NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2026-170
PUBLIÉ LE 11 MAI 2026
Sommaire
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse /
2026-05-11-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire subdélégué et de la qualité de
représentant du pouvoir adjudicateur (25 pages) Page 3
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| | Direction deMINISTERE la protection judiciaireDE LA JUSTICE de la jeunesseLibertéÉgalitéFraternité
Direction interrégionale dela protection judiciairede la jeunesse Grand NordArrêté du 5 mai 2026 portant subdélégation de signaturepour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire subdéléguéet de la qualité de représentant du pouvoir adjudicateur
Le directeur interrégional,Vu la loi organique n°2001-692 du 1° aout 2001 relative aux lois de finances ;Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements etdes régions ;Vu le décret n°99-89 du 8 février 1999, pris pour l'application de l'article 3 du décret n°98-91 du 11février 1998 modifiant la loi n°68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créancessur l'Etat, les départements, les communes et établissements publics et relatif aux décisions prisespar l'Etat en matière de prescription quadriennale ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation età l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n°2006-975 modifié du 1°' aout 2006 portant code des marchés publics ;Vu le décret 2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux attributionsdes services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique;Vu le décret du 17 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Bertrand GAUME, préfet de larégion Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité du Nord;Vu l'arrêté ministériel du 17 mars 2010 fixant le ressort territorial des directions interrégionales de laprotection judiciaire de la jeunesse ;Vu l'arrêté ministériel du 1° juin 2010 modifié portant règlement de comptabilité du ministère de lajustice pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;Vu l'arrêté ministériel du 7 mars 2024 nommant Monsieur Frédéric PHAURE directeur interrégionalde la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord;Vu l'arrêté ministériel du 24 mai 2024 nommant Monsieur Benoist JOLLY, directeur interrégionaladjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord ;
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Vu l'arrêté du 7 février 2023 portant nomination de madame Maryline LEBOEUF comme mandatairesuppléante à la régie d'avances et de recettes de la DTPJJ Somme-Aisne ;Vu l'arrêté du 20 octobre 2024 portant nomination de madame Nathalie DARRAC en qualité derégisseuse d'avances et de recettes de la DTPJJ Somme-Aisne ;VU l'arrêté du 23 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2011 portant nomination demonsieur Christophe BONEL en qualité de régisseur d'avances et de recettes de la DTPJJ du Pas-de-Calais;Vu l'arrêté du 29 janvier 2025 portant nomination de monsieur Romain ALLART comme mandatairesuppléant à la régie d'avances et de recettes de la DTPJJ du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté du 23 octobre 2023 portant nomination de monsieur David DUCROQUET en qualité derégisseur d'avances et de recettes de la DTPJJ de l'Oise ;Vu l'arrêté du 23 octobre 2024 portant nomination de madame Annie-Claude BAUDOUX en qualitéde régisseur d'avances et de recettes de la DTPJJ du Nord;Vu l'arrêté du 20 octobre 2025 portant nomination de madame Nathalie VASSEUR en qualité demandataire suppléante de la régie d'avances et de recettes de la DTPJJ du Nord;Vu l'arrêté du 6 janvier 2026 portant nomination de madame Frédérique DARDENNE commemandataire suppléant à la régie d'avances et de recettes de la DTPJ] de l'Oise;Vu l'arrêté du 3 avril 2026 portant nomination de madame Déborah PEDE en qualité de régisseusesuppléante d'avances et de recettes à la DTPJJ du Nord ;Vu l'arrêté préfectoral du 26 novembre 2024 portant délégation de signature au titre des articles 10et 75 du décret du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique àMonsieur Frédéric PHAURE directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse GrandNord;Vu la délégation de gestion relative à l'exécution des dépenses et des recettes des programmes 182et 723 de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord ;Vu la note du 22 septembre 2016 relative aux conditions d'application du décret n°2010-214 du 2mars 2010 relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux attributions des services déconcentrés,établissements et services de la protection judiciaire de la jeunesse ;ARRETEArticle terEn qualité de responsable de BOP, il est donné subdélégation de signatureà l'effet de:
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1) Recevoir les crédits du programme 182 (titres 2-3-5-6)2) Mettre à disposition les crédits du BOP sur l'unité opérationnelle dans cœur CHORUS3) Procéder à des réallocations en cours d'exercice budgétaire, entre actions et sous actions duprogramme 1824) Piloter et prioriser les dépenses du programme 182 ;5) Envoyer les comptes-rendus de gestion au contrôleur budgétaire en région et soumettre leBOP à son visa en début de gestion
©
- Monsieur Benoist JOLLY, Directeur interrégional adjoint- Monsieur François ZANATTA, Directeur de l'Evaluation, de la Programmation, des AffairesFinancières et Immobilières (DEPAFI)- Madame Hélène TISSEAU, Directrice des ressources humaines, uniquement au titre desalinéas 1, 3 et 4 du présent article,- Madame Murielle HENRY, Directrice adjointe des ressources humaines à compter du 1erfévrier 2025, au titre des aliénas 1, 3 et 4 du présent article,- Madame Dora MARQUES, responsable du service immobilier (DEPAFI) uniquement au titre del'alinéa 2 du présent article,- Monsieur Khaled DAFFAF, chargé de mission contrôle interne financier (DEPAFI) uniquementau titre du paragraphe 2- Madame Sophie ARCHER, responsable du pôle secteur public (DEPAFI) uniquement au titredes alinéas 2 et 4 du présent article,- Madame Laurence CABY, responsable RH (DRH) uniquement au titre des alinéas 2 et 4 duprésent article.Article 2Il est donné subdélégation de signature à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributionset compétences, les actes permettant l'ordonnancement des recettes et des dépensesimputées sur le budget du ministére de la justice (programme 182) aux agents de la directioninterrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord dont les noms sonténumérés aux annexes 1, 2 et 3, à l'exclusion des actes suivants :e Les subventions (hormis les agents mentionnés à l'article 3),e Les baux (hormis les agents mentionnés a l'article 3),e les ordres de réquisition du comptable public,e en cas d'avis préalable défavorable, la décision de l'ordonnateur informantle contrôleur budgétaire des motifs de ne pas se conformer à l'avis donné,e les protocoles transactionnels qui demeurent à la seule signature du directeurinterrégional.Article 3ll est donné subdélégation de signature au titre des attributions spécifiques du siège de la directioninterrégionale à l'effet de signer :
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1)
2)3)4)5)6)7)8)9)
de la jeunesse
les devis, contrats, conventions et autres pièces engageant financièrement l'Etat pour lesdépenses de fonctionnement, les dépenses éducatives, les dépenses d'investissement géréesdirectement par la direction interrégionale, ainsi que la signature des décisions d'attributiondes subventions d'investissement jusqu'à 350 000 € ;les procédures contradictoires de tarification conjointe ;les dépenses de rémunération des personnels exerçant ou ayant exercé leur activité dans leressort de la direction interrégionale Grand Nord ;les contrats des personnels non titulaires ;les décisions d'attribution des subventions de fonctionnement jusqu'à 350 000€ ;les dépenses du secteur associatif habilité (SAH), les subventions et les validations des EJHM ;les baux ;les actes relevant des honoraires et prescriptions médicaux pour le personnel ;les devis, contrats, conventions et autres pièces engageant financièrement l'Etat pour lesdépenses de formation ;
fur
Monsieur Benoist JOLLY, Directeur interrégional adjoint,Monsieur François ZANATTA, Directeur de l'Evaluation, de la Programmation, des AffairesFinanciéres et Immobiliéres,Madame Hélène TISSEAU, directrice des ressources humaines, pour la signature des décisionsrelatives aux paragraphes 3-4-8-9 du présent article,Madame Murielle HENRY, Directrice adjointe des ressources humaines à compter du 'erfévrier 2025, au titre des aliénas 3-4-8-9 du présent article,Madame Chrystel LADOUCE, directrice des missions éducatives pour la signature desdécisions relatives au paragraphe 5 du présent article,Madame Carole LAMY, directrice adjointe des missions éducatives à compter du 1° avril 2025pour la signature des décisions relatives au paragraphe 5 du présent article,Madame Isabelle DOME, responsable du secteur associatif habilité (DEPAFI) pour la signaturedes actes relatifs aux paragraphes 2-6 du présent article,Madame Dora MARQUES, responsable immobilier (DEPAFI), pour la signature des actesrelatifs au paragraphe 1 du présent article limité à la validation des demandes de paiementdes dépenses immobilières du BOP (immobilier propriétaire et immobilier occupant),Madame Sophie ARCHER, responsable du secteur public (DEPAFI), pour la signature desactes relatifs au paragraphe 1 du présent article limité à la validation des demandes depaiement des dépenses du secteur public.Article 4Il est donné subdélégation de signature pour la validation des demandes d'achat (DA) dans ChorusFormulaires à :Monsieur Benoist JOLLY, Directeur interrégional adjointMonsieur François ZANATTA, Directeur de l'Evaluation, de la Programmation, des AffairesFinancières et Immobilières (DEPAFI)aux agents du pôle secteur public de la DEPAFI (cf. liste en annexe 3) :
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Dans le cadre de l'exécution des dépenses par le centre de gestion financière, il est donnésubdélégation de signature :- aux agents du pôle secteur public, du service immobilier et du pôle secteur associatif habilitéde la DEPAFI, chacun dans le domaine de compétence respectif de son pdle, pourtransmettre via les fiches communication dans chorus formulaires les ordres de payerconcernant les baux, les charges, les dépenses du secteur associatif habilité, les dépensestraitées en flux3 et flux4 (cf. annexe 3).Article 5Dans le cadre du déploiement de Chorus Déplacements temporaires, il est donné subdélégation designature :- pour valider budgétairement les ordres de mission hors formation aux directeurs de service(cf. annexe 2)- pour valider budgétairement les ordres des missions de formation continue aux agents de laDRH (cf. annexe 3)- pour modifier et valider les états de frais de déplacement de tous les agents de l'interrégionaux agents du secteur public en tant que gestionnaires contréleur (cf. annexe 3).Dans le cadre du déploiement de CYTRIC, il est donné subdélégation de signature pour validerbudgétairement les commandes faites dans l'outil :- aux directeurs de service (cf. annexe 2);- aux personnels administratifs (cf. annexe 2).Article6En qualité de représentant du pouvoir adjudicateur, Monsieur Frédéric PHAURE, directeurinterrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord, subdélégue sa signature auxagents placés sous sa responsabilité dont la liste figure en annexe 1, à l'effet de signer les marchéspublics dans la limite des montants indiqués dans ladite annexe.
Article 7Le directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Article8En application des dispositions des articles R312-1 et R421-1 du code de justice administrative, leprésent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notificationfaire l'objet d'un :
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e Recours administratif gracieux devant le directeur interrégional de la protection judiciaire dela jeunesse Grand Nord, autorité signataire de cette décision ou d'un recours administratifhiérarchique devant le Ministre de la justice ;e Recours contentieux auprés du tribunal administratif territorialement compétent.En cas de recours administratif, le délai de recours contentieux est prorogé.Article9L'arrêté du 9 février 2026 portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétenced'ordonnateur secondaire subdélégué et de la qualité de représentant du pouvoir adjudicateur dudirecteur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord est abrogé.Faità Lille, le AA moa LELe Directeur Interrégional de la Protection
Protection Judiciaire de la JeunesseGrand Nord
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ANNEXE2Les agents dont les noms suivent ont délégation de signature pour :- la certification du service fait dans Chorus Formulaires ;- donner l'ordre de payer pour les dépenses qui relèvent du flux 3 et 4 effectuées via coeurChorus, la carte d'achats et les régies ;- valider les actes dans CHORUS-DT dans le respect de l'article 5 du présent arrêté ;- valider les actes dans CYTRIC dans le respect de l'article 5 du présent arrêté.Les directeurs de services mentionnés ont également délégation de signature pour signer lesbordereaux de reconstitution de régie.Service Directeur de service Responsable Gunite Personnel administratiféducativeAnne-Sophie TERNISIENDT Beauvais (DT)Camille PHLYPO (DTA)RAPT (responsable d'appui au pilotage territorial)RAPT Géraldine PARAZ David DUCROQUETFrédérique DARDENNESTEMO de SENLISUEMO Senlis Mohamed YEBDRI Jennifer VAN-LAERESerin ARICHIUEMO CREIL Yasmina BOUHARB Valentino DOPPIASTEMOI de BeauvaisUEMO Beauvais Frédérique DEKEISTER Sandrine MARTINSCécile VENDANGEUE AI] Beauvais Stéphane SAINT-OMER Laurence DUFOURSTEMOI de COMPIEGNEUEMO Compiègne Charlotte RAGUIN Agnès LEMOINE (ABRASSART)Aloise LEVISSEUEAJ Montataire Didier TALLET Jennifer REGENTEPE de l'OiseUEHC Beauvais Fermeture provisoireCyril VERBEKEOne Nogent sur Tahar AIB Gladys BELAIR
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| =MINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
Direction dela protection judiciairede la jeunesse
UEHD Beauvais Omar YAQOOBValérie DENOYELLECEF / UECEF de . Katia BILLAUDELSnare Sabine LE-MOULLEC SOW AL HASSAN Anne-lsabelle GARCIA
. . . Responsable d'unité AdjointService Directeur de service , , . . aéducative Administratif/Secrétaire. Pascal CARBILLET (DT)-ADONNE Sabine HOUBRON (DTA)RAPT (responsable d'appui au pilotage territorial)Nathalie DARRACRAPT Charlotte LEQUEBIN Laurent LEGRANDEPE Haute-PicardieUEHC St Quentin Alexandre TOURSEL Catherine CAUETUEHC AmiensElisabeth THORESandrine MIQUETBarbara FIRMINSTEMOI AmiensUEMO Amiens EstUEMO Amiens OuestFabrice SAINT-DENISRomuald FontaineMarléne GARDINPierre-FrancoisLudivine DENEUVILLEACKERMANNUEA] Amiens Gérald BAUCHET Emeline BONHOMME
STEMOI Laon Marie-Dominique Nathalie PETIT/SMORAGUEAJ Laon MOUROUVIN Karine LEROYTiffanie LACBENSUEMO Laon Emmanuelle BOURDIN Karine LEROYUEMO Saint- Benoit DARDELET - Morgane CHRETIENQuentin early Karine LEROY. Guillaume SENEPARTUEMO Soissons Aurore DOBROWOLSKI Karine LEROYCEF de LaonCEF/ UECEF LaonBenoit DARDELETvacant Amélie THOMAS
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MINISTEREDE LA JUSTICE Direction dela protection judiciaireLibertéEgalitéFraternité de la jeunesse
Responsable d'unitéAdjointue Directeur de'gervice éducative Administratif/Secrétaire. Françoise DEWAMIN (DT)El Fas Cesar Richard HORNUNG (DTA)RAPT (responsable d'appui au pilotage territorial)RAPT Jean MASSE Christophe BONELDelphine FOREJT Romain ALLARTSTEMO ArrasUEMO Arras Est Sandrine MOROY NEF Karine DERISBOURGClémence BOUVIERUEMO Arras Ouest Bruno SUEL Nathalie RICHARDSTEMO BETHUNEUEMO Béthune . Elise ROUSSEAUBEAUMARAIS Karine GRARE Jean-Francois HARLEFatiha KHIALUEMO Lens Boris FORT Ornella ORIGLIAJustine ALLARD Jean-François HARLEUEMO Hénin . Johanna LECOCQBeaumont DESSC ELRRO Jean-François HARLEUEMO Béthune , Elise ROUSSEAULAMARTINE eka SIEERAGE Jean-François HARLESTEMO BOULOGNE SUR MERUEMO Boulogne surMer Alexandra ROBBE-Rodrigue HANQUEZGraziella POLETUEMO Calais HERICOURT Samuel BLOUIN Anne Marie BEZINUEMO St Omer Murielle AGEZ Corinne SENICOURT HUCHINSTEI ARTOISUEAJ Béthune (Bruay- . Nathalie MISIKOWSKI-la-Buissière) Thierry HOUZEAUX ATTAGNIANTUEA] Harnes/Lens Justine LANNOYE Elise PRUVOST Laure GAUTHIERUEA) Arras Eric DELVALLET Christine WEPPEEPE ARTOISUEHC BéthuneRobin STOZICKYMedhi NEJMANStéphanie MISTRAL
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| HMINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
Direction dela protection judiciairede la jeunesse
UEHD BéthuneUE-CER Cuinchy Rémi COPIN Maud LEFRANCAurélien LEFRANCStéphanie MISTRALCarine LEFEBVREEPE ATREBATIEUEHC ArrasUEHC LiévinUEHD LiévinChloé QUEFFELECAlice CARDON Carine LEFEBVRESéverine VERBECQ Mélanie SNIATECKISarah YEKHLEF Odile MENDRITZKIEPEI SAINT MARTIN BOULOGNEUEHC St MartinBoulogneUEA] Littoral/CalaisLouise DUMORTIERXavier PROUVEZIsabelle BOURDEUXIngrid PRUVOSTChristelle BOMBLESéverine SOMONCEF / UECEF Liévin
UE-CEF LiévinDelphine MoniqueLAURENTAmélie FRANCOIS-PRZYBYLADaniel JANSSENSVincent LEROY
CEF BRUAY LABUISSIEREUE-CEF BruayLaifa MAKHLOUFICarole LEHINGUEMonique RAECKELBOOMLabuissiére Gaëtan BUCKI
Service Directeur de service nesponzabic' unite + Adjoint eeéducative Administratif/SecrétaireClaude GARDANNE (DT)etuNere Virginie MARLOT (DTA)RAPT (responsable d'appui au pilotage territorial)Annie-Claude BAUDOUX(HARBONNIER/JADAS)Laurent MOREL Déborah PEDERAPT Marie-France DELPORTE Nathalie VASSEURFlorent SKRZYPCZAKManuela LECAILLEUEHC Lille Lolita MIGNOT Mohamed CHABRANI Flore MEAUSOONE
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EnMINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
Direction dela protection judiciairede la jeunesse
UEHD Lille Anissa BOUSBA Halima AIT YAKHLEFUEHC Maubeuge Amar OUFFA Said NOUGUAOUI Stéphanie VANIER-URIERAbdelmoutalib DRISSICEF Cambrai ALTIN Hakan Nathalie PRINGERE Rémi AGUSTONIMohammed KADOURUEHC Douai Abdeltif LHOR Lydiane WILLAERTMission HD DouaiGéraldine CATHELAINVincent DEWALLEDavid PINQUETUEHC TourcoingUEHC Villeneuved'AscqMadjid LAKROUFSalem NOR Angélique TISONCynthia HERVIEUMohamed Nasredine ADJIROctavie BOUTECAImen MOKRANIFlorence COURQUINAnne CISOWSKINathalie MASCARTEEPM ié i | |AMENER Intérim à partir du 15/1 Jawad AIS Julie PREVOSTSophie NICOLASUEMO Douai Youssef AZOUGUAH Nathalie MASCARTEUEMO Cambrai Zoulikha DASSA- Latrèche Abgealile Julie PREVOSTUEA] Sin le NobleFERDJALAMohammed REZGUIYohann GENEVRIEZUEMO Dunkerque EstUEMO DunkerqueOuest Emmanuelle BOIDINJérémie BERTONECHEJulie DELVARTAnne-Lise TURPINSandrine DRIEUXUEMO Lille VaubanUEMO Bois BlancUEAT LilleElsa VENTALONIsabelle BENEATChloé EHRLICHMichelle BRUNEAUSamia KORAANIPascal BAUDEVéronique COLBAULTUEMO Tourcoing Hind BELKADI Farella KARKOURUEMO Roubaix Céline JACQUES Rachid REZAIGUIA Ludivine DELEVILLEUEMO Villeneuve Ascq Corinne FACON Ayla KAMENKaoutar HACHANIUEMO Maubeuge (ZAIANI) Sylvie KEMPENJulien VIARD Paul GEOFFREYUEMO Avesnes Sophie COUVREUR Anthony FAREUEAJ Maubeuge Valérie JULE Angélique DENOYELLEUEMO ValenciennesestUEMO ValenciennesVéronique BERIOTAbdelmalik BELLAHCENEAurélie FRANCOISElsa BARDIAUX Karine CARDONOuestUEA] VDA 1 Francois POULAIN7 Marie MUTOUEAJ VDA 2 Laura GOETHALS ota oe ea arte(mission)UEA] Dunkerque Céline FAVEEUW Sandrine TURQUET
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