PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2026-170
PUBLIÉ LE 9 JUILLET 2026
Sommaire
Agence régionale de santé Hauts-de-France /
80-2026-07-01-00009 - Arrêté constatant un afflux exceptionnel de
population (2 pages) Page 3
Centre Hospitalier d'Amiens /
80-2026-07-07-00002 - Décicion n°2026-113- Délégationde signature
- Cadre de nuit (2 pages) Page 6
Direction Départementale des Territoires et de la Mer / service
environnement et littoral
80-2026-07-09-00006 - Arrêté complémentaire autorisant la pêche
à la carpe de nuit (3 pages) Page 9
Préfecture de la Somme - Cabinet / Cabinet
80-2026-07-09-00002 - Arrêté portant interdiction temporaire du port et
du transport d'armes, toutes catégories confondues, de munitions et
d'objets pouvant constituer une arme par destination (2 pages) Page 13
80-2026-07-09-00003 - Arrêté préfectoral portant interdiction des
survols d'aéronefs télépilotés sans équipage à bord dans le
département de la Somme (2 pages) Page 16
80-2026-07-09-00004 - Arrêté réglementant la vente à emporter de
boissons alcoolisées dans le département de la Somme (2 pages) Page 19
2
Agence régionale de santé Hauts-de-France
80-2026-07-01-00009
Arrêté constatant un afflux exceptionnel de
population
Agence régionale de santé Hauts-de-France - 80-2026-07-01-00009 - Arrêté constatant un afflux exceptionnel de population 3
esPREFETDE LA SOMMELiberteÆpalrtefraternité
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1
ARRETE CONSTATANT UN AFFLUX EXCEPTIONNEL DE POPULATIONLE PRÉFET DE LA SOMME, CHEVALIER DE LA LÉGION D HONNEUROFFICIER DE L ORDRE NATIONAL DU MÉRITEVu le code de santé publique, et notamment ses articles L.4131-2-1 et D.4131-1 et suivants ;Vu l article 158 VIII-C de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, relatif aux zones de mise en Suvre des mesures destinées à favoriser une meilleure répartition géographique des professionnels de santé, des maisons de santé, des pôles de santé et des centres de santé ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme - M. MOUCHEL-BLAISOT (Rollon) ;Vu l'arrêté préfectoral du 27 novembre 1978 modifié portant règlement sanitaire départemental ;Vu l'arrêté du préfet de la Somme du 29 juin 2026 portant délégation de signature à M. Yann-Gaël Amghar, directeur général de l'agence régionale de santé Hauts-de-France.;Vu l instruction N° DGOS/RH2/2016/349 du 24 novembre 2016 relative à l autorisation d exercice des étudiants de 3ème cycle des études médicales comme adjoint d un médecin en cas d afflux exceptionnel de population ;Vu le courrier du Conseil départemental de l ordre des médecins de la Somme du 16 juin 2026 constatant les difficultés rencontrées par les médecins exerçant dans le département de la Somme ;Considérant que l afflux exceptionnel de population doit s entendre comme visant l exercice de la médecine dans des zones caractérisées par une situation de déséquilibre entre l offre de soins et les besoins de la population, générant une insuffisance, voire une carence d offre de soins ;Considérant les problématiques de démographie médicale dans le département de la Somme ;Considérant que le nombre de médecins généralistes en exercice dans le département de la Somme est insuffisant pour répondre aux besoins de santé des populations ; qu il y a donc insuffisance, voire carence de l offre de soins ;
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re face à ce risque en utilisant d'autresde de la santé publique;
l'ordre des
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Considérant l impossibilité pour l administration de faire face à ce risque en utilisant d autres
moyens que la mise en Suvre de l article L. 4131-2-1 du code de la santé publique ;
ARRETE
Article 1er Il est constaté un afflux exceptionnel de population dans le département de la Somme
du 1er juillet 2026 au 30 juin 2027.
Article 2 Le présent arrêté est susceptible de faire l objet d un recours contentieux auprès du
tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours accessible sur le
site : https://www.telerecours.fr/
.
Article 3 Une copie du présent arrêté sera transmis au Conseil départemental de l ordre des
médecins de la Somme et à l ARS.
Article 4 Le directeur général de l ARS et le secrétaire général de la préfecture de la Somme sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils
des actes administratifs de la préfecture du département de la Somme.
Fait à Lille, le
Pour le Préfet de la Somme
et par délégation,
1er juillet 2026
Agence régionale de santé Hauts-de-France - 80-2026-07-01-00009 - Arrêté constatant un afflux exceptionnel de population 5
Centre Hospitalier d'Amiens
80-2026-07-07-00002
Décicion n°2026-113- Délégationde signature -
Cadre de nuit
Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2026-07-07-00002 - Décicion n°2026-113- Délégationde signature - Cadre de nuit 6
© Groupe Hospitalier de TerritoireSomme Littoral SudCruPICARDIE
DELEGATION DE SIGNATURECADRE DE NUIT
Décision n° 2026-113LE DIRECTEUR GENERAL,CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR,Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-7 et suivants, et D. 6143-33 et suivants ;Vu le Décret du Président de la République en date du 21 août 2023 nommant M. Didier RENAUT en qualité deDirecteur Général du CHU Amiens-Picardie à compter du 06 septembre 2023 ;Vu l'Arrêté du Centre National de Gestion en date du 24 août 2023 affectant M. Didier RENAUT au sein de laDirection commune constituée par le CHU Amiens-Picardie, le CH de Doullens, le CHI de Montdidier-Roye etl'EHPAD de Domart-en-Ponthieu à compter du 06 septembre 2023 ;Vu la Note de service n°45-2026 en date du 7 juillet 2026 nommant Mme Laetitia DEFOSSE en qualité de Cadrede santé - Cadre de nuit à compter du 22 juin 2026 ;Vu l'Organigramme fonctionnel du Pôle « Ressources Humaines, Enseignements, Soins » ;
DECIDE
Article 1er- ObjetLa présente décision précise les modalités de délégation de signature de M. Didier RENAUT, DirecteurGénéral, concernant l'encadrement soignant de nuit.
Article 2 - DélégatairesDans le cadre des postes de nuit assurés par les Cadres de santé du CHU Amiens-Picardie, délégation est donnéeà Mme Laetitia DEFOSSE, pour signer les permissions de sortie des patients, les autorisations de départs decorps sans mise en bière ainsi que les transports inter-sites à compte du 22 juin 2026.La signature de l'agent visé par la présente décision devra être précédée de la mention « Pour le Directeur Généralet par délégation, le cadre de nuit » et préciser le nom et prénom du signataire.
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Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2026-07-07-00002 - Décicion n°2026-113- Délégationde signature - Cadre de nuit 7
Article 3 - Effet et publicitéLa présente décision de délégation de signature générale est applicable 4 compter de sa publication la rendantconsultable,Elle fera par ailleurs l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Somme.Elle cessera automatiquement en cas de changement d'affectation ou de départ de l'établissement du délégataire.Elle sera portée à la connaissance du Conseil de surveillance et transmise au Comptable de l'établissement.
Fait à Amiens, le 7 juillet 2026.
Le Cadre de nuit Le Directeu
CENTREHOSPITALIERLaetitia DEFOSSE Didier RENAUT
Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2026-07-07-00002 - Décicion n°2026-113- Délégationde signature - Cadre de nuit 8
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2026-07-09-00006
Arrêté complémentaire autorisant la pêche à la
carpe de nuit
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-07-09-00006 - Arrêté complémentaire autorisant la pêche à la carpe
de nuit 9
PREFET Direction départementaleDE LA SOMME . des territoires et de la merLiberté de la SommeEgalitéFraternité
ARRÊTÉComplémentaire autorisant la pêche à la carpe de nuitLE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de l'environnement, livre IV, titre III relatif à la pêche en eau douce et notamment sonarticle R 436-14;Vu le décret n °2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT à partir du 24juillet 2023 ;Vu l'arrété préfectoral du 5 février 2025 portant délégation de signature a Monsieur Xavier ROUSSET,directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme;Vu l'arrêté préfectoral de subdélégation de signature d'ordre général modifié de la directiondépartementale des territoires et de la mer en date du 23 mars 2026;Vu la demande de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique « LesPêcheurs la ligne du Ponthieu » ;La fédération de la Somme pour la pêche et la protection du milieu aquatique consultée ;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme;
ARRÊTE
Article 1er. - La pêche à la carpe de nuit est autorisée temporairement sur les lots suivants :
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-07-09-00006 - Arrêté complémentaire autorisant la pêche à la carpe
de nuit 10
LOTS DESIGNES POUR LA PECHE ALA CARPE DE NUIT COMMURENOM DU BENEFICIAIREAAPPMA- AssociationsExceptionnellement :du 18 au 19 juillet 2026 - CarpodromeAAPPMA Les Pécheurs a la ligne dudes étangs de la BouvaquePontieu Abbeville
Article 2. - Le bénéficiaire tient à jour un carnet de pêche comportant des informations techniquesaux fins de gestion, selon le modèle joint au présent arrêté et l'adresse, en fin d'exercice, au service del'environnement et du littoral (direction départementale des territoires et de la mer de la Somme).Article 3. - Les poissons déversés en vue du repeuplement proviennent d'un établissement piscicoleagréé et présentant des garanties sanitaires.Article 4. - Le bénéficiaire assure l'information des pêcheurs au moyen de panneaux indicateurs.Depuis une demi-heure après le coucher du soleil jusqu'à une demi-heure avant son lever, aucune carpecapturée par les pêcheurs amateurs aux lignes ne peut être maintenue en captivité ou transportée.Article 5. - Cette autorisation de pêche à la carpe de nuit est valable exceptionnellement du 18 au 19juillet 2026.Pour obtenir l'autorisation de pêche à la carpe de nuit pour l'année suivante, le détenteur d'un droit depêche en fait la demande avant le 15 octobre de l'année en cours auprès de la Fédération de la Sommepour la pêche et la protection du milieu aquatique, qui se charge de les transmettre à l'administrationou directement à l'administration (Direction départementale des territoires et de la mer de la Somme -Service environnement et littoral — 35 rue de la Vallée - 80000 Amiens).Article 6. - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 7. - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif d'Amiens - 14, rue Lemerchier — 80011 Amiens cedex 1 - dans un délai de deuxmois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Somme. Le tribunaladministratif peut également être saisi, dans le même délai, par l'intermédiaire de l'application« télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 8. - Le directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme, le président de lafédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique, le directeur du servicedépartemental de l'office français de la biodiversité, le commandant de gendarmerie de la Sommesont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs.Amiens, le 09 JUIL. 2026
Le Préfet et par délégation,Pour le directeur départemental desterritoires et de la mer,Le respons reau nature,
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-07-09-00006 - Arrêté complémentaire autorisant la pêche à la carpe
de nuit 11
Nom 3
Fiche de péche(a remplir même s'il n'y a pas de captures)Département : SommePour chaque nuit de pêche de la carpe ef pour chaque pêcheur, indiquer :Prénem:Lier :
j : = +" . Destination .Heure de | Mode de pêche Poids du ; un Durée totale de laDate capture | (maïs howilleties,..) oisson (remis à l'esu, urtie de pêcheapture . _ pois: emporté...) parti I
=a à nm
| |
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En fin de saison, renvoyer cette fiche de péchDirection Départementale des Territoires et de la Mer de la SommeService Environnement ef LittoralBureau Nature35 rue de la ValléeS000 AMIENS
c'accompagnée d'un état récapitulatif de mempolssunnement à :
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-07-09-00006 - Arrêté complémentaire autorisant la pêche à la carpe
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Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2026-07-09-00002
Arrêté portant interdiction temporaire du port
et du transport d'armes, toutes catégories
confondues, de munitions et d'objets pouvant
constituer une arme par destination
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-07-09-00002 - Arrêté portant interdiction temporaire du port et du transport d'armes,
toutes catégories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination 13
E = | Arrêté n° 552/2025/CABPREFET mm |DE LA SOMMELibertéÉgalitéFraternitéArrêté portant interdiction temporaire du port et du transport d'armes, toutescatégories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme pardestinationLE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITEVu le code pénal, notamment l'article 132-75 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L.213-3 ;Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2215-1 :Vu le code de la défense et notamment son article L.2353-4 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation eta l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, Monsieur RollonMOUCHEL-BLAISOT ;Vu le décret du 20 août 2025 portant nomination de Madame Estelle CHARLES, sous-préféte,directrice de cabinet du préfet de la Somme ; :Vu l'arrêté du 9 mars 2026 portant délégation de signature à Madame Estelle CHARLES sous-préfète,directrice de cabinet du Préfet dela Somme;Considérant que la Coupe du Monde de football se déroule du 11 juin au 19 juillet 2026 avec laparticipation de la sélection française;Considérant qu'un match de l'équipe de France doit se dérouler le jeudi 9 juillet 2026 à 22 heures etopposera cette dernière au Maroc;Que la diffusion de ce match par les établissements de vie nocturne et les débits de boissons vagénérer une forte affluence dans certains secteurs de l'agglomération Amiens métropole et générerdes rassemblements importants de population ;Considérant qu'à l'occasion de la dernière finale de la Ligue des champions de l'UEFA le 30 mai 2026entre le Paris Saint-Germain et Arsenal, des débordements ont eu lieu à Amiens ;Qu'ainsi des incidents sont survenus, notamment en centre-ville d'Amiens, des vitrines de magasinsont été vandalisées, des poubelles incendiées ;Qu'un groupe d'individus, composé majoritairementde jeunes âgés de 13 à 14 ans, ont mis en placeun dispositif de barrage pour s'opposer aux forces de l'ordre en tirant des feux d'artifices vers lespoliciers;Que seul un dispositif de maintien de l'ordre avec des renforts et l'assistance de la police municipalea permis de rétablir l'ordre sans hostilité et permettait aux sapeurs pompiers d'éteindre l'incendiede la barricade puis aux services techniques de débarrasser les encombrants et rétablir lacirculation ;Que les forces de l'ordre ont procédé à sept interpellations,Qu'il existe un risque élevé de troubles graves à l'ordre public lors de cette journée de mobilisation ;Considérant qu'au vu de l'événement des rassemblements sauvages pourraient de nouveau êtreorganisés pour profiter de cet événement festif à des fins de destruction et de pillage ;
12:
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-07-09-00002 - Arrêté portant interdiction temporaire du port et du transport d'armes,
toutes catégories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination 14
Considérant que des manifestants lors d'actions antérieures ont été trouvés porteurs d'outils etprojectiles divers devenant des armes par destination (cailloux, engins inflammables, barres defers...);Considérant le danger encouru par les usagers de la voie publique et par les forces de l'ordre enintervention, y compris les services d'incendie et de secours;Considérant la nécessité de prévenir ces troubles et ces risques par des mesures limitées dans letemps et adaptées au territoire concerné ;Considérant que l'autorité de police générale reste compétente pour prendre les mesuresnécessaires à la tranquillité, à la sécurité età la salubrité publique, si leur édiction est renduenécessaire par des raisons impérieuses liéesà des circonstances locales;Considérant qu'aux termes de l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales, lereprésentant de l'État dans le département est seul compétent pour prendre les mesures relatives àl'ordre, à la sûreté et à la salubrité publique, dont le champ d'application excède le territoire d'unecommune ;Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,ARRÊTE
Article 1- Sauf pour les personnes autorisées et habilitées dans l'exercice de leur mission, le port ettransport d'armes, munitions ou objets pouvant constituer une arme au sens de l'article 132-75 ducode pénal est interdit dans l'ensemble des communes d'Amiens métropole (Allonville, Bertangles,Blangy-Tronville, Bovelles, Cardonnette, Clairy-Saulchoix, Creuse, Estrees-Sur-Noye, Ferrieres,Grattepanche, Guignemicourt, Hebecourt, Pissy, Poulainville, Querrieu, Remiencourt, Revelles,Rumigny, Sains-En-Amienois ,Saint-Sauflieu, Saint-Vaast-En-Chaussee, Seux, Thezy-Glimont, Vaux-En-Amienois, Vers-Sur-Selle, Amiens, Boves, Cagny, Camon, Dreuil- Les-Amiens, Dury, Glisy, Longueau,Pont-De-Metz, Rivery, Saint-Fuscien, Saleux, Salouel, Saveuse) età Abbeville du jeudi 9 juillet 20268H00 jusqu'au vendredi 10juillet 2026à O8HOO.Article 2- Tout contrevenant à cette interdiction est passible des sanctions pénales prévues àl'article R. 610-5 du code pénal.Article 3 - La sous-préfète, directrice de cabinet du Préfet de la Somme, le sous-préfet d'Amiens, ladirectrice interdépartementale de la police nationale de la Somme, le commandant le groupementde gendarmerie de la Somme, et les maires concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfectureet sur le site internet des services de l'État dans la Somme et dont une copie sera adressée auprocureur de la République de la Somme. |Fait à Amiens, le '2e 9 JUIL. 2026
Pour le préfet et par délégation,La sous-préfète, directrice de cabinet
stelle CHARLES
La présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :- un recours gracieux, formulé auprès du préfet de la Somme / Cabinet, 51 rue de la République a Amiens (80020).- un recours hiérarchique, auprès du Ministre de l'Intérieur / Direction des libertés publiques et des affaires juridiques, place Beauvau à Paris (75008).Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter dela date de réception devotre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.- un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchierà Amiens (80000) ou par voie électronique par le site www.telerecours.fr.Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date de notification de la décision contestée, ou dans lesdeux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.
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toutes catégories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination 15
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2026-07-09-00003
Arrêté préfectoral portant interdiction des
survols d'aéronefs télépilotés sans équipage à
bord dans le département de la Somme
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-07-09-00003 - Arrêté préfectoral portant interdiction des survols d'aéronefs télépilotés
sans équipage à bord dans le département de la Somme 16
enPREFET Arrété n° 551/2026/CABDE LA SOMMELibertéEgalitéFratcrnité
Arrêté préfectoral portant interdiction des survols d'aéronefs télépilotés sanséquipage à bord dans le département de la SommeLE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code des transports ;Vu le code de l'aviation civile ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 aR. 242-14;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, Monsieur RollonMOUCHEL-BLAISOT ;Vu le décret du 20 août 2025 portant nomination de Madame Estelle CHARLES, sous-préfète,directrice de cabinet du préfet de la Somme ;Vu l'arrêté du 9 mars 2026 portant délégation de signature à Madame Estelle CHARLES sous-préfète,directrice de cabinet du Préfet de la Somme ;Considérant que la Coupe du Monde de football se déroule du 11 juin au 19 juillet 2026 avec laparticipation de la sélection française ;Considérant qu'un match de l'équipe de France doit se dérouler le jeudi 9 juillet 2026 à 22 heures etopposera cette dernière au Maroc ;Que la diffusion de ce match par les établissements de vie nocturne et les débits de boissons vagénérer une forte affluence dans certains secteurs de l'agglomération Amiens métropole et générerdes rassemblements importants de population ;Considérant qu'à l'occasion de la dernière finale de la Ligue des champions de l'UEFA le 30 mai 2026entre le Paris Saint-Germain et Arsenal, des débordements ont eu lieu à Amiens ;Qu'ainsi des incidents sont survenus, notamment en centre-ville d'Amiens, des vitrines de magasinsont été vandalisées, des poubelles incendiées ;Qu'un groupe d'individus, composé majoritairement de jeunes âgés de 13 à 14 ans, ont mis en placeun dispositif de barrage pour s'opposer aux forces de l'ordre en tirant des feux d'artifices vers lespoliciers;Que seul un dispositif de maintien de l'ordre avec des renforts et l'assistance de la police municipalea permis de rétablir l'ordre sans hostilité et permettait aux sapeurs pompiers d'éteindre l'incendiede la barricade puis aux services techniques de débarrassér les encombrants et rétablir lacirculation ;Que les forces de l'ordre ont procédé à sept interpellations,Qu'il existe un risque élevé de troubles graves à l'ordre public lors de cette journée de mobilisation,
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sans équipage à bord dans le département de la Somme 17
Que dans ces circonstances très particulières, l'interdiction des survols d'aéronefs télépilotés sanséquipage à bord est de nature à prévenir les troubles graves à l'ordre public et la commissiond'infractions pénales ;Considérant qu'une telle interdiction apparaît dès lors adaptée, nécessaire et proportionnée ;Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet ;ARRÊTEArticle 1: Les survols d'aéronefs télépilotés sans équipageà bord sont interdits dans l'ensemble descommunes d'Amiens métropole (Allonville, Bertangles, Blangy-Tronville, Bovelles, Cardonnette,Clairy-Saulchoix, Creuse, Estrees-Sur-Noye, Ferrieres, Grattepanche, Guignemicourt, Hebecourt,Pissy, Poulainville, Querrieu, Remiencourt, Revelles, Rumigny, Sains-En-Amienois ,Saint-Sauflieu, Saint-Vaast-En-Chaussee, Seux, Thezy-Glimont, Vaux-En-Amienois, Vers-Sur-Selle, Amiens, Boves, Cagny,Camon, Dreuil-Les-Amiens, Dury, Glisy, Longueau, Pont-De-Metz, Rivery, Saint-Fuscien, Saleux,Salouel, Saveuse) et à Abbeville du jeudi 9 juillet 2026 8H00 jusqu'au vendredi 10 juillet 2026 à08H00.Article 2: Les dispositions de l'article 1 ne s'appliquent pas à ceux déployés par les autoritéspubliques (SDIS, délégation militaire départementale, DDTM, police nationale et gendarmerienationale) habilitées dans l'exercice de leur mission, afin de prévenir les risques de troubles graves àl'ordre public.Article 3: Toute infraction au présent arrêté sera réprimée en vertu des dispositions législatives etréglementaires en vigueur.Article 4: La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délaismentionnés ci-dessous.Article 5 : La sous-préfète, directrice de cabinet du Préfet de la Somme, le sous-préfet d'Amiens, ladirectrice interdépartementale de la police nationale de la Somme, le commandant le groupementde gendarmerie de la Somme, et les maires concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfectureet surle site internet des services de l'État dans la Somme et dont une copie sera adressée auprocureur de la République de la Somme. Fait à Amiens, le fe 9 JUIL 2026Pour le préfet et par délégation,La sous-préféte, dir ice de cabinetFo *
Estelle CHARLES
VOIES.ET DELAIS DE RECOURSLa présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :- un recours gracieux, formulé auprès du Préfet de la Somme, Cabinet, bureau de la sécurité intérieure, 51 rue de la République 80020Amiens- un recours hiérarchique, auprès du Ministre de l'intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous-direction despolices administratives — bureau des polices administratives - place Beauvau 75800 Paris cedex 08.Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter dela date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté._ un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens -14 rue Lemerchier 80000 AMIENS ou par voie électronique par le sitewww.telerecours.frCe recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date de notification de ladécision contestée, ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.«219
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sans équipage à bord dans le département de la Somme 18
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2026-07-09-00004
Arrêté réglementant la vente à emporter de
boissons alcoolisées dans le département de la
Somme
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-07-09-00004 - Arrêté réglementant la vente à emporter de boissons alcoolisées dans le
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—+ M Arrêté n° 553/2026/CABDE LA SOMMELibertéÉgalitéFraternitéArrêté réglementant la vente à emporter de boissons alcoolisées dans ledépartement de la SommeLE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITEVu le code pénal ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2215-1 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, Monsieur RollonMOUCHEL-BLAISOT ;Vu le décret du 20 août 2025 portant nomination de Madame Estelle CHARLES, sous-préfète,directrice de cabinet du préfet de la Somme ;Vu l'arrêté du 9 mars 2026 portant délégation de signature à Madame Estelle CHARLES sous-préfète,directrice de cabinet du Préfet de la Somme;Considérant que la Coupe du Monde de football se déroule du 11 juin au 19 juillet 2026 avec laparticipation de la sélection française;Considérant qu'un match de l'équipe de France doit se dérouler le jeudi 9 juillet 2026 à 22 heures etopposera cette dernière au Maroc;Que la diffusion de ce match par les établissements de vie nocturne et les débits de boissons vagénérer une forte affluence dans certains secteurs de l'agglomération Amiens métropole et générerdes rassemblements importants de population ;Considérant qu'à l'occasion de la dernière finale de la Ligue des champions de l'UEFA le 30 mai 2026entre le Paris Saint-Germain et Arsenal, des débordements ont eu lieu à Amiens; |Qu'ainsi des incidents sont survenus, notamment en centre-ville d'Amiens, des vitrines de magasinsont été vandalisées, des poubelles incendiées ;Qu'un groupe d'individus, composé majoritairement de jeunes âgés de 13 à 14 ans, ont mis en placeun dispositif de barrage pour s'opposer aux forces de l'ordre en tirant des feux d'artifices vers lespoliciers;Que seul un dispositif de maintien de l'ordre avec des cnet et l'assistance de la police municipalea permis de rétablir l'ordre sans hostilité et permettait aux sapeurs pompiers d'éteindre l'incendiede la barricade puis aux services techniques de débarrasser les encombrants et rétablir lacirculation ; |Que les forces de l'ordre ont procédé à sept interpellations,Qu'il existe un risque élevé de troubles graves à l'ordre public lors de cette journée de mobilisation ;Considérant qu'au vu de l'événement des rassemblements sauvages pourraient de nouveau êtreorganisés pour profiter de cet événement festif à des fins de destruction et de pillage ;Considérant que la consommation d'alcool! sur la voie publique est un facteur désinhibant pouvantconduire les manifestants à des comportements dangereux et à des actions violentes ;Considérant que les manifestants ont tendance à s'approvisionner tardivement au sein desétablissements et commerces ouverts la nuit proposant la vente d'alcool ;1/2.
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Considérant que l'accidentologie constatée dans le département de la Somme lors des soiréesfestives et les contrôles d'alcoolémie réalisés par les forces de l'ordre mettent en évidence uneimportante proportion de conducteurs circulant sous l'empire d'un état alcoolique ;Considérant qu'il convient par conséquent de prendre des mesures de nature à prévenir les troublesà l'ordre public pouvant découler de la vente à emporter de boissons alcoolisées, de la détention etla consommation sur la voie publique de telles boissons pour la soirée du 9juillet 2026 ;Considérant le danger encouru par les usagers de la voie publique et par les forces de l'ordre enintervention, y compris les services d'incendie et de secours ;Considérant la nécessité de prévenir ces troubles et ces risques par des mesures limitées dans letemps et adaptées au territoire concerné ;Considérant que l'autorité de police générale reste compétente pour prendre les mesuresnécessaires à la tranquillité, à la sécurité et à la salubrité publique, si leur édiction est renduenécessaire par des raisons impérieuses liées à des circonstances locales ;Considérant qu'aux termes de l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales, lereprésentant de l'État dans le département est seul compétent pour prendre les mesures relatives àl'ordre, à la sûreté et à la salubrité publique, dont le champ d'application excède le territoire d'unecommune ;Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,ARRÊTE
Article 1- La vente d'alcool à emporter de boissons alcoolisées du 3ème au 5ème groupes estinterdite à compter dujeudi 9 juillet à 21h00 jusqu'au vendredi 10juillet 2026 à 08h00 sur l'ensembledu territoire de la commune d'Amiens.Article 2- Tout contrevenant à cette interdiction est passible des sanctions pénales prévues àl'article R. 610-5 du code pénal.Article 3 - La sous-préfète, directrice de cabinet du Préfet de la Somme, le sous-préfet d'Amiens, ladirectrice interdépartementale de la police nationale de la Somme et le maire d'Amiens sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture et sur le site internet des services de l'État dans la Somme etdont une copie sera adressée au procureur de la République de la Somme.Faità Amiens, le - 9 JUIL. 2026Pour le préfet et par délégation,La sous-préféte, directric abinet
stelle CHARLES
La présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :- Un recours gracieux, formulé auprès du préfet de la Somme / Cabinet, 51 rue de la République à Amiens (80020).— Un recours hiérarchique, auprès du Ministre de l'intérieur / Direction des libertés publiques et des affaires juridiques, place Beauvau à Paris (75008).Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception devotre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.— Un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) ou par voie électronique par le site www.telerecours.fr.Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date de notification de la décision contestée, ou dans lesdeux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.
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