ExPRÉFECTUREDE POLICE
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CABINET DU PREFET
Paris, le 7 novembre 2023
ARRETE N° 2023-01355
modifiant provisoirement la circulation
dans plusieurs voies à Paris Centre et 9èmeles 8, 10, 11 et 12 novembre 2023
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13et L.2512-14 II ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 etR.411-25 ;
Vu lavis de la Ville de Paris en date du 7 novembre 2023 ;
Considérant l'organisation de la manifestation culturelle "JR au Palais Garnier -Acte 2" le 12 novembre 2023 ;
Considérant que cet évènement implique de prendre des mesures provisoires decirculation à Paris Centre et 9èm° nécessaires à son bon déroulement et à la sécurité desparticipants ;
Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet ;
ARRETE
Article 1°"
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite sur la place de 'Opéra danssa portion comprise entre la rue Auber et la rue Halévy à Paris 9è"°, aux dates et horairesindiquées ci-après :
- le 8 novembre 2023 de 07h00 à 19h00 ;
- le 10 novembre 2023 de 04h00 à 12h00 ;
- le 11 novembre 2023 de 04h00 à 12h00 ;
- le 12 novembre 2023 de 08h00 à 23h59.
Imp. DILT 99168T 12/2020

Article 2
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite le 12 novembre 2023 de17h00 à 23h59 à Paris Centre et 9*"° dans les voies et dans les portions de voiessuivantes :
- _ boulevard des Capucines entre la rue Scribe et la place de I'Opéra ;
boulevard des Capucines entre la rue de la Chaussée d'Antin et la place del'Opéra ;
- place de l'Opéra dans ses portions comprises :
- entre la rue Auber et la rue de la Paix ;
- entre la rue de la Paix et la rue du Quatre Septembre ;
- entre la rue du Quatre Septembre et la rue Halévy;
- avenue de I'Opéra entre la rue Louis Le Grand et la place de l'Opéra ;
- _ rue de la Paix entre la rue Danielle Casanova et la place de l'Opéra.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettreces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévuesaux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 4
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêtgénéral prioritaires au sens des dispositions de I'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité deproximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de lavoirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention dela Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la régiond'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de Police et sur le site internet dela Préfecture de Police de Paris. Il sera affiché aux portes de la Préfecture de Police (1 ruede Lutèce), de la mairie et du commissariat des arrondissements concernés. Ces mesuresprendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la signalisationcorrespondante. Pour le préfet de police,
La sous-préfète,
Directrice adjointe du cabinet,
Elise LAVIELLE
2023-01355

Annexe a l'arrété n° 2023-01355 du 7 novembre 2023
VOIES ET DELAISDE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.