INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2024-04045
PUBLIÉ LE 30 AVRIL 2024
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
37-2024-04-29-00003 - Décision portant affectation des agents de contrôle
dans les unités de contrôle et gestion des intérims - DDETS 37 (6 pages) Page 3
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2024-04-29-00003
Décision portant affectation des agents de
contrôle dans les unités de contrôle et gestion
des intérims - DDETS 37
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2024-04-29-00003 - Décision portant affectation des agents de
contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims - DDETS 37 3


DIRECTION RÉGIONALE
DE L'ÉCONOMIE, DE L'EMPLOI
DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS
DU CENTRE-VAL DE LOIRE




DÉCISION
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims

Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Centre-Val de Loire par
intérim,

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,

Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de
l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations,


Vu l'arrêté ministériel du 19 mars 2024 portant création et répartition des unités de contrôles de
l'inspection du travail,


Vu la décision du directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et solidarités du Centre-Val de
Loire du 1
er juillet 2021 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections
d'inspection du travail pour le département d'Indre-et-Loire,

DÉCIDE

Article 1
er : Mme Bérénice MOREL est nommée responsable de l'unité de contrôle Nord de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités d'Indre-et-Loire.

M. Bruno ROUSSEAU est nommé responsable de l'unité de contrôle Sud de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités d'Indre-et-Loire.

En cas d'empêchement, leur intérim est assuré par M. Thierry GROSSIN-MOTTI, Directeur du
travail.

Sans préjudice des dispositions prévues aux articles suivants, ils exercent les prérogatives et pouvoirs
dévolus aux inspecteurs du travail lorsqu'ils interviennent en renfort dans le cadre d'opérations de contrôle
menées sur le territoire de l'unité de contrôle dont ils sont responsables.

Article 2 : Sans préjudice des dispositions de l'article R. 8122-10-I du code du travail et conformément aux
dispositions de l'article R. 8122-11 du code du travail, sont affectés dans les sections d'inspection de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités d'Indre-et-Loire les agents dont les noms
suivent ci-dessous :


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Unité de contrôle Nord

Section

Agent nommé et
grade

Agent en charge des
décisions relevant de la
compétence exclusive d'un
inspecteur du travail
Agent en charge du
contrôle des établissements
d'au moins 50 salariés

1 Elise SAWA
Inspectrice du travail
Elise SAWA Elise SAWA
2 Audrey FARRÉ
Inspectrice du travail
Audrey FARRÉ Audrey FARRÉ
3 Poste vacant
4 Poste vacant
5 Poste vacant
6 Poste vacant
7 Poste vacant
8 Poste vacant
9 Hélène BOURGOIN
Contrôleur du travail
Audrey FARRÉ
Pour les entreprises de
Saint-Cyr sur Loire à
l'exception de AUCHAN
(41040946001333), NCT
GATIEN +
(81002306900026)

Bérénice MOREL
Pour les autres entreprises
Hélène BOURGOIN jusqu'à
199 salariés

Audrey FARRÉ pour
l'entreprise SKF France
(55204883700124)

Bérénice MOREL pour les
entreprises RADIALL
(55212498400063),
AUCHAN
(41040946001333), NCT
GATIEN +
(81002306900026)






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Unité de contrôle Sud

Section Agent nommé et
grade
Agent en charge des
décisions relevant de la
compétence exclusive d'un
inspecteur du travail
Agent en charge du contrôle
des établissements d'au moins
50 salariés
10 Lucie COCHETEUX
Inspectrice du travail
Lucie COCHETEUX Lucie COCHETEUX

11 Sandrine PETIT
Inspectrice du travail

Sandrine PETIT

Sandrine PETIT

sauf le suivi du CSE de la Zone
de Production Atlantique de
SNCF RESEAU (siret
41228073702837) qui est
assuré par Bruno ROUSSEAU
12 Poste vacant
13 Poste vacant
14 Agnès BARRIOS
Inspectrice du travail
Agnès BARRIOS Agnès BARRIOS
15 Gaëlle LE BARS
Inspectrice du travail
Gaëlle LE BARS Gaëlle LE BARS
16 Poste vacant
17 Poste vacant
18 Poste vacant
19 Jean-Noël REYES
Inspecteur du travail
Jean-Noël REYES Jean-Noël REYES

Article 3 : L'intérim des postes vacants est organisé selon les modalités ci-après :

Unité de contrôle NORD

Section 3 : Lucie COCHETEUX, inspectrice du Travail
Section 4 : Gaëlle LE BARS, inspectrice du travail
Section 5 : Hélène BOURGOIN, contrôleur du travail pour les entreprises jusqu'à 199 salariés, Audrey FARRÉ
pour les entreprises de 200 salariés et plus et pour les décisions relevant des pouvoirs propres de
l'inspecteur du travail.
Section 6 : Agnès BARRIOS, inspectrice du travail
Section 7 : Bérénice MOREL, Responsable d'Unité de Contrôle
Section 8 : Elise SAWA, inspectrice du travail

Unité de contrôle SUD

Section 12 : Audrey FARRÉ, inspectrice du travail, pour le suivi des entreprises et les décisions relevant de
la compétence exclusive d'un inspecteur du travail. Le contrôle des chantiers sera réparti sur les autres
sections en fonction de leurs compétences territoriales.
Section 13 : Bruno ROUSSEAU, Responsable d'Unité de Contrôle
Section 16 : Bruno ROUSSEAU, Responsable d'Unité de Contrôle
Section 17 : Sandrine PETIT, inspectrice du travail
Section 18 : Jean-Noël REYES, inspecteur du travail
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Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs agents de contrôle de l'inspection du
travail mentionnés aux articles 2 et 3, l'intérim est assuré selon les modalités et l'ordre ci-dessous :


L'intérim de Madame Elise SAWA est assuré comme suit:

1. Audrey FARRÉ 2. Hélène BOURGOIN
3. Gaëlle LE BARS 4. Agnès BARRIOS
5. Sandrine PETIT 6. Lucie COCHETEUX
7. Jean-Noël REYES 8. Bérénice MOREL
9. Bruno ROUSSEAU 10. Thierry GROSSIN-MOTTI

L'intérim de Madame Audrey FARRÉ est assuré comme suit:

1. Elise SAWA 2. Hélène BOURGOIN
3. Agnès BARRIOS 4. Gaëlle LE BARS
5. Lucie COCHETEUX 6. Sandrine PETIT
7. Jean-Noël REYES 8. Bérénice MOREL
9. Bruno ROUSSEAU 10. Thierry GROSSIN-MOTTI

L'intérim de Madame Agnès BARRIOS est assuré comme suit:

1. Gaëlle LE BARS 2. Lucie COCHETEUX
3. Sandrine PETIT 4. Jean-Noël REYES
5. Hélène BOURGOIN 6. Audrey FARRÉ
7. Elise SAWA 8. Bruno ROUSSEAU
9. Bérénice MOREL 10. Thierry GROSSIN-MOTTI

L'intérim de Madame Lucie COCHETEUX est assuré comme suit:

1. Sandrine PETIT 2. Jean-Noël REYES
3. Audrey FARRÉ 4. Elise SAWA
5. Hélène BOURGOIN 6. Agnès BARRIOS
7. Gaëlle LE BARS 8. Bruno ROUSSEAU
9. Bérénice MOREL 10. Thierry GROSSIN-MOTTI


L'intérim de Madame Hélène BOURGOIN est assuré comme suit:

1. Elise SAWA 2. Audrey FARRÉ
3. Sandrine PETIT 4. Lucie COCHETEUX
5. Gaëlle LE BARS 6. Agnès BARRIOS
7. Jean-Noël REYES 8. Bérénice MOREL
9. Bruno ROUSSEAU 10. Thierry GROSSIN-MOTTI

L'intérim de Madame Gaëlle LE BARS est assuré comme suit:

1. Agnès BARRIOS 2. Sandrine PETIT
3. Lucie COCHETEUX 4. Hélène BOURGOIN
5. Audrey FARRÉ 6. Elise SAWA
7. Jean-Noël REYES 8. Bruno ROUSSEAU
9. Thierry GROSSIN-MOTTI 10. Bérénice MOREL


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L'intérim de Madame Sandrine PETIT est assuré comme suit:

1. Lucie COCHETEUX 2. Gaëlle LE BARS
3. Agnès BARRIOS 4. Elise SAWA
5. Audrey FARRÉ 6. Hélène BOURGOIN
7. Jean-Noël REYES 8. Bruno ROUSSEAU
9. Bérénice MOREL 10. Thierry GROSSIN-MOTTI

L'intérim de Monsieur Jean-Noël REYES est assuré comme suit:

1. Sandrine PETIT 2. Lucie COCHETEUX
3. Agnès BARRIOS 4. Gaëlle LE BARS
5. Hélène BOURGOIN 6. Elise SAWA
7. Audrey FARRÉ 8. Bruno ROUSSEAU
9. Bérénice MOREL 10. Thierry GROSSIN-MOTTI

L'intérim de Madame Bérénice MOREL sur les sections 9 et 7 est assuré comme suit:

1. Jean-Noël REYES 2. Audrey FARRÉ
3. Elise SAWA 4. Hélène BOURGOIN
5. Sandrine PETIT 6. Lucie COCHETEUX
7. Gaëlle LE BARS 8. Agnès BARRIOS
9. Bruno ROUSSEAU 10. Thierry GROSSIN-MOTTI

L'intérim de Monsieur Bruno ROUSSEAU sur la section 16 est assuré comme suit:

1. Hélène BOURGOIN 2. Jean-Noël REYES
3. Audrey FARRÉ 4. Elise SAWA
5. Agnès BARRIOS 6. Gaëlle LE BARS
7. Sandrine PETIT 8. Lucie COCHETEUX
9. Bérénice MOREL 10. Thierry GROSSIN-MOTTI

L'intérim de Monsieur Bruno ROUSSEAU sur la section 11 est assuré comme suit:

1. Lucie COCHETEUX 2. Thierry GROSSIN-MOTTI
3. Agnès BARRIOS 4. Jean-Noël REYES
5. Gaëlle LE BARS 6. Sandrine PETIT
7. Audrey FARRÉ 8. Elise SAWA
9. Bérénice MOREL

L'intérim de Monsieur Bruno ROUSSEAU sur la section 13 est assuré comme suit:

1. Thierry GROSSIN-MOTTI
(chantiers
uniquement)
2. Agnès BARRIOS
3. Gaëlle LE BARS 4. Hélène BOURGOIN
5. Jean-Noël REYES 6. Sandrine PETIT
7. Lucie COCHETEUX 8. Audrey FARRÉ
9. Elise SAWA 10. Bérénice MOREL

Article 5 : L'intérim - visé par les articles 3 et 4 - assuré par un contrôleur du travail est exercé dans la limite
de sa compétence administrative fixée par le code du travail, les décisions relevant de la compétence
exclusive d'un inspecteur du travail étant alors prises en charge par l'inspecteur du travail disponible dont
le nom suit dans la liste.


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Article 6 : La présente décision prend effet dès sa publication en abrogeant toutes les décisions
antérieures.

Article 7 : Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Centre-Val de
Loire par intérim et la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités d'Indre-et-Loire
sont chargés de l'application de la présente décision qui sera publiée aux recueils des actes administratifs
de la préfecture de région et de la préfecture d'Indre-et-Loire.


Fait à Orléans, le 29 avril 2024
Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités du Centre-Val de Loire par intérim
Signé : Didier AUBINEAU
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2024-04-29-00003 - Décision portant affectation des agents de
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