CORSE
DU SUD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2A-2024-162
PUBLIÉ LE 17 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Direction de la mer et du littoral de Corse / Direction de la mer et du littoral
de Corse
2A-2024-12-16-00003 - Prises photographiques des tours génoises dans la
réserve naturelle de Scandola (4 pages) Page 3
2A-2024-12-16-00002 - survol_ZPR_RNBB (4 pages) Page 8
Direction Départementale des Territoires / Direction Départementale
des Territoires
2A-2024-12-11-00001 - 20241211 ARRETE
MAINTENANT-L'AGREMENT-DU-GAEC-TOTAL-DENOME-ANDRIELLA (2
pages) Page 13
PREFECTURE CORSE-DU-SUD / Direction de la Coordination des Politiques de
L'Etat et du Développement Territorial
2A-2024-12-16-00001 - AP Autorisant la SAS «SGBC» à modifier les
conditions de remise en état et de réaménagement de la carrière
alluvionnaire exploitée par au lieu dit Aretu- Piatanicci sur la commune
de Cuttoli-Corticchiatto (8 pages) Page 16
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Direction de la mer et du littoral de Corse
2A-2024-12-16-00003
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Prises photographiques des tours génoises dans
la réserve naturelle de Scandola
Direction de la mer et du littoral de Corse - 2A-2024-12-16-00003 - Prises photographiques des tours génoises dans la réserve naturelle
de Scandola 3
E N Direction de la mer etPREFET .DE LA CORSE- du littoral de CorseDU-SUD _ oLiberé Service gestion integreeFraternité de la mer et du littoral
Arrêté n° du
Vu
VuVu
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portant autorisation de fréquentation de la partie terrestre de la réserve naturelle deScandola
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
le code de l'environnement et notamment les articles L.332-1 et suivants, et R.332-1 etsuivants, relatifs aux réserves naturelles ;la loi 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;le décret 75-1128 du 09 décembre 1975 portant création de la réserve naturelle deScandola (Corse-du-Sud) ;le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisionsadministratives individuelles ;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;le décret n° 2021-1140 du 1er septembre 2021 relatif à la direction de la mer et du littoralde Corse ;l'arrêté du 23 septembre 2021 portant nomination Riyad DJAFFAR comme directeurrégional de la mer et du littoral de Corse ;le décret du Président de la République du 25 octobre 2023 portant nomination dusecrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud, sous-préfet d'Ajaccio, M. XavierCZERWINSKI ;le décret du Président de la République du 10 octobre 2024 portant nomination deM.FILIPPINI Jérôme en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;l'arrêté 2A-2024-10-28-00003 en date du 28 octobre 2024 portant délégationde signature à M. Xavier CZERWINSKI, secrétaire général dela préfecture de laCorse-du-Sud en matière d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur ;l'arrêté R20-2024-10-28-00008 en date du 28 octobre 2024 portant délégation designature à M. Riyad DJAFFAR, directeur de la mer et du littoral de Corse ;
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95111213Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @PrgfetZA
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Vu l'arrêté 2A-2024-12-02-000210 du 2 décembre 2024 portant subdélégation de signatureaux chefs de services de la direction de la mer et du littoral de Corse pour les affairesrelevant du département de la Corse du sud ;Vu la délibération 05/279 AC de l'assemblée de Corse visant à la mise en œuvre desprocédures relatives au contrôle de la gestion et au classement des réserves naturellesde Corse ;Vu la délibération 08/116 AC de l'assemblée de Corse portant sur la gestion des espacesnaturels protégés en Corse et la mise en œuvre des compétences en matière deréserves naturelles ;Vu _ l'avis favorable du parc naturel régional de Corse, gestionnaire de la réserve naturelleen date du 20 novembre 2024 ;Vu l'avis favorable de la mairie d'Osani à la demande d'autorisation d'accès et decirculation dans la partie terrestre de la réserve en date du 24 novembre 2024 ;
Considérant que la mission ne porte pas atteinte, de quelque manière que ce soit, à la faune, laflore et aux habitats de la réserve naturelle de Scandola ;Considérant que la demande est effectuée à des fins d'inventaire dans le but de recenser etd'évaluer l'état du patrimoine ;Considérant que durant la mission, les bénéficiaires seront accompagnés par le gestionnaire dela réserve ;Considérant l'article 14 du décret de création de la réserve naturelle, qui interdit tout survol àmoins de 1000 mètres d'altitude sauf nécessité absolue de sauvetage ou de police ;
Sur proposition du directeur de la mer et du littoral de Corse
ARRÊTEArticle 1°" - Bénéficiaires :Dans la limite du respect des articles suivants, Messieurs Olivier Simonpietri et Pierre Comiti,sont autorisés à circuler sur la partie terrestre du périmètre de la réserve naturelle deScandola.Afin de préserver la tranquillité des lieux et d'éviter toute perturbation, seules les personnesmentionnées dans cet article ainsi que le gestionnaire sont autorisées à intervenir dans lecadre de cette étude.
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Article 2 - Nature de la dérogation :Cette demande est présentée dans le cadre de l'inventaire patrimonial des tours d'Elbo etde Gargalo situées sur le territoire communal d'Osani.La mission consiste à réaliser une série de photographies dans le cadre d'un recensement dupatrimoine remarquable de la Corse, sans recours à des drones.Article 3 - Durée de l''autorisation :La présente autorisation est valable à compter de la date de signature du présent arrêté etce jusqu'au 31 décembre 2025.Article 4 - Modalités de réalisation et obligations du bénéficiaire :La présente autorisation est délivrée sous réserve des prescriptions suivantes :< l'intervention sur le terrain devra s'effectuer en dehors de la période de reproductiondu Balbuzard pêcheur ;« les intervenants s'engagent à effectuer ces travaux en présence du gestionnaire de laréserve naturelle de Scandola ;< l'opération devant perturber le moins possible le milieu naturel, les bénéficiairesadoptent un comportement discret et respectueux ;« 3 l'issue des interventions, les résultats sont transmis à la direction de la mer et dulittoral de Corse, au parc naturel régional de Corse ainsi qu'à I'Office del'Environnement de la Corse.< L'accès aux tours n'étant pas sécurisé, l'utilisation du site ne peut se faire qu'auxrisques et périls des bénéficiaires.
Article 5 - Exécution :Le directeur de la mer et du littoral de Corse est chargé de l'exécution du présent arrêté quisera notifié au bénéficiaire ainsi qu'au gestionnaire de la réserve naturelle de Scandola et àl''Office de l'Environnement de la Corse par voie électronique, et publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Pour le préfet,et par délégation,
Le Chef du Service Gestion intégréede la mer et du littoralTristan
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice
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administrative, le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifd'Ajaccio dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal peut être saisipar l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
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Direction de la mer et du littoral de Corse
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survol_ZPR_RNBB
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EN Dirèction de la mer etPRÉFET :DE LA CORSE- du littoral de CorseDU-SUD Ç 112 2Liberté Service gestion intégréeÉgalité .Fraternité de la mer et du littoral
Arrêté n° en date duportant dérogation de survol de la Zone de Protection Renforcée de la réserve naturelle desBouches de BonifacioLe préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Vu le code de l'environnement et notamment les articles L.332-1 et suivants, et R.332-1 etsuivants, relatifs aux réserves naturelles ;Vu la loi 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisionsadministratives individuelles ;Vu le décret du 23 septembre 1999 portant création de la réserve naturelle des BouchesBonifacio (Corse-du-Sud) ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àI'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2021-1140 du 1er septembre 2021 relatif à la direction de la mer et du littoralde Corse ;Vu l'arrêté du 23 septembre 2021 portant nomination Riyad DJAFFAR comme directeurrégional de la mer et du littoral de Corse ;Vu le décret du Président de la République du 25 octobre 2023 portant nomination dusecrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud, sous-préfet d'Ajaccio, M. XavierCZERWINSKI ;Vu le décret du Président de la République du 10 octobre 2024 portant nomination deM.FILIPPINI Jérôme en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu l'arrêté — 2A-2024-10-28-00003 en date du 28 octobre 2024 portant délégationde signature à M. Xavier CZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud en matière d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur ;Vu l'arrêté R20-2024-10-28-00008 en date du 28 octobre 2024 portant délégation designature à M. Riyad DJAFFAR, directeur de la mer et du littoral de Corse ;Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
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Vu l'arrêté 2A-2024-12-02-000210 du 2 décembre 2024 portant subdélégation de signatureaux chefs de services de la direction de la mer et du littoral de Corse pour les affairesrelevant du département de la Corse du sud ;Vu la délibération 05/279 AC de l'assemblée de Corse visant à la mise en œuvre desprocédures relatives au contrôle de la gestion et au classement des réserves naturellesde Corse ;Vu la délibération 08/116 AC de I'assemblée de Corse portant sur la gestion des espacesnaturels protégés en Corse et la mise en œuvre des compétences en matière deréserves naturelles ;Vu _ la convention de gestion en date du 17 novembre 2009 portant désignation de l'Officede l'Environnement de la Corse (OEC) en tant que gestionnaire de la réserve naturelledes Bouches de Bonifacio ;Considérant l'avis favorable du gestionnaire de la réserve naturelle des Bouches de Bonifacio ;Considérant l'avis favorable de la Direction Générale de l'Aviation Civile ;Considérant l'article 29 du décret de création de la réserve naturelle des Bouches deBonifacio qui permet à titre dérogatoire d'effectuer des vols à une altitude inférieure à 150metres ;Considérant que la mission ne porte pas atteinte, de quelque manière que ce soit, à la faune, laflore et aux habitats de la réserve naturelle des Bouches de Bonifacio ;Considérant que la demande est effectuée afin de réaliser un modéle numérique du port deCavallo afin de définir l'assiette de la concession du port de Cavallo ;
Sur proposition du directeur de la mer et du littoral de Corse
ARRÊTEArticle 1°" - Bénéficiaire :Dans la limite du respect des articles suivants, Monsieur SIBELLA est autorisé à effectuer unsurvol des équipements du port de Cavallo.Afin de préserver la tranquillité des lieux et d'éviter toute perturbation, seule la personnementionnée dans cet article ainsi que le gestionnaire sont autorisées à intervenir dans lecadre de cette étude.
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Article 2 - Nature de la dérogation :Cette demande est présentée dans le cadre de la réalisation d'un modèle numérique duport dans l'objectif de définir l'assiette de la concession du port de Cavallo.La mission consiste à réaliser une série de survols par drone des équipements portuaires del'îÎle de Cavallo.Article 3 - Durée de l'autorisation :La présente autorisation est valable pour la période allant du 16 au 18 décembre 2024,prorogeable au cours du premier semestre 2025, en cas de mauvais temps, imposant derepousser la manœuvre.Article 4 - Modalités de réalisation et obligations du bénéficiaire :La présente autorisation est délivrée sous réserve des prescriptions suivantes :< l'intervention sur le terrain devra s'effectuer en dehors de la période de reproductiondes oiseaux situés en Zone de Protection Renforcée ;« les intervenants s'engagent à effectuer ces travaux en présence du gestionnaire de laréserve naturelle des Bouches de Bonifacio ;< l'opération devant perturber le moins possible le milieu naturel, les bénéficiairesadoptent un comportement discret et respectueux ;
Article 5 - Exécution :Le directeur de la mer et du littoral de Corse est chargé de l'exécution du présent arrêté quisera notifié au bénéficiaire ainsi qu'au gestionnaire de la réserve naturelle des Bouches desBouches de Bonifacio et à l'Office de l'Environnement de la Corse par voie électronique, etpublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Pour le préfet,et par délégation,
Le Chef du Service Gestion intégréede la mer et du littoralTristan BATAILEF
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 4211 à R.. 421-5 du code de justiceadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifd'Ajaccio dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal peut être saisipar l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Direction de la mer et du littoral de Corse - 2A-2024-12-16-00002 - survol_ZPR_RNBB 11
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Direction Départementale des Territoires
2A-2024-12-11-00001
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20241211 ARRETE
MAINTENANT-L'AGREMENT-DU-GAEC-TOTAL-D
ENOME-ANDRIELLA
Direction Départementale des Territoires - 2A-2024-12-11-00001 - 20241211 ARRETE
MAINTENANT-L'AGREMENT-DU-GAEC-TOTAL-DENOME-ANDRIELLA 13
Ex Direction départementale des territoiresPRÉFET Service agriculture et préservation des espaces agricolesDE LA CORSE-DU-SUDLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° PN duv U ' L
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maintenant l'agrément du GAEC total dénommé « ANDRIELLA»Le préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud
le Code rural et de ia pêche maritime, notamment ses articles L. 323-1 à L.323-16 etR.323-9 à R.323-11 ;la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et laforêt ;le décret n° 2014-1515 du 15 décembre 2014 relatif aux conditions d'accès desgroupements agricoles d'exploitation en commun aux aides de la politique agricolecommune ;le décret n° 2015-215 du 25 février 2015 relatif aux conditions et modalités d'agrémentdes groupements agricoles d'exploitation en commun et portant diverses dispositionsd'adaptation réglementaires ;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;le décret du Président de la République du 10 octobre 2024 portant nomination deM. Jérôme FILIPPINI, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur en date du 24 février 2021portant nomination de M. Yves SIMON, ingénieur des travaux publics de l'État horsclasse, directeur départemental des territoires et de la mer de Corse-du-Sud;I'arrété n° 2A-2024-10-28-00015 du 28 octobre 2024 portant délégation de signature àMonsieur Yves SIMON, directeur départemental des territoires de la Corse du Sud ;I'arrété n° 2A-2024-11-04-00003 du 4 novembre 2024 portant subdélégation de signatureaux chefs de service de la direction départementale des territoires de la Corse-du-Sud ;I'instruction technique du 24 mars 2015 portant sur les conditions d'agrément et defonctionnement des GAEC ;Considérant les statuts de création du GAEC « ANDRIELLA », en date du 10 avril 2013 ;Préfecture de Corse— Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13Adresse électronique : prefecture/@lcorse-du-sud gouv.fr — www.corse-du-sud.gouv. fr
11 décembre 2024
2A-2024-12-11-00001
Direction Départementale des Territoires - 2A-2024-12-11-00001 - 20241211 ARRETE
MAINTENANT-L'AGREMENT-DU-GAEC-TOTAL-DENOME-ANDRIELLA 14
Considérant la décision du préfet de Corse, du 10 avril 2013, agréant le GAEC « ANDRIELLA » ;Considérant la demande de maintien d'agrément émise par les membres du GAEC en date du12 novembre 2024 ;Considérant le procès-verbal des délibérations de I'assemblée générale extraordinaire du GAEC« ANDRIELLA » du 12 novembre 2024, indiquant* la démission de M. Jean-Baptiste GRIMALDI de ses fonctions de gérant- et la nomination de M. François-Joseph GRIMALDI né le 18 septembre 1994 à LEVIE,demeurant rue Sorba 20170 LEVIE, de nationalité Française, célibataire, en qualité degérant ;Considérant la mise à jour des statuts du GAEC « ANDRIELLA» du 12 novembre 2024,indiquant la démission de Jean-Baptiste GRIMALDI et son remplacement par M. François-JosephGRIMALDI ;
ARRÊTE
ARTICLE 1: L'agrément est maintenu pour le groupement agricole d'exploitation en commundénommé GAEC total « ANDRIELLA» regroupant les exploitants suivants :- Monsieur François-Joseph GRIMALDI, né le 18 septembre 1994 à LEVIE(2A), gérant ;* Madame Xavière-Françoise GRIMALDI, née le 8 février 1962 à AJACCIO (2A), associée ;« Monsieur Jean-Baptiste GRIMALDI, né le 22 novembre 1961 à LEVIE (2A), associé.Le siège social se situe chez Monsieur et Madame GRIMALDI Jean-Baptiste, rue Sorba 20170LEVIE.La durée du GAEC est fixée à 25 années à compter de l'enregistrement des modifications augreffe du Tribunal de commerce.ARTICLE 2: Le directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.ARTICLE 3 : Voies et délais de recours : Cette décision peut être contestée dans un délai dedeux mois à compter de la notification du présent courrier :» Par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou par recours hiérarchiqueadressé au ministre de I'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire et de la forét.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite quipeut elle-même être déférée au Tribunal administratif dans les deux mois à compter dela date à laquelle est née la décision implicite de rejet ;- Par recours contentieux devant le Tribunal administratif de Bastia-2B (Villa Montepiano,20 407 Bastia) conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code dejustice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application« Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Fait à Ajaccio, le 11 décembre 2024P/Le préfet et par délégation,le directeur 4274 W
David YRXIGNAUD
Direction Départementale des Territoires - 2A-2024-12-11-00001 - 20241211 ARRETE
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PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2024-12-16-00001
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AP Autorisant la SAS «SGBC» à modifier les
conditions de remise en état et de
réaménagement de la carrière alluvionnaire
exploitée par au lieu dit Aretu- Piatanicci sur la
commune de Cuttoli-Corticchiatto
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-12-16-00001 - AP Autorisant la SAS «SGBC» à modifier les conditions de remise en état et de
réaménagement de la carrière alluvionnaire exploitée par au lieu dit Aretu- Piatanicci sur la commune de Cuttoli-Corticchiatto 16
B 1 Direction régionale de l'environnement,; de l'aménagement et du logementFRERE] de CorseDE LA CORSE-DU-SUDLibertéEgalitéFraternité
Arrété préfectoral n° 2A-2024-12-16-00001 du 16 décembre 2024Autorisant la SAS «SGBC» à modifier les conditions de remise en état et deréaménagement de la carrière alluvionnaire exploitée par au lieu dit Aretu- Piataniccisur la commune de Cuttoli-Corticchiatto
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
VU le Code de l'environnement, notamment ses articles R 181-46-1I,R 181-49 ,R512-33 R.512-39-1 et suivants, R 512-75-1 (cessation) et R 512-75-2(attestation);VU le code des relations entre le public et l'administration, en particulier sesarticles L121-1 et L122-1 ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et lesdépartements ;VU le décret n°2009-235 du 27 février 2009 relatif aux pouvoirs des préfets, àl''organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement, del'aménagement et du logement :VU — le décret du Président de la république du 14 octobre 2024 portant nominationde M. jérôme FILIPPINI, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud ;VU — le décret du Président de la République du 25 octobre 2023 nommant M.XavierCZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de Corse du Sud ;VU le décret n° 2021-1096 du 19 août 2021 modifiant diverses dispositionsrelatives aux sols pollués et à la cessation d'activité des installations classéespour la protection de l'environnement ;VU l'arrêté ministériel du 22 septembre 1994 modifié relatif aux exploitations decarrières et aux exploitations de premier traitement de matériaux ;VU — l'arrêté ministériel du 9 février 2004 modifié relatif à la détermination dumontant des garanties financières de remise en état des carrières ;
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-12-16-00001 - AP Autorisant la SAS «SGBC» à modifier les conditions de remise en état et de
réaménagement de la carrière alluvionnaire exploitée par au lieu dit Aretu- Piatanicci sur la commune de Cuttoli-Corticchiatto 17
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l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 relatif aux modalités de constitution degaranties financières prévues aux articles R 516-1 et suivants du Code del'environnement ;l'arrêté Ministériel du 9 février 2022 fixant les modalités de certification, leréférentiel et les modèles d'attestation prévues pour la cessation d'activitésdes installations classées ;
l'arrêté préfectoral 2A-2024-10-28-00002 du 28 octobre 2024 portantdélégation de signature à M. Xavier CZERWINSKI, secrétaire général de lapréfecture de Corse-du-Sud ;l'arrêté préfectoral n° 05-0184 du 31 janvier 2005 portant autorisation de lasociété « Société des Granultats de Béton Corse» de poursuivrel'exploitation d'une carrière à ciel ouvert sur le territoire de la commune deCuttoli Corticchiato, au lieu dit « Aretu Piatanicci » ;I'arrété préfectoral complémentaire n° 2A-2018-11-29 du 29 novembre 2018portant prolongation de 5 ans de l'arrêté préfectoral n° 05-0184 du 31janvier 2005 autorisant une carrière alluvionnaire sur le territoire de lacommune de Cuttoli Corticchiato ;la modification notable portée à la connaissance du préfet par la société« Société des Granulats Béton Corse » reçue le 22 avril 2024 concernantles modifications de condition de remise en état et réaménagement de lacarrière alluvionnaire ;le SAGE des bassins versants de la Gravona, du Prunelli, et des golfes d'Ajaccioet de Lava, adopté le 25 janvier 2023 ;l'accord du propriétaire du terrain sur le projet de réaménagement en date du27 septembre 2022 ;la convention signée entre la société SGBC exploitante de la carrière et leporteur de projet « CORSICA ENERGIA » , porteur de projet solaire en date du14 mars 2024, indiquant que la société SGBC s'engage à réaliser [es ... mesuresde réduction R6, R7 et R8, énoncées dans le Porter à connaissance (PAC) ;l'accord du demandeur sur le projet d'arrété par courrier électronique en datedu 21 octobre 2024 ;CONSIDÉRANT les capacités techniques et financières de la société «Société desGranulats et Bétons Corses » » ;CONSIDÉRANT que ces modifications ne sont pas substantielles au sens desdispositions des articles L 181-14 et R 181-46 du Code de l'environnement ;CONSIDÉRANT qu'en application des dispositions de l'article L. 512-1 du code del'environnement, l'autorisation ne peut être accordée que si les dangers ouPage 2
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réaménagement de la carrière alluvionnaire exploitée par au lieu dit Aretu- Piatanicci sur la commune de Cuttoli-Corticchiatto 18
inconvénients peuvent être prévenus par des mesures spécifiées par l'arrêtépréfectoral ;CONSIDERANT que la nature et l'ampleur du projet de modification ne rendent pasnécessaires les consultations prévues par les articles R. 181-18 et R. 181-21 à R. 181-32, ni la sollicitation de l'avis du conseil des sites, en formation carrières ;CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de fixer des prescriptions complémentaires dans le cadrede la remise état et le réaménagement de la carrière ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de Corse du Sud
ARRÊTEArticle 1 : Identification de l'exploitantLa société « SGBC » (SIRET n° 339 668 535 00059), dont le siège social est situé aulieu dit Ponte Bonello sur la commune de Sarrola-Carcopino, autorisée à exploiter unecarrière alluvionnaire sur le territoire de la commune de Cuttoli-Corticchiato sur lesparcelles AD 0014, 0015 et 0016 au lieu dit « Aretu Piatanicci», est tenue derespecter, dans le cadre des modifications de la cessation totale d'activités de lacarrière, les prescriptions suivantes.Article 2 : Modifications des dispositions de l'arrêté n° 2A-2018-11-29-002 du 29 novembre2018Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté n° 2A-2018-11-29-002 du 29 novembre 2018sont remplacées par les articles 3 et 4 du présent arrêté.Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté n° 2A-2018-11-29-002 du 29 novembre 2018sont complétées par l'article 5 du présent arrêté.Article 3 : Période autorisée relative aux travaux de remise en état et réaménagementLa durée de la présente autorisation est fixée à 20 ans, sauf pour les travaux deremise en état et de réaménagement. Les travaux de remise en état etréaménagement débutent à compter de la notification du présent arrêté et sontréalisés au plus tard le 1°" mars 2025.Article 4 : Maintien des garanties financièresDans le cadre de la prolongation des travaux de remise en état et de réaménagement,les garanties financières définies à l'article 3 de l'arrêté n° 2A-2018-11-29-002 du 29novembre 2018 sont maintenues jusqu'à réalisation complète des travaux de remiseen état et de réaménagement.Article 5 : Principes et mesures de remise en état et de réaménagementLes mesures mises en œuvre consistent à une remise en état naturel par reprofilageet plantations d'espèces locales pour la création d'un plan d'eau à vocation piscicole.Page 3
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La remise en état est réalisée conformément au Porter à connaissance (PAC) reçu le22 avril 2024 et des plans figurant en annexes du présent arrété.Les principales mesures décrites dans le porte à connaissance sont les suivantes :< Mesures visant à la restauration écologique du Nord du site (mesure R6).Ces mesures sont notamment un profilage des berges en pente douce, lacréation d'un flot avec mare temporaire, favorable à la biodiversité et lacréation d''un canal. Ceci en tenant compte du fonctionnement hydro-écologique de la Gravona.* Plantations d'hélophytes et d''arbustes plantiers sur les berges (mesure R7).Différentes espèces sont juxtaposées avec plusieurs espèces de saules plantéessur les berges à proximité des hélophytes.- Création d'habitats favorables à la reproduction des amphibiens pionniers(mesure R8). Ces mesures visent les berges Est et Ouest du site de façon àpréserver les capacités d''accueil des pourtours du bassin envers labatrachofaune pionnière patrimoniale.< Conservation du quai en béton au Nord Est et nivellement de la zone Nord Est.- Maintien des essences actuelles (cistes, lentisques, myrtes) et de la végétationhaute.« Conservation d'une piste périphérique sur le pourtour de la carrière. Le griffagede la piste visant à favoriser la reprise végétale est effectué, non pas dans lesens de la pente mais, en courbes de niveau.Un compte rendu des espèces végétales plantées ainsi qu'un relevé d'espècesenvahissantes sont transmis aux services de la DREAL (SRNT et SBEP).Article 6 : Intervention de l'entreprise certifiée « sites et sols pollués »En application du décret n° 2021-1096 du 19 août 2021 susvisé, l'exploitant faitintervenir une entreprise certifiée afin d'obtenir l'attestation de mise en sécurité ainsique les attestations d'adéquation du mémoire de réhabilitation et de conformité destravaux.
Article 7 : Délais et voies de recoursEn application de l'article L171-11 et L514-6 du code de l'environnement, le présentarrêté est soumis à un contentieux de pleine juridiction, peut être déféré auprès dutribunal administratif de Bastia :- par les tiers intéressés, personnes physiques et morales, les communes intéresséesou leurs groupements, en raison des inconvénients ou des dangers que lefonctionnement de l'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articlesL 211-1 et L 511-1 du code de l'environnement dans un délai de quatre mois àcompter de la publication ou de I'affichage de la présente décision ;- par l'exploitant, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle laprésente décision lui a été notifiée.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen »accessible par le site www.telerecours.fr.Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délaide deux mois. Ce recours prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2° ci-avant.
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Article 8 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture de la Corse du Sud, le directeur régional del'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse, et l'inspection desinstallations classées, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deCorse-du-Sud.
Pour le préfet et par délégation,eÿcrétaire général
Xavier CZERWINSKI
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ANNEXE 1: PLAN DE REAMENAGEMENT
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BETON —d" e ;
Figure 15 : Plon d'aménagements#—ou/f ".
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PLANS DE COUPE DU REAMENAGEMENTANNEXE 2
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Figure 16 : Plans de coupe
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—————— p P ; uxs, > vs = . ",yPL}, Stabilisation des5} berges du canal
RIS :"f-. Mare tenporaire" Plantation d'hélophytes
VUE EN COUPE DE L'ÎLOT NORD ET DES BERGES
Colonie de ! Bergeaveemare | Canalavec berges en peuteGuêpler d'Europe ' temporaire : douce et plantatiou d'hélaphytes
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