RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2020-291
PUBLIÉ LE 4 SEPTEMBRE 2020
Sommaire
Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris
75-2020-09-04-001 - Arrêté portant délégation de signature - Pôle Pilotage et Ressources -
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
D'ILE-DE-FRANCE ET DE
PARIS (5 pages) Page 3
75-2020-09-04-002 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire - Pôle Pilotage et Ressources - DIRECTION REGIONALE DES FINANCES
PUBLIQUES
D'ILE-DE-FRANCE ET DE PARIS (3 pages) Page 9
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt
75-2020-08-31-011 - arrêté 2020-220 - Délégation de signature André Mondy à
Anne-Marie Le Guével (1 page) Page 13
75-2020-09-01-063 - arrêté 2020-221 - Délégation de signature d'Anne-Marie Le Guével à
Emmanuelle Desouches (1 page) Page 15
75-2020-09-01-064 - arrêté 2020-222 Délégation de signature d'Anne-Marie Le Guével à
Emmanuelle Desouches (1 page) Page 17
75-2020-09-01-065 - arrêté 2020-223 Délégation de signature d'Anne-Marie Le Guével à
Serge Tranvouez (1 page) Page 19
75-2020-09-01-066 - arrêté 2020-224 Délégation de signature d'Anne-Marie Le Guével à
Serge Tranvouez (1 page) Page 21
Préfecture de Police
75-2020-09-04-005 - Arrêté n° 2020-00692 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction des transports et de la protection du public et des
services qui lui sont rattachés. (8 pages) Page 23
75-2020-09-04-006 - Arrêté n°2020-00693 accordant délégation de signature au directeur
départemental de la protection des populations de Paris. (2 pages) Page 32
2
Direction régionale des finances publiques d'Ile de France
et du département de Paris
75-2020-09-04-001
Arrêté portant délégation de signature - Pôle Pilotage et
Ressources - DIRECTION REGIONALE DES
FINANCES PUBLIQUES
D'ILE-DE-FRANCE ET DE PARIS
Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2020-09-04-001 - Arrêté portant délégation de signature - Pôle
Pilotage et Ressources - DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
D'ILE-DE-FRANCE ET DE PARIS3
MINISTERE
DE L'ACTION
ET DES COMPTES
PUBLICS
L'z'berté
Egalité
FraternitéT
FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
D'ILE-DE-FRANCE ET DE PARIS
94 rue Réaumur
75104 PARIS CEDEX 02
ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE
L'Administrateur général des Finances publiques
Directeur régional des Finances publiques
d'Île-de-France et de Paris
–Vu le décret n°2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction
générale des Finances publiques ;
–Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable ;
–Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ;
–Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des
finances publiques ;
–Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
–Vu l'arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction régionale des Finances publiques d'Île-de-
France et du département de Paris ;
–Vu le décret du 11 septembre 2017 portant nomination de M. Pierre-Louis MARIEL, Administrateur
général des Finances publiques, en qualité de directeur régional des Finances publiques d'Île-de-
France et de Paris ;
–Vu la décision du directeur général des Finances publiques en date du 13 septembre 2017 fixant au 9
octobre 2017 la date d'installation de M. Pierre-Louis MARIEL dans les fonctions de directeur régional
des Finances publiques d'Île-de-France et de Paris ;
ARRETEDirection régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2020-09-04-001 - Arrêté portant délégation de signature - Pôle
Pilotage et Ressources - DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
D'ILE-DE-FRANCE ET DE PARIS4
POLE PILOTAGE ET RESSOURCES
DÉLÉGATIONS GÉNÉRALES
Mme Catherine MANGAS, Administratrice des Finances publiques, reçoit délégation de signer pour toutes
les affaires relevant du Pôle Pilotage et Ressources
Mme Anne TALON, Administratrice des Finances publiques, reçoit délégation de signer pour toutes les
affaires relevant du Pôle Pilotage et Ressources
Mme Fabienne ROMBAUT, Administratrice des Finances publiques, reçoit délégation de signer pour toutes
les affaires relevant du Pôle Pilotage et Ressources
Mme Claire MOURET, Administratrice des Finances publiques adjoint, responsable de la division Formation
professionnelle, reçoit délégation de signer pour toutes les affaires relevant de sa division, et, en cas
d'urgence ou d'empêchement du Directeur régional des Finances publiques, du responsable du Pôle
Pilotage et Ressources, de ses adjoints et des autres chefs de division, pour les affaires relevant des autres
divisions du département Gestion des ressources humaines et de la Formation professionnelle.
M. Ali AKKOUCHE, Administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la division Gestion des
carrières, reçoit délégation de signer pour toutes les affaires relevant de sa division, et, en cas d'urgence ou
d'empêchement du Directeur régional des Finances publiques, du responsable du Pôle Pilotage et
Ressources, de ses adjoints et des autres chefs de division, pour les affaires relevant des autres divisions du
département Gestion des ressources humaines et de la Formation professionnelle.
M. Jean-François PLOUGONVEN, Administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la division
Vie de l'agent et conditions de vie au travail, reçoit délégation de signer pour toutes les affaires relevant de
sa division, et, en cas d'urgence ou d'empêchement du Directeur régional des Finances publiques, du
responsable du Pôle Pilotage et Ressources, de ses adjoints et des autres chefs de division, pour les affaires
relevant des autres divisions du département Gestion des ressources humaines et de la Formation
professionnelle.
M. André SAINTVOIRIN, Administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la division
Immobilier, reçoit délégation de signer pour toutes les affaires relevant de sa division, et, en cas d'urgence
ou d'empêchement du Directeur régional des Finances publiques, du responsable du Pôle Pilotage et
Ressources, de ses adjoints et des autres chefs de division, pour les affaires relevant des autres divisions du
département Budget Immobilier Logistique.
Mme Agnès BOUTRY, Administratrice des Finances publiques adjoint, responsable de la division Pilotage,
reçoit délégation de signer pour toutes les affaires relevant de sa division, et, en cas d'urgence ou
d'empêchement du Directeur régional des Finances publiques, du responsable du Pôle Pilotage et
Ressources, de ses adjoints et des autres chefs de division, pour les affaires relevant des autres divisions du
département Stratégie.Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2020-09-04-001 - Arrêté portant délégation de signature - Pôle
Pilotage et Ressources - DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
D'ILE-DE-FRANCE ET DE PARIS5
Mme Floriane DUCROZ, Administratrice des Finances publiques adjoint, responsable de la division
Contrôle de gestion, reçoit délégation de signer pour toutes les affaires relevant de sa division, et, en cas
d'urgence ou d'empêchement du Directeur régional des Finances publiques, du responsable du Pôle
Pilotage et Ressources, de ses adjoints et des autres chefs de division, pour les affaires relevant des autres
divisions du département Stratégie.
Mme Valérie BERREBI, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, adjointe au responsable de la
Division Immobilier, reçoit délégation de signer pour toutes les affaires relevant de sa division, et, en cas
d'urgence ou d'empêchement du Directeur régional des Finances publiques, du responsable du Pôle
Pilotage et Ressources, de ses adjoints et des autres chefs de division, pour les affaires relevant des autres
divisions du département Budget Immobilier Logistique.
Mme Emmanuelle CREUZET, Inspectrice divisionnaire des Finances publiques, responsable de la division
Budget, reçoit délégation de signer pour toutes les affaires relevant de sa division, et, en cas d'urgence ou
d'empêchement du Directeur régional des Finances publiques, du responsable du Pôle Pilotage et
Ressources, de ses adjoints et des autres chefs de division, pour les affaires relevant des autres divisions du
département Budget Immobilier Logistique.
Mme Jocelyne BASS, Inspectrice principale des Finances publiques, responsable de la division Logistique,
reçoit délégation de signer pour toutes les affaires relevant de sa division, et, en cas d'urgence ou
d'empêchement du Directeur régional des Finances publiques, du responsable du Pôle Pilotage et
Ressources, de ses adjoints et des autres chefs de division, pour les affaires relevant des autres divisions du
département Budget Immobilier Logistique.
DÉLÉGATIONS SPÉCIALES
Nom – Prénom – Grade – Fonction Pouvoir
DIVISION VIE DE L'AGENT ET CONDITIONS DE VIE AU TRAVAIL
Mme Myriam BOECHAT
Inspectrice divisionnaire des Finances publiques
Adjointe au responsable de divisionSigner les pièces et documents entrant dans les
attributions de son service
Mme Laurence GROLLET
Inspectrice des Finances publiquesSigner les pièces et documents entrant dans les
attributions de son service
Mme Émilie MALPHETTES
Inspectrice des Finances publiquesSigner les pièces et documents entrant dans les
attributions de son service
M. David LETERRIER
Inspecteur des Finances publiquesSigner les pièces et documents entrant dans les
attributions de son service
Mme Béatrice DALLOT
Inspectrice des Finances publiquesSigner les pièces et documents entrant dans les
attributions de son service
Mme Annie LE MAREC
Inspectrice des Finances publiques
Assistante de préventionSigner les pièces et documents entrant dans les
attributions de son serviceDirection régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2020-09-04-001 - Arrêté portant délégation de signature - Pôle
Pilotage et Ressources - DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
D'ILE-DE-FRANCE ET DE PARIS6
M. Serge DEMKOFF
Inspecteur des Finances publiques
Correspondant HandicapSigner les pièces et documents entrant dans les
attributions de son service
DIVISION GESTION DES CARRIERES
M. Philippe MARIN
Inspecteur principal des Finances publiques
Adjoint au responsable de divisionSigner les pièces et documents entrant dans les
attributions de son service
M. Christian FREYERMUTH
Inspecteur des Finances publiquesSigner les pièces et documents entrant dans les
attributions de son service
Mme Karine LIGNAC
Inspectrice des Finances publiquesSigner les pièces et documents entrant dans les
attributions de son service
Mme Julia MAIZOUE
Inspectrice des Finances publiquesSigner les pièces et documents entrant dans les
attributions de son service
DIVISION FORMATION PROFESSIONNELLE
M. Alain ROUYER
Inspecteur principal des Finances publiques
Adjoint au responsable de divisionSigner les pièces et documents entrant dans les
attributions de son service
DIVISION BUDGET
Mme Alice AUBRY
Inspecteur des Finances publiquesSigner les pièces et documents entrant dans les
attributions de son service
DIVISION IMMOBILIER
Mme Stéphanie DEMERVILLE
Inspectrice divisionnaire des Finances publiques –
Adjointe au responsable de divisionSigner les pièces et documents entrant dans les
attributions de son service
DIVISION LOGISTIQUE
Mme Sylvie BELLIER
Inspectrice principale des Finances publiques
Adjointe au responsable de divisionSigner les pièces et documents entrant dans les
attributions de son serviceDirection régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2020-09-04-001 - Arrêté portant délégation de signature - Pôle
Pilotage et Ressources - DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
D'ILE-DE-FRANCE ET DE PARIS7
Mme Pascale DESCHEMAEKER
Inspectrice divisionnaire des Finances publiques
Adjointe au responsable de divisionSigner les pièces et documents entrant dans les
attributions de son service
DIVISION PILOTAGE
M. Bertrand GAUSSEM
Inspecteur divisionnaire des Finances publiques de
classe normale
Adjoint au responsable de divisionSigner les pièces et documents entrant dans les
attributions de son service
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France
et du département de Paris.
Paris, le 04 septembre 2020
Signé
Pierre-Louis MARIELDirection régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2020-09-04-001 - Arrêté portant délégation de signature - Pôle
Pilotage et Ressources - DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
D'ILE-DE-FRANCE ET DE PARIS8
Direction régionale des finances publiques d'Ile de France
et du département de Paris
75-2020-09-04-002
Arrêté portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire - Pôle Pilotage et Ressources
- DIRECTION REGIONALE DES FINANCES
PUBLIQUES
D'ILE-DE-FRANCE ET DE PARIS
Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2020-09-04-002 - Arrêté portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire - Pôle Pilotage et Ressources - DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
D'ILE-DE-FRANCE ET DE PARIS9
MINISTERE
DE L'ACTION
ET DES COMPTES
PUBLICS
L'z'berté
Egalité
FraternitéT
FINANCES PUBLIQUES

DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
D'ILE-DE-FRANCE ET DE PARIS
94 rue Réaumur
75104 PARIS CEDEX 02
ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE
----------
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés communes, des départements et des
régions ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de déconcentration ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements, modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010
et par le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 22 juillet 2020, portant nomination de M.Marc GUILLAUME, Préfet de la région d'Île-de-
France, Préfet de Paris ;
Vu la notification du 1er septembre 2010 portant nomination de M. Dominique PROCACCI, administrateur
général des Finances publiques, et l'affectant à la direction régionale des Finances publiques d'Île-de-France
et de Paris ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 75-2020-09-02-002 du 02 septembre 2020 portant délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire de M. Dominique PROCACCI, administrateur général des Finances
publiques, directeur du pôle Pilotage et Ressources à la direction régionale des Finances publiques de la
région d'Île-de-France et de Paris ;
ARRETEDirection régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2020-09-04-002 - Arrêté portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire - Pôle Pilotage et Ressources - DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
D'ILE-DE-FRANCE ET DE PARIS10
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique PROCACCI, la délégation qui lui est conférée par
arrêté du Préfet de la région d'Île-de-France en date du 02 septembre 2020 sera exercée par :
–Mme Catherine MANGAS, administratrice des Finances publiques, adjointe au directeur du pôle
Pilotage et Ressources à la direction régionale des Finances publiques de la région d'Île-de-France et
de Paris, et responsable du Département Budget – Immobilier et Logistique, à l'effet de signer tous
actes et pièces se rapportant aux compétences et attributions relevant du département Budget-
Immobilier-Logistique et se traduisant par l'ordonnancement de dépenses ou de recettes sur les
crédits des programmes n°156, n°218, n°318, n°723, n°724, n°741 et n°743 ; procéder à cet
ordonnancement et le signer.
–Mme Fabienne ROMBAUT, administratrice des Finances publiques, adjointe au directeur du pôle
Pilotage et Ressources à la direction régionale des Finances publiques de la région d'Île-de-France et
de Paris, et responsable du département des ressources humaines, à l'effet de signer tous actes et
pièces se rapportant aux compétences et attributions relevant des ressources humaines et se
traduisant par l'ordonnancement de dépenses ou de recettes sur les crédits des programmes n°156,
n°218 et n°318 ; procéder à cet ordonnancement et le signer.
–Mme Anne TALON, administratrice des Finances publiques, adjointe au directeur du pôle Pilotage et
Ressources à la direction régionale des Finances publiques de la région d'Île-de-France et de Paris, et
responsable du département stratégie et conduite du changement, à l'effet de signer tous actes et
pièces se rapportant aux compétences et attributions relevant des ressources humaines et se
traduisant par l'ordonnancement de dépenses ou de recettes sur les crédits des programmes n°156,
n°218 et n°318 ; procéder à cet ordonnancement et le signer.
–M. Jean-François PLOUGONVEN, administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la
Division Vie de l'agent et conditions de vie au travail, à l'effet de signer tous actes et pièces se
rapportant aux compétences et attributions relevant des ressources humaines et se traduisant par
l'ordonnancement de dépenses ou de recettes se rapportant aux compétences et attributions
relevant des ressources humaines, procéder à cet ordonnancement et le signer.
–M. Ali AKKOUCHE, administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la Division Gestion
des carrières, à l'effet de signer tous actes et pièces se rapportant aux compétences et attributions
relevant des ressources humaines et se traduisant par l'ordonnancement de dépenses ou de recettes
se rapportant aux compétences et attributions relevant des ressources humaines, procéder à cet
ordonnancement et le signer.
–M. André SAINTVOIRIN, administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la Division
Immobilier, du département Budget-Immobilier-Logistique, à l'effet de signer tous actes ou pièces se
rapportant aux compétences et attributions relevant de la division immobilier et se traduisant par
l'ordonnancement de dépenses ou de recettes.
–Mme Emmanuelle CREUZET, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, responsable de la
Division Budget, du département Budget-Immobilier-Logistique, à l'effet de procéder à
l'ordonnancement de dépenses ou de recettes se rapportant aux compétences et attributions
relevant du département Budget-Immobilier-Logistique ; signer cet ordonnancement.
–Mme Jocelyne BASS, inspectrice principale des Finances publiques, responsable de la Division
Logistique, du département Budget-Immobilier-Logistique, à l'effet de signer tous actes ou pièces se
rapportant aux compétences et attributions relevant de la division Logistique et se traduisant par
l'ordonnancement de dépenses ou de recettes.
–Mme Stéphanie DEMERVILLE, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, adjointe au
responsable de la Division Immobilier, du département Budget-Immobilier-Logistique, à l'effet de
signer tous actes ou pièces se rapportant aux compétences et attributions relevant de la division
immobilier et se traduisant par l'ordonnancement de dépenses ou de recettes.Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2020-09-04-002 - Arrêté portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire - Pôle Pilotage et Ressources - DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
D'ILE-DE-FRANCE ET DE PARIS11
–Mme Valérie BERREBI, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, adjointe au responsable de la
Division Immobilier, du département Budget-Immobilier-Logistique, à l'effet de signer tous actes ou
pièces se rapportant aux compétences et attributions relevant de la division immobilier et se
traduisant par l'ordonnancement de dépenses ou de recettes.
–Mme Sylvie BELLIER, inspectrice principale des Finances publiques, adjointe au responsable de la
Division Logistique, du département Budget-Immobilier-Logistique, à l'effet de signer tous actes ou
pièces se rapportant aux compétences et attributions relevant de la division Logistique et se
traduisant par l'ordonnancement de dépenses ou de recettes.
–Mme Pascale DESCHEMAEKER, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, adjointe au
responsable de la Division Logistique, du département Budget-Immobilier-Logistique, à l'effet de
signer tous actes ou pièces se rapportant aux compétences et attributions relevant de la division
Logistique et se traduisant par l'ordonnancement de dépenses ou de recettes.
Mme Catherine MANGAS, administratrice des Finances publiques, adjointe au directeur du pôle Pilotage et
Ressources à la direction régionale des Finances publiques de la région d'Île-de-France et de Paris est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police.
Fait à Paris, le 04 septembre 2020
L'administrateur général des Finances publiques,
Directeur du Pôle Pilotage et Ressources
Signé
Dominique PROCACCIDirection régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2020-09-04-002 - Arrêté portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire - Pôle Pilotage et Ressources - DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
D'ILE-DE-FRANCE ET DE PARIS12
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris
Boulogne-Billancourt
75-2020-08-31-011
arrêté 2020-220 - Délégation de signature André Mondy à
Anne-Marie Le Guével
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2020-08-31-011 - arrêté 2020-220 - Délégation de signature André Mondy à
Anne-Marie Le Guével 13
I RECU EN PREFECTURE |
le 83/89/20620
=\[»I-h Mion agréée F '——l.l"v com o
22_DN-075-200059168-20200831-2020_220-AI

Pôle supérieur d'enseignement artistique Paris Boulogne Billancourt – PSPBB 14, rue de Madrid 75008 PARIS – France - +33(0)1 40 55 16 64 contact@pspbb.fr - www.pspbb.fr Siret 20003918800012 – APE 8412Z
Arrêté n°2020-220 Portant délégation de signature Vu l'arrêté n°2009-1740 du 21 décembre 2009 portant création de l'établissement public de coopération culturelle « Pôle supérieur d'enseignement artistique Paris – Boulogne Billancourt » modifié par l'arrêté n°2015-158 du 29 décembre 2015 ; Vu les statuts de l'établissement public de coopération culturelle (EPCC) Pôle supérieur d'enseignement artistique Paris – Boulogne Billancourt en date du 5 octobre 2010 et notamment son article 12 ; Vu l'arrêté n° 2020-208 du Président de l'EPCC PSPBB en date du 8 juillet 2020 portant nomination de Madame Anne-Marie Le Guével en tant que Directrice par intérim de l'EPCC Pôle supérieur d'enseignement artistique Paris - Boulogne-Billancourt (PSPBB) à compter du 1er septembre 2020 ; Le Président de l'établissement public de coopération culturelle Pôle supérieur d'enseignement artistique Paris-Boulogne-Billancourt DECIDE Article 1er – De donner délégation de signature à Anne-Marie Le Guével, Directrice par intérim du PSPBB, dans tous les domaines relevant de sa compétence, conformément aux statuts de l'établissement public et notamment l'article 12. Article 2 – Le présent arrêté fera l'objet d'une publicité par voie d'affichage au siège de l'établissement et par publication au Recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris. Article 3 – Le présent arrêté prend effet à compter de sa publicité. A Paris, le 31 août 2020 André Mondy Président
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2020-08-31-011 - arrêté 2020-220 - Délégation de signature André Mondy à
Anne-Marie Le Guével 14
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris
Boulogne-Billancourt
75-2020-09-01-063
arrêté 2020-221 - Délégation de signature d'Anne-Marie
Le Guével à Emmanuelle Desouches
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2020-09-01-063 - arrêté 2020-221 - Délégation de signature d'Anne-Marie Le Guével
à Emmanuelle Desouches 15
Arrété n°2020-221
Portant délégation de signature
Vu l'arrêté n°2009-1740 du 21 décembre 2009 portant création de l'établissement public de
coopération culturelle «Pôle supérieur d'enseignement artistique Paris — Boulogne
Billancourt » modifié par l'arrêté n°2015-158 du 29 décembre 2015 ;
Vu les statuts de l'établissement public de coopération culturelle (EPCC) Pôle supérieur
d'enseignement artistique Paris — Boulogne Billancourt en date du 5 octobre 2010 et notamment son
article 13.3° stipulant que le Directeur, pour l'exercice de ses attributions, peut déléguer sa signature
à un ou plusieurs chefs de service placés sous son autorité ;
Vu la lettre de mission de la directrice du cabinet du ministère de la culture adressée à Madame Anne-
Marie Le Guével en date du 2 juillet 2020 la désignant directrice par intérim de l'EPCC Pôle supérieur
d'enseignement artistique Paris - Boulogne-Billancourt (PSPBB) à compter du 1¢ septembre 2020 ;
Vu l'arrêté n° 2020-208 du Président de l'EPCC PSPBB en date du 8 juillet 2020 portant nomination de
Madame Anne-Marie Le Guével en tant que Directrice par intérim de I'EPCC Pôle supérieur
d'enseignement artistique Paris - Boulogne-Billancourt (PSPBB) à compter du 1¢ septembre 2020 ;
La Directrice par intérim de l'établissement public de coopération culturelle Pôle supérieur
d'enseignement artistique Paris-Boulogne-Billancourt
DECIDE
Article 1° — Madame Emmanuelle DESOUCHES, Secrétaire générale du PSPBB, reçoit
délégation de signature permanente à l'effet de signer au nom de la Directrice par intérim de
l'établissement public PSPBB, tous actes et décisions, contrats et marchés relevant des
attributions du Directeur au titre de l'article 13 des statuts de l'établissement public.
Article 2 — Le présent arrêté fera l'objet d'une publicité par voie d'affichage au siège de
l'établissement et par publication au Recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris.
Article 3 — Le présent arrêté prend effet à compter de sa publicité.
A Paris, le 1°" septembre 2020
Pôle supérieur d'enseignement artistique Paris Boulogne Billancourt — PSPBB« REÇU REFECTUR ' EÇU EN PREFE É 14, rue de Madrid 75008 PARIS — France - +33(0)1 44 90 78 08| ; lb: 93/99""292:9 contact@pspbb.fr - www.pspbb.fr
B et ol R T Siret 20003918800012 — APE 84127
22_DN- 075-200039188-20200901-2020_221-AI
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2020-09-01-063 - arrêté 2020-221 - Délégation de signature d'Anne-Marie Le Guével
à Emmanuelle Desouches 16
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris
Boulogne-Billancourt
75-2020-09-01-064
arrêté 2020-222 Délégation de signature d'Anne-Marie Le
Guével à Emmanuelle Desouches
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2020-09-01-064 - arrêté 2020-222 Délégation de signature d'Anne-Marie Le Guével à
Emmanuelle Desouches 17
Arrété n°2020-222
Portant délégation de signature
Vu l'arrêté n°2009-1740 du 21 décembre 2009 portant création de l'établissement public de coopération
culturelle « Pôle supérieur d'enseignement artistique Paris — Boulogne Billancourt » modifié par l'arrêté
n°2015-158 du 29 décembre 2015 ;
Vu les statuts de l'établissement public de coopération culturelle (EPCC) Pôle supérieur d'enseignement
artistique Paris — Boulogne Billancourt en date du 5 octobre 2010 et notamment son article 13.3° stipulant
que le Directeur, pour l'exercice de ses attributions, peut déléguer sa signature à un ou plusieurs chefs de
service placés sous son autorité ;
Vu la lettre de mission de la directrice du cabinet du ministère de la culture adressée à Madame Anne-Marie
Le Guével en date du 2 juillet 2020 la désignant directrice par intérim de l'EPCC Pôle supérieur d'enseignement
artistique Paris - Boulogne-Billancourt (PSPBB) à compter du 1" septembre 2020 ;
Vu l'arrêté n° 2020-208 du Président de l'EPCC PSPBB en date du 8 juillet 2020 portant nomination de Madame
Anne-Marie Le Guével en tant que Directrice par intérim de l'EPCC Pôle supérieur d'enseignement artistique
Paris - Boulogne-Billancourt (PSPBB) à compter du 1" septembre 2020 ;
Vu l'arrêté n°2018-32 du 16 février 2018 portant décision de mise en place de la carte achat public au Pôle
supérieur d'enseignement artistique Paris — Boulogne-Billancourt,
La Directrice par intérim de l'établissement public de coopération culturelle Pôle supérieur
d'enseignement artistique Paris-Boulogne-Billancourt
DECIDE
Article 1° — Madame Emmanuelle DESOUCHES, Secrétaire générale du PSPBB, reçoit délégation de
signature en tant que porteur désigné pour l'utilisation de la carte d'achat mise en place par
l'établissement public PSPBB dans le cadre de ses dépenses courantes. Cette délégation de signature
porte sur la commande et le paiement de prestations de service et de fournitures d'un montant
unitaire n'excédant pas 10 000 euros hors taxes.
Article 2 — Le présent arrété fera l'objet d'une publicité par voie d'affichage au siege de
l'établissement et par publication au Recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris.
Article 3 — Le présent arrêté prend effet à compter de sa publicité.
A Paris, le 1°" septembre 2020
'.--'."__-—-—
Anne-Marie Le Gyével
Directrice par intérim
T RECU EN PREFECTURE 1 Pôle superlcîur d'enseignement artistique Paris Boulogne Billancourt — PSPBB
14, rue de Madrid 75008 PARIS — France - +33(0)1 44 90 78 08
le 83/69/2628; e sé dn , contact@pspbb.fr - www.pspbb.fr
Siret 20003918800012 — APE 84127
22_DN-075-200039158-20200901-2020_222-AI
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2020-09-01-064 - arrêté 2020-222 Délégation de signature d'Anne-Marie Le Guével à
Emmanuelle Desouches 18
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris
Boulogne-Billancourt
75-2020-09-01-065
arrêté 2020-223 Délégation de signature d'Anne-Marie Le
Guével à Serge Tranvouez
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2020-09-01-065 - arrêté 2020-223 Délégation de signature d'Anne-Marie Le Guével à
Serge Tranvouez 19
Arrété n°2020-223
Portant délégation de signature
Vu l'arrêté n°2009-1740 du 21 décembre 2009 portant création de l'établissement public de coopération
culturelle « Pôle supérieur d'enseignement artistique Paris — Boulogne Billancourt » modifié par l'arrêté
n°2015-158 du 29 décembre 2015 ;
Vu les statuts de l'établissement public de coopération culturelle (EPCC) Pôle supérieur d'enseignement
artistique Paris — Boulogne Billancourt en date du 5 octobre 2010 et notamment son article 13.3° stipulant
que le Directeur, pour l'exercice de ses attributions, peut déléguer sa signature à un ou plusieurs chefs de
service placés sous son autorité ;
Vu la lettre de mission de la directrice du cabinet du ministère de la culture adressée à Madame Anne-Marie
Le Guével en date du 2 juillet 2020 la désignant directrice par intérim de l'EPCC Pôle supérieur d'enseignement
artistique Paris - Boulogne-Billancourt (PSPBB) à compter du 1 septembre 2020 ;
Vu l'arrêté n° 2020-208 du Président de l'EPCC PSPBB en date du 8 juillet 2020 portant nomination de Madame
Anne-Marie Le Guével en tant que Directrice par intérim de l'EPCC Pôle supérieur d'enseignement artistique
Paris - Boulogne-Billancourt (PSPBB) à compter du 1°" septembre 2020 ;
Vu l'arrêté n°2018-32 du 16 février 2018 portant décision de mise en place de la carte achat public au Pôle
supérieur d'enseignement artistique Paris — Boulogne-Billancourt,
La Directrice par intérim de l'établissement public de coopération culturelle Pôle supérieur
d'enseignement artistique Paris-Boulogne-Billancourt
DECIDE
Article 1° — Monsieur Serge Tranvouez, Directeur du département Théatre du PSPBB (ESAD), reçoit
délégation de signature en tant que porteur désigné pour l'utilisation de la carte d'achat mise en
place par l'établissement public PSPBB dans le cadre de ses dépenses courantes. Cette délégation de
signature porte sur la commande et le paiement de prestations de service et de fournitures d'un
montant unitaire n'excédant pas 450 euros hors taxes.
Article 2 — Le présent arrété fera l'objet d'une publicité par voie d'affichage au siege de
l'établissement et par publication au Recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris.
Article 3 — Le présent arrété prend effet à compter de sa publicité.
A Paris, le 1°" septembre 2020 e
Anne-Marie Le Guével
Directrice par intdrim
T RECU EN PREFECTURE 1 Pôle superleîur d'enseignement artistique Paris Boulogne Billancourt — PSPBB
14, rue de Madrid 75008 PARIS — France - +33(0)1 44 90 78 08
le 83/69/2628Ç ; 1 B contact@pspbb.fr - www.pspbb.fr
Siret 20003918800012 — APE 84127
22_DN- 075-200039188-20200901-2020_223-AI
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2020-09-01-065 - arrêté 2020-223 Délégation de signature d'Anne-Marie Le Guével à
Serge Tranvouez 20
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris
Boulogne-Billancourt
75-2020-09-01-066
arrêté 2020-224 Délégation de signature d'Anne-Marie Le
Guével à Serge Tranvouez
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2020-09-01-066 - arrêté 2020-224 Délégation de signature d'Anne-Marie Le Guével à
Serge Tranvouez 21
oo Até o\ Arrêté n°2020-224
ePortant délégation de signature
Vu l'arrêté n°2009-1740 du 21 décembre 2009 portant création de l'établissement public de coopération
culturelle « Pôle supérieur d'enseignement artistique Paris — Boulogne Billancourt » modifié par l'arrêté
n°2015-158 du 29 décembre 2015 ;
Vu les statuts de l'établissement public de coopération culturelle (EPCC) Pôle supérieur d'enseignement
artistique Paris — Boulogne Billancourt en date du 5 octobre 2010 et notamment son article 13.3° stipulant
que le Directeur, pour l'exercice de ses attributions, peut déléguer sa signature à un ou plusieurs chefs de
service placés sous son autorité ;
Vu la lettre de mission de la directrice du cabinet du ministère de la culture adressée à Madame Anne-Marie
Le Guével en date du 2 juillet 2020 la désignant directrice par intérim de l'EPCC Pôle supérieur d'enseignement
artistique Paris - Boulogne-Billancourt (PSPBB) à compter du 1* septembre 2020 ;
Vu l'arrêté n° 2020-208 du Président de l'EPCC PSPBB en date du 8 juillet 2020 portant nomination de Madame
Anne-Marie Le Guével en tant que Directrice par intérim de l'EPCC Pôle supérieur d'enseignement artistique
Paris - Boulogne-Billancourt (PSPBB) à compter du 1* septembre 2020 ;
Vu l'arrêté du 23 octobre 2015 relatif au diplôme d'Etat de professeur de théâtre ;
La Directrice par intérim de l'établissement public de coopération culturelle Pôle supérieur d'enseignement
artistique Paris-Boulogne-Billancourt
DECIDE
Article 1°" — Monsieur Serge Tranvouez, Directeur du département Théâtre du PSPBB (ESAD), reçoit délégation
de signature pour :
- établir la liste des candidats admis à entrer en formation initiale ou en formation continue au DE Théâtre,
- fixer la durée et l'organisation de la formation au DE Théâtre pour chaque candidat,
- établir la liste des candidats admis à se présenter à l'examen sur l'examen sur épreuves du DE Théâtre,
- arrêter la liste des candidats reçus au vu des résultats des évaluations de la formation et de l'examen sur
épreuves.
Article 2 — Le présent arrêté fera l'objet d'une publicité par voie d'affichage au siège de l'établissement et par
publication au Recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris.
Article 3 — Le présent arrêté prend effet à compter de sa publicité.
A Paris, le 1¢" septembre 2020
Pôle supérieur d'enseignement artistique Paris Boulogne Billancourt — PSPBB
14, rue de Madrid 75008 PARIS — France - +33(0)1 44 90 78 08
contact@pspbb.fr - www.pspbb.fr
è — Siret 20003918800012 — APE 84127
22_DN-075-200039158-20200901-2020_224-AI' RECU EN PREFECTURE |
le 83/09/2020
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2020-09-01-066 - arrêté 2020-224 Délégation de signature d'Anne-Marie Le Guével à
Serge Tranvouez 22
Préfecture de Police
75-2020-09-04-005
Arrêté n° 2020-00692 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction des transports et de la
protection du public et des services qui lui sont rattachés.
Préfecture de Police - 75-2020-09-04-005 - Arrêté n° 2020-00692 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des transports et de la
protection du public et des services qui lui sont rattachés. 23
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
CABINET DU PREFET arrêté n° 2020-00692 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des transports et de la protection du public et des services qui lui sont rattachés Le préfet de police, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code la consommation ; Vu le code rural et de la pêche maritime ; Vu le code des communes, notamment son article L. 444-3 ; Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 77 ; Vu le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ; Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ; Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État dans la région et les départements d'Île-de-France, notamment son article 24 ; Vu l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecture de police ; Vu l'arrêté préfectoral n° 2010-00458 du 5 juillet 2010 relatif aux missions et à l'organisation de la direction départementale interministérielle de la protection des populations de Paris ; Vu l'arrêté préfectoral n° 2019-00197 du 1 er mars 2019 relatif aux missions et à l'organisation de la direction des transports et de la protection du public ; Vu le décret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier LALLEMENT, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde (hors classe), est nommé préfet de police (hors classe) ; Préfecture de Police - 75-2020-09-04-005 - Arrêté n° 2020-00692 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des transports et de la
protection du public et des services qui lui sont rattachés. 24

2 Vu le décret du 15 mai 2020 par lequel M. Serge BOU LANGER, secrétaire général de la préfecture
de la Loire-Atlantique (classe fonctionnelle I), es t nommé directeur des transports et de la protectio n
du public à la préfecture de police ;

Sur proposition du préfet, directeur du cabinet,

arrête

TITRE I
Délégation de signature relative aux matières relev ant
de la direction des transports et de la protection du public

Article 1
Délégation permanente est donnée à M. Serge BOULANG ER, administrateur civil hors classe,
directeur des transports et de la protection du pub lic, à l'effet de signer, dans la limite de ses
attributions et au nom du préfet de police, tous ac tes, arrêtés, décisions et pièces comptables
nécessaires à l'exercice des missions fixées par l' arrêté du 1 er mars 2019 susvisé.

Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Serge BOULA NGER, M. Stéphane JARLEGAND,
administrateur civil hors classe, sous-directeur de s déplacements et de l'espace public, Mme Sabine
ROUSSELY, administratrice civile hors classe, sous- directrice de la protection sanitaire et de
l'environnement, Mme Julie BOUAZIZ, administratrice civile hors classe, sous-directrice de la
sécurité du public, M. Marc PORTEOUS, administrateu r civil hors classe, adjoint à la sous-directrice
de la sécurité du public, et M. Yves HOCDE, adminis trateur civil hors classe, adjoint au sous-directeu r
des déplacements et de l'espace public, reçoivent d élégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs
attributions et au nom du préfet de police, tous ac tes, arrêtés, décisions et pièces comptables
mentionnés à l'article 1.

Article 3
Délégation de signature est donnée à Mme Anne HOUIX , attachée hors classe, conseillère
d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, secrétaire générale, et à Mme Sonia DEGORGUE,
attachée principale d'administration de l'Etat, che ffe de cabinet, à l'effet de signer au nom du préfe t
de police et dans la limite de leurs attributions r espectives, tous actes, arrêtés, décisions et pièce s
comptables nécessaires à l'exercice des missions fi xées par les articles 8 et 9 de l'arrêté du 1 er mars
2019 susvisé, ainsi que les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et de
maladie ordinaire des personnels relevant de leurs autorités.

Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne HOUIX , Mme Gwenaëlle MARI, attachée
principale d'administration de l'Etat, et M. Sylves tre NOUALLET, attaché d'administration de
l'Etat, adjoints à la secrétaire générale, reçoiven t délégation à l'effet de signer tous actes, arrêté s,
décisions et pièces comptables mentionnés à l'artic le 3, dans la limite de leurs attributions.

Chapitre I : Sous-direction des déplacements et de l'espace public

Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane JA RLEGAND et de M. Yves HOCDE, Mme
Delphine POMMERET, attachée principale d'administra tion de l'Etat, cheffe du bureau des objets
trouvés et des scellés, M. Sélim UCKUN, attaché pri ncipal d'administration de l'Etat, conseiller
d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des taxis et transports publics, et
Préfecture de Police - 75-2020-09-04-005 - Arrêté n° 2020-00692 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des transports et de la
protection du public et des services qui lui sont rattachés. 25

3 Mme Christelle OLLANDINI, attachée principale d'adm inistration de l'Etat, cheffe du bureau de la
réglementation et de la gestion de l'espace public, reçoivent délégation à l'effet de signer tous acte s,
arrêtés, décisions et pièces comptables mentionnées à l'article 1, dans la limite de leurs attribution s
respectives et à l'exception :
en matière de circulation :
- des arrêtés réglementant à titre permanent la circu lation ou le stationnement pris en
application de l'article L.2512-14 du code général des collectivités territoriales.
en matière d'activité de conducteur de transports p ublics particuliers de personnes, et de profession
d'exploitant de taxi :
- des retraits d'autorisation de stationnement pris e n application de l'article L.3124-1 du code
des transports ;
- des retraits de carte professionnelle de taxi pris en application de l'article R. 3120-6 du code
des transports et de l'article 16 de l'arrêté inter préfectoral n°01-16385 modifié du 31 juillet
2001 relatif aux exploitants et aux conducteurs de taxis dans la zone parisienne.

Article 6
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Delphine P OMMERET, de M. Sélim UCKUN et de
Mme Christelle OLLANDINI, la délégation qui leur es t consentie est exercée, dans la limite de leurs
attributions respectives, par :
- M. Sylvain CHERBONNIER, attaché d'administration de l'Etat, directement placé sous
l'autorité de Mme Delphine POMMERET ;
- Mme Smiljana SEKULIC-GÉLÉBART, attachée principale d'administration de l'Etat et M.
Patrice LANTNER, attaché d'administration de l'Etat , directement placés sous l'autorité de
M. Sélim UCKUN ;
- Mme Chantal DAUBY, attachée principale d'administra tion de l'Etat, Mme Mélanie
DUGAL, attachée d'administration de l'Etat et Mme P auline RAGOT, ingénieure
divisionnaire, directement placées sous l'autorité de Mme Christelle OLLANDINI.

Chapitre II : Sous-direction de la sécurité du publ ic

Article 7
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Julie BOUA ZIZ et de M. Marc PORTEOUS, M. Yann
LE NORCY, attaché principal d'administration de l'E tat, conseiller d'administration de l'intérieur et
de l'outre-mer, chef du bureau des établissements r ecevant du public, Mme Sobana TALREJA,
attachée principale d'administration de l'Etat, che ffe du bureau des hôtels et foyers et M. Christophe
ARTUSSE, attaché d'administration de l'Etat, chef d u bureau des permis de construire et ateliers,
reçoivent délégation à l'effet de signer tous actes , décisions et pièces comptables mentionnés à
l'article 1, dans la limite de leurs attributions r espectives, à l'exception :
- des ordres de service pour engagement de travaux d' office sur des immeubles, des
immeubles de grande hauteur, des ateliers et des en trepôts, des hôtels et tout autre
établissement recevant du public.
en matière d'établissements recevant du public :
- des arrêtés de fermeture d'établissements recevant du public pris en application des articles
L.111-8-3-1, L.123-3, L.123-4 ou R.123-52 du code d e la construction et de l'habitation.
en matière d'immeubles de grande hauteur :
- des arrêtés portant fermeture ou interdiction d'occ uper des immeubles de grande hauteur
pris en application du code de la construction et d e l'habitation. Préfecture de Police - 75-2020-09-04-005 - Arrêté n° 2020-00692 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des transports et de la
protection du public et des services qui lui sont rattachés. 26

4 en matière d'hôtels et autres locaux d'hébergement :
- des arrêtés pris en application des articles L.123- 3 et L.123-4 du code de la construction et
de l'habitation (interdictions temporaires d'habite r et engagement de travaux d'office) ;
- des arrêtés pris en application des articles L.1311 -1 et suivants et L.1331-22 et suivants du
code de la santé publique (insalubrité).
en matière d'immeubles menaçant ruine :
- des arrêtés de péril et autres actes pris en applic ation des articles L.511-1 et suivants du
code de la construction et de l'habitation ;
- des arrêtés prescrivant l'interdiction d'occuper le s lieux.
en matière d'ateliers et entrepôts :
- des arrêtés de mise en demeure de réaliser des trav aux dans des ateliers et entrepôts pris en
application de l'article L.129-4-1 du code de la co nstruction et de l'habitation.

Article 8
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yann LE NOR CY, de Mme Sobana TALREJA et de M.
Christophe ARTUSSE, la délégation qui leur est cons entie est exercée, dans la limite de leurs
attributions respectives, par :
- M. Nicolas LANDON, attaché d'administration de l'Et at, et en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par Mme Claire BARTHOLO MOT, attachée d'administration
de l'Etat, Mme Véronique PATARD, secrétaire adminis trative de classe exceptionnelle, M.
Jean-Philippe BEAUFILS, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, Mme Hélène
PRUNET, secrétaire administrative de classe supérie ure, et Mme Hasmina RONTIER,
secrétaire administrative de classe normale, direct ement placés sous l'autorité de M. Yann
LE NORCY ;
- Mme Frédérique LECLAIR, attachée d'administration d e l'Etat, et en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par Mme Marianne L IBESSART, secrétaire
administrative de classe supérieure, directement pl acées sous l'autorité de M. Yann LE
NORCY ;
- Mme Catherine DECHELLE, secrétaire administrative d e classe exceptionnelle,
directement placée sous l'autorité de M. Yann LE NO RCY ;
- Mme Gwenn-Anne LAFANECHERE-TOUVRON, attachée d'admi nistration de l'Etat, et
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière , par M. Stéphane BERTRAND,
secrétaire administratif de classe supérieure, dire ctement placés sous l'autorité M. Yann LE
NORCY;
- Mme Fabienne PEILLON, attachée principale d'adminis tration de l'Etat, et Mme Hélène
POLOMACK, attachée d'administration de l'Etat, et e n cas d'absence ou d'empêchement de
ces dernières, par Mme Marie-Sophie BOIVIN, secréta ire administrative de classe
exceptionnelle, directement placées sous l'autorité de Mme Sobana TALREJA ;
- Mme Martine ROUZIERE LISTMAN, attachée d'administra tion de l'Etat, directement
placée sous l'autorité de M. Christophe ARTUSSE.

Chapitre III : Sous-direction de la protection sani taire et de l'environnement

Article 9
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sabine ROU SSELY, M. Jean-Paul BERLAN, attaché
hors classe, conseiller d'administration de l'intér ieur et de l'outre-mer, chef du bureau des actions de
santé mentale, M. Nicolas CHAMOULAUD, attaché prin cipal d'administration de l'Etat, conseiller Préfecture de Police - 75-2020-09-04-005 - Arrêté n° 2020-00692 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des transports et de la
protection du public et des services qui lui sont rattachés. 27

5 d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des actions de prévention et de
protection sanitaires, Mme Stéphanie RETIF, attaché e principale d'administration de l'Etat, cheffe
du bureau des polices de l'environnement et des opé rations funéraires, et Mme Guénaëlle JEGU,
cadre supérieure de santé, infirmière en chef de l' infirmerie psychiatrique près la préfecture de
police, reçoivent délégation à l'effet de signer to us actes et décisions, dans la limite de leurs
attributions respectives, à l'exception :
en matière de débits de boissons et établissements assimilés :
- des avertissements et mesures de fermeture administ rative pris en application du code de la
santé publique ou du code de la sécurité intérieure ;
- des autorisations, refus et retraits d'autorisation d'ouverture de nuit pris en application de
l'arrêté préfectoral du 10 juin 2010 modifié.
en matière d'hygiène alimentaire :
- des mesures de fermeture administrative de restaura nts et autres commerces alimentaires
motivées par des raisons de santé publique et fondé es sur le code de la consommation ou le
code rural et de la pêche maritime, ainsi que des a rrêtés abrogeant ces mesures.
en matière de police animale :
- des arrêtés d'euthanasie et de placement d'animaux réputés dangereux pris en application du
code rural et de la pêche maritime ;
- des actes, arrêtés et décisions relatifs à la mise sous surveillance sanitaire et les déclarations
d'infection (rage), sous réserve de la mise en œuvr e des dispositions de l'article R.223-26 du
code rural et de la pêche maritime.
en matière de police de l'environnement :
- des arrêtés d'autorisation et de suspension d'activ ité d'installations classées pris sur le
fondement du code de l'environnement ;
- des arrêtés de suspension d'activité de diffusion d e sons amplifiés ;
- des arrêtés d'habilitation des opérateurs funéraire s et des refus ou retraits d'habilitation les
concernant.

Article 10
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sabine ROU SSELY, M. Gilles RUAUD, directeur
départemental de la protection des populations de P aris, et Mme Myriam PEURON, directrice
départementale adjointe de la protection des popula tions de Paris, reçoivent délégation à l'effet de
signer :
- les mesures de fermeture administrative de restaura nts et autres commerces alimentaires
motivées par des raisons de santé publique et fondé es sur le code de la consommation ou le
code rural et de la pêche maritime, ainsi que les a rrêtés abrogeant ces mesures ;
- les actes, arrêtés et décisions relatifs à la mise sous surveillance sanitaire et les déclarations
d'infection (rage), sous réserve de la mise en œuvr e des dispositions de l'article R.223-26 du
code rural et de la pêche maritime.

Article 11
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Paul B ERLAN, de M. Nicolas CHAMOULAUD,
de Mme Guénaëlle JEGU et de Mme Stéphanie RETIF, la délégation qui leur est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respe ctives, par : Préfecture de Police - 75-2020-09-04-005 - Arrêté n° 2020-00692 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des transports et de la
protection du public et des services qui lui sont rattachés. 28

6 - Mme Manuela TERON, attachée principale d'administra tion de l'Etat et M. Stéphane
VELIN, attaché principal d'administration de l'Etat , directement placés sous l'autorité de
M. Jean-Paul BERLAN ;
- Mme Natalie VILALTA, attachée principale d'administ ration de l'Etat, et Mme Anna
SOULIER, attachée d'administration de l'Etat, direc tement placées sous l'autorité de M.
Nicolas CHAMOULAUD ;
- M. Olivier LEREVEREND, cadre de santé directement p lacé sous l'autorité de Mme
Guénaëlle JEGU ;
- Mme Régine SAVIN, attachée d'administration de l'Et at, directement placée sous l'autorité
de Mme Stéphanie RETIF.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Nicolas CHA MOULAUD, de Mme Natalie VILALTA
et de Mme Anna SOULIER, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs
attributions respectives, par M. Laurent MOUGENEL, secrétaire administratif de classe
exceptionnelle, Mme Corinne RATEAU, secrétaire admi nistrative de classe exceptionnelle, Mme
Sophie SORET, secrétaire administrative de classe s upérieure, Mme Céline LARCHER et Mme
Marie-Christine RONOT, secrétaires administratives de classe normale.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Stéphanie RETIF, de Mme Régine SAVIN, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions, par Mme Isabelle
DERST et Mme Myriam CHATELLE, secrétaires administr atives de classe exceptionnelle.

TITRE II
Délégation de signature à l'institut médico-légal e t à l'infirmerie psychiatrique près la préfecture d e
police

Article 12
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Serge BOULA NGER, le Professeur Bertrand LUDES,
médecin-inspecteur, directeur de l'institut médico- légal, reçoit délégation de signature à l'effet de
signer, dans la limite de ses attributions :
- les décisions en matière de procédures d'autorisati ons administratives pour les corps qui ont
été déposés à l'institut médico-légal ;
- les propositions d'engagements de dépenses et les c ertifications du service fait sur les factures
des fournisseurs ;
- les décisions individuelles relatives à l'octroi de s congés annuels et de maladie ordinaire des
personnels relevant de son autorité.
En cas d'absence ou d'empêchement du Professeur Ber trand LUDES, la délégation qui lui est
consentie est exercée, dans la limite de leurs attr ibutions, par le Docteur Marc TACCOEN, médecin-
inspecteur, et par M. Yvan TATIEU-BILHERE, agent co ntractuel de catégorie A, chargé du
secrétariat général de l'institut médico-légal, dir ectement placés sous l'autorité du Professeur
Bertrand LUDES.

Les actes suivants nécessitent le sous-couvert du d irecteur des transports et de la protection du publ ic
avec visa exprès :
- les lettres et notes externes et notamment au cabin et du préfet de police et aux directions
relevant du préfet, secrétaire général pour l'admin istration de la préfecture de police ;
- les engagements de service avec les autres services déconcentrés de l'Etat ;
- les lettres et notes aux administrations centrales et des établissements publics partenaires. Préfecture de Police - 75-2020-09-04-005 - Arrêté n° 2020-00692 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des transports et de la
protection du public et des services qui lui sont rattachés. 29

7 Article 13
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Serge BOULA NGER, le Docteur Eric MAIRESSE,
médecin-chef de l'infirmerie psychiatrique près la préfecture de police, reçoit délégation à l'effet d e :
- signer, dans la limite de ses attributions, les pro positions d'engagements de dépenses, les
certificats du service fait sur les factures des fo urnisseurs ;
- signer les décisions individuelles relatives à l'oc troi des congés annuels et de maladie
ordinaire des médecins et viser les décisions indiv iduelles relatives à l'octroi des congés
annuels et de maladie ordinaire des autres personne ls assurant le fonctionnement de
l'infirmerie psychiatrique.

En cas d'absence ou d'empêchement du Docteur Eric M AIRESSE, la délégation qui lui est consentie
est exercée, dans la limite de leurs attributions, par M. Pascal FORISSIER, médecin-chef adjoint de
l'infirmerie psychiatrique près la préfecture de po lice et par Mme Guénaëlle JEGU, cadre supérieur
de santé, infirmière en chef, et par M. Olivier LER EVEREND, cadre de santé de l'infirmerie
psychiatrique près la préfecture de police.

Les actes suivants nécessitent le sous-couvert du d irecteur des transports et de la protection du publ ic
avec visa exprès :
- les lettres et notes externes et notamment au cabin et du préfet de police et aux directions
relevant du préfet, secrétaire général pour l'admin istration de la préfecture de police ;
- les engagements de service avec les autres services déconcentrés de l'Etat ;
- les lettres et notes aux administrations centrales et des établissements publics partenaires.

TITRE III
Délégation de signature relative aux matières relev ant
de la direction départementale de la protection des populations de Paris

Article 14
Délégation de signature est donnée à M. Serge BOULA NGER à l'effet de signer, dans la limite des
attributions de la direction départementale de la p rotection des populations de Paris et au nom du
préfet de police :
• tous actes, arrêtés, pièces comptables et décisions suivants :
- aux certificats de capacité pour la vente d'animaux vivants d'espèces non domestiques ;
- aux certificats de capacité pour la présentation au public d'espèces non domestiques ;
- aux certificats de capacité pour l'élevage et l'ent retien d'animaux vivants d'espèces non
domestiques ;
- aux autorisations d'ouverture d'établissements fixe s ou mobiles de présentation au public
d'animaux d'espèces non domestiques ;
- aux habilitations à dispenser la formation « chiens dangereux » ;
- à la liste des personnes habilitées à dispenser la formation « chiens dangereux » ;
- aux certificats de capacité pour le dressage des ch iens au mordant ;
- à la liste des vétérinaires chargés de réaliser l'é valuation comportementale des chiens à
Paris ;
• les décisions individuelles à caractère statutaire à l'exception de celles concernant les
fonctionnaires de l'État. Préfecture de Police - 75-2020-09-04-005 - Arrêté n° 2020-00692 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des transports et de la
protection du public et des services qui lui sont rattachés. 30

8 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Serge BOULA NGER, Mme Sabine ROUSSELY , sous-
directrice de la protection sanitaire et de l'envir onnement, reçoit délégation à l'effet de signer tou s
les arrêtés et décisions mentionnés au présent arti cle, à l'exception des décisions individuelles à
caractère statutaire mentionnées au deuxième alinéa .

Article 15

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Serge BOULA NGER, M. Gilles RUAUD, directeur
départemental de la protection des populations de P aris, et Mme Myriam PEURON, directrice
départementale adjointe de la protection des popula tions de Paris, reçoivent délégation à l'effet de
signer tous les actes de police administrative prév us aux articles L. 521-5 à L. 521-16, L.521-20 et L .
521-22 du code de la consommation.

Article 16
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles RUAU D et de Mme Myriam PEURON, Mme
Anne HOUIX, secrétaire générale, reçoit délégation à l'effet de signer toutes pièces comptables
nécessaires à l'exercice des missions de la directi on départementale de la protection des populations,
dans la limite de ses attributions.

Article 17
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne HOUIX , Mme Gwenaëlle MARI, attachée
principale d'administration de l'Etat, et M. Sylves tre NOUALLET, attaché d'administration de
l'Etat, adjoints à la secrétaire générale, reçoiven t délégation à l'effet de signer toutes pièces
comptables nécessaires à l'exercice des missions de la direction départementale de la protection des
populations, dans la limite de leurs attributions.

TITRE IV
Dispositions finales

Article 18
Le présent arrêté entre en vigueur le 7 septembre 2 020.

Article 19
Le préfet, directeur du cabinet, est chargé de l'ex écution du présent arrêté qui sera publié aux
recueils des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris e t
de la préfecture de police et des préfectures des H auts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-
de-Marne, ainsi qu'au bulletin officiel de la Ville de Paris. Cet arrêté fera également l'objet d'un
affichage aux portes de la préfecture de police.


Fait à Paris, le 04 septembre 2020

Signé

Didier LALLEMENT Préfecture de Police - 75-2020-09-04-005 - Arrêté n° 2020-00692 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des transports et de la
protection du public et des services qui lui sont rattachés. 31
Préfecture de Police
75-2020-09-04-006
Arrêté n°2020-00693 accordant délégation de signature au
directeur départemental de la protection des populations de
Paris.
Préfecture de Police - 75-2020-09-04-006 - Arrêté n°2020-00693 accordant délégation de signature au directeur départemental de la protection des populations de
Paris. 32
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité



CABINET DU PREFET


arrêté n°2020-00693
accordant délégation de signature
au directeur départemental de la protection des pop ulations de Paris


Le préfet de police,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment le
e) du 2° de son article 77 ;

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relati f aux directions départementales
interministérielles, notamment son article 5 ;

Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de
l'État dans la région et les départements d'Île-de- France, notamment son article 24 ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1979 modifié portant règ lement sanitaire du département de Paris ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2010-00458 du 5 juillet 2010 relatif aux missions et à l'organisation de
la direction départementale interministérielle de l a protection des populations de Paris ;

Vu l'arrêté ministériel du 31 mars 2011 portant déc oncentration des décisions relatives à la
situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans
les directions départementales interministérielles ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2019-00197 du 1 er mars 2019 relatif aux missions et à l'organisation de
la direction des transports et de la protection du public ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-00692 du 04 septemb re 2020 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction des transports et de la protection du public et des
services qui lui sont rattachés ;

Vu le décret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier L ALLEMENT est nommé préfet de police
(hors classe) ;

Vu l'arrêté du Premier ministre du 21 août 2018 par lequel M. Gilles RUAUD, directeur
départemental de 1 ère classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des
fraudes est nommé directeur départemental de la pro tection des populations de Paris ;

Sur proposition du préfet, directeur du cabinet,


Préfecture de Police - 75-2020-09-04-006 - Arrêté n°2020-00693 accordant délégation de signature au directeur départemental de la protection des populations de
Paris. 33
2 arrête

Article 1

Délégation de signature est donnée à M. Gilles RUAU D, directeur départemental de la
protection des populations de Paris, à l'effet de s igner, au nom du préfet de police et dans la
limite de ses attributions, tous les actes, arrêtés , décisions et pièces comptables :
- nécessaires à l'exercice des missions confiées à la direction départementale
interministérielle de la protection des populations de Paris par l'article 5 du décret du
3 décembre 2009 susvisé et à la prévention des nuis ances animales, à l'exclusion de
ceux mentionnés au premier alinéa de l'article 14 d e l'arrêté du 04 septembre 2020
susvisé.
- relatifs aux propositions de transaction prévues pa r l'article L.205-10 du code rural et de
la pêche maritime ;
- relatifs à la situation individuelle des fonctionna ires et agents non titulaires exerçant
leurs fonctions à la direction départementale inter ministérielle de la protection des
populations de Paris mentionnés à l'article 1 er de l'arrêté du 31 mars 2011 susvisé.

Article 2

Les décisions individuelles mentionnées aux g, h et i de l'article 1 er de l'arrêté du 31 mars 2011
susvisé pour lesquelles M. Gilles RUAUD a reçu délé gation de signature en application de
l'article 1 er du présent arrêté sont exclues de la délégation qu e ce dernier peut consentir aux
agents placés sous son autorité, à l'exception du d irecteur départemental adjoint de la direction
départementale de la protection des populations de Paris.

Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur le 7 septembre 2 020.

Article 4

Le préfet, directeur du cabinet et le directeur dép artemental de la protection des populations de
Paris sont chargés de l'exécution du présent arrêté , qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Paris et de la p réfecture de police, ainsi qu'au bulletin officiel
de la Ville de Paris. Cet arrêté fera l'objet d'un affichage aux portes de la préfecture de police.


Fait à Paris, le 04 septembre 2020


Signé

Didier LALLEMENT
Préfecture de Police - 75-2020-09-04-006 - Arrêté n°2020-00693 accordant délégation de signature au directeur départemental de la protection des populations de
Paris. 34