Nom | RAA_Janvier_02-2024-005 |
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Administration | Préfecture de l’Aisne |
Date | 09 janvier 2024 |
URL | https://www.aisne.gouv.fr/contenu/telechargement/41297/313083/file/recueil-02-2024-005-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf |
Date de création du PDF | 09 janvier 2024 à 09:01:40 |
Date de modification du PDF | |
Vu pour la première fois le | 02 janvier 2025 à 23:01:39 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°02-2024-005
PUBLIÉ LE 9 JANVIER 2024
Sommaire
Direction Interdépartementale des Routes Nord /
SPT/CPR/Exploitation-circulation
02-2024-01-08-00001 - Arrêté T23-581AI Département de l'Aisne - Route
Nationale 2 Rétablissement temporaire de l'assainissement Du PR 0+0625
au PR 29+1056, sens de circulation Belgique - Paris. Dévoiement de
circulation sur la voie centrale neutralisée et sur îlot. Territoire des
communes de Coyolles, Largny-sur-Automne et Vauciennes (3 pages) Page 3
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Direction Interdépartementale des Routes Nord
02-2024-01-08-00001
Arrêté T23-581AI Département de l'Aisne - Route
Nationale 2 Rétablissement temporaire de
l'assainissement Du PR 0+0625 au PR 29+1056,
sens de circulation Belgique - Paris. Dévoiement
de circulation sur la voie centrale neutralisée et
sur îlot. Territoire des communes de Coyolles,
Largny-sur-Automne et Vauciennes
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2024-01-08-00001 - Arrêté T23-581AI Département de l'Aisne - Route Nationale 2
Rétablissement temporaire de l'assainissement Du PR 0+0625 au PR 29+1056, sens de circulation Belgique - Paris. Dévoiement de
circulation sur la voie centrale neutralisée et sur îlot. Territoire des communes de Coyolles, Largny-sur-Automne et Vauciennes
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ExPRÉFETDE L'AISNELibertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementale
des routes Nord
ARRÊTÉ
Département de l'Aisne – Route Nationale 2
Rétablissement temporaire de l'assainissement
Du PR 0+0625 au PR 29+1056, sens de circulation Belgique – Paris
Dévoiement de circulation sur la voie centrale neutralisée et sur îlot
Territoire des communes de Coyolles, Largny-sur-Automne et Vauciennes
Arrêté n° T 23-581 AI
Vu le code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pou -
voirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et Départements,
Vu le décret du Président de la République du 26 mai 2021 nommant M. Thomas CAMPEAUX, préfet de
l'Aisne,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes, modifié par des ar -
rêtés subséquents,
Vu l'arrêté préfectoral du 29 juin 2021 portant délégation de signature à M. le Directeur Interdéparte -
mental des Routes Nord,
Vu l'arrêté préfectoral du 19 septembre 2023 portant délégation de signature du Directeur Interdépar -
temental des Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie – signalisation
temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992,
Vu la circulaire du 19 janvier 2023 de M. le Ministre chargé des transports, fixant le calendrier 2023 et
janvier 2024 des jours « Hors chantier »,
Vu la Note Technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier na -
tional (RRN) abrogeant la circulaire n° 96-14 du 6 février 1996,
Considérant que dans le cadre des travaux de r établissement temporaire de l'assainissement , il est in-
dispensable de réglementer la circulation sur la RN2, hors agglomération.
Vu l'information à M. le Préfet de l'Aisne,
Vu l'information à Mme la Préfète de l'Oise,
Vu l'information à M. le Président du Conseil Départemental de l'Aisne,
Vu l'information à Mme la Présidente du Conseil Départemental de l'Oise,
Vu l'information à M. le Commandant de la Gendarmerie de Villers-Cotterêts,
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2024-01-08-00001 - Arrêté T23-581AI Département de l'Aisne - Route Nationale 2
Rétablissement temporaire de l'assainissement Du PR 0+0625 au PR 29+1056, sens de circulation Belgique - Paris. Dévoiement de
circulation sur la voie centrale neutralisée et sur îlot. Territoire des communes de Coyolles, Largny-sur-Automne et Vauciennes
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Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 44
44 ter rue Jean Bart – CS 20275
59019 Lille Cedex
www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr
Vu l'information à M. le Commandant de la Gendarmerie de Crépy-en-Valois,
Vu l'information à M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Aisne,
Vu l'information à M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise,
Vu l'information à M. le Maire de Coyolles,
Vu l'information à M. le Maire de Largny-sur-Automne,
Vu l'information à M. le Maire de Vauciennes,
Vu l'information à M. le directeur des transports scolaires et interurbains de l'Aisne,
Vu l'information à M. le directeur des transports scolaires et interurbains de l'Oise.
Considérant qu'il s'agit d'un chantier « non courant » au sens de la Note Technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour prévenir les accidents,
Sur proposition de M. le Directeur Interdépartemental des Routes Nord,
A R R E T E
ARTICLE 1 :
Des mesures de restrictions de circulation sont appliquées sur la RN2, dans le sens de circulation Bel -
gique vers Paris, du PR 0+0625 au PR 29+1056, de 07 h 00 à 17 h 00, du mardi 09 janvier 2024 au vendre-
di 12 janvier 2024, ainsi que le jeudi 18 janvier 2024, afin de garantir la sécurité des usagers de la route
et du personnel intervenant.
Le présent arrêté décrit les restrictions de circulation appliquées pendant cette période.
ARTICLE 2 :
Les restrictions de circulation sur la RN2 sont les suivantes :
Dévoiement sur voie centrale neutralisée et sur îlot central dans le sens Belgique – Paris
• Les manœuvres de dépassement sont interdites du PR 0+0625 au PR 29+1056,
• La vitesse est limitée à 50km/h du PR 0+0525 au PR 0+0425,
• La vitesse est limitée à 30km/h du PR 0+0425 au PR 29+1056,
• Dévoiement de la circulation sur la voie centrale et sur l'îlot du PR 0+0325 au PR 0.
ARTICLE 3 :
L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants » pourra être inférieure à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 :
La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la si -
gnalisation routière, notamment la 8ème partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 06
novembre 1992 modifié, et conforme aux recommandations du Service d'Études Techniques des
Routes et Autoroutes.
La pose, la maintenance de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire de position seront as-
surées par la DIR Nord, District de Laon, CEI de Soissons, gestionnaire de la voie.
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Rétablissement temporaire de l'assainissement Du PR 0+0625 au PR 29+1056, sens de circulation Belgique - Paris. Dévoiement de
circulation sur la voie centrale neutralisée et sur îlot. Territoire des communes de Coyolles, Largny-sur-Automne et Vauciennes
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Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 44
44 ter rue Jean Bart – CS 20275
59019 Lille Cedex
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Pour tout événement inhérent à la circulation au droit du chantier, le Centre d'information et de Ges -
tion de Trafic (CIGT) de Reims devra être informé.
Le CIGT est joignable au 03 26 85 15 08.
ARTICLE 5 :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet le jour de sa publication au recueil des actes adminis -
tratifs de la préfecture de l'Aisne.
ARTICLE 6 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes en
vigueur.
ARTICLE 7 :
M. Le Directeur Interdépartemental des Routes Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté dont
copie sera adressée à :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Aisne,
M. le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Oise,
M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Aisne,
M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise,
M. le Maire de Coyolles,
M. le Maire de Largny-sur-Automne,
M. le Maire de Vauciennes,
Mme. la Cheffe de l'Arrondissement de Gestion de la Route Est – DIR Nord,
M. le Responsable du District de Laon – DIR NORD,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Aisne,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Oise,
M. le Commandant de gendarmerie de Crépy-en-Valois,
M. le Commandant de gendarmerie de Villers-Cotterêts,
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et d'Incendie de l'Aisne,
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et d'Incendie de l'Oise,
M. le Responsable du SAMU de l'Aisne,
M. le Responsable du SAMU de l'Oise,
MM. les présidents de Transporteurs Scolaires et Urbain de L'Aisne,
MM. les présidents de Transporteurs Scolaires et Urbain de L'Oise,
MM. les présidents des Syndicats de Transporteurs,
CEI de Soissons,
CEI de Nanteuil-le-Haudouin,
SPT/CPR,
CIGT.
Sont chargées, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au re -
cueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aisne.
Reims le 08/01/24
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur,
Pour le Directeur et par subdélégation,
L'adjoint à la Cheffe de l'AGR Est de Reims,
Laurent GRANDJEAN
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2024-01-08-00001 - Arrêté T23-581AI Département de l'Aisne - Route Nationale 2
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