PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°64-2025-203
PUBLIÉ LE 8 JUILLET 2025
Sommaire
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des
Pyrénées-Atlantiques - Service Interministériel de Défense et de
Protection Civiles
64-2025-07-07-00006 - 20250707-AP portant approbation des dispositions
ORSEC fêtes de Bayonne 2025 (1 page) Page 3
2
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2025-07-07-00006
20250707-AP portant approbation des
dispositions ORSEC fêtes de Bayonne 2025
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-07-07-00006 - 20250707-AP portant approbation des dispositions ORSEC fêtes de
Bayonne 2025 3
PREFET 'net seDES PYRENEES- _ Cabinet du préfetATLANTIQUES Direction des sécurités| Q | Service interministériel deLiberté | e e e.Égalité | défense et de protection civilesFraternité Arrêté n°64-2025-0portant approbation des dispositions spécifiques ORSECFêtes de Bayonne 2025LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES» Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et suivants ;
—
VU le code de la sécurité intérieure et notamment le livre VII relatif à la sécurité civile ;VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie GIRIER préfet des Pyrénées-Atlantiques ;VU l'arrêté préfectoral n°64-2024-02-02-00007 en date du 2 février 2024 instituant Une commissiondépartementale pour la sécurité des grands rassemblements dans le département des Pyrénées-Atlantiques ;VU la circulaire du 2 février 2024 relative au cadre réglementaire applicable à la sécurité desrassemblements dans l'espace public dans les Pyrénées-Atlantiques ;
xVU les dispositions générales ORSEC « Secours a Nombreuses Victimes » approuvées par arrété dupréfet des Pyrénées-Atlantiques en date du 11 juillet 2024 ;SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Pyrénées-Atlantiques :ARRETEArticle 1er : Les dispositions spécifiques ORSEC relatives aux fêtes de Bayonne se déroulant du 9 juillet2025 au 13 juillet 2025 inclus et annexées au présent arrêté, sont approuvées ;Article 2 _: La directrice de cabinet du préfet des Pyrénées-Atlantiques, le sous-préfet del'arrondissement de Bayonne, les chefs de service départementaux concernés, le directeurinterdépartemental de la police nationale, le commandant du groupement de gendarmeriedépartementale des Pyrénées-Atlantiques, le directeur départemental du service d'incendie et desecours des Pyrénées-Atlantiques, les chefs des SAMU de Pau et Bayonne, le délégué militairedépartemental, le maire de Bayonne, les responsables des associations agréées de sécurité civile sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté ;Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, à l'exceptionde ses annexes lesquelles sont classées « diffusion restreinte ».
PU un > eePau, le 2Ff/op/ 2225
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEX: "*Tél. (standard) : 05 59 98 24 24www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 1/1
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-07-07-00006 - 20250707-AP portant approbation des dispositions ORSEC fêtes de
Bayonne 2025 4