ALPES-MARITIMES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°001-2026-06
PUBLIÉ LE 2 JANVIER 2026
Sommaire
Préfecture des Alpes Maritimes / Direction des sécurités
- AP 2026-001 PROM CLASSIC (4 pages) Page 3
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Préfecture des Alpes Maritimes
AP 2026-001 PROM CLASSIC
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E 3PRÉFETDES ALPES-MARITIMESLibertéEgalitéFraternité
Cabinet du préfet
Direction des Sécurités
Bureau de la sécurité et de l'ordre public
2026 – 001
Arrêté
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
à l'occasion de la PROM'CLASSIC sur la commune de Nice
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure  et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et
R. 242-8 à R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29
avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services
de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du président de la République du 28 avril 2025 portant nomination de
M. Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Alpes-Maritimes ;
Vu le décret du président de la République du 06 janvier 2025 portant nomination
de Madame Aurélie LEBOURGEOIS, sous-préfète, en qualité de directrice de
cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;
Vu le décret n°2023-238 du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19
avril 2023, relatif à la mise en œuvre de dispositifs de captation installés sur les
aéronefs pour des missions de police administrative ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023
relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être
simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu la demande en date du 26 décembre 2025, formée par la direction interdépar -
tementale de la police nationale des Alpes-Maritimes, v isant à obtenir l'autorisa -
CADAM
Mél : pref-aeronautique@alpes-maritimes.gouv.fr
06286 NICE Cedex 3 1
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tion de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen d'une caméra
installée sur un aéronef sans équipage à bord aux fins d'assurer la prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
CONSIDÉRANT que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité
intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre
public et de protection de la sécurité des personnes et des biens , de procéder à la
captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens ;
que notamment, le 1° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs
peuvent être mis en œuvre au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs
caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression, de
vol ou de trafic d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants, ainsi que la protection
des bâtiments et installations publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sont
particulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation ;
CONSIDÉRANT également que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents
traduisent le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre
du plan VIGIPIRATE «  urgence attentat  » en vigueur sur l'ensemble du territoire
national ;
CONSIDÉRANT qu'au-delà de la seule sécurisation de la ville de Nice, il est
nécessaire d'un moyen de surveillance permettant de sécuriser la voie publique en
amont et en aval de cet évènement ; que cet appui aux forces de sécurité
intérieure est nécessaire et adapté et qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif
permettant de parvenir aux mêmes fins ;
CONSIDÉRANT que la demande de la direction interdépartementale de la police
nationale des Alpes-Maritimes porte sur l'engagement de deux caméras
aéroportées le dimanche 4 janvier 2026 de 08h00 à 14h00  ; que les lieux surveillés
sont strictement limités aux secteurs définis sur la commune de Nice ; qu'au regard
des circonstances susmentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;
CONSIDÉRANT enfin que le recours à la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images fera l'objet d'une information par plusieurs moyens adaptés ;
qu'outre la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs ; que
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ces moyens d'information sont adaptés pour porter une information claire et
transparente du public ;
Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des
Alpes-Maritimes ;
ARRÊTE
Article 1er
–
La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la
direction interdépartementale de la police nationale des Alpes-Maritimes, sont
autorisés au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de
dégradation.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux
traitements mentionnés à l'article 1 er
est fixé à deux . Il s'agit de caméras fixes
stabilisées :
• DJI – Mavic3 Thermal, équipée d'un capteur d'une résolution de 12MP avec
une définition vidéo de 3840x2160 et une définition photo de 4000x3000 ;
• DJI – Matrice 4 Thermal, équipée d'un capteur d'une résolution de 48 MP
avec une définition vidéo de 3840x2160 et une définition photo de
8064x6048.
Article 3 – La présente autorisation est limitée au périmètre géographique suivant  
sur la commune de Nice :
• Promenade des Anglais ,
• Quai des États-Unis,
• Rue Raoul Bosio,
• Boulevard Jean Jaurès,
• Place Masséna,
• Avenue Jean-Médecin,
• Boulevard Victor Hugo,
• Boulevard Gambetta   ;
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Pour le préfet,
Article 4 – La présente autorisation est strictement délivrée du dimanche 4 janvier
2026 de 08h00 à 14h00.
Article 5 – L'information du public se fera par la publication du présent acte au
recueil des actes administratifs.
Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité
intérieure est transmis au représentant de l'État dans le département à l'issue de
l'opération.
Article 7 – La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes -Maritimes, et
le contrôleur général, directeur interdépartemental de la police nationale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture..
Fait à Nice, le 02 janvier 2026
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Nice (18 avenue des Fleurs 06 000 Nice ou via le site www.telerecours.fr) par toute
personne ayant intérêt à agir estimant qu'il lui fait grief, dans la durée du délai du recours contentieux de deux mois à compter de sa notification ou de son
affichage, en application de l'article R. 421- 1 du code de justice administrative.
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