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PREFET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
Liberté
Egalité
FraternitéRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
n°123 du 30 juillet 2024

SOMMAIRE
CHU - Centre Hospitalier Universitaire
Décision n°2024/066 du 29/07/2024 portant délégation de signature pour le Pôle Pilotage de
l'Efficience et des Ressources Financières (PPERF) du CHU de Nantes
DDTM - Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Arrêté préfectoral n° BECC44-2024-07-15-27 du 25 juillet 2024 portant habilitation à réaliser le
certificat de conformité relatif à la procédure d'autorisation d'exploitation commerciale :
société SARL Projective groupe.
DREETS – Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Décision n°2024/DREETS/pôle T/DDETS44/39 du 26 juillet 2024 portant affectation des agents
de contrôles dans les unités de contrôle et gestion des intérims
DRFIP – Direction Régionale des Finances Publiques
Liste des responsables de service disposant de la délégation en matière de contentieux et de
gracieux fiscal à compter du 1er août 2024.
Subdélégation de signature de M. Dany BUSNEL, Responsable du pôle Pilotage et Ressources, à
des fonctionnaires placés sous son autorité.
PREFECTURE 44
CAB – CABINET
Arrêté préfectoral CAB/SPAS/2024/N°733 du 24 juillet 2024, portant habilitation de Monsieur
Pierre-Louis PASQUET à utiliser les hélisurfaces sur le territoire national.
Arrêté préfectoral n°CAB/SPAS/2024-746 du 30 juillet 2024 portant autorisation de captation,
d'enregistrement et de transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
lors des épreuves des Jeux Olympiques de Paris 2024 dans la commune de Nantes, La Chapelle-
sur-Erdre, Carquefou et Sainte-Luce-sur-Loire.
*
CHU
NANTES
1 / 3

Décision n° 66/202 4
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE

Pôle PILOTAGE DE L'EFFICIENCE ET DES RESSOURCES FINANCIERES
________________


Le directeur général du centre hospitalier universitaire de Nantes,

Vu la loi 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ,

Vu le décret N° 2009 -1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du Directoire des
Etablissements publics de santé ,

Vu le code la santé publique et notamment les arti cles L. 6143 -7, D.6143 -33, D 6143 -34, D.6143 -35 relatifs
à la délégation de signature ,

Vu le décret n° 2005 -921 du 2 août 2005, portant statut particulier des grades et emplois des personnels
de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86 -33 du 9 janvier 1986
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ,

Vu le Décret du Président de la république en date du 22 avril 2020 portant nomination de Monsieur
Philippe EL SAÏR en quali té de directeur général du centre hospitalier universitaire de Nantes,

Vu l'organigramme de di rection en vigueur .


DECIDE

Article 1
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur général , Madame Laurence JAY -PASSOT , directrice
générale adjoint e, reçoit délégation, à l'effet de signer, au nom du directeur général , tout document relatif
au fonctionnement du pôle pilotage de l'efficience et des ressources financières et pour exercer les
fonctions d'ordonnateur.

En cas d'absence ou d'empêchement du directeu r général et de la directrice générale adjointe, Monsieur
Gwendal MARINGUE, secrétaire général, reçoit délégation, à l'effet de signer, au nom du directeur général,
tout document relatif au fonctionnement du pôle pilotage de l'efficience et des ressources financières et
pour exercer les fonctions d'ordonnateur.

Article 2
Madame Caroline RAUSCENT , directrice adjoint e, est chargé e des fonctions de directeur du pôle pilotage
de l'efficience et des ressources financières comportant les directions suivantes : des affaires financières ,
des recettes , et de la cellule contrôle interne comptable et financier .
A ce titre, elle a autorité hiérarchique sur l'ensemble des services qui lui sont rattachés et met en œ uvre
les objectifs fixés par le directeur général .
Elle reçoit délégation à signer tout document, correspondance et acte relevant des directions et services
qui lui sont rattachés , dont la signature des bordereaux de mandatement de dépenses et des titres de
recettes.

2 / 3 En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Caroline RAUSCENT, même délégation est donnée à
Monsieur Ronan GUIHENEUF, Madame Nathalie DOLLEY et Madame Gaëlle BOUVIER -MULLER, directeurs
adjoints.


Article 3
Monsieur Ronan GUIHENEUF est chargé des fonctions de directeur des affaires finan cières .
Il reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du directeur général :
- tout document et correspondance se rapportant à la gestion de sa direction y compris les décisions
d'assignation du personnel - à l'exclusion des corr espondances avec les autorités de tutelle et pour
toute question de principe général et de stratégie ,
- tout acte relatif à la fonction d'ordonnateur (actes relevant des procédures budgétaires et
comptables prévues par les articles R6145 -5 et suivants du Co de de la sant é publique ),
- actes d'engagement, de liquidation, de mandatement des dépenses et d'émission des titres de
recette de l'état des prévisions de recettes et de dépenses , et à cette fin, signer les bordereaux
journaux des mandatements et des titres de recettes,
- actes relatifs aux opérations financières et de trésorerie , notamment les contrats d'emprunts et leurs
avenants, et aux relations avec les services fiscaux, le s douanes et le trésor public,
- conventions comportant des clauses financières d'un montant inférieur à 300 000 euros, à
l'exception des marchés publics .

Dans le cadre de ses attributions, Monsieur Ronan GUIHENEUF arrête les comptes délégués à chaque
service délégataire ainsi que leur montant limitatif.

En cas d'absence ou d'empêchemen t de Monsieur Ronan GUIHENEUF , même délégation est donnée à
Madame Caroline RAUSCENT , Madame Nathalie DOLLEY et Madame Gaëlle BOUVIER -MULLER, directrice s
adjointe s.


Article 4
Madame Nathalie DOLLEY , direct rice adjoint e, est chargé e des fonctions de direc teur d es recettes.
Elle reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du directeur général :
- tout document et correspondance se rapportant à la gestion de sa direction y compris les
décisions d'assignation du personnel , à l'exclusion des correspondances avec les autorités de
tutelle et pour toute question de principe général et de stratégie.
- actes d'engagement, de liquidation, de mandatement des dépenses et d'émission des titres de
recette de l'état des prévisions de re cettes et de dépenses, et à cette fin, signer les bordereaux
journaux des mandatements et des titres de recettes,

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Nathalie DOLLEY , même délégation est donnée à
Madame Caroline RAUSCENT , Monsieur Ronan GUIHENEUF et Madame Gaëlle BOUVIER -MULLER ,
direct eurs adjoint s.

Article 5
Mme Gaëlle BOUVIER -MULLER, directrice adjointe, est chargée des fonctions de directrice efficience et
ressources financières.


Article 6
Au sein du pôle pilotage de l'efficience et des res sources financières , reçoivent délégation à l'effet de
signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du directeur général , tout document et
correspondance se rapportant à la gestion de leur service :
- Monsieur Philippe UZUREAU, attaché principal d' administration hospitalière, pour le budget ,
- Madame Carine GASSION, adjoint des cadres hospitaliers, pour les dépenses,
- Madame Katarzyna NIECZYTAILOW , adjoint des cadres, pour les attestations de loyer et demandes de
versement direct,
- Madame Alexandra CHO IR, ingénieur hospitalier, pour les investissements et les dépenses/recettes
associées,

3 / 3
- Madame Hélène PROD'HOMME, ingénieur hospitalier, pour les admissions du site Laennec, du site
Hôtel Dieu, bureau de la facturation, coordination RH, parcours patients I DN et suivi imagerie,
- Madame Aurélie NOMBISSOU -GUICHARD, adjoint des cadres hospitaliers, pour les admissions du site
Laennec et bureau facturation ,
- Madame Aurélie LEMOING, adjoint des cadres hospitaliers, pour les admissions du site H D et devis HN ,
- Madam e Emilie ECOURTEMER, ingénieur hospitalier, pour les admissions du site HME, cellule
d'identitovigilance, bureau des recettes diverses, régies, coordination projet IT , coordination de
l'activité libérale et rétrocessions,
- Madame Corinne VILLETTE, adjoint d es cadres hospitaliers, pour le support formation
Admissions/facturation et expertise facturation,
- Madame Magalie HERAULT, technicien supérieur hospitalier, pour l a cellule d'identitovigilance, régies,
suppléance et recettes diverses,
- Madame Saholiniaina R AJAONARIVO, adjoint des cadres hospitaliers, pour les admissions du site HME,
- Madame Axelle RAULO, ingénieur hospitalier , pour les admissions du site HSJ, admissions Urgences,
admissions du Centre de Soins D entaires, Archives, coordination p atients intern ationaux, indicateurs
gestion, suivi activité labos et chambres particulière s,

- Madame Cynthia CHARRIER , adjoint des cadres hospitaliers, pour les admissions du site Saint -
Jacques, admissions d es Urgences , admissions du Centre de Soins Dentaires, patients internationaux
et SSE,
- Monsieur Pierre -Yves DUMAS, technicien supérieur hospitalier, pour les archives.

En cas d'absence ou d'empêchement d'un adjoint des cadres ou technicien supérieur hospitalier, même
délégation est donnée aux autres adjoints des cadr es ou techniciens supérieurs hospitaliers.


Article 7
Au sein du pôle pilotage de l'efficience et des ressources financières, reçoivent délégation à l'effet de
signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du directeur général, tout document et
correspondance se rapportant aux inscriptions pour les greffes :
- Madame Emilie ECOURTEMER , ingénieur hospitalier,
- Madame Axelle RAULO , ingénieur hospitalier.

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Emilie ECOURTEMER et Madame Axelle RAULO , même
déléga tion est donnée à Madame Hélène PROD'HOMME , ingénieur hospitalier .


Article 8
Cette décision an nule et remplace la décision n° 2024/30.


Article 9
La présente décision sera communiquée au Trésorier principal, affichée sur les tableaux prévus à cet effet
au sein des établissements du centre hospitalier universitaire de Nantes (Hôtel Dieu, Hô pital Saint
Jacques, Hôpital Lae nnec, sites gériatriques, immeuble Deurbroucq) et publiée au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de Loire Atlantique.


Article 10
La présente dé cision pren d effet à compter du 5 août 2024 .

Nantes, le 29 juillet 2024

Philippe EL SAÏR
Directeur général
Original
- direction générale
Copies :
- Conseil de surveillance , M. le Trésorier principal , PPERF, PRH, RAA, affichages sites, intranet
PREFET Direction
'DE LA LOIRE- départementale
ATLANTIQUE des territoires et de la mer ou
Fraternité
Arrété
portant habilitation 4 réaliser le certificat de conformité
relatif à la procédure d'autorisation d'exploitation commerciale
n° BECC44-2024-07-15-27
LE PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
VU le code de commerce, notamment les articles L. 752-23- alinéa 1 et R. 752-44 et suivants ;
VU la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du
numérique ;
VU le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions
départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation d'exploitation
commerciale ;
VU le décret n° 2019-563 du 7 juin 2019 relatif à la procédure devant la commission nationale
d'aménagement commercial et au contrôle du respect des autorisations d'exploitation commerciale ;
VU la demande d'habilitation déposée le 8 juillet 2024 par M. Bernard DERNE, représentant la société
SARL Projective Groupe ;
ARRÊTÉ
ARTICLE 1° : La société Projective Groupe, dont le siège social est situé 4, place de Regensburg — 63000
à Clermont-Ferrand, est habilitée à réaliser le certificat de conformité prévu par les articles L. 752-23 -
alinéa 1 et R. 752-44 et suivants du code de commerce, pour les dossiers de demande d'autorisation
d'exploitation commerciale relevant du département de la Loire-Atlantique (sauf exception visée à
l'article R. 752-44-7 du code de commerce).
ARTICLE 2 : Cette habilitation porte le numéro d'identification BECC44-2024-07-15-27.
ARTICLE 3: La durée de la présente habilitation est fixée à cinq ans, non renouvelable par tacit
reconduction.
Service Conseil, Accompagnement et Urbanisme Durable
Bureau Planification & Commissions
10, boulevard Gaston Serpette
BP 53 606 - 44036 Nantes Cedex 01
Tél : 02 40 67 25 16
Mél : ddtm-cdac@loire-atlantique.gouv.fr 1/2

ARTICLE 4: L'habilitation peut être retirée en cas de non-respect des conditions d'obtention, de
mise à jour ou d'exercice mentionnées à l'article R. 752-44-2 du code de commerce. .
ARTICLE 5: Le secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire-
Atlantique.
NANTES, le À 5 JUIL. 2024
Pour le PRÉFET,
Président de la Commission départementale
d'aménagement commercial,
et par délégation,
ne
Olivier LAIGNEAU
Sous-préfet en charge de la cohésion sociale
et de la politique de la ville
Délais et voies de recours :
Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de
deux mois suivant sa réception ou sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de
la décision: Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé
pendant les deux mois suivant la réception du recours gracieux emporte rejet de la demande).
Le recours contentieux peut être déposé auprès des juridictions administratives sur l'application Internet « Télérecours
citoyens », en suivant les instructions disponibles sur le site : https://citoyens.telerecours.fr
2/2

MINISTERE Direction Régionale de l'Economie,
DE y RAV ATE de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
ET DES SOLIDARITÉS des Pays de la Loire
Etberté
Egalité
Fraternité
Décision n° 2024/DREETS/Pôle T/DDETS 44/39
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS)
de Loire-Atlantique
Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)
de la région Pays de la Loire
VU l'arrêté du 05 février 2024 du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle
et numérique et de la ministre du travail, de la santé et des solidarités portant nomination de
Monsieur Jérôme GIUDICELLI sur l'emploi de Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail
Let des solidarités des Pays de la Loire, à compter du 18 mars 2024,
VU le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,
VU le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales
de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations,
VU l'arrêté ministériel du 19 mars 2024 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du
travail,
VU la décision de la DREETS n° 2023/DREETS/Pdle T/DDETS 44/45 du 04 décembre 2023 relative à la
localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail pour la
région Pays de la Loire, DDETS de Loire-Atlantique,
DECIDE
Article 1:
Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités de Loire-Atlantique les agents suivants :
- Unité de contrôle n°1: Monsieur BOULANGEOT Laurent,
- Unité de contrôle n° 2: Madame BOSSEBOEUF Elodie,
- Unité de contrôle n° 3: Monsieur DAVID Fabrice,
- Unité de contrôle n° 4: Monsieur REDUREAU Yvan.
Article 2:
Sans préjudice des dispositions de l'article R. 8122-10 (1) du code du travail et conformément aux
dispositions de l'article R. 8122-11 du code du travail, sont affectés dans les sections d'inspection de la
DREETS des Pays de la Loire — immeuble Skyline — 22 mail Pablo Picasso — BP 24209 ~ 44042 NANTES cedex 1 1

direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Loire-Atlantique les agents
suivants :
: Unité de contrôle n° 1 - 7 rue Charles Brunelière - 44600 Saint-Nazaire
Section UC1-1 :
Section UC1-2 :
Section UC1-3 :
Section UC1-4 :
Section UC1-5:
Section UC1-6 :
Section UC1-7 :
Section UC1-8 :
Section UC1-9 :Monsieur ANDRE Bernard, inspecteur du travail,
Madame PERON Sylvie, inspectrice du travail, _
Madame STOCCHETTI Marion, inspectrice du travail,
Monsieur ORAIN David, inspecteur du travail,
Madame BROUSSARD Brigitte, inspectrice du travail,
Mme TANGUY Axelle, inspectrice du travail,
Madame DIEULANGARD Emmanuelle, inspectrice du travail,
Monsieur DENIS Jean-Pierre, inspecteur du travail,
Monsieur ONCE Samuel, inspecteur du travail
Unité de contrôle n° 2 - 1 bd de Berlin - 44024 NANTES cedex 1
Section UC2-1
Section UC2-2
Section UC2-3
Section UC2-4
Section UC2-5
Section UC2-6
Section UC2-7
Section UC2-8
Section UC2-9
Section UC2-10:
Section UC2-11: Madame AMIAUX Nathalie, inspectrice du travail,
: Madame GARCIAS Régine, inspectrice du travail,
: Monsieur BUCCO Damien, inspecteur du travail,
: Madame CHEYPE Mathilde, inspectrice du travail,
: Madame MARTIN-RICAUD Véronique, inspectrice du travail,
: Madame MAUDET Morgane, inspectrice du travail,
: Madame BOUDIGOU Loéva, inspectrice du travail,
: Madame ABRAHAMME Alexandra, inspectrice du travail, |
: Madame SEILLER Constance, inspectrice du travail
Madame LENA-VANDERKAM Alice, inspectrice du travail,
: l'intérim est assuré par l'inspectrice du travail de l'UC2-8 pour le mois de juin 2024,
l'inspectrice du travail de l'UC2-6 pour le mois de juillet 2024, l'inspecteur du travail de l'UC2-3 pour le mois
d'août 2024, l'inspectrice du travail de l'UC2-4 pour le mois de septembre 2024
Unité de contrôle n° 3 - 1 bd de Berlin - 44024 NANTES cedex 1
' Section UC3-1
Section UC3-2
Section UC3-3
Section UC3-4
Section UC3-5
Section UC3-6
Section UC3-7
Section UC3-8
Section UC3-9
Section UC3-10:
Section UC3-11 :: Monsieur MALAVASI Anthony, inspecteur du travail,
: Madame BENOIT Sara, inspectrice du travail,
: Monsieur DANTEC Ghislain, inspecteur du travail,
: Monsieur MOMMEE Jean-Baptiste, inspecteur du travail
: Madame BARON Gwladys, inspectrice du travail,
: Madame LANGELOT Lise, inspectrice du travail,
: Madame JAMES Christelle, inspectrice du travail,
: Madame COCOUAL Frédérique, inspectrice du travail,
: Monsieur LANGLOIS Bruno, inspecteur du travail,
Madame JOUBERT Céline, inspectrice du travail,
Monsieur HUET Éric, inspecteur du travail.
Unité de contrôle n° 4 - 1 bd de Berlin - 44024 NANTES cedex 1
Section UC4-1
Section UC4-2
Section UC4-3
Section UC4-4 :
Section UC4-5
Section UC4-6
Section UC4-7
Section UC4-8: Madame JEDYNAK Elise, inspectrice du travail,
: Monsieur BLOUDEAU Yann, inspecteur du travail,
: Madame LEMERLE Camille, inspectrice du travail,
Monsieur BERTHELOT Brice, inspecteur du travail,
: Monsieur CARLIER Alexandre, inspecteur du travail,
: Monsieur LIETAR Arnaud, inspecteur du travail,
: Monsieur MINO Andres, inspecteur du travail,
: Madame THIBAULT Danielle, inspectrice du travail

Gestion des intérims
Article 4:
En cas d'absence ou d'empéchement des inspecteurs, leur remplacement sera assuré par l'un des agents
désignés à l'article 1, selon l'organisation suivante :
+ dans l'ordre de la numérotation des sections (l'agent de la section n° 1 est remplacé par l'agent
de la section n°2, etc...).
+ ou dans un ordre différent précisé par une nouvelle décision
A défaut d'inspecteur disponible, le remplacement est assuré par :
1- Le responsable de l'unité de contrôle concernée.
2- Un des responsables des autres unités de contrôle.
A défaut de responsables d'unité de contrôle, l'intérim est assuré par :
YM. Jacques LE MARC, directeur du travail et responsable du pôle travail.
Article 5 :
Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-10 du Code du travail, les agents mentionnés à
l'article 1 participent, lorsque les actions le rendent nécessaire, aux actions d'inspection de la
législation du travail sur l'ensemble du territoire de l'unité départementale à laquelle est rattachée
l'unité de contrôle où ils sont affectés et sont compétents pour prendre les décisions qui en découlent.
Article 6 :
La présente décision annule et remplace la décision n° 2024/DREETS/Péle T/DDETS 44/28 du 31 mai
2024 à compter du 1° août 2024.
Article 7 :
Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région des Pays de la
Loire et la Directrice départementale de l'emploi du travail et des solidarités de Loire-Atlantique sont
chargées de l'application de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de
la préfecture de Région et à celui de la préfecture du département de Loire-Atlantique.
Fait à Nantes, le 26 juillet 2024
Jérôme GIUDICELLI

section UC4-9 : Monsieur RAMIREZ Fabrice, inspecteur du travail,
Section UC4-10: Monsieur PORTAIS Régis, inspecteur du travail,
Section UC4-11 : Madame CLERC Catherine, inspectrice du travail.
Compétence pour certains établissements et chantiers
Article 3 :
Unité de contrôle n° 1
Numéro de
sectionInspecteur du travail Etablissements concernés
Section UC1-2 Le responsable de l'unité de
contrôleLes chantiers du bâtiment et des travaux
publics
Unité de contrôle n°2 —
section UC2-6Numéro de -. inspecteur du . A| . . Etablissements concernés
section travail
Section UC2-6 | L'inspecteur du | Outre les entreprises de la section territoriale, les entreprises. ci- |
travail de la dessous désignées :
- les entreprises et établissements relevant des codes NAF
(révision 2, 2008, décret n° 2007-1888 du 26 décembre 2007) :
49.10 Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs, et
52.21 Z - Services auxiliaires des transports terrestres, sur
l'ensemble du département de la Loire-Atlantique (SNCF)
- Comité d'entreprise SNCF, code NAF 94207, 31 boulevard de
Stalingrad 44109 Nantes
- Réseau Ferré de France, code NAF 52217, 1, rue Marcel Paul —
Unité de contrôle n° 4
Numéro de
sectionInspecteur
du travailEtablissements concernés :
Section UC4-4 L'inspecteur du
travail de l'UC4-3Pour l'établissement suivant :
- Clinique Sainte-Marie sise 9, rue de Verdun - 44110
CHATEAUBRIANT relevant de l'inspectrice du travail de l'UC4-3.
Secteur des carrières
Pour chaque unité de contrôle, le contrôle des entreprises du secteur des carrières de son ressort est
assuré comme suit :
UC1 : l'inspecteur du travail de l'UC1-4
UC2 : l'inspectrice du travail de l'UC2-5
UC3 : l'inspectrice du travail de l'UC3-5
UC4 : le responsable de l'UC4

Eu F
RÉPUBLIQUE 1
FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES
Lraternité
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DES PAYS DE LA LOIRE ET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
4 QUAI DE VERSAILLES
CS 93603 .
44035 NANTES CEDEX 1
Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de
gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe Il au Code Général des Impôts
À compter du 1 août 2024
Service Nom Prénom
(Service des impôts des particuliers de Nantes Nord LE GOUIC. Florence
Service des impôts des particuliers de Nantes Centre LORENT sylvie
Service des impôts des particuliers de Rezé THOMAS Thierry
Service des impôts des particuliers de Nantes Est BECOT Loïc
(Service des impôts des particuliers de Pornic Eric PHILIPPE, intérim
Service des impéts des particuliers de Saint-Nazaire SCHMOUCHKOVITCH Raymond
(service des impôts des particuliers de Châteaubriant CORVAISIER David
Service des impôts des entreprises d'Ancenis VIDAL Caroline
Service des impôts des entreprises de Nantes Nord HOURY Isabelle
Service des impôts des entreprises de Nantes Centre MAHAUT Géraldine
Service des impôts des entreprises de Nantes Est JONQUET-LAURENT Yves
Service des impôts des entreprises de Nantes Sud ROQUELLE Antoine
lservice des impôts des entreprises de Saint-Nazaire QUERE Véronique, intérim
Pôle de Contrôle des Revenus et du Patrimoine Nantes 1 GASTON Valérie
Pôle de Conträle des Revenus ct du Patrimoine Nantes 2 JONQUET-LAURENT Nathalie
fe de Contre des Revenus et du Patrimoine Saint- BRUNIAU Yannick
flere brigade départementale de vérification de Nantes | MACHARD-KERDELHUE Xavier
ème brigade départementale de vérification de Nantes POISSON Adrien
ième brigade départementale de vérification de Nantes VOGEL Anne-Elza
peme Pesde départementale de vérification de Saint. COYAULT Corinne
Pôle contrôle et expertise de Nantes 1 HUCHET Lucile.
(Pôle contrôle ct expertise de Nantes 2 Lucile HUCHET, par intérim
Pôle contrôle et expertise de Saint-Nazaire GRAPIN Philippe

[Service départemental des impôts fonciers de Loire
lAtlantique COUTANT Aurore
Pole de recouvrement spécialisé ROBACHE Olivier
Service de publicité foncière et de l'enregistrement de THuus Sylviane
[Nantes
Service de publicité foncière et de l'enregistrement de BONNEFOY Bruno
Saint-Nazaire
Fait à Nantes le 29 juillet 2024
Pour le Directeur Régional des Finances Publiques
des Pays de la Loire et du département de Is Loire-Atlantique
Par délégation le Directeur du Pôle Gestion Fiscale

EnREPUBLIQUE F
FRANÇAISE |i
Liberté Ex ANCES PUBLIQUES pene | NANCES PUBLIQUES
Pratt
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DES PAYS DE LA LOIRE
ET DU DÉPARTEMENT DE LA LOIRE ATLANTIQUE
DÉCISION DE SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE
de M. Dany BUSNEL, administrateur de l'État
à des fonctionnaires placés sous son autorité.
L'administrateur de l'État, responsable du pâle pilotage et ressources de la direction régionale des Finances
publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010146 du 16 février
2010 et par le décret n°210-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Fabrice RIGOULET-ROZE, préfet de la région Pays de la
Loire, préfet de la Loire-Atlantique;
Vu le décret du 27 mai 2020 nommant M. Pascal OTHEGUY secrétaire général de la préfecture de Loire-
Atlantique ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2023 portant nomination de M. Dany BUSNEL, administrateur de l'État,
comme responsable du pôle pilotage et ressources de la direction régionale des Finances publiques des
Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique,
Vu l'arrété préfectoral du 31 mai 2024, portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire à M. Dany BUSNEL, administrateur de l'État, responsable du péle pilotage et
ressources de la direction régionale des Finances publiques des Pays de la Loire et du département de la
Loire-Atlantique,
Vu l'arrêté préfectoral du 31 mai 2024, portant délégation de signature en matière d'actes relevant
du pouvoir adjudicateur à Dany BUSNEL, administrateur de l'État, responsable du pôle pilotage et
ressources de la direction régionale des Finances publiques des Pays de la Loire et du département de la
Loire-Atlantique,
DÉCIDE :
Article 1:
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Dany BUSNEL, les délégations qui lui sont conférées par
arrêtés du préfet de Loire-Atlantique en date du 31 mai 2024, seront exercées par :
Mme Laurence GODEFROY, administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de la
division Budget, Immobilier, Logistique et Informatique,
Mme Isabelle MORVAN, administratrice des Finances publiques adjointe, responsable du
Service des Ressources Humaines Départemental et de la Formation Professionnelle

Article 2:
Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur
division ou de leur service, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur sa seule signature,
Fénonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
Mme Laurence GODEFROY, administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de la
division Budget, Immobilier, Logistique et Informatique,
Mme Isabelle MORVAN, administratrice des Finances publiques adjointe, responsable du
Service des Ressources Humaines Départemental et de la Formation Professionnelle
Mme Maina MORIZON, inspectrice principale des Finances publiques, responsable de la
division Stratégie, Contrôle de Gestion, Qualité de Service et Communication
Article 3 : Pour le service des Ressources Humaines Départemental et de la Formation Professionnelle
Reçoivent délégation de signature, dans le cadre des attributions de leur service, pour signer les pièces
et documents relatifs aux attributions de leur service :
Mme Isabelle BORE, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, adjointe à la
responsable du service des Ressources Humaines Départemental et de la Formation
Professionnelle
Mme Sylvie LESZKOWICZ, inspectrice des Finances publiques, Service des Ressources
Humaines Départemental
Mme Frédérique RABL-LESCALIER, inspectrice des Finances publiques, Service des
Ressources Humaines Départemental
M. Julien BAELEN, inspecteur principal des Finances publiques, responsable du service
Formation Professionnelle et Concours
Regoivent pouvoir de valider l'interface Chorus Formulaire et les opérations d'indus de rémunération :
Mme Christine MATEU MORLANS, contrôleuse des Finances publiques, Service des
Ressources Humaines Départemental
Mme Héléne CHARTIER, contrôleuse des Finances publiques, Service des Ressources
Humaines Départemental
M. Gilles COCHENNEC, contrôleur des Finances publiques, Service des Ressources
Humaines Départemental
Mme Béatrice CADIEU, agente d'administration des Finances publiques, Service des
Ressources Humaines Départemental
M. Philippe HAVIEZ, contréleur des Finances publiques, Service des Ressources Humaines
Départemental
Mme Sylvie PERRET, contrôleuse des Finances publiques, Service des Ressources Humaines
Départemental
Mme Valérie SOUBRA, agente d'administration principale des Finances publiques, Service
des Ressources Humaines Départemental
Mme Julie DECONDE, contrôleuse des Finances publiques, Service des Ressources
Humaines Départemental

Mme Séraphine CARRIER, contrôleuse des Finances publiques, Service des Ressources
Humaines Départemental
Article 4 : Pour la Division Budget, Immobilier, Logistique, informatique
Regoivent délégation de signature, dans le cadre des attributions de leur service, pour signer les pièces
et documents relatifs aux attributions de leur service :
M. Denis SCHAEFFER, inspecteur divisionnaire des Finances publiques, division Budget,
Immobilier , Logistique et Informatique,
Mme Ghislaine CRENN, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, division Budget,
Immobilier , Logistique et Informatique,
Mme Véronique VALVERDE, inspectrice des Finances publiques, division Budget, Immobilier ,
Logistique et Informatique
M. Raphaël DANDELOT, inspecteur des Finances publiques, division Budget, Immobilier ,
Logistique et Informatique
Recoivent pouvoir de saisir et valider les demandes d'achat, engagements juridiques et service fait, les
opérations d'indus de rémunération ou de pension, les opérations d'impayés de régie, les opérations des
payes à façons, les opérations de reversement de dégrèvement de la taxe d'aménagement, les
opérations de recettes non fiscales, les créations ou modifications de tiers fournisseurs ou tiers clients
dans l'application Chorus formulaire pour les programmes 156, 348, 723 et le compte de commerce
807 :
Mme Véronique VALVERDE, inspectrice des Finances publiques, division Budget, Immobilier ,
Logistique et Informatique,
Mme Raphaëlle PAGE , contrôleuse des Finances publiques, division Budget, Immobilier ,
Logistique et Informatique,
Mme Fatima LARZGUI , contrôleuse des Finances publiques, division Budget, Immobilier ,
Logistique et Informatique,
M. Sébastien DENNIEL, contrôleur des Finances publiques, division Budget, Immobilier,
Logistique et Informatique,
Mme Pauline CADEAU, agente d'administration des Finances publiques, division Budget,
Immobilier , Logistique et Informatique,
Mme Stéphanie DUCOM , agente d'administration des Finances publiques, division Budget,
Immobilier , Logistique et Informatique,
Mme Sandrine LEROUGE, agente d'administration des Finances publiques, division Budget,
immobilier, Logistique et Informatique,
M Philippe CHEVALLEREAU , contrôleur principal des Finances publiques, équipe de renfort
division Stratégie)
M Julien HABERT , contrôleur des Finances publiques, équipe de renfort (division Stratégie)
Mme Hélène RIOU , contréleuse des Finances publiques, équipe de renfort (division Stratégie)
Mme Carole SINOU , contrdleuse des Finances publiques, équipe de renfort (division Stratégie)
Mme Annabelle BEN HASSINE, agente d'administration des Finances publiques, équipe de
renfort (division Stratégie)
Regoivent, en tant que gestionnaire valideur des frais de déplacement, pouvoir de traiter les états de
frais dans CHORUS-DT et de mise en paiement :

Mme Véronique VALVERDE, inspectrice des Finances publiques, division Budget, Immobilier ,
Logistique et Informatique,
Mme Christine HARTE, agente d'administration des Finances publiques, division Budget,
Immobilier , Logistique et Informatique,
Mme Pauline CADEAU, agente d'administration des Finances publiques, division Budget,
Immobilier , Logistique et Informatique,
Mme Sandrine LEROUGE, agente d'administration des Finances publiques, division Budget,
Immobilier, Logistique et Informatique,
Mme Aurélia VIVREL-MERIAT, agente contractuelle des Finances publiques, division Budget,
Immobilier , Logistique et Informatique,
Article 5 : Cet arrêté abroge celui du 15 juillet 2024 et prendra effet le lendemain de sa publication au
recueil des actes administratifs du département de la Loire-Atlantique.
Fait à Nantes, le 29 juillet 2024
Pour le préfet de la Région des Pays de la Loire
Préfet de la Loire-Atlantique
et par délégation
Le responsable du pôle Pilotage et Ressources

=m
PREFET | ABDE LA LOIRE- SARBINEN
ATLANTIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
Service des polices
administratives de sécurité
Arrêté CAB/SPAS/2024/N°733
portant habilitation de Monsieur Pierre-Louis PASQUET
à utiliser les hélisurfaces sur le territoire national
VU le code des transports, et notamment les articles R6212-11, R6212-12, R6212-13 ;
VU l'arrêté ieeersniviatexiel. el 6 mai i 1995 modifié, relatif aux aérodromes et autres. emplacements
utilisés par les hélicoptères, et notamment le Titre IIL - article 17 ;
VU l'arrêté préfectoral du 31 mai 2024 portant délégation de signature à Madame Marie ARGOUARC'H,
directrice de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;
VU l'arrêté préfectoral du 31 mai 2024 portant délégation de signature à Madame Sophie PAUZAT,
directrice adjointe de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;
VU la demande d'habilitation à utiliser les hélisurfaces sur le territoire national, reçue le 3 juin 2024,
présentée par Monsieur Pierre-Louis PASQUET, domicilié 18 avenue Pierre GUILLOU à Saint-Brévin-les-
Pins (44250);
VU le dossier annexé à cette demande ;
VU les avis conformes des autorités mentionnées à l'article D6212-12 du code des transports susvisé ;
CONSIDÉRANT que le demandeur remplit les conditions fixées à l'article 17 de l'arrêté interministériel
du 6 mai 1995 modifié, susvisé ;
SUR la proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire,
préfet de la Loire-Atlantique ;
ARRÊTE
Article 1* - Monsieur Pierre-Louis PASQUET, né le 07 septembre 2001 à Phnom Penh (99), de nationalité
française, domicilié 18 avenue Pierre GUILLOU à Saint-Brévin-les-Pins (44250), pilote privé d'hélicoptère,
est habilité à utiliser les hélisurfaces sur le territoire national à compter de la date du présent arrêté
pour une période de cinq ans, soit jusqu'au 24 juillet 2029 inclus, dans les conditions fixées par l'arrêté
interministériel du 6 mai 1995 modifié, susvisé.
Licence de pilote Numéro de licence Date de délivrance
Pilote professionnel d'hélicoptére FRA.FCL.PH00378444 27/11/2023
| bref spasaloice: atl antique.g gouv. fr
3P 33515 Ni

Article 2 - La présente habilitation pourra être retirée à tout moment, notamment en cas
d'inobservation par son titulaire des dispositions du Titre Ill de l'arrêté précité.
Article 3 - Tout changement de domicile devra être signalé par l'intéressé à l'autorité préfectorale ayant
délivré la présente habilitation (cabinet de la préfète - service des polices administratives de sécurité).
Article 4 - La sous-préféte, directrice de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la
Loire-Atlantique, le directeur zonal de la police aux frontiéres de la zone Ouest a Rennes, le directeur
régional des douanes et droits indirects des Pays de la Loire, le général commandant de la région de
gendarmerie des Pays de la Loire, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la
Loire-Atlantique, le directeur de la sécurité de l'aviation civile Ouest, le délégué Pays de la Loire de la
direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Pierre-Louis PASQUET, et dont un exemplaire
sera adressé, pour information, au ministre de la transition écologique et solidaire (direction générale de
l'aviation civile).
Nantes le 24 juillet 2024 Pour le préfet et par délégation,
Pour le préfet et par délégation
La Directrice de fabinet adjointe —
Sophie T
Tél : 02 40 41 20 20
Mél : pref-spas@loire-atlantique.gouv.fr
3 quai Ceineray - BP 33515 - 44035 NANTES C

PREFET CABINET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
Liberté
Égalité
Fraternité
Service des polices
administratives de sécurité
Arrété CAB/SPAS/2024-746
portant autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs lors des épreuves des Jeux Olympiques
de Paris 2024 dans la commune de Nantes, La Chapelle-sur-Erdre, Carquefou et
Sainte-Luce-sur-Loire
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8àR. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du président de la République en date du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur
RIGOULET-ROZE en qualité de préfet de la région Pays-de-la-Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;
Vu le décret du président de la République en date du 7 juin 2023 portant nomination de Madame
Marie ARGOUARC'H en qualité de directrice de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de
Loire-Atlantique ;
VU le décret n° 2021-1397 du 27 octobre 2021 portant application de l'article L.211-11-1 du code de
sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ; |
VU l'arrêté préfectoral du 31 mai 2024 portant délégation de signature à Madame Marie ARGOUARC'H,
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;
VU l'arrêté préfectoral du 31 mai 2024 portant délégation de signature à Madame Sophie PAUZAT,
directrice adjointe de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;
Vu l'arrêté du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de
caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et
collectivité d'outre-mer ;
VU la demande en date du 26 juillet 2024, formulée par le général commandant de la région de
gendarmerie des Pays de la Loire, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la
Loire-Atlantique visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au
moyen d'une caméra installée sur un aéronef de type hélicoptère, aux fins d'assurer la prévention
d'actes de terrorisme et de prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens lors des
épreuves des Jeux Olympiques de Paris 2024 organisées sur le site olympique « Nantes Stadium » (NAN)
comprenant le stade de la Beaujoire-Luis Fonteneau, le 30 juillet 2024 ;
CONSIDÉRANT que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans
l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité
des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images

au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des
biens et prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement de l'ordre
public ; que notamment, le 1° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en
œuvre aux fins de prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux
particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à
des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants, ainsi que la
protection des bâtiments publics, lorsqu'ils sont exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation;
que le 3° du même article permet le déploiement de caméras aéroportées afin de prévenir la
commission d'actes de terrorisme ; Ù
CONSIDÉRANT, d'une part, que les Jeux Olympiques ét Paralympiques de Paris 2024, qui se dérouleront
en France du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caractère d'un évènement international hors normes
aux enjeux de sécurité inédits ; que son caractère éminemment symbolique, la présence de nombreuses
délégations étrangères dont de nombreux chefs d'Etats et responsables politiques, la venue attendue
de plusieurs millions de visiteurs étrangers, les très nombreux rassemblements festifs sur la voie
publique auxquels ils donneront lieu font de cet évènement une cible pour les actions terroristes ; :
CONSIDÉRANT en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touché par le terrorisme
jihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont été enregistrées depuis 2020, dont deux depuis
le début d'année 2024 ; que les attaques perpétrées notamment le 2 décembre 2023 dans le quartier
parisien du Pont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023 dans un lycée d'Arras, soulignent la prééminence et
l'acuité de la menace endogène ; que ces attaques interviennent dans un contexte sécuritaire tendu,
directement lié à la situation de guerre au Proche-Orient ; que l'organisation terroriste Al Qaïda et
l'ensemble de ses branches régionales ont appelé à mener le Jihad contre Israël et ses alliés à la suite du
7 octobre ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, l'organisation de l'État Islamique
a pour sa part appelé à cibler les Occidentaux, notamment à Paris ; que ces éléments se conjuguent
pour accroître le niveau général de la menace en France ; qui est susceptible de se matérialiser tant par
des individus seuls que par des menaces projetées depuis un théâtre extérieur ou directement activées
depuis le territoire national par des organisations terroristes ; qu'à la suite de l'attentat d'Arras le 13
octobre 2023 le plan Vigipirate a été élevé au niveau « Alerte Attentat » ; qu'à la suite de l'attaque
terroriste revendiquée par l'organisation de l'État Islamique à Moscou, le 22 mars 2024, le
Gouvernement a rehaussé le plan Vigipirate à son niveau le plus élevé, « urgence attentat » ;
CONSIDÉRANT, en deuxième lieu que, d'une manière générale, les grands évènements sportifs, compte
tenu de leur exposition médiatique, leur concentration de foules et l'accueil de personnalités
publiques ; qu'ainsi divers événements sportifs d'ampleur ont été la cible d'attaques ou de projets
d'attentats par des jihadistes ; que tel a notamment été le cas le 15 avril 2013, où deux terroristes ont
commis un double attentat a l'explosif à proximité de la ligne d'arrivée du marathon de Boston au Etats-
Unis provoquant trois morts et plus de 200 blessés, le 13 novembre 2015 au Stade de France où deux
kamikazes se sont fait exploser alors que se déroulait un match amical de football entre la France et
l'Allemagne, provoquant un mort et une cinquantaine de blessés, le 30 décembre 2021, un attentat à
l'explosif a visé une voiture d'assistance française du Rallye Dakar à Djeddah en Arabie Saoudite et le 16
octobre 2023, à Bruxelles où un djihadiste se réclamant de l'Etat islamique a tué deux supporters de
l'équipe suédoise de football en marge d'un match opposant l'équipe de Suède à celle de Belgique ; que
les organisations terroristes ont régulièrement menacé les grands évènements sportifs au travers de
leurs organes de propagande et la France a été la cible de contenus de propagande, diffusés le 13
décembre 2022, appelant à la réalisation d'actions violentes contre des joueurs et supporters français à
l'occasion du match France-Maroc se déroulant le 14 décembre 2022 ; qu'enfin par un message diffusé
sur les réseaux sociaux, I'El a appelé à viser directement les stades accueillant les matchs de quarts de
finale de la Ligue des champions de football en diffusant le slogan suivant : « Kill Them All » ; que cette
menace orientée sur les évènements sportifs est nettement majorée au regard du niveau élevé du
risque terroriste d'une part et de la nature même des Jeux olympiques d'autre part ;
CONSIDÉRANT, en troisième lieu que les épreuves des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
sont particulièrement ciblées par des projets d'attentats jihadistes ; que le 22 mai 2024, un jeune
homme de 18 ans, ressortissant tchétchène, a été interpellé alors qu'il préparait de manière active un
attentat contre le stade Geoffroy-Guichard de Saint-Étienne devant accueillir plusieurs épreuves
olympiques.

CONSIDÉRANT que les établissements et installations dénommées « Nantes Stadium » (NAN), incluant
le stade de la Beaujoire-Luis Fonteneau, sont prévus pour accueillir du 24 juillet au 8 août 2024 les
épreuves des Jeux Olympiques de Paris 2024 sur le territoire de la commune de Nantes dans le
département de la Loire-Atlantique (44) ; :
CONSIDÉRANT, enfin, que les épreuves des jeux olympiques à Nantes ont été largement relayées par
voie médiatique et que le site de « Nantes Stadium » peut accueillir un peu plus de 35 000 spectateurs.
CONSIDÉRANT que l'utilisation lors des épreuves olympiques d'un moyen aéroporté sans équipage à
bord, de type drone, permet en particulier la reconnaissance de zones difficiles d'accès ou requérant
une vue aérienne, comme l'inspection des toits, ou de grandes étendues, afin de pouvoir détecter tout
risque potentiel qui, compte tenu de l'état de la menace terroriste, ne peut être couvert par les
dispositifs existants de vidéoprotection de surcroît insuffisants sur la zone survolée ; qu'aussi, le recours
aux dispositifs de captation, d'enrégistrernent et de transmission d'images installés sur Un aéronef est
nécessaire et adapté, qu'il n'existe'pas.de-dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes
fins ;
CONSIDÉRANT que la demande porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée limité au périmètre
comprenant notamment le site de « Nantes Stadium» (cf. cartographie en annexe); que les lieux
surveillés sont strictement limités à ces zones exposées à la menace terroriste et où sont susceptibles de
se commettre les atteintes à la sécurité des personnes et des biens que l'usage des caméras aéroportées
vise à prévenir; que la durée de l'autorisation est également strictement limitée à la durée de
l'évènement; qu'au regard des circonstances susmentionnées, la demande n'apparaît pas
disproportionnée.
CONSIDÉRANT que le recours à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images fera
l'objet d'une publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs.
SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet
de la Loire-Atlantique ;
ARRÊTE
Article 1 - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le général commandant de la
région de gendarmerie des Pays de la Loire, commandant. le groupement de gendarmerie
départementale de la Loire-Atlantique, sont autorisés lors des épreuves des Jeux Olympiques de Paris
2024 :
*__ pour assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens et les risques
d'intrusion et de dégradation des bâtiments et installations publics conformément au 1° de
l'article L. 242-5 du Code de la sécurité intérieure ;
°__ pour assurer la prévention des actes de terrorisme, prévue au 3° de l'article L. 242-5 du Code de
la sécurité intérieure.
Article 2 - La présente autorisation est délivrée pour la durée des épreuves olympiques le mardi 30
'juillet 2024 de 16h00 à 23h59.
Article 3 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des enregistrements au
titre des finalités mentionnées à l'article 1° est fixé a:
* « 1 caméra embarquée sur un aéronef de type hélicoptère.
Article 4 - La présente autorisation est limitée au périmètre géographique de Nantes, La Chapelle-sur-
Erdre, Carquefou et Sainte-Luce-sur-Loire, selon le plan joint en annexe.
Article 5 - Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du Code de la sécurité intérieure est transmis au
représentant de l'État dans le département.

Article 6 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire-
Atlantique et entre en vigueur ce jour pour des raisons d'urgence liées au contexte.
Article 7 - La sous-préféte, directrice de cabinet et le général commandant de la région de gendarmerie
des Pays de la Loire, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Loire-
Atlantique sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.
Nantes, le 30 juillet 2024 Le préfet,
DELAIS ET VOIES DE RECOURS
1 - La présente décision peut être contestée dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, soit :
par recours gracieux auprès de mes services, à l'adresse suivante :
M le Préfet de la Loire-Atlantique
SPAS
6 Quai Ceineray
44035 NANTES
Votre recours doit être écrit, exposer vos arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée ;
par recours hiérarchique auprès de :
M. le Ministre de l'Intérieur
Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques
Place Beauvau — 75800 PARIS | °
Ce recours hiérarchique doit également être écrit, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre copie de la décision
contestée. .
Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas l'application de la présente décision.
S'il ne vous a pas été répondu dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être
considéré comme implicitement rejeté.
Il - Si vous entendez contester la légalité de la présente décision, vous pouvez également former un recours contentieux par
écrit (déposé Par courrier ou sur le site internet www.telerecours.fr), contenant l'exposé des faits et arguments juridiques précis
que vous invoquez, devant le :
Tribunal Administratif de Nantes
6 allée de L'Ile Gloriette
44 000 NANTES
Ce recours juridictionnel, qui n'a, lui non plus, aucun effet suspensif, doit être enregistré au Greffe du Tribunal Administratif au
plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date de notification de la présente décision (ou bien du 2° mois suivant la date
de la réponse négative à votre recours gracieux ou hiérarchique).
Vous pouvez également exercer un recours en référé sur la base des articles L.521-1 à L.521-3 du code de justice administrative.

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T oute reproduction, représentation, traduction et/ou modification totale ou partielle du document, ainsi que des photos, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse de la gendarmerie, est interdite.Développé par la Gendarmerie Nationale et mis à disposition selon les termes de la licence Creative Commons Attribution – Pas d'utilisation commerciale – Pas de modification. V5.0
Légende
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Date événement : CARTOGRAPHIE
Sécurisation JOP 2024 – rencontre Israël / Japon 30/07/2024DIFFUSION
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