YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°89-2024-371
PUBLIÉ LE 22 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture de l'Yonne / Cabinet
89-2024-11-22-00001 - Arrêté portant encadrement des supporters
angevins à l'occasion de la rencontre de football du 24/11/24 opposant
l'AJ Auxerre à Angers SCO (2 pages) Page 3
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Préfecture de l'Yonne
89-2024-11-22-00001
Arrêté portant encadrement des supporters
angevins à l'occasion de la rencontre de football
du 24/11/24 opposant l'AJ Auxerre à Angers SCO
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-11-22-00001 - Arrêté portant encadrement des supporters angevins à l'occasion de la rencontre de
football du 24/11/24 opposant l'AJ Auxerre à Angers SCO 3
z Direction des sécuritésPREFET Pôle des sécurités publiquesDE L'YONNELibertéEgalitéFraternitéArrêté n° PREF/CAB/2024-0646portant encadrement des supporters angevins à l'occasionde la rencontre de football du dimanche 24 novembre 2024opposant l'AJ AUXERRE à ANGERS SCOLe Préfet de I'Yonne,VU le code des relations entre le public et les administrations notamment son article L. 211-2;VU le code général des collectivités territoriales ;VU le code pénal ;VU le code du sport, notamment son article L.332-16-2 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements;VU le décret du Président de la République en date du 16 mars 2022 nommant Monsieur Pascal JAN,préfet de I'Yonne ;Vu l'arrêté n° PREF/SGAD/BCAAT/2024/0168 du 28 août 2024 donnant délégation de signature à MmeClémence CHOUTET, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Yonne;VU la mise en œuvre du plan Vigipirate au niveau urgence attentat dans un contexte de menaceterroriste, en vigueur depuis le 24 mars 2024 ;VU la note de renseignement sur les éléments d'ambiance de la rencontre Auxerre - Angers rédigée par leservice départemental du renseignement territorial en date du 19 novembre 2024 ;CONSIDÉRANT qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du code du sport, il appartient au préfet, pour prévenirles troubles graves à l'ordre public et assurer la sécurité des personnes et des biens à l'occasion desmanifestations sportives, de restreindre la liberté d'aller et de venir des personnes se prévalant de laqualité de supporters ou se comportant comme tels, dont la présence au lieu d'une manifestationsportive est susceptible d'occasionner des troubles graves à l'ordre public;CONSIDÉRANT que l'AJ Auxerre rencontrera le club Angers SCO dans le cadre de la 12¢ journée duchampionnat de France de ligue 1, le dimanche 24 novembre 2024 à 17 heures au stade de l'AbbéDeschamps à Auxerre;CONSIDÉRANT que cette rencontre va générer un flux de spectateurs important, 16 200 personnes étantattendues;CONSIDÉRANT la venue attendue de 150 supporters rennais dont 80 ultras pour assister à la rencontre;CONSIDERANT que lors de la dernière rencontre entre les équipes de l'AJ Auxerre et Angers SCO le 10février 2024 dans le cadre du championnat de ligue 2, le bus des supporters angevins, escorté par la
à préfecture - CS 80119 — 89016 AUXERRE Cedex — Tél. 03 86 72 79 89 — www.vonne.gouv.fr
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police nationale, a été pris à partie par une quarantaine d'individus majoritairement des ultras auxerrois àleur départ du stade de I'Abbé Deschamps ;CONSIDÉRANT qu'a cette occasion des projectiles ont été lancés contre les supporters angevins etqu'une vitre latérale du bus a été fissurée;CONSIDÉRANT que les forces de l'ordre ont fait usage de leurs moyens de dispersion pour disséminer lessupporters des deux équipes ;CONSIDÉRANT qu'a l'occasion de la réunion préparatoire tenue le 20 novembre 2024 en préfecture eten présence du club Angers SCO, la proposition d'encadrer le convoi officiel de supporters angevins a étédiscutée et que l'ensemble des participants ont donné un avis favorable sur l'opportunité de la mesure;CONSIDÉRANT que la mobilisation des forces de sécurité ne permettra pas d'assurer, à défaut del'adoption d'une mesure d'encadrement particulière, la sécurité des personnes et notamment celle dessupporters à l'occasion de la rencontre précitée;SUR proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Yonne;
ARRÊTEArticle 1" : Un point de rendez-vous obligatoire est fixé aux supporters du club Angers SCO participant audéplacement depuis Angers au moyen de 1 bus et 2 véhicules, à destination d'Auxerre à l'occasion de larencontre de football dimanche 24 novembre 2024 à 17 heures au stade de l'Abbé Deschamps entre l'AJAuxerre et le club Angers SCO.Article 2 : Le point de rendez-vous est fixé le dimanche 24 novembre 2024 à 15h15 au niveau du péage dela sortie 19 de l'autoroute A6. Les forces de l'ordre encadreront le déplacement jusqu'au stade de l'AbbéDeschamps, à l'emplacement réservé pour le stationnement des bus visiteurs.Article 3 : La remise des billets du match se déroulera à la descente des bus à l'arrivée au stade de I'AbbéDeschamps et sous la responsabilité du référent supporters du club Angers SCO.Article 4 : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Yonne et le directeur interdépartementalde la police nationale de l'Yonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Yonne. Copie sera transmiseau procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Auxerre et aux deux présidents de club.
Faità Auxerre, le 2200 v, (074Pour le préfet,la sous-préféte, f
Clémenée CHOUTET
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif de DIJON (22, rue d'Assas - 21000 DIJON) dans un délai de deux mois àcompter de sa publicationLe tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internetwww.telerecours.fr.Préfecture de l'Yonne — place de la prelecture - CS 80119 — 89016 AUXERRE Cedex - Tél. 03 86 72 79 89 — www.vonne.gouv.fr
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