LibertéEgalitéFraternité
PROVENCE-ALPES-
CÔTE-D'AZUR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R93-2026-119
PUBLIÉ LE 4 AOÛT 2026
Sommaire
Région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur /
R93-2026-07-31-00001 - Arrêté subdélégation du recteur de région
académique au DASEN des Alpes-Maritimes - périmètre Jeunesse
Engagement Sport (3 pages) Page 3
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Région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur
R93-2026-07-31-00001
Arrêté subdélégation du recteur de région
académique au DASEN des Alpes-Maritimes -
périmètre Jeunesse Engagement Sport
Région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2026-07-31-00001 - Arrêté subdélégation du recteur de région académique au
DASEN des Alpes-Maritimes - périmètre Jeunesse Engagement Sport 3
REGION ACADEMIQUEPROVENCE-ALPES-COTE D'AZURLibertéEgalitéFraternitéLE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE PROVENCE- ALPES- COTE D'AZUR,RECTEUR DE L'ACADEMIE D'AIX-MARSEILLE, CHANCELIER DES UNIVERSITESVu le Code de l'éducation et notamment ses articles L. 421-1 et suivants, R. 222-16-6 et R. 222-17 ;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée portant relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu laloin° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;Vu le décretn°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des servicesde l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;Vu le décret n° 2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des ministreschargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;Vu le décret n° 2020-870 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale, de lajeunesse et des sports ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagementcivique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret du Président de la République du 31 mai 2024 nommant M. Benoit DELAUNAY, conseiller d'Etat,en qualité de recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l'académie d'Aix-Marseille ;Vu le décret du Président de la République du 09 juillet 2026 publié au journal officiel du 10 juillet 2026 portantnomination de M. Jean-Marie GIRIER, en qualité de préfet des Alpes-Maritimes ;Vu le décret du Président de la République en date du 8 septembre 2025 publié au Journal officiel de la Républiquefrançaise le 9 septembre 2025 portant renouvellement de nomination de M. Laurent LE MERCIER dansl'emploi de directeur académique des services de l'éducation nationale des Alpes-Maritimes, à compter du 1eroctobre 2025 ;Vu le décret du Président de la République en date du 29 octobre 2025 portant nomination de Monsieur AurélienLOYSON au poste d'inspecteur d'académie, directeur académique adjoint des services de l'Educationnationale des Alpes-Maritimes ;Vu l'arrêté rectoral du 17 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à lajeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES) et des services départementaux de la jeunesse, del'engagement et des sports de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur (SDJES) ;Vu l'arrêté du 29 mai 2025 portant renouvellement de nomination de M. Bertrand RIGOLOT dans l'emploi deconseiller de DASEN en matière de jeunesse, d'engagement et de sports des Alpes-Maritimes ;Vu l'arrêté N°2026-1213 du 27 juillet 2026 portant délégation de signature du préfet des Alpes-Maritimes aurecteur de région académique ;Vu le protocole national conclu entre le ministère de l'intérieur et le ministre de l'éducation nationale, de lajeunesse et des sports en date du 15 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiquesdans le domaine des politiques de la jeunesse, de la vie associative, de l'engagement et des sports et àl'organisation de services chargés de leur mise en œuvre ;Vu Le protocole départemental conclu entre le préfet du département des Alpes-Maritimes et le recteur de larégion académique en date du 2 avril 2021 relatif à l'articulation de leurs compétences pour la mise en œuvredans le département des Alpes-Maritimes, des missions de l'Etat dans les champs des sports, de lajeunesse, de l'éducation populaire, de l'engagement civique et de la vie associative.ARRETEArticle 1En cas d'absence ou d'empéchement de M. Benoit DELAUNAY, recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l'académie d'Aix-Marseille, chancelier des universités, délégation de signature estdonnée à M. Laurent LE MERCIER, directeur académique des services de l'éducation nationale des Alpes-Maritimes, à l'effet de signer tous les actes et décisions relevant des missions et domaines précisés ci-dessous.
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Dans le domaine de l'inspection, du contrôle et de l'évaluation :- L'inspection, le contrôle et l'évaluation dans le champ du service civique et de la réserve civique ;- L'inspection, le contrôle et l'évaluation des établissements d'activités physiques et sportives al'exception des mesures de fermeture temporaires ou définitives des établissements qui restentde la compétence exclusive du préfet ;- L'inspection, le contrôle et l'évaluation des fonctions d'organisation ou d'encadrement d'activitésphysiques et sportives à l'exception des mesures individuelles d'interdiction ou de suspensiond'exercer ces fonctions qui restent de la compétence exclusive du préfet ;- L'inspection, le contrôle et l'évaluation de la qualité éducative dans les accueils collectifs de mineurs etla sécurité physique et morale des mineurs qui y sont accueillis, à exception des mesuresindividuelles d'interdiction ou de suspension d'exercer des fonctions d'organisation oud'encadrement qui restent de la compétence exclusive du préfet ;- L'inspection, le contrôle et l'évaluation des accueils collectifs de mineurs à l'exception des mesuresd'interruption ou de fermeture d'accueils ou de séjours qui restent de la compétence exclusivedu préfet ;- Le fonctionnement et le secrétariat du Conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vieassociative et de ses formations spécialisées.Dans le domaine de la jeunesse et de l'éducation populaire :- La gestion des déclarations et des demandes d'autorisation concernant l'organisation des accueilscollectifs de mineurs ;- La gestion des déclarations des locaux d'accueil dans lesquels ces mineurs sont hébergés ;- La validation des conventions avec les organisateurs d'accueil de jeunes.Dans le domaine de la vie associative :- Les conseils et les courriers de réponse aux associations y compris dans le champ des missions duDDVA ;- Les conventions de labellisation des centres de ressource et d'information des bénévoles (CRIB) ;- Le secrétariat du Collège départemental du Fonds de développement de la vie associative.Dans le domaine de l'engagement civique :- La promotion, le développement et la coordination du service civique ;- Les décisions d'agrément du service civique et les actes défavorables faisant grief à des tiers ;- La gestion de la réserve civique.Dans le domaine du sport :- L'agrément des associations sportives non affiliées à une fédération sportive et le retrait d'agrément ;- L'agrément des associations de lutte contre les violences sportives et le retrait d'agrément ;- Le développement du sport santé ;- La promotion de l'éthique et des valeurs du sport ;- Le développement du sport pour tous ;- Le secrétariat de la sous-commission d'homologation des enceintes sportives- L'approbation des conventions entre les associations sportives et les sociétés sportives ;- Le recensement des équipements sportifs ;- La délivrance des cartes professionnelles d'éducateur sportif ;- L'établissement et la libre prestation de service des éducateurs sportifs communautaires ;- L'homologation des enceintes sportives ;- L'émission d'avis consultatifs concernant les manifestations sportives ;- Les médailles de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif.Article 2En cas d'absence ou d'empéchement de M. Laurent LE MERCIER, la délégation de signature qui lui est confiéeà l'article premier du présent arrêté sera exercée par M. Aurélien LOYSON directeur académique adjoint desservices départementaux de l'éducation nationale des Alpes-Maritimes.Article 3En cas d'absence ou d'empêchement de M. Aurélien LOYSON, la délégation de signature qui lui est donnée2
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sera exercée par M. Bertrand RIGOLOT, inspecteur de la jeunesse et des sports, conseiller du DASEN et chefdu service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports des Alpes-Maritimes.En cas d'absence ou d'empéchement de M. Bertrand RIGOLOT, subdélégation de signature est donnée a M.Damien CARBONNEL, inspecteur de la jeunesse et des sports, adjoint au chef du service départemental a lajeunesse, a l'engagement et aux sports des Alpes-Maritimes.Article 4Le secrétaire général de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Fait à Aix-en-Provence le 31 juillet 2026
SIGNÉBenoit DELAUNAY
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