PREFECTURE SP CABINET DU PREFET
DE POLICE io]
Liberté
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Arrêté n° Yo2l, - OAA LT
modifiant l'arrêté n°2024-01101 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des hélicoptères de la gendarmerie nationale
à l'occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris
Le Préfet de police,
Vu l'arrêté n°2024-01101 du 25 juillet 2024 autorisant la captation, l'enregistrément et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des hélicoptères de la gendarmerie
nationale à l'occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors
classe) ;
ARRETE:
Article 1 - L'article 3 de l'arrêté n°2024-01101 -susvisé est rempiacé par les dispositions
suivantes :
« La présente autorisation s'applique à Paris et aux départements des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne et du
Val-d'Oise dans le cadre de la sécurisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris
2024 afin d'appuyer et faciliter les dépiacements routiers, de soutenir l'action des forces de
sécurité intérieure en matière de gestion des flux, d'appuyer leur action en cas de troubles
grave à l'ordre public ou de risque de menace terroriste et d'assurer la sécurisation des
épreuves sur route. »
Article 2 - Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet de la Seine-Saint-Denis, la préfète du
Val-de-Marne, le préfet de la Seine-et-Marne, le préfet des Yvelines, la préfète de l'Essonne,
le préfet du Val-d'Oise, ia préfète, directrice du cabinet du préfet de police et le colonel
commandant la force aérienne de gendarmerie d'Île-de-France sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux
portes de la préfecture de police, sera publié aux recueils des actes administratifs du
département de Paris et des préfectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du
Val-de-Marne, de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne et du Val-d'Oise et consultable
sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 2° \... 6 £ rt
SIGNE
to Magali CHARBONNEA\}
La préféte, directrice du cabinet

{
SJ- à . D( D 9Annexe de l'arrêté n° 921 - DAAL + du 2 \u WA 2021,
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs
du département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un:délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.