PREFECTURE ap CABINET DU PREFETDE POLICE ïfi"gLibertéÉgalitéFraternité
Paris, le = qm 26272
ARRETE N° 2029— OOSU9Modifiant provisoirement la circulation et le stationnementdans certaines voies à Paris 12è"° et 20°TM,à l'occasion de l'installation d'une « Fan Zone » sur le cours de Vincennesrelative à la finale de la Ligue des Champions
LE PREFET DE POLICEVu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13et L.2512-14;Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 etR.411-25;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 25 mai 2022 ;Considérant qu'une « Fan Zone » sera installée sur le cours de Vincennes à Paris12°"° et 20°TM dans le cadre de la finale de ligue des champions Real Madrid-Liverpool sedéroulant le 28 mai 2022 au Stade de France ;Considérant que cet événement implique de prendre des mesures provisoires etadaptées de circulation nécessaires à son bon déroulement ;7
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :
ARRETE:
Article 1°La circulation de tout type de véhicule est interdite sur le cours de Vincennes àParis 12°"° et 20°TM¢, entre I'avenue du Trône et la rue des Pyrénées du 27 mai 2022 à05h00 au 29 mai 2022 à 20h00.Article 2La circulation et le stationnement de tout type de véhicule sont interdits dans lesvoies ou portions de voies suivantes à Paris 12è"° et 20°"°, du 27 mai 2022 à 22h00 ay29 mai 2022 à 02h00:
T 12/2020- avenue du Trône ;
DILT 99168
- cours de Vincennes, entre la place de la Nation etle boulevard Soult ;,

avenue de la Porte de Vincennes ;rue Lucienet Sacha Guitry ;rue Félix Huguenet ;TUe Mounet-Sully, entre la rue de Lagny et la rue des P'yrén_jé_es ;rue des Pyrénées, entre le cours de Vincennes et la rue de Lagny ;rue des Maraîchers, entre le cours de Vinceñn_es et la rue de Lagny ;rue du Général Niessel, entre le cours de Vincennes et la rue de Lagny ;avenue du Docteur Arnold Netter, entre l'avenue de Saint-Mandé et le cours deVincennes ;boulevard de Picpus, entre l'avenue du Trône et l'avenue de Saint-Mandé ;ruedu Rendez-Vous ;rue Marsoulan ;rue des Colonnes du Trône ;passage du Trône ;boulevard de Charonne, entre la rue de Lagny et le boulevard Picpus.Article 3La circulation automobile est neutralisée sur les voies ou portions de voiessuivantes à Paris 12°"° et 20*"° du 28 mai 2022à 06h00 au 29 mai 2022 à 02h00:couloir de bus de I'avenue de la porte de Vincennes, entre le boulevard Davoutet le rond-point de la porte de Vincennes ;.couloir de bus de l'avenue de la porte de Vincennes, entre le boulevard Soult etle rond-point de la porte de Vincennes ;voie de circulation de droite sur le boulevard Davout, depuis l'avenue de laporte de Vincennes en direction et jusqu'à l'avenue de la porte de Bagnolet;voie de circulation de droite sur le boulevard Davout, depuis I'avenue de laporte de Bagnolet en direction et jusqu'a la porte de Vincennes ;voie de circulation de droite sur le boulevard Mortier, depuis la porte deBagnolet jusqu'à la porte des Lilas, hors du n°118 au n°164 et du n°125 au n°161 ;voie de circulation de droite sur le boulevard Soult, depuis l'avenue de la portede Vincennes jusqu'à l'avenue Daumesnil;voie de circulation de droite sur le boulevard Soult depuis la place EdouardRenard jusqu''à l'avenue de la porte de Vincennes.
-— OO 51.98

Article 4Les véhicules des commerçants du marché seront autorisés à circuler et àstationner sur la contre-allée du cours de Vincennes à Paris 12°TM côté numéros pairs le 28mai 2022 de 00h00à 14h00 et à y stationner jusqu'a 14h00.Article 5Les dlsposrtlons du présent arrêté ne sont pas applrcables aux véhicules d'intérêtgénéral prioritaires au sens des dispositions de I'article R.311-1 6.5 du code de la route.Article 6Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettreces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévuesaux articles L325-1 à L325-3 du code de la route.Article 7Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité deproximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, la directrice de lavoirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention dela Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et sur le site internet de laPréfecture de Police de Paris et qui sera affiché aux portes de la Préfecture de Police, desmairies et des commissariats d'arrondissements concernés. Ces mesures prendront effetaprès leur affichage et dès la mise en place de la signalisation correspondante.Le Préfet de Police,
Didier LALLEMENT
2022 - OO0S149

Annexe à l'arrêté n° 12.022—- 005144, 25 Awc 2022
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous estpossible, dans un délai de deux mois à compter de la date de sonaffichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieurDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS .- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucunede ces voies et recours ne suspend l'application de laprésente décision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits,exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de ladécision contestée.Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITEde laprésente décision, doit également être écrit et exposer votreargumentation juridique.Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ouHIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la réception devotre recours par l'administration, votre demande devra être considéréecomme rejetée (décision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, leTribunal administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délaide deux mois à compter de la date de la décision de rejet.