PREFETDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité
19 MAI 2025
PREFECTURE—CABINET/SIDPC
IFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 14 - MAI 2025


PUBLIÉ LE 19 MAI 2025


SOMMAIRE
PREFECTURE
CABINET/SIDPC
Arrêté préfectoral n° SIDPC-2025-106 du 19 mai 2025 relatif à
l'abaissement temporaire de la vitesse de 20 km/h à tous les véhicules et
à l'interdiction de dépassement temporaire des véhicules de plus de 7 ,5
tonnes sur le réseau routier départemental en raison d'une vigilance
orange météorologique
EPRÉFET Cabinet du préfetDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° SIDPC-2025-106relatif à l'abaissement temporaire de la vitesse de 20 km/h à tous les véhiculeset à l'interdiction de dépassement temporaire des véhicules de plus de 7,5 tonnessur le réseau routier départementalen raison d'une vigilance orange météorologique
Le Préfet de l'Aude,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-9 et R. 411-18 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code pénal;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile et notammentses articles 17 et 18;
Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matièrede circulation routiére ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif au pouvoir des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Christian POUGET en qualité depréfet de l'Aude ;
Vu le décret du 27 mars 2025 portant nomination de Madame Marie-Hélène BOUISSAC enqualité de sous-préfète de Limoux ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routeset des autoroutes ;
Vu l'arrêté interministériel du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation desvéhicules de transport de marchandises à certaines périodes ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2025-012 en date du 11 avril 2025 du Préfet de l'Audedonnant délégation de signature à Marie-Hélène BOUISSAC, sous-préfète de Limoux ;

Vu l'arrêté n° 40 du 19 mai 2025 du Préfet de la zone de défense et de sécurité sud portantréglementation temporaire de la circulation des véhicules sur le réseau structurant ;
Considérant le bulletin de vigilance météorologique Météo-France de couleur orange pourle risque « orages » émis en date du 19 mai 2025 à 6h00 ;
Considérant que le bulletin, émis le 19 mai 2025 par Météo-France prévoit unrenforcement de la dégradation du phénoméne orageux entre 17h00 et minuit, laissantsupposer une aggravation de l'intensité des précipitations, d'averses de grêle de moyenneà forte et des rafales de vent pouvant atteindre localement les 120 km/h ;
Considérant les difficultés de circulation prévisibles liées au passage d'ouest en est de ladégradation orageuse dans le département de l'Aude ;
Considérant le communiqué émis à 11h00 par la cellule routière zonale du Préfet de lazone de défense et de sécurité sud ;
Considérant les perturbations qui peuvent en découler, et la nécessité d'assurer la sécuritéde la circulation routière dans l'intérêt de l'ordre public ;
Considérant qu'il y a lieu dès lors de limiter la vitesse de circulation des véhicules etd'interdire les manœuvres de dépassement des véhicules de 75 tonnes sur le réseauroutier départemental ;
Considérant qu'il importe en conséquence de prendre toutes les dispositions en vued'assurer la sécurité des personnes ;
Sur proposition de Madame la sous-préfète de Limoux,
ARRETE
ARTICLE 1
Ce jour lundi 19 mai 2025, la vitesse de tous les véhicules à moteur est abaissée de 20 km/hdans la limite de 90 km/h sur l'intégralité du réseau routier départemental à compter de 17heures à la survenance annoncée du phénomène météorologique.
La circulation des véhicules à moteur de transports de marchandises, y compris lesmatières dangereuses, dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 75tonnes est limité à 70 km/h avec interdiction de dépasser.
ARTICLE 2
Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet dès la mise en place de lasignalisation et sur instruction des forces de l'ordre.
ARTICLE 3
Le gestionnaire routier met en œuvre les moyens utiles à la bonne application des mesureset l'information routière correspondante (inforoute 11, etc.).

ARTICLE 4
Les dispositions définies par le présent arrêté ne s'appliquent pas :. aux véhicules et engins de secours et d'intervention ;° aux véhicules habilités des services publics ;2 aux véhicules du gestionnaire du réseau départemental ;, aux véhicules des entreprises travaillant pour le compte du gestionnaire du réseaudépartemental ;° aux véhicules de dépannage et de remorquage agréés sur le réseau départemental.
ARTICLE 5
Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le Tribunaladministratif de Montpellier soit par courrier adressé au 6 rue Pitot - CS 99022 — 34063MONTPELLIER Cedex 02, soit par voie électronique sur le sitehttps://www.citoyens.telerecours.fr, dans un délai de deux mois suivant sa notification ousa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de ladécision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra alors être introduit dans les deux moissuivant la réponse. Le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours emporte lerejet de la demande.
ARTICLE 6
Madame la directrice de cabinet, Monsieur le sous-préfet de Narbonne, Madame la sous-préfète de Limoux, Monsieur le directeur régional des autoroutes du Sud de la France,Madame la directrice départementale des territoires et de la mer de l'Aude, Monsieur lecommandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté.
Une copie du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Préfet de la Zone de Défense Sud.
Fait à Carcassonne, le 19 mai 2025
Pour le Préfet et par délégation,La sous-préfète de Limoux
Marie-Hélène BOUISSAC