AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°02-2024-055
PUBLIÉ LE 22 MARS 2024
Sommaire
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
/ Secrétariat de la commission départementale d'aménagement commercial
de l'Aisne
02-2024-03-22-00001 - Avis N°GEIDA P052880224 Demande d□autorisation
d□exploitation commerciale avec permis de construire n° PC 002 157 23
A0005 enregistrée sous le n° GEIDA P052880224 le 29 janvier 2024,
transmise par l□EURL PHC dont le siège social est situé 12 rue Albert
Einstein à SAINT-JEAN-DU-CARDONNAY (76150), pour l□extension d□un
ensemble commercial par création de trois cellules commerciales de
secteur 2 « non alimentaire », respectivement de 1 821 m² sous l□enseigne
STOKOMANI, de 405 m² et 297 m² destinées à l□équipement de la maison
sans enseignes connues, pour une surface de vente totale de 2 523m² au
sein de la ZAC du champ du Roy sur la commune de CHAMBRY (02000)
portant l□ensemble commercial à 3 733 m². (4 pages) Page 3
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne /
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
02-2024-03-16-00002 - Arrêté n° 02JEP-24-023 portant agrément du Tron
Commun JEP "FAMILLES RURALES - ASSOCIATION DE VAILLY SUR AISNE" (2
pages) Page 8
02-2024-02-16-00009 - Arrêté n° 02JEP-24-024 portant agrément du Tron
Commun JEP "CENTRE SOCIAL ST MARTIN" (2 pages) Page 11
02-2024-02-16-00010 - Arrêté n° 02TC-24-022 portant agrément jeunesse et
éducation populaire d'une association "LA BISCUITERIE" (2 pages) Page 14
02-2024-02-16-00011 - Arrêté n° 02TC-24-023 portant agrément jeunesse et
éducation populaire d'une association "FAMILLES RURALES - ASSOCIATION
DE VAILLY SUR AISNE" (2 pages) Page 17
02-2024-02-16-00012 - Arrêté n°02TC -24-024 portant agrément jeunesse et
éducation populaire d'une association "CENTRE SOCIAL ST MARTIN" (2
pages) Page 20
02-2024-03-16-00001 - Arrêté n°JEP 02JEP-24-022 portant agrément du Tron
Commun JEP "LA BISCUITERIE" (2 pages) Page 23
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Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
02-2024-03-22-00001
Avis N°GEIDA P052880224 Demande
d□autorisation d□exploitation commerciale avec
permis de construire n° PC 002 157 23 A0005
enregistrée sous le n° GEIDA P052880224 le 29
janvier 2024, transmise par l□EURL PHC dont le
siège social est situé 12 rue Albert Einstein à
SAINT-JEAN-DU-CARDONNAY (76150), pour
l□extension d□un ensemble commercial par
création de trois cellules commerciales de
secteur 2 « non alimentaire », respectivement
de 1 821 m² sous l□enseigne STOKOMANI, de 405
m² et 297 m² destinées à l□équipement de la
maison sans enseignes connues, pour une
surface de vente totale de 2 523m² au sein de la
ZAC du champ du Roy sur la commune de
CHAMBRY (02000) portant l□ensemble
commercial à 3 733 m².
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2024-03-22-00001 - Avis N°GEIDA P052880224
Demande d□autorisation d□exploitation commerciale avec permis de construire n° PC 002 157 23 A0005 enregistrée sous le n° GEIDA
P052880224 le 29 janvier 2024, transmise par l□EURL PHC dont le siège social est situé 12 rue Albert Einstein à
SAINT-JEAN-DU-CARDONNAY (76150), pour l□extension d□un ensemble commercial par création de trois cellules commerciales de
secteur 2 « non alimentaire », respectivement de 1 821 m² sous l□enseigne STOKOMANI, de 405 m² et 297 m² destinées à
l□équipement de la maison sans enseignes connues, pour une surface de vente totale de 2 523m² au sein de la ZAC du champ du Roy
sur la commune de CHAMBRY (02000) portant l□ensemble commercial à 3 733 m².
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PREFETDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternité
COMMISSION DÉPARTEMENTALED'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL DE L'AISNECommune de CHAMBRYAVIS N° GEIDA P052880224
Demande d'autorisation d'exploitation commerciale avec permis de construire n° PC 002 15723 A0005 enregistrée sous le n° GEIDA P052880224 le 29 janvier 2024, transmise par I'EURLPHC dont le siège social est situé 12 rue Albert Einstein à SAINT-JEAN-DU-CARDONNAY(76150), pour l'extension d'un ensemble commercial par création de trois cellulescommerciales de secteur 2 « non alimentaire », respectivement de 1 821 m? sous l'enseigneSTOKOMANI, de 405 m? et 297 m? destinées à I'équipement de la maison sans enseignesconnues, pour une surface de vente totale de 2 523m? au sein de la ZAC du champ du Roysur la commune de CHAMBRY (02000) portant l'ensemble commercial à 3 733 m°VUVUVUVUVU
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le code de commerce ;le code de l'urbanisme ;le code général des collectivités territoriales ;la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ;la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à I'artisanat, au commerce et aux très petitesentreprises;la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, del''aménagement et du numérique ;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial ;le décret n° 2016-1728 du 15 décembre 2016 relatif aux autorisations d'exploitationcommerciale ;le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnementdes commissions départémentales d'aménagement commercial et aux demandesd'autorisation d'exploitation commerciale ;le décret n° 2019-563 du 7 juin 2019 relatif à la procédure devant la commissionnationale d'aménagement commercial et au contrôle du respect des autorisations
2, rue Paul Doumer — BP 20104 — 02000 LAONTél. : 03 23 21 83 00 Mél. : pref-cdacO2@aisne.gouv.fr "C )Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui n Préfet de l'Aisne O @Prefet02territorialSecrétariat de la commission départementale d'aménagement ; Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetcommercial de l'Aisne des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2024-03-22-00001 - Avis N°GEIDA P052880224
Demande d□autorisation d□exploitation commerciale avec permis de construire n° PC 002 157 23 A0005 enregistrée sous le n° GEIDA
P052880224 le 29 janvier 2024, transmise par l□EURL PHC dont le siège social est situé 12 rue Albert Einstein à
SAINT-JEAN-DU-CARDONNAY (76150), pour l□extension d□un ensemble commercial par création de trois cellules commerciales de
secteur 2 « non alimentaire », respectivement de 1 821 m² sous l□enseigne STOKOMANI, de 405 m² et 297 m² destinées à
l□équipement de la maison sans enseignes connues, pour une surface de vente totale de 2 523m² au sein de la ZAC du champ du Roy
sur la commune de CHAMBRY (02000) portant l□ensemble commercial à 3 733 m².
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d'exploitation commerciale ;VU l'arrêté préfectoral n° 2021-26 du 27 avril 2021 relatif au renouvellement de lacommission departementale d'aménagement commercial de l'Aisne, modifié parl'arrêté préfectoral n° 2022-41 du 18 novembre 2022 ;VU l'arrêté prefectoral n° 2023-31 en date du 13 septembre 2023 donnant délégation designature à M. Alain NGOUOTO, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture deI'Aisne, sous-préfet de l'arrondissement de Laon ;VU l'arrêté préfectoral du 19 février 2024 fixant la composition de la commissiondépartementale d'aménagement commercial pour l'examen de là demande visée ci-dessous ;VU la demande enregistrée sous le n° GEIDA P052880224 le 29 janvier 2024, transmisepar l''EURL PHC dont le siège social est situé 12 rue Albert Einstein à SAINT-JEAN-DU-CARDONNAY (76150), pour l'extension d'un ensemble commercial par création detrois cellules commerciales de secteur 2 « non alimentaire », respectivement de 1 821m? sous lense:gne STOKOMANI, de 405 m? et 297 m? destmees à lequement de lamaison sans enseignes connues, pour une surface de vente totale de 2 523m? au seinde la ZAC du champ du Roy sur la commune de CHAMBRY (02000) portantl'ensemble commercial à 3 733 m° ;VU la réception des pièces complémentaires le 25 janvier 2024 ;VU lerapport d'instruction présenté par la direction départementale des territoires ;VU le résultat des votes émis par les membres de la commission départementaled'aménagement commercial de l'Aisne réunie le 21 mars 2024 ;
Après avoir constaté que le quorum était bien atteint avec 7 membres présents sur les 11 quecomporte la commission ;Après avoir entendu :M. Philippe COUTURE, gérant de l'EURL PHC, porteur du projet .M. Thierry MALOU, directeur du développement de l'enseigne STOKOMANIM. Jean-Michel MARTIN, commercialisateurEn l'absence de personne chargée d'animer le commerce de centre-ville de la communed'implantation et de représentant de l'agence du commerce compétente sur le territoire dela commune d'implantation ;En l'absence du représentant de l'association des commerçants ;Après qu'en aient délibéré les membres présents de la commission réunis le 21 mars 2024sous la présidence de M. Alain NGOUOTO, Secrétaire général de la préfecture, assisté de M.Olivier LOMBART, représentant la direction départementale des territoires ;CONSIDÉRANT que le projet s'implante en périphérie des centres-ville de Laon et Chambryau sein d'une zone identifiée par le schéma de cohérence territorial (SCOT)de la communauté d'agglomération du Pays de Laon comme une zoneayant vocation à accueillir des équipements commerciaux ;2/4
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2024-03-22-00001 - Avis N°GEIDA P052880224
Demande d□autorisation d□exploitation commerciale avec permis de construire n° PC 002 157 23 A0005 enregistrée sous le n° GEIDA
P052880224 le 29 janvier 2024, transmise par l□EURL PHC dont le siège social est situé 12 rue Albert Einstein à
SAINT-JEAN-DU-CARDONNAY (76150), pour l□extension d□un ensemble commercial par création de trois cellules commerciales de
secteur 2 « non alimentaire », respectivement de 1 821 m² sous l□enseigne STOKOMANI, de 405 m² et 297 m² destinées à
l□équipement de la maison sans enseignes connues, pour une surface de vente totale de 2 523m² au sein de la ZAC du champ du Roy
sur la commune de CHAMBRY (02000) portant l□ensemble commercial à 3 733 m².
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CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANTCONSIDERANT
CONSIDERANTCONSIDERANTCONSIDERANT
que le magasin STOKOMANI propose une gamme de produits attendue parles consommateurs locaux et qu'il devrait ainsi limiter l'évasioncommerciale constatée pour les produits proposés vers les agglomérationsde SOISSONS et REIMS ;que le pétitionnaire a précisé en cours d'instruction que sont susceptiblesde prendre place dans les 2 cellules intégrées au projet, une enseigne deliterie et une concernant la vente de meubles et de décoration ; que l'offreen équipements de la maison n'est pas suffisante sur la zone dechalandise ;que les produits proposés répondent aux attentes des consommateurslocaux ; que le modéle de vente de STOKOMANI ne permet pas de.con5|derer que son |mplantat|on aurait des effets négatifs sur lescommerces du centre-ville :que si la ville de LAON est lauréate du plan d'« Action cœur de ville », leprojet ne devrait pas avoir d'incidences notables sur la politique deredynamisation du centre-ville de LAON et des communes environnantes;que le projet ne devrait pas modifier les équilibres existants au sein de lazone de chalandise vue la gamme de produits proposés ;que les locaux vacants en centre-ville ne répondent pas aux besoins duprojet ;que le projet présente une qualité conforme à la réglementation en matièrede production d'énergies renouvelables, de végétalisation de la toiture, decollecte des eaux de pluie vers des réservoirs d'infiltration et deperméabilisation des places de stationnement ; qu'il s'implante sur ladernière parcelle viabilisée de la zone et compense [impact del'artificialisation des sols ;que le projet n'impactera pas la fluidité du trafic routier ; que le sited'implantation du projet bénéficie du réseau des transports en commun ;que le projet contribue à la création d'emplois supplémentaires sur leterritoire ;qu'ainsi le projet répond aux critéres énoncés à l'article L. 752-6 du code ducommerce ;
EN CONSEQUENCE la commission émet un avis favorable à la demande d'autorisationd'exploitation commerciale avec permis de construire n° PC 002 157 23 AO0005 déposéel'EURL PHC dont le siège social est situé 12 rue Albert Einstein à SAINT-JEAN-DU-CARDONNAY (76150), pour :l'extension d'un ensemble commercial par création de troiscellules commerciales de secteur 2 «non allmentalre », respectlvement de 1 821 m? sousl'enseigne STOKOMANI, 405 m" et 297 m? sans enseignes connues à ce JOUI' destinées al''équipement de la maison pour une surface de vente totale de 2 523m? au sein de la ZAC duchamp du Roy sur la commune de CHAMBRY (02000) portant l'ensemble commercial à 3 733mê£Ont voté POUR à l'unanimité :- M. Olivier JOSSEAUX, maire de Chambry, commune d'implantation du projet ;< M. Eric DELHAYE, président de la Communauté d'agglomération du Pays de Laon, EPCIcompétent en matière d'aménagement du territoire
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Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2024-03-22-00001 - Avis N°GEIDA P052880224
Demande d□autorisation d□exploitation commerciale avec permis de construire n° PC 002 157 23 A0005 enregistrée sous le n° GEIDA
P052880224 le 29 janvier 2024, transmise par l□EURL PHC dont le siège social est situé 12 rue Albert Einstein à
SAINT-JEAN-DU-CARDONNAY (76150), pour l□extension d□un ensemble commercial par création de trois cellules commerciales de
secteur 2 « non alimentaire », respectivement de 1 821 m² sous l□enseigne STOKOMANI, de 405 m² et 297 m² destinées à
l□équipement de la maison sans enseignes connues, pour une surface de vente totale de 2 523m² au sein de la ZAC du champ du Roy
sur la commune de CHAMBRY (02000) portant l□ensemble commercial à 3 733 m².
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< Mme Sylvie LETOT-DURANDE, vice-présidente de Communauté d'agglomération duPays de Laon, établissement public de coopération intercommunal compétent chargédu schéma de cohérence territoriale dans le périmètre duquel est situé la communed'implantation ;« M. Marc KELLER, Maire de Presles-et-Thierny, représentant des intercommunalités auniveau départemental ;< M. Nicolas RICHARD, représentant du collège « aménagement du territoire etdéveloppement durable » ;* Jérôme CANIVE, représentant du collége «aménagement du territoire etdéveloppement durable » ;« M. Patrice CORDIER, représentant du collège « consommation et protection desconsommateurs » ;
Ont voté pour : 7Se sont abstenus : NéantOnt voté contre : NéantSoit 7 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION.Conformément au deuxième alinéa de l'article L. 752-19 du code de commerce, la CDAC adésigné monsieur Olivier JOSSEAUX, maire de CHAMBRY pour exposer cette position auprèsde la CNAC en cas de recours.Le présent avis sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne. Unextrait sera publié, aux frais du pétitionnaire, dans les journaux suivants : L'Union et l'AisneNouvelle.
Voies et délais de recours : conformément à l'article L. 752-17 du code de commerce le présent avis / la présentedécision peut faire l'objet d'un recours auprès de la commission nationale d'aménagement commercial, bureau del'aménagement commercial, secrétariat de la CNAC, bâtiment 4, 61 boulevard Vincent Auriol, Télédoc 121, 75703 Pariscedex 13, dans un délai d'un mois. Ce délai court :- pour le demandeur, à compter de la date de notification de la présente décision ou de l'avis ;- pour le préfet et les membres de la CDAC, à compter de la date de la réunion de la commission ou, en cas dedécision ou d'avis tacite, à compter de la date à laquelle l'autorisation a été accordée ;- pour les tiers mentionnés à l'article L. 752-17, à compter de la plus tardive des mesures de publication du présentavis / de la présente décision (publication au recueil des actes administratifs ou annonces légales). L'article R.752-32du code de commerce dispose que « à peine d'irrecevabilité de son recours, dans les cinq jours suivant saprésentation à la commission nationale, le requérant, s'il est distinct du demandeur de l'autorisation d'exploitationcommerciale, communique son recours à ce dernier soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception,soit par tout moyen sécurisé ». La saisine de la commission nationale est un préalable obligatoire au recourscontentieux dirigé contre la décision de l'autorité administrative compétente pour délivrer le permis de construire.
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Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2024-03-22-00001 - Avis N°GEIDA P052880224
Demande d□autorisation d□exploitation commerciale avec permis de construire n° PC 002 157 23 A0005 enregistrée sous le n° GEIDA
P052880224 le 29 janvier 2024, transmise par l□EURL PHC dont le siège social est situé 12 rue Albert Einstein à
SAINT-JEAN-DU-CARDONNAY (76150), pour l□extension d□un ensemble commercial par création de trois cellules commerciales de
secteur 2 « non alimentaire », respectivement de 1 821 m² sous l□enseigne STOKOMANI, de 405 m² et 297 m² destinées à
l□équipement de la maison sans enseignes connues, pour une surface de vente totale de 2 523m² au sein de la ZAC du champ du Roy
sur la commune de CHAMBRY (02000) portant l□ensemble commercial à 3 733 m².
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Direction des services départementaux de
l'éducation nationale de l'Aisne
02-2024-03-16-00002
Arrêté n° 02JEP-24-023 portant agrément du
Tron Commun JEP "FAMILLES RURALES -
ASSOCIATION DE VAILLY SUR AISNE"
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne - 02-2024-03-16-00002 - Arrêté n° 02JEP-24-023 portant
agrément du Tron Commun JEP "FAMILLES RURALES - ASSOCIATION DE VAILLY SUR AISNE" 8
ACADÉM IE Dîrec-:tion d_es services départementaux Service départementa|D'AMIENS e e à la jeunesse, à l'engagementLiberté ' et aux sportsÉgalitéFraternité
RAA N° : 24-38Arrêté n° 02JEP-24-023Portant renouvellement d'agrément JEP(Jeunesse Education Populaire)
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif etculturel ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leursrelations avec les administrations ;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l'article 8de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 ;Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ; :Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n°2000- 321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associationset fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;Vu le décret de nomination de la rectrice de région académique délégant ;Vue le décret de nomination du recteur d'académie subdélégant ;Considérant les dossiers de demande de renouvellement d'agrément transmis par lesassociations mentionnées en annexe,Article 1erIl est renouvelé l'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l'association :FAMILLÈS RURALES — ASSOCIATION DE VAILLY SUR AISNESIRET N° : 379 126 386 00026RNA N°: W0240003254 Place Bouvines02730 VAILLY SUR AISNEArticle 2L'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) des associations mentionnées en annexe estrenouvelé pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrétéArticle 3Les associations mentionnées sont réputées satisfaire aux conditions de l'article 25-1 de la loin° 2000-321 du 12 avril 2000. Les associations peuvent se prévaloir du respect de ces conditionsdans le cadre de toute procédure d'agrément prévue par la législation pendant une périodede cing ans à compter de la date du présent arrêté.
Heraires d'accueil du public et d'accueil téléphonique : du lundi su vendredi de 8h30 2 12h00 et de 14h00 à 17h30
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne - 02-2024-03-16-00002 - Arrêté n° 02JEP-24-023 portant
agrément du Tron Commun JEP "FAMILLES RURALES - ASSOCIATION DE VAILLY SUR AISNE" 9
Article 4La présente décision est susceptible de faire I'objet d'un recours contentieux devant leTribunal administratif de l'Aisne dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes servicesainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Unrecours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de l'Aisne dansle délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhiérarchique.Article 5Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Fait à Laon, le 16 février 2024
Pour le recteur, et par délégation,la directrice académique desservices de l'éducation nationalede l'AisneB e 7 d ——sCatherine ALBARIC-DELPECH
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne - 02-2024-03-16-00002 - Arrêté n° 02JEP-24-023 portant
agrément du Tron Commun JEP "FAMILLES RURALES - ASSOCIATION DE VAILLY SUR AISNE" 10
Direction des services départementaux de
l'éducation nationale de l'Aisne
02-2024-02-16-00009
Arrêté n° 02JEP-24-024 portant agrément du
Tron Commun JEP "CENTRE SOCIAL ST MARTIN"
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne - 02-2024-02-16-00009 - Arrêté n° 02JEP-24-024 portant
agrément du Tron Commun JEP "CENTRE SOCIAL ST MARTIN" 11
ËZACADÉ MIE Direction des services départementaux Service départementalP de l'éducation nationale . % 13. D'AMIENS de l'Aisne à la jeunesse, à l'engagementLiberté ; et aux sportsÉgalité ;Fraternité
RAA N° : 24-40Arrêté n° 02JEP-24-02 4Portant renouvellement d'agrément JEP(Jeunesse Education Populaire)
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif etculturel ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leursrelations avec les administrations ; 'Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l'article 8de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 ; 'Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ; — ' ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n°2000- 321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associationset fondationsbénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;Vu le décret de nomination de la rectrice de région académique délégant ;Vue le décret de nomination du recteur d'académie subdélégant ;Considérant les dossiers-de demande de renouvellement d'agrément transmis par lesassociations mentionnées en annexe,Article 1erIl est renouvelé l'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l'association :CENTRE SOCIAL SAINT MARTINSIRET N° : 313 850 216 00018RNA N° : WO2300011513 Bis rue Jean Falloux02100 SAINT-QUENTIN: Article 2L'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) des associations mentionnées en annexe estrenouvelé pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrétéArticle 3Les associations mentionnées sont réputées satisfaire aux conditions de l'article 25-1 de la loin° 2000-321 du 12 avril 2000. Les associations peuvent se prévaloir du respect de ces conditionsdans le cadre de toute procédure d'agrément prévue par la législation pendant une périodede cing ans à compter de la date du présent arrêté.
SwS
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne - 02-2024-02-16-00009 - Arrêté n° 02JEP-24-024 portant
agrément du Tron Commun JEP "CENTRE SOCIAL ST MARTIN" 12
Article 4La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant leTribunal administratif de l'Aisne dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire I'objet d'un recours gracieux auprès de mes servicesainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Unrecours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de l'Aisne dansle délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhiérarchique.Article 5Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Le Directeur Académique des Services de I'Education Nationale est chargé de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Fait à Laon, le 16 février 2024
Pour le recteur, et par délégation,la directrice académique desservices de l'éducation nationalede l'Aisne
Catherine ALBARIC-DELPECH
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne - 02-2024-02-16-00009 - Arrêté n° 02JEP-24-024 portant
agrément du Tron Commun JEP "CENTRE SOCIAL ST MARTIN" 13
Direction des services départementaux de
l'éducation nationale de l'Aisne
02-2024-02-16-00010
Arrêté n° 02TC-24-022 portant agrément
jeunesse et éducation populaire d'une
association "LA BISCUITERIE"
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne - 02-2024-02-16-00010 - Arrêté n° 02TC-24-022 portant
agrément jeunesse et éducation populaire d'une association "LA BISCUITERIE" 14
ExACADÉM | E Direction des services départementaux Service départementa|' de l'éducation nationale 3 . .8D'AMIENS de l'Aisne à la jeunesse, à l'engagementLiberté et aux sportsÉgalitéFraternité
RAA N° : 24-37Arrêté n° 02TC-24-022Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément del'association « LA BISCUITERIE »
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif etculturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à I'agrément des associations de jeunesse etd'éducation populaire;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loin° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain desassociations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autoritésacadémiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire de la vieassociative, de l'engagement cmque et des sports et à l'organisation des services chargés deleur mise en ceuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministèrede l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignementsupérieur, de la recherche et de l'innovation ;Vu le décret de nomination de la rectrice de région académique délégant ;Vu le décret de nomination du recteur d'académie subdélégant ;Vu l'arrété n° O2JEP-24-027 du 16 février 2024 portant renouvellement d'agrémentdépartemental d'une association de jeunesse et d'éducation populaire ;Article 1erL'association "LA BISCUITERIE" dont le siège social est situé à 53 rue Paul Doucet 02400CHATEAU THIERRY, n° RNA : W021000258 satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 dela loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrété.Article 2L'association "LA BISCUITERIE" est réputée remplir ces critères pendant une durée de cing ansà compter de la date de publication du présent arrêté.Article 3La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant leTribunal administratif de l'Aisne dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire I' objet d'un recours gracieux auprès de mes servicesainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Unrecours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de l'Aisne dansle délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhiérarchique.
Horaires d'accucil du public et d'accueil téléphonique : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30
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agrément jeunesse et éducation populaire d'une association "LA BISCUITERIE" 15
Article 4La Directrice Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargée de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Fait à Laon, le 16 février 2024
Pour le recteur, et par délégation,la directrice académique desservices de l'éducation nationalede l'Aisnes——Catherine ALBARIC-DELPECH
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agrément jeunesse et éducation populaire d'une association "LA BISCUITERIE" 16
Direction des services départementaux de
l'éducation nationale de l'Aisne
02-2024-02-16-00011
Arrêté n° 02TC-24-023 portant agrément
jeunesse et éducation populaire d'une
association "FAMILLES RURALES - ASSOCIATION
DE VAILLY SUR AISNE"
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne - 02-2024-02-16-00011 - Arrêté n° 02TC-24-023 portant
agrément jeunesse et éducation populaire d'une association "FAMILLES RURALES - ASSOCIATION DE VAILLY SUR AISNE" 17
ACADÉM IE Direction des services départementaux Service départementa|v de l'éducation nationale à la i à | tD'AMIENS de l'Aisne à la jeunesse, à l'engagemenLiberté et aux sportsÉgalitéFraternité
RAA N° : 24-39_ Arrêté n° 02TC-24-02.2Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément del'association « FAMILLES RURALES - ASSOCIATION DEVAILLY SUR AISNE»
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif etculturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à I'agrément des associations de jeunesse etd'éducation populaire ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loin° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain desassociations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autoritésacadémiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vieassociative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés deleur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministèrede l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministére de l'enseignementsupérieur, de la recherche et de l'innovation ;Vu le décret de nomination de la rectrice de région académique délégant ;Vu le décret de nomination du recteur d'académie subdélégant ;Vu l'arrété n° O2]EP-24-023 du 16 février 2024 portant renouvellement d'agrémentdépartemental d'une association de jeunesse et d'éducation populaire ;Article 1erL'association "FAMILLES RURALES —- ASSOCIATION DE VAILLY SUR AISNE" dont le siège socialest situé à 4 Place Bouvines 02730 VAILLY SUR AISNE, n° RNA : W024000325 satisfait auxconditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publicationdu présent arrêté.Article 2L'association "FAMILLES RURALES —- ASSOCIATION DE VAILLY SUR AISNE" est réputée remplirces critères pendant une durée de cing ans à compter de la date de publication du présentarrêté. Article 3La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant leTribunal administratif de l'Aisne dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes servicesainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Unrecours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de l'Aisne dansle délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhiérarchique.
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne - 02-2024-02-16-00011 - Arrêté n° 02TC-24-023 portant
agrément jeunesse et éducation populaire d'une association "FAMILLES RURALES - ASSOCIATION DE VAILLY SUR AISNE" 18
Article 4La Directrice Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargée de |'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Fait à Laon, le 16 février 2024
Pour le recteur, et par délégation,la directrice académique desservices de l'éducation nationalede l'Aisne
> C eCatherine ALBARIC-DELPECH
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne - 02-2024-02-16-00011 - Arrêté n° 02TC-24-023 portant
agrément jeunesse et éducation populaire d'une association "FAMILLES RURALES - ASSOCIATION DE VAILLY SUR AISNE" 19
Direction des services départementaux de
l'éducation nationale de l'Aisne
02-2024-02-16-00012
Arrêté n°02TC -24-024 portant agrément
jeunesse et éducation populaire d'une
association "CENTRE SOCIAL ST MARTIN"
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne - 02-2024-02-16-00012 - Arrêté n°02TC -24-024 portant
agrément jeunesse et éducation populaire d'une association "CENTRE SOCIAL ST MARTIN" 20
ACADÉ MIE Direction des services départementaux Service départemental, de l'éducation nationale S ë _D'AMIENS de I'Aisne à la jeunesse, à I'engagementLiberté et aux sportsÉgalitéFraternité
RAA N° : 24-41Arrêté n° 02TC-24-024Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément del'association « CENTRE SOCIAL SAINT MARTIN »
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif etculturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse etd'éducation populaire ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loin° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain desassociations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autoritésacadémiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vieassociative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés deleur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministèrede l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignementsupérieur, de la recherche et de l'innovation ;Vu le décret de nomination de la rectrice de région académique délégant ;- Vu le décret de nomination du recteur d'académie subdélégant ;Vu l'arrété n° 02JEP-24-024 du 16 février 2024 portant renouvellement d'agrémentdépartemental d'une association de jeunesse et d'éducation populaire ;Article 1erL'association "CENTRE SOCIAL SAINT MARTIN" dont le siège social est situé à 13 Bis rue JeanFalloux 02100 SAINT-QUENTIN, n° RNA : W023000115 satisfait aux conditions prévues parl'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrété.Article 2L'association "CENTRE SOCIAL SAINT MARTIN" est réputée remplir ces critères pendant unedurée de cing ans à compter de la date de publication du présent arrété.Article 3La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant leTribunal administratif de l'Aisne dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes servicesainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Unrecours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de l'Aisne dansle délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhiérarchique.
Horaires d'aceueil du public et d'aceueil téléphonique : du lundi zu vendredi de 8h30 2 12h00 et de 14h00 à 17h30
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne - 02-2024-02-16-00012 - Arrêté n°02TC -24-024 portant
agrément jeunesse et éducation populaire d'une association "CENTRE SOCIAL ST MARTIN" 21
Article 4La Directrice Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargée de l'exécutiondu présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Fait à Laon, le 16 février 2024
Pour le recteur, et par délégation,la directrice académique desservices de l'éducation nationalede l'Aisnee 1 u àCatherine ALBARIC-DELPECH
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne - 02-2024-02-16-00012 - Arrêté n°02TC -24-024 portant
agrément jeunesse et éducation populaire d'une association "CENTRE SOCIAL ST MARTIN" 22
Direction des services départementaux de
l'éducation nationale de l'Aisne
02-2024-03-16-00001
Arrêté n°JEP 02JEP-24-022 portant agrément du
Tron Commun JEP "LA BISCUITERIE"
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne - 02-2024-03-16-00001 - Arrêté n°JEP 02JEP-24-022 portant
agrément du Tron Commun JEP "LA BISCUITERIE" 23
ACADÉM IE Direction des services départementaux . ' Service départementa|7 de I'éducation nationale . ;D'AMIENS do l'Afene à la jeunesse, à I'engagementTiberté et aux sportsÉgalitéFraternité
RAA N° : 24-36Arrété n° 02JEP-24-02ZPortant renouvellement d'agrément JEP(Jeunesse Education Populaire)
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif etculturel ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leursrelations avec les administrations ;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l'article 8de la.loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 ;Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n°2000- 321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associationset fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;Vu le décret de nomination de la rectrice de région académique délégant ;Vue le décret de nomination du recteur d'académie subdélégant ;Considérant les dossiers de demande de renouvellement d'agrément transmis par lesassociations mentionnées en annexe,Article lerIl est renouvelé l'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l'association :LA BISCUITERIESIRET N° : 500 827 266 00023RNA N° : W02100025853 rue Paul Doucet02400 CHATEAU THIERRYArticle 2L'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) des associations mentionnées en annexe estrenouvelé pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêtéArticle 3 ' -Les associations mentionnées sont réputées satisfaire aux conditions de l'article 25-1 de la loin° 2000-321 du 12 avril 2000. Les associations peuvent se prévaloir du respect de ces conditionsdans le cadre de toute procédure d'agrément prévue par la législation pendant une périodede cing ans à compter de la date du présent arrêté.
Horaires d'accueil du public et d'accueil téléphonique : du lundi su vendredi de 8430 à 12h00 et de 14h00 à 17h30
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne - 02-2024-03-16-00001 - Arrêté n°JEP 02JEP-24-022 portant
agrément du Tron Commun JEP "LA BISCUITERIE" 24
Article 4La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant leTribunal administratif de l'Aisne dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes servicesainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Unrecours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de l'Aisne dansle délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhiérarchique.Article 5Le Directeur Académique des Services de I'Education Nationale est chargé de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Fait à Laon, le 16 février 2024
Pour le recteur, et par délégation,la directrice académique desservices de l''éducation nationalede l'Aisne- 08 u5 »Catherine ALBARIC-DELPECH
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne - 02-2024-03-16-00001 - Arrêté n°JEP 02JEP-24-022 portant
agrément du Tron Commun JEP "LA BISCUITERIE" 25