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RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

ERASME
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE











N° Spécial 13 mars 2025


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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial ERASME-EPS du 13 mars 2025

SOMMAIRE

Décisions Dates ERASME
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE Pages
ERASME
N°01-2025 12.03.2025 Donnant délégation de signature 3
ERASME
N°02-2025 17.03.2025
Donnant délégation de signature aux seules fins
de prendre toutes les dispositions réglementaires
et individuelles nécessaires à l'e xercice des
compétences liées à la garde administrative
7
ERASME
N°03-2025 12.03.2025
Donnant délégation de signature aux seules fins
de prendre toutes les dispositions réglementaires
et individuelles nécessaires à l'e xercice des
compétences liées à la garde administrative
10
ERASME
N°04-2025 17.03.2025 Donnant délégation de signature 13
ERASME 7
DECISION N° 01 - 2025DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE
KRARARAMAAMONE
Le Directeur par intérim de l'EPS ERASME à Antony,Vu la loi n° 2009- 8789 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoiresVu la loi n° 2016- 41 du 21 janvier 2016 de modernisation de notre système de santéVu l'article L 6143 - 7 du code de la Santé Publique,Vu les articles D 6143 - 33 et suivants du code de la Santé Publique,Vu la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire Psy Sud Paris en date du30 juin 2016Vu l'arrête du Centre National de Gestion en date du 23 mai 2022 nommant MadameTiphaine TONNELIER, Directrice adjointeVu l'arrêté de I'ARS en date du 24 avril 2024 nommant Monsieur Philippe SOULIE, Directeurpar intérim de |'EPS Erasme DECIDE :Aticle 1La décision 27 — 2024 est abrogée.Article 2Une délégation permanente est donnée à Madame Tiphaine TONNELIER, Directrice adjointechargée des Ressources Humaines et des affaires médicales à l'effet de signer au nom duDirecteur tous les actes relatifs aux personnels non médicaux concernant :- La gestion des effectifs, affectations et changements de services des personnels, gestiondes agents contractuels, départ en retraite, décisions liées aux arrêts de travail, maladies,congés de longue maladie ou de longue durée- Le recrutement : gestion des concours, recrutement des personnels, décisions de mise enstage eft de fitularisation ainsi que toutes décisions de suspension et de ruptureconventionnelle.- La notation, l'évaluation la gestion des carrières (arrêtés et décision d'avancementsd'échelon et de grades des personnels- Les élections, tout document relatif à l'organisation des élections professionnelles- La discipline (ensemble des éléments liés à la procédure disciplinaire des agents titulaireset contractuels)- La paie : pour engager, liquider et mandater la paie ainsi que les éléments variables depaie- L'organisation du travail et la gestion du temps de travail- Les assignations de personnels en cas de grève,- Le projet social- La mise en œuvre du plan de formation, les bons de commande des actions deformation, les ordres de missions, les états de remboursement transmis à l'ANFH,convention de stage.- La préparation et le suivi des instances : CSE, F3SCT et CAPL- Toutes correspondances relatives à l'activité de sa direction- La prévention des risques professionnels et notamment, tout acte relatif à la qualité devie au travail, à la prise en charge des risques psycho-sociaux et à la mise en œuvre duDocument Unique des Risques Professionnels- Le suivi des œuvres sociales

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Article 3Une délégation permanente est donnée à Madame Tiphaine TONNELIER, Directrice adjointechargée des Ressources Humaines, des affaires médicales à l'effet de signer au nom duDirecteur tous les actes relatifs aux personnels médicaux et aux personnels gérés par le CNGconcernant :- Le recrutement des praticiens hospitalier, praticiens contractuels, assistant, internes etfaisant fonction fonctions d'interne,- La formation continue, les bons de commandes des actions de formation, ordres demissions, états de remboursement- Les gardes et astreintes médicales- Les tableaux de services,- Les autorisations d'absences pour le personnel médical- Le suivi de l'activité libérale- La paie pour engager, liquider et mandater la paie ainsi que les éléments variables- Toutes correspondances relatives à l'activité de sa directionArticle 4En cas d'empêchement la délégation de signature est donnée à Madame Jessica THIOT,directrice adjointe et à Monsieur Daniel CHICHE, Directeur adjoint.Article 5Une délégation permanente est donnée à Monsieur Kevin DESROSES, Responsable desRessources Humaines et des affaires médicales, à l'effet de signer en lieu et place de laDirectrice adjointe, Directrice des Ressources Humaines et des affaires médicales, MadameTiphaine TONNELIER tous les actes intéressanis :La gestion des effectifs, affectations et changements de services des personnels, gestiondes agents contractuels, départ en retraite, décisions liées aux arrêts de travail, maladies,congés de longue maladie ou de longue duréeLe recrutement : gestion des concours, recrutement des personnels, décisions de mise enstage et de fitularisation,La notation, l'évaluation la gestion des carrières (arrêtés et décision d'avancementsd'échelon et de grades des personnelsLes élections, tout document relatif à l'organisation des élections professionnellesLa paie : pour engager, liquider et mandater la paie ainsi que les éléments variables depaieL'organisation du travail et la gestion du temps de travailLes assignations de personnels en cas de grève,Le projet socialLa mise en œuvre du plan de formation, les bons de commande des actions deformation, les ordres de missions, les étais de remboursement transmis à |'ANFH,convention de stage.La préparation et le suivi des instances : CSE, F3SCT et CAPLToutes correspondances relatives à l'activité de sa directionLa prévention des risques professionnels et notamment, tout acte relatif à la qualité devie au travail, à la prise en charge des risques psycho-sociaux et à la mise en œuvre duDocument Unique des Risques ProfessionnelsLe suivi des œuvres sociales

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Article 6Une délégation permanente est donnée à Monsieur Kévin DESROSES, Responsable desRessources Humaines et des affaires médicales, à l'effet de signer en lieu et place de laDirectrice adjointe, Directrice des Ressources Humaines et des affaires médicales, MadameTiphaine TONNELIER tous les actes relatifs aux personnels médicaux et aux personnels géréspar le CNG concernant :- Le recrutement des praticiens hospitalier, praticiens contractuels, assistant, internes etfaisant fonction fonctions d'interne,- La formation continue, les bons de commandes des actions de formation, ordres demissions, états de remboursement- Les gardes et astreintes médicales- Les tableaux de services,- Les autorisations d'absences pour le personnel médical- Le suivi de l'activité libérale- Lapaie pour engager, liquider et mandater la paie ainsi que les éléments variables- Toutes correspondances relatives à l'activité de sa directionArticle 7Une délégation permanente est donnée à Madame Manelle BOUFARIK, adjointe des cadresHospitalier responsable paie gestion des personnels non médicaux, à l'effet de signer en lieuet place de Madame TONNELIER Directrice adjoint en charge des Ressources Humaines :- La gestion des effectifs non médicaux, affectations et changements de services despersonnels non médicaux, gestion des agents non médicaux contractuels, départ enretraite, décisions liées aux arrêts de travail, maladies, congés de longue maladie ou delongue durée- Le recrutement des personnels non médicaux, décisions de mise en stage et detitularisation,- Les attestations, certificats de travail et les attestations pôle emploi des personnels nonmédicaux.Article 8Une délégation permanente est donnée à Madame GATELET Audrey, adjoint des cadresHospitalier responsables de la formation des personnels non médicaux, à l'effet de signer enlieu et place de Madame Tiphaine TONNELIER, Directrice adjointe en charge des RessourcesHumaines :e Les ordres de mission formation pour les personnels non-médicaux et médicauxe Les attestations de prise en charge financière d'une formation pour les personnelsnon-médicaux et médicauxLes convocations aux formations pour les personnels non-médicaux et médicauxles bons de commande des actions de formation, les états de remboursementtransmis à l'ANFHArticle 9Une délégation permanente est donnée à Madame Nathalie DE MANASSEIN, attachéed'administration hospitalière, à l'effet de signer en lieu et place de Madame TiphaineTONNELIER, Directrice adjointe en charge des Ressources Humaines et des affairesmédicales :

gat ite,J peogt ser KA»ERASME- La gestion des effectifs médicaux, gestion des personnels médicaux, dépari en retraite,décisions liées aux arrêts de travail, maladies, congés de longue maladie ou de longuedurée- Le recrutement des personnels médicaux,
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- Les attestations, certificats de travail et les attestations pôle emploi des personnelsmédicaux.Article 10La présente décision établie en 8 exemplaires figurera au registre des décisions de l'EPSERASME.Elle sera notifiée aux intéressés.Elle sera publiée au bulletin des actes administratifs de la Préfecture 92Elle sera communiquée au Conseil de Surveillance.Article 11La présente décision est applicable à compter 17 mars 2025 /)Fait à Antony le 12 mars 2025
Directeur parInterimPhiliEtabli en 9 exemplaires mbes ey- Mme le Trésorier Principal- Mme Tiphaine TONNELIER- M. Daniel CHICHE hs- Mme Jessica THIOT- M, Kévin DESROSES- Mme Audrey GATELET- Mme Manelle BOUFARIK- Mme Nathalie DE MANASSEIN- Dossier des Décisions Erasme

ERASM -ENT PUBLIC DE SANTÉ
DECISION N°02- 2025DONNANT DELEGATION DE SIGNATUREAux seules fins de prendre toutes les dispositions réglementaires et individuellesnécessaires à l'exercice des compétences liées à la garde administrativeLe Directeur par intérim de l'Etablissement Public de Santé ERASME,- _ Vu l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique,- Vu les articles D.6143-33 à D.6143-35 du Code de la Santé Publique et del'article R.6143-38,- Vules articles L.3211-1 à L.3223-3 du Code de la Santé Publique- Vules articles R.3211-1 à R.3223-11 du Code de la Santé Publique- Vu le Décret N° 2010-30 du 8 juillet 2010 pris en application de l'article 77 de laloi N° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relativesà la fonction publique hospitalière et notamment son article 2 mentionnantles fonctionnaires astreints à des gardes de direction,- Vu l'arrêté de l'ARS en date du 24 avril 2024 nommant Monsieur PhilippeSOULIE, Directeur par intérim de l'EPS Erasme
DECIDE :Article 1:En égard aux obligations du service public, la garde administrative organisée dans lecadre de l'Etablissement Public de Santé Erasme a pour objet d'assurer la continuitéde la représentation légale de l'établissement, en lieu et place du Directeur, chefd'établissement (Article L.6143-7 du code de la Santé publique), tout au long del'année et notamment en dehors des heures de travail, ainsi que les samedis,dimanches, et jours fériés.Toutefois, les incidents majeurs doivent être signalés, sans délai, au Directeur del'établissement.
Article 2 :Dans le cadre de ses compétences définies à l'article L.6143-7 du Code de la santépublique, Monsieur Philippe SOULIE, Directeur par intérim de l'Etablissement Public deSanté Erasme, sous sa responsabilité, délègue sa signature à :- Madame Mariem ABBESSI — Ingénieur - Responsable travauxAux seules fins de prendre toutes les dispositions réglementaires et individuellesnécessaires à l'exercice des compétences liées à la garde de direction.
EPS ERASME143 avenue Armand Guillebaud 92160 AntonyO1 46 74 33 99 direction@eps-erasme.fr www.eps-erasme.fr

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Article 3 :La garde de direction est assurée par Madame Mariem ABBESSI . L'administrateur degarde peut prendre dans le cadre et les limites de la délégation de signature qui luiest accordée par le Directeur de l'Etablissement, toutes décisions et mesuresurgentes de nature à garantir la continuité de la direction administrative del'établissement et les missions de police au sein de l'établissement.Article 4:Pendant les périodes de garde administrative, fixées par le tableau de gardesadministratives,e Madame Mariem ABBESSIEst autorisé à prendre toutes les décisions et mesures urgentes s'agissantnotamment :- de l'exercice du pouvoir de police au sein de l'établissement,- de la mise en œuvre du règlement intérieur de l'établissement,- de l'admission des patients,- du séjour des patients,- del'information ou la saisine le cas échéant du juge des libertés et de ladétention dans le cadre des dispositions relatives aux soins sans consentement{article L3222-5-1 du code de la santé publique)- du décès des patients,- dela sécurité des personnes et des biens,- des moyens de l'établissement, notamment en situation de crise,- du déclenchement des plans d'urgence et des cellules de crise,- dela gestion des personnels.Article 5 :La garde administrative est assurée du lundi 17 h au vendredi 9 h et du vendredi 17 hau lundi 9 h.Elle fonctionne la nuit, les samedis, dimanches et jours fériés, vingt-quatre heures survingt-quatre.Article 6:Le tableau de garde administrative prévisionnel est réalisé par semestre, il est à ladisposition de tous sur l'intranet.Article 7 :L'administrateur de garde doit pouvoir être joint à tout moment par les personnelshospitaliers.ll dispose d'un téléphone mobile dédié à la garde, un classeur contenant lesprocédures centralisées lui est remis en début de période de garde.
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Article 8:A la fin de chaque période de garde, l'Administrateur de garde, Monsieur KévinGRAUBE, rédige un rapport de garde circonstancié, relatant chaque évènement,incident ou accident (noms et qualités des appelants, heures des appels, descriptiondes évènements, incidents ou accidents, réponses apportées, direction concernée,suite à donner à l'issue de la garde.L'administrateur de garde est tenu de rendre compte au directeur, chefd'établissement, des décisions prises en son nom.Article 9 :La présente décision, établie en deux exemplaires figurera au registre des décisionsde l'EPS Erasme.Elle sera notifiée à l'intéressé{e).Elle sera publiée par tout moyen la rendant consultableElle sera communiquée au Conseil de Surveillance.Article 10 :La présente décision s'applique à compter du 17 mars 2025Fait à Antony, le 17 mars 2025
ZOsBliC > e Directeur par intérim,is Directeur par "Philippe SOULIEInterim aPhilippe SOULIÉ >Sy,€DYD,
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ERASME
DECISION N°03- 2025DONNANT DÉLÉGATION DE SIGNATUREAux seules fins de prendre toutes les dispositions réglementaires et individuellesnécessaires à l'exercice des compétences liées à la garde administrativeLe Directeur par intérim de l'Etablissement Public de Santé ERASME,- Vu l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique,- Vu les articles D.6143-33 à D.6143-35 du Code de la Santé Publique et del'article R.6143-38,- Vules articles L.3211-1 à L.3223-3 du Code de la Santé Publique- Vules articles R.3211-1 à R.3223-11 du Code de la Santé Publique- Vule Décret N° 2010-30 du 8 juillet 2010 pris en application de l'article 77 de laloi N° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relativesà la fonction publique hospitalière et notamment son article 2 mentionnantles fonctionnaires astreints à des gardes de direction,- Vu l'arrêté de l'ARS en date du 24 avril 2024 nommant Monsieur PhilippeSOULIE, Directeur par intérim de l'EPS Erasme
DECIDE :Article 1:En égard aux obligations du service public, la garde administrative organisée dans lecadre de l'Etablissement Public de Santé Erasme a pour objet d'assurer la continuitéde la représentation légale de l'établissement, en lieu et place du Directeur, chefd'établissement (Article L.6143-7 du code de la Santé publique), tout au long del'année ef notamment en dehors des heures de travail, ainsi que les samedis,dimanches, et jours fériés.Toutefois, les incidents majeurs doivent étre signalés, sans délai, au Directeur del'établissement.Article 2 :Dans le cadre de ses compétences définies à l'article L.6143-7 du Code de la santépublique, Monsieur Philippe SOULIE, Directeur par intérim de l'Etablissement Public deSanté Erasme, sous sa responsabilité, délègue sa signature à :.- M. Kevin DESROSES, Attachée d'administration hospitalière, Responsable desRessources Humaines et des affaires médicalesAUX seules fins de prendre toutes les dispositions réglementaires et individuellesnécessaires à l'exercice des compétences liées à la garde de direction.
EPS ERASME143 avenue Armand Guillebaud 92160 Antony01 46 74 33 99 direction@eps-erasme.fr www.eps-erasme.fr

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Se rots ÉTABLISSEMENT PUBLIC4 tar eu457Article 4:La garde de direction est assurée par M. Kevin DESROSES. L'administrateur de gardepeut prendre dans le cadre et les limites de la délégation de signature qui lui estaccordée par le Directeur de l'Etablissement, toutes décisions et mesures urgentesde nature à garantir la continuité de la direction administrative de l'établissement etles missions de police au sein de l'établissement.Article 5:Pendant les périodes de garde administrative, fixées par le tableau de gardesadministratives, M. Kevin DESROSESEst autorisé à prendre toutes les décisions et mesures urgentes s'agissantnotamment :- de l'exercice du pouvoir de police au sein de l'établissement,- de la mise en œuvre du règlement intérieur de l'établissement,- de l'admission des patients,- du séjour des patients,- del'information ou la saisine le cas échéant du magistrat du siège du tribunaljudicaire dans le cadre des dispositions relatives aux soins sans consentement(article L3222-5-1 du code de la santé publique)- du décès des patients,- de la sécurité des personnes et des biens,- des moyens de l'établissement, notamment en situation de crise,- du déclenchement des plans d'urgence et des cellules de crise,- dela gestion des personnels.Article 6 :La garde administrative est assurée du lundi 17 h au vendredi 9 h et du vendredi 17 hau lundi 9 h.Elle fonctionne la nuit, les samedis, dimanches et jours fériés, vingt-quatre heures survingt-quatre.Article 7 :Le tableau de garde administrative prévisionnel est réalisé par semestre, il est à ladisposition de tous sur l'intranet.Article 8:L'administrateur de garde doit pouvoir être joint à tout moment par les personnelshospitaliers.ll dispose d'un téléphone mobile dédié à la garde, un classeur contenant lesprocédures centralisées lui est remis en début de période de garde.
EPS ERASME143 avenue Armand Guillebaud 92160 Antony01 46 74 33 99 direction@eps-erasme.fr www.eps-erasme.fr

ERASME
Article 9 :A la fin de chaque période de garde, l'Administrateur de garde, M. Kevin DESROSES,rédige un rapport de garde circonstancié, relatant chaque évènement, incident ouaccident (noms et qualités des appelants, heures des appels, description desévènements, incidents ou accidents, réponses apportées, direction concernée, suiteà donner à l'issue de la garde.L'administrateur de garde est tenu de rendre compte au directeur, chefd'établissement, des décisions prises en son nom.Article 10:La présente décision, établie en deux exemplaires figurera au registre des décisionsde l'EPS Erasme.Elle sera notifiée à l'intéressé{e).Elle sera publiée par tout moyen la rendant consultableElle sera communiquée au Conseil de Surveillance.Article 11 :La présente décision s'applique à compter du 17 mars 2025Fait à Antony, le 12 mars 2025
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ERASME=pa Poe DECISION N° 04- 2025
DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE
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Le Directeur par intérim de l'EPS ERASME à Antony,Vu la loi n° 2009- 8789 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santéet aux territoiresVu la loi n° 2016- 41 du 21 janvier 2016 de modernisation de notre système de santéVu l'article L 6143 - 7 du code de la Santé Publique,Vu les articles D 6143 - 33 et suivants du code de la Santé Publique,Vu la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire Psy Sud Paris endate du 30 juin 2016Vu l'arrête du Centre National de Gestion en date du 11 avril 2019 nommantMonsieur Daniel CHICHE, Directeur adjointVu l'arrêté de l'ARS en date du 24 avril 2024 nommant Monsieur Philippe SOULIE,Directeur par intérim de l'EPS ErasmeDECIDE :
Article 1La décision n° 26-2024 est abrogéeArticle 2Une délégation permanente est donnée à Monsieur Daniel CHICHE, directeuradjoint chargé du patrimoine, des relations avec les Usagers et du systèmed'information du groupement hospitalier de territoire Psy Sud Paris à l'effet de signerau nom du Directeur tous les actes relatifs :e Ala préparation et à la mise en œuvre du Schéma Directeur Immobilier ainsiqu'à la maintenance des sites et installations ;e À la signature des bons de commandes marchés et hors marchés dépendantde sa directione AUX relations avec les usagers et les associations de malades, à lapréparation, tenue et suivi de la Commission des usagers ;A la sécurité des données, des biens et des personnesEt toutes correspondances relatives à l'activité de sa direction
Article 3En cas d'empêchement la délégation de signature est donnée à Mme TiphaineTONNELIER, Directrice adjointe ou à Mme Jessica THIOT, Directrice adjointe

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Article 4Une délégation permanente est donnée à Madame Mariem ABBESSI, Responsabledes services techniques, à l'effet de signer en lieu et place du Directeur adjoint,directeur du patrimoine, Monsieur Daniel CHICHE :e Les bons de commandes marchés et hors marchés dépendant de la Directiondu patrimoine à hauteur, s'élevant à maximum 10 000 €
Article 5La présente décision établie en 6 exemplaires figurera au registre des décisions del'EPS ERASME.Elle sera notifiée aux intéressés.Elle sera publiée au bulletin des actes administratifs de la Préfecture 92Elle sera communiquée au Conseil de Surveillance.Article 6La présente décision est applicable à compter 17 mars 2025Fait à Antony le 12 mars 2025Le Directeur par intérimPhilippe SOULIE
A> %¥# Directeur par Aa interim |Philippe SOULE 52Rey
Etabli en 6 exemplaires- Mme le Trésorier Principal- M. Daniel CHICHE- Mme Tiphaine TONNELIER- Mme Jessica THIOT- Mme Mariem ABBESSI- Dossier des Décisions Erasme

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Alexandre BRUGERE

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167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/