| Nom | RAA n° 044 du 21 mars 2025 |
|---|---|
| Administration | Préfecture de Côte-d’Or |
| Date | 21 mars 2025 |
| URL | https://www.cote-dor.gouv.fr/contenu/telechargement/22997/175552/file/recueil-21-2025-044-recueil-des-actes-administratifs.pdf |
| Date de création du PDF | 21 mars 2025 à 09:30:20 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 14 septembre 2025 à 04:12:19 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PRÉFET
DE LA CÔTE-D'OR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°21-2025-044
PUBLIÉ LE 21 MARS 2025
Sommaire
Préfecture de la Côte-d'Or / Direction des sécurités
21-2025-03-21-00001 - Arrêté préfectoral N°476 portant interdiction
de rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de
circulation
de tout véhicule transportant du matériel de son à
destination d'un rassemblement festif
à caractère musical non
autorisé (2 pages) Page 3
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Préfecture de la Côte-d'Or
Direction des sécurités
21-2025-03-21-00001
Arrêté préfectoral N°476 portant interdiction de
rassemblements festifs à caractère musical et
interdiction de circulation
de tout véhicule transportant du matériel de son
à destination d'un rassemblement festif
à caractère musical non autorisé
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-03-21-00001 - Arrêté préfectoral N°476 portant interdiction de rassemblements festifs à
caractère musical et interdiction de circulation
de tout véhicule transportant du matériel de son à destination d'un rassemblement festif
à caractère musical non autorisé
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Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-03-21-00001 - Arrêté préfectoral N°476 portant interdiction de rassemblements festifs à
caractère musical et interdiction de circulation
de tout véhicule transportant du matériel de son à destination d'un rassemblement festif
à caractère musical non autorisé
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Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-03-21-00001 - Arrêté préfectoral N°476 portant interdiction de rassemblements festifs à
caractère musical et interdiction de circulation
de tout véhicule transportant du matériel de son à destination d'un rassemblement festif
à caractère musical non autorisé
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