PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-445
PUBLIÉ LE 22 JUILLET 2024
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / pôle planification
urbaine et aménagement durable
75-2024-07-22-00012 - Arrêté portant déclaration de projet emportant
la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de Paris pour le
projet de désaturation de la gare RER B Cité universitaire, à Paris (14e
arrondissement) (64 pages) Page 3
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Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
75-2024-07-22-00012
Arrêté portant déclaration de projet emportant
la mise en compatibilité du plan local
d'urbanisme de Paris pour le projet de
désaturation de la gare RER B Cité universitaire, à
Paris (14e arrondissement)
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2024-07-22-00012 - Arrêté portant déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de Paris
pour le projet de désaturation de la gare RER B Cité universitaire, à Paris (14e arrondissement)3
Es
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
ARRÊTÉ n°
portant déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme
de Paris pour le projet de désaturation de la gare RER B Cité universitaire, à Paris (14e
arrondissement)
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS,
COMMANDEUR DE LA LÉGION d'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code de l'urbanisme et notamment ses articles L . 153-54 à L. 153-59, L. 300-6, R. 104-14,
R. 153-15 à R. 153-17 , R. 153-20 et R. 153-21 ;
VU le code de l'environnement et notamment les articl es L. 123-1 et suivants, R. 123-1 et suivants ;
VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de préfet de la
région d'Île-de-France, préfet de Paris ;
VU le plan local d'urbanisme de Paris approuvé les 12 et 13 juin 2006 et ses mises à jour, modifications ,
révisions simplifiées et mises en compatibilité int ervenues depuis cette date ;
VU la décision, après examen au cas par cas, n° DKIF- 2023-20 du 1er juin 2023 de la mission régionale
d'autorité environnementale d'Île-de-France (MRAe) dispensant de la réalisation d'une évaluation
environnementale la mise en compatibilité du plan l ocal d'urbanisme de Paris dans le cadre de la décla ration
de projet de désaturation de la gare Cité universit aire (RER B) située dans le 14e arrondissement ;
VU le procès-verbal de la réunion d'examen conjoint d es personnes publiques associées, du 27 juin 2023 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 75-2023-10-23-00004 du 23 octobre 2023 du préfet de la région d'Île-de-France ,
préfet de Paris, prescrivant l'ouverture d'une enqu ête publique unique préalable à la déclaration de p rojet
de désaturation de la gare Cité Universitaire du RE R B dans le 14e arrondissement de Paris nécessitant une
mise en compatibilité du plan local d'urbanisme (PL U) de Paris ;
VU l'enquête publique qui s'est tenue entre le 20 nove mbre et le 19 décembre 2023 ;
VU le rapport, les conclusions motivées et l'avis fav orable avec réserves rendus par la commission d'enq uête
le 29 janvier 2024 ;
VU le courrier de saisine de la RATP du 13 février 20 24 sollicitant l'approbation du conseil de Paris su r le
dossier de mise en compatibilité du plan local d'ur banisme de Paris ;
5, rue Leblanc 75911 PARIS cedex 15
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VU le courrier de réponse de la Ville de Paris du 11 mars 2024 indiquant l'impossibilité pour le conseil de Paris
de se prononcer sur le dossier de mise en compatibi lité du plan local d'urbanisme de Paris dans les dé lais de
deux mois faute de séance du Conseil de Paris, tout en émettant un avis favorable à la réalisation de ce
projet ;
CONSIDÉRANT que le projet de désaturation de la gare Cité univ ersitaire (RER B) a pour objectif d'améliorer
la fluidité des entrées et sorties de la gare en ré implantant et reconfigurant les lignes de contrôle dans les
couloirs d'accès, en réorganisant les accès aux qua is, d'améliorer le confort des voyages avec la créa tion d'un
escalier mécanique et d'assurer son accessibilité p ar la mise en place de dispositifs facilitant les
déplacements ;
CONSIDÉRANT qu'ainsi le projet répond à l'objectif du schéma d irecteur du RER B Sud d'améliorer la
régularité de la ligne B du RER et la qualité de se rvice ;
CONSIDÉRANT que le projet a été choisi parmi six autres dans l 'objectif de réduire au minimum les impacts
sur son environnement et notamment sur le parc et s es arbres ;
CONSIDÉRANT que le projet paysager, avec ses replantations d'a rbres, fait l'objet d'une compensation à
volume foliaire à maturité supérieure à celui de l' état existant ;
CONSIDÉRANT que le projet répond aux enjeux de transition écol ogique et énergétique en favorisant et en
améliorant le réseau de transport en commun actuel  ;
CONSIDÉRANT que la RATP s'est engagée à prendre en compte les réserves et les recommandations émises
lors de l'enquête publique ;
CONSIDÉRANT que pour toutes ces raisons, ce projet de désatura tion de la gare Cité Universitaire du RER B
présente un caractère d'intérêt général ;
CONSIDÉRANT qu'en application des dispositions en vigueur du r èglement du plan local d'urbanisme de
Paris et notamment son article UV 13.3, le site de la gare Cité Universitaire du RER B se situe dans u n espace
boisé classé (EBC), qui interdit tout changement d' affectation et prévoit que les EBC sont des espaces à
conserver, à protéger ou à créer ;
CONSIDÉRANT qu'en conséquence, pour permettre la réalisation d u projet de désaturation de la gare Cité
Universitaire du RER B il est nécessaire de modifie r le périmètre de l'EBC dans l'atlas général du règ lement du
PLU ;
CONSIDÉRANT que la mise en compatibilité du plan local d'urban isme de Paris ne porte pas atteinte à
l'économie générale du projet d'aménagement et de d éveloppement durables ;
SUR PROPOSITION du préfet directeur de cabinet du préfet de la rég ion d'Île-de-France, préfet de Paris,
ARRÊTE
ARTICLE 1 – La déclaration de projet pour la désaturation de l a gare Cité universitaire du RER B, située à
Paris dans le 14e arrondissement est d'intérêt général.
ARTICLE 2 – La présente déclaration de projet emporte approbati on des nouvelles dispositions du plan local
d'urbanisme de Paris, conformément aux plans et doc uments qui lui sont annexés (1).
ARTICLE 3 – Le présent arrêté est notifié à la maire de Paris et la RATP.
ARTICLE 4 – Il sera affiché pendant un mois en mairie du 14e arrondissement. L'accomplissement de cette
formalité d'affichage est justifié par un certifica t du maire. La mention de cet affichage est inséré e en
caractères apparents dans un journal diffusé dans l e département.
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ARTICLE 5 – Le présent arrêté est également publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Île-de-France, préfecture de Paris, accessib le sur le site internet : http://www.prefectures-
regions.gouv.fr/ile-de-france/Documents-publication s.
Chacune de ces formalités de publicité mentionne le lieu où le dossier peut être consulté.
ARTICLE 6 – Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours c ontentieux devant le tribunal administratif de
Paris dans un délai de deux mois à compter de l 'accomplissement des formalités de mentionnées aux articles
4 et 5 du présent arrêté.
ARTICLE 7 – Le préfet directeur de cabinet du préfet de la régi on d'Île-de-France, préfet de Paris et la maire
de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent arrêté.
(1) Le dossier de mise en compatibilité comprenant les plans et les documents mentionnés dans le prése nt
arrêté peuvent être consultés à la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris, UDEAT 75, 5 rue
Leblanc, 75015 Paris.
Annexes au présent arrêté préfectoral :
- Rapport de présentation de la mise en compatibili té du PLU de Paris  ;
- Description des motifs d'intérêt général de la mise en compatibilité du PLU de Paris  ;
- Planches graphiques projetées du PLU de Paris.
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www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .frFait à Paris, le 22 juillet 2024
Le Préfet de la Région d'Île-de France,
Préfet de Paris
Marc GUILLAUME
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RATP
Dossier réalisé par ÆJ setec

DESATURATION DE LA GARE DE CITE UNIVERSITAIRE
DOSSIER D 'ENQUETE PUBLIQUE
PIECE A : PRESENTATION DU PROJET ET INFORMATIONS
JURIDIQUES ET ADMINISTRATIVES
NOVEMBRE 2023 Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
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DESATURATION DE LA GARE DE CITE
UNIVERSITAIRE DOSSIER D'ENQUETE PUBLIQUE : PIECE A : INFORMATIONS JURIDIQUES ET ADMINISTRATIVES
SOMMAIRE

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SOMMAIRE
I. Présentation du projet ................................ ................................ ................................ ..... 3
I.1. Le contexte ................................ ................................ ................................ ................................ ...................... 3
I.2. La situation existante ................................ ................................ ................................ ................................ ...... 3
I.3. Le projet ................................ ................................ ................................ ................................ .......................... 4
I.4. Le planning previsionnel ................................ ................................ ................................ ................................ . 5
II. Objet et conditions de l'enquête publique ................................ ................................ ..... 6
II.1. Objet de l'enquête publique ................................ ................................ ................................ .......................... 6
II.2. Objectifs et caractéristiques principales du projet ................................ ................................ ........................ 6
II.3. Mention des textes réglementaires régissant l'enquête publiq ue ................................ ............................... 16
II.4. Composition du dossier d'enquête publique ................................ ................................ ............................... 16
III. Insertion de l'enquête publique au sein de la procédure de mise en comptabilité du
PLU ................................ ................................ ................................ ................................ .... 17
III.1. . Avant l'enquête publique ................................ ................................ ................................ .......................... 17
III.2. Le déroulement de l'e nquête publique ................................ ................................ ................................ ....... 17
III.3. Après l'enquête publique ................................ ................................ ................................ ............................ 18
IV.1. Autres autorisations nécessaires pour réaliser le projet ................................ ................................ ............. 19
V. Synthèse des échanges avec le public ................................ ................................ .......... 20 V.1. Objet de la concertation ................................ ................................ ................................ .............................. 20
V.2. Périmètre de la concertation ................................ ................................ ................................ ....................... 20
V.3. Préparation de la concertation ................................ ................................ ................................ .................... 20
V.4. Synthèse de la concertation ................................ ................................ ................................ ......................... 20


Liste des figures
Figure 1 : Plan de situation du projet, source : IGN/RATP ................................ ................................ ............. A7
Figure 2 : Configuration de la gare, source : RATP ................................ ................................ ......................... A8
Figure 3 : Schéma de principe du projet, source : RATP ................................ ................................ ................ A9
Figure 4 : Espaces voyageurs et circulations d'accès aux quais après travaux, source : RATP ..................... A10
Figure 5 : Plan de travaux du projet, source : RATP ................................ ................................ ..................... A11
Figure 6 : Impact visuel du projet, source : RATP ................................ ................................ ......................... A12
Figure 7 : Comparaison avant -après, source : RATP ................................ ................................ ..................... A13
Figure 8 : Impact du projet et des travaux sur le parc Montsouris, source : Graphyte ................................ . A15
Figure 9 : R épartition des questions et avis par thèmes ................................ ................................ ............... A20
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pour le projet de désaturation de la gare RER B Cité universitaire, à Paris (14e arrondissement)8
Cité Universitaire
LE
POU heya
Cité Universitaire
o®
LA POSTERATP
DESATURATION DE LA GARE DE CITE
UNIVERSITAIRE DOSSIER D'ENQUETE PUBLIQUE : PIECE A : INFORMATIONS JURIDIQUES ET ADMINISTRATIVES
I - PRESENTATION DU PROJET

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I. PRESENTATION DU PROJET
I.1. LE CONTEXTE
Le projet de désaturation et de mécanisation de la gare de Cité Universitaire s'inscrit dans le cadre du
Schéma Directeur du RER B Sud qui a pour objectif l'amélioration de la régularité de la ligne et de la
qualité de service au profit des voyageurs.
Le RER B est aujourd'hui la deuxième ligne la plus fréquentée d'Europe.
Le projet s'inscrit ainsi dans une démarche de modernisation du RER B et vise à améliorer le quotidien
des voyageurs.
Le diagnostic réalisé pour la gare de Cité Universitaire a mis en évidence un besoin de désaturation de la
zone des quais et d'amélioration de son accessibilité.
Afin de répondre à ces différents enjeux, le scénario plébiscité consiste à reconfigurer les circulations
actuelles au niveau des quais afin de fluidifier les f lux voyageurs, à créer un escalier mécanique à la
montée sur le quai direction Paris, et à mettre à niveau tous les espaces de la gare en matière
d'accessibilité aux personnes présentant des handicaps sensoriels et cognitifs.
La gare étant déjà accessible aux Usagers en Fauteuil Roulant (UFR) sur les deux quais, seule la
mécanisation en sortie du quai 2 direction Paris a été intégrée dans le projet.

I.2. LA SITUATION EXISTANTE
La gare de Cité Universitaire, située sur le tronçon central de la ligne RER B, se compose d'un bâtiment
voyageurs accessible depuis le boulevard Jourdan qui constitue l'accès unique de la gare et de ses deux
quais en contrebas.
Les quais et les voies tra versent le Parc Montsouris, espace vert de la ville de Paris d'une superficie de
plus de 15 hectares, avec une partie en remblai et une partie en tranchée à ciel ouvert au Sud du parc,
avant de passer en aérien dans la partie Nord.
Au Sud, un pont et une p asserelle au -dessus des voies permettent aux piétons de passer d'une partie du
parc à l'autre.

Le schéma ci -dessous présente la configuration actuelle de la gare.

Des phénomènes de saturation sont observés sur chacun des deux quais principalement au droit des
lignes de contrôle.
Nord
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DESATURATION DE LA GARE DE CITE
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I - PRESENTATION DU PROJET

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Cette saturation est notamment due au flux voyageur aux heures de pointe (avec une augmentation
notable depuis 2006 avec la mise en service du tramway T3 qui est en correspondance avec la gare). En
effet, chaque quai n'est desservi que par un accès unique, situé en extrémité sud, concentrant l'ensemble
des flux entrants et sortants sur une même zone. La congestion identifiée est due en grande par tie aux
croisements des flux montants et descendants.

I.3. LE PROJET

Depuis 2013, des études préliminaires et avant -projet ont été menées autour de plusieurs solutions
techniques engendrant une variation des impacts en phases travaux et exploitation.
Ces nombreuses études s'expliquent par les contraintes très spécifiques de la gare de Cité Universitaire :
- implantée dans le Parc Montsouris,
- située face à la Cité Universitaire où sont inscrits, au titre des monuments historiques, plusi eurs
bâtiments en co -visibilité avec la gare : la fondation Deutsch de la Meurthe et la fondation des
Etats Unis.

La RATP et les Services Instructeurs ont ainsi étudié 6 versions de projets dont 3 portés jusqu'en études
d'avant -projet pour réduire au min imum nécessaire les impacts sur son environnement, et notamment
sur le parc et ses arbres.
Ces nombreuses études, détaillées en pièce B, ont ainsi permis de réduire la surface des travaux, le
nombre d'arbres impactés et de sauvegarder les arbres jugés rem arquables (marronniers et cèdre de
plus de 70 ans).

Le projet retenu à la suite de ces études consiste donc à :
- Reconfigurer et redimensionner l'accès au quai direction Paris en dissociant les flux entrants et
sortants (réaménagement de la salle d'échange et de la ligne de contrôle, renouvellement des
appareils de la ligne de contrôle et création d'un couloir pour les flux sortants),
- Créer un escalier mécanique à la montée en sortie du quai 2 direction Paris,
- Renouveler les appareils de la ligne d e contrôle et ajouter un appareil supplémentaire pour le quai
1 direction St Rémy -Lès-Chevreuse.

A terme, la gare verra ces espaces évoluer de la manière suivante :


















Côté quai 2 direction Paris, la création d'un dégagement en milieu de quai permet de séparer les flux et
d'éviter le croisement entre les flux entrants et sortants. Ainsi l'espace de transition entre la ligne de
contrôle et le quai, principale zone de tension, est net tement désaturé et fluidifié. Les deux sens de
circulation sont uniformisés, ce qui permet de réduire les conflits de flux.
Les lignes de contrôle peuvent être redimensionnées.
Le nombre d'appareils de validation dédiés à la sortie est ainsi augmenté de 3 à 5, ce qui augmente la
fluidité pour les sortants.
De la même façon, dans le sens des entrées, la densité en amont de la ligne de contrôle est réduite par
rapport à la situation de référence du fait de l'augmentation du nombre d'appareils de validation, p assant
de 4 à 7, qui permet d'absorber les pics et de faire face à la possible indisponibilité de matériel.
Côté quai 1 (direction St Rémy -Lès-Chevreuse), l'ajout d'un 7ème appareil en sortie et la suppression d'une
partie du mobilier de quai en piédroit, générant des obstacles en situation existante, permettent
d'accélérer légèrement le vidage du quai juste après l'arrivée d'un train et donc de réduire la densité de
la zone de transition entre le quai et la ligne de contrôle.
La projet prévoit l'ensemble de ces interventions sans fermeture d'exploitation de la gare et sans impact
sur l'offre de transport.

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RATP
Renforcement de l'ambiance
paysagère d'inspiration «alpage
suisse» avec plantation de 3 pins et
prairie fleurieMES
et bilanConception
Etudes de faisabilité détaillée
2013| 2014 | 2015/2016) 2017 | 2018) 2019| 2020 |2021|2022 2023 2024
hscripti | | | E E E PériodelabattagReconstitution du massif arbustif Inscription du | | | | | H i i i : JOP f° °j SDLB Aen mélange d'essences variées et Projet au Etudes de 6 scénarii
plantation d'un chêne © avec les services instructeurs
|| icertation publique Démarches administratives
Création en miroir d'un massif + + Instructions IGEDD et MRAE dossiers cas par cas
arbustif en mélange d'essences e=À s 5 Cor CDNPSvariées et petits arbres fleuris en 4 mmission
cépée + Réunion Personnes Publiques Associées
Travail de la lisière avec un arbre
xs fige remarquable isolé et 2 cépées
} décoratives dans espace ouvert Dépôt PCengazonné Ù 2 Instruction PCMise en service
Création d'un massif vivaces et
arbustes bas pour une mise à PRO
distance de la trémie de sortie de
la gare
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DESATURATION DE LA GARE DE CITE
UNIVERSITAIRE DOSSIER D'ENQUETE PUBLIQUE : PIECE A : INFORMATIONS JURIDIQUES ET ADMINISTRATIVES
I - PRESENTATION DU PROJET

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Toujours dans une recherche de minimisation de ses impacts dans le Parc Montsouris, la RATP s'est
adjoint les services d'une agence paysagiste et d'un cabinet portant une mission d'économie circulaire
afin de revaloriser les espaces touchés par le projet et de réduire son impact environnemental.
Le projet de désaturation de la gare de Cité Universitaire nécessite l'abattage de 9 arbres et de quelques
massifs d'arbustes et fleurs dans cette zone afin de pouvoir réaliser la création des nouveaux ouvrages.
La géométrie de ses derniers s'inscrit dans la réflexion d'éviter et d e minimiser au maximum les impacts.
Un dossier de valorisation a été mené en concertation avec les Services de l'Etat pour accompagner les
travaux de mesures de préservation et de protection de la faune et la flore et proposer au terme des
interventions s ur site une replantation des espaces en harmonie avec l'esprit du parc et de son plan de
gestion.
Le projet paysager, avec la replantation de 14 arbres dans l'emprise, fait l'objet d'une compensation à
volume foliaire à maturité supérieur à celui de l'éta t existant.
La société EVINERUDE (Etudes et Gestion en environnement) a conclu dans son étude de la
fonctionnalité écologique du projet jointe en annexe qu'« A long terme, les travaux n'entraineront pas
d'impact sur le parc et ses fonctionnalités écologiq ues. En effet, elles seront même améliorées avec plus
d'arbres, de tailles variées, qu'avant le projet mais également des habitats plus variés avec une strate
vivace, arbustive et arborée en connexion les unes avec les autres, créant des habitats de reprod uction,
d'alimentation et de repos pour tout groupe de faune.
Ainsi, le projet aura un impact positif sur la faune, la flore et les fonctionnalités écologiques du secteur de
la gare Cité Universitaire et du Parc Montsouris . »

Vous trouverez ci -dessous une insertion du projet de plantation sur l'emprise des travaux
Un arbre supplémentaire de type Cèdre du Liban sera également replanté en dehors de l'emprise en lieu
et place d'un arbre du parc tombé entre 2018 et 2019.
Cette vue per met d'appréhender qu'aux termes du projet, seule l'émergence de l'escalier mécanique côté
quai 1, donnant sur le boulevard Jourdan, sera visible.

I.4. LE PLANNING PREVISIONNEL

Le démarrage des travaux est prévu sur début 2025 pour une durée d'un peu plus de d eux ans.


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DESATURATION DE LA GARE DE CITE
UNIVERSITAIRE DOSSIER D'ENQUETE PUBLIQUE : PIECE A : INFORMATIONS JURIDIQUES ET ADMINISTRATIVES
II - OBJET ET CONDITIONS DE L 'ENQUETE PUBLIQUE

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II. OBJET ET CONDITIONS DE L 'ENQUETE PUBLIQUE
II.1. OBJET DE L'ENQUETE PUBLIQUE
L'enquête publique porte à la fois sur l'intérêt général du projet de désaturation de la gare de RER B Cité
Universitaire et sur la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de Paris.
En effet, l'opération envisagée n'est pas compatible avec les dispositions du PLU en vigueur et il convient , pour la
réaliser, de déclasser environ 2009m ² de l'Espace Boisé Classé (EBC) du Parc de Montsouris

Il est donc nécessaire de procéder à une mise en compatibilité du PLU de Paris par le biais d'une déclaration de
projet. Ainsi, conformément à l'article L.300 -6 et R.153 -17 du Code de l'urbanisme, et préalablement à la
réalisation du projet précité, l'enquête publique unique devra porter sur :
1. L'intérêt général du projet ;
2. La mise en compatibilité du document d'urbanisme, à savoir le PLU de Paris, rendue nécessaire pour la
désaturation de la gare d u RER B Cité Universitaire .

Le PLU de Paris faisant l'objet de la mise en compatibilité a été approuvé les 12 et 13 juin 2006. Il couvre le
territoire communal, à l'exception des secteurs sauvegardés du Marais et du 7e arrondissement régis par des Plans
de Sauvegarde et de Mise en Valeur et du jardin du Luxembourg.
La derniè re version en vigueur du Plan local d'urbanisme ( PLU) intègre la mise en compatibilité des sites "Miollis"
(arrêté préfectoral du 18 novembre 2022 rendu opposable le 6 décembre 2022) et "Fort Neuf de Vincennes" (arrêté
préfectoral du 24 novembre 2022 rendu opposable le 13 décembre 2022).

La présente procédure de déclaration de projet et de mise en compatibilité du PLU est menée par la Régie
Autonome des Transports Parisiens (RATP) .
II.2. OBJECTIFS ET C ARACTERISTIQUES PRINCIPALES DU PROJET
 Localisation du site du projet
Située au sein du Parc Montsouris, site classé au titre du code de l'environnement en 1974 et situé dans le 14e
arrondissement de Paris, la gare RER de Cité Universitaire est la cinquième gare RATP la plus fréquentée de la
ligne B.
Elle accueille près de 26 800 voyageurs entrants par jour soit près de 53 600 passages quotidiens (entrants et
sortants) pour un jour ouvré.

La gare de Cité Universitaire actuelle est intégralement implantée dans une emprise RATP et jouxte le parc
Montsouris.
La carte ci -après présente la localisation du projet.










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DESATURATION DE LA GARE DE CITE
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Figure 1 : Plan de situation du projet, source : IGN/ RATP
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75-2024-07-22-00012 - Arrêté portant déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de Paris
pour le projet de désaturation de la gare RER B Cité universitaire, à Paris (14e arrondissement)13
RATP
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La gare est composée d'un Bâtiment Voyageurs (BV) (bâtiment R+1) qui constitue l'accès principal et unique de la
gare et de 2 quais latéraux. Pour les voyageurs, l'accès aux quais se fait uniquement via le BV (accessible aux
Usagers en Fauteuil Roulant).


Figure 2 : Configuration de la gare , source : RATP

La gare montre un problème de saturation réel notamment en heure de point e du fait de la configuration de ces
accès au niveau du quai 2 (vers Paris) où les entrées et sorties de ce quai sont communes. Les conflits de flux sont
en partie dus à une mauvaise visibilité à l'arrivée sur le quai générant une mauvaise répartition des v oyageurs sur
les quais. En effet, en 2015, une étude menée par le cabinet Ingérop a modélisé les flux 2030 dans l'espace actuel.
Cette prévision de trafic pour 2030 (9 000 entrants + sortants à l'heure de pointe du matin) a déjà été atteinte en
mars 2019. C'est pourquoi la simulation d'Ingérop de 2015 illustre parfaitement l'état actuel et notamment de
saturation des quais au droit des lignes de contrôle.
Le phénomène de saturation constaté est visible au sud des quais, et notamment sur le quai 2 direction Paris, là
où se cumulent :
- Les flux entrants
- Les flux sortants
- La zone d'attente en amont des appareils de validation en sortie
- La zone d'attente sur q uai.
On constate que les flux se répartissent mieux sur le quai 1 direction St Rémy, grâce notamment :
- à la position en courbe du quai qui permet aux voyageurs de voir la totalité du quai et de les inciter à se
répartir ;
- à un nombre d'appareil de valid ation mieux adapté au volume des flux sortants ;
- à des circuits distincts des flux entrants (escalier fixe) et sortants (escalier mécanique) garantissant un
meilleur écoulement des flux
A l'inverse, sur le quai 2 direction Paris, les voyageurs ne voient pa s l'extrémité nord des quais et rentrent au droit
de la ligne de contrôle, et la circulation verticale est mutualisée pour les entrants et les sortants ce qui ralentit
l'écoulement des flux en période de pointe.

Ainsi, le projet de désaturation et de mé canisation de la gare de Cité Universitaire vient s inscri re dans le cadre du
Schéma Directeur du RER B Sud (SDLB) qui a pour objectif l'amélioration de la régularité de la ligne et de la
qualité de service au profit des voyageurs.
Le diagnostic fonctionne l réalisé sur cette gare de Cité Universitaire , dans le cadre du SDLB, a mis en évidence un
besoin d'intervention sur les axes d'accessibilité et de désaturation . En 2013 , la RATP a réalisé des études
d'opportunités visant à proposer une solution fonctionn elle aux dysfonctionnements constatés sur la gare.



Nord
Nord Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
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Cité Universitaire - Projet de désaturation
Organisation fonctionnelle cible
Février 2022
batiment
voyageurs
Boulevard JourdanSalle
'échange
Ligne de
contrôle
en entréeTrain
dir. Paris
Ligne de
contrôle Trainunique —p QUAI 1 a dir. St Rémy
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mécanisée
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Ces études ont mis en évidence que les principales sources de dysfonctionnement identifiées sur la gare ont pour
origine des dénominateurs communs :
1. La zone des lignes de contrôle à quai est sous dimensionné e et source de congestion. La désaturation
de cette zone sera permise par le redimensionnement des accès aux quais, par la dissociation des flux
entrants et sortants à chaque ligne de contrôle et par la réimplantation et la reconfiguration des l ignes de
contrôle.
1. Les flux sortants du quai 2 doivent être améliorés. La création d'un escalier mécanique améliorera
l'accessibilité de la gare et participera à la fluidification des flux.



Figure 3 : Schéma de principe du projet , source : RATP
Les principaux aménagements consistent à créer une nouvelle circulation souterraine au niveau d u quai 2
pour dissocier les flux entrants/sortants, la reconfiguration des lignes de contrôles, la création d'un escalier
mécanique sur le quai 2.

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 Objectif du projet
Le projet a pour objectifs de :
1. Reconfigurer et redimensionner les accès aux quais en dissociant les flux entrants et sortants (notamment
les lignes de contrôle),
2. Équiper le quai 2 direction Paris d'un escalier mécanique direct jusqu'à la voirie pour les flux sortants,
3. Minimiser les impacts dans le parc Montsouris en s'inscrivant dans le périmètre de s infrastructures
ferroviaires existantes et en s'appuyant sur les diagnostics paysager et arboricole.

 Présentation des travaux
Le projet de désaturation de la gare RER B de Cité Universitaire consiste en termes de travaux :
1. Désaturation des accès aux quais :
1. Reconfiguration et redimensionnement de l'accès au quai 2 en dissociant les flux entrants et
sortants
2. Renouvellement des appareils des lignes de contrôle quais 1 et 2
3. Ajout d'1 appareil en entrée et 2 appareils en sortie quai 2
4. Ajout d'1 appareil en sortie quai 1
5. Repositionnement de la ligne de contrôle du quai 2
6. Démolition d'un local vacant et dépose de mobilier (assises et distributeur automatique) créant
des obstacles aux flux en tête de quai 1
7. Création d'un escalier mécanique reliant le quai 2 direction Paris au boulevard Jourdan,


























Figure 4 : Espaces voyageurs et circulations d'accès aux quais après travaux , source : RATP

1. Remise en conformité du nombre de dégagements de la gare :
1. Création d'une sortie de secours au Nord : du fait des travaux, la gare doit être mise en conformité
à l'article GA23 de l'arrêté du 25 juin 1980 qui exige deux dégagements par quais judicieusement
répartis. Actuellement, la gare ne dispose que d'un dégagement par quai côté sud. Le projet prévoit
donc la création d'une sortie de secours par quai au nord de la gare (évacuation vers le parc).

2. Amélioration de l'accessibilité de la gare pour tous les voyageurs :
1. Traitement des escaliers fixes : installation de bande d'éveil et de vigilance, nez de marche et
mains courantes, première et dernière marche s pourvues d'une contremarche contrastée ;
2. Traitement de l'information voyageurs : jalonnement continu de la signalétique, repérage des
bornes d'appel ;



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Le plan des travaux est illustré ci -dessous :

Figure 5 : Plan de travaux du pr ojet, source : RATP



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L'impact visuel sur le parc, considéré comme minime une fois les travaux terminés, est illustré ci -dessou s. La page
suivante permet une comparaison entre la situation actuelle et cette situation future.


Figure 6 : Impact visuel du projet, source : RATP


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Zone du projet paysagerZone de l'émergenceRATP
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Figure 7 : Comparaison avant -après, source : RATP
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Alors que les travaux du quai 1 sont réalisés sans impact sur le parc, la mécanisation et l'élargissement de l'accès
au niveau du quai 2 nécessitent des travaux réalisés à ciel ouvert induits par la nature des sols (présences de
remblais ).
Le projet nécessite en phase travaux :
1. Terrassements pour générer :
1. Le nouveau couloir de circulation (quai 2 direction Paris),
2. L'agrandissement de la salle d'accès au quai actuel (quai 2 direction Paris),
3. La nouvelle trémie pour l'escalier mécanique (quai 2 directi on Paris),
2. Emprise chantier pour délimiter les zones travaux des zones accessibles aux usagers du parc,
3. Remise en place de pleine terre au -dessus des ouvrages créés pour restituer les espaces en surface, seule
la trémie de l'escalier mécanique sera visible à terme.
4. Abattage de 9 arbres et de quelques massifs d'arbustes et fleurs détaillés ci -après

Afin de réaliser les nouveaux ouvrages et de préserver le hêtre remarquable dans la zone, l'emprise des travaux
nécessite l'abattage de 9 arbres : 2 pins, 1 épicéa, 2 savonniers, 1 orme, 1 cerisier et 2 bouleaux.
Cet abattage est nécessaire pour permettre l'édification du futur ouvrage en sous -sol (prérequis pour les travaux de
terrassement) ai nsi que le bon fonctionnement de l'emprise chantier (accès à la zone travaux) en ayant à l'esprit
la minimisation de l'impact dans le parc.

De plus, à terme, 15 arbres et plusieurs massifs arbustifs mélangeant les essences, les tailles, les formes, et le s
feuillages seront plantés (voir Pièce C).
L'étude de la fonctionnalité écologique réalisée par la société EVINERUDE permet d'établir que le projet aura à
terme un impact positif sur la faune, la flore et les fonctionnalités écologiques du secteur de la g are Cité
Universitaire et du Parc Montsouris. (voir Annexe)


Il est rappelé que l a RATP et les Services Instructeurs ont étudié 6 versions de projets dont 3 portés jusqu'en études
d'avant -projet pour réduire au minimum nécessaire les impacts sur son envir onnement, et notamment sur le parc
et ses arbres.
Ces nombreuses études , développées en pièce B, ont ainsi permis de réduire la surface des travaux, le nombre
d'arbres impactés et de sauvegarder les arbres jugés remarquables (marronniers et cèdre de plus de 70 ans).

Ces modifications sont illustrées ci -dessous. Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
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Arbre existant conservé
X 7 Arbres abattus dans le cadre du projet
2 Pin (Pinus sylvestris)
1 Epicéa (Picea pungens)
2 Savonnier (Koelreuteria paniculata)
1 Tupelo noir (Nyssa sylvatica)
1 Cerisier (prunus Kansan)
2 Arbres abattus dans le cadre du chantier
pour préserver l'hêtre remarquable
2 bouleau (Betulus pendula)
Arbre remarquable / gros sujet
Jeune arbre
Massif arbustif existant
Engazonnement
Clôture chantier
| Emprise dalle étanchéeRATP
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Figure 8 : Impact du projet et des travaux sur le parc Montsouris, source : Graphyte
- > 15 m
- > 15 m
- entre 8 et 15 m
- > 15 m
- < 8 m




- > 15 m
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
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II.3. MENTION DES TEXTES REGLEMENTAIRES REGISSANT L'ENQUETE PUBLIQUE
La procédure d 'enquête publique et de mise en compatibilité des documents d'urbanisme est mise en œuvre
conformément aux articles suivants du code de l'urbanisme et du code de l'environnement, dont des extraits sont
rappelés ci -après :
La procédure d'enquête publique est prévue par l'article L.300 -6 du Code de l'urbanisme, qui prévoit que l'Et at et
ses établissements publics, les collectivités et leurs groupements peuvent se prononcer, à partir d'une déclaration
de projet, sur l'intérêt général d'une action ou d'une opération d'aménagement ou sur la réalisation d'un
programme de construction.
Les articles L.153 -54 à L.153 -59 du Code de l'urbanisme régissent la mise en compatibilité d'un PLU si le projet
est d'utilité publique ou d'intérêt général. L'enquête publique est ouverte et organisée par arrêté préfectoral,
pour une durée minimum de 30 j ours. L'enquête publique a pour objectifs de :
1. Informer le public sur le projet ;
2. Permettre à tout citoyen de s'exprimer en recueillant son observation et ses remarques sur un registre ;
3. Réunir toutes les informations nécessaires à la connaissance de l'autorité compétente pour sa prise de
décision.

Voici la référence des textes régissant l'enquête publique :
1. Relatifs à l'organisation de l'enquête publique : articles L.123 -3 à L.123 -18, R.123 -3 à R.123 -27 du
Code de l'environnement
2. Relatifs à la mise en compatibilité du PLU : articles L.153 -54 à 153 -59, R. 153 -13 à R.153 -14, et R.
153-20 à R.153 -21 du Code de l'urbanisme.

II.4. COMPOSITION DU DOSSIER D'ENQUETE PUBLIQUE
Le dossier d'enquête publique permet de faire connaît re aux riverains les motivations du projet. Il présente les
caractéristiques du projet, les moyens de mise en œuvre ainsi que les motivations conduisant à modifier le PLU de
Paris.
Le présent dossier comporte six pièces (hors annexes) :
1. Pièce 0 0 : Guide d e lecture
2. Pièce A : Présentation du projet : elle permet la présentation du projet.et des informations juridiques et
administratives, notamment l'objet de l'enquête publique et son déroulé.
3. Pièce B : Cette pièce présente l'intérêt général du projet.
4. Pièce C : Elle constitue le rapport de présentation de la mise en compatibilité du PLU de Paris .
5. Pièce D : Cette pièce contient notamment la décision de l'autorité environnementale concernant
l'éventuelle soumission du projet et de la mise en compatibilité du PLU à une évaluation
environnementale.
6. Pièce E : Elle contient le bilan de la concertation de 2017 .
7. Pièce F : Glossaire Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
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III - INSERTION DE L 'ENQUETE PUBLIQUE AU SEIN DE LA PROCEDURE DE MISE EN COMPTABILITE DU PLU

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III. INSERTION DE L 'ENQUETE PUBLIQUE AU SEIN DE LA PROCEDURE DE MISE EN COMPTABILITE
DU PLU
L'enquête publique a pour objectif d'informer le public sur le projet et de recueillir ses avis sur la Déclaration de
Projet et la mise en co mpatibilité du PLU de Paris . Conformément à l'article L123 -1 du Code de l'Environnement ,
l'enquête prend en compte les intérêts des tiers lors de l 'élaboration du projet .

III.1. . AVANT L'ENQUETE PUBLIQUE
 Examen au cas par cas
Concernant le projet de désaturation de la gare RER B de Cité universitaire, il relève des articles L. 122 -1, R. 122 -
2, R. 122 -3-1 et R. 122 -3 du Code de l'environnement. Considérant les caractéristiques du projet, il est soumis à
un examen au cas par cas pour le projet ainsi qu'un examen au cas par cas relatif à la mise en comptabilité du
PLU.
1. Examen au cas par cas relatif au projet : Un dossier de demande d'examen cas par cas relatif au projet
a été adressé à l'Autorité environnemen tale le 9 mars 2023.
L'autorité administrative de l' État compétente en matière d'environnement mentionnée à l'article L. 122 -
1 du code de l'environnement, est la formation d'Autorité environnementale (Ae) d e l'Inspection générale
de l'Environnement et du D éveloppement durable (IGEDD).
Dans leur décision référencée F-011-23-C-0057 du 18 avril 2023 , ces derniers ont rendu un avis concluant
que le projet n'a pas d'incidences significatives sur l'environnement et sur la santé humaine au sens de
l'annexe à l'ar ticle R. 122 -3-1 du code de l'environnement.
Le projet ne nécessite donc pas d'évaluation environnementale.

2. Examen au cas par cas relatif à la mise en comptabilité du PLU :
Un premier dossier de demande d'examen cas par cas relatif au projet a été adressé à la Mission régionale
d'Autorité environnementale le 5 mars 2023.
L'autorité administrative de l'Etat compétente en matière d'environnement mentionnée à l'article L. 122 -
1 du code de l'environnement, est la Mission régionale d 'Autorité environnementale (Ae) d e l'Inspection
générale de l'Environnement et du Développement durable (IGEDD).
Dans leur décision référencée MRAe DKIF -2023 -20 du 01 juin 2023, c es derniers ont rendu un avis
concluant que la mise en compatibilité du PLU de Paris n'a pas d'incidences significatives sur
l'environnement et sur la santé humaine au sens de l'annexe à l'article R. 122 -3-1 du code de
l'environnement.
La mise en comptabilité du PLU ne nécessite donc pas d'évaluation environnementale.

Cependant, pour tenir compte des discussions menées avec la mairie de Paris, le périmètre de la mise en
compatibilité a été modifié sans pour autant modifier le projet. L'objectif a été de prévoir le déclassement
de l'Espac e Boisé classé sur l'intégralité de la superficie de l'emprise travaux, au sein de laquelle un total
de 9 arbres doit être abattu.
Pour tenir compte de cette modification, un second dossier cas par cas portant sur ce déclassement a été
soumis à l'autorité environnementale le 12/06/2023 . Cette dernière a rendu son avis référencé MRAe DKIF -2022 -022 du 09/08/2023 concluant que la mise en compatibilité par déclaration de projet du plan
local d'urbanisme (PLU) de la ville de Paris, telle que présentée dans le do ssier de demande reçue le 12
juin 2023 complétée par le document issu de la présentation du projet aux personnes publiques associées
le 27 juin 2023, n'est pas soumise à évaluation environnementale .

 Examen conjoint des personnes publiques associées
La déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU a fait l'objet d'une réunion d'examen conjoint
des personnes publiques associées, conformément aux articles L.153 -54 et R.153 -13 du Code de l'urbanisme. La
réunion s'est tenue le 23 juin 2023.

III.2. LE DEROULEMENT DE L'ENQUETE PUBLIQUE
Par arrêté n°75 -2023 -10-23-00004 du 23 octobre 2023 de Monsieur le préfet de la région d'Île -de-France, préfet de
Paris, une enquête publique unique préalable à la déclaration de projet de désaturation de la gare Cité
Universitaire du RER B dans le 14e arrondissement de Paris nécessitant une mise en compatibilité du plan local
d'urbanisme (PLU) de Paris, sera ouverte du lundi 20 novembre 2023 à 8h30 au mardi 19 décembre 2023 à 17h,
soit durant 30 jours consécutifs, à l a préfecture de la région d'Île -de-France, préfecture de Paris et à la mairie du
14e arrondissement de Paris.
Cette enquête, organisée à la demande de la Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP), responsable du
projet, porte d'une part, sur l'intérêt général du projet de désaturation de la gare Cité Universitaire du RER B et
d'autre part, sur la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de Paris rendue nécessaire pour sa réalisation.
Le projet consiste à améliorer la régularité de la ligne par l a rénovation des infrastructures, du dimensionnement
et de la desserte des quais. La création de nouveaux accès permettra de faciliter les mouvements de voyageurs.
Ce projet prévoit notamment de :
• reconfigurer et redimensionner l'accès au quai 2 (direction Paris) en dissociant les lux entrants et sortants,
• créer un escalier mécanique à la montée en sortie directe depuis le quai 2 (direction Paris),
• renouveler les appareils de la ligne de contrôle et ajouter un appareil supplémentaire pour le quai 1
(directi on Saint -Rémy -Lès-Chevreuse).
Afin de réaliser les nouveaux ouvrages, l'emprise des travaux nécessite l'abattage de 9 arbres qui sont actuellement
en zone d'espace boisé classé (EBC) au sein du parc Montsouris. Ainsi le projet prévoit de déclasser 2 009 m2
d'EBC, l'abattage des arbres n'étant pas compatible avec les dispositions du PLU pour cette zone.
Aussi, il convient de procéder à une mise en compatibilité du PLU de Paris par le biais d'une procédure de
déclaration de projet suivant les dispositions des articles L300 -6, L153 -54 à L153 -59 et R.153 -16 du code de
l'urbanisme.
Cette enquête sera conduite par une commission d'enquête désignée par le tribunal administratif de Paris, ainsi
constituée :
Le président : Monsieur Claude BURLAUD directeur de l'urban isme dans la fonction publique territoriale, retraité
Les membres titulaires :
• Madame Martine BAUCAIRE, urbaniste, chefe de service planification et droits des sols, retraitée
• Monsieur Pierre PONROY, contrôleur général économique et financier honoraire, r etraité Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
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pour le projet de désaturation de la gare RER B Cité universitaire, à Paris (14e arrondissement)23
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Membre suppléant :
• Madame Geneviève VOISIN, architecte DLPG libérale.
Pendant toute la durée de l'enquête, un exemplaire papier du dossier composé notamment d'un guide de lecture
(pièce 00), d'une présentation non technique du projet incluant les informations juridiques et administratives
inhérentes à l'enquête (pièce A), d'une présentation de l'intérêt général du projet (pièce B), d'un rapport de
présentation concernant la mise en compatibilité du PLU de Paris (pièce C), des avis relatifs aux proj et (pièce D),
comportant notamment les décisions de l'autorité environnementale dispensant d'évaluation environnementale
sur le projet et sur la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de Paris par déclaration de projet, l'avis de
la commission dép artementale de la nature, des paysages et des sites de Paris, le procès -verbal de la réunion
d'examen conjoint des personnes publiques associées, du bilan de la concertation (pièce E) et du glossaire (pièce
F) ainsi que les registres d'enquête publique ser ont disponibles sur les lieux d'enquête ci -après mentionnés, où ils
pourront être consultés aux horaires d'ouverture habituels :
• Préfecture de la région d'Île -de-France, préfecture de Paris – Unité départementale de l'environnement,
de l'aménagement et des transports de Paris –5 rue Leblanc – 75015 Paris, siège de l'enquête,
• Mairie du 14e arrondissement de Paris – 2, place Ferdinand Brunot – 75014 Paris
Le dossier sera également consultable, durant toute la durée de l'enquête publique, sous forme dématérialisée via:
• le site internet dédié à l'enquête publique : www.enquete -publique -garererb -citeu.fr
• le site internet de la préfecture d'Île -de-France, préfecture de Paris :
http://prefectures -regions.gouv.fr/ile -de-france/documents -publications
(thème : enquêtes publiques).
Un poste informatique permettant un accès au dossier d'enquête sera mis à la disposition du public au siège de
l'enquête.
Les observations et propositions du public pourront aussi être déposées, de manière électronique, sur un registre
dématérialisé ouvert du lundi 20 novembre 2023 à 8h30 au mardi 19 décembre 2023 à 17h00 via :
• sur le site internet : www.enquete -publique -garererb -citeu.fr
• à l'adresse courriel : enquete -publique -garererb -citeu@ registre -dematerialise.fr
Les observations et propositions seront consultables par le p ublic, sur le registre dématérialisé, pendant toute la
durée de l'enquête.
Les observations pourront également être adressées, par courrier, pendant toute la durée de l'enquête, à l'attention
de Monsieur Claude BURLAUD, président de la commission d'enquête , à la Préfecture de région d'Île -de-France,
préfecture de Paris - UDEAT 75 - SUPET – PUUP - 5, rue Leblanc - 75911 Paris cedex 15. Elles seront alors annexées
au registre d'enquête déposé au siège de l'enquête et consultables sur place pendant toute la du rée de l'enquête.
Un des membres de la commission d'enquête se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations
dans les lieux suivants, aux jours et heures précisés ci - dessous :
LIEU DATE HORAIRES
Mairie du 14e arrondissement - 2, place Ferdinand Brunot lundi 20 novembre 2023 9h à 12h
jeudi 14 décembre 2023 16h à 19h
mardi 19 décembre 2023 14h à 17h Local de l'association française d'astronomie dans le parc
Montsouris (non accessible PMR) samedi 9 décembre 2023 14h à 17h
Cité Universitaire, bâtiment Honnorat - 17 boulevard Jourdan,
Paris 14e mardi 28 novembre 2023 16h à 19h
Permanence téléphonique - réservation sur le site :
www.enquete -publique -garererb -citeu.fr samedi 2 décembre 2023 10 h à 12 h
Si les mesures sanitaires le justifient, une permanence physique pourra être remplacée par une permanence
téléphonique. Le changement sera communiqué au public, au plus tard 24 heures avant, sur le site internet dédié
à l'enquête : www. enquete -publique -garererb -citeu.fr
Une réunion d'information et d'échanges ave c le public sera organisée par le président de la commission d'enquête
le mardi 5 décembre 2023 de 19h à 20h30, en salle des fêtes de la mairie annexe du 14e arrondissement, 26 rue
Mouton Duvernet 75014 Paris.
Toute question relative au projet pourra être adressée au responsable du projet par courrier à l'attention de la
Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP) – MOP MOA ES, 11 avenue Louison Bobet, Immeuble Val
Bienvenüe, LAC UP08, 94120 Fontenay -sous-Bois, ou à l'adresse courriel : enquete_publique_citeU@ratp.fr
Dès la clôture de l'enquête, les registres d'enquête et documents annexés seront transmis sans délai au président
de la commission d'enquête. Ce dernier rencontrera dans la huitaine le responsable du projet, la Régie Autonome
des Transports Parisiens (RATP), afin de lui communiquer les observations écrites et orales consignées dans un
procès -verbal de synthèse. Le responsable du projet disposera d'un délai de quinze jours pou r produire ses
observations.
Dans le délai de trente jours à compter de la date de clôture de l'enquête, la commission d'enquête rédigera, d'une
part, un rapport relatant le déroulement de l'enquête avec examen des observations recueillies, et d'autre part,
consignera dans un document séparé ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables, favorables sous
réserves, ou défavorables au projet. Le rapport et les conclusions motivées seront remis, durant ce même délai, au
préfet de la région d'Île -de-France, préfet de Paris.
Le rapport et les conclusions motivées de la commission d'enquête seront tenus à la disposition du public à la
préfecture de la région d'Île -de-France, préfecture de Paris ainsi qu'à la mairie du 14e arrondissement de Paris,
pendant un an à compter de la date de la clôture de l'enquête. Dans les mêmes conditions de date et de durée,
ces documents seront consultables sur le site internet de la préfecture de la région d'Île -de-France, préfecture de
Paris : http://prefectures -regions.gouv.fr/ile -de-france/documents -publications (thème : enquêtes publiques). Les
demandes de communication des conclusions motivées de la commission d' enquête seront à adresser au préfet de
la région d'Île -de-France, préfet de Paris (Unité départementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports de Paris).

III.3. APRES L'ENQUETE PUBLIQUE
IV. À l'issue de l'enquête publique, conformément notamment aux dispositions de l'article R. 153 -16-2° du code
de l'urbanisme, le dossier de mise en compatibilité du plan local d'urbanisme, éventuellement modifié pour tenir
compte des avis joints au dossier d'enquête publique, des observations du public et des résultat s de l'enquête, le
rapport et les conclusions de la commission d'enquête ainsi que le procès -verbal de la réunion d'examen conjoint
seront soumis par la RATP au conseil de Paris qui disposera d'un délai de deux mois à compter de la réception de
l'avis de l a commission d'enquête pour approuver la mise en compatibilité du plan. Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2024-07-22-00012 - Arrêté portant déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de Paris
pour le projet de désaturation de la gare RER B Cité universitaire, à Paris (14e arrondissement)24
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DESATURATION DE LA GARE DE CITE
UNIVERSITAIRE DOSSIER DE DÉCLARATION DE PROJET ET DE MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE PARIS
III - INSERTION DE L 'ENQUETE PUBLIQUE AU SEIN DE LA PROCEDURE DE MISE EN COMPTABILITE DU PLU

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En l'absence de délibération dans ce délai ou en cas de désaccord, le préfet approuve la mise en compatibilité du
plan et notifie sa décision au maire ou président de l' établissement p ublic de coopération intercommunale (EPCI )
compétent dans les deux mois suivant la réception en préfecture de l'ensemble du dossier.
Le préfet notifie à la personne publique qui réalise l'opération la délibération de la commune ou de l'EPCI
compétent ou la décision qu'il a prise.
La déclaration de projet nécessitant la mise en compatibilité d'un PLU, elle est publiée dans les conditions prévues
à l'article R. 153 -21 du code de l'urbanisme
La RATP valide la déclaration de projet dans le cadre de ses instance s.

La déclaration de projet est réalisée après l'enquête publique. Elle sera déposée par le maître d'ouvrage, et une
mise en compatibilité du PLU de Paris sera présenté e aux Parisiens et Parisiennes .

Étant donné que la déclaration de projet est décidée p ar un établissement public d'État (article R.153 -17-2° du
Code de l'urbanisme), le dossier de mise en compatibilité est soumis par l'autorité chargée de la procédure au
conseil de Paris, qui dispose d'un délai de deux mois à compter de la réception de l'av is du commissaire enquêteur
ou de la commission d'enquête pour approuver la mise en compatibilité du plan.

A défaut de délibération dans ce délai, la mise en compatibilité du plan est approuvée par arrêté préfectoral. Le
préfet notifie sa décision au mair e dans les deux mois suivant la réception en préfecture de l'ensemble du dossier.
Les dispositions de droit commun relatives au caractère exécutoire du PLU s'appliquent à l'acte de la commune
mettant en compatibilité le PLU (articles L.153 -24, L.153 -25 et L153.59 du Code de l'urbanisme).

IV.1. AUTRES AUTORISATIONS NECESSAIRES POUR REALISER LE PROJET
Considérant les c ontraintes exceptionnelles du projet situé dans le Parc Montsouris , il est soumis, à la connaissance
du maître d'ouvrage , aux autorisations suivantes :
1. Des démarches ont été entreprises auprès de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages
et des Sites et Réunion d'Examen conjoint des Personnes Publiques Associées. Un passage en Commission
Départementale de la Na ture, des Paysages et des Sites (CDNPS) a été réalisée le 15 juin 2023. En phase
de permis de construire, le projet sera soumis à l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France et de cette
CDNPS.

2. Une autorisation spéciale préalable du Ministère chargé des sites, après avis de la DREAL, de la DRAC
(Service Territorial de l'Architecture et du Patrimoine du département concerné) et de la Commission
Départementale de la Nature, des Paysages et des Site s (CDNPS) sera nécessaire (Le parc Montsouris étant
class é au titre du code de l'environnement, tous les travaux susceptibles de modifier l'état des lieux ou
l'aspect des sites). Cette demande d'autorisation sera conjointe avec celle également obligatoire pour
l'EBC.

3. Une demande de permis de construire sera formulée auprès des autorités compétentes conformément aux
dispositions législatives et réglementaires en matière d'urbanisme. Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
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35
= Le cout et le
= Les modalités de la
concertation
4%
- Le RERB
4%
Autres sujets
14%RAT P
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V - SYNTHESE DES ECHANGES AVEC LE P UBLIC

Page A20 sur 20
V. SYNTHESE DES ECHANGES AVEC LE PUBLIC
Le projet n'est pas soumis à une con certation préalable avec le public. Néanmoins, une concertation a été
organisée en 2017 sur le projet de désaturation, mécanisation et amélioration de la gare Cité Universitaire. Celle -
ci s'est tenue sur la commune de Paris.

V.1. OBJET DE LA CONCERTATION
Désaturation, mécanisation et amélioration de l'accessibilité de la gare Cité Universitaire.

V.2. PERIMETRE DE LA CONCERTATION
La concertation s'est déroulée du 22 mars au 20 avril 2017 à Paris 14ème, territoire concerné par le projet.
Afin d'aler ter un maximum de personnes de l'organisation d'une concertation publique sur le projet, un dispositif
d'information et de communication a été mis en place par la RATP et a concerné :
• les riverains (habitants, commerces, entreprises…), habitants du 14e arr ondissement de Paris;
• les voyageurs du RER B empruntant la gare de Cité Universitaire ;
• les collectivités locales : la Mairie de Paris ;
• les partenaires du projet : Île -de-France Mobilités, l'État et la Région Île -de-France.

V.3. PREPARATION DE LA CONCERTATION
Afin d'associer le plus en amont possible les parties prenantes à l'élaboration du projet, la RATP a rencontré la
Mairie de Paris à plusieurs reprises.

Lors de ces rencontres, le Maître d'ouvrage a pu présenter aux élus l'état d'avancement du projet, notamment les
dernières études menées, et discuter des aménagements à réaliser dans le cadre du projet. Ce fut également
l'occasion de partager avec eux les modalités envisagées pour la concertation et de les y associer, en particulier
pour la diff usion de l'information auprès de leurs administrés.

Les objectifs du projet et les modalités de l'organisation de la concertation ont été approuvés par décision de la
RATP le 11 mars 2016.

V.4. SYNTHESE DE LA CONCERTATION
Les avis exprimés comme les questions posées contribuent à enrichir les réflexions actuellement menées.
Durant les trois semaines de la concertation, 81 personnes sont intervenues pour donner leur avis ou poser des
questions sur le projet :
• 67 coupons T ont été retournés par courrier. À not er qu'un de ces coupons était vide et que 4 coupons sont arrivés
après la fin de la concertation, ces derniers n'ont donc pas été pris en compte ; • 14 mails ont été reçus sur la boîte mail dédiée à la concertation ;
La plupart des interventions comportaie nt plusieurs avis ou questions. Au total, la concertation a permis de
recueillir 139 avis ou questions sur le projet.
La totalité des avis ou questions de cette concertation a été émis par les habitants du territoire et usagers du RER
B. Aucune association , aucun élu n'a participé à la concertation publique.
Les deux tiers des avis exprimés et des questions posées (65%) ont porté sur l'opportunité du projet et les
aménagements prévus. Près d'un quart des avis ou questions ont porté sur des sujets connexes, qui n'étaient pas
à l'ordre du jour de la concertation


Figure 9 : Répartition des questions et avis par thèmes

La Maîtrise d'ouvrage RATP retient de ces différentes contributions les éléments principaux suivants :
1. La confirmation de l'opportunité du projet : le projet est souhaité et attendu, son opportunité fait
consensus ;
2. L'acceptation des aménagements proposés par le projet ;
3. Les inquiétudes du public et demandes d'attentions particulières :
1. sur la préservation de l'environnement classé qu'est le parc Montsouris ;
2. sur les nuisances en phase chantier.
Les études en cours ou à venir prendront en compte ces préoccupations.
4. Le souhait de création d'un accès supplémentaire.
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RATP
Dossier réalisé par ÆJ setec

DESATURATION DE LA GARE DE CITE UNIVERSITAIRE
DOSSIER D 'ENQUETE PUBLIQUE
PIECE B : PRESENTATION DE L 'INTERET GENERAL DU PROJET
NOVEMBRE 2023 Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
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UNIVERSITAIRE DOSSIER D'ENQUETE PUBLIQUE : PIECE B : PRESENTATION DE L'INTERET GENERAL DU PROJET
SOMMAIRE

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SOMMAIRE
I Un projet s'insérant dans le schéma directeur de la Ligne B du RER ........................... B3
II Un projet en réponse aux enjeux d'amélioration de la ligne B du RER ....................... B7
III Un projet en évolution depuis 2013 ................................ ................................ ............. B8
IV Un projet concerté ................................ ................................ ................................ ...... B12
V Anne xes ................................ ................................ ................................ ........................ B12
V.1. Dossier de valorisation paysagere Septembre 2023 ................................ ................................ .................. B12
V.2. Projet Plan Masse détaillé ................................ ................................ ................................ ......................... B12
Liste des figures
Figure 1 : Axes de diagnostic du Plan de Progrès des Espaces, source : RATP ................................ ............... B3
Figure 2 : Modélisation 3D des flux – Etat existant Quai 1, source : RATP ................................ ................... B5
Figure 3 : Modélisation 3D des flux – Etat existant Quai 2, source : RATP ................................ ................... B6
Figure 4 : Etat des densités simulées à l'arrivée d'un RER – quai 2, source : RATP ................................ ...... B7
Figure 5 : Etat des densités simulées à l'arrivée d'un RER – quai 1, source RATP ................................ ........ B7
Figure 6 : photomontages de l'insertion de l 'escalier mécanique depuis le boulevard Jourdan (images non
contractuelles) ................................ ................................ ................................ ............................. B8
Figure 7 : Plans des scénarios pré - faisabilité de 2013, source : RATP ................................ ........................... B8
Figure 8 : Plans du scénario faisabilité de 2015, source : RATP ................................ ................................ ..... B9
Figure 9 : Plan de la solution issue de l'avant -projet de 2017, source : RATP ................................ ............... B9
Figure 10 : Visuel d'un scénario alternatif de 2019, source : RATP ................................ ............................. B10
Figure 11 : Plan de la solution issue de l'avant -projet de 2021, source : RATP ................................ ........... B10
Figure 12 : Plan de la s olution issue de l'avant -projet de 2022, source : RATP ................................ ........... B11
Figure 13 : Vue en perspective des issues de secours de bouts de quai ................................ ........................ B11
Figure 14 : Photomontage de l'emmarchement prévu pour l'issue de secours du quai direction Saint -Rémy -Lès-
Chevreuse. ................................ ................................ ................................ ................................ . B12


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RATP
Renouvellement et Optimisation Rénovation et
des fonctions existantes qualité de service
Amélioration du service rendu au
voyageur_ Amélioration de la ' "Accessibilité : ON : Désaturation
sécurité incendie
/\
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0 - I UN PROJET S 'INSERANT DANS LE SCHEMA DIRECTEUR DE LA LIGNE B DU RER

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I UN PROJET S 'INSERANT DANS LE SCHEMA DIRECTEUR DE LA LIGNE B DU RER
Le projet de désaturation et de mécanisation de la gare de Cité Universitaire s'inscrit dans le cadre du Schéma
Directeur du RER B Sud (SDLB) qui a pour objectif l'amélioration de la régularité de la ligne et de la qualité de
service au profit des voyageur s. En effet, avec près de 870 000 voyageurs par jour, le RER B est aujourd'hui la
deuxième ligne la plus fréquentée d'Europe . Or, l'augmentation du trafic sur la ligne, combinée à une
organisation complexe en 4 branches et des installations parfois ancienn es, occasionnent des retards fréquents
et sont à l' origine de conditions de transport difficiles pour les voyageurs .
▪ La ligne B du RER
1. Une ligne structurante …
La ligne B du RER constitue une épine dorsale du réseau de transport francilien sur l'axe Nord -Sud.
Cette ligne, qui transporte jusqu'à 870 000 voyageurs les jours de forte fréquentation, revêt une importance
majeure pour le réseau de transport francilien et le fonctionnement de la région Ile de -France.
Elle permet la desserte de pôles universitaires, de recherche, de zones d'emplois, conférant à la ligne une variété
d'usages qu'il convient de satisfaire grâce à un haut niveau de service, des temps de trajets compétitifs et des
capacités de transports adaptées.
Il s'agit de la deuxième ligne francilien ne par son trafic après le RER A.
Elle connaît une progression continue de sa fréquentation depuis plusieurs années :
sur la partie SNCF, le nombre de voyages a augmenté de 23 % entre 1997 et 2000, pour atteindre aujourd'hui
le chiffre de 280 000 voyages/ jour ;
sur la partie RATP, le trafic a augmenté de 14 % entre 1998 et 2001, avec 570 000 voyages/jour.
NOTA : Sur la partie au sud de Gare du Nord, à l'heure de pointe du matin, le tronçon le plus chargé, Cité
Universitaire –Denfert -Rochereau, cumule 23 10 0 voyageurs par heure.

2. … qui mérite d'être améliorée
En 2003, le Schéma Directeur RER B Nord+ pointait déjà comme première priorité la nécessité d'adapter
l'infrastructure au nord de la ligne pour restaurer un niveau de régularité satisfaisant.
Malgré l'a mélioration dans les années 2000 de la performance, les résultats étaient loin d'être à la hauteur des
attentes des voyageurs.
En plus de cette exigence d'amélioration du service, les évolutions d'usage de la ligne et la prise en considération
de nouveaux projets de transports collectifs structurants ont rendu nécessaire un nouveau Schéma Directeur. Il
devait permettre d'achever une restructuration complète et pérenne d'une ligne de RER très complexe
▪ Le schéma Directeur de la Ligne B du RER de 2013
3. Généra lités
Le schéma directeur de la ligne B du RER résulte d'une réflexion commune de l'ensemble des partenaires (RATP,
la SNCF, le STIF (devenue Ile de France Mobilités). Il vise à rappeler les actions en cours pour améliorer le
fonctionnement de la ligne et à présenter des propositions concrètes à moyen terme et des orientations à plus long
terme qui nécessiteront des études complémentaires.
Il a été approuvé par la décision du Conseil d'Administration du STIF n°2013/172 du 10 juillet 2013 et vient
compléter et poursuivre la modernisation du RER B. Visant à améliorer le quotidien des voyageurs, il propose un
certain nombre d'actions indépendantes de court et moyen termes qui permettront de fiabiliser l'exploitation du
RER B , de mieux gérer les situations perturbées et d'offrir aux usagers une information et un niveau de service
fiables et de qualité .
Depuis 2009, la RATP a mis en place une démarche globale (partagée avec Île -de-France Mobilités) lui permettant
de se doter d'un véritable program me d'intervention multithématique pour répondre aux attentes des voyageurs
ainsi qu'à ses missions de service et de gestion en tant qu'opérateur et gestionnaire du réseau : le Plan de Progrès
des Espaces (PPE). En s'appuyant sur un diagnostic complet du ré seau (gares et stations), le PPE permet de
hiérarchiser selon différents axes d'intervention les projets sur l'ensemble des espaces RATP.

Cette démarche vise à identifier des priorités d'action , selon différents axes présentés ci -après, et à mutualiser
les interventions, afin de minimiser les coûts et la gêne occasionnée par les travaux. Quatre axes d'interventions,
pouvant être classés selon deux types, ont été identifiés :

Figure 1 : Axes de diagnostic du Plan de Progrès des Es paces, source : RATP

4. Ce que contient le Schéma Directeur du RER B de 2013
Le schéma directeur du RER B présente les principales orientations qui répondent aux objectifs suivants :
Améliorer la ponctualité et la fiabilité d'exploitation de la ligne,
Renfor cer la sûreté des voyageurs,
Mieux répartir l'occupation des trains,
Offrir des rames confortables,
Rénover les gares
Assurer l'accessibilité aux Personnes à Mobilité Réduite,
Développer l'intermodalité,
Faire évoluer l'offre de transport et mieux desserv ir la banlieue nord, en particulier le Parc International des
Expositions de Villepinte et la zone d'activités de La Plaine.
Il présente également un certain nombre d'actions.
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pour le projet de désaturation de la gare RER B Cité universitaire, à Paris (14e arrondissement)29
RATP
ROBINSON : Agrandissement2019
PORT-ROYAL : Travaux de
facade pour améliorer
l'évacuation, rehaussement
des quais, accessibilité
2018-2019
CITE UNIVERSITAIRE :
Désaturation de la gare,
mécanisation d'un accès,
rehaussement des quais
2018
du second accès,
rehaussement des quais
2017À N
3
/
Robinson Se Lien & :
Lars À
tartan Mu bene 4DENFERT ROCHEREAU :
Désaturation des espaces,
amélioration de l'évacuation,
amélioration des correspon-
dances, rehaussement des
quais
2022
LA CROIX DE BERNY : Mise en
accessibilité pour les UFR,
rehaussement des quais,
rénovation
2018
information voyageurs
- Sonorisation des gares sud
- Amélioration de SIEL
- Ecrans dédiés aux situations
perturbées
2013-2017Rehaussement partiel des
quais (autres gares)
ST REMY - PALAISEAU
(10 gares) :
Abris, amélioration et
rehaussement des quais
2020
Rénovation des MI84
2018-2020
(amp coût < 10 ME à
CMD 10 ME < coût < 50 M€
GERD coût > 50 ME
GED court terme
GD moyen terme
Lund long terme
Figure 89 : Synthèse des opérations projetées pour améliorer le confort et la prise en charge des voyageurs
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0 - I UN PROJET S 'INSERANT DANS LE SCHEMA DIRECTEUR DE LA LIGNE B DU RER

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Les actions à court/moyen terme :
AMÉLIORER LA QUALITÉ DE SERVICE
RESTAURER UN NIVEAU DE RÉGULARITÉ SATISFAISANT
RÉNOVER LE MATÉRIEL ROULANT
Desserte renforcée du RER B sur voies dédiées au nord
Des études d'infrastructures nouvelles

▪ Le projet de désaturation de la gare de Cité Universitaire dans ce contexte
Les travaux de Cité Universitaire s'inscrivent dans les opérations projetées pour améliorer le confort et la prise en
charge des voyageurs, dont font partie :
Saint -Michel Notre Dame : rénovation partielle de la gare, mis en sécurité, rehaussement des quais
Port-Royal : Travaux de façade pour améliorer l'évacuation, rehaussement des quais, accessibilité
Cité Universitaire : Désaturation de la gare, mécanisation d'un accès, rehaussement des quais
Robinson : agrandissement du second accès, rehaussement des quais
Denfert -Rochereau : désaturation des espaces, amélioration de l'évacuation, amélioration des
correspondances, rehaussement des quais,
La Croix de Berny : mise en accessibilité pour les UFR, rehaussement des quais, rénovation
Information voyageurs : sonorisation des g ares sud, amélioration de SIEL, écrans dédiés aux situations
perturbées, information multilingue, application mobile, CIV Denfert -Rochereau
Rehaussement partiel des quais (autres gares)
St Rémy -Palaiseau (10 gares) : abris, amélioration et rehaussement des quais,
Rénovation des MI84


5. Le constat sur site
Le diagnostic fonctionnel réalisé pour la gare de Cité Universitaire a en effet mis en évidence un besoin
d'intervention sur les axes « accessibilité » et « désaturation » :

Des phénomènes de saturation sont observés sur chacun des 2 quais, au droit des lignes de contrôle et au niveau
des quais .
Le positionnement des lignes de contrôle dans un espace exigu et proche du quai accentue le phénomène de
saturation. De plus, s ur chaque quai, l'espace disponible ne permet pas de distinguer la zone de circulation de la
zone d'attente.
Cette configuration est source de conflit d'usages entre les voyageurs en transit (entrants et sortants) et ceux en
attente.
En 2015, une étude menée par le cabinet Ingérop a modélisé les flux 2030 dans l'espace actuel.
Cette prévision de trafic pour 2030 (9 000 entrants + sortants à l'heure de pointe du matin) a déjà été attei nte en
mars 2019. C'est pourquoi la simulation Ingérop de 2015 illustre parfaitement l'état actuel et notamment de
saturation des quais au droit des lignes de contrôle.


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pour le projet de désaturation de la gare RER B Cité universitaire, à Paris (14e arrondissement)30
RATP
Zone de conflit:
- flux des entrants
- flux des sortants Mauvaise répartition |
Zone de confit: des flux —
/\
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0 - I UN PROJET S 'INSERANT DANS LE SCHEMA DIRECTEUR DE LA LIGNE B DU RER

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La crise du covid -19 a accéléré certaines évolutions de la mobilité (notamment lié au télétravail) et le niveau de
trafic observé à l'hiver 2022/2023, dans un contexte d'offre dégradée par rapport à son niveau « plein trafic »
d'avant -crise, restait encore en-deçà de la situation pré -crise pour la gare de Cité Universitaire et plus généralement
sur les transports en commun.
On constate néanmoins en septembre 2023 que la reprise du trafic se poursuit, conséquence d'un retour progressif
des niveaux d'offre e n « plein trafic » et signe que les comportements de mobilité ne sont pas encore stabilisés.
Des études avaient d'ailleurs montré que l'effet du télétravail pourrait n'engendrer qu'un retard de quelques
années dans une dynamique de croissance toujours acti ve compte tenu des évolutions urbaines à l'œuvre en Ile -
de-France et des enjeux associés au climat.
On observe par ailleurs un déséquilibre accru des niveaux de fréquentation selon les jours de semaine qui impose
aux projets de désaturation de cibler les jours forts.



Le phénomène de saturation constaté est visible au sud des quais, et notamment sur le quai 2 direction Paris, là
où se cumulent :
- Les flux entrants
- Les flux sortants
- La zone d'attente en amont des appareils de validation en sortie
- La zone d'attente sur q uai.
On constate que les flux se répartissent mieux sur le quai 1 direction St Rémy, grâce notamment :
- à la position en courbe du quai qui permet aux voyageurs de voir la totalité du quai et de les inciter à se
répartir ;
- à un nombre d'appareil de valid ation mieux adapté au volume des flux sortants ;
- à des circuits distincts des flux entrants (escalier fixe) et sortants (escalier mécanique) garantissant un
meilleur écoulement des flux A l'inverse, sur le quai 2 direction Paris, les voyageurs ne voient pa s l'extrémité nord des quais et rentrent au droit
de la ligne de contrôle, et la circulation verticale est mutualisée pour les entrants et les sortants ce qui ralentit
l'écoulement des flux en période de pointe.

Voici des photos des zones devant les l ignes de contrôle côté quai (à gauche quai 2 et à droite quai 1) :


Des simulations de flux dynamiques de l'existant viennent également confirme r les précédents constats :

Figure 2 : Modélisation 3D des flux – Etat existant Quai 1 , source : RATP
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RATP
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0 - I UN PROJET S 'INSERANT DANS LE SCHEMA DIRECTEUR DE LA LIGNE B DU RER

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Figure 3 : Modélisation 3D des flux – Etat existant Quai 2 , source : RATP
Concernant l'accessibilité, la gare est accessible aux U sagers en Fauteuils Roulants grâce à 2 ascenseurs menant
aux quais et accessibles depuis le bâtiment voyageurs via des passages élargis motorisés (PEM).
Des améliorations pour les personnes présentant un handicap sensoriel ou cognitif sont nécessaires et prévues
dans le cadre d 'un projet dénommé EQUISENS , projet distinct du présent projet .
Enfin, s eul le quai 1 est équipé d'un escalier mécanique permettant de sortir directement à l'extérieur de la gare,
alors que le dénivelé est de l'ordre de 7,40m.

Afin de répondre à ces différent s enjeux, le S chéma Directeur de la Ligne B Sud a validé la solution qui consiste à
reconfigurer les circulations actuelles au niveau du quai, à créer un escalier mécanique sur le quai direction Paris
de la gare de Cité Universitaire et à mettre à niveau t ous les espaces de la gare en matière d'accessibilité aux
personnes présentant des handicaps sensoriels et cognitifs .

6. D'autres projets connexes du Schéma Directeur qui permettront d'améliorer la situation en gare
Le projet de désaturation de la gare de Cité Universitaire s'inscrit dans le cadre du dévelopement de projets
connexes concourrant tous à l'amélioration de la situation en gare de Cité Universitaire.

Les principaux projets connexes liés au SDLB Sud sont :
1. Nouveau matériel MI 20 :
Le projet MI 20 est un projet lié au changement du matériel roulant et aux modifications des infrastructures
que cela implique (atelier de maintenance, quais des gares…). Il ne présente p as d'interface technique
avec le projet Cité Un iversitaire, Le projet MI20 prévoit des travaux de rehaussement du quai 2, nécessitant une fermeture de gare à horizon
2030 , soit à la fin de la mixité des trains. Ces travaux viseront à supprimer l'utilisation des plateformes
mobiles existantes pour perm ettre aux UFR un accès direct entre les quais et les nouveaux trains.
Nota : L'accessibilité aux U sagers en Fauteuil Roulant des trains et des quais sera maintenue dans la gare
tout au long du projet MI20 .
2. Projet EQUISENS :
Le programme de la présente étude prévoit le déploiement des équipements EQUISENS.

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Etat existant
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0 - II UN PROJET EN REPONSE AUX ENJEUX D 'AMELIORATION DE LA LIGNE B DU RER

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II UN PROJET EN REPONSE AUX ENJEUX D'AMELIORATION DE LA LIGNE B DU RER
Le projet de désatura tion de la gare de Cité Universitaire permet donc de répondre à plusieurs enjeux d'intérêt
généra l :
Fluidité : Le projet inclut la réimplantation et la reconfiguration des lignes de contrôle dans les couloirs d'accès
ainsi qu'une réorganisation des accès aux quais qui permettront de créer des zones de dégagement et dissocieront
les flux entrants et s ortants , illustré ci -dessous . Ces modifications amélioreront la fluidité du parcours voyageur
en facilitant les déplacements dans les deux sens vis -à-vis des quais en particulier lors des périodes de forte
affluence .



Figure 4 : Etat des densités simulées à l'arrivée d'un RER – quai 2 , source : RATP
Figure 5 : Etat des densités simulées à l'arrivée d'un RER – quai 1 , source RATP

Confort : Le nombre important de passage s sur les quais nuit à la fluidité des accès et créé des conflits de flux.
La réorganisation des flux en pacifiant la montée et la descente des trains et la création d'un escalier
mécanique à la montée améliorera le confort des voyageurs . Il en va de même pour l a mise en place de
dispositifs facilitant les déplacements dans les espaces : nouveaux traitements (contremarches contrastées,
nez de marche, bandes d'éveil et de vigilance), balises sonores, mains courantes et signalétique adaptée s.
Sécurité : La gare de Cité Universitaire accueille près de 53 600 passages quotidiens (entrants et sortants)
pour un jour ouvré dont 9 000 voyageurs à l'heure de pointe du matin. La gare montre un problème de
saturation réel en heure de point du fait de la configuration des accès au niveau du quai 2 (vers Paris). Le
projet améliora la fluidité des flux et réduira l'accumulation des voyageurs sur les quais.

Régularité : Le projet permettra l a diminution de l'accumulation des voyageurs sur la gare et la réduction
des impacts sur l'exploitation du RER B .

Accessibilité : Le projet , particulièrement la création d'un escalier mécanique, facilit era l'accès au x quais
pour l'ensemble des voyageurs de la ligne RER B notamment pour les personnes à mobilité réduite .
L'accessibilité sera également améliorée pour les personnes souffrant d'un handicap sensoriel et cognitif
grâce au déploiement des aménagements Equisens (Equipements et aménagemen ts des espaces à destination
des personnes déficientes sensorielles) dans tous les espaces de la gare.

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0 - III UN PROJET EN EVOLUTION DEPUIS 2013

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Figure 6 : photomontage s de l'insertion de l'escalier mécanique depuis le boulevard Jourdan (image s non contractuelle s)

Globalement, le projet de désaturation permet tra également d' améliorer l'attractivité des transports en commun
en offrant aux usagers une information et un niv eau de service fiables et de qualité.
Ces améliorations permettent de répond re aux objectifs de développement durable et de mobilité bas -carbone
fixés dans les documents communaux notamment dans le projet d'aménagement et de développement durables
du PLU de Paris et dans les documents supra -communaux comme le Schéma Directeur de la région d'Ile -de-France
(voir la pièce C pour précisions).

III UN PROJET EN EVOLUTION DEPUIS 2013
Le projet de désaturation de la gare de Cité Universitaire s'inscrit dans une d émarche de développement
durable , en cohérence avec la séquence « éviter, réduire, compenser » (ERC) .
Depuis 2013, des études préliminaires et avant -projet ont été menées autour de plusieurs solutions techniques
engendrant une variation des impacts en pha ses travaux et exploitation.
La RATP et les Services Instructeurs ont ainsi étudié 6 versions de projets dont 3 portés jusqu'en études d'avant -
projet pour réduire au minimum nécessaire les impacts sur son environnement, et notamment sur le parc et
ses arbr es.
Figure 7 : Plans des scénarios pré - faisabilité de 2013, source : RATP
Le scénario de 2013, inscrit au schéma directeur de la ligne B, envisageait la création de longs couloirs latéraux
souterrains symétriques sur les deux quais . Le besoin d'abattage d'arbres était important, y compris pour des arbres
jugés remarquables par les services de la Direction des Espaces Verts et de l'Environnement.
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Figure 8 : Plans du scénario faisabilité de 2015, source : RATP

Les études de 2015 se sont portées sur un scénario moins intrusif dans le parc avec la réduction de la longueur des
couloirs souterrains. Mais les reconnaissances géotechniques effectuées en cours d'étude ont ré vélé la géométrie
des culées de la passerelle existante sur site et n'ont pas permis de confirmer ce scénario.

Figure 9 : Plan de la solution issue de l'avant -projet de 2017 , source : RATP
Les études de 2017 , à la dema nde des services instructeurs, ont adapté la géométrie des couloirs à l'implantation
des arbres en surface afin de réduire au minimum l'impact des ouvrages sur les arbres existants. Cependant la
proximité de notre ouvrage vis -à-vis de deux marronniers jugé s remarquables sur le côté Est (quai direction Saint -
Rémy -Lès-Chevreuse) n'a pas permis d'aboutir à un consensus avec les services instructeurs.



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Nord Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
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Figure 10 : Visuel d'un scénario alternatif de 2019, source : RATP
Ainsi en 2019, un scénario poussé par l'ABF et l'Inspection des Sites a été étudié par la RATP, avec des couloirs
latéraux à ciel ouvert . Ce scénario n'a finalement pas été reten u car il ne permettait pas de réduire le nombre
d'arbres impactés et son impact visuel dans le parc après travaux était plus conséquent que les précédentes versions
étudiées.


Figure 11 : Plan de la solution issue de l'avant -projet de 2021, source : RATP
En 2021, la RATP a retravaillé le scénario de 2017 en réduisant l'impact sur le côté Est (quai direction Saint -Rémy -
Lès-Chevreuse) en privilégiant l'agrandissement de la salle d'échange plutôt que la création d'un couloir.
Un des marronniers jugés remarquable s restait impacté par cette version qui n'a donc pas abouti.


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Figure 12 : Plan de la solution issue de l'avant -projet de 2022, source : RATP
Enfin, le scénario actuel étudié dès 2022 a permis de réduire au minimum ses impact s tant sur la partie Ouest, par
la géométrie du couloir qui s'est adaptée aux implantations des arbres existants en surface , que sur la partie Est ,
par la limitation des interventions à la reconfiguration et à l'agrandissement de la ligne de contrôle sans impact
sur le génie civil existant et donc sur le parc en partie Est de la gare.

Ces nombreuses études ont ainsi permis de réduire la surface des travaux, le nombre d'arbres impactés et de
sauvegarder les arbres jugés remarquables (marronniers et cèdre de plus de 70 ans).

Toujours dans une recherche de minimisation de ses impacts dans le Parc Montsouris, la RATP s'est adjoin t les
services d'une agence paysagiste et d'un cabinet portant une mission d'économie circulaire afin de revaloriser les
espaces touchés par le projet et de réduire son impact environnemental .
Un dossier de valorisation a été mené en concertation avec les Services de l'Etat pour accompagner les travaux de
mesures de préservation et de protection de la faune et la flore et proposer au terme des interventions sur site une
replantation des espaces en harmonie avec l'esprit du parc et de son plan de gestion .
Le projet paysager, avec ses replantations d'arbres, fait l'objet d'une compensation à volume foliaire à maturité
supérieur à celui de l'état existant .
L'étude de la fonctionnalité écologique du projet menée par la société EVINERUDE a conclu qu' « à long te rme,
les travaux n'entraineront pas d'impact sur le parc et ses fonctionnalités écologiques. En effet, elles seront même
améliorées avec plus d'arbres, de tailles variées, qu'avant le projet mais également des habitats plus variés avec
une strate vivace, a rbustive et arborée en connexion les unes avec les autres, créant des habitats de reproduction,
d'alimentation et de repos pour tout groupe de faune. Ainsi, le projet aura un impact positif sur la faune, la flore et les fonctionnalités écologiques du sect eur de la gare
Cité Universitaire et du Parc Montsouris. »

De plus les transformations de la gare RER B de Cité Universitaire induisent des évolutions concernant la notion
d'évacuation de la gare. Ainsi le projet prévoit la création d'issues de secours en bout de quai s afin d'ajouter un
dégagement supplémentaire utilisé uniquement en cas d'évacuation de la gare.
Ces sorties n'ont pas d'impact sur le parc et ne nécessitent pas d'abattage d'arbres ou de terrassement .

Figure 13 : Vue en perspective des issues de secours de bouts de quai

Seul un emmarchement en bois sera créé pour l'issue de secours du quai direction Saint Rémy -Lès-Chevreuse qui
s'inscrira dans le relief existant du parc.
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0 - IV UN PROJET CONCERTE

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Figure 14 : Photomontage de l'emmarchement prévu pour l'issue de secours du quai direction Saint -Rémy -Lès-Chevreuse.

IV UN PROJET CONCERTE
La concertation publique organisé e par la RATP avec la Ma irie de Paris du 22 mars au 20 avril 2017 à Paris 14ème
a confirm é l'opportunité du projet : le projet est souhaité et attendu, son opportunité fait consensus . Le bilan
de la concertation est joint en annexe de la pièce E.



V ANNEXES
V.1. DOSSIER DE VALORISATION PAYSAGER E SEPTEMBRE 2023
V.2. PROJET PLAN MASSE DETAILLE

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RATP
Dossier réalisé par ÆJ setec

DESATURATION DE LA GARE DE CITE UNIVERSITAIRE
DOSSIER D 'ENQUETE PUBLIQUE
PIECE C : MISE EN COMPATIBILITE PLU DE PARIS
NOVEMBRE 2023 Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
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RATP
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UNIVERSITAIRE DOSSIER D'ENQUETE PUBLIQUE : PIECE C : MISE EN COMPATIBILITE PLU DE PARIS
SOMMAIRE

Page C2 sur 29
SOMMAIRE
I. Procédure de mise compatibilité du Plan Local d'Urbanisme ................................ ...... C3
I.1. PLU en vigueur ................................ ................................ ................................ ................................ .............. C3
I.2. Objet et cadre de la mise en compatibilite ................................ ................................ ................................ ... C3
II. Analyse de la compatibilité avec le document d'urbanisme ................................ ........ C5
II.1. Le réglement ................................ ................................ ................................ ................................ ................ C5
II.2. Les orientations d'amenagement et de programmation ................................ ................................ ............. C7
II.3. Le projet d'aménagement et de développement durable (PADD) ................................ .............................. C9
III. Mise en compatibilité du document d'urbanisme ................................ .................... C10
III.1. Le réglement ................................ ................................ ................................ ................................ ............. C10
III.2. Les plans de zonage ................................ ................................ ................................ ................................ .. C10
IV. Articulation et compatibilité du projet et de la mise en compatibilité avec les
documents supra -communaux ................................ ................................ ........................ C16
IV.1. Schéma Directeur de la région d'Ile -de-France (SDRIF) ................................ ................................ .......... C16
IV.2. Plan de déplacement urbains de la région Ile -de-France (PDUIF) ................................ ........................... C16
IV.3. Schéma régional de cohérence écologique d'Ile -de-France (SRCE) ................................ ......................... C16
IV.4. Schéma Régional du Climat, de l'Air et de l'Energie d'Ile -de-France (SRCAE) ................................ ....... C17
IV.5. Plan Climat -Air-Energie Métropolitain (PCAEM) ................................ ................................ ..................... C17
IV.6. Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers
Normands ................................ ................................ ................................ ................................ .......................... C17
IV.7. Schéma Métropolitain de Cohérence Territoriale du Grand Paris (SCOT) ................................ .............. C17
V. Évaluation environnementale de la mise en compatibilité ................................ ....... C19
V.1. Préambule ................................ ................................ ................................ ................................ .................. C19
V.2. Résumé non technique ................................ ................................ ................................ .............................. C19
V.3. Analyse de l'état initial ................................ ................................ ................................ .............................. C19
V.4. Incidences notables probables de la mise en compatibilité sur les enjeux environnementaux ................ C22
V.5. Solutions de substitutions envisagées et raisons du choix effectué pour le projet ................................ ... C22
V.6. Présentation des mesures d' évitement, de réduction et de compensation ................................ .............. C22 V.7. Critères, indicateurs et modalités retenues pour suivre les effets du document sur l'environnement .... C28
VI. Annexes ................................ ................................ ................................ ...................... C29
VI.1. Diagnostic écologique octobre 2022 ................................ ................................ ................................ ......... C29
VI.2. Etude de la fonctionnalité écologique juillet 2023 ................................ ................................ ................... C29

Liste des figures
Figure 1 : Plan des emplacements réservés , source : PLU Paris ................................ ................................ ..... C6
Figure 2 : Orientations d'Aménagement et de Programmation en faveur de la cohérence écologique, source :
PLU Paris ................................ ................................ ................................ ................................ .... C8
Figure 3 : Légende du PLU de Paris, source : PLU de Paris ................................ ................................ ......... C11
Figure 4 : Extrait du PLU de Paris avant et après mise en c ompatibilité pour l'EBC, source : PLU Paris ... C12
Figure 5 : Extrait élargi du PLU de Paris avant et après mise en compatibilité pour l'EBC, source : PLU Paris
................................ ................................ ................................ ................................ ................... C13
Figure 6 : Vue éloignée de l'extrait du PLU de Paris avant mise en compatibilité pour l'EBC, source : PLU Paris
................................ ................................ ................................ ................................ ................... C14
Figure 7 : Vue éloignée de l'extrait du PLU de Paris après mise en compatibilité pour l'EBC, source : PLU Paris
................................ ................................ ................................ ................................ ................... C15
Figure 8 : Photos de l'actuel bâtiment voyageur et de son environnement proche ( Cité Universitaire, boulevard
Jourdan, Tram T3) ................................ ................................ ................................ ..................... C20
Figure 9 : Synthèse des enjeux environnementaux du projet, source : Setec ................................ ............... C21
Figure 10 : Dispositifs de conservation et de palissage en phase travaux, source : Graphyte ...................... C22
Figure 11 : Méthode d'abattage des arbres gîte potentiel, source : Graphyte ................................ .............. C22
Figure 12 : Exemple de gîtes artificiels provisoires, source : Graphyte ................................ ......................... C23
Figure 13 : Impact du projet et des travaux sur le parc Montsouris, source : Graphyte ............................... C24
Figure 14 : Palette végétale des arbres plantés ................................ ................................ ............................. C26
Figure 15 : Plan de plantation du projet, source : Graphyte ................................ ................................ ......... C27

Liste des tableaux
Tableau 1 : Principaux enjeux environnementaux du projet, source : Evinerude et Setec .......................... C20 Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2024-07-22-00012 - Arrêté portant déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de Paris
pour le projet de désaturation de la gare RER B Cité universitaire, à Paris (14e arrondissement)40
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UNIVERSITAIRE DOSSIER D'ENQUETE PUBLIQUE : PIECE C : MISE EN COMPATIBILITE PLU DE PARIS
I - PROCEDURE DE MISE COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL D 'URBANISME

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I. PROCEDURE DE MI SE COMPA TIBILITE DU PLAN LOCAL D'URBANISME
La mise en compatibilité des documents d'urbanisme (MECDU) est une procédure régie par le code de l'urbanisme
conformément aux articles L. 153 -54 à 153 -59, R. 153 -13 et R. 153 -14.

La notion de compatibilité est définie par la jurisprudence comme « la non -contrariété avec les options
fondamentales » du document d'urbanisme.

La compatibilité est donc remplie à la double condition que :
- L'opération ne soit pas de nature à compromettre le parti d'aménagement retenu par la commune,
- L'opération ne méconnaisse pas les dispositions du/des règlement(s) de la (des) zone (s) dans laquelle
(lesquelles) sa réalisation est prévue.

I.1. PLU EN VIGUEUR
I.1.1. Présentation du PLU en vigueur
La présente procédure vise à mettre en compatibilité le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Paris
avec le projet de désaturation de la gare d e Cité Universitaire situé dans le département de Paris.
Le PLU a été approuvé les 12 et 13 juin 2006. Il couvre le territoire communal, à l'exception des secteurs
sauvegardés du Marais et du 7e arrondissement régis par des Plans de Sauvegarde et de Mise e n Valeur et du jardin
du Luxembourg.
La dernière version en vigueur du PLU porte la mise en compatibilité des sites "Miollis" (arrêté préfectoral du 18
novembre 2022 rendu opposable le 6 décembre 2022) et "Fort Neuf de Vincennes" (arrêté préfectoral du 24
novembre 2022 rendu opposable le 13 décembre 2022).

Une démarche de révision du PLU est en cours, elle vise la prise en compte des enjeux de la transition énergétique
et la réponse aux attentes de la population en matière de protection de l'environnement et du cadre de vie .

Sur la commune de Paris , trois aménagements sont à prévoir dans le cadre du projet :
- Nouvelle configuration des accès aux quais en dissociant les flux entrants et sortants avec la création d'un
nouveau couloir souterrain quai 2 direction Paris,
- Création d'un escalier mécanique reliant le quai 2 direction Paris au boulevard Jourdan ,
- Création des issues de secours sur les quais imposés par un classement en 4ème catégorie de la gare.
Les trois aménagements se situent dans la zone U rbaine Verte (UV) et un Espace Boisé Classé (EBC) .
Une démarche de révision du PLU est en cours, elle vise la prise en compte des enjeux de la transition
énergétique et la réponse aux attentes de la population en matière de protection de l'environnement et d u cadre
de vie.
I.1.2. Détermination des PLU nécessitant d'être mis en compatibilité avec les documents d'urbanisme
Cette partie expose les raisons qui implique de recourir à une MECDU pour la commune de Paris. Les trois aménagements se situen t dans les zonages UV et un EBC. Les restrictions liées à l'EBC n'autorisent pas
la réalisation des aménagements prévues dans le cadre de la désaturation de la gare de Cité Universitaire ,
notamment l'abattage de 9 arbres, et aucune mention n'autorise les a ménagements liés à ce projet. De ce fait la
présente MECDU est réalisée pour permettre la compatibilité du projet avec les documents d'urbanisme de la
commune de Paris.

I.2. OBJET ET CADRE DE LA MISE EN COMPATIBILITE
I.2.1. Objet de la mise en compatibilité
Le prése nt dossier, établi conformément aux articles L. 153 -54 à L. 153 -59, R. 153 -13 et R. 153 -14 du code de
l'urbanisme, traite de la mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Paris, nécessaire au projet de
désaturation de la gare de Cité Universi taire.

D'un point de vue technique, le document d'urbanisme doit permettre l'opération à venir, afin de préserver
l'espace nécessaire à son implantation face à d'autres projets d'aménagement. Ainsi, tout nouveau projet de
développement communal ou d'amén agement d'infrastructure soumis au document d'urbanisme prendra en
compte l'opération afin de ne pas en compromettre la réalisation.

I.2.2. Insertion de la p rocédure de la mise en compatibilité dans les procédures réglementaires
La procédure de mise en compatibi lité d u plan local d'urbanisme s'organise en même temps que la procédure de
déclaration de projet , à laquelle elle est directement rattachée.

I.2.2.1. Avis de L'Autorité environnementale (Ae)
Tout projet soumis à évaluation environnementale doit faire l'objet d'un avis de l'autorité environnementale.

Pour le projet de désaturation de la gare de Cité Universitaire, l'autorité administrative de l'Etat compétente en
matière d'environnement menti onnée à l'article L. 122 -1 du code de l'environnement , est la formation d'Autorité
environnementale (Ae) du Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable (CGEDD). Ces
derniers ont rendu un avis concluant que le projet n'a pas d'incidences significatives sur l'environnement et sur la
santé humaine au sens de l'annexe à l'article R. 122 -3-1 du code de l'environnement.


L'avis rendu par l'Ae porte sur la qualité de l'évaluation environnementale faite par le Maître d'Ouvrage et sur la
prise en compte de l'environnement par ce projet. Il vise également à garantir la bonne information du public sur
les enjeux environnementaux et sanitaires.


Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2024-07-22-00012 - Arrêté portant déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de Paris
pour le projet de désaturation de la gare RER B Cité universitaire, à Paris (14e arrondissement)41
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I - PROCEDURE DE MISE COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL D 'URBANISME

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I.2.2.2. L'examen conjoint des « personnes publiques associées » (PPA)
Préalablement à l'enquête publique, une réunion « d'examen conjoint » avec les Personnes Publiques Associées
est organisée, conformément à l'article L. 153 -52 du code de l'urbanisme. La réunion d'examen conjoint se déroule
en présence de l'État, de l'établ issement public de coopération intercommunale compétent ou de la commune, et
des personnes publiques associées prévues aux articles L. 132 -7 et L. 132 -9 du code de l'urbanisme .
À l'issue de la réunion d'examen conjoint, un procès -verbal est rédigé et joint au dossier de mise en compatibilité.

À compter de la publication de l'arrêté d'ouverture d'enquête, et jusqu'à la déclaration de projet , le plan local
d'urbanisme ne peut pas faire l'objet d'une modification ou d'une révision portant sur les disposition s faisant
l'objet de la mise en compatibilité.

I.2.2.3. Le rapport de la commission d'enquête
Le rapport et les conclusions de la commission d'enquête précisent les échanges et observations émises, durant la
procédure d'enquête publique, sur l'ensemble des thémati ques dont la mise en compatibilité. La commission
d'enquête donne également son avis sur les modalités proposées pour la mise en compatibilité.

I.2.2.4. Avis des communes / EPCI concernés
Lorsqu'il reçoit les conclusions de la commission d'enquête, le préfet charg é de l'organisation de l'enquête
publique transmet, pour avis, à la commune ou à l' Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI)
compétent :
- Le dossier de mise en compatibilité du document d'urbanisme,
- Le procès -verbal de la réunion d'examen conjoint,
- Le rapport et les conclusions de la commission d'enquête.

La commune ou l'établissement consulté dispose alors d'un délai de deux mois pour émettre cet avis. À défaut, ce
dernier sera réputé favorable.

La mise en compatibilité du document d' urbanisme devient exécutoire dès lors que la déclaration d' intérêt général
est publiée, conformément aux dispositions de l'article L. 153 -58 du code de l'urbanisme .
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
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II - ANALYSE DE LA COMPATIBILITE AVEC LE DOCUMENT D 'URBANISME

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II. ANALYSE DE LA COMPA TIBILITE AVEC LE DOCUMENT D 'URBANISME
Le présent chapitre analyse la co mpatibilité du projet de désaturation de la gare de Cité Universitaire avec le Plan
Local d'Urbanisme (PLU) de Paris.

Sont analysés les 3 documents d'urbanismes opposables :
- Le règlement du PLU de Paris ,
- Le plan de zonage ,
- Les orientations d'aménagement et de programmation .

II.1. LE REGLEMENT
Certaines conditions relatives aux occupations et utilisations du sol prescrites dans l'article UG.2 du tome I du
règlement du PLU de la ville de Paris s'appliquent au projet. Ici, le projet se situe dans un e zone Urbaine Verte
(UV) et un Espace Boisé Classé (EBC).
Les restrictions liées à l'Espace Boisé Classé n'autorisent pas la réalisation des aménagements prévus dans le cadre
de la désaturation de la gare Cité Universitaire et aucune mention n'autorise ces aménagements.

II.1.1. Les zones urbaines vertes
Également, le parc est inscrit en Zone Urbaine Verte (UV) dans PLU de Paris. Dans cette zone, les constructions,
installations et travaux divers de quelque nature que ce soit, à l'exception des travau x d'accessibilité, d'hygiène,
d'isolation phonique ou thermique ou de sécurité, sont soumis aux conditions et restrictions décrites dans l'article
UV.2 - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières du PLU de Paris : « Sont ad mises
dans toute la zone :
- les reconstructions, extensions, rénovations et modernisations de constructions, installations et ouvrages
existants, et notamment les interventions visant à améliorer leur accès, desserte, sécurité ou fonctionnalité
- […] les ou vrages d'infrastructures terrestres et fluviales tels que ponts, passerelles, escales fluviales,
ouvrages de ventilation des réseaux de transport. »
Les aménagements projetés en zone UV sont donc compatibles avec le PLU.
II.1.2. Les espaces bois és
Le parc Montsouris est un Espace Boisé Classé (EBC) au titre du Code de l'Urbanisme. Selon l'article UV13.3 -
Espace boisé classé du PLU de Paris : « Les espaces boisés classés indiqués aux documents graphiques du règlement
sont soumis aux dispositions des articles L.113 -1 et suivants du Code de l'urbanisme ».
D'après l 'article L 113 -2 du Code de l'Urbanisme , les EBC sont des espaces à conserver, à protéger ou à créer,
interdisant tout changement d'affectation. Toutes coupes ou abattages d'arbres doivent fa ire l'objet d'une
déclaration administrative et sont soumis à l'avis de la Commission Départementale de la Nature, du Paysage et
des Sites.
Le projet de désaturation de la gare de Cité Universitaire prévoit l'abattage de 9 arbres et de quelques massifs
d'arbustes et fleurs dans cette zone, détaillé dans la section V.6. PRESENTATION DES MESURES D'EVITEMENT,
DE REDUCTION ET DE COMPENSATION .
Une mise en compatibilité est requise préalablement aux travaux pour la zone située dans l'EBC.

II.1.3. Les emplacements réservés
Aucun emplacement réservé n'est situé sur la zone du projet, comme illustré ci -dessous.
Les aménagements projetés sont donc compatibles avec les emplacements réservés .










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Légende
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II - ANALYSE DE LA COMPATIBILITE AVEC LE DOCUMENT D 'URBANISM E

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Figure 1 : Plan des emplacements réservés, source : PLU Paris

Nord Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
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II.2. LES ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
Les o rientations d'aménagement et de programmation s'appliquent à des secteurs à améliorer, réhabiliter,
reconstruire ou développer . Elles ont pour but la réalisation d'aménagements pour améliorer l'environnement, le
paysage et le patrimoine culturel .
Le secteur de la gare de Cité Universitaire est conce rné par les orientations d'aménagement et de programmation
mise s en place sur l'ensemble du territoire parisien mais ne fait pas l'objet de mesures sp écifiques par quartier ou
secteur.
Le projet est concerné par les orientations générales suivantes :
- Préserver et renforcer les réservoirs de biodiversité des Bois, tout en maintenant leur vocation
multifonctionnelle ,
- Préserver la Seine, seul réservoir de biodiversité continu à l'échelle parisienne, et les autres cours et plans
d'eau et reco nquérir les berges et les corridors alluviaux, tout en garantissant leur accès au public , - Pérenniser les espaces verts et de loisirs, en renforçant leur biodiversité ,
- Relier les espaces verts et de loisirs et diffuser la biodiversité ,
- Préserver les continu ités écologiques d'intérêt régional ,
- Relier les espaces verts et de loisirs d'intérêt régional ,
- Préserver et mettre en valeur la couronne (ceinture verte de Paris), principal lieu d'interconnexion du
territoire parisien avec les continuités écologiques fra nciliennes.

Le projet ne vient pas contredire ces différentes orientations d'aménagement et de programmation et de
ce fait, aucune mise en compatibilité n'est nécessaire. Le projet par son volet paysager vient valoriser
l'espace vert à proximité de la gar e en améliorant et pérennisant le parc dans ses fonctionnalités
écologique (plus d'arbres propices à la faune locale notamment). Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
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\ VAN À 1
LEGENDE
En Préserver et renforcer les réservoirs de biodiversité des Bois,
tout en maintenant leur vocation multifonctionnelle
Préserver la Seine, seul réservoir de biodiversité continu à l'échelle; D tt à parisienne, et les autres cours et plans d'eau : Reconquérir les berges
et les corridors alluviaux, tout en garantissant leur accès au public
EN Pérenniser les espaces verts et de loisirs, en renforçant leur biodiversité
— Relier les espaces verts et de loisirs, et diffuser la biodiversité
<> Préserver les continuités écologiques d'intérêt régional
<=> Relier les espaces verts et de loisirs d'intérêt régional
whee, Préserver et mettre en valeur la couronne, principal lieu d'interconnexionsce eg ceceLP du territoire parisien avec les continuités écologiques
a
LCEEEELELES
MAIRIE DE PARIS
Ii SerT 1
d'Aménagement et de Programmation en faveur de la cohérence écologique
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Figure 2 : Orientations d'Aménagement et de Programmation en faveur de la cohérence écologique , source : PLU Paris
Nord Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
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II.3. LE PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE (PADD)
Le projet d'aménagement et de développement durables (PADD) de Paris reflète des principes de développement
durable et définit les orientations générales d'aménagement et d'urbanisme de la Capitale pour les 15 prochaines
années.
Il s'articule autour de trois objectifs majeurs déclinés en sous -objectifs :
- Améliorer le cadre de vie de tou s les Parisiens dans une conception durable de l'urbanisme :
o Mettre en valeur le paysage architectural et urbain de Paris
o Rendre les espaces libres plus agréables et développer la trame verte de Paris
o Mettre en valeur la Seine et les canaux – Redécouvrir l a Bièvre
o Améliorer la qualité des espaces publics et la sécurité des déplacements
o Faire respirer Paris : une nouvelle politique des déplacements
o Offrir un meilleur environnement
- Promouvoir le rayonnement de la capitale et stimuler la création d'emplois pour tous :
o Rééquilibrer l'emploi sur le territoire parisien et créer de nouveaux pôles économiques
o Adapter les règles d'utilisation du sol aux réalités économiques et aux besoins de création
d'emplois
o Favoriser les secteurs économiques les plus innovants
o S'appuyer sur les points forts de l'économie parisienne
o Promouvoir une politique ambitieuse pour les grands équipements publics
o Créer les conditions de l'accueil de grandes manifestations économiques, culturelles et sportives
- Réduire les inégalités pour un Pa ris plus solidaire :
o Intégrer les quartiers en difficulté dans la ville et lutter contre l'exclusion
o Mettre en œuvre une nouvelle politique de l'habitat
o Favoriser la vie de quartier
o Repenser et développer les équipements de proximité
o Mieux vivre ensemble.

Le projet ne vient pas contredire ces différentes orientations du PADD et de ce fait, aucune mise en
compatibilité n'est nécessaire.
Au contraire , le projet de désaturation de la gare RER B de cité Universitaire permet de répondre à certaines des
orientations définies dans le PADD notamment l'objectif d 'améliorer la sécurité des déplacements . Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
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III - MISE EN COMPATIBILITE DU DOCUMENT D 'URBANISME

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III. MISE EN COMPA TIBILITE DU DOCUMENT D 'URBANISME
Les paragra phes suivants présentent le s modifications a apporté pour mettre en compatibilité les aménagements
du projet de désaturation de la gare RER B de Cité Universitaire avec les règlement s du PLU .

III.1. LE RE GLEMENT
III.1.1. Les zones urbaines vertes
Les aménagements projeté s en zone UV s ont compatibles avec le PLU . De ce fait, les articles du PLU concernant
les zones Urbaine s Verte s ne sont pas à modifier dans le cadre de la mise en compatibilité du projet avec les
documents d'urbanisme.

III.1.2. Les espaces boisés
Le règlement se réfère au code de l'urbanisme. D'après l'article L 113 -1 du Code de l'Urbanisme , les EBC sont des
espaces à conserver, à protéger ou à créer, interdisant tout changement d'affectation. En l'état, le projet n'est pas
autorisé dans les zones de l'EBC.
Pour autoriser les travaux nécessaires au projet dans la zone de l'EBC , une mise en compatibilité du règlement de
la zone est nécessaire .
Pour permettre la réalisation du projet, les Espaces Boisés Classés doivent être déclassés sur les zones d'emprises
concernées. En effet, le classement en Espace Boisé Class é rend impossible les défrichements des 9 arbres
nécessaires à la réal isation de tout nouvel aménagement sur l'emprise des travaux . Les emprises du projet sur ces
Espaces Boisés Classés représentent une superficie d'environ 200 0 m² environ.
La zone de déclassement comprend les 9 arbres présent sur l'emprise travaux.
Les trav aux d'aménagement impliquent également le renouvellement de massifs arbustifs de part et d'autre du
chemin .

III.1.3. Les emplacements réservés
Aucun emplacement réservé est situé sur la zone du projet . De ce fait, l a liste n'est pas à modifier dans le cadre
de la mise en compatibilité du projet avec les documents d'urbanisme.

III.2. LES P LANS DE ZONAGE
Les pièces graphiques suivantes présentent les plans de zonage avant mise en compatibilité puis les plans de zonage
après mise en compatibilité.
Les éléments graphiques modifiés sont les suivants : Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
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|. Zonage
Zone urbaine générale
Sy Zone urbaine de grands
services urbains
Zone urbaine verte €)[un Zone naturelle et forestière
# Secteur de taille et d cité1/7 See de taille et de capacité
Terrain appartenant au secteur de |
protection de l'artisanat et de l'industrie
Il. Localisation des équipements et aménagements prévus
Le zonage des terrains grevés d'emplacements réservés est lisible sur le plan de zonage A
E 12-01 Emplacement réservé pour équipement public, ouvrage public (L.151-41 1°et 2°)
ou installation d'intérêt général (Voir liste dans le règlement, tome 2)
lacement réservé pour espace vert publicV 12-01 aT benatios de la Ville de Paris (Voir liste dans le règlement. tome 2)
Périmètre de localisation d'équipement, ouvrage, espace vert publicP 12-01 ou installation d'intérêt général à réaliser (Voir liste dans le règlement, tome 2)
PF" TM "I Périmètre devant faire l'objet d'un projet d'aménagement global
L. — J (Voir liste dans le règlement, tome 2)
€ Plate-forme de transit en temps partagé des marchandises
et déchets acheminés ou évacués par voie d'eau(L.151-41 3°)
(L.151-41)
(L.151-41 5°)
Emplacement réservé en vue de la réalisation de de logement locatif social au sensde article L_302-5 du Code de la construction et de l'habitation, ou de logement locatif
intermédiaire au sens de l'article L.302-16 du Code de la construction et de l'habitation
Obligation de réaliser en logement x% de la surface de plancher
et d'affecter au logement social y % de la surface de plancher,
dans les conditions énoncées à l'article UG. 2.2.3 § 2
Obligation de réaliser en logement x % de la surface de plancher
et d'affecter au logement intermédiaire y % de la surface de plancher,
dans les conditions énoncées a l'article UG.2.2 4 8 2(L.151-41 4°)
Obligation de réaliser en logement social x m° de surface de plancher,
dans les conditions énoncées à l'article UG.2.23 § 2
Obligation de réaliser en intermédiaire x m° de surface de plancher,
dans les conditions énoncées à l'article UG.2.2.4 § 2IV. Implantation et hauteur des constructions
Gabarits-enveloppes :
Hauteur de verticale Couronnement
indiquée par la couleur : indiqué par le type de trait :
-H= 5m: Rose - Conforme aux dispositions des articles |
-H= 7m: Kaki UG 10.2.1 ou UGSU 10.2.1: Continu
_ . - Horizontal : eccccccecceee Pointillé-H=10m: Vert-H=12 - Orange -P = 1/3, h=2 m: common Hachures
-H=15m Violet -P= 1/2, h=3 m: suseeseeeeeees: | ireté court
-H=18m: Bleu clair -P= 1/1,h=45m : mm J|irete long
-H=20 m: Noir -P= 2/1, h= 45 m : mimimimimimim Tireté mixte
-H=23m: Gris_ oo h ti 18-H=25m- Bleu marine _—'| xemples: couronnement P = 1/1,h=4,5m
~ Verticale de méme hauteur que la facade LIRE LE LA IDE EI LEZ EE EE hauteur 10 m,existante : Marron couronnement P = 1/3,h=2m
Implantation: 222 Implantation sans retrait imposé
Hauteur : Hauteur maximale des Hauteur maxi aximale des des
Gom) LE auras ae Pot hivellement de l'îlot au Nivelement Orthemetrique
V. Protection des formes urbaines et du patrimoine architectural
D Volumétrie existante à conserver
4,00 m Emprise constructible maximale
% éventuellement limitée en hauteur et en emprise au sol
Bâtiment protégé, ou parcelle comportant un ou des bâtiments protégésD (Voir la liste dans le règlement, tome 2)
* Elément particulier protégé (Voir Ia liste dans le règlement, tome 2)
A titre d'information:
Parcelle comportant un élément protégé au titre des monuments historiques:
yy - par un arrêté de classement au titre des monuments historiques
* - par un arrêté d'inscription au titre des monuments historiques
Ill. Aménagement et traitement des voies et espaces réservés a la circulation
posecesces| Axe de voie (zone N) Voie publique ou privée (zone UG)
<< Aménagement piétonnier
Emplacement réservé pour élargissement de voie
ou creation de voie publique communale
Servitude d'alignement (Servitude d'utilité publique)
Emprise de constructions basses en bordure de voie
avec mention éventuelle "R+1" si un étage est autorisé.
Vole a ac conserver, créer ou modifier< eee PS 5 ventuelle de largeur
<qdeeePp Liaison piétonnière à conserver, créer ou modifier
P| Passage piétonnier sous porche a conserverDans les secteurs délimités par un tireté violet (== | =m), une réduction au 1/2000ëme des documents graphiques
des Plans de et de Mise en Valeur est reportée a titre indicatif et ne possède aucun caractère
réglementaire. Les Plans de sauvegarde et de Mise en valeur peuvent être consultés à la Préfecture de Paris.
Espace libre protégé (ELP)
RTS Espace libre à végétaliser (ELV)
BR Espace à libérer (EAL)VI. Protection et végétalisation des setae € libres
Re Espace vert protégé (EVP)
Espace boisé classé (EBC)
VII. Secteurs soumis à des dispositions particulières [""""7J
(Voir la liste des secteurs dans le règlement, tome 2) LL =
VIII. Pour information * Parcelle signalée pour son intérêt patrimonial, culturel ou paysagerRATP
dd
NN
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III - MISE EN COMPATIBILITE DU DOCUM ENT D 'URBANISME

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Figure 3 : Légende du PLU de Paris, source : PLU de Paris
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
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ex eeeeenees.essit!_....nm ee elele À ERsii me. APCE : er CS... eeeeee 2...ees ee eeee . vos.... ss...COR ee eeeee eee eee reer eeeeCPPCO
1 Déclassement de 2000m d'EBC2
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Figure 4 : Extrait du PLU de Paris avant et après mise en compatibilité pour l'EBC, source : PLU Paris
Nord
Nord Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
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Figure 5 : Extrait élargi du PLU de Paris avant et après mise en compatibilité pour l'EBC, source : PLU Paris
Nord
Nord Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
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RATP
AtCEIASn ner ainFond de plan: Plan de Paris av 15/12/2014
PLU approuvé les 4, Sot 6 pint 2096
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Nord
Figure 6 : Vue éloignée de l'e xtrait du PLU de Paris avant mise en compatibilité pour l'EBC, source : PLU Paris Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
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RATP
Fond de plan : Flan de Pans av 15122074
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Nord
Figure : Vue éloignée de l'e xtrait du PLU de Paris après mise en compatibilité pour l'EBC, source : PLU Paris Figure 7 : Vue éloignée de l'e xtrait du PLU de Paris a près mise en compatibilité pour l'EBC, source : PLU Paris Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
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IV - ARTICULATION ET COMPATIBILITE DU PROJET ET DE L A MISE EN COMPATIBILITE AVEC LES DOCUMENTS SUPRA -COMMUNAUX

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IV. ARTICULA TION ET COMPATIBILITE DU PROJET ET DE LA MISE EN COMPA TIBILITE AVEC LES
DOCUMENTS SUPRA -COMMUNAUX
La procédure de mise en compatibilité (MECDU) du PLU de Paris, vise à rendre la réalisation le projet de
désaturation de la gare Cité Universitaire compatible avec le document d'urbanisme en vigueur sur la Commune
de Paris .
Cette modification n'est pas de nature à modifier l'articulation du PLU avec les différents documents d'urbanisme
et de pla nification applicables sur le territoire parisien. Une analyse de l'articulation du projet et de la MECDU
avec certains documents supra -communaux pertinents a été réalisée.

IV.1. SCHEMA DIRECTEUR DE LA REGION D'ILE -DE-FRANCE (SDRIF)
Le SDRIF, créé en avril 1994 est un document de planification stratégique à l'échelle de la région Île -de-France. Le
schéma « Île-de-France 2030 » a été approuvé par décret n° 2013 -1241 du 27 décembre 2013.
Le SDRIF fixe 3 principes fondamentaux :
- Favoriser l'égalité sociale et territoriale et améliorer la cohésion sociale ,
- Anticiper et répondre aux mutations ou crises majeures, liées notamment au changement cli matique et
au renchérissement des énergies fossiles ,
- Développer une Île -de-France dynamique maintenant son rayonnement mondial .

Pour répondre à ces enjeux, 5 objectifs ont été déclinés :
- Offrir un logement à tous les Franciliennes et Franciliens, avec un objectif central : construire 60 000
logements par an pendant 25 ans net viser un taux de 30 % de logement locatif social à terme ,
- Accueillir l'emploi et stimuler l'activité économique, garantir le rayonnement international ,
- Promouvoir une nouvelle approc he stratégique de transports au service du projet régional ,
- Préserver, restaurer, valoriser les ressources naturelles et permettre l'accès à un environnement de qualité ,
- Doter la métropole d'équipements et de services de qualité .

Le projet et la présente MECDU ne vien nent pas contredire les différents principes et objectifs du SDRIF.
Au contraire, le projet de désaturation de la gare RER B de Cité Universitaire permet de répondre à certains de ces
principes notamment l'objectif de développement d'une nouv elle approche stratégique des transport s au service
du projet régional .
Le projet et la MECDU sont compatibles avec le SDRIF .

IV.2. PLAN DE DEPLACEMENT URBAINS DE LA REGION ILE -DE-FRANCE (PDUIF)
Le PDUIF a été révisé en 2014 et approuvé par délibération du Cons eil Régional le 19 juin 2014. Il fixe jusqu'en
2020 les objectifs sur le territoire régional. Dans un contexte de croissance globale des déplacements de 7 % sur le territoire, le PDUIF a pour ambition de
faire évoluer les pratiques de déplacements vers une mobilité plus durable sur la période 2010 -2020. Pour atteindre
une diminution de 20 % des émissions de gaz à effet de serre, d'ici 2020, le PDUIF défini 3 objectifs :
- Une croissance de 20 % des déplacements en transports collectifs ,
- Une croissance de 10 % des déplacements en modes actifs (marche et vélo). Au sein des modes actifs, le
potentiel de croissance du vélo est de plus grande ampleur que celui de la marche ,
- Une diminution de 2 % des déplacements en voiture et deux -roues motorisés.

Le projet s'inscrit dans les objectifs d'amélioration du service de transport sur le territoire francilien. Comme
évoqué précédemment, le projet prévoit la désaturation de la gare de Cité Universitaire ainsi qu'une réorientation
des ligne s de contrôle pour améliorer la gestion des flux . Il est donc compatible avec les objectifs du PDUIF sur
la période 2010 -2020.

A noter : Par délibération en date du 25 mai 2022, le conseil d'Île -de-France Mobilités a pris acte de l'évaluation
du Plan de d éplacements urbains d'Île -de-France (PDUIF) 2010 -2020 et a décidé la mise en révision du PDUIF en
vue de l'élaboration du Plan des mobilités en Île -de-France 2030.

IV.3. SCHEMA REGIONAL DE COHERENCE ECOLOGIQUE D'ILE -DE-FRANCE (SRCE)
Le SRCE d'Île -de-France a ét é adopté par arrêté du préfet de région, préfet de Paris, le 21 octobre 2013 et approuvé
par délibération du Conseil Régional le 26 septembre 2013.
Le SRCE défini 3 objectifs essentiels pour enrayer la diminution de la biodiversité :
- Caractériser les comp osantes de la Trame verte et bleue (réservoirs de biodiversité, corridors, cours d'eau
et canaux, obstacles au fonctionnement des continuités écologiques),
- Identifier les enjeux régionaux de préservation et de restauration des continuités écologiques, et d éfinir les
priorités régionales à travers un plan d'action stratégique,
- Proposer des outils adaptés pour la mise en œuvre de ce plan d'action pour la préservation et la
restauration des continuités écologiques.

Le projet se situe dans le parc de Montsouri s identifié comme Secteur d'intérêt en milieu urbain dans le SRCE. La
remise en état prévu à l'issue des travaux et le projet paysager de qualité (plantation d'un nombre d'arbre plus
important que le nombre d'arbres abattus, plantation d'arbres ayant à mat urité une surface foliaire plus
importante que l'état actuel ce qui participera au développement de la biodiversité. De plus le choix des essences
des arbres plantés a été traité en concertation avec les services de l'état, le choix s'est porté sur des ess ences pré
existante s au sein du parc et/ou sur des essences susceptibles de faire face au changement climatique.
Par conséquent, le projet prend en compte les objectifs du SRCE.
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2024-07-22-00012 - Arrêté portant déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de Paris
pour le projet de désaturation de la gare RER B Cité universitaire, à Paris (14e arrondissement)54
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IV - ARTICULATION ET COMPATIBILITE DU PROJET ET DE LA MISE EN COMPATIBILITE AVEC LES DOCUMENTS SUPRA -COMMUNAUX

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IV.4. SCHEMA REGIONAL DU CLIMAT, DE L'AIR ET DE L'ENERGIE D'ILE -DE-FRANCE (SRCAE)
Le SRCAE d'Île -de-France a été adopté par arrêté du préfet de région, préfet de Paris, le 14 décembre 2012 et
approuvé par délibération du Conseil Régional le 23 novembre 2012.
Il fixe 17 objectifs et 58 orientations stratégiques pour le territoire régio nal en matière de réduction des
consommations d'énergie et des émissions de gaz à effet de serre, d'amélioration de la qualité de l'air, de
développement des énergies renouvelables et d'adaptation aux effets du changement climatique.

Le SRCAE définit les trois grandes priorités régionales en matière de climat, d'air et d'énergie :
- Le renforcement de l'efficacité énergétique des bâtiments avec un objectif de doublement du rythme des
réhabilitations dans le tertiaire et de triplement dans le résidentiel,
- Le développement du chauffage urbain alimenté par des énergies renouvelables et de récupération, avec
un objectif d'augmentation de 40 % du nombre d'équivalent logements raccordés d'ici 2020,
- La réduction de 20 % des émissions de gaz à effet de serre du tr afic routier, combinée à une forte baisse
des émissions de polluants atmosphériques (particules fines, dioxyde d'azote).
En favorisant l'amélioration des services de transports en commun, ce projet et la MECDU sont compatible s avec
les objectifs du SRCAE.

IV.5. PLAN CLIMAT -AIR-ENERGIE METROPOLITAIN (PCAEM)
Adopté par le Conseil métropolitain le 12 novembre 2018, le Plan Climat Air Énergie Métropolitain (PCAEM) a
pour objectif de faire converger l'action des 131 communes de la Métropole du Grand Paris en faveur d e la
résilience climatique, de la transition énergétique et de la qualité de l'air.
Cette ambition s'articule autour des objectifs suivants :
- Atteindre la neutralité carbone en 2050 ,
- Accroître la résilience de la Métropole face aux effets du changement cli matique ,
- Assurer une qualité de l'air conforme aux seuils fixés par l'Organisation Mondiale de la Santé ,
- Réduire massivement les consommations énergétiques ,
- Développer massivement la production locale des énergies renouvelables et de récupération.

En favo risant l'amélioration des services de transports en commun par rail, mode de transport décarboné , ce projet
et la MECDU sont compatible s avec les objectifs du PCAEM.

IV.6. SCHEMA DIRECTEUR D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX DU BASSIN DE LA SEINE
ET DES COURS D'EAU COTIERS NORMANDS
Le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux est un document de planification de la ressource en
eau à l'échelle des grands bassins hydrographiques.
Le SDAGE 2022 -2027 du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers Normands, dont dépend le projet, a été
adopté par le Comité de bassin et publié le 6 avril 2022 au journal officiel.
Il définit 5 orientations fondamentales pour le bassin Seine -Normandie :
- Orientation fondamentale 1 : Des rivi ères fonctionnelles, des milieux humides préservés et une biodiversité
en lien avec l'eau restaurée.
- Orientation fondamentale 2 : Réduire les pollutions diffuses en particulier sur les aires d'alimentation de
captages d'eau potable.
- Orientation fondamental e 3 : Pour un territoire sain, réduire les pressions ponctuelles.
- Orientation fondamentale 4 : Assurer la résilience des territoires et une gestion équilibrée de la ressource
en eau face au changement climatique.
- Orientation fondamentale 5 : Agir du bassin à la côte pour protéger et restaurer la mer et le littoral.

Le projet ou la MECDU ne vien nent pas contredire les orientations du SDAGE 2022 -2027 du bassin de la Seine
et des cours d'eau côtiers Normands .

IV.7. SCHEMA METROPOLITAIN DE COHERENCE TERRITORIALE DU GRAND PARIS (SCOT)
Le SCOT définit un projet à l'échelle à l'échelle du territoire et du bassin de vie métropolitain avec un horizon de
15 à 20 ans.
Un des enjeux principaux de ce SCOT de la Métropole Grand Paris est la construction d'une métropole résiliente
face aux aléas climatiques, aux risques naturels, technologiques et sanitaires.
Il définit 12 orientations pour le territoire :
- Conforter une Métropole polycentrique, économe en espaces et équilibrée dans la répartition de ses
fonction s,
- Embellir la Métropole et révéler les paysages, renforcer la présence de la nature et de l'agriculture en ville,
renforcer le développement de la biodiversité en restaurant notamment des continuités écologiques telles
que les trames vertes et bleues, tou t en offrant des ilots de fraicheur et la rétention de l'eau à la parcelle ,
- Permettre aux quartiers en difficulté de retrouver une dynamique positive de développement ,
- S'appuyer sur les nouvelles technologies et les filières d'avenir pour accélérer le déve loppement
économique, la création d'emplois et la transition écologique ,
- Mettre en valeur la singularité culturelle et patrimoniale de la Métropole du Grand Paris au service de ses
habitants et de son rayonnement dans le monde ,
- Offrir un parcours résidenti el à tous les Métropolitains ,
- Agir pour la qualité de l'air, transformer les modes de déplacement et rendre l'espace public paisible ,
- Renforcer l'accessibilité de tous à tous les lieux en transports en commun et tisser des liens entre
territoires ,
- Confirmer la place de la Métropole comme une première créatrice de richesse en France en confortant les
fonctions productives et la diversité économique ,
- Engager le territoire métropolitain dans une stratégie ambitieuse d'économie circulaire et de réducti on
des déchets ,
- Organiser la transition énergétique ,
- Maîtriser les risques et lutter contre les dégradations environnementales, notamment par l'arrêt de la
consommation et la reconquête des espaces naturels, boisés et agricoles . Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
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IV - ARTICULATION ET COMPATIBILITE DU PROJET ET DE LA MISE EN COMPATIBILITE AVEC LES DOCUMENTS SUPRA -COMMUNAUX

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Le projet de désaturation de la gare RER B de Cité Universitaire permet de répondre à certaines orientations
notamment l es objectif s d'amélioration de la qualité des transports et d'accessibilité à tous les lieux ainsi qu'à
l'embellissement de la métropole (travaux paysager incluan t notamment la plantation en plus grand nombre
d'arbres).
Ce projet de replantation ainsi que la faible superficie (par rapport à celle du parc Montsouris) permettront
de ne pas contredire les orientations du SCOT. Ils sont compatibles avec ce document.
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
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V - ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE DE LA MISE EN COMPATIBILITE

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V. ÉVALUA TION ENVIRONNEMENTALE DE LA MISE EN COMPATIBILITE
V.1. PREAMBULE
L'évaluation environnementale, conformément à l'article R. 151 -3 du code de l'urbanisme , doit être proport ionnée
à l'importance du document d'urbanisme, aux effets de sa mise en œuvre ainsi qu'aux enjeux environnementaux
de la zone considérée, et peut se référer aux renseignements relatifs à l'environnement figurant dans d'autres
études, plans ou documents.

L'analyse présentée ici, en particulier concernant l'analyse des effets et les mesures liées à la mise en compatibilité
en tant que telle, est très limitée car l'évolution proposée ne modifie pas ou ne remet pas en cause la destination
des sols ou les ori entations/objectifs d u PLU concerné.
Le contenu du rapport environnemental est néanmoins conforme à la réglementation et reprend, conformément
à l'article R. 151 -3 du code de l'urbanisme :
- La description de l'articulation du plan avec les autres documents d'urbanisme et les plans ou programmes
avec lesquels il doit être compatible ou qu'il doit prendre en compte,
- L'analyse de l'état initial de l'environnement et des perspectives d'évolution en exposant, notamment, les
caractéristiques des zones susceptibl es d'être touchées de manière notable par la mise en œuvre du plan,
- L'exposé des conséquences éventuelles de l'adoption du plan sur la protection des zones revêtant une
importance particulière pour l'environnement, en particulier l'évaluation des incidenc es Natura 2000
mentionnée à l'article L. 414 -4 du code de l'environnement,
- L'explication des choix retenus au regard notamment des objectifs de protection de l'environnement
établis au niveau international, communautaire ou national, ainsi que les raisons qui justifient le choix
opéré au regard des solutions de substitution raisonnables tenant compte des objectifs et du champ
d'application géographique du plan,
- La présentation des mesures envisagées pour éviter, réduire et, si possible, compenser, s'il y a lieu, les
conséquences dommageables de la mise en œuvre du plan sur l'environnement,
- La définition des critères, indicateurs et modalités retenues pour suivre les effets du plan sur
l'environnement afin d'identifier, le cas échéant, à un stade précoce, le s impacts négatifs imprévus et
envisager, si nécessaire, les mesures appropriées,
- Un résumé non technique des éléments précédents et une description de la manière dont l'évaluation a
été effectuée. Dans le cadre d'une mise en compatibilité d'un document d 'urbanisme avec un projet
déclaré d' intérêt général , l'évaluation environnementale consiste à analyser de façon ciblée les effets de
la mise en compatibilité sur l'environnement et sur les perspectives d'aménagement identifiées dans le
document d'urbanisme.

V.2. RESUME NON TECHNIQUE
La mise en compatibilité du PLU de Paris est induite par la future réalisation du projet de désaturation de la gare
RER B de Cité Universitaire .
Cette modification n'est pas de nature à remettre en cause l'articulation du PLU de Paris avec les documents supra
communaux et n'aura aucune incidence notable sur les enjeux environnementaux en tant que telle. En effet, le
site ne présente pas d'enjeu majeur vis -à-vis de l'environnement. Seule, la présence d'Espaces Boisés Classé s et de monuments historiques constituent un enjeu vis -à-vis des aménagements projetés (détails page suivante) . L'intérêt
écologique de ces espaces boisés est cependant limité, mais leur intérêt paysager est en revanche indéniable dans
ce secteur localisé au cœur de la zone urbaine de Paris.


V.3. ANALYSE DE L'ETAT INITIAL
L'analyse des principaux enjeux environnementaux en présence , basé notamment sur un diagnostic écologique
produit par Evinerude en 2022 (disponible en annexe), a permis de mettre en évidence les points suivants :
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V - ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE DE LA MISE EN COMPATIBILITE

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Tableau 1 : Principaux enjeux environnementaux du projet , source : Evinerude et Setec
Thématique Enjeu
Flore Aucune espèce patrimoniale n'est présente dans la zone d'étude. Seule des espèces
communes et non protégée ont été inventoriées.
3 espèces végétales exotiques envahissantes ont été observées : le Buddleja de David,
l'Erigeron du Canada et le Robinier faux -acacia.
L'enjeu concernant la flore commune est très faible tandis que l'enjeu lié aux espèces
invasives est faible du fait de l'entretien régulier du site empêchant leur prolifération.
Faune Les enjeux faunistiques sont jugés très faibles pour les invertébrés , des espèces
communes et non protégées ayant été observées en fai ble nombre sur le site.
Les enjeux jugés faibles pour les amphibiens pouvant se reposer ou hiverner sur le site
d'étude.
Les enjeux sont jugés faibles pour les mammifères , les reptiles et l'avifaune , des espèces
protégées, mais communes étant présentes sur le site.
Les enjeux sont jugés faibles pour les chiroptères , les espèces étant présentes en transit
ou en chasse sur le site d'étude.
Fonctionnement
écologique L'enjeu concernant la Trame Verte et Bleue à l'échelle du SRCE et du SRADDET est
modéré car le site est composé d'un grand espace vert.
L'enjeu local pour les dynamiques écologiques est jugé modéré de par la faible présence
d'autres habitat s boisé s à proximité , en continuité du parc Montsouris . Pour la faune, d es
échanges internes entre les différents habitats boisés du Parc Montsouris sont présents.
Cependant ces échanges sont très locaux, les milieux en dehors du parc étant fortement
urbanisé et peu boisé.
Zones
réglementaires Aucun site Natura 2000 n'est présent au sein de l'aire bibliographique , aucun impact n'est
prévu . Le site le plus proche est le zonage FR1112013 « Sites de Seine -Saint -Denis » situé
à 7,5 km au Nord -Est de la zone d'étude.
Aucune zone humide ou potentiellement humide n'est présente sur le site d'étude . Un
étang artificiel est tout de même présent au sein du Parc Montsouris.
Aucun autre périmètre de type ZNIEFF, ENS, réserves naturelles, APPB, ZICO ou parcs
naturels n'est connu au sein de l'aire d'étude bibliographique .
Patrimoine Monuments historiq ues : projet dans plusieurs périmètres de protection de MH (plusieurs
immeubles de la cité universitaire, Eglise du Sacré -Cœur , Mire de l'Observatoire, dans le
Parc Montsouris, Immeuble d'ateliers rue Gazan, Maison Guggenbühl…) , ces sites se
situant dans u n périmètre de 500 mètre s de la gare.
Site classé du parc Montsouris au titre du code de l'environnement en 1974 .
Cavités Présence de cavités/ancienne carrière à proximité , sous les ouvrages RATP.








Figure 8 : Photos de l'actuel bâtiment voyageur et de son environnement proche (Cité Universitaire , boulevard Jourdan, Tram T3 )

La carte suivante localise les principaux enjeux en présence autour de la gare d e Cité U .
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Désaturation de la gare de ché isole
SYNTHÈSE DES ENJEUX
ENVIRONNEMENTAUX
ACRATPEN 300 !_ yes A00CNE 4 os
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Légende
HB Emprise du bâtiment RATP Documents applicables * « _ Secteur d'intérêt en milieu urbain Documents d'urbanisme
Milieu physique ESA SAGE de la Bièvre Milieu humain EM Zone urbaine verte du PLU de Paris (UV)
sme Cours d'eau recouvert Milieu naturel Ad Site BASIAS MMM Espace Vert Protege
Risques d'inondation _ Enveloppe d'alerte milieu humide + Piézométre Patrimoine
_,, Zones potentiellement sujettes aux débordements de Schéma Régional de Cohérence Écologique igne electrique souterraine Æ Monument historiquenappe ou aux inondatons de cave = = Liaison d'intérêt en milieu urbain me = FE "4 Site classé au Code de l'Environnement
" Milieu humide "_ Site inscrit au Code de l'Environnement
Tratemen | Setec iremations Bources : WON, be-ce-France Mobiles, DRUEA le-de-France, BROM RTE, Ville de Pars, DRE be-de France
Ecrete 1: 3000 "ornet A3)
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Figure 9 : Synthèse des enjeux environnementaux du projet, source : Setec
Nord Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
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V.4. INCIDENCES NOTABLES PROBABLES DE LA MISE EN COMPATIBILITE SUR LES ENJEUX
ENVIRONNEMENTAUX
La mise en compatibilité du PLU de Paris va permettre la réalisation des aménagements suivants :
- Nouvelle configuration des accès aux quais en dissociant les flux entrants et sortants avec la création d'un
nouveau couloir souterrain quai 2 direction Paris ,
- Création d'un escalier mécanique reliant le quai 2 direction Paris au boulevard Jourdan,
- Création des issues de secours sur les quais imposés par un classement en 4ème catégorie de la gare.

Cette possibilité qui sera offerte par la modification du PLU n'aura, seule, pas d'incidence sur les enjeux
environnementaux.

V.5. SOLUTIONS DE SUBSTITUTIONS ENVISAGEES ET RAISONS DU CHOIX EFFECTUE POUR LE
PROJET
La mise en compatibilité est induite par le projet de désaturation de la gare de Cité Universitaire. Les zones dans
lesquelles le projet s'inscrit ont été définies après une analyse menant à retenir les solutions de moindre impact
environnementale permetta nt la réalisation des objectifs du projet précédemment définis.

La mise en compatibilité vise donc à autoriser le projet de désaturation de la gare de Cité Universitaire dans ces
espaces déjà définis. En conséquence aucune solution alternative n'a été en visagée concernant le périmètre de la
modification.

V.6. PRESENTATION DES MESURES D'EVITEMENT, DE REDUCTION ET DE COMPENSATION
Comme indiqué précédemment, la mise en compatibilité du PLU de Paris se limite strictement à autoriser la
réalisation des aménagement s cités plus haut dans le contexte de la désaturation de la gare Cité Universitaire.
Aucune mesure spécifique en relation avec la mise en compatibilité du document d'urbanisme n'a été définie.
Cependant, certaines mesures ont été définies afin de limiter l'impact direct du projet sur son environnement
notamment le parc Montsouris.

V.6.1. Mesures en phase travaux
Pour protéger les arbres existants conservés dans l'emprise des travaux, plusieurs mesures seront prises en
préalable du chantier et tout au long des tr avaux pour préserver leur domaine vital :
- Protection des troncs des arbres ,
- Délimitation d'une zone de protection des racines tout autour par une clôture provisoire de chantier avec
un cadre métallique et un remplissage de planches de 2m de haut en périphérie de l'emprise des travaux
et autour des 2 larges zones arborées de part et d'autre du cheminement ,
- Cerclage des racines en amont des travaux de terrassements si besoin ,
Figure 10 : Dispositifs de conservation et de pal issage en phase travaux, source : Graphyte

- Elagage des branches mortes et des branches à proximité qui gênent le passage des engins ,
- Protection d'une zone de 4m de rayon minimum autour du tronc du sujet remarquable d u Hêtre,
- Abattage progressif d es arbres gîte potentiel
o Démontage » de l'arbre en commençant par les charpentières, pour éviter les chutes par terre.
o Immobilisation du tronc au moins 1 journée et une nuit complète avant enlèvement afin de
permettre la fuite d'éventuels individus.
o Le tronçonnage de l'arbre devra être proscrit au niveau des décollements d'écorce ou creux lors du
« démontage ».
o La période d'abattage sera réalisée sur une période favorable, hors période d'activités de la petite
faune : de septembre à février.
o Les souches seront conservées sur place le temps du chantier pour créer des habitats provisoires
sur le site.


Figure 11 : Méthode d'abattage des arbres gîte potentiel , source : Graphyte


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Gite Schwegler 1FF Refuge tas de boisRATP
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- Pose de gîtes artificiels provisoires dans les 2 zones de protection , qui pourront être de plusieurs type :
o Nichoirs en béton de bois ,
o Hôtel à insectes ,
o Abri à hérisson et habitat pour le Lézard des murailles .


Figure 12 : Exemple de gîtes artificiels provisoires , source : Grap hyte Les emprises du chantier seront limitées et optimisées pour minimiser l'impact sur le parc et tenir compte des
arbres présents qui devront être préservés et protégés.

Des emprises de chantier, servant de stockage tampon, situées à proximité immédiate des zones de travail seront,
cepend ant, nécessaires. Elles seront contenues dans un périmètre implanté au plus près des ouvrages à réaliser et
ne devront pas impacter les espaces verts inutilement. Elles seront délimitées par des palissades de chantier,
convenues avec les services instructe urs.
Les bases vies seront implantées sur le boulevard Jourdan.
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Arbre existant conservé
x 7 Arbres abattus dans le cadre du projet
2 Pin (Pinus sylvestris)
1 Epicéa (Picea pungens)
2 Savonnier (Koelreuteria paniculata)
1 Tupelo noir (Nyssa sylvatica)
1 Cerisier (prunus Kansan)
2 Arbres abattus dans le cadre du chantier
pour préserver l'hêtre remarquable
2 bouleau (Betulus pendula)
Arbre remarquable / gros sujet
Jeune arbre
Massif arbustif existant
Engazonnement
Clôture chantier
| Emprise dalle étanchéeRATP
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Figure 13 : Impact du projet et des travaux sur le parc Montsouris, source : Graphyte
V.6.2. Mesures en phase projet
- > 15 m
- > 15 m
- entre 8 et 15 m
- > 15 m
- < 8 m




- > 15 m
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V - ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE DE LA MISE EN COMPATIBILITE

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En phase projet, le projet prévoit de retravailler la séquence paysagère près de la gare RER selon les objectifs
suivants :
- Créer un massif arbustif de part et d'autre de l'allée pour reprendre le vocabulaire des masses végétales
utilisé dans le parc,
- Maintenir une percée visuelle entre le Parc et la ville en tant que lisière du parc et éviter un phénom ène
de cache,
- Composer un massif au pied de la gare, de façon symétrique par rapport à l'autre côté du bâtiment,
- Installer par une épaisseur végétale une mise à distance de la trémie et des voies ferrées,
- Favoriser la biodiversité,
- Augmenter les surfaces a rbustives et enrichir la palette végétale adaptée aux changements climatiques,
- Poursuivre les effets décoratifs à travers le choix de feuillage, d'écorces, de floraisons saisonnières,
- Faire disparaitre l'ouvrage enterré sur dalle.

Le projet comprend la plantation d'arbres mélangeant les essences, les tailles, les formes, et les feuillages :
- 4 pins qui renforcent le boisement composé de conifère sur le secteur de l''ambiance montagnarde' autour
des voies ferrées ,
- 1 Acer x freemanii , qui est un type d'érable à croissance rapide et doté d'une décoloration automnale
spectaculaire à l'automne. Ce grand arbre au port érigé est utilisé en isolé dans l'espace libéré par la piste
de chantier, près du hêtre ,
- 2 Koelreuteria paniculata en remplacement des 2 qui sont abattus. Cet arbre moyen de 10 à 15m, est une
essence intéressante pour la biodiversité dont la floraison estivale est spectaculaire et très appréciée par
les insectes pollinisateurs ,
- 2 Cercis siliquastrum . Ce petit arbre décoratif, aux fleurs rose pourpré apparaissant au printemps,
permettra de fleurir davantage la lisière du parc, visible depuis le boulevard Jourdan.

Au niveau de l'espace qui se trouve sur l'ouvrage enterré, il est préférable de prévoir des arbres de moyen
développement, rust ique et peu exigeants :
- 2 cerisiers à fleur type Prunus mahaleb complèteront les cerisiers déjà présents sur cette lisière mais dans
des variétés différentes. Le cerisier à fleurs, est un arbre d'ornement, de moyen développement, au port
évasé et au feuill age caduc, réputé pour sa floraison printanière abondante et son feuillage automnal
coloré. Il est proposé en cépée remontée pour créer un ensemble décoratif aux abords de la gare.
- 3 Acer buergerianum . Ce bel arbre à croissance très lente est d'une grande longévité. Il atteindra à terme
10 m de hauteur environ. Il se distingue par son feuillage trilobé vert brillant, devenant un rouge carmin spectaculaire à l'automne. Il répondra à l'érable sycomore voisin. Il s'adapte au changement climatique et
à une situation contraignante sur dalle.

De plus la plantation d'un 1 5ème arbre (Cedrus Libani) est envisagé e afin de remplacer un arbre de la même espèce
tombé entre 2018 et 2019. La localisation prévisionnelle est proche de son prédécesseur dans la partie est du parc.

Les essences choisies sont non allergènes, peu salissantes et adaptées aux conditions minimales d'entretien et
d'arrosage.

Des visuels de la p alette végétale des arbres plantés sont présent s sur la page suivante.

Le projet prévoit la création de 2 massifs arbustifs de part et d'autre de l'allée :
- Massif vivaces et arbustes bas h = 0.60 à 1m de type Agapanthus, Phormium tenax 'rubra', Euonymus
japonicus, Pittosporum tobira 'Nana'
- Massif arbustif h=1/1,50m (type Phlomis fruticosa, Nandin a domestica, acanthus mollis ...)
- Massif arbustif h=1,50/2m (type Rhamnus alaternus, Ligustrum vulgare, Fatsia japonica ...)
- Massif arbustif h=2m
Les massifs plantés seront entièrement paillés de manière à conserver l'humidité du substrat et assurer un appor t
de matière organique en surface.

Le projet paysager, avec ses replantations d'arbres, fait l'objet d'une compensation à volume foliaire à maturité
supérieur à celui de l'état existant.
D'ailleurs, l'étude de la fonctionnalité écologique menée par la so ciété EVINERUDE conclut qu' « à long terme,
les travaux n'entraineront pas d'impact sur le parc et ses fonctionnalités écologiques. En effet, elles seront même
améliorées avec plus d'arbres, de tailles variées, qu'avant le projet mais également des habitat s plus variés avec
une strate vivace, arbustive et arborée en connexion les unes avec les autres, créant des habitats de reproduction,
d'alimentation et de repos pour tout groupe de faune.
Ainsi, le projet aura un impact positif sur la faune, la flore et les fonctionnalités écologiques du secteur de la gare
Cité Universitaire et du Parc Montsouris. »

Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2024-07-22-00012 - Arrêté portant déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de Paris
pour le projet de désaturation de la gare RER B Cité universitaire, à Paris (14e arrondissement)63
RATP
Les arbres de moyen et grand développement
EER ST à
a
4- Cedrus libani (au moins 15m)
Cèdre du Liban3- Koelreuteria paniculata (entre 8 et
15m)2- Acer x freemanii (au moins 15m)
Erable1- Pin (au moins 15m)
SavonnierPin sylvestre
Les arbres de petit développementCes
pe à + En QUE" à | ages
de 4
CE # ZM& Sle toe Se + 4
rue,
=i Sis <a. oe
de RCE PR SATA. 2%
5- Acer buergerianum (moins de 8m)
Frable7 - Cercis siliquastrum (moins de 8m)
Arbre de ludée6- Prunus Mahaleb [moins de 8m)
isier Cer
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UNIVERSITAIRE DOSSIER D'ENQUETE PUBLIQUE : PIECE C : MISE EN COMPATIBILITE PLU DE PARIS
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Figure 14 : Palette végétale des arbres plantés
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Arbre existant conservé
OS Arbre en cépée et forme libre
Total 15 arbres:
1 Pi-4 x Pin sylvestre - >15m
2 Af-1xErable - >15m
3 Ko -2 x Savonnier - entre 8 et 15 m
4-1 x Cèdre du Liban - >15 m
5 Ab - 3 x Erable - <8 m
6 Pr-2 x Cerisier - <8 m
7 Ce - 2 x Arbre de judée - <8m
i
Massif arbustif existart
Massif planté des talus existant
d'inspiration 'alpage suisse'
Massif décoratif floral existamt
Prairie (mélange annuel,
bisannuel el vivaces )
Massif vivaces et arbustes bas h=0,60/1m
(type Agspanthus, Phormium tenax 'Rubra',
Euonymus japonicus, Pittosporum tobira 'Nana'_.)
Massif arbustif h=1/1,50m (type Phiomis fruticosa,
Nandina domestica, Acanthus mollis...)
Massif arbustif h=1,50/2m (type Rhamnus alaternus,
Ligustrum vulgare, Fatsia japonica...)
Massif arbustif h=2m
Massif vivaces el arbustes bas
d'inspiration 'alpage suisse'RATP
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Le plan de plantation est illustré ci-dessous.


Figure 15 : Plan de plantation du projet, source : Graphyte
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V.7. CRITERES, INDICATEURS ET MODALITES RETENUES POUR SUIVRE LES EFFETS DU
DOCUMENT SUR L'ENVIRONNEMENT
Comme indiqué précédemment, la mise en compatibilité du PLU de Paris se limite strictement à autoriser la
réalisation des aménagements cités plus haut dans le contexte de la désaturation de la gare Cité Universitaire.
Aucune mesure spécifique de suivi des effets de la m ise en compatibilité du projet n'a été définie.

Néanmoins, la RATP est favorable au reclassement après travaux de la zone reboisée d'une surface de 1950m2
correspondant à la totalité de l'emprise travaux moins l'emprise de l'émergence de l'escalier mécani que donnant
sur le boulevard Jourdan (60m2).
Ce reclassement pourra être opéré à terme par la Ville de Paris au moyen d'une modification générale du PLUB ,
actuellement en cours d'adoption. Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
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VI - ANNEXES

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VI. ANNEXES
VI.1. DIAGNOSTIC ECOLOGIQUE OCTOBRE 2022
VI.2. ETUDE DE LA FONCTIONNAL ITE ECOLOGIQUE JUILLET 2023 Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
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