PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°63-2025-061
PUBLIÉ LE 19 MARS 2025
Sommaire
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Courrier
63-2025-03-19-00004 - Arrêté n°20250463 du 19 mars 2025 portant
modification de la composition de la commission départementale de la
préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (4 pages) Page 3
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2025-03-19-00004
Arrêté n°20250463 du 19 mars 2025 portant
modification de la composition de la
commission départementale de la préservation
des espaces naturels, agricoles et forestiers
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-03-19-00004 - Arrêté n°20250463 du 19 mars 2025 portant modification de la
composition de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers 3
PREFET Direction départementaleDU des territoiresPUY-DE-DOMELibertéPhil PREFECTURE DU PUY-DE-DOMEARRETE N°ARRETE N° 20250463portant modification de la composition de la commission départementale de lapréservation des espaces naturels, agricoles et forestiers
Le Préfet du Puy-de-Déme,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
VU le décret du 06 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Joël MATHURIN en qualité de préfet duPuy-de-Dôme ;VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L 112-1-1, L 141-1, et D 112-1-11 :VU le code de l'urbanisme et notamment ses articles L 111-1-2, L 122-2-1, L 122-6, L 122-6-2, L 123-1-5, L 123-6, L 123-9 et L 124-2, L 145-3 ;VU le code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles R 133-1 aR 133-15 qui régissent lefonctionnement des commissions administratives à caractère consultatif :VU les réponses des organismes consultés ;VU le décret n° 2015-644 du 9 juin 2015 relatif aux commissions départementales et interdépartementales de lapréservation des espaces naturels, agricoles et forestiers en métropole ;VU l'arrêté préfectoral n° 15-00885 du 3 août 2015 portant création et composition de la commission départementale de lapréservation des espaces naturels, agricoles et forestiers ; | 'VU l'arrêté préfectoral n° 2020-2274 du 09 décembre 2020 portant modification de la composition de la commissiondépartementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers :VU le courriel du Président de la Chambre Départementale des Notaires d'Auvergne en date du 12 mai 2021 concernantla désignation de leur nouveau représentant suppléant ;VU le courrier de Madame la Présidente de l'association des Maires et Présidents d'intercommunalité du Puy-de-Dôme endate du 15 juin 2021 concernant la désignation de leurs nouveaux représentants :VU le courriel de Madame la Présidente de la Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitant Agricoles du Puy-de-Dôme(FNSEA) en date du 16 juin 2021 concernant la désignation de leurs représentants :VU le courriel de Monsieur le Président de l'association des Jeunes Agriculteurs du Puy de Dôme en date du 24 juin 2021,concernant la désignation de leurs nouveaux représentants ;VU le courriel du Président du syndicat départemental de la propriété privée du Puy-de-Déme'en date du 1er juillet 2021concernant la désignation de leur nouveau représentant suppléant ;VU le courriel de la Présidente du Conservatoire d'espaces naturels d'Auvergne en date du 09 juillet 2021 concernant ladésignation de leur nouveau représentant suppléant ;VU le courriel du Président du syndicat départemental des sylviculteurs du Puy-de-Dôme en date du 28 juillet 2021concernant la désignation de leur nouveau représentant suppléant :VU le courriel de Monsieur le Délégué régional adjoint de la Coopération Agricole de France en date du 04 août 2021concernant la désignation de leur nouveau représentant suppléant ; 1/4Cedex
PRÉFET
DU
PUY-DE-DÔME
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires
PRÉFECTURE DU PUY-DE-DÔME
ARRÊTÉ №
ARRÊTÉ № 20250463
portant modification de la composition de la commission départementale de la
préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers
Le Préfet du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
VU le décret du 06 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Joël MATHURIN en Qualité de préfet du
Puy-de-Dôme ;
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L 112-1-1, L 141-1, et D 112-1-11 :
VU le code de l'urbanisme et notamment ses articles L 1 11-1-2, L 122-2-1, L 122-6, L 122-6-2, L 123-1-5, L 123-6, L 123-9 et L 124-2, L 145-3 ; ,-—-., -.—-, - . — - -, . . ^ . ., ^ .^ ^,
yu le code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles R 133-1 à R 133-15 qui régissent le
fonctionnement des commissions administratives à caractère consultatif,
VU les réponses des organismes consultés ;
VU le décret n° 2015-644 du 9 juin 2015 relatif aux commissions départementales et interdépartementales de la
préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers en métropole ;
VU l'arrêté préfectoral n° 15-00885 du 3 août 2015 portant création et composition de la commission départementale de la
préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers ; '
VU l'arrêté préfectoral n° 2020-2274 du 09 décembre 2020 portant modification de la composition de la commission
départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers ;
VU le courriel du Président de la Chambre Départementale des Notaires d'Auvergne en date du 12 mai 2021 concernant
la désignation de leur nouveau représentant suppléant ;
YU. Je.co^rrier d^adame la présidente de l'association des Maires et Présidents d'intercommunalité du Puy-de-Dôme en
date du 15 juin 2021 œncernant la désignation de leurs nouveaux représentants ;
vuls_courriet de Madame la Présidente de la Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitant Agricoles du Puy-de-Dôme
(FNSEA) en date du 16 juin 2021 concernant la désignation de leurs représentants,
VU le courriel de Monsieurte Président de l'association des Jeunes Agriculteurs du Puy de Dôme en date du 24 juin 2021 ,
concernant la désignation de leurs nouveaux représentants ;
VU le cournel du Président du syndicaft départemental de la propriété privée du Puy-de-Dôme en date du 1er juillet 2021
concernant la désignation de leur nouveau représentant suppléant ;
VU le courriel de la Présidente du Conservatoire d'espaces naturels d'Auvergne en date du 09 juillet 2021 .concernant la
désignation de leur nouveau représentant suppléant ;
yu le courriel du Président du syndicat départemental des sylviculteurs du Puy-de-Dôme en date du 28 juillet 2021
concernant la désignation de leur nouveau représentant suppléant ;
VU le courriel de Monsieur le Délégué régional adjoint de la Coopération Agricole de France en date du 04 août 2021
concernant la désignation de leur nouveau représentant suppléant,
1/4
Cedex
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-03-19-00004 - Arrêté n°20250463 du 19 mars 2025 portant modification de la
composition de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers 4
VU l'arrêté du Conseil départemental du Puy-de-Dôme en date du 11 octobre 2021 portant désignation de sesreprésentants ;VU le courriel de Monsieur le Président de Coop de France Rhône-Alpes Auvergne en date du 29 mars 2022 concemartla désignation de leur nouveau représentant suppléant ;VU le courriel de Monsieur le Président du Grand Clermont en date du 19 octobre 2022 et la délibértion en date du 12octobre 2022 concernant la désignation de leur nouveau représentant titulaire ;VU le courriel de Madame la Présidente de France Nature Environnement Puy-de-Dôme en date du 9 mai 2023concernant la désignation de leurs nouveaux représentants ;VU l'arrêté préfectoral n°20230795 du 24 mai 2023 établissant la composition de la commission départementale de lapréservation des espaces naturels, agricoles et forestiers ;Vu le courriel de monsieur le Président de la Confédération Paysanne du Puy-de-Dôme en date du 19 octobre 2023concernant la désignation de leurs nouveaux représentants ;Vu le courriel de monsieur le Président des jeunes agriculteurs du Puy-de-Dôme en date du 20 juin 2024 concernant ladésignation de leur nouveau titulaire (suppléant inchangé) ;Vu le courriel de monsieur le directeur de l'office national des forêts (agence territoriale Montagnes d'Auvergne) en date du18 octobre 2024 concernant la désignation de leurs nouveaux représentants :Vu le courrier de monsieur le directeur de la chambre d'agriculture du Puy-de-Dôme en date du 14 mars 2025 concernantla désignation de leurs nouveaux représentants ; ARRÊTEArticle 1" — La composition de la commission départementale de la préservation des espaces naturels,agricoles et forestier est modifiée à la suite de la désignation des nouveaux représentants de la chambred'agriculture du Puy-de-Dôme ;Article 2 — Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 8 novembre 2024 :Article 3 — La commission comprend :1° - le préfet, ou son représentant, qui préside la commission ;2° - le directeur départemental des territoires, ou son représentant ;3° - le président du conseil départemental, ou son représentant :Titulaire : Mme Martine BonySuppléant : M. Pierre Riol4° - deux maires désignés par l'association des maires du département :Titulaire : M. Dominique Vauris, Vice-Président de la Communauté de Commune « Billom Communauté », et Mairede Saint-Julien-de-CoppelSuppléant : M. Emmanuel Gonthier, Conseiller Communautaire de la Communauté d'Agglomération « Agglo Paysd'Issoire », et Maire d'AntoingtTitulaire : M. Jean-Pierre Muselier, maire de Saint-MyonSuppléant : M. Paul Lasset, 1° adjoint au maire de Saint-Myon5° - le président d'un établissement public compétent en matière d'élaboration de schéma de cohérence territorialeayant son siège dans le département ou son représentant :Titulaire : M. Jérôme PireyreSuppléant :M. Gérard Guillaume6° - le président de Clermont Auvergne Métropole, ou son représentantTitulaire : Mme Christine MandonSuppléant :M. Jean-Marie Vallée
VU l'arrêté du Conseil départemental du Puy-de-Dôme en date du 11 octobre 2021 portant désignation de ses
représentants ;
VU le courriel de Monsieur le Président de Coop de France Rhône-Alpes Auvergne en date du 29 mars 2022 concernant
la désignation de leur nouveau représentant suppléant ;
VU le courriel de Monsieur le Président du Grand Clermont en date du 19 octobre 2022 et la délibértion en date du 12
octobre 2022 concernant la désignation de leur nouveau représentant titulaire ;
VU le courriel de Madame la Présidente de France Nature Environnement Puy-de-Dôme en date du 9 mai 2023
concernant la désignation de leurs nouveaux représentants ;
VU l'arrêté préfectoral n°20230795 du 24 mai 2023 établissant la composition de la commission départementale de la
préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers ;
Vu le courriel de monsieur le Président de la Confédération Paysanne du Puy-de-Dôme en date du 19 octobre 2023
concernant la désignation de leurs nouveaux représentants ;
Vu le courriel de monsieur le Président des jeunes agriculteurs du Puy-de-Dôme en date du 20 juin 2024 concernant la
désignation de leur nouveau titulaire (suppléant inchangé) ;
Vu le courriel de monsieur le directeur de l'office national des forêts (agence territoriale Montagnes d'Auvergne) en date du
18 octobre 2024 concernant la désignation de leurs nouveaux représentants ;
Vu le courrier de monsieur le directeur de la chambre d'agriculture du Puy-de-Dôme en date du 14 mars 2025 concernant
la désignation de leurs nouveaux représentants ;
ARRÊTE
Article 1er - La composition de la commission départementale de la préservation des espaces naturels,
agricoles et forestier est modifiée à la suite de la désignation des nouveaux représentants de la chambre
d'agriculture du Puy-de-Dôme ;
Article 2 - Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 8 novembre 2024 ;
Article 3 - La commission comprend :
1° - le préfet, ou son représentant, qui préside la commission ;
2° - le directeur départemental des territoires, ou son représentant ,
3° - le président du conseil départemental, ou son représentant
Titulaire : Mme Martine Bony
Suppléant : M. Pierre Riol
4° - deux maires désignés par l'association des maires du département.
Titulaire : M. Dominique Vauris, Vice-Pr^sident de la Communauté de Commune « Billom Communauté », et Maire
de Saint-Julien-de-Çoppel
Suppléant : M. Emmanuel Gonthier, Conseiller Communautaire de la Communauté d'Agglomération « Agglo Pays
d'Issoire », et Maire d'Antoingt
Titulaire : M. Jean-Pien-e Muselier, maire de Saint-Myon
Suppléant : M. Paul Lasset, 1er adjoint au maire de Saint-Myon
5° - le président d'un établissement public compétent en matière d'élaboration de schéma de cohérence territoriale
ayant son siège dans le département ou son représentant
Titulaire : M. Jérôme Pireyre
Suppléant :M. Gérard Guillaume
6° - le président de Clermont Auvergne Métropole, ou son représentant
Titulaire : Mme Christine Mandon
Suppléant :M. Jean-Marie Vallée
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-03-19-00004 - Arrêté n°20250463 du 19 mars 2025 portant modification de la
composition de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers 5
7° - le président de l'association départementale des communes forestières du Puy-de-Dôme, ou son représentant :Titulaire : M. Dominique JarlierSuppléant :Mme Cécile Birard8° - le président de la chambre d'agriculture, ou son représentant :Titulaire : M. Eric VindiolletSuppléant : M. Patrick Trillon9° - au titre des organisations syndicales départementales représentatives :* le président de la Confédération Paysanne, ou son représentant :Titulaire : M. Ludovic LandaisSuppléant : M. Alain Gueringer« le président de la Coordination Rurale, ou son représentant :Titulaire : M. Georges LamirandSuppléant : M. Gilles Cierge« le président des Jeunes Agriculteurs, ou son représentant :Titulaire : M. Loïc Alexandre-Suppléant : M. Benjamin Rouganne« la présidente de la FNSEA (Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles), ou son représentant :Titulaire : M. Didier ImbertSuppléant : M. Philippe Planche- le président du Mouvement de Défense des Exploitants Familiaux, ou son représentant :Titulaire : M. Sébastien DugnasSuppléant : M. Guy Chautard10° -le président de Coop de France Rhône-Alpes Auvergne, affiliée à l'organisme national à vocation agricole ruraleCoop de France, ou son représentant :Titulaire : Mme Marielle BoileSuppléant : M. Étienne Belin11° - le président du syndicat départemental de la propriété privée rurale du Puy-de-Dôme, organisation représentative despropriétaires agricoles dans le département, ou son représentant :Titulaire : M. Philippe BoyerSuppléant : M. Claude Dutour12°-le président du syndicat départemental des sylviculteurs du Puy-de-Dôme organisation représentative despropriétaires forestiers dans le département, ou son représentant :Titulaire : M. Roger BonhommeSuppléant : M. André Cros13° - le président de la fédération départementale des chasseurs, ou son représentant :Titulaire : M. Jacques FolletSuppléant : M. Christian Duissard14° - le président de la chambre interdépartementale des notaires du Puy-de-Dôme, ou son représentant :Titulaire : M. Vincent SommaireSuppléant : Mme Laétitia Crayton-Lalitte15° - au titre des deux associations agréées de protection de l'environnement :« le président de France Nature Environnement du Puy-de-Dôme (FNE63), ou son représentant :Titulaire : M. Edmond AineSuppléant : M. Jean-Pierre Henrotte
3/4Desalx
7° - le président de l'association départementale des communes forestières du Puy-de-Dôme, ou son représentant :
Titulaire : M. Dominique Jarlier
Suppléant :Mme Cécile Birard
8° - le président de la chambre d'agriculture, ou son représentant :
Titulaire: M. Eric Vindiollet
Suppléant : M. Patrick Trillon
9° - au titre des organisations syndicales départementales représentatives
• le président de la Confédération Paysanne, ou son représentant
Titulaire : M. Ludovic Landais
Suppléant : M. Alain Gueringer
• le président de la Coordination Rurale, ou son représentant
Titulaire : M. Georges Lamirand
Suppléant : M. Gilles Cierge
• le président des Jeunes Agriculteurs, ou son représentant :
Titulaire : M. Loïc Alexandre
Suppléant : M. Benjamin Rouganne
• la présidente de laFNSEA (Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles), ou son représentant :
Titulaire : M. Didier Imbert
Suppléant : M. Philippe Planche
• le président du Mouvement de Défense des Exploitants Familiaux, ou son représentant :
Titulaire : M. Sébastien Dugnas
Suppléant : M. Guy Chautard
10° - le président de Coop de France Rhône-Alpes Auvergne, affiliée à l'organisme national à vocation agricole rurale
Coop de France, ou son représentant :
Titulaire : Mme Marielle Boite
Suppléant : M. Étienne Belin
11°- le président du syndicat départemental de la propriété privée rurale du Puy-de-Dôme, organisation représentative des
propriétaires agricoles dans le département, ou son représentant
Titulaire : M. Philippe Boyer
Suppléant : M. Claude Dutour
'I2°'.IT, Présldent du syndicat départemental des sylviculteurs du Puy-de-Dôme organisation représentative des
propriétaires forestiers dans le département, ou son représentant :
Titulaire : M. Roger Bonhomme
Suppléant : M. André Gros
13° - le président de la fédération départementale des chasseurs, ou son représentant
Titulaire : M. Jacques Follet
Suppléant : M. Christian Duissard
' le_présiclerlt. cle l.a chambre interdépartementale des notaires du Puy-de-Dôme, ou son représentant
Titulaire : M. Vincent Sommaire
Suppléant : Mme Laetitia Crayton-Lalitte
15° - au titre des deux associations agréées de protection de l'environnement •
• le président de France Nature Environnement du Puy-de-Dôme (FNE63), ou son représentant :Titulaire : M. Edmond Aine
Suppléant : M. Jean-Pierre Henrotte
Desaix
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-03-19-00004 - Arrêté n°20250463 du 19 mars 2025 portant modification de la
composition de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers 6
« la présidente du Conservatoire des espaces naturels d'Auvergne, ou son représentantTitulaire : M. Pascal EynardSuppléant : M. Claude Voisin16° -le directeur de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) — délégation territoriale AuvergneLimousin, ou son représentant:Titulaire : Mme Emmanuelle VergnolSuppléant : M. Didier PratARTICLE 4 : Participent également à cette commission, à titre consultatif :- Un représentant de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural compétente pour le départementTitulaire : M. Jacques Chazalet —Suppléant.: Mme Anne-Karine Quemener- le directeur de l'agence locale de l'office national des forêts (ONF), ou son représentant,lorsque la commission traite de questions relatives aux espaces forestiers :Titulaire : M. Eike WilmsmeierSuppléant : Mme Christelle BallutARTICLE § : Le mandat des membres de la commission prendra fin le 3 août 2027 :ARTICLE 6 : Le secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme et le directeur départemental des territoires, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actesadministratifs de l'État dans le département du Puy-de-Dôme.Fait à Clermont-FerrandLe Préfet. 19 MARS 7025~SS
Joël ee
Voies et délais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relationsentre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soitd'un recours administratif soit d'un recours éontentieux.Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision. .Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite derejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible sur le siteinternet suivant : https:/citoyens.telerecours.fr/
• la présidente du Conservatoire des espaces naturels d'Auvergne, ou son représentant
Titulaire : M. Pascal Eynard
Suppléant : M. Claude Voisin
16° -le directeur de l'Instjtut national de l'origine et de la qualité (INAO) - délégation territoriale Auvergne
Limousin, ou son représentant :
Titulaire : Mme Emmanuelle Vergnol
Suppléant : M. Didier Prat
ARTICLE 4 : Participent également à cette commission, à titre consultatif :
- un représentant de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural compétente pour le département
Titulaire : M. Jacques Chazalet
Suppléant : Mme Anne-Karine Quemener
^ le directeur de l'agence locale de l'office national des forêts (ONF), ou son représentant,
lorsque la commission traite de questions relatives aux espaces forestiers :
Titulaire : M. Eike Wilmsmeier
Suppléant : Mme Christelle Ballut
ARTICLE 5 : Le mandat des membres de la commission prendra fin le 3 août 2027 ;
ARTICLE 6 : Le secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme et le directeur départemental des territoires, sont
chargés, chacun jan ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes
administratifs de l'État dans le département du Puy-de-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand
Le Préfet,
^Joël MATHURIN
f 9 MARS ?025
Voies et délais de recours
En application des articles L. 411-2 et R. 421-1 à R. 421-7 du Code de Justice administrative, et de l'article L. 411-2 du Code des relations
entre te public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa rfate de roftWca&on.'swïd'un recours administratif soit d'un recours ôontentieux. ' ,——-——.. -....—. -..,
Le recours administratif gracieux est présenté devant fauteur de la décision.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de fauteur de la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.
Le silence garde parl'autpnté administratiw saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de
rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.
Le recours_contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033
Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible sur'lesib
Internet suivant : htt s-. ffcito ens.telerecours.fr/
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-03-19-00004 - Arrêté n°20250463 du 19 mars 2025 portant modification de la
composition de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers 7