| Nom | RAA 33 SPECIAL N° 2025-323 |
|---|---|
| Administration | Préfecture de la Gironde |
| Date | 13 décembre 2025 |
| URL | https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/83262/624858/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202025-323.pdf |
| Date de création du PDF | 13 décembre 2025 à 18:33:40 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 13 décembre 2025 à 20:14:34 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2025-323
PUBLIÉ LE 13 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
PREFECTURE DE LA GIRONDE / Direction des Sécurités - SIDPC
33-2025-12-13-00001 - Arrêté d'autorisation RALLYE DU MEDOC 13-12-2025
(4 pages) Page 3
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PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-12-13-00001
Arrêté d'autorisation RALLYE DU MEDOC
13-12-2025
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-12-13-00001 - Arrêté d'autorisation RALLYE DU MEDOC 13-12-2025 3
| = CabinetPREFET Direction des sécuritésDE LA GIRONDE Bureau des polices administrativesLibertéEgalitéFraternité
Arrêté du 13 décembre 2025portant autorisation de l'organisation de la course « 42° RALLYE DU MÉDOC »les 13 et 14 décembre 2025Le préfet de la GirondeOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mériteVU le code du sport et notamment ses articles L. 321-1, D. 321-1 et R. 331-18 à R. 331-22-1 ;VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne Guyot, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité du Sud-Ouest et préfet de la Gironde ;VU l'arrêté du 03 novembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Grégory LECRU, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la Gironde ;VU l'arrêté NOR/INT/E/06/00910/A du 07 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif auxdispositifs prévisionnels de secours ;VU la demande présentée le 02 septembre 2025 par M. Jerry GAUGAIN en vue de réaliser les 13 et 14décembre 2025 la manifestation sportive motorisée intitulée « 42° RALLYE DU MÉDOC» ;VU l'avis de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) en date du 09 décembre2025;VU le contrat d'assurance responsabilité civile souscrit par le club « Association sportive del'automobile club du sud Ouest » et valable pour les 13 et 14 décembre 2025 ;VU l'avis de la commission départementale de la sécurité routière de la Gironde en date du O5décembre 2025 ;VU les arrêtés de circulation des communes de Saint-Seurin de Cadourne, Saint-Germain d'Esteuil, deLesparre-Médoc et d'Ordonnac ;VU l'arrêté de circulation du conseil départemental en date du 08 décembre 2025 ;CONSIDÉRANT la demande de l'association « ASACSO », par l'intermédiaire de M. Jerry Gaugain,responsable de la manifestation, en vue de réaliser le 13 décembre 2025 et le 14 décembre 2025 lerallye motorisé « 42° RALLYE DU MEDOC » sur le département de la Gironde ;CONSIDERANT les prescriptions environnementales émises par la DDTM dans son avis du 09décembre 2025 précité ;CONSIDÉRANT l'avis favorable rendu par la commission départementale de sécurité routière de laGironde du 5 décembre 2025 ;
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ARRETE
Article 1; Nature de l'épreuve1.1 Caractéristiques de l'épreuveLe « 42° RALLYE DU MÉDOC » consiste en un rallye sur routes fermées et obéit aux règles des « Rallyessur route fermées », régies par le code du sport et la Fédération française du sport automobile (FFSA).Elle présente un parcours de 77,5 kms composé d'une épreuve de 12,5 km à faire trois fois d'unelongueur totale de 37,5 km.Cette manifestation réunira au plus 150 véhicules.La manifestation ne bénéficie pas d'une priorité de passage.Le stationnement de tout véhicule est interdit sur les voies empruntées par les concurrents.1.2 Autorisation et réserves :L'épreuve est autorisée entre les 13 et 14 décembre 2025 de 12h00 à 23h59, sous réserve d'appliquerles prescriptions du conseil départemental (cf. en annexe) ainsi que les mesures suivantes :- respect du code de la route: les organisateurs respectent les autorisations et les informations depassage des maires des communes traversées, les règles techniques de sécurité « Rallyes sur route » dela fédération française du sport automobile (FFSA), ainsi que le règlement particulier;— mise en place par l'organisateur d'un dispositif de sécurité permettant d'assurer la protection desparticipants et des tiers et de mesures prises pour garantir la tranquillité publique pendant lamanifestation, sur l'ensemble du parcours ;— mise à disposition des participants d'un numéro de téléphone d'urgence : 06 23 75 50 98 permettantd'alerter les secours le plus rapidement possible en cas d'incident;— préservation du domaine public : aucune banderole, peinture ou inscription ne pourra être présentesur le domaine public routier; le fléchage de l'itinéraire ne devra en aucun cas être réalisé parmarquage sur la chaussée et sur les arbres; la signalétique devra être adaptée et à la charge del'organisateur; les éventuels panneaux publicitaires devront être retirés dès la fin de la manifestation ;- respect de la réglementation routière locale : l'organisateur doit donner l'instruction aux participantsde suivre les déviations mises en place en cas de travaux dans certaines communes ;- prise en compte des contraintes météorologiques : l'organisateur prévoit, en cas d'intempériesmétéorologiques, une possibilité d'annuler ou de suspendre tout ou une partie de la manifestation ; uncontact régulier avec météo France doit donc être mis en place.
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1.3 Prescriptions environnementalesLes courses se dérouleront uniquement sur voiries goudronnées. Les deux parcours de course setrouvent en dehors des sites Natura 2000.Toutefois, deux portions du circuit sont situées en bordure directe du site Natura 2000 « Marais duHaut Médoc ».Ces zones font l'objet des dispositions particulières suivantes :— aucun espace de rassemblement du public ne doit se situer sur ou à proximité de ces zones ;— les émissions sonores y sont réduites au maximum ;— le ramassage, après course, des équipements de signalisation et des éventuels déchets, fait l'objetd'une attention particulière.La cartographie des zones concernées par les prescriptions relatives à la biodiversité (zones bleues) sesitue figure sur l'annexe 1 du présent arrêté.Article 2 : Sécurité de l'événementDans le cadre de la mise en œuvre du plan VIGIPIRATE, la plus grande vigilance s'impose et toutes lesmesures appropriées devront être prises, en conformité avec la réglementation en vigueur, aux finsd'assurer les conditions de sûreté et de sécurité nécessaires au bon déroulement des activitésenvisagées (renseignements, vérifications, contrôles, signalement de tout comportement ou activitéssuspects...).Article 3 : Sécurisation du parcours et du publicLa signalisation du parcours doit désigner la direction a prendre, sans ambiguité et sans générer lamoindre hésitation de la part des concurrents et suiveurs.Aucune affiche, fléchage ou autres publicités ne devra figurer sur les supports de signalisation depolice ou directionnelle.L'organisateur devra apporter une attention particulière au positionnement des spectateurs surl'itinéraire (utilisation de la rubalise) et prévoir suffisamment de signaleurs. Ils revêtirontsystématiquement une chasuble réfléchissante et seront munis des consignes de sécurité.L'organisateur devra être particulièrement vigilant quant à la traversée des communes. Le régime decirculation demandé devra être accordé par les services territoriaux compétents.Les participants devront respecter scrupuleusement le code de la route lors des liaisons.Article 4 : Accès des secoursL'organisateur assurera la mise en œuvre sur l'ensemble du parcours des dispositions nécessairessuivantes:- accessibilité des routes empruntées par la manifestation aux engins de secours, qu'il s'agisse d'uneintervention sur un des véhicules de la course ou non;— information par l'organisateur des services de secours en cas d'accident (en précisant le nombre devictimes, les gravités apparentes des victimes, le nombre de véhicules ...).
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Article 5 : Interruption de l'événementL'épreuve peut être interrompue, reportée ou annulée à tout moment par l'autorité préfectorale oupar M. le général commandant le groupement de gendarmerie départemental de la Gironde ou sonreprésentant.Il appartient à l'organisateur de procéder aux mêmes mesures, s'il apparaît que les conditions desécurité ne se trouvent plus remplies ou si les mesures prévues pour la protection du public ou desconcurrents pour le règlement particulier de l'épreuve ne sont pas respectées.Article 6 : Responsabilité civile et assurance obligatoireL'organisateur s'assure que la police d'assurance obligatoire prévue pour garantir sa responsabilitécivile respecte les dispositions des articles R. 331-30, A. 331-17, A. 331-18, A. 331-32 et D. 321-4 du codedu sport.L'organisateur prendra à sa charge les dommages aux véhicules utilisés.Article 7 : Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 12 décembre 2025 portant autorisation del'organisation de la course « 42° RALLYE DU MÉDOC» les 13 et 14 décembre 2025.Article 8 : Le présent arrêté est applicable dès sa publication au recueil des actes administratifs de lapréfecture sur le site internet de la préfecture et peut faire l'objet d'un recours devant le tribunaladministratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Article 9 : Monsieur le directeur de cabinet de la préfecture de la Gironde, M. le général commandantle groupement de gendarmerie départementale de la Gironde, M. le directeur du servicedépartemental d'incendie et de secours de la Gironde, les maires des communes traversées sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'associationASACSO et affichée dans les mairies concernées.
Pour le préfet et par délégation,
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