliers non conformes aux seuils relatifs aux normes de rejet (cf.
article 7.3.) ne dépasse pas le nombre maximal d'échantillons non conformes (tableau ci- après).
•
Paramètres Nombre de jours par an Nombre d'échantillons non
conforme toléré
Débit 365
MES 24 3
DBO5 24 3
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Paramètres Nombre de jours par an Nombre d'échantillons non
conforme toléré
DCO 24 3
NGL 12 2
NH4 12 2
NO2 12 2
NO3 12 2
Pt 12 2
boues 24 sur quantité et matières
sèches
ARTICLE 8 – PRESCRIPTIONS RELATIVES AUX SOUS-PRODUITS
Les huiles et graisses et les refus de dégrillage seront évacués vers une destination conforme à la
réglementation en vigueur.
Concernant les boues, une fois déshydratées elles seront évacuées conformément au schéma régional
d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires de la région Provence Alpes Côte d'Azur
du 15 octobre 2019.
La siccité des boues ne sera pas inférieure à 15 %.
TITRE 3 : SURVEILLANCE ET CONTRÔLE
ARTICLE 9 – FIABILITÉ ET ENTRETIEN DU SYSTÈME D'ASSAINISSEMENT
Le maître d'ouvrage et l'exploitant devront pouvoir justifier à tout moment des dispositions prises pour assurer
un niveau de fiabilité du système d'assainissement compatible avec les termes du présent arrêté. Pour cela, ils
procéderont à toutes campagnes d'inspection et de maintenance du système de collecte et de traitement, par
tout moyen approprié.
L'exploitant tiendra à jour un registre mentionnant :
• les incidents, les pannes et défauts de matériels recensés et les mesures prises pour y remédier,
• les procédures à observer par le personnel d'entretien,
• un calendrier prévisionnel d'entretien préventif des ouvrages de collecte et de traitement.
Entretien des ouvrages – opérations d'urgence
Les programmes des travaux d'entretien et de réparations prévisibles susceptibles d'avoir un impact sur la
qualité des eaux réceptrices et l'environnement (station d'épuration et/ou réseau de collecte et/ou émissaires)
seront communiqués au service de la police de l'eau 1 mois avant le début des opérations. Les caractéristiques
des déversements (débits, charges) pendant cette période seront précisées ainsi que les mesures prises pour
en réduire l'importance et l'impact sur le milieu récepteur.
Le service chargé de la police de l'eau pourra, si nécessaire, demander le report des opérations ou édicter des
règles d'interventions permettant de préserver la qualité du milieu.
Tous les travaux d'entretien, d'urgence ou incidents imprévisibles se traduisant par une baisse des
performances du système d'assainissement (station d'épuration et/ou réseau de collecte et/ou émissaire) seront
immédiatement signalés au service chargé de la police de l'eau selon le formulaire prévu dans le manuel d'auto-
surveillance et en annexe 1 du présent arrêté.
ARTICLE 10 – SURVEILLANCE DU SYSTÈME DE COLLECTE
La surveillance des réseaux d'assainissement est obligatoire depuis le 31 décembre 2010 :
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• le dispositif permettant des mesures de débit aux emplacements caractéristiques du réseau (cf. article 8
de l'arrêté du 21 juillet 2015),
• les équipements pour assurer le suivi des rejets par les surverses du réseau de collecte (cf. article 18 de
l'arrêté du 21 juillet 2015).
Les résultats des données de l'auto-surveillance du mois n seront transmis dans le courant du mois n+1 au
service chargé de la police de l'eau via le portail Vers'eau ainsi qu'à l'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée et
Corse.
Manuel d'auto-surveillance
Les modalités d'auto-surveillance des réseaux de collecte et de leurs équipements sont fixées dans un manuel
d'auto-surveillance.
Le manuel décrit de manière précise :
• les méthodes d'analyse, de contrôle et d'exploitation,
• la localisation des points de mesure et de prélèvements,
• les équipements et matériels utilisés,
• les organismes extérieurs auxquels il confie tout ou partie de la surveillance,
• la qualification des personnes associées à ce dispositif.
Le manuel apportera toutes les informations visées dans l'arrêté du 21 juillet 2015.
Ce manuel fera mention des normes auxquelles souscrivent les équipements et les procédés utilisés.
Il sera transmis au service chargé de la police de l'eau pour validation ainsi qu'à l'Agence de l'Eau Rhône-
Méditerranée et Corse. Il sera régulièrement tenu à jour. L'exploitant s'engage à respecter les informations
reportées dans le manuel d'auto-surveillance.
Bilan annuel du système d'assainissement
L'exploitant adressera au service chargé de la police de l'eau et à l'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée et
Corse, avant le 1 er mars de l'année n+1, un bilan de synthèse concernant l'année n. Le bilan fera apparaître
l'ensemble des paramètres justifiant la bonne marche et la fiabilité du système de collecte dont il a la charge.
Il comportera notamment :
• les résultats de l'auto-surveillance du réseau (nombre de déversements annuels ; calendrier des
déversements ; volumes en m³),
• les résultats du contrôle annuel du fonctionnement du dispositif d'auto-surveillance (article 17 de l'arrêté
du 21 juillet 2015),
• les inspections de réseau,
• les procès verbaux de réception des travaux sur les ouvrages de collecte par un opérateur accrédité
(article 7 de l'arrêté du 21 juillet 2015),
• un récapitulatif des curages réseaux,
• la quantité annuelle de sous-produits de curage et de décantation du réseau de collecte (matières
sèches) ainsi que leur destination,
• la liste des autorisations de raccordement et leurs dates d'effets,
• le plan du réseau y compris les postes de relevage et les déversoirs d'orages (charges et capacités
hydrauliques) et le nombre de branchement à jour.
• l'état d'avancement du programme de travaux prévu par le SDA et un état des surfaces actives restant à
traiter.
• Les montants de travaux engagés.
ARTICLE 11 – AUTO-SURVEILLANCE DU SYSTÈME DE TRAITEMENT
Manuel d'auto-surveillance
Les modalités d'auto-surveillance de la station d'épuration sont fixées dans un manuel d'auto-surveillance.
L'exploitant rédige un manuel décrivant de manière précise :
• son organisation interne,
• ses méthodes d'analyse, de contrôle et d'exploitation,
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• la localisation des points de mesure et de prélèvements,
• les équipements et matériels utilisés,
• les organismes extérieurs auxquels il confie tout ou partie de la surveillance,
• la qualification des personnes associées à ce dispositif.
Le manuel apportera toutes les informations visées dans l'arrêté du 21 juillet 2015.
Ce manuel fera mention des normes auxquelles souscrivent les équipements et les procédés utilisés.
Il sera transmis au service chargé de la police de l'eau pour validation et à l'Agence de l'Eau dans un délai de
six mois à compter de la signature du présent arrêté. Il sera régulièrement tenu à jour. L'exploitant s'engage à
respecter les informations reportées dans le manuel d'auto-surveillance.
L'ensemble des flux entrants et sortants, y compris ceux transitant par les ouvrages de dérivation (by-pass
général ou inter-ouvrages) fait l'objet d'une auto-surveillance, conformément à l'arrêté du 21 juillet 2015.
Filière Eau
Les mesures de débits doivent faire l'objet d'un enregistrement en continu.
Les préleveurs automatiques asservis aux débits et débit-mètres devront permettre une mesure pertinente des
paramètres visés à l'article 7.3. Les mesures s'appliquent à l'ensemble des entrées et sorties de la station.
Les préleveurs d'entrée et de sortie de la station d'épuration sont réfrigérés, thermostatés à 4°C, asservis aux
débits, permettant ainsi de mesurer les flux de pollution sur 24 heures. Pour chaque prélèvement un bidon de
3,5 litres sera conservé pendant 48 heures, à 4°C, plus ou moins 2°C.
Mesures des précipitations
L'exploitant assurera un suivi journalier de la pluviométrie (suivi réalisé dans le périmètre du système
d'assainissement).
Le bilan annuel présentera une synthèse et interprétation des données obtenues.
Une fréquence plus soutenue d'analyse des paramètres de pollution pourra être demandée par le service
chargé de la police de l'eau.
Le programme des contrôles d'auto-surveillance devra être envoyé, avant le 31 décembre de l'année n-1, au
service chargé de la police de l'eau et à l'Agence de l'Eau pour validation. Le respect de ce calendrier intervient
dans la déclaration de conformité annuelle.
Les résultats des analyses d'auto-surveillance du mois n sont adressés chaque mois par l'exploitant au service
chargé de la police de l'eau, à l'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée et Corse et au maître d'ouvrage dans le
courant du mois n+1.
En cas de dépassement de seuils autorisés et lors des circonstances exceptionnelles, la transmission devra être
immédiate et accompagnée de commentaires sur les causes des dépassements constatés ainsi que sur les
actions correctives mises en œuvre ou envisagées. Ces informations seront transmises au maître d'ouvrage et
au service chargé de la police de l'eau.
Le service chargé de la police de l'eau s'assurera de la bonne représentativité des données fournies et de la
pertinence du dispositif d'auto-surveillance mis en place. Pour ce faire, le service police de l'eau et l'Agence de
l'Eau pourront mandater un organisme indépendant aux frais du maître d'ouvrage.
L'exploitant adressera au service chargé de la police de l'eau, avant le 1 er mars de l'année n+1, un bilan de
synthèse concernant l'année n. Le bilan fera apparaître l'ensemble des paramètres justifiant la bonne marche et
la fiabilité du système de traitement et rejet dont il a la charge.
Le bilan annuel du système d'assainissement mentionnera notamment :
• les résultats de l'auto-surveillance avec :
◦ un récapitulatif ligne par ligne des bilans 24h avec dates, débits, concentrations, charges,
rendements et le respect du calendrier validé par le service chargé de la police de l'eau ;
◦ un récapitulatif annuel des débits (sous forme de courbe ou de tableur) avec le seuil de débit de
référence inclus ;
◦ un récapitulatif des dépassements de la capacité nominale (charges et volumes journaliers) ;
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• le diagnostic, réalisé par le maître d'ouvrage, du contrôle du fonctionnement du dispositif d'auto-
surveillance (article 17 de l'arrêté du 21 juillet 2015),
• un bilan détaillé de l'utilisation des by-pass (nombre de déversements annuels ; calendrier des
déversements ; débits en m³ et charge polluante estimés),
• un bilan sur la consommation en énergie et réactifs,
• un bilan pour l'année n, comparé aux 5 années précédentes sur :
◦ la production de boues,
◦ la quantité de matières sèches, hors et avec emploi de réactifs,
◦ la qualité des boues et leur destination,
• un récapitulatif des sous-produits de l'épuration (graisses, refus de grilles),
• un récapitulatif des incidents, défauts ou événements exceptionnels (installation d'appareils, opérations
d'entretien, pannes, situations inhabituelles, etc.) survenus sur la station, en indiquant :
◦ si le fonctionnement normal de la station a été affecté, accompagné de tous les commentaires
appropriés,
◦ les mesures prises pour remédier à ces incidents et défauts, limiter leurs conséquences et éviter
leur renouvellement,
• un récapitulatif des fiches de non-conformités (FNC),
• une analyse critique du fonctionnement de la station faite par l'exploitant,
• les éventuels projets de travaux sur la station,
un récapitulatif des dépôts des matières de vidange.
ARTICLE 12 – CONTRÔLES INOPINÉS
Les agents chargés de la police de l'eau auront libre accès aux installations, ouvrages, travaux ou activités
relatifs au présent arrêté, d ans les conditions fixées par le code de l'environnement. Ils pourront demander
communication de toute pièce utile au contrôle de la bonne exécution du présent arrêté.
Le service chargé de la police de l'eau procédera à des contrôles inopinés.
Un double des échantillons sera remis à l'exploitant. Le coût des analyses sera à la charge du maître d'ouvrage.
ARTICLE 13 – SURVEILLANCE DU MILIEU RÉCEPTEUR
Ce suivi dans la Meyronne, réalisé à la fréquence semestrielle, portera sur les paramètres:
- physico-chimiques dont notamment pH, oxygène dissous, DBO5, DCO, MES, NGL, NH4 et Pt;
- micro biologiques : E.Coli et streptocoques fécaux.
Les points de prélèvements seront situés :
-ST1 : environ 50 m en amont de la confluence avec le ruisseau de Sceaux;
-ST2 : environ 100 m en aval du rejet.
Les résultats de ce suivi seront transmis avec les données d'auto-surveillance et déposé sur le portail Vers'eau.
TITRE 4 : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES
ARTICLE 14 – RÉCOLEMENT DES INSTALLATIONS
Le maître d'ouvrage fournira un plan de récolement de l'ensemble des ouvrages de traitement, un descriptif de
la future station d'épuration et de son fonctionnement au plus tard le 31 décembre 2036.
ARTICLE 15 – SYNTHÈSE DES ÉCHÉANCES ET PIÈCES A FOURNIR
Échéance Objet Articles
Immédiat Fiche de non-conformité en cas de panne ou d'incident pouvant
impacter la qualité du rejet 9
Mise à jour régulière Manuel d'auto-surveillance 10
11
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Chaque mois Résultats des données d'auto-surveillance du système de
collecte et du système de traitement
10
11
Chaque année, avant le 1er
mars
bilans annuels de synthèse du système d'assainissement
(réseau de collecte et station d'épuration)
5.2
5.4
10
11
13
Avant le 31 décembre 2025 Transmission de l'analyse des risques de défaillance de la
station d'épuration actuelle, qui devra être mis à jour tous les
deux ans.
6
Avant le 31 décembre 2026 Validation des dispositifs d'auto-surveillance des DO Ancienne
route d'Esparron et Meyronne 7.1
Avant le 31 décembre 2031 Dépôt des dossiers réglementaires visant la reconstruction de
la station d'épuration 6
Avant le 31 décembre 2032 Transmission de l'analyse des risques de défaillance de la
future station d'épuration qui devra être mis à jour tous les deux
ans
6
Avant le 31 décembre 2036 Plan de récolement de l'ensemble des ouvrages de traitement,
descriptif de la future station d'épuration et de son
fonctionnement
14
TITRE 5 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
ARTICLE 16 – DÉCLARATION DES INCIDENTS ET ACCIDENTS
Le maître d'ouvrage est tenu de déclarer, dès qu'il en a connaissance, au préfet et au service chargé de la
police de l'eau les accidents ou incidents intéressant les installations, ouvrages, travaux ou activités faisant
l'objet de la présente prescription qui sont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L.211-1
du code de l'environnement. Pour ce faire, le maître d'ouvrage ou son exploitant transmet immédiatement une
fiche de non-conformités renseignée. Cette fiche de non-conformités standardisée est jointe en annexe 1 au
présent arrêté.
Sans préjudice des mesures que pourra prescrire le préfet, le maître d'ouvrage devra prendre ou faire prendre
toutes dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou accident, pour évaluer ses
conséquences et y remédier.
Le maître d'ouvrage demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la conséquence de l'activité
ou de l'exécution des travaux et de l'aménagement.
ARTICLE 17 - PUBLICATION ET INFORMATION DES TIERS
La présente autorisation est notifiée aux bénéficiaires et publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Var.
En application de l'article R.181-44 du code de l'environnement :
• une copie du présent arrêté d'autorisation est déposée à l'hôtel de la communauté d'agglomération de la
Provence Verte et en mairie de Saint-Maximin-La-Sainte-Baume et peut y être consulté ;
• un extrait de cet arrêté est affiché pendant une durée minimale d'un mois à l'hôtel de la communauté
d'agglomération de la Provence Verte et en mairie de Saint-Maximin-La-Sainte-Baume. Un procès
verbal de l'accomplissement de cette formalité est dressé par les soins de président et du maire ;
• l'arrêté est publié sur le site internet des services de l'État dans le département du Var pendant une
durée minimale de quatre mois.
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ARTICLE 18 - RECOURS - DROIT DES TIERS - RESPONSABILITÉ
I – Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent en
application de l'article R.181-50 du code de l'environnement :
• par le bénéficiaire dans un délai de deux mois à compter de sa notification ;
• par les tiers en raison des inconvénients ou des dangers que le projet présente pour les intérêts mentionnés à
l'article L.181-3 du code de l'environnement, dans un délai de quatre mois à compter de :
a) l'affichage dans les conditions prévues au 2° de l'article R.181-44 ;
b) la publication du présent arrêté sur le site internet de la préfecture prévue au 4° du même article.
Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette dernière formalité,
le délai court à compter du premier jour d'affichage du présent arrêté.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible sur le
site internet : « www.telerecours.fr ».
II – La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois.
Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés ci-dessus.
Le bénéficiaire de l'autorisation est tenu informé d'un tel recours.
III – Sans préjudice des délais et voies de recours mentionnés au I. et II., les tiers, peuvent déposer une
réclamation auprès de l'autorité administrative compétente, à compter de la mise en service du projet, aux
seules fins de contester l'insuffisance ou l'inadaptation des prescriptions définies dans la présente autorisation,
en raison des inconvénients ou des dangers que le projet présente pour le respect des intérêts mentionnés à
l'article L.181-3 du code de l'environnement.
L'autorité compétente dispose d'un délai de deux mois, à compter de la réception de la réclamation, pour y
répondre de manière motivée. À défaut, la réponse est réputée négative.
Si elle estime que la réclamation est fondée, l'autorité compétente fixe des prescriptions complémentaires, dans
les formes prévues à l'article R.181-45 du code de l'environnement.
En cas de rejet implicite ou explicite, les intéressés disposent d'un délai de deux mois pour se pourvoir contre
cette décision.
Les droits des tiers sont expressément réservés.
ARTICLE 19 : EXÉCUTION
Le secrétaire général de la préfecture du Var, le directeur départemental des territoires et de la mer du Var, le
directeur départemental de l'agence régionale de santé, le président de la communauté d'agglomération de la
Provence Verte et le maire de Saint-Maximin-La-Sainte-Baume, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté dont copie leur est adressée ainsi qu'à la directrice régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur et au chef du service départemental du Var
de l'office français de la biodiversité.
Toulon, le 06 mai 2025
Le Préfet du Var
Signé
Philippe MAHÉ
4 annexes au présent arrêté : 1 - Modèle de fiche de non-conformité,
2 - Délibération d'approbation du SDA du 14 février 2025,
3 - Délibération d'approbation du plan de financement du 28 mars 2025,
4 - Programme de travaux du SDA.
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portant autorisation au titre du code de l'environnement
du système d'assainissement de Saint-Maximin-La-Sainte-Baume
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Préfecture du VAR
83-2025-05-02-00004
Annexe 3 de l'arrêté préfectoral du 2 mai 2025
déclarant l'utilité publique de l'opération de
restauration immobilière du centre historique
Sud , au bénéfice de Var Aménagement
Développement (SAEM VAD).
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de restauration immobilière du centre historique Sud , au bénéfice de Var Aménagement Développement (SAEM VAD). 31
Arrété préfectoral duAnnexe 3 : programmes des travauxCOMMUNE DE HYERES LES PALMIERS02 MAI 2025Pour le Préfet et par délégation, .le Secrétaire général adjoint,Sous pitt change TS isTon,Jean-Baptiste MORINAUDENQUETE PREALABLEA LA DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUERELATIVEAUX TRAVAUX DE RESTAURATION D'IMMEUBLESCENTRE HISTORIQUE SUD
DOSSIER 5PRESCRIPTIONS DE TRAVAUX ET DELAIS
VAD — Septembre 2023 1
Préfecture du VAR - 83-2025-05-02-00004 - Annexe 3 de l'arrêté préfectoral du 2 mai 2025 déclarant l'utilité publique de l'opération
de restauration immobilière du centre historique Sud , au bénéfice de Var Aménagement Développement (SAEM VAD). 32
Sommaire1. PRESCRIPTIONS GENERAL FS se snacanansnmesioiananisrdre ana 3fa tipo 2 | RR eRe SERED nina din 31.2 conditions d'habitabilité...................................................... ss 4LS PAtFHMOING.....-...0--ecsoreoonorccossseqnnsnrrsrsereseeserenonesesverenesssvacenssonseegnarevesenepsrsepeneuceegusereronevopsesensengnsreereneseees 42. PRESCRIPTIONS PARTICULIERES ses 52.1 immeuble SS 2, AVENUE Gambetta 52.2 immeuble SIS 4, AVENUE DESIRES D'OR vvsssssasacansnsienccaseasnnannassaininsncsonnsnevansanacansvanesasiennucsnianscwecieantasie 92.3: IMMEUBLE SIS LE, ROE DE LIMANS cc immsesamemrancammaonenecinaistsnesnnase 152A imimbuble SiS 12, RUE DE LIMANS inusité 2225 immeubles 18, RUE DE CIMANS iiamsannamiaumrarenmaistnai 26ZG immedbie SiS 22 RUE DE LIMIANS sississcccccces sin sccnuccasssesacscvecassustsauecbccwalsieunsiaaseinieavasniasiedioineiecnus 302.7 immeuble SIS 3, traverse des chaudrons (ex 3 IMPASSE PORTALET)............................... 372.8 immeuble SIS 7, traverse des chaudrons (ex 7, IMPASSE PORTALET)........................................... 442.9 immeuble SIS 14, avenue Géneral de Gaulle .0..........cceccccececesececcecceeeeeeseesceeeceseeeeeeecreeneeeeceeerecaseneenes 542.10 1mmeubie SID 15}. FG CES ROICRES...memmmememmnamnnmncnuEEnEmnaEmee 59"2.11 immeuble SIS 17, rue MASSILLON............0 RE CIRE IE a 62RTE OED As CR MSIE memeemmemmenonenunmmmw#omonmammemRns 652 EUROS. EE MASON. en ae 692.14 immeuble SIS 10, rue MASSILLON rm .752.15 MSIE SIS TS) PUS VOOR screens éditées 812.26 imimeuble SiS 2, Rud VORAINÉ. nomme 883. DELAIS'D'EXECUTION DES TRA VA UA iscsi stistiscnecsrrienciidniaiimannendnmicusevnniirn 94
VAD — Mai 2024 2
Préfecture du VAR - 83-2025-05-02-00004 - Annexe 3 de l'arrêté préfectoral du 2 mai 2025 déclarant l'utilité publique de l'opération
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1. PRESCRIPTIONS GENERALES1.1 REGLEMENTATION
Ces travaux de réhabilitation seront réalisés en conformité avec la législation et laréglementation en vigueur. lls relèvent notamment :du code de l'urbanisme ;du code de la Construction et de l'Habitation ;du code de la Santé Publique ;de la loi SRU ;de la loi n° 86-1290 modifiée par la loi 89-462 du 6 juillet 1989 (loi sur les loyers),JO 24 décembre 1986 et juillet 1989 ;du décret n° 87-149 du 6 mars 1987 fixant les conditions minimales de confort etd'habitabilité auxquelles doivent répondre les locaux mis en location, JO 7 mars1987 ;du décret du 30 janvier 2002 relatif à la définition de la notion de logementdécent ;de la réglementation concernant les risques inhérents, à la présence d'amiante(décret du 28 avril 1988, du 26 juillet 1994, du 7 février 1996, du 26 juillet 1996,du 24 décembre 1996, du 17 mars 1998, du 13 septembre 2001 ;du Règlement Sanitaire Départemental (chapitre II du titre Il : usage des locauxd'habitation) ;du Plan Local d'Urbanisme ;des permissions de voirie et obligations d'alignement ;du règlement et des recommandations de la Zone de Protection du PatrimoineArchitectural Urbain et Paysager ;de l'approbation de l'Aire de Mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoinevalant du Site Patrimonial Remarquable de la Ville d'Hyéres approuvée parDélibération n°19/03/76 du Conseil Métropolitain en date du 27 mars 2019.de la réglementation en matiére de lutte contre le saturnisme (loi du 29 juillet1998, arrêté préfectoral du 14 mai 2001) ;de la réglementation concernant la protection contre les termites (loi du 8 juin1999, décret du 3 juillet 2000, arrétés préfectoraux des 26 octobre 2001 et 20décembre 2002) ;La réglementation thermique « élément par élément » (décret 2007-363 du 19mars 2007) ;Les normes et préconisations en matiére de sécurité incendie ;La règlementation accessibilité.
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Les travaux se conformeront également à l'ensemble des normes en vigueur au momentde leur réalisation.
1.2 CONDITIONS D'HABITABILITE
Au-delà des travaux de remise en état nécessaires pour assurer la stabilité, l'étanchéité,la sécurité et la salubrité du bâti, l'objectif des travaux prescrits est de transformer lesconditions d'habitabilité des logements.Ainsi la réhabilitation des immeubles donnera lieu chaque fois que l'opportunité en serareconnue, à un regroupement de logements exigus dans un souci d'amélioration del'éclairement et du confort.De même afin d'adapter les typologies et les distributions des logements aux exigencesactuelles en matière d'habitat, les appartements pourront être restructurés afin deregrouper les pièces exiguës et de supprimer les cloisonnements superflus.
1.3 PATRIMOINE
Les travaux de mise aux normes et d'amélioration de l'habitat doivent respecter lesspécificités du bâti ancien ; ils ne doivent pas aboutir à une normalisation banalisée dupatrimoine, ni à une dénaturation du bâti.Une attention particulière devra être portée aux points suivants :" conservation des éléments de patrimoine recensés qui resteront en place aprésune restauration éventuelle ;. recours à des techniques de réhabilitation adaptées à l'objectif de mise en valeurdu patrimoine ;" recherche de solutions de substitution en harmonie avec la qualité architecturalede l'immeuble si le remplacement d'un élément (portes paliéres, garde-corps,revêtement de sol) s'avère indispensable ;. qualité et pérennité des matériaux mis en ceuvre.
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2. PRESCRIPTIONS PARTICULIERES2.1 IMMEUBLE SIS 2, AVENUE GAMBETTA
IMMEUBLE : 2, Avenue GambettaPARCELLE : BB 307STATUT DE PROPRIETE :Monopropriété
L'objectif d'amélioration des conditions d'habitabilité implique une recomposition des logementsafin d'adapter les typologies aux surfaces et de disposer de distributions conformes aux normeset usages contemporains.
PARTIES COMMUNES
STRUCTURE« Vérification de l'ensemble des éléments de structure de l'immeuble,»" Réalisation des confortements et reprises nécessaires, notamment des planchers durez-de-chaussée et 1% étage où un incendie a eu lieu en 1994.FAÇADESL'ensemble des travaux à réaliser sur les façades doit se conformer à l'AVAP et à lafiche façade préparée par l'architecte conseil dans le cadre des déclarationsd'urbanisme.Ravalement des façades avenue des Iles d'Or et Gambetta :L'ensemble des façades sera traité jusqu'en pied d'immeuble.« Suppression de tous les réseaux et éléments parasites des fapañen:= Réfection des badigeons,"" Harmonisation de l'ensemble des ouvertures et menuiseries notamment au 1°étage,« Réfection et remise en peinture des persiennes dégradées ou remplacement sinécessaire,= Traitement des serrureries,« Dissimulation des unités extérieures de climatisation situées sur la façade côtéavenue des lles d'Or.» Ferronneries à vérifier, passivées et peintes," Vérification des scellements et de l'étanchéité des balcons.
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TOITUREVérification de la charpente et de la couverture, reprise si nécessaire,Traitement insecticide de l'ensemble, si nécessaire,Réalisation d'une isolation thermique sous toiture,Mise en état des gouttières et descentes d'eaux pluviales si nécessaire.
HALL D'ENTREE ET CAGE D'ESCALIER
RESEAUX
Vérification des structures et reprises si nécessaire,Mise en place d'un interphone, d'une plaque de rue avec barillet PTT normalisé etd'une gâche électrique,Recherche des causes d'humidité et traitement,Murs et plafonds : réfection des enduits, dépose des réseaux apparents et mise enpeinture,Sols : conservation et restauration si nécessaire des tomettes de l'escalier et despaliers, |Installation de boites aux lettres,Balustres et main courante : conservation et restauration, vérification desscellements, mise en peinture,Conservation et restauration des portes palières présentant un intérêt patrimonial,Mise en place des équipements nécessaires à la sécurité incendie de l'immeuble,Remplacement à l'identique des menuiseries extérieures par du double vitrage boisavec grilles de ventilation, selon un modèle correspondant à la typologie del'immeuble conformément aux prescriptions de l'architecte conseil et afin d'assurerune isolation thermique et phonique suffisante.
Mise aux normes de l'installation électrique et suppression des installationsinutilisées,Suppression des canalisations en plomb et réfection du réseau d'alimentation en eaupotable,Réfection du réseau d'évacuation des eaux usées,Création et raccordement d'une colonne technique de distribution du réseautéléphonique et internet,Mise en place des gaines et du dispositif de ventilation mécaniqueInstallation d'une antenne TV collective.L'ensemble des réseaux sera dissimulé par encoffrement ou création de colonnetechnique.LOGEMENTS
A l'issue des travaux, les logements réhabilités devront disposer d'un nombre de piècesprincipales adapté à la surface proposée.L'éclairement, la distribution, la sécurité et la salubrité des logements devront, aprèsréhabilitation, assurer des conditions d'habitabilité et de confort satisfaisants.
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Préfecture du VAR - 83-2025-05-02-00004 - Annexe 3 de l'arrêté préfectoral du 2 mai 2025 déclarant l'utilité publique de l'opération
de restauration immobilière du centre historique Sud , au bénéfice de Var Aménagement Développement (SAEM VAD). 37
LOGEMENT DU 2E ETAGE :Distribution intérieure= Redistribuer le logement du 2°" étage.
Menuiseries» Remplacement à l'identique des menuiseries extérieures par du double vitrage boisavec grilles de ventilation, selon un modéle correspondant a la typologie del'immeuble conformément aux prescriptions de l'architecte conseil et afin d'assurerune isolation thermique et phonique suffisante," Mise en peinture,= Réfection ou remplacement des portes intérieures au logement ainsi que la portepalière.
Equipements / RéseauxRemise aux normes du réseau électrique,Vérification et mise aux normes si nécessaire du réseau gaz,Révision des équipements de production d'eau chaude,Installation de ventilations mécaniques contrôlées dans les sanitaires et la cuisine,Encoffrement des réseaux d'eaux usées,Installation d'un système de chauffage fixe par pièce,Changement des équipements sanitaires vétustes (cuisine, salle d'eau et cabinetd'aisance).
Revêtements intérieurs« Traitement, reprise des enduits et mise en peinture des murs et plafonds,« Traitement des sols (réfection ou remplacement des tomettes cassées).
Isolation thermique := Isoler thermiquement et phoniquement par l'intérieur les murs donnant surl'extérieur et sur les communs.
Mise en valeur du patrimoines Conservation et mise en valeur des cheminées intérieures en marbre, des tomettes,des portes anciennes.
Facteurs de risques spécifiques :» Recherche et traitement des risques toxiques dus au plomb et à l'amiante.
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Préfecture du VAR - 83-2025-05-02-00004 - Annexe 3 de l'arrêté préfectoral du 2 mai 2025 déclarant l'utilité publique de l'opération
de restauration immobilière du centre historique Sud , au bénéfice de Var Aménagement Développement (SAEM VAD). 38
LOGEMENT DU 3EME ETAGE :Distribution intérieure= Redistribuer le logement du 2° étage.
Menuiseries« Remplacement à l'identique des menuiseries extérieures par du double vitrage boisavec grilles de ventilation, selon un modèle correspondant a la typologie del'immeuble conformément aux prescriptions de l'architecte conseil et afin d'assurerune isolation thermique et phonique suffisante,« Mise en peinture,= Réfection ou remplacement des portes intérieures au logement, ainsi que la portepalière.
Equipements / RéseauxRemise aux normes du réseau électrique,Vérification et mise aux normes si nécessaire du réseau gaz,Révision des équipements de production d'eau chaude,Installation de ventilations mécaniques contrôlées dans les sanitaires et la cuisine,Encoffrement des réseaux d'eaux usées,Installation d'un système de chauffage fixe par pièce,Changement des équipements sanitaires vétustes (cuisine, salle d'eau et cabinetd'aisance).
Revêtements intérieurs« Traitement, reprise des enduits et mise en peinture des murs et plafonds,« Traitement des sols (réfection ou remplacement des tomettes cassées).
Isolation thermique :* Isoler thermiquement et phoniquement par l'intérieur les murs donnant surl'extérieur et sur les communs.
Mise en valeur du patrimoine* Conservation et mise en valeur des cheminées intérieures en marbre, des tomettes,des portes anciennes.Facteurs de risques spécifiques :"Recherche et traitement des risques toxiques dus au plomb et à l'amiante.
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Préfecture du VAR - 83-2025-05-02-00004 - Annexe 3 de l'arrêté préfectoral du 2 mai 2025 déclarant l'utilité publique de l'opération
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2.2 IMMEUBLE SIS 4, AVENUE DES ILES D'OR
IMMEUBLE : 4, Avenue des Iles d'OrPARCELLE : BB 310STATUT DE PROPRIETE : |Monopropriété
L'objectif d'amélioration des conditions d'habitabilité implique une recomposition des logementsafin d'adapter les typologies aux surfaces et de disposer de distributions conformes aux normeset usages contemporains.
PARTIES COMMUNES
STRUCTURE« Vérification de l'ensemble des éléments de structure de l'immeuble," Réalisation des confortements et reprises nécessaires, notamment des planchersdu 2°" étage (cuisine du logement du 2°" étage gauche) et 3°" étage (chambre duduplex situé au 2°" gauche)FAÇADESL'ensemble des travaux à réaliser sur les façades doit se conformer à l'AVAP et à lafiche façade préparée par l'architecte conseil dans le cadre des déclarationsd'urbanisme.Ravalement des façades avenue des Iles d'Or et rue de Limans:L'ensemble des façades sera traité jusqu'en pied d'immeuble.Suppression de tous les réseaux et éléments parasites des façades,Réfection des enduits et badigeons,Harmonisation de l'ensemble des ouvertures et menuiseries bois,Remplacement des persiennes bois dégradées,Traitement des serrureries,Restitution et mise en valeur des éléments de décors (joints creux, encadrementmoulurés, bandeaux et corniches)« Dissimulation du bloc clim situé au RDC côté rue de Limans (agence de voyage),
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TOITURERéfection de la charpente et de la couverture,Traitement insecticide de l'ensemble, si nécessaire,Réalisation d'une isolation thermique sous toiture,Remise en état de la fenêtre de toit,Mise en état des gouttières et descentes d'eaux pluviales.
HALL D'ENTREE ET CAGE D'ESCALIER
RESEAUX
Vérification des structures et reprises si nécessaire,Mise en place d'un interphone, d'une plaque de rue avec barillet PTT normalisé etd'une gache électrique,Recherche des causes d'humidité et traitement,Murs et plafonds : réfection des enduits, dépose des réseaux apparents et mise enpeintureSols : conservation et restauration si nécessaire des carreaux ciment en rez-de-chaussée et des tomettes de l'escalier,Harmonisation des boites aux lettres,Garde-corps : conservation et restauration, vérification des scellements, mise enpeinture,Conservation et restauration des portes palières présentant un intérêt patrimonial,Mise en place des équipements nécessaires à la sécurité incendie de l'immeuble,Remplacement à l'identique des menuiseries extérieures par du double vitrage boisavec grilles de ventilation, selon un modèle correspondant à la typologie del'immeuble conformément aux prescriptions de l'architecte conseil et afin d'assurerune isolation thermique et phonique suffisante.
Mise aux normes de l'installation électrique et suppression des installationsinutilisées,Suppression des canalisations en plomb et réfection du réseau d'alimentation en eaupotable,Suppression des réseaux d'eaux usées en façadesRéfection du réseau d'évacuation des eaux usées,Création et raccordement d'une colonne technique de distribution du réseautéléphonique,Mise en place des gaines et du dispositif de ventilation mécaniqueInstallation d'une antenne TV collective.L'ensemble des réseaux sera dissimulé par encoffrement ou création de colonnetechnique.
LOGEMENTS
A l'issue des travaux, les logements réhabilités devront disposer d'un nombre de piècesprincipales adapté à la surface proposée.
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L'éclairement, la distribution, la sécurité et la salubrité des logements devront, aprèsréhabilitation, assurer des conditions d'habitabilité et de confort satisfaisants.
LOGEMENT DU 2EME ETAGE GAUCHE (LOGEMENT SEPARE PAR LES COMMUNS) :
Distribution intérieure= Redistribuer les logements du 2°" étage de sorte que les communs ne divisent pasle logement en deux,= Créer un sas entre les WC la cuisine.
Menuiseries» Remplacement à l'identique des menuiseries extérieures par du double vitrage boisavec grilles de ventilation, selon un modèle correspondant à la typologie del'immeuble conformément aux prescriptions de l'architecte conseil et afin d'assurerune isolation thermique et phonique suffisante,= Mise en peinture,» Remplacement des portes intérieures au logement ainsi que la porte palière.Equipements / RéseauxVérification et mise aux normes du réseau électrique,Vérification et mise aux normes si nécessaire du réseau gaz,Révision des équipements de production d'eau chaude,Installation de ventilations mécaniques contrôlées dans les sanitaires et la cuisine,Encoffrement des réseaux d'eaux usées,Installation d'un système de chauffage fixe par pièce,Changement des équipements sanitaires vétustes (cuisine, salle d'eau et cabinetd'aisance),# Traitement de l'étanchéité des appareils sanitaires.
Revêtements intérieursTraitement des infiltrations d'eau dans la chambre liées a des désordres en toiture,Traitement du plafond de la chambre qui menace de s'effondrer,Traitement, reprise des enduits et mise en peinture des murs et plafonds,Traitement des sols (dépôt lino et moquettes dans la cuisine et la chambre).
Isolation thermique :"" |soler thermiquement et phoniquement par l'intérieur les murs donnant surl'extérieur,« |solation thermiques des combles.
Mise en valeur du patrimoine# Conservation et mise en valeur des deux cheminées intérieures en marbre.
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Facteurs de risques spécifiques :« Mise en place d'un garde-corps, conformes aux prescriptions de l'AVAP sur fenêtredonnant sur la rue de Limans.= Recherche et traitement des risques toxiques dus au plomb et à l'amiante.
LOGEMENT DU 2EME ETAGE GAUCHE FACE AU BOUT DU COULOIR :
Distribution intérieure= Créer un sas entre les WC la cuisine.Menuiseries* Remplacement à l'identique des menuiseries extérieures par du double vitrage boisavec grilles de ventilation, selon un modèle correspondant à la typologie del'immeuble conformément aux prescriptions de l'architecte conseil et afin d'assurerune isolation thermique et phonique suffisante,« Mise en peinture,«= Remplacement des portes intérieures au logement ainsi que la porte palière.
Equipements / RéseauxVérification et mise aux normes du réseau électrique,Vérification et mise aux normes si nécessaire du réseau gaz,Installation d'un système de chauffage fixe par pièce,Révision voire remplacement des équipements de production d'eau chaude,Installation de ventilations mécaniques contrôlées dans les sanitaires et la cuisineEncoffrement des réseaux d'eaux usées,Changement des équipements sanitaires vétustes (salle d'eau et cabinet d'aisance),Traitement de l'étanchéité des appareils sanitaires.
Revêtements intérieurs"Traitement des infiltrations d'eau,Traitement, reprise des enduits et mise en peinture des murs et plafonds,« Traitement des sols (dépôt du lino et de la moquette dans la cuisine et la chambre).
Isolation thermique :* Isoler thermiquement et phoniquement par l'intérieur les murs donnant surl'extérieur,# Isolation thermique des combles.
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Facteurs de risques spécifiques :» Mise en place d'un garde-corps, conformes aux prescriptions de lAVAP sur fenêtredonnant sur la rue de Limans,* Recherche et traitement des risques toxiques dus au plomb et à l'amiante,» Sécuriser l'accès aux combles.
LOGEMENT DU 2°" ETAGE DROIT - 3EME ETAGE :
Distribution intérieure :» Décloisonner afin de faire disparaître l'alcôve.
Menuiseries= Remplacement à l'identique des menuiseries extérieures par du double vitrage boisavec grilles de ventilation, selon un modèle correspondant à la typologie del'immeuble conformément aux prescriptions de l'architecte conseil et afin d'assurerune isolation thermique et phonique suffisante,« Mise en peinture,= Remplacement des portes intérieures au logement ainsi que la porte palière.
Equipements / RéseauxVérification et mise aux normes du réseau électrique,Vérification et mise aux normes si nécessaire du réseau gaz,Installation d'un système de chauffage fixe par pièce,Révision voire remplacement des équipements de production d'eau chaude,Installation de ventilations mécaniques contrôlées dans les sanitaires et la cuisine,Encoffrement des réseaux d'eaux usées,Changement des équipements sanitaires vétustes (cuisine, salle d'eau et cabinetd'aisance),« Traitement de l'étanchéité des appareils sanitaires.
Revêtements intérieurs« Traitement des infiltrations d'eau dans la chambre du 3°" étage liées à desdésordres en toiture,»" Traitement, reprise des enduits et mise en peinture des murs et plafonds,= Conservation des tomettes et réfection des parties altérées.
Isolation thermique :" lsoler thermiquement et phoniquement par l'intérieur les murs opaques donnantsur l'extérieur,"" Isolation thermique des combles,
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Facteurs de risques spécifiques :« Mise en place d'un garde-corps, conformes aux prescriptions de l'AVAP sur fenêtredonnant sur la rue de Limans,# Recherche et traitement des risques toxiques dus au plomb et à l'amiante.
Mise en valeur du patrimoine« Conservation et mise en valeur de la cheminée intérieure en marbre.
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2.3 IMMEUBLE SIS 11, RUE DE LIMANS
IMMEUBLE : 11, rue de LimansPARCELLE : BB 316STATUT DE PROPRIETE :Monopropriété
L'objectif d'amélioration des conditions d'habitabilité implique une recomposition des logementsafin d'adapter les typologies aux surfaces et de disposer de distributions conformes aux normeset usages contemporains.
PARTIES COMMUNES
STRUCTURE« Vérification de l'ensemble des éléments de structure de l'immeuble,« Réalisation des confortements et reprises nécessaires, notamment le plancher du2°me étage.
FAÇADESL'ensemble des travaux à réaliser sur les façades doivent se conformer à l'AVAP et à lafiche façade préparée par l'architecte conseil dans le cadre des déclarationsd'urbanisme.Ravalement des façades avenue des Iles d'Or et rue de Limans :L'ensemble des façades sera traité jusqu'en pied d'immeuble.Suppression de tous les réseaux et éléments parasites des façades,Réfection des enduits et badigeons,Harmonisation de l'ensemble des ouvertures et menuiseries bois,Remplacement des persiennes bois dégradées,Traitement des serrureries,Restitution et mise en valeur des éléments de décors one creux, encadrementsmoulurés, bandeaux et corniches)# Vérification des scellements du balcon au 1° étage côté avenue des Iles d' aid etreprise si nécessaire.
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Préfecture du VAR - 83-2025-05-02-00004 - Annexe 3 de l'arrêté préfectoral du 2 mai 2025 déclarant l'utilité publique de l'opération
de restauration immobilière du centre historique Sud , au bénéfice de Var Aménagement Développement (SAEM VAD). 46
HALL D'ENTREE ET CAGE D'ESCALIER
RESEAUX
Vérification des structures et reprises si nécessaire,Mise en place d'un interphone, d'une plaque de rue avec barillet PTT normalisé etd'une gâche électrique,Recherche des causes d'humidité et traitement,Murs et plafonds : décroutage et réfection des enduits, dépose des réseauxapparents et mise en peinture,Sols : réfection des sols,Harmonisation des boites aux lettres,Garde-corps : conservation et restauration, vérification des scellements, mise enpeinture,Condamner les grilles de ventilation donnant sur la cage d'escalier,Mise en place des équipements nécessaires à la sécurité incendie de l'immeuble,Remplacement à l'identique des menuiseries extérieures par du double vitrage boisavec grilles de ventilation, selon un modèle correspondant à la typologie del'immeuble conformément aux prescriptions de l'architecte conseil et afin d'assurerune isolation thermique et phonique suffisante,Mise en peinture.
Mise aux normes de l'installation électrique et suppression des installationsinutilisées,Suppression des canalisations en plomb et réfection du réseau d'alimentation en eaupotable,Suppression des réseaux d'eaux usées en façades,Réfection du réseau d'évacuation des eaux usées,Création et raccordement d'une colonne technique de distribution du réseautéléphonique,Mise en place des gaines et du dispositif de ventilation mécanique,Installation d'une antenne TV collective.L'ensemble des réseaux sera dissimulé par encoffrement ou création de colonnetechnique.
LOGEMENTS
A l'issue des travaux, les logements réhabilités devront disposer d'un nombre de piècesprincipales adapté à la surface proposée.L'éclairement, la distribution, la sécurité et la salubrité des logements devront, aprèsréhabilitation, assurer des conditions d'habitabilité et de confort satisfaisants.
LOGEMENT DU 1% ETAGE :
Distribution intérieure
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Préfecture du VAR - 83-2025-05-02-00004 - Annexe 3 de l'arrêté préfectoral du 2 mai 2025 déclarant l'utilité publique de l'opération
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« Réagencer la chambre donnant sur la rue de Limans de sorte qu'elle atteigne lessurfaces minimales,= Condamner l'accès dans le logement par la chambre côté rue de Limans.
Menuiseries=" Remplacement a l'identique des menuiseries extérieures par du double vitrage boisavec grilles de ventilation, selon un modéle correspondant a la typologie del'immeuble conformément aux prescriptions de l'architecte conseil et afin d'assurerune isolation thermique et phonique suffisante,# Mise en peinture,« Remplacement des portes intérieures au logement ainsi que la porte palière.
Equipements / RéseauxVérification et mise aux normes du réseau électrique,Vérification et mise aux normes si nécessaire du réseau gaz,Révision voire remplacement des équipements de production d'eau chaude,Installation de ventilations mécaniques contrôlées dans les sanitaires et la cuisineEncoffrement des réseaux d'eaux usées,Installation d'un système de chauffage fixe par pièce,Changement des équipements sanitaires vétustes (cuisine, salle d'eau et cabinetd'aisance),« Traitement de l'étanchéité des appareils sanitaires.
Revêtements intérieurs» Recherche des causes d'humidité et traitement, reprises des enduits et mise enpeinture des murs et plafonds,« Traitement des sols (dépose des sols stratifiés et moquettes dans la cuisine et lachambre).
Isolation thermique :" Isoler thermiquement et phoniquement par l'intérieur les murs donnant surl'extérieur.
Facteurs de risques spécifiques :"" Mise en place d'un garde-corps, conformes aux prescriptions de l'AVAP sur fenêtredonnant sur la rue de Limans,« Vérification et scellement si besoin des garde-corps donnant sur le balcon côtéAvenue des Iles d'Or,= Recherche et traitement des risques toxiques dus au plomb et à l'amiante,= Condamner les grilles de ventilation donnant sur la cage d'escalier.
Mise en valeur du patrimoine :
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Préfecture du VAR - 83-2025-05-02-00004 - Annexe 3 de l'arrêté préfectoral du 2 mai 2025 déclarant l'utilité publique de l'opération
de restauration immobilière du centre historique Sud , au bénéfice de Var Aménagement Développement (SAEM VAD). 48
« Conservation et mise en valeur de la cheminée intérieure en marbre.
LOGEMENT DU 2EME ETAGE :
Distribution intérieure» Créer un sas entre les WC la cuisine,» Réagencer la chambre donnant sur la rue de Limans de sorte qu'elle atteigne lesnormes d'habitabilité.
Menuiseries*» Remplacement à l'identique des menuiseries extérieures par du double vitrage boisavec grilles de ventilation, selon un modèle correspondant à la typologie de' l'immeuble conformément aux prescriptions de l'architecte conseil et afin d'assurerune isolation thermique et phonique suffisante,« Mise en peinture,» Remplacement de la porte palière.
Equipements / RéseauxVérification et mise aux normes du réseau électrique,Vérification et mise aux normes si nécessaire du réseau gaz,Installation d'un système de chauffage fixe par pièce,Révision voire remplacement des équipements de production d'eau chaude,Installation de ventilations mécaniques contrôlées dans les sanitaires et la cuisine,Encoffrement des réseaux d'eaux usées,Changement des équipements sanitaires vétustes,Traitement de l'étanchéité des appareils sanitaires.
Revêtements intérieurs" Recherche des causes d'humidité et traitement, reprises des enduits et mise enpeinture des murs et plafonds,« Traitement des sols.
Isolation thermique := Isoler thermiquement et phoniquement par l'intérieur les murs donnant surl'extérieur.
Facteurs de risques spécifiques :« Mise en place d'un garde-corps, conformes aux prescriptions de l'AVAP sur fenêtredonnant sur la rue de Limans,= Recherche et traitement des risques toxiques dus au plomb et à l'amiante,# Condamner les grilles de ventilation donnant sur la cage d'escalier.
VAD — Mai 2024 | 18
Préfecture du VAR - 83-2025-05-02-00004 - Annexe 3 de l'arrêté préfectoral du 2 mai 2025 déclarant l'utilité publique de l'opération
de restauration immobilière du centre historique Sud , au bénéfice de Var Aménagement Développement (SAEM VAD). 49
Mise en valeur du patrimoine=" Conservation et mise en valeur de la cheminée intérieure en marbre.
LOGEMENT DU 3EME ETAGE :
Distribution intérieure* Décloisonner afin de faire disparaître l'alcôve située dans le salon,» Réagencer la chambre donnant sur la rue de Limans de sorte qu'elle atteigne lesnormes d'habitabilité, :« Redistribuer ce logement afin d'en améliorer les conditions d'usage (entrée dans lacuisine, accès à la salle d'eau et au cabinet d'aisance par l'unique chambre).
Menuiseries« Remplacement à l'identique des menuiseries extérieures par du double vitrage boisavec grilles de ventilation, selon un modèle correspondant à la typologie del'immeuble conformément aux prescriptions de l'architecte conseil et afin d'assurerune isolation thermique et phonique suffisante," Mise en peinture,= Remplacement des portes intérieures et de la porte palière.
Equipements / RéseauxVérification et mise aux normes du réseau électrique,Vérification et mise aux normes si nécessaire du réseau gaz,Installation d'un système de chauffage fixe par pièce,Révision voire remplacement des équipements de production d'eau chaude,Installation de ventilations mécaniques contrôlées dans les sanitaires et la cuisine,Encoffrement des réseaux d'eaux usées,Changement des équipements sanitaires vétustes,Traitement de l'étanchéité des appareils sanitaires.
Revêtements intérieurs* Recherche des causes d'humidité et traitement, reprises des enduits et mise enpeinture des murs et plafonds,« Traitement des sols.
Isolation thermique :* lsoler thermiquement par l'intérieur les murs donnant sur l'extérieur.
Facteurs de risques spécifiques :
VAD - Mai 2024 19
Préfecture du VAR - 83-2025-05-02-00004 - Annexe 3 de l'arrêté préfectoral du 2 mai 2025 déclarant l'utilité publique de l'opération
de restauration immobilière du centre historique Sud , au bénéfice de Var Aménagement Développement (SAEM VAD). 50
« Mise en place d'un garde-corps, conformes aux prescriptions de l'AVAP sur fenêtredonnant sur la rue de Limans,* Condamner les grilles de ventilation donnant sur la cage d'escalier,= Recherche et traitement des risques toxiques dus au plomb et à l'amiante.
Mise en valeur du patrimoine := Conservation et mise en valeur des deux cheminées intérieures en marbre.
LOGEMENT DU 4EME ETAGE :
Distribution intérieure« Créer un sas entre les WC et la cuisine,* Redistribuer ce logement afin d'en améliorer les conditions d'usage (créer un coinjour et un coin nuit, supprimer une des deux cuisines...),= Réagencer la chambre donnant sur l'avenue des Iles d'Or de sorte qu'elle atteigneles normes d'habitabilité.
Menuiseries= Remplacement à l'identique des menuiseries extérieures par du double vitrage boisavec grilles de ventilation, selon un modèle correspondant à la typologie del'immeuble conformément aux prescriptions de l'architecte conseil et afin d'assurerune isolation thermique et phonique suffisante,= Remplacement du fenestron sans le cabinet d'usage par du double vitrage bois," Mise en peinture,* Remplacement des portes intérieures et de la porte palière.
Equipements / RéseauxVérification et mise aux normes du réseau électrique,Vérification et mise aux normes si nécessaire du réseau gaz,Installation d'un système de chauffage fixe par pièce,Révision voire remplacement des équipements de production d'eau chaude,Installation de ventilations mécaniques contrôlées dans les sanitaires et la cuisine,Encoffrement des réseaux d'eaux usées,Changement des équipements sanitaires vétustes si nécessaire,Traitement de l'étanchéité des appareils sanitaires.
Revêtements intérieurs" Recherche des causes d'humidité et traitement, reprises des enduits et mise enpeinture des murs et plafonds,« Conservation des tomettes si possible et réfection des parties altérées.
VAD — Mai 2024 20
Préfecture du VAR - 83-2025-05-02-00004 - Annexe 3 de l'arrêté préfectoral du 2 mai 2025 déclarant l'utilité publique de l'opération
de restauration immobilière du centre historique Sud , au bénéfice de Var Aménagement Développement (SAEM VAD). 51
Isolation thermique :* lsoler thermiquement par l'intérieur les murs donnant sur |'extérieur,« lsoler thermiquement les combles.
Facteurs de risques spécifiques :# Mise en place d'un garde-corps, conformes aux prescriptions de l''AVAP sur fenêtredonnant sur la rue de Limans,* Condamner les grilles de ventilation donnant sur la cage d'escalier,* Recherche et traitement des risques toxiques dus au plomb et à l'amiante.
Mise en valeur du patrimoine :s Conservation et mise en valeur de la cheminée intérieure en marbre.
VAD — Mai 2024 21
Préfecture du VAR - 83-2025-05-02-00004 - Annexe 3 de l'arrêté préfectoral du 2 mai 2025 déclarant l'utilité publique de l'opération
de restauration immobilière du centre historique Sud , au bénéfice de Var Aménagement Développement (SAEM VAD). 52
2.4 IMMEUBLE SIS 13, RUE DE LIMANS
IMMEUBLE : 13, rue de LimansPARCELLE : BB 317-318STATUT DE PROPRIETE :Monopropriété
L'objectif d'amélioration des conditions d'habitabilité implique une recomposition des logementsafin d'adapter les typologies aux surfaces et de disposer de distributions conformes aux normeset usages contemporains.Immeuble situé sur la Porte Fenouillet et est inscrit au titre des monuments historiques (travauxsoumis à Permis de Construire et à accord du Prefet de Région).
PARTIES COMMUNES
STRUCTURE» Vérification de l'ensemble des éléments de structure de l'immeuble,« Réalisation des confortements et reprises nécessaires.
FAÇADESL'ensemble des travaux à réaliser sur les façades doivent se conformer à l'AVAP et à lafiche façade préparée par l'architecte conseil dans le cadre des déclarationsd'urbanisme.Ravalement des façades Avenue des Iles d'Or, rue de Limans et passage sous laPorte Fenouillet :L'ensemble des façades sera traité jusqu'en pied d'immeuble.Façade rue de Limans :
VAD — Mai 2024 22
Préfecture du VAR - 83-2025-05-02-00004 - Annexe 3 de l'arrêté préfectoral du 2 mai 2025 déclarant l'utilité publique de l'opération
de restauration immobilière du centre historique Sud , au bénéfice de Var Aménagement Développement (SAEM VAD). 53
Suppression de tous les réseaux et éléments parasites des facades,Suppression ou dissimulation des descentes d'eaux usées,Piochage complet de l'enduitRéfection des enduits et badigeons a la chaux,Les tableaux de baie, les appuis, la génoise et le bandeau sous génoise seront avérifier et a restaurer si nécessaire.Les volets sont a restaurés et a peindre, si vétuste remplacement par des volets boisa lames rases a la marseillaise,Les fenêtres en bois type XIXème à petits bois tiercés placées en feuillure sont arestituer,Mise en peinture des volets et fenêtres,Traitement des serrureries,Restauration de la verrière en fer en T à l'identique et vérification des scellements,Restauration de la porte d'entrée.Porte Fenouillet :- Hydrogommage de la porte FenouilletReprise des joints au mortier chaux
Façade Avenue des Iles d'Or :Suppression ou dissimulation des descentes d'eaux usées,Piochage complet de l'enduit,Réfection des enduits et badigeons à la chaux,Les tableaux de baie, les appuis, la corniche et les décors sont à vérifier et àrestaurer si nécessaire.Les volets sont à restaurés et à peindre, si vétuste remplacement par des volets boisà lames rases à la marseillaise,Les fenêtres en bois type XIXème à petits bois tiercés placées en feuillure sont àrestituer,Mise en peinture des volets et fenêtres,Traitement des serrureries,Restauration de la porte d'entrée,Les scellements du balcon sont à vérifier.Porte de Limans :Hydrogommage de la porte FenouilletReprise des joints au mortier chaux
Les portes étant classées Monument Historique, leur restauration est soumise à l'avis dela Conservation Régionale des Monuments Historique (CRMH).
TOITURERéfection de la charpente et de la couverture,Traitement insecticide de l'ensemble, si nécessaire,Réalisation d'une isolation thermique sous toiture,Les gouttiéres, les chéneaux et DEP seront a restituer en zinc,Les dauphins sont a vérifier et remplacer par des dauphins en fonte si nécessaire.
VAD — Mai 2024 23
Préfecture du VAR - 83-2025-05-02-00004 - Annexe 3 de l'arrêté préfectoral du 2 mai 2025 déclarant l'utilité publique de l'opération
de restauration immobilière du centre historique Sud , au bénéfice de Var Aménagement Développement (SAEM VAD). 54
HALL D'ENTREE ET CAGE D'ESCALIER
RESEAUX
Vérification des structures et reprises si nécessaire,Mise en place d'un interphone, d'une plaque de rue avec barillet PTT normalisé etd'une gâche électrique,Recherche des causes d'humidité et traitement,Murs et plafonds : réfection des enduits, dépose des réseaux apparents et mise enpeinture,Sols : conservation et restauration si nécessaire des tomettes de l'escalier,Harmonisation des boites aux lettres,Garde-corps : conservation et restauration, vérification des scellements, mise enpeinture,Mise en place des équipements nécessaires à la sécurité incendie de l'immeuble,Conservation et restauration des portes palières.
Mise aux normes de l'installation électrique et suppression des installationsinutilisées,Suppression des canalisations en plomb et réfection du réseau d'alimentation en eaupotable,Suppression des réseaux d'eaux usées en facades,Réfection du réseau d'évacuation des eaux usées,Création et raccordement d'une colonne technique de distribution du réseautéléphonique,Mise en place des gaines et du dispositif de ventilation mécanique,Installation d'une antenne TV collective.L'ensemble des réseaux sera dissimulé par encoffrement ou création de colonnetechnique.
LOGEMENTS
A l'issue des travaux, les logements réhabilités devront disposer d'un nombre de piècesprincipales adapté à la surface proposée.L'éclairement, la distribution, la sécurité et la salubrité des logements devront, aprèsréhabilitation, assurer des conditions d'habitabilité et de confort satisfaisants.
TOUS LES LOGEMENTS :
Distribution intérieureToutes les pièces (séjours, chambres, cuisines) bénéficieront d'un éclairementnaturel, d'ouvrants donnant à l'air libre et permettant des vues directes surl'extérieur, ,Suppression des WC sur verrière,
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Préfecture du VAR - 83-2025-05-02-00004 - Annexe 3 de l'arrêté préfectoral du 2 mai 2025 déclarant l'utilité publique de l'opération
de restauration immobilière du centre historique Sud , au bénéfice de Var Aménagement Développement (SAEM VAD). 55
* Redistribuer un logement si pièces sont en enfilade afin d'optimiser les conditionsd'usage.
Menuiseries» Remplacement à l'identique des menuiseries bois extérieures par du double vitragebois avec grilles de ventilation, selon un modèle correspondant à la typologie del'immeuble conformément aux prescriptions de l'architecte conseil et afin d'assurerune isolation thermique et phonique suffisante,= Mise en peinture.=» Remplacement des portes intérieures au logement ainsi que des portes palières.
Equipements / RéseauxVérification et mise aux normes du réseau électrique,Vérification et mise aux normes si nécessaire du réseau gaz,Remplacement des équipements de production d'eau chaude,Installation de ventilations mécaniques contrôlées dans les sanitaires et la cuisineVérification et mise aux normes si nécessaire des réseaux d'alimentation en eaupotable et d'évacuation des eaux usées,« Encoffrement des réseaux d'eaux usées,« Installation d'un système de chauffage fixe par pièce,=" Changement des équipements sanitaires vétustes (cuisine, salle d'eau et cabinetd'aisance),
Revétements intérieurs» Reprise des enduits et mise en peinture des murs et plafonds,« Traitement des sols en veillant à conserver les tommettes.
Isolation thermique :* Isoler thermiquement et phoniquement par l'intérieur les murs donnant surl'extérieur et les communs,* Isoler thermiquement les planchers donnant sur des espaces non chauffés(communs et cagibis),« _|solation thermique des combles ou sous rampants de la toiture.
Mise en valeur du patrimoine" Conservation et mise en valeur des cheminées intérieures,=" Conservation des tommettes quand cela est possible, |= Conservation et mise en valeur des portes palières ayant un intérêt architectural,« Conservation, restauration et réutilisation des portes intérieures ayant un intérêtarchitectural.
Facteurs de risques spécifiques :
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de restauration immobilière du centre historique Sud , au bénéfice de Var Aménagement Développement (SAEM VAD). 56
» Mise en place d'un garde-corps sur fenêtres et balcons, conformes aux prescriptionsde l'AVAP,*, Recherche et traitement des risques toxiques dus au plomb ou à l'amiante,2.5 IMMEUBLE SIS 18, RUE DE LIMANS
IMMEUBLE : 18, rue de LimansPARCELLE : BB 063STATUT DE PROPRIETE :Monopropriété
L'objectif d'amélioration des conditions d'habitabilité implique une recomposition des logementsafin d'adapter les typologies aux surfaces et de disposer de distributions conformes aux normeset usages contemporains.
PARTIES COMMUNES
STRUCTURE=" Vérification de l'ensemble des éléments de structure de l'immeuble,« Réalisation des confortements et reprises nécessaires.
FAÇADESL'ensemble des travaux à réaliser sur les façades doivent se conformer à l'AVAP et à lafiche façade préparée par l'architecte conseil dans le cadre des déclarationsd'urbanisme.Ravalement des façades avenue rue de Limans et cour arrière :L'ensemble des façades sera traité jusqu'en pied d'immeuble.Suppression de tous les réseaux et éléments parasites des façades,Purge de l'enduit jusqu'en pied d'immeuble pose d'un badigeon,Purge des appuis de fenêtre pour de l'ardoise,Remplacement des gouttières et descentes en zinc,
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TOITURE
Remplacement volets et fenétres en bois, conformément aux prescriptions del'AVAP,Mise en peinture des volets et fenêtres,Harmonisation de l'ensemble des ouvertures et menuiseries bois,Traitement des serrureries,Restitution et mise en valeur des éléments de décors (décaper les pierres peintes del'encadrement de la porte),Restauration de la porte d'entrée.
Réfection de la charpente et de la couverture,Traitement insecticide de l'ensemble, si nécessaire,Réalisation d'une isolation thermique sous toiture,Remise en état de la fenêtre de toit,Mise en état des gouttières et descentes d'eaux pluviales.
HALL D'ENTREE ET CAGE D'ESCALIER
RESEAUX
Vérification des structures et reprises si nécessaire,Mise en place d'un interphone, d'une plaque de rue avec barillet PTT normalisé etd'une gâche électrique,Recherche des causes d'humidité et traitement si nécessaire,Sols : Réfection totale des sols de l'escalier et des paliers,Harmonisation des boites aux lettres,Mise en place d'une main-courante,Remplacement ou restauration des portes palières,Mise en place des équipements nécessaires à la sécurité incendie de l'immeuble.
Mise aux normes de l'installation électrique et suppression des installationsinutilisées,Suppression des canalisations en plomb et réfection du réseau d'alimentation en eaupotable,Suppression des réseaux d'eaux usées en façades,Réfection du réseau d'évacuation des eaux usées,Création et raccordement d'une colonne technique de distribution du réseautéléphonique,Mise en place des gaines et du dispositif de ventilation mécanique,Installation d'une antenne TV collective.L'ensemble des réseaux sera dissimulé par encoffrement ou création de colonnetechnique.
LOGEMENTS
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A l'issue des travaux, les logements réhabilités devront disposer d'un nombre de piècesprincipales adapté à la surface proposée.L'éclairement, la distribution, la sécurité et la salubrité des logements devront, aprèsréhabilitation, assurer des conditions d'habitabilité et de confort satisfaisants...
TOUS LES LOGEMENTS :
Distribution intérieureToutes les pièces (séjours, chambres, cuisines) bénéficieront d'un éclairementnaturel, d'ouvrants donnant à l'air libre et permettant des vues directes surl'extérieur,Redistribution des logements si nécessaire afin de permettre iene direct auxsanitaires si tel n'était pas le cas,Créer un sas si les WC donnent directement sur la cuisine, à partir d un logement detype 2,Redistribuer un logement de sorte qu'il ne soit pas divisé par les communs del'immeuble,Redistribuer un logement si pièces sont en enfilade afin d'optimiser les conditionsd'usage.
MenuiseriesRemplacement à l'identique des menuiseries extérieures par du double vitrage boisavec grilles de ventilation, selon un modèle correspondant à la typologie del'immeuble conformément aux prescriptions de l'architecte conseil et afin d'assurerune isolation thermique et phonique suffisante,Mise en peinture,Remplacement des portes intérieures au logement ainsi que la porte palière.
Equipements / RéseauxVérification et mise aux normes du réseau électrique,Vérification et mise aux normes si nécessaire du réseau gaz,Révision voire remplacement des équipements de production d'eau chaude,Installation de ventilations mécaniques contrôlées dans les sanitaires et la cuisineVérification et mise aux normes si nécessaire des réseaux d'alimentation en eaupotable et d'évacuation des eaux usées,Encoffrement des réseaux d'eaux usées,Installation d'un système de chauffage fixe par pièce,Changement des équipements sanitaires vétustes (cuisine, salle d'eau et cabinetd'aisance),Traitement de l'étanchéité des appareils sanitaires.
Revétements intérieursTraitement des infiltrations,
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" Reprise des enduits et mise en peinture des murs et plafonds,» Traitement des sols en veillant à conserver les tommettes et carreaux de cimentquand cela est possible.
Isolation thermique :"" |soler thermiquement et phoniquement par l'intérieur les murs opaques donnantsur les façades et les communs, \« Isoler thermiquement les planchers donnant sur un espace non chauffé,« Isolation thermique des combles ou de la toiture.
Mise en valeur du patrimoine= Conservation et mise en valeur des cheminées intérieures,« Conservation des tommettes et carreaux de ciment quand cela est possible," Conservation et mise en valeur de décors intérieurs (moulures aux plafonds,modénatures...),» Conservation et mise en valeur des portes palières ayant un intérêt architectural,* Conservation, restauration et réutilisation des portes intérieures ayant un intérêtarchitectural.Facteurs de risques spécifiques :« Mise en place d'un garde-corps, conformes aux prescriptions de l'AVAP," Recherche et traitement des risques toxiques dus au plomb ou à l'amiante,» Condamner les ouvrants donnant sur la cage d'escalier et les remplacer par desverres sécurit.
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2.6 IMMEUBLE SIS 22, RUE DE LIMANS
IMMEUBLE : 22, rue de LimansPARCELLE : BB 060STATUT DE PROPRIETE :Monopropriété
L'objectif d'amélioration des conditions d'habitabilité implique une recomposition des logementsafin d'adapter les typologies aux surfaces et de disposer de distributions conformes aux normeset usages contemporains.
PARTIES COMMUNES
STRUCTURE« Vérification de l'ensemble des éléments de structure de l'immeuble.
FACADESL'ensemble des travaux à réaliser sur les façades doivent se conformer à l'AVAP et a lafiche façade préparée par l'architecte conseil dans le cadre des déclarationsd'urbanisme.Ravalement des façades rue Fanguerot et rue de Limans :L'ensemble des façades sera traité jusqu'en pied d'immeuble.Suppression de tous les réseaux et éléments parasites des façades,Vérification et décroutage si nécessaire de l'enduit ciment,Réfection des enduits et badigeons de chaux,Harmonisation de l'ensemble des ouvertures et menuiseries,Remplacement des persiennes dégradées,Traitement et mise en valeur de la porte d'entrée et restitution d'une imposte vitrée,Restauration des appuis de fenêtres en ardoise.
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Conseils :
TOITURE
Envisager la dépose du lierre, pouvant être à l'origine de désordres sur la façade.
Réfection de la charpente et de la couverture,Traitement insecticide de l'ensemble, si nécessaire,Réalisation d'une isolation thermique sous toiture;Remise en état des fenêtres de toit et de la verrière,Mise en état des gouttières et descentes d'eaux pluviales.
HALL D'ENTREE ET CAGE D'ESCALIER
RESEAUX
Vérification des structures et reprises si nécessaire,Mise en place d'un interphone, d'une plaque de rue avec barillet PTT normalisé etd'une gâche électrique,Recherche des causes d'humidité et traitement,Murs et plafonds : décroutage et réfection des enduits, dépose des réseauxapparents et mise en peinture,Conservation des tomettes et réfection des parties altérées,Harmonisation des boites aux lettres,Main-courante : conservation et restauration, vérification des scellements, mise enpeinture,Mise en place des équipements nécessaires à la sécurité incendie de l'immeuble,Condamner les grilles de ventilation donnant sur la cage d'escalier,Remplacement des fenêtres des logements des 2°"° et 3°" étage donnant sur lacage d'escalier par du verre securit,Mise en place des équipements nécessaires à la sécurité incendie de l'immeuble.
Mise aux normes de l'installation électrique et suppression des installationsinutilisées,Protection du réseau d'eaux usées apparent dans la cage d'escalier,Suppression des canalisations en plomb et réfection du réseau d'alimentation en eaupotable,Réfection du réseau d'évacuation des eaux usées,Création et raccordement d'une colonne technique de distribution du réseautéléphonique,Mise en place des gaines et du dispositif de ventilation mécanique,Installation d'une antenne TV collective.L'ensemble des réseaux sera dissimulé par encoffrement ou création de colonnetechnique.
LOGEMENTS
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de restauration immobilière du centre historique Sud , au bénéfice de Var Aménagement Développement (SAEM VAD). 62
A l'issue des travaux, les logements réhabilités devront disposer d'un nombre de piècesprincipales adapté à la surface proposée.L'éclairement, la distribution, la sécurité et la salubrité des logements devront, aprèsréhabilitation, assurer des conditions d'habitabilité et de confort satisfaisants.
LOGEMENT 1Ff ETAGE RUE DE LIMANS :
Distribution intérieure# Décloisonner afin de faire disparaître la pièce noire,» Créer un sas entre les WC et la cuisine.
Menuiseries"" Mise en place de grille de ventilation sur l'unique fenêtre du logement,"" Remplacement à l'identique des menuiseries bois extérieures par du double vitragebois avec grilles de ventilation, selon un modèle correspondant à la typologie del'immeuble conformément aux prescriptions de l'architecte conseil et afin d'assurerune isolation thermique et phonique suffisante,» Mise en peinture
Equipements / RéseauxVérification et mise aux normes du réseau électrique,Révision voire remplacement des équipements de production d'eau chaude,Installation de ventilations mécaniques contrôlées dans les sanitaires et la cuisine,Installation d'un système de chauffage fixe par pièce,Changement des équipements sanitaires vétustes (salle d'eau et cabinet d'aisance),Traitement de l'étanchéité des appareils sanitaires.
Revêtements intérieurs» Recherche des causes d'humidité et traitement, reprises des enduits et mise enpeinture des murs et plafonds.
Isolation thermique :"" |soler thermiquement et phoniquement par l'intérieur les murs donnant surl'extérieur (rue Fanguerot et donnant sur la cage d'escalier).
Facteurs de risques spécifiques :* Recherche et traitement des risques toxiques dus au plomb et à l'amiante.
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LOGEMENT DU 2EME ETAGE GAUCHE RUE DE LIMANS :
Distribution intérieure=» Créer un sas entre les WC et la cuisine.
Menuiseries" Remplacement à l'identique des menuiseries extérieures par du double vitrage boisavec grillés de ventilation, selon un modèle correspondant à la typologie del'immeuble conformément aux prescriptions de l'architecte conseil et afin d'assurerune isolation thermique et phonique suffisante,« Mise en peinture,» Remplacement des portes intérieures et de la porte palière.
Equipements / RéseauxVérification et mise aux normes du réseau électrique,Vérification et mise aux normes si nécessaire du réseau gaz,Révision des équipements de production d'eau chaude,Installation de ventilations mécaniques contrôlées dans les sanitaires et la cuisine,Installation d'un système de chauffage fixe par pièce,Changement des équipements sanitaires si besoin,Traitement de l'étanchéité des appareils sanitaires.
Revêtements intérieurs# Reprises des enduits et mise en peinture des murs et plafonds,= Conservation des tomettes et réfection des parties altérées.
Isolation thermique :« lsoler thermiquement les murs donnant sur l'extérieur.
Facteurs de risques spécifiques :« Mise en place d'un garde-corps, conformes aux prescriptions de l'AVAP,= Recherche et traitement des risques toxiques dus au plomb et à l'amiante,=" Suppression des pavés de verre donnant sur la cage d'escalier par du verre securit.
Mise en valeur du patrimoine :» Conservation et mise en valeur des deux cheminées intérieures en marbre.
LOGEMENT DU 2EME ETAGE DROIT RUE DE LIMANS :
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de restauration immobilière du centre historique Sud , au bénéfice de Var Aménagement Développement (SAEM VAD). 64
Distribution intérieure« Créer un sas entre les WC et la cuisine, .= Décloisonner la chambre éclairée uniquement par une fenêtre donnant sur la caged'escalier.
Menuiseries* Mettre des grilles de ventilation sur les menuiseries,» Mise en peinture," Remplacement de la porte palière.
Equipements / RéseauxVérification et mise aux normes du réseau électrique,Vérification et mise aux normes si nécessaire du réseau gaz,Révision des équipements de production d'eau chaude,Installation de ventilations mécaniques contrôlées dans les sanitaires et la cuisine,Installation d'un système de chauffage fixe par pièce,Changement des équipements sanitaires (cuisine, salle d'eau et WC),Traitement de l'étanchéité des appareils sanitaires.
Revêtements intérieurs"" Recherche des causes d'humidité et traitement, reprises des enduits et mise enpeinture des murs et plafonds,"Traitement des sols.
Isolation thermique :# Isoler thermiquement et phoniquement les murs donnant sur l'extérieur et sur lacage d'escalier,« |solation thermique la toiture.
Facteurs de risques spécifiques :« Mise en place d'un garde-corps, conformes aux prescriptions de l'AVAP,= Recherche et traitement des risques toxiques dus au plomb et à l'amiante.
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Préfecture du VAR - 83-2025-05-02-00004 - Annexe 3 de l'arrêté préfectoral du 2 mai 2025 déclarant l'utilité publique de l'opération
de restauration immobilière du centre historique Sud , au bénéfice de Var Aménagement Développement (SAEM VAD). 65
LOGEMENT DU 3EME ETAGE GAUCHE RUE DE LIMANS :
Distribution intérieure# Toutes les pièces (séjours, chambres, cuisines) bénéficieront d'un éclairementnaturel, d'ouvrants donnant a l'air libre et permettant des vues directes surl'extérieur,* Redistribution des logements si nécessaire afin de permettre l'accès direct auxsanitaires si tel n'était pas le cas," Créer un sas si les WC donnent directement sur la cuisine, à partir d'un logement detype 2,« Redistribuer un logement de sorte qu'il ne soit pas divisé par les communs del'immeuble," Redistribuer un logement si pièces sont en enfilade afin d'optimiser les conditionsd'usage.
Menuiseries« Remplacement à l'identique des menuiseries extérieures par du double vitrage boisavec grilles de ventilation, selon un modèle correspondant à la typologie del'immeuble conformément aux prescriptions de l'architecte conseil et afin d'assurerune isolation thermique et phonique suffisante," Mise en peinture,= Remplacement des portes intérieures au logement ainsi que la porte palière.
Equipements / RéseauxVérification et mise aux normes du réseau électrique,Vérification et mise aux normes si nécessaire du réseau gaz,Révision voire remplacement des équipements de production d'eau chaude,Installation de ventilations mécaniques contrôlées dans les sanitaires et la cuisine, :Encoffrement des réseaux d'eaux usées,Installation d'un système de chauffage fixe par pièce,Changement des équipements sanitaires vétustes (cuisine, salle d'eau et cabinetd'aisance),= Traitement de l'étanchéité des appareils sanitaires.
Revêtements intérieurs"" Traitement des infiltrations,» Reprise des enduits et mise en peinture des murs et plafonds,= Traitement des sols en veillant à conserver les tommettes et carreaux de cimentquand cela est possible.
Isolation thermique :# Isoler thermiquement les murs donnant sur |'extérieur et les communs,« Isolation thermique des combles ou de la toiture.
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Préfecture du VAR - 83-2025-05-02-00004 - Annexe 3 de l'arrêté préfectoral du 2 mai 2025 déclarant l'utilité publique de l'opération
de restauration immobilière du centre historique Sud , au bénéfice de Var Aménagement Développement (SAEM VAD). 66
Mise en valeur du patrimoine« Conservation et mise en valeur des cheminées intérieures," Conservation des tommettes et carreaux de ciment quand cela est possible,« Conservation et mise en valeur de décors intérieurs (moulures aux plafonds,modénatures...),* Conservation et mise en valeur des portes palières ayant un intérêt architectural,# Conservation, restauration et réutilisation des portes intérieures ayant un intérêtarchitectural.Facteurs de risques spécifiques :# Mise en place d'un garde-corps, conformes aux prescriptions de l'AVAP,*« Recherche et traitement des risques toxiques dus au plomb ou à l'amiante,«= Condamner les ouvrants donnant sur la cage d'escalier et les remplacer par desverres sécurit.
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2.7 IMMEUBLE SIS 3, TRAVERSE DES CHAUDRONS (EX 3 IMPASSE PORTALET)
IMMEUBLE : 3, Traverse desChaudrons — =PARCELLE : BB 088STATUT DE PROPRIETE :Copropriété
L'objectif d'amélioration des conditions d'habitabilité implique une recomposition des logementsafin d'adapter les typologies aux surfaces et de disposer de distributions conformes aux normeset usages contemporains.
PARTIES COMMUNES
STRUCTURE« Vérification de l'ensemble des éléments de structure de l'immeuble,« Réalisation des confortements et reprises nécessaires, notamment les planchers du1°" et du 2°" étage.
FAÇADESL'ensemble des travaux à réaliser sur les façades doivent se conformer à l'AVAP et à lafiche façade préparée par l'architecte conseil dans le cadre des déclarationsd'urbanisme.Ravalement des façades Traverse des chaudrons et Traverse du Béal :L'ensemble des façades sera traité jusqu'en pied d'immeuble.Suppression de tous les réseaux et éléments parasites des façades,Suppression des anciens séchoirs,Décrouter les enduits,Réfection des enduits et badigeons après décroutage,Harmonisation de l'ensemble des ouvertures et menuiseries,Remplacement des persiennes dégradées,Traitement des serrureries,
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= Restitution et mise en valeur des éléments de décors,« Restauration et mise en place d'appuis fenêtre en ardoise,
Traverse des chaudrons :» Hydro-gommage des encadrements en pierres,« Mise en peinture de la porte d'entrée.Traverse du Béal :" Mise en peinture des deux portes de caves,«" Restauration et mise en peinture du chevron débordant.
TOITURE :Réfection de la charpente et de la couverture si nécessaire,Traitement insecticide de l'ensemble, si nécessaire,Réalisation d'une isolation thermique sous toiture,Remise en état de la verrière,Mise en état des gouttières et descentes d'eaux pluviales,Révision ou remplacement du débord de toit bois côté traverse du Béal,Réfection ou reprise des génoises côté traverse des Chaudrons.
HALL D'ENTREE ET CAGE D'ESCALIER« Vérification des structures et reprises si nécessaire,= Traitement des fissures sur la volée de l'escalier,« Mise en place d'un interphone, d'une plaque de rue avec barillet PTT normalisé etd'une gâche électrique,« Recherche des causes d'humidité et traitement,= Murs et plafonds: décroutage et réfection des enduits, dépose des réseauxapparents et mise en peinture,= Sols : réfection des sols,* Harmonisation des boites aux lettres,« Garde-corps : conservation et restauration, vérification des scellements, mise enpeinture," Condamner les grilles de ventilation donnant sur la cage d'escalier,« Mise en place des équipements nécessaires à la sécurité incendie de l'immeuble,= Remplacer la fenêtre du logement 2°"° étage donnant sur la cage d'escalier pour despanneaux sécurit.
RESEAUX» Mise aux normes de l'installation électrique et suppression des installationsinutilisées,« Suppression des canalisations en plomb et réfection du réseau d'alimentation en eaupotable,» Suppression des réseaux d'eaux usées en façades,= Réfection du réseau d'évacuation et usées,« Création et raccordement d'une colonne technique de distribution du réseautéléphonique,« Mise en place des gaines et du dispositif de ventilation mécanique,"Installation d'une antenne TV collective.
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de restauration immobilière du centre historique Sud , au bénéfice de Var Aménagement Développement (SAEM VAD). 69
L'ensemble des réseaux sera dissimulé par encoffrement ou création de colonnetechnique.
LOGEMENTS
A l'issue des travaux, les logements réhabilités devront disposer d'un nombre de piècesprincipales adapté à la surface proposée.L'éclairement, la distribution, la sécurité et la salubrité des logements devront, aprèsréhabilitation, assurer des conditions d'habitabilité et de confort satisfaisants.
LOGEMENT DU RDC DROIT :
Menuiseries# Remplacement à l'identique des menuiseries extérieures par du double vitrage boisavec grilles de ventilation, selon un modèle correspondant à la typologie del'immeuble conformément aux prescriptions de l'architecte conseil et afin d'assurerune isolation thermique et phonique suffisante,= Mise en peinture,= Remplacement des portes intérieures et de la porte palière.
Equipements / RéseauxVérification et mise aux normes du réseau électrique,Vérification et mise aux normes si nécessaire du réseau gaz,Révision voire remplacement des équipements de production d'eau chaude,Installation de ventilations mécaniques contrôlées dans les sanitaires et la cuisineEncoffrement des réseaux d'eaux usées,Installation d'un système de chauffage fixe par pièce,Changement des équipements sanitaires de la salle d'eau et des WC,Traitement de l'étanchéité des appareils sanitaires.
Revêtements intérieurs« Reprises des enduits et mise en peinture des murs et plafonds,# Traitement des sols.
Isolation thermique :« Isoler thermiquement et phoniquement par l'intérieur les murs donnant surl'extérieur et sur les communs,* lsoler le plancher donnant sur des espaces non chauffés.
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Préfecture du VAR - 83-2025-05-02-00004 - Annexe 3 de l'arrêté préfectoral du 2 mai 2025 déclarant l'utilité publique de l'opération
de restauration immobilière du centre historique Sud , au bénéfice de Var Aménagement Développement (SAEM VAD). 70
Facteurs de risques spécifiques :Mise en place d'un garde-corps, conformes aux prescriptions de l'AVAP auxfenétres,Recherche et traitement des risques toxiques dus au plomb et à l'amiante.LOGEMENT DU RDC FACE :
Distribution intérieureToutes les pièces (séjours, chambres, cuisines) bénéficieront d'un éclairementnaturel, d'ouvrants donnant à l'air libre et permettant des vues directes surl'extérieur,Redistribution des logements si nécessaire afin de permettre l'accès direct auxsanitaires si tel n'était pas le cas,Créer un sas si les WC donnent directement sur la cuisine, à partir d'un logement detype 2, |Redistribuer un logement de sorte qu'il ne soit pas divisé par les communs del'immeuble,Redistribuer un logement si pièces sont en enfilade afin d'optimiser les conditionsd'usage.
MenuiseriesRemplacement à l'identique des menuiseries extérieures par du double vitrage boisavec grilles de ventilation, selon un modèle correspondant à la typologie del'immeuble conformément aux prescriptions de l'architecte conseil et afin d'assurerune isolation thermique et phonique suffisante,Mise en peinture,Remplacement des portes intérieures au logement ainsi que la porte palière.
Equipements / RéseauxVérification et mise aux normes du réseau électrique,Vérification et mise aux normes si nécessaire du réseau gaz,Révision voire remplacement des équipements de production d'eau chaude,Installation de ventilations mécaniques contrôlées dans les sanitaires et la cuisineEncoffrement des réseaux d'eaux usées,Installation d'un système de chauffage fixe par pièce,Changement des équipements sanitaires vétustes (cuisine, salle d'eau et cabinetd'aisance),Traitement de l'étanchéité des appareils sanitaires.
Revêtements intérieursTraitement des infiltrations,Reprise des enduits et mise en peinture des murs et plafonds,Traitement des sols en veillant à conserver les tommettes et carreaux de cimentquand cela est possible.
VAD — Mai 2024 40
Préfecture du VAR - 83-2025-05-02-00004 - Annexe 3 de l'arrêté préfectoral du 2 mai 2025 déclarant l'utilité publique de l'opération
de restauration immobilière du centre historique Sud , au bénéfice de Var Aménagement Développement (SAEM VAD). 71
Isolation thermique :Isoler thermiquement par l'intérieur les murs donnant sur l'extérieur et sur lescommuns,Isoler le plancher donnant sur des espaces non chauffés.
Mise en valeur du patrimoineConservation et mise en valeur des cheminées intérieures,Conservation des tommettes et carreaux de ciment quand cela est possible.
Facteurs de risques spécifiques :Mise en place d'un garde-corps, conformes aux prescriptions de l'AVAP,Recherche et traitement des risques toxiques dus au plomb ou à l'amiante.
LOGEMENT DU 18 ETAGE GAUCHE :
Distribution intérieureToutes les pièces (séjours, chambres, cuisines) bénéficieront d'un éclairementnaturel, d'ouvrants donnant a l'air libre et permettant des vues directes surl'extérieur,Redistribution des logements si nécessaire afin de permettre l'accès direct auxsanitaires si tel n'était pas le cas,Créer un sas si les WC donnent directement sur la cuisine, à partir d'un logement detype 2,Redistribuer un logement de sorte qu'il ne soit pas divisé par les communs del'immeuble,Redistribuer un logement si pièces sont en enfilade afin d'optimiser les conditionsd'usage.MenuiseriesRemplacement à l'identique des menuiseries extérieures par du double vitrage boisavec grilles de ventilation, selon un modèle correspondant à la typologie del'immeuble conformément aux prescriptions de l'architecte conseil et afin d'assurerune isolation thermique et phonique suffisante,Mise en peinture,Remplacement des portes intérieures au logement ainsi que la porte palière.
Equipements / RéseauxVérification et mise aux normes du réseau électrique,Vérification et mise aux normes si nécessaire du réseau gaz,Révision voire remplacement des équipements de production d'eau chaude,Installation de ventilations mécaniques contrôlées dans les sanitaires et la cuisine
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= Encoffrement des réseaux d'eaux usées,# Installation d'un système de chauffage fixe par pièce,» Changement des équipements sanitaires vétustes (cuisine, salle d'eau et cabinetd'aisance),« Traitement de l'étanchéité des appareils sanitaires.
Revétements intérieurs« Traitement des infiltrations, .«Reprise des enduits et mise en peinture des murs et plafonds,« Traitement des sols en veillant à conserver les tommettes et carreaux de cimentquand cela est possible.
- Isolation thermique :"" |soler thermiquement et phoniquement par l'intérieur les murs opaques donnantsur les murs opaques et les communs.
Mise en valeur du patrimoine# Conservation et mise en valeur des cheminées intérieures,« Conservation des tommettes et carreaux de ciment quand cela est possible,* Conservation et mise en valeur de décors intérieurs (moulures aux plafonds,modénatures...),« Conservation et mise en valeur des portes paliéres ayant un intérêt architectural," Conservation, restauration et réutilisation des portes intérieures ayant un intérêtarchitectural,
Facteurs de risques spécifiques :# Mise en place d'un garde-corps, conformes aux prescriptions de l'AVAP," Recherche et traitement des risques toxiques dus au plomb ou à l'amiante.LOGEMENT DU 2EME ETAGE :
Distribution intérieure" Décloisonner afin de faire disparaître la chambre éclairée par la cage d'escalier,= Créer un sas entre les WC et la cuisine.
Menuiseries» Remplacement des portes intérieures et de la porte paliére.
Equipements / Réseaux" Vérification et mise aux normes du réseau électrique,
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Vérification et mise aux normes si nécessaire du réseau gaz,Installation d'un système de chauffage fixe par pièce,Révision des équipements de production d'eau chaude,Installation de ventilations mécaniques contrôlées dans les sanitaires et la cuisine,Encoffrement des réseaux d'eaux usées,Changement des équipements sanitaires vétustes de la cuisine et de la salle d'eauet WC,"Traitement de l'étanchéité des appareils sanitaires.
Revêtements intérieurs= Recherche des causes d'humidité et traitement,= Conservation des tomettes si possible et réfection des parties altérées,« Traitement des sols.
Isolation thermique :" |soler thermiquement par l'intérieur les murs donnant sur l'extérieur et sur lescommuns,
Facteurs de risques spécifiques :Mise en place d'un garde-corps, conformes aux prescriptions de l'AVAP,Condamner les grilles de ventilation donnant sur la cage d'escalier,Condamner la fenêtre donnant cage d'escalier par du verre sécurit,Recherche et traitement des risques toxiques dus au plomb et à l'amiante.
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2.8 IMMEUBLE SIS 7, TRAVERSE DES CHAUDRONS (EX 7, IMPASSEPORTALET)
IMMEUBLE : 7, Traverse desChaudrons ;PARCELLE : BB 091STATUT DE PROPRIETE :Monopropriété
L'objectif d'amélioration des conditions d'habitabilité implique une recomposition des logementsafin d'adapter les typologies aux surfaces et de disposer de distributions conformes aux normeset usages contemporains.
PARTIES COMMUNES
STRUCTURE« Vérification de l'ensemble des éléments de structure de l'immeuble," Réalisation des confortements et reprises nécessaires, notamment les planchers des2°me et 3°7e étage.TOITURE« Réfection de la charpente et de la couverture si nécessaire,« Traitement insecticide de l'ensemble, si nécessaire,« Réalisation d'une isolation thermique sous toiture,« Remise en état de la verrière.HALL D'ENTREE ET CAGE D'ESCALIER« Vérification des structures et reprises si nécessaire,« Mise en place d'un interphone, d'une plaque de rue avec barillet PTT normalisé etd'une gâche électrique,# Recherche des causes d'humidité et traitement,« Traitement des fissures sur les murs et plafonds,= Murs et plafonds: décroutage et réfection des enduits, dépose des réseauxapparents et mise en peinture,
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RESEAUX
Conservation des tomettes et réfection des parties altérées,Harmonisation des boites aux lettres,Garde-corps : conservation et restauration, vérification des scellements, mise enpeinture,Condamner les grilles de ventilation donnant sur la cage d'escalier,Condamnation de la fenêtre du logement du 4°"* étage donnant sur la caged'escalier,Remplacement à l'identique de la menuiserie extérieure par du double vitrage boisavec grilles de ventilation, selon un modèle correspondant à la typologie del'immeuble conformément aux prescriptions de l'architecte conseil et afin d'assurerune isolation thermique et phonique suffisante,Mise en peinture,Mise en place des équipements nécessaires à la sécurité incendie de l'immeuble.
Mise aux normes de l'installation électrique et suppression des installationsinutilisées,Suppression des canalisations en plomb et réfection du réseau d'alimentation en eaupotable,Réfection du réseau d'évacuation des eaux usées,Création et raccordement d'une colonne technique de distribution du réseautéléphonique,Mise en place des gaines et du dispositif de ventilation mécanique,Installation d'une antenne TV collective.L'ensemble des réseaux sera dissimulé par encoffrement ou création de colonnetechnique.
LOGEMENTS
A l'issue des travaux, les logements réhabilités devront disposer d'un nombre de piècesprincipales adapté à la surface proposée.L'éclairement, la distribution, la sécurité et la salubrité des logements devront, aprèsréhabilitation, assurer des conditions d'habitabilité et de confort satisfaisants.
LOGEMENT DU RDC FACE / 18 ETAGE FACE TRAVERSE DU BEAL :
Distribution intérieureDécloisonner afin de faire disparaître la chambre noire utilisée comme chambre,Mettre une porte dans la cuisine afin de créer un sas entre les WC, situés dans lasalle d'eau, et la cuisine.
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Menuiseries« Mettre des grilles de ventilation sur les fenêtres,« Mise en peinture,= Remplacement des portes intérieures et de la porte palière.
Equipements / Réseaux« Vérification et mise aux normes du réseau électrique,Vérification et mise aux normes si nécessaire du réseau gaz, gaz en bouteille (passécurisé),Révision voire remplacement des équipements de production d'eau chaude,Installation de ventilations mécaniques contrôlées dans les sanitaires et la cuisine,Encoffrement des réseaux d'eaux usées,Installation d'un système de chauffage fixe par pièce,Changement des équipements sanitaires de la salle d'eau et des WC,Traitement de l'étanchéité des appareils sanitaires.
Revêtements intérieurs"Recherche des causes d'humidité et traitement, reprises des enduits et mise enpeinture des murs et plafonds.
Isolation thermique :" Isoler thermiquement et phoniquement par l'intérieur les murs donnant surl'extérieur.
Facteurs de risques spécifiques :» Mise en place d'un garde-corps, conformes aux prescriptions de l'AVAP auxfenêtres,«Recherche et traitement des risques toxiques dus au plomb et à l'amiante.Mise en valeur du patrimoine := Mise en place de petits bois aux fenêtres.
LOGEMENTS DU RDC DROIT / 1 DROIT TRAVERSE DU BEAL :
Distribution intérieure« Toutes les pièces (séjours, chambres, cuisines) bénéficieront d'un éclairementnaturel, d'ouvrants donnant à l'air libre et permettant des vues directes surl'extérieur,
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* Redistribution des logements si nécessaire afin de permettre l'accès direct auxsanitaires si tel n'était pas le cas,» Créer un sas si les WC donnent directement sur la cuisine, à partir d'un logement detype 2,* Redistribuer un logement de sorte qu'il ne soit pas divisé par les communs del'immeuble,# Redistribuer un logement si pièces sont en enfilade afin d'optimiser les conditionsd'usage.
Menuiseries= Remplacement à l'identique des menuiseries extérieures par du double vitrage boisavec grilles de ventilation, selon un modèle correspondant à la typologie del'immeuble conformément aux prescriptions de l'architecte conseil et afin d'assurerune isolation thermique et phonique suffisante,« Mise en peinture,«= Remplacement des portes intérieures au logement ainsi que la porte palière.
Equipements / RéseauxVérification et mise aux normes du réseau électrique,Vérification et mise aux normes si nécessaire du réseau gaz,Révision voire remplacement des équipements de production d'eau chaude,Installation de ventilations mécaniques contrôlées dans les sanitaires et la cuisine,Encoffrement des réseaux d'eaux usées,Installation d'un système de chauffage fixe par pièce,Changement des équipements sanitaires vétustes (cuisine, salle d'eau et cabinetd'aisance),« Traitement de l'étanchéité des appareils sanitaires.
Revétements intérieurs» Traitement des infiltrations,* Reprise des enduits et mise en peinture des murs et plafonds,» Traitement des sols en veillant à conserver les tommettes et carreaux de cimentquand cela est possible.
Isolation thermique :# Isoler thermiquement par l'intérieur les murs opaques donnant sur l'extérieur et lescommuns.
Mise en valeur du patrimoine* Conservation et mise en valeur des cheminées intérieures,= Conservation des tommettes et carreaux de ciment quand cela est possible,
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Conservation et mise en valeur de décors intérieurs (moulures aux plafonds,modénatures...),Conservation et mise en valeur des portes paliéres ayant un intérét architectural,Conservation, restauration et réutilisation des portes intérieures ayant un intérétarchitectural.
Facteurs de risques spécifiques :Mise en place d'un garde-corps, conformes aux prescriptions de l'AVAP,Recherche et traitement des risques toxiques dus au plomb ou à l'amiante,Condamner les ouvrants donnant sur la cage d'escalier et les remplacer par desverres sécurit.
LOGEMENTS DU 1 GAUCHE / 2EME GAUCHE TRAVERSE DU BEAL :
Distribution intérieureToutes les piéces (séjours, chambres, cuisines) bénéficieront d'un éclairementnaturel, d'ouvrants donnant à l'air libre et permettant des vues directes surl'extérieur,Redistribution des logements si nécessaire afin de permettre l'accès direct auxsanitaires si tel n'était pas le cas,Créer un sas si les WC donnent directement sur la cuisine, à partir d'un logement detype 2,Redistribuer un logement de sorte qu'il ne soit pas divisé par les communs del'immeuble,Redistribuer un logement si pièces sont en enfilade afin d'optimiser les conditionsd'usage.
MenuiseriesRemplacement à l'identique des menuiseries extérieures par du double vitrage boisavec grilles de ventilation, selon un modèle correspondant à la typologie del'immeuble conformément aux prescriptions de l'architecte conseil et afin d'assurerune isolation thermique et phonique suffisante,Mise en peinture,Remplacement des portes intérieures au logement ainsi que la porte palière.
Equipements / RéseauxVérification et mise aux normes du réseau électrique,Vérification et mise aux normes si nécessaire du réseau gaz,Révision voire remplacement des équipements de production d'eau chaude,Installation de ventilations mécaniques contrôlées dans les sanitaires et la cuisine,Encoffrement des réseaux d'eaux usées,Installation d'un système de chauffage fixe par pièce,Changement des équipements sanitaires vétustes (cuisine, salle d'eau et cabinetd'aisance),Traitement de l'étanchéité des appareils sanitaires.
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Revétements intérieurs* Traitement des infiltrations,* Reprise des enduits et mise en peinture des murs et plafonds,»" Traitement des sols en veillant à conserver les tommettes et carreaux de cimentquand cela est possible.
Isolation thermique :« Isoler thermiquement et phoniquement par l'intérieur les murs opaques donnantsur l'extérieur et les communs.
Mise en valeur du patrimoine#* Conservation et mise en valeur des cheminées intérieures,* Conservation des tommettes et carreaux de ciment quand cela est possible,= Conservation et mise en valeur de décors intérieurs (moulures aux plafonds,modénatures...),# Conservation et mise en valeur des portes palières ayant un intérêt architectural,« Conservation, restauration et réutilisation des portes intérieures ayant un intérêtarchitectural.
Facteurs de risques spécifiques :« Mise en place d'un garde-corps, conformes aux prescriptions de l'AVAP,* Recherche et traitement des risques toxiques dus au plomb ou à l'amiante,#« Condamner les ouvrants donnant sur la cage d'escalier et les remplacer par desverres sécurit.
LOGEMENT DU 1° ETAGE DROIT / 2EME DROITE ETAGE TRAVERSE DU BEAL :
Distribution intérieure« Décloisonner afin de faire disparaître l'alcôve.
Menuiseries= Mettre des grilles de ventilation sur les fenêtres existantes en bon état etremplacement par des menuiseries bois double vitrage bois si nécessaire,= Mise en peinture.
Equipements / Réseaux
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Vérification et mise aux normes du réseau électrique,Vérification et mise aux normes si nécessaire du réseau gaz,Installation d'un système de chauffage fixe par pièce,Révision des équipements de production d'eau chaude,Installation de ventilations mécaniques contrôlées dans les sanitaires et la cuisine,Encoffrement des réseaux d'eaux usées,Changement des équipements sanitaires vétustes,Traitement de l'étanchéité des appareils sanitaires.
Revêtements intérieurs* Recherche des causes d'humidité et traitement, reprises des enduits et mise enpeinture des murs et plafonds.
Isolation thermique :"" lsoler thermiquement par l'intérieur les murs donnant sur l'extérieur et lescommuns.
Facteurs de risques spécifiques :Mise en place d'un garde-corps, conformes aux prescriptions de l'AVAP,= Recherche et traitement des risques toxiques dus au plomb et à l'amiante.
Mise en valeur du patrimoine :« Mise en place de petits bois sur les fenêtres existantes en bon état.
LOGEMENT DU 2EME ETAGE GAUCHE/ 3EME GAUCHE IMPASSE DU BEAL :
Distribution intérieure* Décloisonner afin de faire disparaître l'alcôve,» Créer un sas entre les WC et la cuisine.
Menuiseries» Remplacement à l'identique des menuiseries extérieures par du double vitrage bois ©avec grilles de ventilation, selon un modèle correspondant à la typologie del'immeuble conformément aux prescriptions de l'architecte conseil et afin d'assurerune isolation thermique et phonique suffisante,« Mise en peinture,«= Remplacement des portes intérieures et de la porte palière.
Equipements / Réseaux
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de restauration immobilière du centre historique Sud , au bénéfice de Var Aménagement Développement (SAEM VAD). 81
Vérification et mise aux normes du réseau électrique,Vérification et mise aux normes si nécessaire du réseau gaz,Révision voire remplacement des équipements de production d'eau chaude,Installation de ventilations mécaniques contrôlées dans les sanitaires et la cuisine,Encoffrement des réseaux d'eaux usées,Installation d'un système de chauffage fixe par pièce,Changement des équipements sanitaires dans la cuisine et la salle d'eau,Traitement de l'étanchéité des appareils sanitaires.
Revêtements intérieurs* Traitement des fissures et reprises des enduits et mise en peinture des murs etplafonds," Conservation des tomettes et réfection des parties altérées.Isolation thermique :» Isoler thermiquement et phoniquement par l'intérieur les murs donnant surl'extérieur.
Facteurs de risques spécifiques :" Mise en place d'un garde-corps, conformes aux prescriptions de l'AVAP auxfenêtres,* Recherche et traitement des risques toxiques dus au plomb et à l'amiante.
LOGEMENT DU 2EME ETAGE DROIT / 3EME DROITE TRAVERSE DU BEAL :
Distribution intérieure=" Créer un sas entre les WC et la cuisine.
Menuiseries« Mettre des grilles de ventilation sur les fenêtres existantes en bon état etremplacement par des menuiseries bois double vitrage bois si nécessaire,* Mise en peinture.
Equipements / RéseauxVérification et mise aux normes du réseau électrique,Vérification et mise aux normes si nécessaire du réseau gaz,Installation d'un système de chauffage fixe par pièce,Révision voire remplacement des équipements de production d'eau chaude,Installation de ventilations mécaniques contrôlées dans les sanitaires et la cuisineEncoffrement des réseaux d'eaux usées,
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» Changement des équipements sanitaires vétustes (cuisine, salle d'eau et cabinetd'aisance),« Traitement de l'étanchéité des appareils sanitaires.
Revêtements intérieurs" Traitement des fissures sur les murs,« Traitement, reprise des enduits et mise en peinture des murs et plafonds.
Isolation thermique :* lsoler thermiquement par l'intérieur les murs donnant sur l'extérieur.
Facteurs de risques spécifiques :" Mise en place de garde-corps, conformes aux prescriptions de l'AVAP sur lesfenêtres,«= Recherche et traitement des risques toxiques dus au plomb et à l'amiante.
Mise en valeur du patrimoine :« Mise en place de petits bois aux fenêtres en bon état.
LOGEMENT DU 3EME ETAGE / 4EME IMPASSE DU BEAL :
Distribution intérieure« Réorganiser le logement de sorte qu'il n'y ait plus de pièces en enfilade (accès a lasalle d'eau en passant par deux chambres).
Menuiseries» Remplacement à l'identique des menuiseries extérieures par du double vitrage boisavec grilles de ventilation, selon un modéle correspondant a la typologie del'immeuble conformément aux prescriptions de l'architecte conseil et afin d'assurerune isolation thermique et phonique suffisante,= Mise en peinture,= Remplacement des portes intérieures au logement ainsi que la porte paliére.
Equipements / Réseaux« Vérification et mise aux normes du réseau électrique,« Vérification et mise aux normes si nécessaire du réseau gaz, gaz en bouteille (passécurisé),» Révision des équipements de production d'eau chaude,"Installation de ventilations mécaniques contrôlées dans les sanitaires et la cuisine,« Encoffrement des réseaux d'eaux usées,
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Préfecture du VAR - 83-2025-05-02-00004 - Annexe 3 de l'arrêté préfectoral du 2 mai 2025 déclarant l'utilité publique de l'opération
de restauration immobilière du centre historique Sud , au bénéfice de Var Aménagement Développement (SAEM VAD). 83
« Installation d'un système de chauffage fixe par pièce,= Changement des équipements sanitaires de la salle d'eau et des WC,« Traitement de l'étanchéité des appareils sanitaires.
Revêtements intérieurs* Recherche des causes d'humidité et traitement, reprises des enduits et mise enpeinture des murs et plafonds,« Traitement des fissures sur les murs,= Réfection des sols.
Isolation thermique := Isoler thermiquement et phoniquement par l'intérieur les murs donnant surl'extérieur,"Isolation des combles.
Facteurs de risques spécifiques :# Mise en place d'un garde-corps, conformes aux prescriptions de l'AVAP aux fenêtresdonnant sur la traverse du Béal,» Condamner le fenestron de la salle d'eau donnant sur la cage d'escalier,« Recherche et traitement des risques toxiques dus au plomb et à l'amiante.
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Préfecture du VAR - 83-2025-05-02-00004 - Annexe 3 de l'arrêté préfectoral du 2 mai 2025 déclarant l'utilité publique de l'opération
de restauration immobilière du centre historique Sud , au bénéfice de Var Aménagement Développement (SAEM VAD). 84
2.9 IMMEUBLE SIS 14, AVENUE GENERAL DE GAULLE
IMMEUBLE : 14, avenue Généralde GaullePARCELLE : BB 233STATUT DE PROPRIETE :Copropriété
L'objectif d'amélioration des conditions d'habitabilité implique une recomposition des logementsafin d'adapter les typologies aux surfaces et de disposer de distributions conformes aux normeset usages contemporains.
PARTIES COMMUNES
STRUCTURE"Vérification de l'ensemble des éléments de structure de l'immeuble,"Vérification de la structure des balcons a tous les étages avenue Général de Gaulle.
FAÇADESL'ensemble des travaux à réaliser sur les façades doivent se conformer à l'AVAP et à lafiche façade préparée par l'architecte conseil dans le cadre des déclarationsd'urbanisme.Ravalement des façades Avenue Général de Gaulle ét rue MassillonL'ensemble des façades sera traité jusqu'en pied d'immeuble.Suppression de tous les réseaux et éléments parasites des façades,Harmonisation de l'ensemble des ouvertures et menuiseries,Remplacement des persiennes dégradées,Traitement des serrureries,Restitution et mise en valeur des éléments de décors,
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Restauration des appuis de fenétres,Mise en place d'un garde-corps, conformes aux prescriptions de l'AVAP sur lesfenêtres donnant sur la rue Massillon et l'avenue Général de Gaulle.
Rue Massillon :Hydro-gommage des encadrements en pierres,Mise en peinture de la porte d'entrée,Dépose des marquises vétustes,Mise en peinture des génoises,Suppression de l'unité extérieure des pompes à chaleur en façade,Vérification de l'adhérence de l'enduit et application d'un badigeon.
Avenue Général de Gaulle :
TOITURE :
Hydro-gommage des encadrements en pierres,Mise en peinture de la porte d'entrée.Reprise des ferronneries,Vérification de l'adhérence de l'enduit et application d'un badigeon.
L'ensemble des travaux à réaliser sur les façades doivent se conformer à l''AVAP et à lafiche façade préparée par l'architecte conseil dans le cadre des déclarationsd'urbanisme.
= Réfection de la charpente et de la couverture si nécessaire,« Traitement insecticide de l'ensemble, si nécessaire,* Réalisation d'une isolation thermique sous toiture,= Mise en état des gouttières et descentes d'eaux pluviales.
HALL D'ENTREE ET CAGE D'ESCALIER
RESEAUX
Mise en place d'un interphone, d'une plaque de rue avec barillet PTT normalisé etd'une gâche électrique,Recherche des causes d'humidité et traitement,Murs et plafonds : décroutage et réfection des enduits, dépose des réseauxapparents et mise en peinture,Sols : réfection des sols,Condamner les grilles de ventilation donnant sur la cage d'escalier,Remplacer les fenêtres des logements donnant sur la cage d'escalier pour despanneaux sécurit,Mise en place des équipements nécessaires à la sécurité incendie de l'immeuble.
Mise aux normes de l'installation électrique et suppression des installationsinutilisées,
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Préfecture du VAR - 83-2025-05-02-00004 - Annexe 3 de l'arrêté préfectoral du 2 mai 2025 déclarant l'utilité publique de l'opération
de restauration immobilière du centre historique Sud , au bénéfice de Var Aménagement Développement (SAEM VAD). 86
Vérification et mise aux normes si nécessaire du réseau gaz,Suppression des canalisations en plomb et réfection du réseau d'alimentation en eaupotable,Réfection du réseau d'évacuation des eaux usées,Création et raccordement d'une colonne technique de distribution du réseautéléphonique,Mise en place des gaines et du dispositif de ventilation mécanique,Installation d'une antenne TV collective.L'ensemble des réseaux sera dissimulé par encoffrement ou création de colonnetechnique.
LOGEMENTS
A l'issue des travaux, les logements réhabilités devront disposer d'un nombre de piècesprincipales adapté à la surface proposée.L'éclairement, la distribution, la sécurité et la salubrité des logements devront, aprèsréhabilitation, assurer des conditions d'habitabilité et de confort satisfaisants.
LOGEMENT DU 1ER DROIT (ENTREE AVENUE G. DE GAULLE) :
MenuiseriesRemplacement à l'identique des menuiseries extérieures par du double vitrage boisavec grilles de ventilation, selon un modèle correspondant à la typologie del'immeuble conformément aux prescriptions de l'architecte conseil et afin d'assurerune isolation thermique et phonique suffisante,Mise en peinture,Remplacement des portes intérieures,Condamner la fenêtre donnant directement sur la cage d'escalier.
Equipements / RéseauxVérification et mise aux normes du réseau électrique,Vérification du réseau d'eau potable et d'eaux usées,Révision voire remplacement des équipements de production d'eau chaude,Installation de ventilations mécaniques contrôlées dans les sanitaires et la cuisineEncoffrement des réseaux d'eaux usées,Installation d'un système de chauffage fixe par pièce,Changement des équipements sanitaires vétustes (cuisine, salle d'eau et cabinetd'aisance),Traitement de l'étanchéité des appareils sanitaires.
Isolation thermique :Isoler thermiquement les murs donnant sur l'extérieur et sur les communs,Isoler le plancher donnant sur des espaces non chauffés.
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Préfecture du VAR - 83-2025-05-02-00004 - Annexe 3 de l'arrêté préfectoral du 2 mai 2025 déclarant l'utilité publique de l'opération
de restauration immobilière du centre historique Sud , au bénéfice de Var Aménagement Développement (SAEM VAD). 87
Facteurs de risques spécifiques :Mise en place d'un garde-corps, conformes aux prescriptions de l'AVAP auxfenétres,Recherche et traitement des risques toxiques dus au plomb et à l'amiante.
LOGEMENT DU 2EME DROITE (ENTREE AVENUE G. DE GAULLE) :
Distribution intérieureToutes les pièces (séjours, chambres, cuisines) bénéficieront d'un éclairementnaturel, d'ouvrants donnant à l'air libre et permettant des vues directes surl'extérieur, | |Redistribution des logements si nécessaire afin de permettre l'accès direct auxsanitaires,Redistribuer le logement afin de supprimer les pièces en enfilade afin d'optimiser lesconditions d'usage.
MenuiseriesRemplacement à l'identique des menuiseries extérieures par du double vitrage avecgrilles de ventilation, selon un modèle correspondant à la typologie de l'immeubleconformément aux prescriptions de l'architecte conseil et afin d'assurer une isolationthermique et phonique suffisante,Mise en peinture,Remplacement des portes intérieures au logement ainsi que la porte palière.
Equipements / RéseauxVérification et mise aux normes du réseau électrique, du réseau d'alimentation end'eau potable et du réseau d'évacuation des eaux usées,Révision voire remplacement des équipements de production d'eau chaude,Installation de ventilations mécaniques contrôlées dans les sanitaires et la cuisineEncoffrement des réseaux d'eaux usées,Installation d'un système de chauffage fixe par pièce,Changement des équipements sanitaires vétustes (cuisine, salle d'eau et cabinetd'aisance), |Traitement de l'étanchéité des appareils sanitaires.
Revêtements intérieursTraitement des infiltrations,Reprise des enduits et mise en peinture des murs et plafonds,Traitement des sols en veillant à conserver les tommettes et carreaux de cimentquand cela est possible.
Isolation thermique :
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Préfecture du VAR - 83-2025-05-02-00004 - Annexe 3 de l'arrêté préfectoral du 2 mai 2025 déclarant l'utilité publique de l'opération
de restauration immobilière du centre historique Sud , au bénéfice de Var Aménagement Développement (SAEM VAD). 88
# l|soler thermiquement les murs donnant sur l'extérieur et sur les communs,« Isoler le plancher donnant sur des espaces non chauffés.
Mise en valeur du patrimoine* Conservation des tommettes et carreaux de ciment quand cela est possible.
Facteurs de risques spécifiques :" Mise en place d'un garde-corps, conformes aux prescriptions de l'AVAP,= Recherche et traitement des risques toxiques dus au plomb ou à l'amiante.
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Préfecture du VAR - 83-2025-05-02-00004 - Annexe 3 de l'arrêté préfectoral du 2 mai 2025 déclarant l'utilité publique de l'opération
de restauration immobilière du centre historique Sud , au bénéfice de Var Aménagement Développement (SAEM VAD). 89
2.10 IMMEUBLE SIS 13, RUE DES PORCHES
IMMEUBLE : 13, rue des PorchesPARCELLE : BB 214STATUT DE PROPRIETE :Monopropriété
L'objectif d'amélioration des conditions d'habitabilité implique une recomposition des logementsafin d'adapter les typologies aux surfaces et de disposer de distributions conformes aux normeset usages contemporains.
PARTIES COMMUNES
STRUCTURE« Vérification de l'ensemble des éléments de structure de l'immeuble,# Réalisation des confortements et reprises nécessaires.FACADESL'ensemble des travaux à réaliser sur les façades doivent se conformer à |'AVAP et à lafiche façade préparée par l'architecte conseil dans le cadre des déclarationsd'urbanisme.Ravalement des façades rue des PorchesL'ensemble des façades sera traité jusqu'en pied d'immeuble.Suppression de tous les réseaux et éléments parasites des façades,Nettoyage/ reprise partielle de l'enduit et des badigeons existants,Harmonisation de l'ensemble des ouvertures et menuiseries bois,Remplacement des persiennes bois dégradées,Traitement des serrureries,Restauration des appuis de fenêtres,Remplacement ou restauration de la porte d'entrée.TOITURE= Vérification de la charpente et de la couverture,« Traitement insecticide de l'ensemble, si nécessaire,
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Préfecture du VAR - 83-2025-05-02-00004 - Annexe 3 de l'arrêté préfectoral du 2 mai 2025 déclarant l'utilité publique de l'opération
de restauration immobilière du centre historique Sud , au bénéfice de Var Aménagement Développement (SAEM VAD). 90
Réalisation d'une isolation thermique sous toiture,Remise en état des verrières,Mise en état des gouttières et descentes d'eaux pluviales,Reprise des débords bois.
HALL D'ENTREE ET CAGE D'ESCALIER
RESEAUX
Vérification des structures et reprises si nécessaire,Mise en place d'un interphone, d'une plaque de rue avec barillet PTT normalisé etd'une gâche électrique,Recherche des causes d'humidité et traitement,Murs et plafonds : décroutage et réfection des enduits, dépose des réseauxapparents et mise en peinture,Traitement des sols en veillant à conserver les tommettes quand cela est possible.Harmonisation des boites aux lettres,Garde-corps : conservation et restauration, vérification des scellements, mise enpeinture,Remise en état des verrières,Remplacer les fenêtres des logements donnant sur la cage d'escalier pour despanneaux sécurit,Mise en place des équipements nécessaires à la sécurité incendie de l'immeuble,Remplacement à l'identique des menuiseries extérieures par du double vitrage boisavec grilles de ventilation, selon un modèle correspondant à la typologie del'immeuble conformément aux prescriptions de l'architecte conseil et afin d'assurerune isolation thermique et phonique suffisante.
Mise aux normes de l'installation électrique et suppression des installationsinutilisées,Suppression des canalisations en plomb et réfection du réseau d'alimentation en eaupotable,Réfection du réseau d'évacuation des eaux usées,Création et raccordement d'une colonne technique de distribution du réseautéléphonique,Mise en place des gaines et du dispositif de ventilation mécanique,Installation d'une antenne TV collective.L'ensemble des réseaux sera dissimulé par encoffrement ou création de colonnetechnique.
LOGEMENTS
A l'issue des travaux, les logements réhabilités devront disposer d'un nombre de piècesprincipales adapté à la surface proposée.L'éclairement, la distribution, la sécurité et la salubrité des logements devront, aprèsréhabilitation, assurer des conditions d'habitabilité et de confort satisfaisants.
TOUS LES LOGEMENTS :
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Distribution intérieureRedistribuer les logements de sorte qu'ils soient fonctionnels et qu'ils ne soient pasdivisés par les communs de l'immeuble.MenuiseriesRemplacement à l'identique des menuiseries extérieures par du double vitrage boisavec grilles de ventilation, selon un modèle correspondant à la typologie del'immeuble conformément aux prescriptions de l'architecte conseil et afin d'assurerune isolation thermique et phonique suffisante,Mise en peinture,Remplacement des portes intérieures au logement ainsi que la porte palière.
Equipements / RéseauxVérification et mise aux normes du réseau électrique,Vérification et mise aux normes si nécessaire du réseau gaz,Révision voire remplacement des équipements de production d'eau chaude,Installation de ventilations mécaniques contrôlées dans les sanitaires et la cuisineEncoffrement des réseaux d'eaux usées,Installation d'un système de chauffage fixe par pièce,Changement des équipements sanitaires vétustes (cuisine, salle d'eau et cabinetd'aisance),Traitement de l'étanchéité des appareils sanitaires.
Revêtements intérieursTraitement des infiltrations,Recherche des causes d'humidité et traitement, reprises des enduits et mise enpeinture des murs et plafonds,Réfection de l'ensemble des sols en veillant à conserver les tommettes quand celaest possible.Isolation thermique :Isoler thermiquement et phoniquement par l'intérieur les murs donnant surl'extérieur et sur les communs.
Mise en valeur du patrimoineConservation et mise en valeur des cheminées intérieures,Conservation des tommettes quand cela est possible.
Facteurs de risques spécifiques :Mise en place d'un garde-corps, conformes aux prescriptions de l'AVAP,Recherche et traitement des risques toxiques dus au plomb ou à l'amiante.
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2.11 IMMEUBLE SIS 17, RUE MASSILLON
IMMEUBLE : 17, rue MassillonPARCELLE : BB 211STATUT DE PROPRIETE :Monopropriété
L'objectif d'amélioration des conditions d'habitabilité implique une recomposition des logementsafin d'adapter les typologies aux surfaces et de disposer de distributions conformes aux normeset usages contemporains.
PARTIES COMMUNES
STRUCTURE# Vérification de l'ensemble des éléments de structure de l'immeuble,"Réalisation des confortements et reprises nécessaires.FAÇADESL'ensemble des travaux à réaliser sur les façades doivent se conformer à l'AVAP et à lafiche façade préparée par l'architecte conseil dans le cadre des déclarationsd'urbanisme.Ravalement de la façade rue Massillon :L'ensemble de la façade sera traité jusqu'en pied d'immeuble.Suppression de tous les réseaux et éléments parasites des façades,Décrouter les enduits tyroliens,Réfection des enduits et badigeons chaux après décroutage,Harmonisation de l'ensemble des ouvertures et menuiseries,Remplacement des persiennes dégradées,Traitement des serrureries,Restitution et mise en valeur des éléments de décors,Restauration des appuis de fenétres,Suppression de la casquette en acier entre le rez-de-chaussée et le 1°' étage.
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TOITURE :» Réfection de la charpente et de la couverture,» Traitement insecticide de l'ensemble, si nécessaire,« Réalisation d'une isolation thermique sous toiture,« Mise en état des gouttiéres et descentes d'eaux pluviales,* Reprise des génoises ou remplacement si nécessaire.
RESEAUX» Mise aux normes de l'installation électrique et suppression des installationsinutilisées,« Suppression des canalisations en plomb et réfection du réseau d'alimentation en eaupotable,= Réfection du réseau d'évacuation des eaux usées,L'ensemble des réseaux sera dissimulé par encoffrement ou création de colonnetechnique.LOGEMENTS
A l'issue des travaux, les logements réhabilités devront disposer d'un nombre de piècesprincipales adapté à la surface proposée.L'éclairement, la distribution, la sécurité et la salubrité des logements devront, meresréhabilitation, assurer des conditions d'habitabilité et de confort satisfaisants.
TOUS LES LOGEMENTS :
Distribution intérieure=" Toutes les pièces (séjours, chambres, cuisines) bénéficieront d'un éclairementnaturel, d'ouvrants donnant à l'air libre et permettant des vues directes surl'extérieur,» Redistribution du logement si nécessaire afin de permettre l'accès direct auxsanitaires si tel n'était pas le cas,= Créer un sas si les WC donnent directement sur la cuisine, à partir d'un logement detype 2,« Redistribuer un logement si pièces sont en enfilade afin d'optimiser les conditionsd'usage.
Menuiseries» Remplacement à l'identique des menuiseries extérieures par du double vitrage boisavec grilles de ventilation, selon un modèle correspondant à la typologie de
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l'immeuble conformément aux prescriptions de l'architecte conseil et afin d'assurerune isolation thermique et phonique suffisante,« Mise en peinture,» Remplacement des portes intérieures.
Equipements / RéseauxVérification et mise aux normes du réseau électrique,Vérification et mise aux normes si nécessaire du réseau gaz,Révision voire remplacement des équipements de production d'eau chaude,Installation de ventilations mécaniques contrôlées dans les sanitaires et la cuisineEncoffrement des réseaux d'eaux usées,Installation d'un système de chauffage fixe par pièce,Changement des équipements sanitaires de la salle d'eau et des WC,Traitement de l'étanchéité des appareils sanitaires.
Revêtements intérieurs* Reprises des enduits et mise en peinture des murs et plafonds,« Traitement des sols.
Isolation thermique :" |soler thermiquement par l'intérieur les murs donnant sur l'extérieur
Facteurs de risques spécifiques :» Mise en place d'un garde-corps, conformes aux prescriptions de l'AVAP auxfenêtres,"" Recherche et traitement des risques toxiques dus au plomb et à l'amiante.
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2.12 IMMEUBLE SIS 19, RUE MASSILLON
IMMEUBLE : 19, rue MassillonPARCELLE : BB 210STATUT DE PROPRIETE :Copropriété
L'objectif d'amélioration des conditions d'habitabilité implique une recomposition des logementsafin d'adapter les typologies aux surfaces et.de disposer de distributions conformes aux normeset usages contemporains.
PARTIES COMMUNES
STRUCTURE« Vérification de l'ensemble des éléments de structure de l'immeuble,« Réalisation des confortements et reprises nécessaires.FAÇADESL'ensemble des travaux à réaliser sur les façades doivent se conformer à l'AVAP et à lafiche façade préparée par l'architecte conseil dans le cadre des déclarationsd'urbanisme.Ravalement des façades rue Massillon et rue Garrel :L'ensemble des façades sera traité jusqu'en pied d'immeuble.Suppression de tous les réseaux et éléments parasites des façades,Décrouter les enduits tyroliens,Réfection des enduits et badigeons chaux après décroutage,Harmonisation de l'ensemble des ouvertures et menuiseries,Remplacement des persiennes dégradées,Traitement des serrureries,Restitution et mise en valeur des éléments de décors,Restauration des appuis de fenétres.
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TOITURE :Réfection de la charpente et de la couverture si nécessaire,Traitement insecticide de l'ensemble, si nécessaire,Réalisation d'une isolation thermique sous toiture,Remise en état de la verrière,Mise en état des gouttières et descentes d'eaux pluviales,Reprise des génoises ou remplacement si nécessaire.
HALL D'ENTREE ET CAGE D'ESCALIER
RESEAUX
Vérification des structures et reprises si nécessaire,Traitement des fissures sur la volée de l'escalier,Mise en place d'un interphone, d'une plaque de rue avec barillet PTT normalisé etd'une gâche électrique,Recherche des causes d'humidité et traitement,Murs et plafonds : décroutage et réfection des enduits, dépose des réseauxapparents et mise en peinture,Sols : réfection des sols,Harmonisation des boites aux lettres,Balustres et garde-corps : conservation et restauration de ces éléments depatrimoine remarquables, mise en peinture,Condamner les grilles de ventilation donnant sur la cage d'escalier,Remplacer les fenêtres des logements donnant sur la cage d'escalier pour despanneaux sécurit,Mise en place des équipements nécessaires à la sécurité incendie de l'immeuble.
Mise aux normes de l'installation électrique et suppression des installationsinutilisées,Suppression des canalisations en plomb et réfection du réseau d'alimentation en eaupotable,Réfection du réseau d'évacuation des eaux usées,Création et raccordement d'une colonne technique de distribution du réseautéléphonique,Mise en place des gaines et du dispositif de ventilation mécanique,Installation d'une antenne TV collective.L'ensemble des réseaux sera dissimulé par encoffrement ou création de colonnetechnique.
LOGEMENTS
A l'issue des travaux, les logements réhabilités devront disposer d'un nombre de piècesprincipales adapté à la surface proposée.
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L'éclairement, la distribution, la sécurité et la salubrité des logements devront, aprésréhabilitation, assurer des conditions d'habitabilité et de confort satisfaisants.
TOUS LES LOGEMENTS :Distribution intérieure» Toutes les pièces (séjours, chambres, cuisines) bénéficieront d'un éclairementnaturel, d'ouvrants donnant a l'air libre et permettant des vues directes surl'extérieur,* Redistribution des logements si nécessaire afin de permettre l'accès direct auxsanitaires si tel n'était pas le cas,» Créer un sas si les WC donnent directement sur la cuisine, à partir d'un logement detype 2,« Redistribuer un logement de sorte qu'il ne soit pas divisé par les communs del'immeuble,* Redistribuer un logement si pièces sont en enfilade afin d'optimiser les conditionsd'usage.
Menuiseries» Remplacement à l'identique des menuiseries extérieures par du double vitrage boisavec grilles de ventilation, selon un modèle correspondant à la typologie del'immeuble conformément aux prescriptions de l'architecte conseil et afin d'assurerune isolation thermique et phonique suffisante,« Mise en peinture," Remplacement des portes intérieures et de la porte palière.
Equipements / RéseauxVérification et mise aux normes du réseau électrique,Vérification et mise aux normes si nécessaire du réseau gaz,Révision voire remplacement des équipements de production d'eau chaude,Installation de ventilations mécaniques contrôlées dans les sanitaires et la cuisineEncoffrement des réseaux d'eaux usées,Installation d'un système de chauffage fixe par pièce,Changement des équipements sanitaires de la salle d'eau et des WC,Traitement de l'étanchéité des appareils sanitaires.
Revêtements intérieurs= Reprises des enduits et mise en peinture des murs et plafonds," Traitement des sols.
Isolation thermique := Isoler thermiquement et phoniquement les murs par l'intérieur donnant surl'extérieur et sur les communs,
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* |soler le plancher donnant sur des espaces non chauffés.
Facteurs de risques spécifiques :" Mise en place d'un garde-corps, conformes aux prescriptions de l'AVAP auxfenétres,«= Recherche et traitement des risques toxiques dus au plomb et à l'amiante.
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de restauration immobilière du centre historique Sud , au bénéfice de Var Aménagement Développement (SAEM VAD). 99
2.13 IMMEUBLE SIS 8, RUE MASSILLON
IMMEUBLE : 8, rue MassillonPARCELLE : BA 130STATUT DE PROPRIETE :Monopropriété
L'objectif d'amélioration des conditions d'habitabilité implique une recomposition des logementsafin d'adapter les typologies aux surfaces et de disposer de distributions conformes aux normeset usages contemporains.
PARTIES COMMUNES
: STRUCTURE« Vérification de l'ensemble des éléments de structure de l'immeuble, (particulièrementplanchers du 2°"° étage)" Réalisation des confortements et reprises nécessaires.
FAÇADESL'ensemble des travaux à réaliser sur les façades doivent se conformer à l'AVAP et à lafiche façade préparée par l'architecte conseil dans le cadre des déclarationsd'urbanisme.Ravalement de la façade rue Voltaire :# Suppression de tous les réseaux et éléments parasites des façades,= Reprise du rez-de-chaussée (réfection des enduits et badigeons après décroutage),= Reprise des persiennes altérées,« Reprise de la porte d'entrée.
TOITURE :
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Préfecture du VAR - 83-2025-05-02-00004 - Annexe 3 de l'arrêté préfectoral du 2 mai 2025 déclarant l'utilité publique de l'opération
de restauration immobilière du centre historique Sud , au bénéfice de Var Aménagement Développement (SAEM VAD). 100
Réfection de la charpente et de la couverture si nécessaire,Traitement insecticide de l'ensemble, si nécessaire,Réalisation d'une isolation thermique sous toiture,Remise en état de la verrière,Mise en état des gouttières et descentes d'eaux pluviales,Suppression de la toiture en éverite au-dessus de la terrasse tropézienne,Vérification de l'étanchéité de la terrasse.
HALL D'ENTREE ET CAGE D'ESCALIER :
RESEAUX :
Vérification des structures et reprises si nécessaire,Traitement des fissures sur la volée de l'escalier,Mise en place d'un interphone, d'une plaque de rue avec barillet PTT normalisé etd'une gâche électrique,Recherche des causes d'humidité et traitement,Murs et plafonds : réfection des enduits, dépose des réseaux apparents et mise enpeinture,Sols : réfection des sols,Harmonisation des boites aux lettres,Garde-corps : conservation et restauration, vérification des scellements, mise enpeinture,Condamner les grilles de ventilation donnant sur la cage d'escalier,Mise en place des équipements nécessaires à la sécurité incendie de l'immeuble.
Isolation phonique et thermique de la gaine de ventilation du commerce,Mise aux normes de l'installation électrique et suppression des installationsinutilisées,Suppression des canalisations en plomb et réfection du réseau d'alimentation en eaupotable,Réfection du réseau d'évacuation des eaux usées,Création et raccordement d'une colonne technique de distribution du réseautéléphonique,Mise en place des gaines et du dispositif de ventilation mécanique,Installation d'une antenne TV collective.L'ensemble des réseaux sera dissimulé par encoffrement ou création de colonnetechnique.
LOGEMENT
A l'issue des travaux, les logements réhabilités devront disposer d'un nombre de piècesprincipales adapté à la surface proposée.L'éclairement, la distribution, la sécurité et la salubrité des logements devront, aprèsréhabilitation, assurer des conditions d'habitabilité et de confort satisfaisants.t
VAD — Mai 2024 70
Préfecture du VAR - 83-2025-05-02-00004 - Annexe 3 de l'arrêté préfectoral du 2 mai 2025 déclarant l'utilité publique de l'opération
de restauration immobilière du centre historique Sud , au bénéfice de Var Aménagement Développement (SAEM VAD). 101
LOGEMENT 1% ETAGE :
Distribution intérieure«La salle d'eau est trop petite pour permettre des conditions d'usage satisfaisante.
Menuiseries» Remplacement des menuiseries extérieures à l'identique par du double vitrage boisavec grilles de ventilation, selon un modèle correspondant à la typologie del'immeuble conformément aux prescriptions de l'architecte conseil et afin d'assurerune isolation thermique et phonique suffisante," Mise en peinture,« Remplacement des portes intérieures et de la porte palière.
Equipements / RéseauxMise aux normes du réseau électrique,Vérification et mise aux normes si nécessaire du réseau gaz,Remplacement de l'équipement de production d'eau chaude,Installation de ventilations mécaniques contrôlées dans les sanitaires et la cuisineEncoffrement des réseaux d'eaux usées,Installation d'un système de chauffage fixe par pièce,Changement des équipements sanitaires de la salle d'eau et des WC,
Revêtements intérieurs« Reprises des enduits et mise en peinture des murs et plafonds,« Démolition du faux plafond de la salle d'eau en partie effondré et création d'unnouveau faux plafond« Traitement des sols : reprise des joints et remplacement des carreaux de carrelagecassés.
Isolation thermique :« lsoler thermiquement et phoniquement les murs donnant sur l'extérieur et sur lescommuns,» lsoler le plancher donnant sur les communs.
Facteurs de risques spécifiques :» Mise en place de garde-corps, conformes aux prescriptions de l'AVAP aux fenêtres,=" Recherche et traitement des risques toxiques dus au plomb et à l'amiante,
VAD — Mai 2024 ; 71
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de restauration immobilière du centre historique Sud , au bénéfice de Var Aménagement Développement (SAEM VAD). 102
LOGEMENT 2EME ETAGE :
Distribution intérieure= La salle d'eau est trop petite pour permettre des conditions d'usage satisfaisante.
Menuiseries«= Remplacement des menuiseries extérieures à l'identique par du double vitrage avecgrilles de ventilation, selon un modèle correspondant à la typologie de l'immeubleconformément aux prescriptions de l'architecte conseil et afin d'assurer une isolationthermique et phonique suffisante,"" Mise en peinture,« Remplacement des portes intérieures et de la porte palière.
Equipements / RéseauxMise aux normes du réseau électrique et encastrement des réseaux,Vérification et mise aux normes si nécessaire du réseau gaz,Remplacement de l'équipement de production d'eau chaude,Installation de ventilations mécaniques contrôlées dans les sanitaires et la cuisineEncoffrement des réseaux d'eaux usées,Installation d'un système de chauffage fixe par pièce,Changement des équipements sanitaires de la salle d'eau et des WC,
Revêtements intérieurs» Reprises des enduits et mise en peinture des murs et plafonds,« Traitement des sols : reprise des tomettes cassées et fêlées.
Isolation thermique :« lsoler thermiquement les murs donnant sur l'extérieur et sur les communs,
Facteurs de risques spécifiques :# Mise en place de garde-corps, conformes aux prescriptions de l'AVAP aux fenêtres,« Recherche et traitement des risques toxiques dus au plomb et à l'amiante,
LOGEMENT 3EME ETAGE :
Distribution intérieure« La salle d'eau est trop petite pour permettre des conditions d'usage satisfaisant.
VAD — Mai 2024 72
Préfecture du VAR - 83-2025-05-02-00004 - Annexe 3 de l'arrêté préfectoral du 2 mai 2025 déclarant l'utilité publique de l'opération
de restauration immobilière du centre historique Sud , au bénéfice de Var Aménagement Développement (SAEM VAD). 103
Menuiseries= Remplacement des menuiseries extérieures à l'identique par du double vitrage boisavec grilles de ventilation, selon un modèle correspondant à la typologie del'immeuble conformément aux prescriptions de l'architecte conseil et afin d'assurerune isolation thermique et phonique suffisante,« Mise en peinture,» Remplacement des portes intérieures et de la porte palière.
Equipements / RéseauxMise aux normes du réseau électrique et encastrement des réseaux,Vérification et mise aux normes si nécessaire du réseau gaz,Remplacement de l'équipement de production d'eau chaude,Installation de ventilations mécaniques contrôlées dans les sanitaires et la cuisineEncoffrement des réseaux d'eaux usées,Installation d'un système de chauffage fixe par pièce,Changement des équipements sanitaires de la salle d'eau et des WC,
Revêtements intérieurs# Reprises des enduits et mise en peinture des murs et plafonds,* Colmatage des fissures présente sur les murs et plafonds"Traitement des sols : reprise des tomettes cassées et félées.
Isolation thermique :« |soler thermiquement et phoniquement les murs donnant sur l'extérieur et sur lescommuns,
Facteurs de risques spécifiques :« Mise en place de garde-corps, conformes aux prescriptions de l'AVAP aux fenêtres,"Recherche et traitement des risques toxiques dus au plomb et à l'amiante,
LOGEMENT 4EME ETAGE :
Distribution intérieure= Redistribution des logements afin de permettre l'accès direct aux sanitaires,
Menuiseries" Remplacement des menuiseries extérieures à l'identique par du double vitrage avecgrilles de ventilation, selon un modèle correspondant a la typologie de l'immeuble
VAD — Mai 2024 73
Préfecture du VAR - 83-2025-05-02-00004 - Annexe 3 de l'arrêté préfectoral du 2 mai 2025 déclarant l'utilité publique de l'opération
de restauration immobilière du centre historique Sud , au bénéfice de Var Aménagement Développement (SAEM VAD). 104
conformément aux prescriptions de l'architecte conseil et afin d'assurer une isolationthermique et phonique suffisante,« Mise en peinture," Remplacement des portes intérieures et de la porte palière.
Equipements / RéseauxMise aux normes du réseau électrique et encastrement des réseaux,Vérification et mise aux normes si nécessaire du réseau gaz,Remplacement de l'équipement de production d'eau chaude,Installation de ventilations mécaniques contrôlées dans les sanitaires et la cuisineEncoffrement des réseaux d'eaux usées,Installation d'un système de chauffage fixe par pièce,Changement des équipements sanitaires de la salle d'eau et des WC,
Revêtements intérieurs« Reprises des enduits et mise en peinture des murs et plafonds,« Traitement des sols : reprise des tomettes cassées et fêlées.
Isolation thermique :« Isoler thermiquement les murs donnant sur l'extérieur et sur les communs,# lsoler les murs sous rampants.
Facteurs de risques spécifiques :* Mise en place de garde-corps au balcon, conformes aux prescriptions de l''AVAP,* Recherche et traitement des risques toxiques dus au plomb et à l'amiante,= Condamner la fenêtre donnant cage d'escalier par du verre sécurit.
VAD — Mai 2024 74
Préfecture du VAR - 83-2025-05-02-00004 - Annexe 3 de l'arrêté préfectoral du 2 mai 2025 déclarant l'utilité publique de l'opération
de restauration immobilière du centre historique Sud , au bénéfice de Var Aménagement Développement (SAEM VAD). 105
2.14 IMMEUBLE SIS 10, RUE MASSILLON
IMMEUBLE : 10, rue MassillonPARCELLE : . BA131STATUT DE PROPRIETE :Monpropriété
L'objectif d'amélioration des conditions d'habitabilité implique une recomposition des logementsafin d'adapter les typologies aux surfaces et de disposer de distributions conformes aux normeset usages contemporains.
PARTIES COMMUNES
STRUCTURE» Vérification de l'ensemble des éléments de structure de l'immeuble,« Réalisation des confortements et reprises nécessaires.
FAÇADESL'ensemble des travaux à réaliser sur les façades doivent se conformer à l'AVAP et à lafiche façade préparée par l'architecte conseil dans le cadre des déclarationsd'urbanisme.L'ensemble des façades rue Massillon et rue Voltaire sera traité jusqu'en piedd'immeuble.* Suppression de tous les réseaux et éléments parasites des façades,* Suppression de l'enduit tyrolien avec un piochage complet de la façade» Réfection des enduits et badigeons à la chaux,= Vérification des appuis moulurés et restauration si nécessaire,
VAD — Mai 2024 75
Préfecture du VAR - 83-2025-05-02-00004 - Annexe 3 de l'arrêté préfectoral du 2 mai 2025 déclarant l'utilité publique de l'opération
de restauration immobilière du centre historique Sud , au bénéfice de Var Aménagement Développement (SAEM VAD). 106
TOITURE :
Les tableaux de baie, la génoise et le bandeau sous génoise sont a vérifier etrestaurer si nécessaire,Remplacement ou restauration des volets bois a lames rases a la marseillaisedégradées,Traitement des serrureries,Dépose de la marquise en bois entre le RDC et le 1° étage,Vérification et révision des génoises.
Réfection de la charpente et de la couverture en tuiles canal,Traitement insecticide de l'ensemble, si nécessaire,Réalisation d'une isolation thermique sous toiture,Remise en état ou remplacement de la verriére,Mise en état et remplacement des gouttiéres et descentes d'eaux pluviales,Vérification du dauphin, le remplacer si nécessaire. -
HALL D'ENTREE ET CAGE D'ESCALIER
RESEAUX
Vérification des structures et reprises si nécessaire,Traitement des fissures sur la volée de l'escalier,Mise en place d'un interphone, d'une plaque de rue avec barillet PTT normalisé etd'une gache électrique,Recherche des causes d'humidité et traitement,Murs et plafonds : remise en peinture et colmatage des fissure,Sols : réfection des tomettes cassées et fissurées,Harmonisation des boites aux lettres,Garde-corps : conservation et restauration, vérification des scellements, mise enpeinture,Remplacer les fenétres des logements donnant sur la cage d'escalier pour despanneaux sécurit,Mise en place des équipements nécessaires à la sécurité incendie de l'immeuble.
Mise aux normes de l'installation électrique et suppression des installationsinutilisées,Suppression des canalisations en plomb et réfection du réseau d'alimentation en eaupotable,Réfection du réseau d'évacuation des eaux usées,Création et raccordement d'une colonne technique de distribution du réseautéléphonique,Mise en place des gaines et du dispositif de ventilation mécanique,Installation d'une antenne TV collective.L'ensemble des réseaux sera dissimulé par encoffrement ou création de colonnetechnique.
LOGEMENTS
VAD — Mai 2024 76
Préfecture du VAR - 83-2025-05-02-00004 - Annexe 3 de l'arrêté préfectoral du 2 mai 2025 déclarant l'utilité publique de l'opération
de restauration immobilière du centre historique Sud , au bénéfice de Var Aménagement Développement (SAEM VAD). 107
A l'issue des travaux, les logements réhabilités devront disposer d'un nombre de piècesprincipales adapté à la surface proposée.L'éclairement, la distribution, la sécurité et la salubrité des logements devront, aprèsréhabilitation, assurer des conditions d'habitabilité et de confort satisfaisants.
LOGEMENT 1 ETAGE :Distribution intérieureRedistribuer un logement de sorte qu'il ne soit pas divisé par les communs del'immeuble,MenuiseriesRemplacement à l'identique des menuiseries extérieures par du double vitrage boisavec grilles de ventilation, selon un modèle correspondant à la typologie del'immeuble conformément aux prescriptions de l'architecte conseil et afin d'assurerune isolation thermique et phonique suffisante,Mise en peinture,Remplacement des portes intérieures et de la porte palière.
Equipements / RéseauxMise aux normes du réseau électrique,Vérification et mise aux normes si nécessaire du réseau gaz,Révision voire remplacement des équipements de production d'eau chaude,Installation de ventilations mécaniques contrôlées dans les sanitaires et la cuisineEncoffrement des réseaux d'eaux usées,Installation d'un système de chauffage fixe par pièce,Changement des équipements sanitaires de la salle d'eau et des WC,Traitement de l'étanchéité des appareils sanitaires.
Revêtements intérieursMise en peinture des murs et plafonds,Traitement des sols.
Isolation thermique :# lsoler thermiquement et phoniquement les murs donnant sur l'extérieur et sur lescommuns,
Facteurs de risques spécifiques :Recherche et traitement des risques toxiques dus au plomb et à l'amiante.Condamner la fenêtre donnant cage d'escalier par du verre sécurit,
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Préfecture du VAR - 83-2025-05-02-00004 - Annexe 3 de l'arrêté préfectoral du 2 mai 2025 déclarant l'utilité publique de l'opération
de restauration immobilière du centre historique Sud , au bénéfice de Var Aménagement Développement (SAEM VAD). 108
LOGEMENT 2EME ETAGE :
Distribution intérieure= Toutes les pièces (séjours, chambres, cuisines) bénéficieront d'un éclairementnaturel, d'ouvrants donnant à l'air libre et permettant des vues directes surl'extérieur,* Redistribution des logements si nécessaire afin de permettre l'accès direct auxsanitaires si tel n'était pas le cas,« Créer un sas si les WC donnent directement sur la cuisine, à partir d'un logement detype 2,* Redistribuer un logement de sorte qu'il ne soit pas divisé par les communs del'immeuble,« Redistribuer un logement si pièces sont en enfilade afin d'optimiser les conditionsd'usage.
Menuiseries» Remplacement à l'identique des menuiseries extérieures par du double vitrage avecgrilles de ventilation, selon un modèle correspondant à la typologie de l'immeubleconformément aux prescriptions de l'architecte conseil et afin d'assurer une isolationthermique et phonique suffisante,« Mise en peinture,» Remplacement des portes intérieures au logement ainsi que la porte palière.
Equipements / RéseauxVérification et mise aux normes du réseau électrique,Vérification et mise aux normes si nécessaire du réseau gaz,Révision voire remplacement des équipements de production d'eau chaude,Installation de ventilations mécaniques contrôlées dans les sanitaires et la cuisineEncoffrement des réseaux d'eaux usées,Installation d'un système de chauffage fixe par pièce,Changement des équipements sanitaires vétustes (cuisine, salle d'eau et cabinetd'aisance),« Traitement de l'étanchéité des appareils sanitaires.
Revétements intérieurs« Traitement de Infiltration côté chambre, ~» Suppression des papiers peints décollé, reprise des enduits si nécessaire et mise enpeinture des murs et plafonds,« Traitement des sols en veillant à conserver les tommettes quand cela est possible.
Isolation thermique :* lsoler thermiquement les murs donnant sur l'extérieur et sur les communs,
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Mise en valeur du patrimoine« Conservation et mise en valeur des cheminées intérieures,* Conservation des tommettes quand cela est possible.
Facteurs de risques spécifiques :» Recherche et traitement des risques toxiques dus au plomb ou à l'amiante.= Condamner la fenêtre donnant cage d'escalier par du verre sécurit,
LOGEMENT 3EME ETAGE :
Distribution intérieure* Redistribuer un logement de sorte qu'il ne soit pas divisé par les communs del'immeuble,
Menuiseries» Remplacement à l'identique des menuiseries extérieures par du double vitrage boisavec grilles de ventilation, selon un modèle correspondant à la typologie del'immeuble conformément aux prescriptions de l'architecte conseil et afin d'assurerune isolation thermique et phonique suffisante,« Mise en peinture,* Remplacement des portes intérieures au logement ainsi que la porte palière.
Equipements / RéseauxVérification et mise aux normes du réseau électrique,Vérification et mise aux normes si nécessaire du réseau gaz,Révision voire remplacement des équipements de production d'eau chaude,Installation de ventilations mécaniques contrôlées dans les sanitaires et la cuisineEncoffrement des réseaux d'eaux usées,Installation d'un système de chauffage fixe par pièce,Changement des équipements sanitaires vétustes (cuisine, salle d'eau et cabinetd'aisance),* Traitement de l'étanchéité des appareils sanitaires.
Revêtements intérieurs* Reprise des enduits, colmatage des fissures et mise en peinture des murs etplafonds,« Traitement des sols en veillant à conserver les tommettes quand cela est possible.
Isolation thermique :
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« lsoler thermiquement et phoniquement les murs opaques donnant sur les mursopaques et les communs.* |solation thermique des combles.
Mise en valeur du patrimoine" Conservation et mise en valeur des cheminées intérieures," Conservation des tommettes quand cela est possible,
Facteurs de risques spécifiques :» Recherche et traitement des risques toxiques dus au plomb ou à l'amiante,« Condamner la fenêtre donnant cage d'escalier par du verre sécurit.
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2.15 IMMEUBLE SIS 15, RUE VOLTAIRE
IMMEUBLE : 15, rue VoltairePARCELLE : BA 139STATUT DE PROPRIETE :Copropriété
L'objectif d'amélioration des conditions d'habitabilité implique une recomposition des logementsafin d'adapter les typologies aux surfaces et de disposer de distributions conformes aux normeset usages contemporains.
PARTIES COMMUNES
STRUCTURE"Vérification de l'ensemble des éléments de structure de l'immeuble," Réalisation des confortements et reprises nécessaires, notamment les planchers du1° étage. .
FACADESL'ensemble des travaux à réaliser sur les façades doivent se conformer à l'AVAP et à lafiche façade préparée par l'architecte conseil dans le cadre des déclarationsd'urbanisme.Ravalement de la façade 15 rue Voltaire :L'ensemble des façades sera traité jusqu'en pied d'immeuble.Suppression de tous les réseaux et éléments parasites des façades,Décrouter les enduits,Réfection des enduits et badigeons chaux après décroutage,Traitement des infiltrations en pied de façade,Harmonisation du RDC gauche avec l'ensemble des ouvertures et menuiseries,Mise en peinture ou remplacement des persiennes dégradées,
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TOITURE :
Changement de la porte d'entrée,Traitement des serrureries,Vérification des appuis de fenétres et des génoises, restauration si nécessaire,Si conservation des séchoirs, les fers seront passivés et peints après décapage del'ancienne peinture. Des fils d'accastillage compris poulies et ridoirs seront restitués.
Vérification de la charpente et de la couverture,Traitement insecticide de l'ensemble, si nécessaire,Réalisation d'une isolation thermique sous toiture,Mise en état des gouttières et descentes d'eaux pluviales.
HALL D'ENTREE ET CAGE D'ESCALIER :
RESEAUX :
Vérification et reprises des structures,Traitement des fissures,Vérification de l'interphone, et changement du barillet PTT normalisé et d'une gâcheélectrique,Recherche des causes d'humidité et traitement,Murs et plafonds : décroutage et réfection des enduits, dépose des réseauxapparents et mise en peinture,Sols : réfection des sols et reprise des marches (conservation des tomettes sipossible),Harmonisation des boites aux lettres,Mise en place des équipements nécessaires à la sécurité incendie de l'immeuble.Garde-corps : conservation et restauration, vérification des scellements, mise enpeinture.
Mise aux normes de l'installation électrique et suppression des installationsinutilisées,Réfection du réseau d'alimentation en eau potable,Réfection du réseau d'évacuation des eaux usées,Création et raccordement d'une colonne technique de distribution du réseautéléphonique,Mise en place des gaines et du dispositif de ventilation mécanique,Installation d'une antenne TV collective.L'ensemble des réseaux sera dissimulé par encoffrement ou création de colonnetechnique.
LOGEMENTS
A l'issue des travaux, les logements réhabilités devront disposer d'un nombre de piècesprincipales adapté à la surface proposée.
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L'éclairement, la distribution, la sécurité et la salubrité des logements devront, aprèsréhabilitation, assurer des conditions d'habitabilité et de confort satisfaisants.LOGEMENT pu RDC (13B1S RUE VOLTAIRE) :
Equipements / RéseauxInstallation de ventilations mécaniques contrôlées dans les sanitaires et la cuisine.
Revêtements intérieursRecherche des causes d'humidité et traitement,Reprise des enduits et mise en peinture du plafond de la salle de bain après reprisede la structure.
Isolation thermique :Isoler thermiquement par l'intérieur les murs donnant sur l'extérieur.
Facteurs de risques spécifiques :Recherche et traitement des risques toxiques dus au plomb ou à l'amiante.
LOGEMENT DU 18 ETAGE GAUCHE:
Distribution intérieureToutes les pièces (séjours, chambres, cuisines) bénéficieront d'un éclairementnaturel, d'ouvrants donnant à l'air libre et permettant des vues directes surl'extérieur,Redistribution des logements si nécessaire afin de permettre l'accès direct auxsanitaires si tel n'était pas le cas,Créer un sas si les WC donnent directement sur la cuisine, à partir d'un logement detype 2,Redistribuer un logement de sorte qu'il ne soit pas divisé par les communs del'immeuble,Redistribuer un logement si pièces sont en enfilade afin d'optimiser les conditionsd'usage.
MenuiseriesRemplacement à l'identique des menuiseries extérieures par du double vitrage avecgrilles de ventilation, selon un modèle correspondant à la typologie de l'immeubleconformément aux prescriptions de l'architecte conseil et afin d'assurer une isolationthermique et phonique suffisante,Mise en peinture,Remplacement des portes intérieures au logement ainsi que la porte palière.
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Equipements / RéseauxVérification et mise aux normes du réseau électrique,Vérification et mise aux normes si nécessaire du réseau gaz,Révision voire remplacement des équipements de production d'eau chaude,Installation de ventilations mécaniques contrôlées dans les sanitaires et la cuisineEncoffrement des réseaux d'eaux usées,Installation d'un système de chauffage fixe par pièce,Changement des équipements sanitaires vétustes (cuisine, salle d'eau et cabinetd'aisance),« Traitement de l'étanchéité des appareils sanitaires.
Revétements intérieursTraitement des infiltrations,Reprise des enduits etMise en peinture des murs et plafonds,Traitement des sols en veillant à conserver les tommettes et carreaux de cimentquand cela est possible. S
Isolation thermique := Isoler thermiquement et phoniquement par l'intérieur les murs opaques donnantsur les murs opaques et les communs.
Facteurs de risques spécifiques :'# Mise en place d'un garde-corps, conformes aux prescriptions de l'AVAP," Recherche et traitement des risques toxiques dus au plomb ou à l'amiante.
LOGEMENT DU 1ER ETAGE DROITE :
Menuiseries= Remplacement à l'identique des menuiseries extérieures par du double vitrage boisavec grilles de ventilation, selon un modèle correspondant à la typologie del'immeuble conformément aux prescriptions de l'architecte conseil et afin d'assurerune isolation thermique et phonique suffisante,"" Mise en peinture,» Remplacement des portes intérieures et de la porte palière.
Equipements / Réseaux« Vérification et mise aux normes du réseau électrique,"Vérification et mise aux normes si nécessaire du réseau gaz,
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Révision voire remplacement des équipements de production d'eau chaude,Installation de ventilations mécaniques contrôlées dans les sanitaires et la cuisineEncoffrement des réseaux d'eaux usées,Installation d'un système de chauffage fixe par pièce,Changement des équipements sanitaires de la salle d'eau et des WC,Traitement de l'étanchéité des appareils sanitaires.
Revêtements intérieurs" Reprises des enduits et mise en peinture des murs et plafonds,« Traitement des sols.
Isolation thermique :* Isoler thermiquement par l'intérieur les murs donnant sur l'extérieur et sur lescommuns,
Facteurs de risques spécifiques :» Mise en place d'un garde-corps, conformes aux prescriptions de l'AVAP auxfenétres,= Recherche et traitement des risques toxiques dus au plomb et à l'amiante.
LOGEMENT DU 2EME ETAGE DROITE :
Menuiseries«= Remplacement à l'identique des menuiseries extérieures par du double vitrage boisavec grilles de ventilation, selon un modèle correspondant à la typologie del'immeuble conformément aux prescriptions de l'architecte conseil et afin d'assurerune isolation thermique et phonique suffisante,« Mise en peinture,= Remplacement des portes intérieures et de la porte paliére.
Equipements / RéseauxVérification et mise aux normes du réseau électrique,Vérification et mise aux normes si nécessaire du réseau gaz,Révision voire remplacement des équipements de production d'eau chaude,Installation de ventilations mécaniques contrôlées dans les sanitaires et la cuisineEncoffrement des réseaux d'eaux usées,Installation d'un système de chauffage fixe par pièce,Changement des équipements sanitaires de la salle d'eau et des WC,Traitement de l'étanchéité des appareils sanitaires.
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Revétements intérieurs« Reprises des enduits et mise en peinture des murs et plafonds,= Traitement des sols.
Isolation thermique :« Isoler thermiquement et phoniquement par l'intérieur les murs donnant surl'extérieur et sur les communs, |
Facteurs de risques spécifiques :» Mise en place d'un garde-corps, conformes aux prescriptions de l'AVAP auxfenêtres,«= Recherche et traitement des risques toxiques dus au plomb et à l'amiante.
LOGEMENT DU 2F" GAUCHE :
Distribution intérieure* Redistribution du logement afin d'optimiser les conditions d'usage. Décloisonner afinde pouvoir créer un logement de type 1 avec une salle d'eau suffisamment grandepour intégrer une douche.
Menuiseries« Si changement des menuiseries, remplacement conformément aux prescriptions del'architecte conseil et afin d'assurer une isolation thermique et phonique suffisante,» Mise en peinture," Remplacement des portes intérieures au logement ainsi que la porte palière.
Equipements / RéseauxVérification et mise aux normes du réseau électrique,Vérification et mise aux normes si nécessaire du réseau gaz,Révision voire remplacement des équipements de production d'eau chaude,Installation de ventilations mécaniques contrôlées dans les sanitaires et la cuisineEncoffrement des réseaux d'eaux usées,Installation d'un système de chauffage fixe par pièce,Changement des équipements sanitaires vétustes (cuisine, salle d'eau et cabinetd'aisance), installation d'une cabine de douche,« Traitement de l'étanchéité des appareils sanitaires.
Revêtements intérieurs
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« Traitement des infiltrations,# Reprise des enduits et mise en peinture des murs et plafonds.
Isolation thermique :» Isoler thermiquement par l'intérieur les murs donnant sur l'extérieur et sur lescommuns.
Facteurs de risques spécifiques :# Mise en place d'un garde-corps, conformes aux prescriptions de l'AVAP,* Recherche et traitement des risques toxiques dus au plomb ou à |'amiante.
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2.16 IMMEUBLE SIS 2, RUE VOLTAIRE
IMMEUBLE : 2, rue VoltairePARCELLE : BA 122STATUT DE PROPRIETE :Monopropriété
L'objectif d'amélioration des conditions d'habitabilité implique une recomposition des logementsafin d'adapter les typologies aux surfaces et de disposer de distributions conformes aux normeset usages contemporains.
PARTIES COMMUNES
STRUCTURE« Vérification de l'ensemble des éléments de structure de l'immeuble,« Réalisation des confortements et reprises nécessaires.FAÇADESL'ensemble des travaux à réaliser sur les façades doit se conformer à la ZPPAUP et à lafiche façade préparée par l'architecte conseil dans le cadre des déclarationsd'urbanisme.Ravalement de la façade rue Voltaire :L'ensemble de la façade sera traité jusqu'en pied d'immeuble.Suppression de tous les réseaux et éléments parasites des façades,Décrouter les enduits,Réfection des enduits et badigeons après décroutage,Harmonisation de l'ensemble des ouvertures et menuiseries,Pose et mise en peinture de persiennes,Traitement des serrureries,Mise en place de garde-corps à toutes les fenêtres.
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TOITUREVérification de la charpente et de la couverture,Traitement insecticide de l'ensemble, si nécessaire,Réalisation d'une isolation thermique sous toiture,Mise en état des gouttières et descentes d'eaux pluviales.
HALL D'ENTREE ET CAGE D'ESCALIER
RESEAUX
Vérification des structures et reprises si nécessaire,Mise en place d'un interphone, d'une plaque de rue avec barillet PTT normalisé etd'une gâche électrique,Recherche des causes d'humidité et traitement si nécessaire,Murs et plafonds : réfection des enduits, dépose des réseaux apparents et mise enpeinture,Installation de boites aux lettres,Balustres et main courante : vérification des scellements, mise en peinture,Remplacement à l'identique des menuiseries extérieures par du double vitrage boisavec grilles de ventilation, selon un modèle correspondant à la typologie del'immeuble conformément aux prescriptions de l'architecte conseil et afin d'assurerune isolation thermique et phonique suffisante,Mise en place des équipements nécessaires à la sécurité incendie de l'immeuble.
Mise aux normes de l'installation électrique et suppression des installationsinutilisées,Suppression des canalisations en plomb et réfection du réseau d'alimentation en eaupotable,Réfection du réseau d'évacuation des eaux usées,Création et raccordement d'une colonne technique de distribution du réseautéléphonique et internet,Mise en place des gaines et du dispositif de ventilation mécaniqueInstallation d'une antenne TV collective.L'ensemble des réseaux sera dissimulé par encoffrement ou création de colonnetechnique.
LOGEMENTS
A l'issue des travaux, les logements réhabilités devront disposer d'un nombre de piècesprincipales adapté à la surface proposée.L'éclairement, la distribution, la sécurité et la salubrité des logements devront, aprèsréhabilitation, assurer des conditions d'habitabilité et de confort satisfaisants.
LOGEMENT DU 1ER ETAGE :
VAD — Mai 2024 89
Préfecture du VAR - 83-2025-05-02-00004 - Annexe 3 de l'arrêté préfectoral du 2 mai 2025 déclarant l'utilité publique de l'opération
de restauration immobilière du centre historique Sud , au bénéfice de Var Aménagement Développement (SAEM VAD). 120
Distribution intérieureToutes les piéces (séjours, chambres, cuisines) bénéficieront d'un éclairementnaturel, d'ouvrants donnant a l'air libre et permettant des vues directes surl'extérieur,Redistribution des logements si nécessaire afin de permettre l'accès direct auxsanitaires si tel n'était pas le cas,Créer un sas si les WC donnent directement sur la cuisine, à partir d'un logement detype 2,Redistribuer le logement de sorte qu'il ne soit pas divisé par les communs del'immeuble,Redistribuer le logement si pièces sont en enfilade afin d'optimiser les conditionsd'usage.
MenuiseriesRemplacement à l'identique des menuiseries extérieures par du double vitrage boisavec grilles de ventilation, selon un modèle correspondant à la typologie del'immeuble conformément aux prescriptions de l'architecte conseil et afin d'assurerune isolation thermique et phonique suffisante,Mise en peinture,Réfection ou remplacement des portes intérieures au logement ainsi que la portepalière.
Equipements / RéseauxRemise aux normes du réseau électrique,Vérification et mise aux normes si nécessaire du réseau gaz,Révision des équipements de production d'eau chaude,Installation de ventilations mécaniques contrôlées dans les sanitaires et la cuisine,Encoffrement des réseaux d'eaux usées,Installation d'un système de chauffage fixe par pièce,Changement des équipements sanitaires vétustes (cuisine, salle d'eau et cabinetd'aisance).
Revêtements intérieurs
Traitement, reprise des enduits et mise en peinture des murs et plafonds,Traitement des sols.
Isolation thermique :Isoler thermiquement et phoniquement les murs donnant sur l'extérieur et sur lescommuns.
Facteurs de risques spécifiques :Recherche et traitement des risques toxiques dus au plomb et à l'amiante.
VAD — Mai 2024 90
Préfecture du VAR - 83-2025-05-02-00004 - Annexe 3 de l'arrêté préfectoral du 2 mai 2025 déclarant l'utilité publique de l'opération
de restauration immobilière du centre historique Sud , au bénéfice de Var Aménagement Développement (SAEM VAD). 121
LOGEMENT DU 2EME ETAGE :
Distribution intérieure" Toutes les pièces (séjours, chambres, cuisines) bénéficieront d'un éclairementnaturel, d'ouvrants donnant à lair libre et permettant des vues directes surl'extérieur,« Redistribution des logements si nécessaire afin de permettre l'accès direct auxsanitaires si tel n'était pas le cas,» Créer un sas si les WC donnent directement sur la cuisine, à partir d'un logement detype 2,« Redistribuer le logement de sorte qu'il ne soit pas divisé par les communs del'immeuble,« Redistribuer le logement si pièces sont en enfilade afin d'optimiser les conditionsd'usage.
Menuiseries= Remplacement à l'identique des menuiseries extérieures par du double vitrage boisavec grilles de ventilation, selon un modèle correspondant à la typologie del'immeuble conformément aux prescriptions de l'architecte conseil et afin d'assurerune isolation thermique et phonique suffisante,« Mise en peinture," Réfection ou remplacement des portes intérieures au logement ainsi que la portepalière.
Equipements / RéseauxRemise aux normes du réseau électrique,Vérification et mise aux normes si nécessaire du réseau gaz,Révision des équipements de production d'eau chaude,Installation de ventilations mécaniques contrôlées dans les sanitaires et la cuisine,Encoffrement des réseaux d'eaux usées,Installation d'un système de chauffage fixe par pièce,Changement des équipements sanitaires vétustes (cuisine, salle d'eau et cabinetd'aisance).
Revétements intérieurs
« Traitement, reprise des enduits et mise en peinture des murs et plafonds,« Traitement des sols.
Isolation thermique :« lsoler thermiquement et phoniquement les murs donnant sur l'extérieur et sur lescommuns.
VAD — Mai 2024 91
Préfecture du VAR - 83-2025-05-02-00004 - Annexe 3 de l'arrêté préfectoral du 2 mai 2025 déclarant l'utilité publique de l'opération
de restauration immobilière du centre historique Sud , au bénéfice de Var Aménagement Développement (SAEM VAD). 122
Facteurs de risques spécifiques :# Recherche et traitement des risques toxiques dus au plomb et à l'amiante.
LOGEMENT DU 3EME ETAGE :
Distribution intérieure" Toutes les pièces (séjours, chambres, cuisines) bénéficieront d'un éclairementnaturel, d'ouvrants donnant à l'air libre et permettant des vues directes surl'extérieur," Redistribution des logements si nécessaire afin de permettre l'accès direct auxsanitaires si tel n'était pas le cas,« Créer un sas si les WC donnent directement sur la cuisine, à partir d'un logement detype 2,* Redistribuer le logement de sorte qu'il ne soit pas divisé par les communs del'immeuble,"* Redistribuer le logement si pièces sont en enfilade afin d'optimiser les conditionsd'usage.
Menuiseries= Remplacement à l'identique des menuiseries extérieures par du 3 bois avec grillesde ventilation, selon un modèle correspondant à la typologie de l'immeubleconformément aux prescriptions de l'architecte conseil et afin d'assurer une isolationthermique et phonique suffisante,« Mise en peinture," Réfection ou remplacement des portes intérieures au logement ainsi que la portepalière.
Equipements / RéseauxRemise aux normes du réseau électrique,Vérification et mise aux normes si nécessaire du réseau gaz,Révision des équipements de production d'eau chaude,Installation de ventilations mécaniques contrôlées dans les sanitaires et la cuisine,Encoffrement des réseaux d'eaux usées,Installation d'un système de chauffage fixe par pièce,Changement des équipements sanitaires vétustes (cuisine, salle d'eau et cabinetd'aisance).
Revêtements intérieurs
Traitement, reprise des enduits et mise en peinture des murs et plafonds,* Traitement des sols.
Isolation thermique :
VAD — Mai 2024 : 92
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de restauration immobilière du centre historique Sud , au bénéfice de Var Aménagement Développement (SAEM VAD). 123
« Isoler thermiquement et phoniquement les murs donnant sur l'extérieur et sur lescommuns.
Facteurs de risques spécifiques :* Recherche et traitement des risques toxiques dus au plomb et à l'amiante.
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Préfecture du VAR - 83-2025-05-02-00004 - Annexe 3 de l'arrêté préfectoral du 2 mai 2025 déclarant l'utilité publique de l'opération
de restauration immobilière du centre historique Sud , au bénéfice de Var Aménagement Développement (SAEM VAD). 124
3. DELAIS D'EXECUTION DES TRAVAUX
Les délais d'exécution des travaux sont fixés a 24 mois a compter de la réception par lepropriétaire ou son représentant légal de la notification de travaux.
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de restauration immobilière du centre historique Sud , au bénéfice de Var Aménagement Développement (SAEM VAD). 125
Préfecture du VAR
83-2025-05-02-00003
Arrêté préfectoral du 2 mai 2025 déclarant
l'utilité publique de l'opération de restauration
immobilière du centre historique Sud , au
bénéfice de Var Aménagement Développement
(SAEM VAD).
Annexe 1 et Annexe 2 à l'arrêté.
Préfecture du VAR - 83-2025-05-02-00003 - Arrêté préfectoral du 2 mai 2025 déclarant l'utilité publique de l'opération de restauration
immobilière du centre historique Sud , au bénéfice de Var Aménagement Développement (SAEM VAD).
Annexe 1 et Annexe 2 à l'arrêté.
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Direction de la coordinationPREFET àdes politiques publiques etDU VAR DOS PURESalas de l'appui territorialÉgalité Bureau de l'environnement etFraternité du développement durable
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 0 2 MAI 2085déclarant d'utilité publique l'opération de restauration immobilière du centre historique Sudde Hyères, au bénéfice de Var Aménagement Développement (SAEM VAD).Le préfet du Var,
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L300-1, L300-4 et L300-5, L313-4 etsuivants, R313-23 et suivants ;Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, notamment ses articles L1,L110-1, L121-1 et 2, R111-1, R112-1 et suivants, R121-1 ;Vu le code de l'environnement, notamment son article R123-5 ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code du patrimoine, notamment son article L631-1 ;Vu la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis ;Vu le décret du Président de la Republique du 13 juillet 2023 portant nomination deM. Philippe MAHE préfet du Var ;Vu le décret du Président de la République du 15 avril 2022 nommantM. Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet del'arrondissement de Toulon ; ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2024 / 56 / MCI du 10 décembre 2024 portant délégation designature a M. Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet del'arrondissement de Toulon ;Vu la délibération n°3 du 8 septembre 2017 du conseil municipal de Hyères approuvant,notamment, le projet de traité de concession d'aménagement, et autorisant le maire àlancer l'appel d'offre et à signer le projet de traité avec le candidat retenu ;Vu le traité de concession du 4 janvier 2018 entre Var Aménagement Développement et lacommune de Hyères, notamment son article 7 du titre Il portant sur les opérationsfoncières ;Vu la délibération n°10 du 14 septembre 2018 du conseil municipal de Hyères autorisant lemaire à signer le projet de convention d'Opération Programmée d'Amélioration del'Habitat et de Renouvellement Urbain pour la période 2018-2023 et à lancer cetteopération ;Vu la délibération n°68 du 28 juin 2019 du conseil municipal de Hyères approuvant,l'engagement d'une concertation portant sur l'opération de restauration immobilière« Sud vieille ville » concernant une sélection de seize immeubles ;
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immobilière du centre historique Sud , au bénéfice de Var Aménagement Développement (SAEM VAD).
Annexe 1 et Annexe 2 à l'arrêté.
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Vu la délibération n°29 du 25 février 2022 du conseil municipal de Hyéres approuvant lebilan de la concertation et autorisant le maire a solliciter la déclaration d'utilité publiquede l'opération de restauration immobilière « Sud vieille ville » pour les seize immeublesconcernés ;Vu la lettre du 29 novembre 2023 du directeur général de VAD sollicitant la déclarationd'utilité publique de l'opération de restauration immobilière précitée et renommée« centre historique Sud » de Hyères, portant sur les seize immeubles étudiés ;Vu le dossier transmis à l'appui de cette demande ;Vu l'avis favorable du 4 janvier 2024 de la délégation départementale du Var de l'AgenceRégionale de Santé (ARS) ;Vu les recommandations du 5 février 2024 du service départemental d'incendie et desecours du Var ;Vu les recommandations et les observations du 14 février 2024 de l'unité départementalede l'architecture et du patrimoine du Var ;Vu l'avis favorable du 5 avril 2024 de la direction départementale des territoires et de lamer du Var;Vu la lettre du 16 mai 2024 de VAD sollicitant l'ouverture de l'enquête publique préalable àla déclaration d'utilité publique de l'opération de restauration immobilière du centrehistorique sud de Hyères portant sur seize immeubles ;Vu le dossier d'enquête publique transmis à l'appui de cette demande ;Vu la décision E24000027/83 du 20 juin 2024 par laquelle le tribunal administratif deToulon désigne M. Bernard ARGIOLAS, commissaire enquêteur ;Vu l'arrêté préfectoral du 10 juillet 2024 prescrivant l'ouverture de l'enquête publiquepréalable à la déclaration d'utilité publique de l'opération de restauration immobilière ducentre historique sud de Hyères portant sur seize immeubles, au bénéfice de VAD ;Vu le rapport, les conclusions motivées et l'avis favorable du commissaire enquêteur du20 octobre 2024, relatifs à l'utilité publique du projet ;Vu la lettre du 1° avril 2025 du directeur général de VAD sollicitant la déclaration d'utilitépublique de l'opération de restauration immobilière centre historique sud de Hyères, aubénéfice de Var Aménagement Développement, en sa qualité de concessionnaire de lacommune de Hyères ; |Vu l'extrait Kbis de Var Aménagement Développement (SAEM VAD), à jour au13 mars 2025 ;Considérant que l'enquête s'est déroulée régulièrement du lundi 9 septembre 2024 auvendredi 27 septembre 2024 inclus, soit 19 jours ;Considérant l'avis favorable du commissaire enquêteur ;Considérant que le comité de pilotage de l'OPAH-RU hyéroise 2019-2024, satisfait desrésultats obtenus, malgré les contraintes, a décidé le 30 janvier 2025, à périmètre constant,du lancement d'une nouvelle OPAH-RU 2025-2030 ;Considérant que l'opération de restauration immobilière du centre historique Sud deHyères consiste en des travaux de remise en état, d'amélioration de l'habitat, comprenantl'aménagement, y compris par démolition, d'accès aux services de secours ou d'évacuationdes personnes au regard du risque incendie, de modernisation ou de démolition ayantpour objet ou pour effet la transformation des conditions d'habitabilité ;Considérant que les avantages attendus de la réalisation de cette opération sontsupérieurs aux inconvénients qu'elle est susceptible d'engendrer et que toutes lesdispositions sont prises sur le plan technique pour réduire ces derniers au minimum ;
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immobilière du centre historique Sud , au bénéfice de Var Aménagement Développement (SAEM VAD).
Annexe 1 et Annexe 2 à l'arrêté.
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Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Var,
ARRETE :Article 1: Déclaration d'utilité publique et bénéficiaireL'opération de restauration immobilière du centre historique Sud de Hyères est déclaréed'utilité publique au profit de Var Aménagement Développement, en sa qualité deconcessionnaire de la commune de Hyères.l.- Immeubles concernésL'opération porte sur les bâtiments et les parcelles ci-après :Commune de HyèresBatis Ws oa Adresses batimentsN Section | N°BB 307 |2, avenue Gambetta2 BB 310 |4, avenue des Iles d'OrBB 316 |11, rue de Limans / 14 Bis Avenue des Îles d'Ora BB = 13, rue de Limans3185 BB 63 /|18, rue de Limans6 BB 60 |22, rue de Limans |7 BB 88 |3, Traverse des Chaudrons (ex 3, impasse Portalet)8 BB 91 |7, Traverse des Chaudrons (ex 7, impasse Portalet)9 BB 233 |14, avenue Général de Gaulle / 9, rue Massillon10 BB 214 |13, rue des Porches11 BB 211 |17 rue Massillon12 BB 210 |19, rue Massillon13 BA | 130 /|8, rue Massillon14 BA 131 |10, rue Massillon15 BA 139 |15, rue Voltaire16 BA 122 |2, rue VoltaireIl.- AnnexesTrois pièces du dossier d'enquête publique sont annexées :La pièce « dossier 2 - Notice explicative » est annexée sous l'intitulé « annexe 1: noticeexplicative ».La pièce « dossier 4 - Les immeubles concernés » est annexée sous l'intitulé « annexe 2 : lesimmeubles concernés ».La pièce « dossier 5 - programmes des travaux » est annexée sous l'intitulé « annexe 3: :programmes des travaux ». 3/5
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Annexe 1 et Annexe 2 à l'arrêté.
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Article 2 : Travaux|.- Le maire de la commune de Hyères arrête, pour chaque immeuble, le programme destravaux à réaliser dans un délai qu'il fixe.Les travaux doivent être compatibles avec la présente déclaration d'utilité publique.Il.- La commune notifie l'arrêté relatif au programme de travaux à réaliser par immeubleaux propriétaires, aux copropriétaires et aux syndics concernés.
Article 3 : Acquisitions|.- Var Aménagement Développement, est autorisée à acquérir à l'amiable tout ou partiedes immeubles énumérés a l'article 1.Il- Au terme du délai fixé par l'arrêté prévu à l'article 2, Var AménagementDéveloppement peut acquérir par voie d'expropriation tout ou partie de chaqueimmeuble énuméré à l'article 1.II1.- Lorsque l'expropriation porte sur un immeuble en copropriété, celle-ci est maintenue.Le cas échéant, les immeubles concernés sont les parcelles :BB 88 : 3, Traverse des Chaudrons ; BB 210: 19, rue Massillon ; BB 233, 14, avenue Général deGaulle / 9, rue Massillon ; BA 139 : 15, rue Voltaire.
Article 4 : Durée de validitéLa présente déclaration d'utilité publique a une durée de validité de 5ans. Lesexpropriations éventuellement nécessaires devront être réalisées avant l'expiration de cedélai de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.Sur demande du bénéficiaire, la présente déclaration d'utilité publique peut être prorogéepour une nouvelle durée de validité de 5 ans.
Article 5 : PublicitéLe présent arrêté est affiché pendant deux mois, en mairie de Hyères, aux lieuxhabituellement prévus à cet usage, à la diligence du maire.ll est inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.Les annexes au présent arrêté sont consultables en mairie de Hyères, sur le site des servicesde l'État dans le Var ainsi qu'au bureau de l'environnement et du développement durablede la préfecture du Var.
Article 6 : RecoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, devant le tribunal administratif de Toulon,dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.Le tribunal administratif de Toulon peut être saisi par un dépôt de requête, soit auprès del'accueil de la juridiction, soit par courrier, soit par télécopie, soit au moyen de l'applicationinformatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
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Annexe 1 et Annexe 2 à l'arrêté.
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Article 7 : DiffusionLe secrétaire général de la préfecture du Var, le directeur général de Var AménagementDéveloppement, le maire de la commune de Hyères sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie est adressée :- à la cheffe du service de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine duVar ;- au directeur départemental des territoires et de la mer du Var ;- au directeur départemental des services de secours et d'incendie du Var ;- au directeur général de l'agence régionale de santé PACA ;- au commissaire enquêteur.Fait à Toulon, le Q 2 MAJ 2925Pour le Préfet et par délégatile Secrétaire général adjoinar où de missionAnnexes : ae watAnnexe 1 : notice explicative. _Sean-Baptiste MORINAUDAnnexe 2 : les immeubles concernés. ùAnnexe 3 : programmes des travaux
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immobilière du centre historique Sud , au bénéfice de Var Aménagement Développement (SAEM VAD).
Annexe 1 et Annexe 2 à l'arrêté.
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Arrété préfectoral duAnnexe 1: notice explicativeCOMMUNE DE HYERES LES PALMIERSPour le Préfet ot ep, 02 MAI 2025ie Secrétaire gé A, .Sous-préfe hargé de thissionoe a MORINAUDENQUETE PREALABLEA LA DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUERELATIVEAUX TRAVAUX DE RESTAURATION D'IMMEUBLESCENTRE HISTORIQUE SUD
DOSSIER 2NOTICE EXPLICATIVE
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immobilière du centre historique Sud , au bénéfice de Var Aménagement Développement (SAEM VAD).
Annexe 1 et Annexe 2 à l'arrêté.
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Sommaire1. cadre general 31.1 le projet global de renouvellement urbain.................................................. 31.2 les actions ENGAGEES ......... cece cececsesseseeeceeeeeceeceecnseestcseeeceeeeseeseceeneneeenenaes 4LT CEPR sms ee 41.2.2 la déclaration d'utilité publique des travaux de restaurationWRN IS rurinacrinnmnnmmenemnss su 41.2.3 les aménagements urbains... cuisses 52. L'objet de la déclaration d'utilité publique de travaux de restaurationimmobilière 63. Motivation de la declaration d'utilité Publique 83.1 La nécessité d'engager des travaux de restauration .............................. 83:2 1.6 Choix Qu mode CINGIVENTOR sssiciiisicscciscisincsicasccasveesstivcasvesewerecen eae 93.2.1 Les limites des actions incitatives ...........................,................ 93.2.2 la nécessité de terminer la réhabilitation de ce secteur dans undélai maitrise..................................!......... 93.2.3 La volonté de limiter la maitrise publique ............................... 103.2.5 L'OPERATION DE RESTAURATION IMMOBILIERE non soumisE a UNEetuDe d'IMPACT 114. Les avantages attendus de l'opération 124.1 Etat des lieux de l'occupation... a D RE EE GS 124.1: 1 LOS WGGMNOING sara nanas 124.1.2 La structure foncière ........................................................ 144.2 L'amélioration des logements ................ccceceeeseececceeusesseceeeeseeseeceseeeeeeeess 164.3 La production de logements... 174.4 L'incidence sur l'image du quartier ......................................................... 184.5 L'incidence sur la dynamique urbaine et le desenclavement du secteur 185. Les nuisances et mesures compensatoires 205,1 Lattes au droit de DrODNIÈB sas scnouniminausitianmon 205.2 L'atteinte au droit de jouissance des occupants ..................................... 215.2.1 Les locataires 1... 210.22 LES DONS GITES QCOUDANRS......oseomanessmsremarens 225.3 Les nuisances entraînées par les travaux ................cccceeeeseesesecceeesnenensrs 223.3.1 Le CONGR DES IINGIAING suisse 235:3.2 Los 20068 SU CHOUMMION sisi 23Ds ES RME ai ne anitenss 235.3.4 La propreté issues 24
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Annexe 1 et Annexe 2 à l'arrêté.
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1. CADRE GENERAL
1.1 LE PROJET GLOBAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN
Depuis 1994, la Ville d'Hyères-Les-Palmiers est engagée dans une vaste opérationde renouvellement urbain de son centre-ville, notamment dans sa partie la plusancienne, située au nord des avenues Général de Gaulle et Iles d'Or.Plusieurs axes d'intervention ont été privilégiés :- la réhabilitation privée et la lutte contre l'habitat indigne ;:- la requalification des espaces publics ;- la restructuration d'ilots dégradés ;- la redynamisation économique, artisanale et culturelle.L'amélioration de l'habitat, au cœur du renouvellement urbain du centre ancien, s'estappuyée notamment par la mise en œuvre de plusieurs OPAH RU et opérations deRestauration Immobilière.Malgré les nombreuses réhabilitations générées par.ces opérations (645 logementslocatifs et 172 logements de propriétaires occupants), il demeure de nombreuxlogements et immeubles pour lesquels d'importants travaux demeurent nécessaires,afin d'offrir des conditions de vie décentes à leurs occupants.Plusieurs restructurations d'îlots conduites par la Collectivité ont permis dedédensifier et améliorer les conditions de vie de ces secteurs : îlots Limans-Béal-Portalet, Oustaou Rou, déjà réalisés, et l'îlot Franklin-Prieuré.Il demeure toutefois certains flots où curetages et restructurations constituent unpréalable à une réhabilitation pérenne et de qualité.Par ailleurs, des espaces publics majeurs ont été requalifiés (avenue J. Clotis, placesJoffre et Clémenceau).Enfin, une vaste opération de revitalisation commerciale a été engagée dans le centreancien, avec la mise en œuvre d'un circuit des arts. Ce parcours aménagé et balisé,relie l'ensemble des lieux et édifices remarquables du centre historique, et est jalonnéde locaux d'activités loués à des conditions avantageuses à des artisans d'art etautres ateliers d'artistes. La phase d'acquisitions foncières étant terminée en 2015,les phases de travaux sur les premiers locaux ont démarré en septembre 2015. Lecircuit a complètement été aménagé fin 2017 et 37 locaux ont été mis en servicesjusqu'à ce jour. Ce parcours artistique vient d'être complété par un nouveau local dontla date de livraison est prévue pour mi-2022 qui a été livré début juin 2022.
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Annexe 1 et Annexe 2 à l'arrêté.
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1.2 LES ACTIONS ENGAGEES
1.2.1 L'OPAH-RU
Depuis 1994, des dispositifs d'Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat(OPAH) ont été mis en œuvre, afin d'inciter les propriétaires privés de logements àréaliser les travaux nécessaires.Sur la période 2006 - 2011, une Opération Programmée d'Amélioration de l'HabitatRenouvellement Urbain (OPAH RU) a été conduite, générant 7,5 millions d'euros detravaux, et permettant la réhabilitation de 147 logements, et les parties communes denombreux immeubles.Une seconde OPAH-RU a été mise en place, pour une durée de 5 ans à partir de juin2012, permettant de mobiliser des subventions attractives en faveur despropriétaires. A ce titre, 4,72 millions d'euros de subventions ont été réservées. Cetteopération fonctionne bien, puisqu'au terme de la 3"€ année, 334 logements ont étéréhabilités, occasionnant 6,98 Millions d'euros de travaux. Cette OPAH-RU a étéprolongée d'un an (2017-2018).Une nouvelle OPAH-RU 2019-2024 est mis en œuvre depuis le 21 février 2019 pourune durée de 5 ans. Dans le cadre du transfert de compétence à la Métropole,l'habitat relève désormais de la compétence de MTPM qui déploie dans le cadre dela constitution de sa politique d'habitat une nouvelle stratégie d'intervention endirection du parc privé. Ainsi la métropole en tant que maître d'ouvrage, poursuit lesactions engagées par les précédents dispositifs Ville. Une extension du périmètreOPAH-RU a été réalisée à l'Est du périmètre, vers le quartier Chateaubriand, de sortede permettre le traitement d'îlots relevés insalubres dans l'étude pré-opérationnelle,il a aussi été étendu vers le Sud, afin de capter les propriétaires vieillissants auxfaibles ressources et les immeubles patrimoniaux dégradés le long de l'AvenueGambetta.
1.2.2 LA DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE DES TRAVAUX DE RESTAURATION IMMOBILIEREPour les immeubles où l'incitation est insuffisante, les réponses et les procédures àmettre en œuvre doivent être adaptées aux différents contextes.Pour ce faire, une première DUP de Restauration Immobilière a été mise en œuvre,concernant 11 immeubles du secteur dit de « Templiers Nord », dans le centreancien. Les immeubles concernés ont été traités.Une seconde DUP a été délivrée en février 2014, pour la réhabilitation de 15immeubles du même secteur « Templiers Nord ».
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Annexe 1 et Annexe 2 à l'arrêté.
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5 de ces immeubles sont situés dans I'ilot Franklin-Prieuré, où la DUP d'expropriationsollicitée parallèlement a permis la maîtrise foncière préalable à la réalisation destravaux de curetage du cœur d'ilot. La cour intérieure créée offre les conditions d'uneréhabilitation durable des immeubles mitoyens.Les propriétaires des 15 immeubles.concernés par la procédure de RestaurationImmobilière ont été accompagnés dans la constitution des dossiers de demande desubventions préalables à la réalisation des travaux.La présente demande de DUP concerne un secteur limitrophe du secteur « TempliersNord », traité à l'aide des 2 DUP successives.Ce secteur désigné « Centre historique sud » a déjà fait l'objet de plusieursréhabilitations privées, initiées grâce aux subventions incitatives des OPAH-RU. LaCollectivité et son aménageur Var Aménagement Développement ont par ailleursrequalifiés plusieurs espaces publics dans ce secteur : place des Savonniers etRabaton (ex-impasses du Béal et Portalet), rue des Savonniers, passage sousimmeuble du Béal, rue de Limans, rue des Ecuries rue Antonin Lavagetto. Enfin,plusieurs activités économiques ont été implantées, et notamment deux restaurants,directement sous initiative publique.
1.2.3 LES AMENAGEMENTS URBAINS
Complémentaires aux restructurations d'îlots, des aménagements urbains de qualitéont été réalisés ou sont programmés, afin de requalifier durablement la vieille ville.La réfection des réseaux, la mise en œuvre de matériaux de qualité en surface,l'amélioration de l'accessibilité, la végétalisation et la mise en lumière, sont autantd'aspects qui permettent de restituer un environnement urbain de qualité.Les espaces urbains requalifiés ces dernières années ont été nombreux : ruesMassillon, des Porches, Bourgneuf, Saint-Esprit, Barbacane, rue et place Portalet,place République, rue et place Rabaton, traverse et place Oustaou Rou, rue du Puits,rue Franklin partie basse, impasses Portalet et du Béal rue et place des Savonniers,avenue Clotis, rue de Limans, Place et lavoir Saint Paul, rue des Ecuries, rue AntoninLavagetto, Place Joffre, Cours de Strasbourg, Avenue Paul Long ou encore la rue du- Rempart et le haut de la rue Neuve.Les trois années à venir vont être marquées par les travaux de requalificationd'ampleur sur les Avenue Iles d'Or, de Gaulle et Gambetta, axe majeur du centre-ville d'Hyères. Cet aménagement accompagnera les immeubles concernés par laprésente DUP RI qui sont pour certains sur ces avenues prochainement requalifiées.
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Annexe 1 et Annexe 2 à l'arrêté.
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2. L'OBJET DE LA DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUEDE TRAVAUX DE RESTAURATION IMMOBILIERE
Dans le cadre de son projet de renouvellement urbain, et au vu des conclusions desétudes engagées sur le centre, la Ville d'Hyères Les Palmiers souhaite s'assurer dela réhabilitation totale d'un certain nombre d'immeubles.
DRM mancees revenuesÀ Ven: eanCartographie des immeubles repérés dans l'étude de Restauration Immobilière
Afin de s'assurer de la qualité de ces réhabilitations et d'en maîtriser les délais, la_Ville d'Hyères Les Palmiers souhaite que les travaux de Restauration Immobilière des16 immeubles repérés soient déclarés d'utilité publique en application desdispositions des articles L-313-4 et suivants, et R-313-24 et suivants du Code del'urbanisme.
La procédure de Restauration Immobilière a pour objectif d'apporter des solutionsaux problèmes qui n'ont pas de réponses pleinement satisfaisantes dans le cadre desdispositifs incitatifs successifs mise en place depuis 1994.
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Annexe 1 et Annexe 2 à l'arrêté.
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Cet encadrement de la réhabilitation privée passe par la notification, aprèsDéclaration d'Utilité Publique, des travaux de Restauration Immobilière à réaliser, etdes délais de réalisation impartis.Cette procédure de restauration immobilière est mise en place dans le cadre del'OPAH-RU 2019-2024 qui couvre l'ensemble du centre ancien et du quartier Gare,les aménagements urbains, les restructurations d'flot, les actions en faveur de ladynamisation commerciale, etc.Elle permettra d'associer les propriétaires privés a la démarche globale derenouvellement urbain initiée par la Ville sur l'ensemble du centre ancien.
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Annexe 1 et Annexe 2 à l'arrêté.
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3. MOTIVATION DE LA DECLARATION D'UTILITEPUBLIQUE
3.1 LA NECESSITE D'ENGAGER DES TRAVAUX DERESTAURATION
L'état des lieux réalisé sur ces immeubles met en évidence un niveau de dégradationparticulièrement important, avec parfois des risques potentiels pour la santé desoccupants et/ou des riverains et des problèmes d'organisation interne des locaux.Cette vétusté associée au fait que les dispositifs successifs soient demeurés sanseffet, motive aujourd'hui la demande de Déclaration d'Utilité Publique des travauxnécessaires à leur restauration.L'impact visuel entraîné par leur état actuel constitue un frein au processus derenouvellement urbain engagé sur l'ensemble du centre ancien, et pénalise enconséquence les actions incitatives existantes.
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Annexe 1 et Annexe 2 à l'arrêté.
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3.2 LE CHOIX DU MODE D'INTERVENTION
3.2.1 LES LIMITES DES ACTIONS INCITATIVES
Malgré les incitations proposées depuis une vingtaine d'années dans le cadre desdifférentes OPAH, les travaux nécessaires sur ces immeubles n'ont pas été réalisés.Leur réhabilitation dépasse aujourd'hui largement les travaux classiques d'entretienet de remise à niveau régulière.Ces immeubles nécessitent une restauration lourde avec parfois réorganisation deslogements afin de créer des conditions d'habitabilité correspondant aux normesactuelles de décence. |Ainsi, même si les travaux sont subventionnables dans le cadre de l'OpérationProgrammée d'Amélioration de l'Habitat Renouvellement Urbain, l'expérience amontré que les seuls dispositifs incitatifs ne peuvent permettre à la collectivité des'assurer que les travaux nécessaires seront engagés dans un délai maîtrisé.La procédure de restauration immobilière a aujourd'hui pour objectif de dépasser lesblocages rencontrés dans le cadre des dispositifs incitatifs successifs, pour parvenirà une remise à niveau complète du secteur concerné.
3.2.2 LA NECESSITE DE TERMINER LA REHABILITATION DE CE SECTEUR DANS UN DELAIMAITRISE
Les actions incitatives menées dans le cadre des OPAH, OPAH-RU, et PIGsuccessifs ont largement porté leurs fruits.Une première DUP de Restauration Immobilière obtenue le 8 décembre 2008 apermis d'enclencher la réhabilitation de plusieurs immeubles à réhabiliter sur lesecteur.Une deuxième DUP de Restauration Immobilière obtenue le 26 février 2014 a d'oreset déjà permis d'enclencher la réhabilitation de plusieurs des derniers immeubles àréhabiliter sur le secteur.. La présente DUP est destinée à enclencher le même processus de réhabilitation surles immeubles les plus dégradés du secteur limitrophe du précédent, celui dit de« Centre historique sud »
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Annexe 1 et Annexe 2 à l'arrêté.
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3.2.3 LA VOLONTE DE LIMITER LA MAITRISE PUBLIQUE
Pour les 16 immeubles concernés par le présent dossier de DUP de RestaurationImmobilière, la maîtrise publique ne semble pas indispensable, dans la mesure oùles travaux à engager restent de l'ordre de la réhabilitation, dans l'emprise foncièreet le volume existant.Un résultat satisfaisant en termes de conditions d'habitabilité, comme de qualité deslogements réhabilités, peut être obtenu dans les limites actuelles de la propriétéprivée. |La structure foncière existante peut donc être conservée, pour autant que ladémarche de restauration menée par les propriétaires privés puisse être encadrée,au niveau de son programme, comme de ses délais de réalisation.Cet encadrement s''accompagnera d'une aide au montage des dossiers de demandede subventions et d'une aide au relogement intégrant notamment la mise a dispositionde logements tiroirs permettant l'accueil temporaire de locataires occupant deslogements nécessitant une réhabilitation lourde.
3.2.4 LA NECESSITE D'UNE INTERVENTION DETERMINEE EN FAVEUR DU PATRIMOINELes immeubles inclus dans le PRI « Centre historique sud » font partie intégrante ducentre ancien d'Hyéres. Ils sont inclus dans les zones S1C (la Ville basse) et S2A (LaVille Climatique) du SPR. Les premiers espaces urbains du périmètre de l''AVAP quia été instituée en 2019 en remplacement de la ZPPAUP" qui était effective depuis1997, et qui avait été étendue en 2011.Cette zone correspond à la ville basse comprise entre les enceintes du XII° et du XIII°siècle. Elle est caractérisée par une forte densité, une grande richesse en patrimoinebâti, des espaces urbains historiques de grande qualité. Les immeubles situés surl'Avenue Gambetta et l'Avenue des Iles d'or sont localisés dans la ville climatiquezones S2A regroupant les quartiers de l'extension de la ville en dehors de sesenceintes sur ses anciens « jardins ». Ce sous-secteur regroupe un ensemble desvillas et anciens hôtels de villégiatures depuis le milieu du XIX° à l'architecturesingulière éclectique, bâties au nord de parcelles 'arborées.Les projets de réhabilitation des 16 immeubles concernés par le présent dossier,devront intégrer les contraintes émanant du respect du tissu urbain existant, durespect de l'identité historique des bâtiments, de l'exigence de mise en valeur dupatrimoine bâti.Lesdits immeubles sont identifiés selon leurs intérêts patrimoniaux suivants :
| Conformément à la Loi 2010.788 dite « loi Grenelle » du 12 juillet 2010 dans ses articles 28 à 31 définit les aires de mise envaleur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) qui remplaceront la ZPPAUP à la date du 14 juillet 2015 (décret 2011. 1903du 19 décembre 2011 et articles L642. 1 à 8.)
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Annexe 1 et Annexe 2 à l'arrêté.
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- immeuble participant d'un ensemble d'édifices à forte sensibilité (N°5, 6, 7, 8,10, 11, 12, 13, 14, 15 et 16)- édifices ou constructions remarquables (N°4 à l'Ouest de la Porte Fenouillet)- édifices intéressants (N°1 et 3)- bâtiment non répertorié (N°2 et 9)L'ensemble des programmes de travaux prend en compte cette dimensionpatrimoniale et intègre les prescriptions architecturales imposées par l'AVAP.La Déclaration d'Utilité Publique des travaux de Restauration Immobilière doitpermettre d'enclencher et d'encadrer une démarche patrimoniale d'ensemble sur leparc de logements concernés. Elle permettra de prescrire les travaux nécessaires àune réhabilitation globale de ces immeubles, dans un souci de conservation, derestauration et de mise en valeur, la réhabilitation ne devant en aucun cas aboutir àune banalisation du patrimoine bâti.Dans le centre ancien, les immeubles présentent un intérêt patrimonial certain. Aussi,les projets doivent s'inscrire dans une démarche de réhabilitation et de restauration,les dispositions traditionnelles et dispositions d'origine doivent être respectées etperpétuées dans le projet.L'amélioration thermique du bâti doit être adaptée aux caractéristiques du bâti ancien.Les documents de référence de CREBA et les fiches ATHEBA doivent être prises enconsidération afin de sensibiliser le grand public et les professionnels aux spécificitésthermiques, hygrothermiques et architecturales du bâti ancien, dans le but defavoriser une amélioration thermique durable de l'habitat ancien.Cette démarche coordonnée avec les autres volets de l'opération de Renouvellementurbain, notamment au niveau du commerce et des aménagements urbains, viseraune valorisation du caractère historique du quartier, qui constitue un levier importantde sa requalification.
3.2.5 L'OPERATION DE RESTAURATION IMMOBILIERE NON SOUMISE A UNEETUDE D'IMPACT
Compte tenu que travaux liés à la présente DUP RI portent uniquement sur laréhabilitation lourdes de bâtiments ciblés en hyper centre hyérois sans aucuneproximité directe avec des espaces naturels, ce dossier n'est donc pas soumis àune étude d'impact environnementale. |
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Annexe 1 et Annexe 2 à l'arrêté.
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4. LES AVANTAGES ATTENDUS DE L'OPERATION
4.1 ETAT DES LIEUX DE L'OCCUPATION
4.1.1 LES LOGEMENTS
Le profil social des occupants est défini grace aux entretiens personnels effectuéslors des visites sur place.Sur les 16 immeubles nécessitant des travaux importants, représentant 68logements, 47 logements sont vacants soit un taux de vacance de 69 %.
Ag Bo LSPourcentage de ments vacants dans les immeubles repérés
EM 60-20% \ \ES 80-100 % àTAN ÀCartographie représentant le taux de vacance dans les immeubles repérés
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Annexe 1 et Annexe 2 à l'arrêté.
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Statut d'occupation :82% de logements locatifs18 % de logements propriétaires occupantsComposition des ménages :Personnes seules : 45%2 personnes : 45%3/4 personnes :10%Situation économique des ménages :Le revenu fiscal moyen des occupants s'élève à 9 687 €.Le loyer moyen acquitté par ces ménages est de :T1 : 425 € (pour une superficie moyenne de 31 m?)T2 : 476 € (pour une surface moyenne de 42 m?)T3 : 650 € (pour une surface de 70 m?)
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Annexe 1 et Annexe 2 à l'arrêté.
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4.1.2 LA STRUCTURE FONCIERESur un plan général, au niveau de la structure fonciére du secteur d'étude, nouspouvons décompter 12 mono-propriétés et 4 copropriétés.
Cartographie représentant le statut d'occupation des immeubles repérés
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Annexe 1 et Annexe 2 à l'arrêté.
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4.1.3 LES COMMERCES ET AUTRES ACTIVITESDans ce secteur, l'activité commerciale se développe uniquement en rez-de-chaussée et au 1° étage des immeubles occupés par des réserves (28 locauxprofessionnels au total).Leur surface varie de 20 à 125 m? environ.
Li ~~ LAn, TA] LISA LILI NSPrésence de rez-de-chaussée commerciaux dans les immeubles concernés
BEM Nomare ve Locaux PROFESSIONNELS
Cartographie représentant la présence de rez-de-chaussée professionnels dans les immeubles repérés
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Annexe 1 et Annexe 2 à l'arrêté.
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4.2 L AMELIORATION DES LOGEMENTS
A l'issue des travaux, les 64 logements que comptent les 16 immeubles concernéspar la présente demande de déclaration d'Utilité Publique bénéficieront d'une remiseà niveau de leurs équipements de confort comme de leurs conditions d'habitabilité.Les prescriptions de travaux vont permettre de résorber les problèmes d'habitabilitéde 65 logements, parmi lesquels notamment :* 46 logements dont l'organisation et l'environnement entraînent dans certainscas la présence de pièces insuffisamment éclairées seront réorganisés.* 18 logements insalubrité et 47 logements relevant de la dégradationimportante seront résorbés.= Les 16 immeubles présentent des problèmes de sécurité.
Nombre total de | Lots très dégradés* | Lots insalubres **lots65 47 18Pourcentage 100 % 72% 28 %*Logements dégradés non occupés** Logements dégradés en milieu occupéToutes les parties communes des 16 immeubles comprenant 68 logements et 28locaux commerciaux seront réhabilitées, ainsi que les 65 lots d'habitation relevantdu mal logement.
L'opération permettra ainsi d'améliorer très nettement les conditions de vie des 22ménages occupant ces immeubles.Par le biais des subventions mises en place, l'équipe d'animation s'attachera à inciterles propriétaires à réhabiliter une partie des logements en loyers maîtrisés, ceci afind'apporter une réponse aux besoins des occupants désirant rester dans le quartier.
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Annexe 1 et Annexe 2 à l'arrêté.
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1777] LOTS INSALUBRES EN MILIEU OCCUPÉ(ERB 1075 tres vecraves
Cartographie représentant l'état des logements dans les immeubles concernés' o
4.3 LA PRODUCTION DE LOGEMENTS
Face à la forte pénurie de logements constatée sur la Ville d'Hyéres, comme sur laMétropole Toulon Provence Méditerranée, cette opération permettra de remettre surle marché les 47 logements vacants que comptent ces 16 immeubles.Elle permettra de produire en centre ancien une offre de logements répondant auxconditions d'habitabilité actuelles, salubres et bien éclairés.Elle contribuera à l'équilibre social au sein du quartier, dans l'esprit du programme del'OPAH-RU, en permettant le développement d'une offre locative diversifiée et dequalité.
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Annexe 1 et Annexe 2 à l'arrêté.
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4.4 L'INCIDENCE SUR L'IMAGE DU QUARTIER
Les travaux de restauration immobilière auront un impact important sur le paysageurbain, via la réhabilitation des façades.En effet, l'opération permettra de réhabiliter l'ensemble des façades qui le nécessitentavec une assistance technique et financière garante de qualité, notammentconcernant le respect et la mise en valeur du patrimoine architectural, conformémentaux prescriptions découlant du règlement de l'AVAP.
Les particularités des immeubles diffusLes immeubles concernés se situent pour la plupart sur des espaces urbains en pleinrenouvellement ou des axes importants du centre ancien d'Hyéres :Rue de Limans,Impasse du Portalet,Avenue des Iles d'Or,Place des Savonniers,Avenue Général de Gaulle,Rue des Porches,Rue Massillon,Rue Voltaire.Leur réhabilitation aura un impact fort, compte tenu de la fréquentation importante deces sites.Elle constituera un élément moteur pour le changement d'image du quartier, etparticipera à la redynamisation de ces axes comme à celle du centre historique danssa globalité.L'impact sur le paysage urbain sera d'autant plus positif que ces immeubles sontsitués sur des espaces globalement réhabilités, et que les pieds d'immeuble serontégalement traités.
4.5 L'INCIDENCE SUR LA DYNAMIQUE URBAINE ET LEDESENCLAVEMENT DU SECTEUR
La modification de l'image du secteur, associée à la remise sur le marché de 47logements vacants va permettre d'accueillir de nouveaux arrivants dans la logique dela mixité sociale définie par l'OPAH-RU.
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Annexe 1 et Annexe 2 à l'arrêté.
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Les locaux commerciaux actuellement vacants en pied d'immeuble bénéficieront dela remise en état des façades et des parties communes des immeubles.Dans le cadre de la mise en œuvre du volet Redynamisation Commerciale del'opération de Renouvellement Urbain, ils permettront le développement de nouvellesactivités dans un paysage urbain totalement requalifié. Nombre d'entre eux serontdirectement réhabilités dans le cadre de la concession, après leur acquisition encours, pour être loués à des artisans d'art dans le cadre du projet de Circuit des Artset du Patrimoine.En accompagnement de cette action, l'opération de Restauration Immobilièrecontribuera ainsi à la revalorisation du secteur, à sa réinscription dans lefonctionnement urbain du centre-ville en favorisant notamment la valorisation de cesecteur du centre-ville, destiné à être doté d'un parcours de découverte du centrehistorique, dans le cadre du projet de Circuit des Arts et du Patrimoine.
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5. LES NUISANCES ET MESURES COMPENSATOIRES
5.1 L'ATTEINTE AU DROIT DE PROPRIETE
La procédure de Restauration Immobiliére porte atteinte au droit de la propriété dansla mesure où elle interfère dans la gestion des propriétaires en les mettant dansl'obligation, soit de réaliser les travaux nécessaires à la restauration de leur bien, soitde s'en dessaisir.Ces travaux d'amélioration et de restauration ont été précisément définis. Ilscorrespondent pour un propriétaire à une nécessité dans une optique de sainegestion, de conservation et de valorisation de son bien.En contrepartie, ces immeubles vont bénéficier d'un environnement et de conditionsd'habitabilité fortement améliorés par les aménagements urbains récemment réalisésou programmés.Chaque propriétaire se voit assuré ainsi du renouveau de l'ensemble du secteur, etdonc d'une valorisation importante de son immeuble dans les années à venir.Pour aider les propriétaires à réaliser ces travaux, une équipe d'animation est mise àleur disposition pour leur procurer une aide technique, administrative et pour lesaccompagner dans leur opération.D'un point de vue financier et toujours dans l'objectif de permettre aux propriétairesde donner une suite favorable aux travaux qui leur seront demandés, un importantdispositif est mis en place dans le cadre de l'OPAH-RU, qui leur permet de bénéficierde subventions de l'ANAH, de la Région Sud, du Département du Var et de laMétropole Toulon Provence Méditerranée.Si, en dépit des dispositifs de soutien mis en place, une carence des propriétairesdans la réalisation des travaux prescrits devait être constatée, la Déclaration d'UtilitéPublique permettrait à la collectivité de s'assurer de la maîtrise foncière des biensconcernés.En contrepartie, elle ouvre droit pour les propriétaires à un droit de délaissement quileur permet de mettre la collectivité dans l'obligation d'acquérir leur bien.
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5.2 LATTEINTE AU DROIT DE JOUISSANCE DES OCCUPANTS
5.2.1 LES LocéraiRes
Les réhabilitations des immeubles vont nécessiter le relogement provisoire voiredéfinitif de certains occupants des logements.Le relogement définitif ne sera envisagé que dans le cas où les occupants seraienten sur-occupation, ou dans le cas de disparition de leur logement suite à larestructuration des immeubles ou des flots.Lorsqu'un logement est susceptible, après réhabilitation, de répondre aux besoins deses occupants, les solutions de relogement provisoire pour la durée des travauxseront privilégiées.Les occupants bénéficient de la protection prévue aux articles L 314.1 et suivants duCode de l'Urbanisme.IIS bénéficieront également de toutes les mesures mise en place dans le cadre duplan de relogement (cf. « Les moyens de relogement des occupants »).22 ménages occupent les logements concernés par les travaux de restauration. immobilière dont 18 ménages locataires et 4 ménages de propriétaire occupants :
= 17 ménages nécessiteraient un relogement provisoire avec une réintégrationdans le logement initial après travaux= 1 ménage nécessite un relogement définitif en raison de problème de mobilité« 4 ménages peuvent rester dans les lieux pendant les travaux
Relogement Relogariaritprovisoire avec d ee Total MénagesréintégrationLes 7 immeubles 17 1 18occupésPour assurer un accompagnement efficace des ménages concernés par les besoinsen relogement, l'équipe du suivi animation de l'OPAH-RU comporte un agent derelogement qui a pour mission :« De réaliser un diagnostic socio-économique détaillé pour chacun des ménagesconcernés et de décliner les différents scénarii possibles,
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= De rechercher une offre de logement adapté en matière de typologie, de typede loyer et de secteur,= De constituer les dossiers de demande de logement,= D'accompagner les ménages dans l'ensemble des démarches administratives(dossier CAF, FSL, mise en place d'un suivi ou aide social si nécessaire, etc.)," De mettre en place un accompagnement social personnalisé pour que letransfert de domicile soit assuré dans les meilleures conditions.Au terme de l'opération, l'ensemble des locataires retrouvera un logement décent.Ces ménages, vivant actuellement dans des logements vétustes voire insalubres,verront leurs conditions de vie sensiblement améliorées et ce, avec un loyer adaptéà leurs ressources :« La typologie du logement sera adaptée à la composition de la famille,# Les équipements seront aux normes et adaptés aux exigences de confortactuel,« L'éclairement et la ventilation du logement seront satisfaisants,Du point de vue du cadre de vie, les locataires relogés sur place bénéficieront d'unenvironnement revalorisé par les actions de réhabilitation des immeubles, par letraitement des aménagements urbains, ainsi que par le développement du commerceet des services de proximité. Pour les ménages bénéficiant d'un relogement définitif,les préférences en matière de localisation seront prises en compte.
5.2.2 LES PROPRIETAIRES OCCUPANTS
Quatre propriétaires occupants sont concernés par la présente déclaration d'utilitépublique. Les travaux prescrits entraineront pour un seul propriétaire occupant unrelogement provisoire avec réintégration à l'issue des travaux.
5.3 LES NUISANCES ENTRAINEES PAR LES TRAVAUX
La réalisation de travaux lourds, dans un site urbanisé de façon dense ne peut seconcevoir sans nuisances pour les riverains et les usagers. Toutes les mesuresseront néanmoins prises, tant au niveau de la programmation que de la réalisation,pour minimiser les conséquences négatives des travaux envisagés.Les maîtres d'ouvrages devront intégrer à leurs marchés de travaux toutes lesprestations permettant d'assurer le maintien de l'ensemble des fonctions urbainesdans des conditions satisfaisantes.
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Ces préconisations concerneront :
5.3.1 LE CONFORT DES RIVERAINS
Chaque entrepreneur devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour que laprésence des riverains et l'activité des commerces puissent être maintenues.Chaque fois que cela est techniquement possible, l'utilisation de procédés deréalisation peu bruyants et permettant la réduction des émissions de poussière serasystématiquement privilégiée.
Des cheminements piétons continus et balisés, pour assurer la liaison vers lescommerces et les habitations, seront mis en place chaque fois que cela seranécessaire. Des passerelles sécurisées pour les traversées de tranchées ou deterrassements pour maintenir les accès aux commerces ou aux habitations serontsystématiquement prévus.
5.3.2 LES ACCES ET CIRCULATION
L'attention des entrepreneurs sera attirée sur les contraintes d'accès et de circulationainsi que sur la nécessité de limiter la gêne occasionnée aux riverains et auxcommerces durant la durée des travaux.Les circuits d'approvisionnement et d'évacuation des chantiers seront définis avanttoute intervention pour limiter au maximum leur impact sur le quartier.La circulation piétonne devra être préservée, les livraisons des commerces et lesaccès aux propriétés riveraines devront pouvoir être assurés, toutes les mesuresd'aménagement et de sécurité devront être prises à cette fin.
5.3.3 LA SECURITE
Il sera rappelé aux entreprises la nécessité de clôturer l'ensemble des zonesd'activités par des barrières parfaitement liaisonnées et d'interdire toutes pénétrationsou passages piétons extérieurs sur les zones de travail.Une signalisation adaptée sera mise en place tant pour les chantiers et leurs accès,que pour les cheminements provisoires qui pourraient être mis en place.
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5.3.4 LA PROPRETE
La réalisation d'ouvrages provisoires de protection (chocs, poussières, arbres etc.)sera demandée aux maîtres d'ouvrages, pour répercussion sur leurs entrepriseschaque fois que nécessaire.Ces entreprises devront également prendre toutes les précautions pour limiter aumaximum les chutes de matériaux ou dépôts de boues sur les voies publiquesempruntées par leur matériel. Elles effectueront en permanence les nettoyages etbrossages nécessaires des sorties de chantier ou d'aires de stockages.Les modalités de ramassage des ordures ménagères seront, le cas échéant,adaptées pour assurer la continuité du service pendant la durée des travaux.
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Arrété préfectoral duAnnexe 2: les immeubles concernésCOMMUNE DE HYERES LES PALMIERS
—— d |le "2978taire 9én6Fg ag i P./ CharC 96 de Mission
J 4°8N-Baptiste MORINAUDENQUETE PREALABLE
0 2 Meat LUC3
A LA DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUERELATIVEAUX TRAVAUX DE RESTAURATION D'IMMEUBLESCENTRE HISTORIQUE SUD
DOSSIER 4LES IMMEUBLES CONCERNES
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SOMMAIRE
1. LISTE DES IMMEUBLES nissan2. LOCALISATION DES IMMEUBLES3, REPORTAGE PHOTOGRAPHIQUE anim
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1. LISTE DES IMMEUBLES
Référence 2cadastral NUMERO | Adresse du bien 83400BB 307 1 2 avenue Gambetta HYERES: 83400BB 310 2 4 avenue des Iles d'Or HYERES; 83400BB 316 3 11 rue de Limans HYERES; 83400BB 317/318 4 13 rue de Limans HYERES| , 83400BB 63 5 18 rue de Limans HYERES. 83400BB 60 6 22 rue de Limans HYERESBB 88 ; 3 Traverse des Chaudrons 83400(ex 3 impasse Portalet) HYERESBB 91 8 7 Traverse des Chaudrons 83400 .(ex 7 impasse Portalet) HYERES14 avenue Général de Gaulle — 9 rue 83400sans Massillon HYERES83400BB214 10 13 rue des Porches HYERES83400BB 211 11 17 rue Massillon HYERES; 83400BB 210 12 19 rue Massillon HYERES, 83400BA 130 13 8 rue Massillon HYERES83400BA 131 14 10 rue Massillon HYERES83400BA 139 15 15 rue Voltaire HYERES, 83400BA122 16 2 rue Voltaire HYERESTOTAL 16 IMMEUBLES
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3. REPORTAGE PHOTOGRAPHIQUE
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IMMEUBLE 4, AVENUE DES ILES D'OR
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IMMEUBLE 11, RUE DE LIMANS
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IMMEUBLE 13, RUE DE LIMANS
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IMMEUBLE 18, RUE DE LIMANS
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IMMEUBLE 22, RUE DE LIMANS
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VAD — Septembre 2023 10
Préfecture du VAR - 83-2025-05-02-00003 - Arrêté préfectoral du 2 mai 2025 déclarant l'utilité publique de l'opération de restauration
immobilière du centre historique Sud , au bénéfice de Var Aménagement Développement (SAEM VAD).
Annexe 1 et Annexe 2 à l'arrêté.
165
IMMEUBLE 3, TRAVERSE DES CHAUDRONS (ex 3, IMPASSE PORTALET)
VAD - Septembre 2023 11
Préfecture du VAR - 83-2025-05-02-00003 - Arrêté préfectoral du 2 mai 2025 déclarant l'utilité publique de l'opération de restauration
immobilière du centre historique Sud , au bénéfice de Var Aménagement Développement (SAEM VAD).
Annexe 1 et Annexe 2 à l'arrêté.
166
IMMEUBLE 7 TRAVERSE DES CHAUDRONS (EX 7, IMPASSE PORTALET)
VAD — Septembre 2023 12
Préfecture du VAR - 83-2025-05-02-00003 - Arrêté préfectoral du 2 mai 2025 déclarant l'utilité publique de l'opération de restauration
immobilière du centre historique Sud , au bénéfice de Var Aménagement Développement (SAEM VAD).
Annexe 1 et Annexe 2 à l'arrêté.
167
IMMEUBLE 14 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE — 9 RUE MASSILLON
VAD — Septembre 2023 13
Préfecture du VAR - 83-2025-05-02-00003 - Arrêté préfectoral du 2 mai 2025 déclarant l'utilité publique de l'opération de restauration
immobilière du centre historique Sud , au bénéfice de Var Aménagement Développement (SAEM VAD).
Annexe 1 et Annexe 2 à l'arrêté.
168
| IMMEUBLE 13 RUE DES PORCHES
VAD — Septembre 2023 14
Préfecture du VAR - 83-2025-05-02-00003 - Arrêté préfectoral du 2 mai 2025 déclarant l'utilité publique de l'opération de restauration
immobilière du centre historique Sud , au bénéfice de Var Aménagement Développement (SAEM VAD).
Annexe 1 et Annexe 2 à l'arrêté.
169
IMMEUBLE 17 RUE MASSILLON
VAD — Septembre 2023 15
Préfecture du VAR - 83-2025-05-02-00003 - Arrêté préfectoral du 2 mai 2025 déclarant l'utilité publique de l'opération de restauration
immobilière du centre historique Sud , au bénéfice de Var Aménagement Développement (SAEM VAD).
Annexe 1 et Annexe 2 à l'arrêté.
170
IMMEUBLE 19 RUE MASSILLON
VAD — Septembre 2023 16
Préfecture du VAR - 83-2025-05-02-00003 - Arrêté préfectoral du 2 mai 2025 déclarant l'utilité publique de l'opération de restauration
immobilière du centre historique Sud , au bénéfice de Var Aménagement Développement (SAEM VAD).
Annexe 1 et Annexe 2 à l'arrêté.
171
IMMEUBLE 8 RUE MASSILLON
VAD — Septembre 2023 17
Préfecture du VAR - 83-2025-05-02-00003 - Arrêté préfectoral du 2 mai 2025 déclarant l'utilité publique de l'opération de restauration
immobilière du centre historique Sud , au bénéfice de Var Aménagement Développement (SAEM VAD).
Annexe 1 et Annexe 2 à l'arrêté.
172
IMMEUBLE 10 RUE MASSILLON
VAD — Septembre 2023 18
Préfecture du VAR - 83-2025-05-02-00003 - Arrêté préfectoral du 2 mai 2025 déclarant l'utilité publique de l'opération de restauration
immobilière du centre historique Sud , au bénéfice de Var Aménagement Développement (SAEM VAD).
Annexe 1 et Annexe 2 à l'arrêté.
173
IMMEUBLE 15 RUE VOLTAIRE
VAD — Septembre 2023 19
Préfecture du VAR - 83-2025-05-02-00003 - Arrêté préfectoral du 2 mai 2025 déclarant l'utilité publique de l'opération de restauration
immobilière du centre historique Sud , au bénéfice de Var Aménagement Développement (SAEM VAD).
Annexe 1 et Annexe 2 à l'arrêté.
174
IMMEUBLE 2 RUE VOLTAIRE
VAD — Septembre 2023 20
Préfecture du VAR - 83-2025-05-02-00003 - Arrêté préfectoral du 2 mai 2025 déclarant l'utilité publique de l'opération de restauration
immobilière du centre historique Sud , au bénéfice de Var Aménagement Développement (SAEM VAD).
Annexe 1 et Annexe 2 à l'arrêté.
175
Préfecture du VAR
83-2025-04-30-00009
BNSSA REC ST TROPEZ FNMNS ASV 3004
Préfecture du VAR - 83-2025-04-30-00009 - BNSSA REC ST TROPEZ FNMNS ASV 3004 176
FNMNS PRÉFETDU VARLibertéEgalitéFraternité







EXAMEN DE CONTRÔLE DU BREVET NATIONAL
DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE
(B.N.S.S.A)


PROCÈS VERBAL D'EXAMEN


L'an deux mille vingt-cinq (2025), le 30 avril à 22h30

Le jury, constitué en application des dispositions du décret n°91-834 du 30 août 1991 modifié et de
l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié, fixant les modalités de délivrance du Brevet National de Sécurité
et Sauvetage Aquatique, sous la présidence de Damien SPIESS, s'est réuni à la Piscine Municipale
de la commune de Saint-Tropez pour procéder aux délibérations.

Participait aux travaux du jury :
Nom-Prénom Qualification Organisme d'appartenance

JAVOY Emmanuelle

BEESAN CDF FNMNS 83
Aqua' Sauvetage Varois

SORET Ambre

Formatrice Premiers Secours en
Équipe
CDF FNMNS 83
Aqua' Sauvetage Varois

SPIESS Damien

Formateur SSA MN – BNSSA
Formateur de Formateurs
Premier Secours en Équipe
CDF FNMNS 83
Aqua' Sauvetage Varois

À l'issue de cet examen, sont déclarés admis les personnes figurant sur le tableau joint en annexe 1
ayant satisfait aux 2 épreuves et dont le nom est suivi de la mention « admis ».

En application de l'article 10 bis de l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié, la liste des candidats reçus à
l'examen du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique est publiée au recueil des actes
administratifs de la préfecture de département.

Le président,
SPIESS Damien


Les membres du jury,
JAVOY Emmanuelle SORET Ambre

Original signé le 30 avril 2025

Préfecture du VAR - 83-2025-04-30-00009 - BNSSA REC ST TROPEZ FNMNS ASV 3004 177


Annexe 1 - Liste des candidats admis à l'EXAMEN DE CONTRÔLE DU BREVET NATIONAL
DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE
Session du 30 avril 2025 à Saint-Tropez

NOM PRÉNOM RÉSULTAT
(ADMIS, NON ADMIS, ABSENT)
CHANEL Léo Absent
CHAUVIGNE Maxime Admis
CONSOLINO Jonathan Admis
FERRER MARTINEZ Jan Admis
MORIN Jean-Philippe Admis
VINCENDEAU Jonathan Admis
VIVES Sébastien Admis


















Le président,
SPIESS Damien



Les membres du jury,
JAVOY Emmanuelle SORET Ambre

Original signé le 30 avril 2025
Préfecture du VAR - 83-2025-04-30-00009 - BNSSA REC ST TROPEZ FNMNS ASV 3004 178
Préfecture du VAR
83-2025-04-19-00002
BNSSA SDIS 041925 HRS
Préfecture du VAR - 83-2025-04-19-00002 - BNSSA SDIS 041925 HRS 179
PREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité




 
BREVET NATIONAL DE SÉCURITÉ 
ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE 
(B.N.S.S.A)
 
 
PROCÈS VERBAL D'EXAMEN 
 
 
 
L'an deux mille vingt‐cinq (2025), le samedi 19 avril à 08h00. 
 
Le jury, constitué en application des dispositions du décret n° 91‐834 du 30 août 1991 modifié et 
de l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié, fixant les modalités de  délivrance du brevet national de 
sécurité et sauvetage aquatique, sous la présidence du  Lieutenant Lionel CAPION s'est réuni à  la 
piscine Municipale de la commune de Hyères pour procéder aux délibérations. 
 
Participait aux travaux du jury : 
Nom‐Prénom  Qualification  Organisme d'appartenance 
Caporale‐Cheffe Lydie CLEC'H  B EESAN – Formateur PAE1  SDIS‐83 
Lieutenant Frédéric MARY  BNSSA  SDIS‐83 
Sergent Lucas LEHOUSSEL  BNSSA   SDIS‐83 
 
À l'issue de cet examen, sont déclarés admis les personnes figu rant sur le tableau joint en annexe 
1 ayant satisfait aux 4 épreuves et dont le nom est suivi de la mention « admis ». 
 
En application de l'article 10 bis de l'arrêté du 23 janvier 1979, modifié, la liste des candidats reçus 
à l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquat ique est publiée au recueil des 
actes administratifs de la préfecture de département. 
 
Le président, 
Lieutenant Lionel CAPION 
 
 
Les membres du jury, 
Caporale‐Cheffe Lydie CLEC'H 
Lieutenant Frédéric MARY                  
Sergent Lucas LEHOUSSEL 
 
 
 
Original signé le samedi 19 avril 2025 
 
Préfecture du VAR - 83-2025-04-19-00002 - BNSSA SDIS 041925 HRS 180
Annexe 1 ‐ Liste des candidats admis au   
BREVET NATIONAL DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE 
Session du samedi 19 avril 2025 à la piscine Municipale commune de Hyères 
 
NOM  PRÉNOM  RÉSULTAT 
(ADMIS, NON ADMIS, ABSENT) 
BRUNO  Manon  NON ADMIS 
CHAMARD  Noa  ADMIS 
COURCAMBECK  Thomas  ADMIS 
CREPIN  Alexandre  ADMIS 
GIGANOT  Anael  ADMIS 
PARET  Clément  ADMIS 
THOMAS  Vinaya  NON ADMIS 
VERGNAUD  Cheyenne  NON ADMIS 
   
   
   
   
   
   
   
   
   
   
   
   
   
   
 
Le président, 
Lieutenant Lionel CAPION 
 
 
Les membres du jury, 
Caporale‐Cheffe Lydie CLEC'H 
Lieutenant Frédéric MARY                  
Sergent Lucas LEHOUSSEL 
  
  
 
 
Original signé le samedi 19 avril 2025 
Préfecture du VAR - 83-2025-04-19-00002 - BNSSA SDIS 041925 HRS 181
Préfecture du VAR
83-2025-04-18-00016
BNSSA SDIS 041825 TLN
Préfecture du VAR - 83-2025-04-18-00016 - BNSSA SDIS 041825 TLN 182
=ePREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité




 
BREVET NATIONAL DE SÉCURITÉ 
ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE 
(B.N.S.S.A)
 
 
PROCÈS VERBAL D'EXAMEN 
 
 
 
L'an deux mille vingt‐cinq (2025), le vendredi 18 avril à 08h00. 
 
Le jury, constitué en application des dispositions du décret n°91‐834 du 30 août 1991 modifié et de 
l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié, fixant les modalités de dé livrance du brevet national  de 
sécurité et sauvetage aquatique, sous la présidence du  Lieutenant Lucas MULET s'est réuni à  la 
piscine Jauréguiberry de la commune de Toulon pour procéder aux délibérations. 
 
Participait aux travaux du jury : 
 
À l'issue de cet examen, sont déclarés admis les personnes figurant sur le tableau joint en annexe 1 
ayant satisfait aux 4 épreuves et dont le nom est suivi de la mention « admis ». 
 
En application de l'article 10 bis de l'arrêté du 23 janvier 1979, modifié, la liste des candidats reçus 
à l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquat ique est publiée au recueil des 
actes administratifs de la préfecture de département. 
 
Le président, 
Lieutenant Lucas MULET 
 
 
Les membres du jury, 
Adjudant Yann ZENASNI 
Adjudant David HOUEL 
Sergent Sophie TEXIER 
                  
 
 
 
Original signé le vendredi 18 avril 2025 
 
Nom‐Prénom  Qualification  Organisme d'appartenance 
Adjudant Yann ZENASNI  BNSSA ‐ PAE1  SDIS‐83 
Adjudant David HOUEL  BEESAN – PAE1  SDIS‐83 
Sergent Sophie TEXIER  BEESAN  SDIS‐83 
Préfecture du VAR - 83-2025-04-18-00016 - BNSSA SDIS 041825 TLN 183
Annexe 1 ‐ Liste des candidats admis au   
BREVET NATIONAL DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE 
Session du vendredi 18 avril 2025 à la piscine Jauréguiberry commune de Toulon 
 
NOM  PRÉNOM  RÉSULTAT 
(ADMIS, NON ADMIS, ABSENT) 
CROISARD  Carla  ADMIS 
GAMON  Joris  ADMIS 
LECONTE  Victor  ADMIS 
SAVOYE  Tenessy  ADMIS 
GARRONE  Emilien  ADMIS 
ROCCHI  Eddy  ADMIS 
MERANGER  Erine  ADMIS 
IANNESSI  Charles  ADMIS 
COUPARD  Erwan  ADMIS 
ROKITA  Enzo  ADMIS 
THELOI  Nolane  NON ADMIS 
BRABET  Yan  ADMIS 
   
   
   
   
   
   
   
   
   
   
    
   
 
Le président, 
Lieutenant Lucas MULET 
 
 
Les membres du jury, 
Adjudant Yann ZENASNI 
Adjudant David HOUEL 
Sergent Sophie TEXIER 
 
Original signé le vendredi 18 avril 2025 
Préfecture du VAR - 83-2025-04-18-00016 - BNSSA SDIS 041825 TLN 184
Préfecture du VAR
83-2025-04-25-00012
BNSSA SDIS 042525 FRJ
Préfecture du VAR - 83-2025-04-25-00012 - BNSSA SDIS 042525 FRJ 185
=ePREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité




 
BREVET NATIONAL DE SÉCURITÉ 
ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE 
(B.N.S.S.A)
 
 
PROCÈS VERBAL D'EXAMEN 
 
 
 
L'an deux mille vingt-cinq (2025), le vendredi 25 avril à 08h00. 
 
Le jury, constitué en application des dispositions du décret n°91-834 du 30 août 1991 modifié et de 
l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié, fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité 
et sauvetage aquatique, sous la présidence du  Lieutenant Lionel CAPION  s'est réuni à  la piscine 
Galliéni de la commune de Fréjus pour procéder aux délibérations. 
 
Participait aux travaux du jury : 
 
À l'issue de cet examen, sont déclarés admis les personnes figurant sur le tableau joint en annexe 1 
ayant satisfait aux 4 épreuves et dont le nom est suivi de la mention « admis ». 
 
En application de l'article 10 bis de l'arrêté du 23 janvier 1979, modifié, la liste des candidats reçus à 
l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique est publiée au recueil des actes 
administratifs de la préfecture de département. 
 
Le président, 
Lieutenant Lionel CAPION 
 
 
Les membres du jury, 
Adjudant-chef Christophe LOPEZ 
A d j u d a n t - c h e f   D a v i d   C O R G N A C                 
Sergente Stéfany KELLERMAN 
 
 
Original signé le vendredi 25 avril 2025 
 
 
 
Nom-Prénom  Qualification  Organisme d'appartenance 
Adjudant-chef Christophe LOPEZ  BNSSA   SDIS-83 
Adjudant-chef David CORGNAC  BNSSA – Formateur PAE1  SDIS-83 
Sergente Stéfany KELLERMAN  BNSSA - Formateur PAE1  SDIS-83 
Préfecture du VAR - 83-2025-04-25-00012 - BNSSA SDIS 042525 FRJ 186
Annexe 1 ‐ Liste des candidats admis au   
BREVET NATIONAL DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE 
Session du vendredi 25 avril 2025 à la piscine Galliéni commune de Fréjus 
 
NOM  PRÉNOM  RÉSULTAT 
(ADMIS, NON ADMIS, ABSENT) 
BACHELERIE  Luc  ADMIS 
BILLAUD  Axel  ADMIS 
BOUCHE  Loris  NON ADMIS 
BRUSEL  Inès  ADMIS 
CHALIES  Gaëlle  ADMIS 
DE SCHACHT  Isaac  ADMIS 
DI SCALA  Alexandre  ADMIS 
DIAMANTI  Romain  ADMIS 
DONADIO  Paolo  ABSENT 
DUCOLOMBIER  Lenny  ADMIS 
LARCHER  Ugo  NON ADMIS 
MECHICHE  Shana  ADMIS 
MENDES  Marco  ADMIS 
MICALLEF  Pauline  ADMIS 
MOHAMAD  Noah  NON ADMIS 
MORELLO-BAGANELLA  Lorenzo  ADMIS 
PERROTTA  Raphaël  ADMIS 
POINCLOUX  Yannick  ADMIS 
QUINTON  Benjamin  ADMIS 
THELOI  Nolane  ADMIS 
VICENTE  Laura  ADMIS 
ZAGHBIB  Nizar  ABSENT 
 
Le président, 
Lieutenant Lionel CAPION 
 
 
Les membres du jury, 
Adjudant-chef Christophe LOPEZ 
A d j u d a n t - c h e f   D a v i d   C O R G N A C                 
Sergente Stéfany KELLERMAN 
 
 
 
Original signé le vendredi 25 avril 2025 
 
Préfecture du VAR - 83-2025-04-25-00012 - BNSSA SDIS 042525 FRJ 187
Préfecture du VAR
83-2025-04-18-00015
BNSSA SDIS REC 041825 TLN
Préfecture du VAR - 83-2025-04-18-00015 - BNSSA SDIS REC 041825 TLN 188
zsPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité


 
 
EXAMEN DE CONTRÔLE DU BREVET  NATIONAL
DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE
(B.N.S.S.A)
 
PROCÈS VERBAL D'EXAMEN 
 
 
 
L'an deux mille vingt‐cinq (2025), le vendredi 18 avril à 10h00. 
 
Le jury, constitué en application des dispositions du décret n°91‐834 du 30 août 1991 modifié et de 
l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié, fixant les modalités de dé livrance du brevet national  de 
sécurité et sauvetage aquatique, sous la présidence du  Lieutenant Lucas MULET s'est réuni à  la 
piscine Jauréguiberry de la commune de Toulon pour procéder aux délibérations. 
 
Participait aux travaux du jury : 
Nom‐Prénom  Qualification  Organisme d'appartenance 
Adjudant Yann ZENASNI  BNSSA ‐ PAE1  SDIS‐83 
Adjudant David HOUEL  BEESAN – PAE1  SDIS‐83 
Sergent Sophie TEXIER  BEESAN  SDIS‐83 
 
À l'issue de cet examen, sont déclarés admis les personnes figurant sur le tableau joint en annexe 1 
ayant satisfait aux 2 épreuves et dont le nom est suivi de la mention « admis ». 
 
En application de l'article 10 bis de l'arrêté du 23 janvier 1979, modifié, la liste des candidats reçus 
à l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique est publiée au recueil des 
actes administratifs de la préfecture de département.

 
Le président, 
Lieutenant Lucas MULET 
 
 
Les membres du jury, 
Adjudant Yann ZENASNI 
Adjudant David HOUEL 
Sergent Sophie TEXIER 
 
 
 
Original signé le vendredi 18 avril 2025 
 
 
Préfecture du VAR - 83-2025-04-18-00015 - BNSSA SDIS REC 041825 TLN 189
Annexe 1 ‐ Liste des candidats admis à l'EXAMEN DE CONTRÔLE DU BREVET NATIONAL 
DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE 
Session du vendredi 18 avril 2025 à la piscine Jauréguiberry commune de Toulon 
 
NOM  PRÉNOM  RÉSULTAT 
(ADMIS, NON ADMIS, ABSENT) 
PERALDI  Etienne  ADMIS 
BARTHELEMY  Julien  ADMIS 
BETTELI  Nicolas  ADMIS 
MAGNIER  Lilian  ADMIS 
DELON  David  ADMIS 
GUYONNET  Christophe  ADMIS 
HERNANDEZ  Sébastien  ADMIS 
LAILLIER  Mathias  ADMIS 
LUCAS  Mickaël  ADMIS 
MONGE  Romain  ADMIS 
SABIS  Christophe  ADMIS 
SANTINELI  Guillaume  ADMIS 
THELOI  Cyril  ADMIS 
VALENTE  Quentin  ADMIS 
VERRET  Laurent  ADMIS 
BAUDOIN  Franck  ADMIS 
PERNET  Emma  NON ADMIS 
PERALDI  Valentin  ADMIS 
BOIXO  Thomas  ADMIS 
MODRUSAN  Jules  ABSENT 
BERGAMASCHI  Nicolas  ADMIS 
WELZER  Alexandre  ADMIS 
SINIGO  Mathieu  ADMIS 
NAVARRO  Mattis  ABSENT 
 
 
Le président, 
Lieutenant Lucas MULET 
 
 
Les membres du jury, 
Adjudant Yann ZENASNI 
Adjudant David HOUEL 
Sergent Sophie TEXIER 
 
Original signé le vendredi 18 avril 2025   
Préfecture du VAR - 83-2025-04-18-00015 - BNSSA SDIS REC 041825 TLN 190
Préfecture du VAR
83-2025-04-19-00001
BNSSA SDIS REC 041925 HRS
Préfecture du VAR - 83-2025-04-19-00001 - BNSSA SDIS REC 041925 HRS 191
| |PREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité


 
 
EXAMEN DE CONTRÔLE DU BREVET NATIONAL
DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE
(B.N.S.S.A)
 
PROCÈS VERBAL D'EXAMEN 
 
 
 
L'an deux mille vingt‐cinq (2025), le samedi 19 avril à 08h00. 
 
Le jury, constitué en application des dispositions du décret n° 91‐834 du 30 août 1991 modifié et 
de l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié, fixant les modalités de  délivrance du brevet national de 
sécurité et sauvetage aquatique, sous la présidence du  Lieutenant Lionel CAPION s'est réuni à  la 
piscine Municipale de la commune de Hyères pour procéder aux délibérations. 
 
Participait aux travaux du jury : 
Nom‐Prénom  Qualification  Organisme d'appartenance 
Caporale‐Cheffe Lydie CLEC'H  B EESAN – Formateur PAE1  SDIS‐83 
Lieutenant Frédéric MARY  BNSSA  SDIS‐83 
Sergent Lucas LEHOUSSEL  BNSSA   SDIS‐83 
 
À l'issue de cet examen, sont déclarés admis les personnes figu rant sur le tableau joint en annexe 
1 ayant satisfait aux 2 épreuves et dont le nom est suivi de la mention « admis ». 
 
En application de l'article 10 bis de l'arrêté du 23 janvier 1979,modifié, la liste des candidats reçus 
à l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique est publiée au recueil des 
actes administratifs de la préfecture de département.

 
Le président, 
Lieutenant Lionel CAPION 
 
 
Les membres du jury, 
Caporale‐Cheffe Lydie CLEC'H 
Lieutenant Frédéric MARY                  
Sergent Lucas LEHOUSSEL 
  
 
 
Original signé le samedi 19 avril 2025 
 
 
Préfecture du VAR - 83-2025-04-19-00001 - BNSSA SDIS REC 041925 HRS 192
Annexe 1 ‐ Liste des candidats admis à l'EXAMEN DE CONTRÔLE DU BREVET NATIONAL 
DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE 
Session du samedi 19 avril 2025 à la piscine Municipale commune de Hyères 
 
NOM  PRÉNOM  RÉSULTAT 
(ADMIS, NON ADMIS, ABSENT) 
BORKOWSKI  Inès  ADMIS 
GIRARDO  Cédric  ABSENT 
LARBAIGT  Tristan  ADMIS 
LOVAS  Stéphane  ADMIS 
MOUILLERAT  Davy  ADMIS 
HENRY  Yoann  ABSENT 
ROPELE  Mickaël  ADMIS 
GUY  Ludivine  ADMIS 
    
    
    
    
    
    
    
   
   
   
   
   
   
   
   
   
 
Le président, 
Lieutenant Lionel CAPION 
 
 
Les membres du jury, 
Caporale‐Cheffe Lydie CLEC'H 
Lieutenant Frédéric MARY                  
Sergent Lucas LEHOUSSEL 
 
 
Original signé le samedi 19 avril 2025 
Préfecture du VAR - 83-2025-04-19-00001 - BNSSA SDIS REC 041925 HRS 193
Préfecture du VAR
83-2025-04-25-00011
BNSSA SDIS REC 042525 FRJ
Préfecture du VAR - 83-2025-04-25-00011 - BNSSA SDIS REC 042525 FRJ 194
zsPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité


 
 
EXAMEN DE CONTRÔLE DU BREVET  NATIONAL
DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE
(B.N.S.S.A)
 
PROCÈS VERBAL D'EXAMEN 
 
 
 
L'an deux mille vingt-cinq (2025), le vendredi 25 avril à 10h00. 
 
Le jury, constitué en application des dispositions du décret n°91-834 du 30 août 1991 modifié et de 
l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié, fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité 
et sauvetage aquatique, sous la présidence du  Lieutenant Lionel CAPION s'est réuni à  la piscine 
Galliéni de la commune de Fréjus pour procéder aux délibérations. 
 
Participait aux travaux du jury : 
Nom-Prénom  Qualification  Organisme d'appartenance 
Adjudant-chef Christophe LOPEZ  BNSSA   SDIS-83 
Adjudant-chef David CORGNAC  BNSSA – Formateur PAE1  SDIS-83 
Sergente Stéfany KELLERMAN  BNSSA - Formateur PAE1  SDIS-83 
 
À l'issue de cet examen, sont déclarés admis les personnes figurant sur le tableau joint en annexe 1 
ayant satisfait aux 2 épreuves et dont le nom est suivi de la mention « admis ». 
 
En application de l'article 10 bis de l'arrêté du 23 janvier 1979, modifié, la liste des candidats reçus 
à l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique est publiée au recueil des 
actes administratifs de la préfecture de département.

 
Le président, 
Lieutenant Lionel CAPION 
 
 
Les membres du jury, 
Adjudant-chef Christophe LOPEZ 
A d j u d a n t - c h e f   D a v i d   C O R G N A C                 
Sergente Stéfany KELLERMAN 
 
 
 
Original signé le vendredi 25 avril 2025 
 
 
Préfecture du VAR - 83-2025-04-25-00011 - BNSSA SDIS REC 042525 FRJ 195
 
Annexe 1 ‐ Liste des candidats admis à l'EXAMEN DE CONTRÔLE DU BREVET NATIONAL 
DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE 
Session du vendredi 25 avril 2025 à la piscine Galliéni commune de Fréjus 
 
NOM  PRÉNOM  RÉSULTAT 
(ADMIS, NON ADMIS, ABSENT) 
BARGIBANT  Aurélien  ADMIS 
BAUGAULT  Damien  ADMIS 
COTTONE  Franck  ADMIS 
GHILLIAZA  Pierre-Yves  NON ADMIS 
CESANA  Stéphane  ADMIS 
    
    
    
    
    
    
    
    
    
    
   
   
   
   
   
   
   
   
   
 
 
Le président, 
Lieutenant Lionel CAPION 
 
 
Les membres du jury, 
Adjudant-chef Christophe LOPEZ 
A d j u d a n t - c h e f   D a v i d   C O R G N A C                 
Sergente Stéfany KELLERMAN 
Original signé le vendredi 25 avril 2025 
Préfecture du VAR - 83-2025-04-25-00011 - BNSSA SDIS REC 042525 FRJ 196
Préfecture du VAR
83-2025-04-30-00008
BNSSA ST TROPEZ FNMNS ASV 3004
Préfecture du VAR - 83-2025-04-30-00008 - BNSSA ST TROPEZ FNMNS ASV 3004 197
FNMNS PRÉFETDU VARLibertéEgalitéFraternité






BREVET NATIONAL DE SÉCURITÉ
ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE
(B.N.S.S.A)


PROCÈS VERBAL D'EXAMEN


L'an deux mille vingt-cinq (2025), le 30 avril à 22h30

Le jury, constitué en application des dispositions du décret n°91-834 du 30 août 1991 modifié et de
l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié, fixant les modalités de délivrance du Brevet National de Sécurité
et Sauvetage Aquatique, sous la présidence de Damien SPIESS, s'est réuni à la Piscine Municipale
de la commune de Saint-Tropez pour procéder aux délibérations.

Participait aux travaux du jury :
Nom-Prénom Qualification Organisme d'appartenance

JAVOY Emmanuelle

BEESAN CDF FNMNS 83
Aqua' Sauvetage Varois

SORET Ambre

Formatrice Premiers Secours en
Équipe
CDF FNMNS 83
Aqua' Sauvetage Varois

SPIESS Damien

Formateur SSA MN – BNSSA
Formateur de Formateurs
Premier Secours en Équipe
CDF FNMNS 83
Aqua' Sauvetage Varois

À l'issue de cet examen, sont déclarés admis les personnes figurant sur le tableau joint en annexe 1
ayant satisfait aux 4 épreuves et dont le nom est suivi de la mention « admis ».

En application de l'article 10 bis de l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié, la liste des candidats reçus à
l'examen du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique est publiée au recueil des actes
administratifs de la préfecture de département.

Le président,
SPIESS Damien


Les membres du jury,
JAVOY Emmanuelle SORET Ambre



Original signé le 30 avril 2025
Préfecture du VAR - 83-2025-04-30-00008 - BNSSA ST TROPEZ FNMNS ASV 3004 198


Annexe 1 - Liste des candidats admis au
BREVET NATIONAL DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE
Session du 30 avril 2025 à Saint-Tropez

NOM PRÉNOM RÉSULTAT
(ADMIS, NON ADMIS, ABSENT)
ALART Philippe Admis
DEBAECKER Thomas Admis
FARGUES Karl Admis
FRACHET Caroline Admise
GARDE LEBRETON Kilian Admis
REVERDITO Théo Admis
VANDECASTEELE Matthias Admis


















Le président,
SPIESS Damien


Les membres du jury,
JAVOY Emmanuelle SORET Ambre


Original signé le 30 avril 2025
Préfecture du VAR - 83-2025-04-30-00008 - BNSSA ST TROPEZ FNMNS ASV 3004 199
Sous-préfecture de Brignoles
83-2025-04-11-00012
AP-Mise en conformité des statuts-ASA
PAMPELONNE-RAMATUELLE
Sous-préfecture de Brignoles - 83-2025-04-11-00012 - AP-Mise en conformité des statuts-ASA PAMPELONNE-RAMATUELLE 200
=mPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Brignoles
Bureau de l'Ingénierie Territoriale

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°020-2025 – du 11/04/2025
portant modification des statuts pour mise en conformité
de l'Association Syndicale Autorisée des Propriétaires du Lotissement
de la Plage de Pampelonne à Ramatuelle
Le Préfet du Var
Vu l'Ordonnance n°2004-632 du 1 er juillet 2004 relative aux associations syndicales de
propriétaires ;
Vu le Décret n°2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance n°2004-
632 du 1er juillet 2004 ;
Vu la circulaire INTB0700081C du 11 juillet 2007 du Ministère le l'Intérieur, de l'Outre-
mer et des collectivités territoriales relative à la réforme du régime des associations
syndicales de propriétaires ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024/53/MCI du 05 décembre 2024 portant délégation de
signature de Madame Anne-Cécile VIALLE, sous-préfète de l'arrondissement de
BRIGNOLES ;
Vu l'arrêté de mise en conformité d'office du 19 janvier 2016;
Vu les procès verbaux des assemblées générales extraordinaire et ordinaire des
06/05/2024 et du 05/08/2024 ;
Considérant que les conditons de majorités ont été rescpectées pour adopter la
modification de mise en conformité statutaire
Sur proposition du Secrétaire Général de la sous-préfecture de Brignoles ;
04.94.37.03.64 – sp-brignoles-asa-asl@var.gouv.fr
92 RUE DE LA RÉPUBLIQUE CS 20302 - 83175 BRIGNOLES CEDEX - WWW.VAR.GOUV.FR
Sous-préfecture de Brignoles - 83-2025-04-11-00012 - AP-Mise en conformité des statuts-ASA PAMPELONNE-RAMATUELLE 201
ARRÊTE
Article 1 er : Les statuts de l'association syndicale autorisée du Lotissement de la Plage de
Pampelonne sont modifiés.
Article 2 : L'association syndicale autorisée du Lotissement de la Plage de Pampelonne
est régie par les statuts annexés au présent arrêté.
Article 3 : Un état parcellaire est annexé au présent arrêté.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture du VAR. Le Président de l'association syndicale autorisée du Lotissement de
la Plage de Pampelonne notifiera le présent arrêté à chacun des propriétaires. Il sera
affiché dans la commune de Ramatuelle, territoire sur lequel s'étend le périmètre de
l'ASA dans un délai de quinze jours à compter de la publication de l'arrêté.
Article 5 : M. le Secrétaire Général de la sous-préfecture de Brignoles, Monsieur le
Président de l'Association Syndicale Autorisée des Propriétaires du Lotissement de la
Plage de Pampelonne à Ramatuelle , Monsieur le Maire de Ramatuelle, sont chargés
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Brignoles, le 11/04/2025
Pour le Préfet et par délégation,
la Sous-Préfète de Brignoles,
signé
Anne-Cécile VIALLE

04.94.37.03.64 – sp-brignoles-asa-asl@var.gouv.fr
92 RUE DE LA RÉPUBLIQUE CS 20302 - 83175 BRIGNOLES CEDEX - WWW.VAR.GOUV.FR
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être
introduits conformément aux dispositions des articles R, 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à M. le Préfet du Var – Boulevard du 112ème régiment d'infanterie – 83070 TOULON
CEDEX
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite
ou implicite de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon – 5 rue Racine – BP 40510 – 83041 TOULON
CEDEX 9
Sous-préfecture de Brignoles - 83-2025-04-11-00012 - AP-Mise en conformité des statuts-ASA PAMPELONNE-RAMATUELLE 202
PA J APAMPELONNE .ASSOCIATION SYNDICALE AUTOPTSEEDes Propriétaires du Lotissement de La Plage de Pempe!onn2STATUTS DE L'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DES PROPRIFTAIRES : |DU LOTISSEMENT DE LA PLAGE DE PAMPELONNE À PAMATUELLEOrdonnance n° 2004-632 du 1 juillet 2004 modifiée et décret n° 2C06-£04 du 2 :r.ai 2005Conforme aux modifications demandées par l'ASAet soumises à l'Assemblée Générale Ordinaire du © aout 2924.Constitution de l'AssociationArticle 1il est constitué, en conformité avec les dispositions de l'ordonnance n°2004-632 du 1° juillet 2004modifiée et de son décret d'application n°2006-504 du 3 mai 2006, une Association Syndicale Autoriséeregroupant les propriétaires des terrains bâtis et non bâtis situés dans un périmètre tracé sur le planannexé au présent acte d'association et dont les noms figurent sur l'état parcellaire qui accompagne ceplan. Cette annexe comportera également la liste des immeubles ainsi que le nom des propriétaires.L'association est composée de membres actifs qui doivent obligatoirement être propriétaires d'unimmeuble au moins, situé dans le périmètre de l'association syndicale autorisée tel que défini sur le planannexé. L'adhésion résulte aussi de toute mutation de propriété.NomArticle 2L'association située à Ramatuelle, prend le nom d'association syndicale autorisée des propriétaires de laPlage de Pampelonne.ObjetArticle 33-1 - L'association syndicale autorisée des propriétaires du lotissement de la plage de Pampelonne apour objet, conformément à Farticle 1° de l'ordonnance n°2004-632 du 1° juillet 2004,l'aménagement, la construction, l'entretien, la gestion d'ouvrages, la réalisation de travaux portant surles espaces communs constitués par les voies, espaces verts et libres du lotissement et notamment ence qui concerne la viabilité, l'éclairage ou le ruissellement des eaux et, de manière générale toutes lesactions d'intérêt commun, en vue de :- Prévenir les risques naturels et les nuisances ;- Aménager ou entretenir le ruisseau de Pascati, ainsi que les voies et réseaux divers ;- Mettre en valeur des propriétés ;- Prévenir des risques sanitaires.3-2 - Il est ici rappelé que pour accomplir son objet, l'article 3 de l'ordonnance précitée précise que lesassociations syndicales de propriétaires peuvent agir en justice, acquérir, vendre, échanger, transiger,emprunter et hypothéquer sous réserve de l'accomplissement des formalités de publicité prévues selonle cas aux articles 8, 15 ou 43, et dans ce cadre, l'association pourra entreprendre toute actionpermettant d'assurer la préservation des espaces verts communs du lotissement.3-3 - L'association est également compétente pour veiller au respect de tous les documents dulotissement, qu'il s'agisse du cahier des charges, des règles de vie, des règles relatives à l'exécution destravaux, et de manière générale de tout document propre au lotissement, le cas échéant, en saisissantles juridictions compétentes ».SiègeArticle 4Le siège de l'association est fixé au 15 Bis Boulevard Patch à Ramatuelle (83350).L'association a pour organes administratifs :1. L'assemblée des propriétaires,2. Le syndicat,3. Le président et le vice-président.
Page 1 sur 515 bis, boulevard PATCH — 83350 RAMATUELLEMobile : 06 42 46 83 34 - Mail contact(@asa-pampelonne.fr
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ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEEDes Propriétaires du Lotissement de La Plage de PampelonneQual:té J2 membres de l'assemblée des propriétairesArticle 5L'assemblée des prcpriétaires est composée de l'ensemble des propriétaires des immeubles inclus dansl2 périmetr2 de l'association. Tout propriétaire d'une parcelle dans le périmètre de l'associationsyndicale autorisée a le droit de faire partie de l'assemblée générale.Chacun d'eux dispose :+ D'une voix pour une superficie de terrain de moins de 1000 m?D'une seconde voix pour la portion de superficie comprise entre 1000 et 2000 m7 et ainsi de suite.+ En outre chaque propriétaire dispose d'autant de voix supplémentaires que son terrain présente deportion linéaire de 20 mètres en bordure des voies du lotissement+ Enfin, chaque propriétaire d'un lot de terrain bâti dispose de 2 voix supplémentaires.
+
Les dispositions qui précédent ne peuvent cependant avoir pour effet qu'un seul propriétaire dispose deplus du cinquième du total des voix du lotissement.Représentation des membres de l'assemblée des propriétairesArticle 6Tout membre de l'association peut se faire représenter par la personne de son choix.Tout immeuble sera indivisible à l'égard du syndicat qui ne reconnait aucun fractionnement. Lespropriétaires indivis seront donc tenus de se faire représenter par une seule personne ; les mineurs etautres incapables seront représentés par leurs représentants légaux et l'usufruitier représentera le nu-propriétaire.La régularité des mandats est vérifiée par le président de l'assemblée générale au début de chaqueséance. Le mandat peut cependant être renouvelé.L'assemblée des propriétaires est présidée par le président de l'ASA ou à défaut par le vice-président.Périodicité des réunions de l'assemblée des propriétairesArticle 7L'assemblée des propriétaires se réunit en assemblée ordinaire chaque année.Les convocations aux assemblées des propriétaires ordinaires ou extraordinaires doivent être envoyéespar le président du syndicat à chaque membre de l'association, quinze jours au moins avant la réunion.Cette convocation, libellée au nom du destinataire précisera le jour, l'heure, le lieu et l'objet de laréunion.Les convocations peuvent être envoyées en recommandé, à leurs frais, à ceux qui en font la demande.Elle peut être convoquée extraordinairement sur demande du syndicat, du préfet ou de la majorité deses membres.Dans les réunions extraordinaires, l'assemblée des propriétaires ne peut délibérer que sur les questionsqui lui sont soumises par le syndicat ou le préfet et sont expressément mentionnées dans lesconvocations.Quorum de l'assemblée des propriétairesArticle 8L'assemblée des propriétaires est présidée par le président. Elle nomme un secrétaire. Elle estvalablement constituée lorsque le total des voix des membres présents et représentés est au moins égalà la moitié plus une du total des voix de ses membres. Lorsque cette condition n'est pas remplie,l'assemblée est à nouveau convoquée à huit jours d'intervalle, au moins, sur le même ordre du jour.L'assemblée délibère alors valablement sans condition de quorum.L'assemblée des propriétaires :e nomme les Syndics titulaires et suppléants de l'Association et vote les indemnités allouées
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ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEEDes Propriétaires du Lotissement de La Plage dz Pampelonn2e Elle délibère :a) Sur les propositions de modification de l'acte d'association, d'agrégatior. de nouveaux meméres oude dissolutionb) Sur la gestion du syndicat qui lui est soumise lors de la réunion annuel'ec) Sur le montant des emprunts qui peuvent être voté par le syndicat ct les emprunts d'un inontantsupérieurd) Sur la subrogation de la commune aux droits et obligations de l'Association en ce qui concernel'entretien des voies conformément aux dispositions de par l'Ordonnance du 1° juillet 2004 et sesdécrets d'application parus ou à paraître.e) Sur la remise gratuite à la commune des voies privées comprises dans le plan périmétral dulotissement en vue de leur classement dans la voie urbaine.Copie des délibérations de l'Assemblée des propriétaires est transmise dans le délai de 8 jours au Préfet.Composition et fonctionnement du syndicatArticle 9L'association est administrée par un syndicat composé de 5 syndics titulaires et de deux syndicssuppléants. Le syndicat st composé de propriétaires élus par l'assemblée convoquée en réunion.Les fonctions des syndics et de leurs suppléants durent 3 ans.Les fonctions des syndics sont gratuites.Les syndics sont élus par l'assemblée des propriétaires au cours de la réunion annuelle, au scrutin deliste à la majorité absolue des suffrages au premier tour, à la majorité relative au deuxième tour.Les syndics sont élus titulaires ou suppléants dans l'ordre des suffrages obtenus.En cas d'égalité des suffrages, l'élection est acquise à la liste dont la moyenne d'âge est la plus élevée.Ne sont éligibles que les membres de l'association.Les membres du syndicat titulaires et suppléants sont rééligibles. Ils continuent d'exercer leurs fonctionsjusqu'à l'installation de leurs successeurs.Les syndics démissionnaires, décédés ou ayant cessé de satisfaire aux conditions d'éligibilité, qu'ilsremplissaient lors de leur nomination, sont remplacés provisoirement par des syndics suppléants prisdans l'ordre du tableau. Sauf délibération du syndicat provoquant une assemblée extraordinaire despropriétaires pour élire un nouveau titulaire, l'élection des membres manquants du syndicat aura lieulors de l'assemblée générale suivante. Les pouvoirs des nouveaux membres titulaires durent le tempspendant lequel les membres remplacés seraient eux-mêmes restés en fonction.Pourra être déclaré démissionnaire par le syndicat, tout membre qui, sans motif légitime, aura manquéà trois réunions consécutives.Article 10Le syndicat se réunit toutes les fois que les besoins de l'administration l'exigent, soit à l'initiative duprésident, soit à l'initiative du tiers de ses membres.ll fixe le lieu de ses réunions.Les membres sont convoqués par lettre à domicile 8 jours au moins avant la tenue de la réunionLes réunions du syndicat, convoquées par le président, ont lieu suivant les besoins du service. Leprésident est tenu de convoquer les syndics soit sur la demande du tiers d'entre eux, soit sur l'invitationdu préfet. Faute pour le président de réunir le syndicat quand il est tenu de le faire, la convocation peutétre faite d'office par le préfet.Suppléance des membresArticle 11Les membres du syndicat peuvent être représentés. Une même personne ne peut détenir plus ducinquième des voix des membres en exercice du syndicat, soit au plus un mandat.Lorsqu'un membre titulaire doit être remplacé par son suppléant, son remplacement est effectué pat lesuivant sur la liste.
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e)8)h)
PAMPELONNE ;ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEEDes Propriétaires du Lotissement de La Plage de PampelonneQuorumArticle 22Le syndicat délibère valablement lorsque le nombre de présents et représentés est au moins égal à lamoitié plus un du ncmbre tctal des membres. Lorsque cette condition n'est pas remplie le syndicat est ànouveau colivoque dans un délai de 5 jours, sur le même ordre du jour. Le syndicat délibére alors sanscondition de quorum.Le syndicat règle par ses attributions les affaires de l'association syndicale autorisée notamment :Les projets de travaux et leur exécution,les catégories de marchés qui, en raison de leur nature ou du montant financier engagé, doivent lui êtresoumis pour approbation et celles dont il délègue la responsabilité au président,le budget annuel et le cas échéant le budget supplémentaire et les décisions modificatives,le rôle des redevances syndicales et les bases de répartition des dépenses entre les membres del'association prévues au Il de l'article 31 de l'ordonnance susvisée,les emprunts dans la limite du montant fixé par l'assemblée des propriétaires en application de l'article20 de l'ordonnance du 1er Juillet 2004,le compte de gestion et le compte administratifla création des régies de recettes et d'avances dans les conditions fixées aux articles R.1617-1 à R.1617-18 du code général des collectivités territoriales,l'autorisation donnée au président d'agir en justice.Le Syndicat doit soumettre à la réunion annuelle de l'Assemblée des propriétaires le compte rendu desopérations accomplies pendant l'année, le compte administratif de l'exercice antérieur ainsi que lasituation financière.Tous les membres de l'Association ont droit de prendre communication du registre des délibérations.Election du président et du vice-présidentArticle 13Le syndicat élit, en son sein, un président et un vice-président.Le président et le vice-président conservent leurs fonctions jusqu'à l'installation de leurs sucesseurs.Le Président convoque l'assemblée des propriétaires et le syndicat dont il préside les réunions.Il représente l'association en justice ainsi que vis à vis des tiers dans tous les actes intéressant lapersonnalité civile de l'Association.Il a notamment qualité pour déposer les demandes de prêts.Il fait exécuter les décisions du Syndicat.Il exerce une surveillance générale sur les intérêts de l'Association et sur les travaux.Il présente au syndicat le compte administratif des opérations de l'Association.Comme Ordonnateur, il assure le paiement des dépenses de l'Association par la délivrance de mandats.Il passe les marchés.Il procède aux adjudications.Il procède à la réception des travaux.Modalités de financementArticle 14Il est pourvu aux dépenses de l'association au moyen de :- Cotisations ou redevances annuelles dons et legs,- Subventions que lassociation peut recevoir de l'Etat, du département, de la région, deschambres de commerce et d'agriculture, de particuliers,- Le produit des emprunts,- Le revenu de biens meubles ou immeubles de l'association,- L'amortissement, les provisions et le résultat disponible de la section de fonctionnement,- Tout autre produit afférent aux missions définies dans les statuts,- Des dommages-intérêts statutaires obtenus par action.
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ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEEDes Propriétaires du Lotissement de La Plage de PampclonneMode de recouvrement des redevancesArticle 15Le recouvrement de créances de l'association syndicale s'effectue comme en matiére de contribution,directes.L'action des comptables publics chargés de recouvrer les créances se prescrit par quatre ans à compterde la prise en charge du titre de recettes.Les redevances syndicales sont dues par les membres appartenant à l'association au 1° janiver del'année de leur liquidation.Composition et fonctionnement de la commission d'appel d'offresArticle 16Une commission d'appel d'offres à caractère permanent est présidée par le président et compte deuxautres membres du syndicat désignés par ce dernier.Une commission spéciale peut être constituée pour la passation d'un marché déterminé sur délibérationdu syndicat qui fixe le nombre des membres.Les modalités de fonctionnement de ces commissions sont celles prévues par le code des marchéspublics pour les communes de moins de 3500 habitants.DissolutionArticle 17La dissolution de l'Association, après avoir été votée par l'assemblée des propriétaires ordinaire, ne peutêtre prononcée que par une délibération de l'assemblée des propriétaires de tous les Associés qui seraconvoquée et fonctionnera dans les conditions prévues par l'Ordonnance du 1° juillet 2004, modifiés.Les intéressés qui dûment convoqués et avertis des conséquences de leur abstention ne formuleraientpas leur opposition par écrit avant la réunion de l'assemblée des propriétaires, ou par vote à cetteassemblée seront considérés comme ayant voté pour la dissolution.La dissolution ne produit ses effets qu'après accomplissement par l'association des conditions imposées,s'il y a lieu par le Préfet, en vue de l'acquittement des dettes ou dans l'intérêt public.
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