CHARENTE-
MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°17-2025-098
PUBLIÉ LE 9 AVRIL 2025
Sommaire
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / DIRECTION DE LA
COORDINATION ET DE L'APPUI TERRITORIAL
17-2025-04-08-00002 - Arrêté préfectoral du 8 avril 2025 portant création et
composition de la commission départementale de la nature, des paysages et
des sites (16 pages) Page 3
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2025-04-08-00002
Arrêté préfectoral du 8 avril 2025 portant création et
composition de la commission départementale de la
nature, des paysages et des sites
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commission départementale de la nature, des paysages et des sites 3
PREFET Secrétariat GénéralDE LA Direction de la coordinationCHARENTE- et de l'appui territorialMARITIMELibertéÉgalitéFraternité Arrêté préfectoralportant création et composition de la commission départementalede la nature, des paysages et des sitesLe Préfet de la Charente-MaritimeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 341-16 et suivants, R. 341-16 àR. 341-25 relatifs aux missions, à la composition et au fonctionnement de la commissiondépartementale de la nature, des paysages et des sites et de ses formations spécialisées ;Vu le code de l'urbanisme ;Vu le code des relations entre le public et I'administration, notamment ses articlesL. 311-1, R. 133-1 à R. 133-15 ;Vu l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance desinstances administratives à caractère collégial et son décret d'application n° 2014-1627 du 26«décembre 2014 relatif aux modalités d'organisation des délibérations à distance desinstances administratives à caractère collégial ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 mai 2024 donnant délégation de signature àMonsieur Emmanuel CAYRON, Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime,et organisant sa suppléance ;Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement des membres de la commissiondépartementale de la nature, des paysages et des sites de la Charente-Maritime au regard del'expiration du délai de mandat de trois ans ;Considérant les propositions de désignation des personnes qualifiées, des services, desorganismes et associations consultés ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime,ARRÊTE :Article 1er : Une commission départementale, de la nature, des paysages et des sites estcréée dans le département de la Charente-Maritime.Cette commission concourt à la protection de la nature, à la préservation des paysages, dessites et du cadre de vie et contribue à une gestion équilibrée des ressources naturelles et del'espace dans un souci de développement durable.
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Article 2 : La commission départementale de la nature, des paysages et des sites, présidéepar le Préfet ou son représentant, se réunit en cinq formations spécialisées :— formation spécialisée dite « de la nature »,- formation spécialisée dite « des sites et des paysages »,- formation spécialisée dite « de la publicité »,- formation spécialisée dite « des carrières »,— formation spécialisée dite « de la faune sauvage captive ».
Article 3 : Chaque formation spécialisée est composée de membres issus, à parts égales, dechacun des quatre collèges suivants :1° Un collège de représentants des services de l'État, membres de droit ;2° Un collège de représentants élus des collectivités territoriales et, le cas échéant, dereprésentants d'établissements publics de coopération intercommunale ;3° Un collège de personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protectiondes sites ou du cadre de vie, de représentants d'associations agréées de protectionde l'environnement et, le cas échéant, de représentants des organisations agricoles ousylvicoles ;4° Un collège de personnes compétentes dans les domaines d'intervention de chaqueformation spécialisée. '
Article 4 : La formation spécialisée dite « de la nature » est composée des membres figurantà l'annexe 1 du présent arrêté.
Article 5: La formation spécialisée dite « des sites et des paysages » est composée desmembres figurant à l'annexe 2 du présent arrêté.
Article 6: La formation spécialisée dite « de la publicité » est composée des membresfigurant à l'annexe 3 du présent arrêté.
Article 7 : La formation spécialisée dite « des carrières » est composée des membres figurantà l'annexe 4 du présent arrêté.
Article 8 : La formation spécialisée dite « de la faune sauvage captive » est composée desmembres figurant à l'annexe 5 du présent arrêté.
Article 9 : Les membres de la commission départementale de la nature, des paysages et dessites, autres que les membres de droit, sont nommés pour une durée de trois ans à compterde la signature du présent arrêté. Leur mandat est renouvelableLes représentants des collectivités locales et de leurs établissements publics sont nomméssur proposition de l'organe délibérant ou des associations représentatives des élus.Leur mandat s'achève avec le mandat des collectivités ou assemblées auxquelles ilsappartiennent.
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Le membre qui au cours de son mandat décède, démissionne ou perd la qualité au titre delaquelle il a été désigné, est remplacé pour la durée du mandat restant à courir par unepersonne désignée dans les mémes conditions.Article 10 : La commission se prononce a la majorité des voix des membres présents oureprésentés.Le président a un droit de vote et posséde une voix prépondérante en cas de partage égaldes voix. Il peut être mandataire d'un membre du collège des représentants de I'Etat.Article 11 : Sont abrogés :— l'arrêté préfectoral n° 2010-614 du 8 mars 2010, modifié, portant création de la commissiondépartementale de la nature, des paysages et des sites dans le département de la Charente-Maritime ;- l'arrêté préfectoral du 1" avril 2022, modifié, portant composition de la commissiondépartementale de la nature, des paysages et des sites de la Charente-Maritime.Article 12 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sapublication :- soit, directement, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Poitiers (parcourrier) ou via le site télérecours (www.telerecours.fr) ;— soit d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de la Charente-Maritime ou d'unrecours hiérarchique formé auprés de Monsieur le Ministre de l'Intérieur (place Beauveau,75800 Paris). Ce recours prolonge de deux mois le délai mentionné au premier alinéa.Article 13 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de laPréfecture de la Charente-Maritime.La Rochelle,le Q8 AVR. 2025Pour le Préfet,le Secrétaire GénéralP éJ f
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Annexe 1 à l'arrêté portant composition de lacommission départementale de la nature, des paysages et des sites de Charente-Maritime
formation spécialisée dite "de la nature"
Présidence : Monsieur le Préfet de la Charente-Maritime ou son représentant1°) collège des représentants de I'Etat et de ses offices nationaux :— Monsieur le Directeur régional de l'environnement, de 'aménagement et du logement ouson représentant,— Monsieur le Directeur régional de l'agriculture, de l'alimentation et de la forét ou sonreprésentant,— Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer ou son représentant,- reste à désigner2°) collège de représentants des élus des collectivités territoriales et des établissementspublics de coopération intercommunaletitulaires suppléantsMonsieur Stéphane CHEDOUTEAUD, Madame Marie-Karine DUCROCQ,conseiller départemental conseillère départementaledu canton de Matha du canton de La JarrieMonsieur Frédéric ROUAN Monsieur Gérard CAPPELAERE,maire de Saint-Georges-des-Coteaux maire de Saint-Dizant-du-BoisMonsieur Didier ROBLIN, maire d'Yves Monsieur Philippe SOULISSE, maire de RiouxMonsieur Pierre CHEVILLON, Monsieur Jacky QUESSON,représentant la Communauté représentant la Communauté desd'agglomération Rochefort Océan communes de la Haute Saintonge
3°) collège des personnalités qualifiées :titulaires suppléantsMonsieur Dominique CHEVILLON, reste à désignerreprésentant « Nature Environnement 17 »Monsieur Michel MÉTAIS, Monsieur Fabien MERCIER,représentant la « Ligue pour la Protection | représentant la « Ligue pour la Protectiondes Oiseaux » des Oiseaux »Monsieur Patrice BELZ, Monsieur Jérôme GUEVEL, _délégué de rivages Centre-Atlantique au délégué adjoint de rivages Centre-Conservatoire du littoral Atlantique au Conservatoire du littoralMadame Noémie JOLIBOIS, Monsieur Rémi ETIENNE,représentant l'Union des Marais de la représentant l'Union des Marais de laCharente-Maritime (UNIMA) Charente-Maritime (UNIMA)
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4°) collège des personnes compétentes en matiére de protection de la flore et de la faunesauvage ainsi que des milieux sensibles :titulaires suppléantsMonsieur Olivier VAN CANNEYT, reste a désignerscientifique et représentant 'UMS PELAGISMonsieur Pierrick BOCHER, reste a désignerprésident du comité scientifique desréserves naturelles nationales deLilleau des Niges, du marais et de la baied'Yves et de Moëze-OléronMonsieur Guillaume BARON, Madame Élise PATOLE-EDOUMBA,régisseur des collections du Muséum conservatrice du Muséum d'histoiresd'histoires naturelles de La Rochelle naturelles de la RochelleMonsieur Denis FICHET, Madame Martine GACHIGNARD,enseignant chercheur et représentant de la Présidente de la « Société des sciences« Société des sciences naturelles naturelles de la Charente-Maritime »de la Charente-Maritime »
Lorsque la formation spécialisée se réunit en instance de concertation pour la gestion duréseau Natura 2000, le préfet peut inviter des représentants d'organismes consulaires etdes activités présentes sur les sites Natura 2000, notamment agricoles, forestières,extractives, touristiques ou sportives, à y participer, sans voix délibérative.Lorsque la formation spécialisée est chargée d'émettre un avis sur un acte réglementairerelatif à la protection de biotopes, d'habitats naturels ou de sites d'intérêt géologique, lepréfet peut inviter des personnes et des représentants des organismes consulaires et desactivités concernés à y participer, sans voix délibérative.
Vu pour être annexé a mon arrêté du ( 8 AVR 2025
Pour le Préfet,le Secrétaire Général///'[ /
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Annexe 2 à l'arrêté portant composition de lacommission départementale de la nature, des paysages et des sites de Charente-Maritime
formation spécialisée dite "des sites et des paysages"
Présidence : Monsieur le Préfet de la Charente-Maritime ou son représentant
1°) collège des représentants de l'État et de ses offices nationaux :— Monsieur le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ouson représentant,— Monsieur le Chef de l'unité territoriale de la direction régionale des affaires culturelles ouson représentant (unité départementale de l'architecture et du patrimoine),- Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer ou son représentant,- Monsieur le Directeur départemental de l''emploi, du travail, et des solidarités de laCharente-Maritime ou son représentant,— Monsieur le Directeur de l'agence régionale de l'office national des foréts ou sonreprésentant,— Monsieur le Directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant.
2°) collège de représentants des élus des collectivités territoriales et des établissementspublics de coopération intercommunaletitulairessuppléantsMonsieur Patrice RAFFARIN,conseiller départementaldu canton de l'île de Ré Madame Véronique RICHEZ-LEROUGE,conseillère départementaledu canton de l'île de RéMadame Dominique RABELLE,conseillère départementaledu canton de l'île d'OléronMadame Marie-Karine DUCROCQ,conseillère départementaledu canton de La JarrieMonsieur Paul-Roland VINCENT,maire de BourgneufMonsieur David RAFFÉ,maire de NancrasMadame Marie-Noëlle MARTIN,maire de CrazannesMonsieur Patrice LIBELLI,maire de Vaux-sur-MerMonsieur Jean-Paul HERAUDEAU,représentant la Communauté decommunes de l'île de Ré Monsieur René ESCLOUPIER,représentant la Communauté decommunes Vals de SaintongeMonsieur Alain BURNET,Vice-président de la Communautéd'agglomération Rochefort OcéanMonsieur Philippe CHEVRIER,Vice-président de la Communauté decommunes de l'île d'Oléron
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3°) collége des personnalités qualifiées :titulaires suppléantsMonsieur Patrick PICAUD, Monsieur Dominique CHEVILLON,représentant « Nature Environnement 17 » | représentant « Nature Environnement 17 »Monsieur Pierre RIVAUD, Madame Marie-Christine HIVA,représentant l'association représentant l'association"Sites et Monuments -SPPEF" "Sites et Monuments -SPPEF"Monsieur Stéphane DEGAS, Monsieur Philippe TROUVE,représentant l'association des représentant l'association des"Vieilles Maisons Françaises » "Vieilles Maisons Françaises »Monsieur Fabrice THIBAUDEAU, Monsieur Thomas PALISSIER ,représentant la Chambre d'Agriculture représentant la Chambre d'Agriculturede la Charente-Maritime- Deux-Sèvres de la Charente-Maritime - Deux-SèvresMonsieur Jean-Louis LEONARD, Monsieur Michel GRAVOUIL,représentant la délégation régionale du représentant la délégation régionale ducentre national de la propriété forestière centre national de la propriété forestièreMadame Pascale FRANCISCO, Madame Céline BODIN,Directrice du Conseil d'architecture, architecte conseil au Conseil d'architecture,d'urbanisme et d'environnement de d'urbanisme et d'environnement deCharente-Maritime Charente-Maritime
4°) collège des personnes compétentes en matière d'aménagement et d'urbanisme, depaysage, d'architecture et d'environnement :titulaires suppléantsMadame Céline DELAUNÉ, Monsieur Olivier PIGEOT,architecte DPLG architecte DPLGMadame Noémie JOLIBOIS, Monsieur Alexis PERNET,ingénieure en aménagement paysagiste concepteur DPLGpaysager de l'espaceMonsieur Bruno TOISON, Madame Marine MUSSON-FOUCAULT,ingénieur agronome spécialiste en protectionet aménagement du littoralMadame Monique VIDALENC, Monsieur Jean-Yves TEXIER,Présidente de la « Société pour la représentant l'association desprotection des paysages de l'île d'Oléron » « Amis de l'île de Ré »ou Monsieur François DUCOS de La HAILLE,représentant la « Société pour la protectiondes paysages de l'île d'Oléron »Monsieur Arnaud JAULIN, Monsieur Marc BERAUD,représentant la « Société des amis des arts | représentant la « Société des amis des arts' de La Rochelle » de La Rochelle »Monsieur Baptiste WAMBRE, Monsieur Thibault VEYSSIERE,représentant la société "Eolise" représentant la société "EDF Renouvelables"
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Lorsque cette formation est consultée sur un projet d'installation de productiond'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent, un représentant des exploitants de cetype d'installations est invité à siéger à la séance au cours de laquelle la demanded'autorisation de cette exploitation est examinée et a, sur celle-ci, voix délibérative.
Vu pour être annexé a mon arrété du p o AVR. 2025
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Annexe 3 à l'arrêté portant composition de lacommission départementale de la nature, des paysages et des sites de Charente-Maritimeformation spécialisée dite "de la publicité"Présidence : Monsieur le Préfet de la Charente-Maritime ou son représentant1°) collège des représentants de l'État et de ses offices nationaux :— Monsieur le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ouson représentant,— Monsieur le Chef de l'unité territoriale de la direction régionale des affaires culturelles ouson représentant (unité départementale de l'architecture et du patrimoine),- Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer ou son représentant,— Monsieur le Directeur départemental de I'emploi, du travail, et des solidarités de laCharente-Maritime ou son représentant.2°) collège de représentants des élus des collectivités territoriales et des établissementspublics de coopération intercommunaletitulaires suppléantsMonsieur Stéphane VILLAIN, Monsieur David BAUDON,conseiller départemental . conseiller départementaldu canton de Châtelaillon-Plage du canton de La JarrieMonsieur Patrice RAFFARIN, Madame Sandrine PROUST,maire de Rivedoux-Plage adjointe au maire de Saint-Palais-sur-MerMonsieur Jean-Luc ALGAY, Madame Marie-Joëlle LOZAC'H,maire de L'Houmeau adjointe au maire de SurgèresMonsieur Jacques LYS, reste à désignervice-président de la communautéd'agglomération Royan Atlantique3°) collège des personnalités qualifiées :titulaires suppléantsMonsieur François VASQUEZ, reste à désignerreprésentant « Nature Environnement 17 »Monsieur Jacques BOISSIÈRE Monsieur Philippe BOUQUET des CHAUX,représentant la "Société des Amis des Arts représentant l'associationde La Rochelle" « Paysages de France »Monsieur Philippe PETORIN, Madame Isabelle MATHIEU,représentant la chambre de commerce et | représentant la chambre de commerce etd'industrie Charente-Maritime d'industrie Charente-MaritimeMadame Pascale FRANCISCO, Madame Marie-Laure BELLICAUD,Directrice du Conseil d'architecture, architecte-conseil au Conseil d'architecture,d'urbanisme et d'environnement d'urbanisme et d'environnement
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4°) collège des personnes compétentes comprenant des professionnels en matière depublicité : titulairessuppléantsMonsieur Christophe CLÉMENT,représentant la société « Cityz Media » Monsieur Didier HENNEQUIN,représentant la société «Cityz Media »Monsieur Olivier DUPIN,représentant la société «JCDecaux"(MPE Avenir) Madame Émilie BOUIN,représentant la société « JCDecaux»(MPE Avenir)Monsieur Charies-Henri DOUMERC,représentant I' « Union de la PublicitéExtérieure " (UPE) Monsieur Jérôme BRISSON,. représentant la société « Phenix Groupe »Monsieur Stéphane BERTAGNE,représentant la société « Ouest Enseignes » Monsieur Adrien JOLLY,représentant la société « Panel'Pub »
Le maire de la commune intéressée par le projet ou le président de l'établissement publicde coopération intercommunale intéressé est invité à siéger à la séance au cours delaquelle le projet est examiné et a, sur celui-ci, voix délibérative.
Vu pour être annexé à mon arrété du () 8 AVR 2025
Pour le Préfet,le Secrétaire Général
/ Emmanvé! CAYRON
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Annexe 4 à l'arrêté portant composition de lacommission départementale de la nature, des paysages et des sites de Charente-Maritimeformation spécialisée dite "des carrières"
Présidence : Monsieur le Préfet de la Charente-Maritime ou son représentant1°) collège des représentants de l'État et de ses offices nationaux :— Monsieur le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ouson représentant,— Monsieur le Directeur régional de l'agriculture, de l'alimentation et de la forét ou sonreprésentant,- Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer ou son représentant,—- Madame la Directrice départementale de la protection des populations ou sonreprésentant,- Monsieur le Directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant.2°) collège de représentants des élus des collectivités territoriales et des établissementspublics de coopération intercommunaletitulaires suppléantsMadame Sylvie MERCIER, Monsieur Alexandre SCHNEIDER,conseiller départementaldu canton de Saint-Porchaire,conseillère départementaledu canton de ThénacMonsieur Yves-Georges POUJADE, Madame Jeanne BLANC,conseiller départemental du canton conseillère départementale du cantonde "Les Trois Monts" de "Les Trois Monts"Monsieur Bernard POURPOINT, Monsieur Denis ROYER,maire de Grézac maire de La Gripperie Saint-SymphorienMonsieur Joël PAPINEAU, Madame Ornella TACHE,maire de PailléMadame Maryse HERY,représentant la Communautéd'agglomération de Rochefort Océan
maire de Saint SorninMonsieur Jean-Paul GAILLOT,représentant la Communauté de communesCœur de Saintonge
3°) collège des personnalités qualifiées : suppléantsMonsieur Louis BARRAUD,représentant « Nature Environnement 17 »titulairesMonsieur Bruno TOISON,représentant « Nature Environnement 17 »Monsieur Patrick GIULIANI, Monsieur Fabien MERCIER,représentant la « Ligue pour la Protection | représentant la « Ligue pour la Protectiondes Oiseaux », des Oiseaux ».
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Monsieur Jean-Claude DESRENTES,représentant la Chambre d'Agriculturede la Charente-Maritime - Deux-SévresMonsieur Pierre-Clément CASAGRANDE,représentant la Chambre d'Agriculturede la Charente-Maritime - Deux-SévresMadame Pascale FRANCISCO,Directrice du conseil d'architecture,d'urbanisme et d'environnement (CAUE)Madame Magali VINCENT,paysagiste conseil au conseil d'architecture,d'urbanisme et d'environnement (CAUE)Monsieur Vivien MATHE,I géologueMonsieur Mikhail KARPYTCHEV,géologue
4°) collège des personnes compétentes comprenant des professionnels en matière decarrières et de matériaux de carrières :titulairessuppléantsMonsieur Boris HAOUASSI,représentant la société « NEXSTONE » Monsieur Jérôme HENRY,représentant la société «KLEBER-MOREAU»Monsieur Thierry MERLE,représentant la société "IRMC"Monsieur Yoann LAGRAVE,représentant les établissements "LAGRAVE"Monsieur Antoine DEPELLEY,représentant la société« Carrières Mousset » Madame Juliette CHAUVIERE,représentant la société"CDM R"
Monsieur Benoît AUDOUIN,représentant les établissements"AUDOUIN"Monsieur Arnaud CHARRIER,représentant la société « SDETP 17»Monsieur André DAVID,représentant la société « SDETP 17» Monsieur Eric FOURNEL,représentant la société"Heidelberg Materials"
Le maire de la commune sur le territoire de laquelle une exploitation de carrière estprojetée est invité à siéger à la séance au cours de laquelle la demande d'autorisation decette exploitation est examinée et a, sur celle-ci, voix délibérative.
VU pour être annexé à mon arrété du g g AVR. 2025Pour le Préfet,le Secrétaire Général. / ;
/ L, - =ZEmmanvel CAYRON
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Annexe 5 à l'arrêté portant composition de lacommission départementale de la nature, des paysages et des sites de Charente-Maritimeformation spécialisée dite "de la faune sauvage captive"
Présidence : Monsieur le Préfet de la Charente-Maritime ou son représentant1°) collège des représentants de l'État et de ses offices nationaux :- Madame la Directrice départementale de la protection des populations ou sonreprésentant,- Monsieur le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ouson représentant, |- Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer ou son représentant,— reste à désigner.2°) collège de représentants des élus des collectivités territoriales et des établissementspublics de coopération intercommunale_ titulaires suppléantsMadame Anne BRACHET, Monsieur Stéphane VILLAIN,conseillère départementale conseiller départementaldu canton de Marennes du canton de Châtelaillon-PlageMonsieur Bertrand AYRAL, Monsieur Sylvain BAS,maire de Sainte-Soulle adjoint au maire de La DeviseMonsieur Patrice BROUHARD, Monsieur Bruno BESSAGUETmaire de Le Gua maire de Moragne.Madame Laurence BOURDEZEAU, Monsieur Jacky MICHAUD,déléguée communautaire à la Communauté Vice-président de la Communauté dedes communes de Haute Saintonge communes Cœur de Saintonge
- 3°) collège des personnalités qualifiées :titulaires suppléantsMadame Monique HYVERNAUD, reste à désignerreprésentant l'association« Nature Environnement 17 »Monsieur Michel MÉTAIS, Madame Anne-Laure DUGUÉ,représentant la « Ligue pour la Protection | représentant la « Ligue pour la Protectiondes Oiseaux » des Oiseaux »Docteur Thomas CHARPENTIER, Docteur Arnaud DORANGE,vétérinaire vétérinaireMonsieur Christian BAVOUX, Monsieur Jérôme DETIENNE,ancien responsable du centre du biologiste et représentant de la société« Marais aux Oiseaux » « Ecurie Marine »
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4°) collège des personnes compétentes comprenant des responsables d'établissementspratiquant l'élevage, la location, la vente, ou la présentation au public :titulairessuppléantsMonsieur Pascal COUTANT,Président-Directeur-Général del" « Aquarium de La Rochelle » Monsieur Patrick CAILLE,Président-Directeur-Général du« Parc zoologique de la Palmyre »Monsieur Yannick MELEARD,représentant la « Ferme de Magné » Madame Carole MINAULT,représentant la société"Plantes et Plumes"Madame Apolline DEMAISON-BOSSÉE,experte en vente d'animauxnon domestiquesMadame Maryse PENVERN,enseignante à la "Maison Familiale Rurale"de CravansMonsieur José LOURENCO,éleveur de perroquetsreste a désigner
Vu pour étre annexé à mon arrété du () 8 AVR, 2025
/ Emmanuel CAYRON
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