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NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2024-275
PUBLIÉ LE 5 AOÛT 2024
Sommaire
Préfecture du Nord / Direction des sécurités
2024-08-05-00004 - Arrêté préfectoral portant interdiction de stationnement et de
circulation sur la voie publique dans le périmètre entourant le stade du Hainaut à
Valenciennes et Marly et encadrement du déplacement des supporters du
Fenerbahçe Spor Kulübü à l'occasion du match de football du mardi 6 août
2024 opposant le Lille Olympique Sporting Club (LOSC) au Fenerbahçe Spor Kulübü
dans le cadre du 3? tour préliminaire de l'UEFA Champions League (3 pages) Page 3
| Préfecture du NordPREFET Cabinet du préfet
DU NORD Direction des sécurités
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Arrêté préfectoral portant interdiction de stationnement et de circulation sur la voie publique
dans le périmètre entourant le stade du Hainaut à Valenciennes et Marly et
encadrement du déplacement des supporters du Fenerbahçe Spor Kulübü
à l'occasion du match de football du mardi 6 août 2024
opposant le Lille Olympique Sporting Club (LOSC) au Fenerbahçe Spor Kulübü
dans le cadre du 3e tour préliminaire de l'UEFA Champions League
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord
Préfet de la Région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code pénal ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L.332-1 à L.332-21 ainsi que R.332-1 à R.332-9 :
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2214-4 ;
Vu le code des relations entre le public et les administrations, notamment ses articles L.211-2 et L.211-5 ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L.211-1 et suivants :
Vu la loi du 2 mars 2010 modifiée renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des
personnes chargées d'une mission de service public ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord :
Vu l'arrêté préfectoral en date du 11 juillet 2024 du préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord, portant
délégation de signature de monsieur Christophe BORGUS, directeur de cabinet de monsieur le préfet de la
région Hauts-de-France, préfet du Nord :
Vu l'arrêté du 28 août 2017 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel
relatif aux personnes interdites de stade :
Vu l'instruction ministérielle du 10 septembre 2021 relative à la lutte contre les violences dans les stades;
Considérant qu'en vertu de l'article L.332-16-2 du code du sport, le représentant de l'État dans le département
peut, par arrêté, restreindre la liberté d'aller et de venir des personnes se prévalant de la qualité de supporter
d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est
susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;
Considérant que l'équipe du Lille Olympique Sporting Club accueillera l'équipe du Fenerbahçe Spor Kulübü au
Stade du Hainaut de Valenciennes ce mardi 6 août 2024 à 20 heures 30 dans le cadre du 3e tour préliminaire de
l'UEFA Champions League ;
12 rue Jean sans Peur — 59 039 Lille cedex
Tél. : 03 20 30 59 59 — Fax : 03 20 57 08 02
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

Considérant l'affluence prévisionnelle pour cette rencontre très attendue
Considérant que les renseignements recueillis par les forces de sécurité permettent d'identifier cette rencontreSportive comme étant a risques en raison des antécédents de violences commises par les supporters ultras deces deux équipes et le risque de provocation par ceux-ci :
Considérant les nombreux incidents survenus entre les Supporters du Fenerbahçe Spor Kulübü et les supporters
des autres clubs lors des rencontres nationales et internationales lors de la saison 2023-2024 :
Considérant les incidents survenus à l'occasion de la rencontre de la 2e journée de la Ligue Europa le 15septembre 2022 à Rennes et le comportement violent des Supporters du Fenerbahce Spor Kulübü :
Considérant que les supporters du Fenerbahçe Spor Kulübü sont susceptibles de venir de toute la France ainsique des pays limitrophes en nombre important pour tenter d'obtenir des titres permettant d'assister à larencontre ;
Considérant que les forces de sécurité sont toujours particulièrement mobilisées pour faire face à la menaceterroriste qui demeure actuelle et prégnante sur l'ensemble du territoire national, que ces forces ne sauraient êtredétournées de cette mission prioritaire pour répondre à des débordements liés aux comportements deSupporters dans le cadre de cette rencontre en particulier ;
Considérant que les forces de sécurité sont également toujours particulièrement mobilisées sur les épreuves dela phase finale de handball des jeux olympiques de Paris 2024 qui se tiennent dans le département du Nord et àVilleneuve d'Ascq en particulier, que ces forces ne sauraient être détournées de cette mission prioritaire pourrépondre à des débordements liés aux comportements de supporters dans le cadre de cette rencontre enparticulier ;
Considérant que le risque de troubles graves à l'ordre public est avéré, que la mobilisation des forces de sécuriténe pourra, à défaut de l'adoption de mesures de restriction et d'encadrement particulières, assurer la sécuritédes personnes et notamment celle des supporters ;
Considérant que dans ces conditions, la présence sur la voie publique, aux alentours du stade du Hainaut etdans le stade en dehors du secteur qui leur est réservé, de personnes se prévalant de la qualité de supporter duFenerbahçe Spor Kulübü ou connues comme tel, à l'occasion du match du mardi 6 août 2024, comporte desrisques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens et qu'il convient ainsi de limiter la liberté d'aller etvenir de toute personne se prévalant de la qualité de supporters du Fenerbahce Spor Kulübü :
Sur proposition du directeur de cabinet du Préfet du Nord ;
ARRETE
Article 1°: Du mardi 6 août 2024 à 12h00 au mercredi 7 août 2024 à 02h00, il est interdit à toute personne seprévalant de la qualité de supporter du Fenerbahçe Spor Kulübü ou se comportant comme tel, démunis d'unbillet, d'une contre-marque ou tout autre titre permettant d'assister à la rencontre, de se rendre au stade duHainaut et de circuler ou stationner sur la voie publique dans le périmètre délimité par les voies suivantes :
A Valenciennes:
- rue d'Aulnoy
- rue Pegoud
- avenue de Reims
- avenue des Ormes
- Chemin des Bourgeois
- rue Louise d'Epinay
- avenue du Général Horne
- avenue Georges Pompidou
- boulevard Carpeaux
- avenue de Verdun

A Marly :
- rue Jean Jaurès
- rue de la gare de Marly
Article 2 : Du mardi 6 août 2024 à 12h00 au mercredi 7 août 2024 à 02h00, sont interdits aux abords du stade,
dans le périmètre défini à l'article 1, et dans l'enceinte du stade la possession, le transport et l'utilisation de tous
pétards ou engins pyrotechniques et tout objet pouvant être utilisé comme projectile ou pouvant constituer une
arme au sens de l'article 132-75 du code pénal.
Article 3 : Les supporters du Fenerbahçe Spor Kulübü ayant obtenu un titre valide pour assister à la rencontre
devront se conformer aux modalités de déplacements prévues par les organisateurs de la rencontre.
Les supporters du Fenerbahçe Spor Kulübü, quelle que soit leur provenance, sont tenus de se conformer aux
modalités de déplacements définies et devront notamment se regrouper sur le parking du parc-relais Famarsuniversité - Avenue Émilie Loubat à Famars (50°19'11.5"N / 3°30'44.0"E), ou sur tout autre lieu expressément
indiqué par les forces de l'ordre, dans l'attente de monter dans des bus navettes spécialement affrêtés ; puis
d'être pris en charge par les services de police qui se chargeront de les acheminer en cortège jusqu'au stade duHainaut. Le rendez-vous est fixé au mardi 6 août 2024 à 16 heures 30.
Les personnes munies d'un billet, d'une contre-marque ou de tout autre titre permettant d'assister à la rencontremais ne se soumettant pas aux prescriptions des alinéas 1 et 2 du présent article ne peuvent se prévaloir de laqualité de supporter du Fenerbahçe Spor Kulübü ou se comporter comme tel dans le périmètre défini à l'article
1* et dans le stade du Hainaut en dehors du secteur qui est réservé aux visiteurs.
Article 4 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord, transmis au
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Valenciennes, aux présidents du Lille Olympique
Sporting Club (LOSC) et du Fenerbahçe Spor Kulübü et affiché aux abords immédiats du périmètre défini àl'article 1°
Article 5: Sur le fondement de l'article L.332-16-2 du code du sport, le non-respect du présent arrêté estpunissable de six mois d'emprisonnement et d'une amende de 30 000 euros. En cas de condamnation, la peinecomplémentaire d'interdiction judiciaire de stade d'un an, prévue à l'article L.332-11 dudit code, est obligatoire,
sauf décision contraire spécialement motivée.
Article 6 : Le directeur de cabinet du préfet du Nord, le sous-préfet de Valenciennes, le directeurinterdépartemental de la police nationale du Nord, le commandant du groupement de gendarmerie
départementale du Nord et les maires de Valenciennes et de Marly sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille. La juridiction administrative compétente peut aussi
être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Lille, le { 5 Atl 2024
préfet et par délégation,
directeur de cabinet,