Liberté
Egalité
Fraternité
NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2024-208
PUBLIÉ LE 12 JUIN 2024
Sommaire
Préfecture du Nord / Direction de la coordination des politiques interministérielles
2024-06-09-00001 - Arrêté préfectoral portant sur la réalisation d une enquête de
circulation routière (4 pages) Page 3
Préfecture du Nord / Direction des sécurités
2024-06-11-00024 - Arrêté instituant un périmètre de protection à LILLE Place François
Mitterrand à l occasion de la « 27e Marche des Fiertés » le samedi 15 juin 2024 (4
pages) Page 7
2024-06-12-00002 - Arrêté préfectoral portant dissolution de la régie de recettes de l État
instituée auprès de la police municipale de SECLIN (2 pages) Page 11
E 3 Direction régionale de l'environnement,
PRÉFET de l'aménagement et du logementDU NORD aménageme u logement
Liberté
Egalité
Fraternité
Service mobilités et infrastructures
Pôle maîtrise d'ouvrage - unité Sud:
Arrêté préfectoral portant sur la réalisation d'une enquête de circulation routière
Le préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière et notamment ses articles L111-1, D111-2, D111-3 ;
Vu le décret n°2006-235 en date du 27 février 2006 relatif à l'organisation des enquêtes de circulation au
bord des routes ;
Vu le décret n°2010-146 en date du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les
départements ;
Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination de madame Fabienne DECOTTIGNIES, secrétaire
générale de la préfecture du Nord;
Vu le décret du 17 janvier 2024 portant nomination de monsieur Bertrand GAUME en qualité de préfet de
la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et l'ensemble des textes qui l'ont modifié ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 avril 2024 portant délégation de signature à Fabienne DECOTTIGNIES,
secrétaire générale de la préfecture du Nord;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment la 8° partie signalisation
temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et l'ensemble des textes qui l'ont
modifiée ;
Vu la note du 2 février 2024 du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
fixant le calendrier des jours hors chantiers pour 2024 prise en application de la note technique du
14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national (RRN) ;
Vu la décision ministérielle du 8 novembre 2022 relative à l'aménagement de la RN2 entre Laon et
Avesnes-sur-Helpe ;
Vu le dossier d'exploitation établi par la société ITEC ETUDES pour le compte de la DREAL, signalant
l'emplacement, la description des postes d'enquête, la signalisation, les modalités d'interception ;
1/3
12-14, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59 039 LILLE Cedex
Tél. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.hauts-de-france.gouv.fr
Suivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/company/prefethdf

Considérant que la connaissance des mobilités autour de la RN2 nécessite la réalisation d'une enquéte
de circulation ;
Considérant que le déroulement d'une enquéte de circulation par interrogation directe des usagers sur la
voie publique nécessite de réglementer la circulation aux abords des postes d'enquétes ;
Sur proposition du directeur régional de l'environnement de l'aménagement et du logement de la région
Hauts-de-France ;
ARRETE
Article 1°
La société ITEC Etudes, mandatée par la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement de la région Hauts-de-France, est autorisée a réaliser une enquéte de circulation origine-
destination par interviews au niveau de la gare de péage autoroutier de la SANEF désigné ci-après :
N° poste Commune Voie Sens | Latitude Longitude Personnel | Date d'enquéte Horaire d'enquéte
| | d'enquête |
168 Thun- A2 Sens1 50.2290387 3.2714829 15 Une journée sur la période du 6h45 -19h
1681 | l'Évêque "Sens 2 50.2299108 3.2728617 10 juin au 27 novembre 2024
Dans le cas de mauvaises conditions climatiques ou d'événement particulier empêchant la réalisation de
l'enquête ou venant fausser les résultats de l'enquête, il est prévu une période de report incluse dans la
période définie.
Article 2
L'enquête consiste à interroger en face à face les conducteurs arrêtés aux barrières des gares de péage.
L'arrêt complet des véhicules est assuré par les feux existants des barrières de péage. Les postes
d'enquête sont signalés de façon apparente en tête des îlots des gares de péage par des panonceaux
indiquant « enquête de circulation ».
Article 3
Les usagers sont interrogés sur l'origine, la destination, le type d'énergie utilisée par le véhicule, les motifs
et la fréquence du déplacement en cours. Les données recueillies auprès des usagers au cours de cette
enquête sont anonymes.
Article 4
Les dispositions de circulation ne s'appliquent pas aux déplacements liés aux missions de sécurité
exercées par les personnels de police, de gendarmerie, ainsi qu'aux véhicules diplomatiques et de
secours.
Article 5
L'enquête doit avoir un impact minimal sur la circulation. Une attention particulière est apportée aux
remontées de file de manière à résorber les éventuels bouchons qui se formeraient pendant la période
de l'enquête. Une personne de l'équipe d'enquêteurs est dédiée a cette tâche.
Article 6
Les voies réservées sans arrêt actives le jour de l'enquête ne sont pas enquêtées.
Article 7
Les enquêteurs sont vêtus de gilets réglementaires de sécurité et de chaussures de sécurité conformes
aux normes en vigueur.
Article 8
La mise en place et la dépose de la signalisation temporaire nécessaire à la réalisation des enquêtes sont
assurées par la société ITEC Etudes en coordination avec l'exploitant SANEF.
2/3

Article 9
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Nord. Il sera également affiché à proximité de chaque poste d'enquête. Une copie du présent arrêté sera
adressée par la direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement de la région
Hauts-de-France à :
* Mme la directrice de la direction interdépartementale des routes Nord / AGR Ouest ;
* M.le directeur départemental du service d'incendie et de secours du Nord ;
* M.le commandant du groupement de gendarmerie du Nord :
* M.le directeur interdépartemental de la police nationale Nord ;
Article 10
Dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté, les
recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants
du code de justice administrative :
* Un recours gracieux peut être déposé auprès de monsieur le préfet du Nord, 12-14, rue jean sans
Peur — CS 20003 - 59039 LILLE Cedex ;
* Un recours hiérarchique peut être déposé auprès de monsieur le ministre de la transition
écologique et de la cohésion des territoires - grande arche de la Défense - paroi sud / Tour
Sequoia — 92055 La Défense ;
* Un recours contentieux peut être porté devant le tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy
Saint-Hilaire, CS 62039, 59014 Lille Cedex
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique télérecours accessible
par le site internet www.telerecours.fr. L'absence de réponse par l'administration sur un recours gracieux
ou hiérarchique au terme du délai de deux mois vaut rejet implicite. Après un recours gracieux ou
hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un
de ces recours.
Article 11
La secrétaire générale de la préfecture du Nord, le directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de la région Hauts-de-France, le directeur de la société ITEC Études, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lille, le 0 9 JUIN 2024
Pour le préfet et par délégation,
la secrétaire générale
A Decolf,,
Fabienne DECOTTIGNIES

—ware

| | Préfecture du Nord
PREFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Cabinet du Préfet
Direction des sécurités
Bureau de l'ordre public
Arrêté instituant un périmètre de protection
à LILLE Place François Mitterrand
à l'occasion de la « 27° Marche des Fiertés »
le samedi 15 juin 2024
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord
Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 226-1 :
Vu le code de procédure pénale :
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord :
Considérant qu'en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, « afin d'assurer la sécurité
d'un lieu ou d'un événement exposé à un risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de
sa fréquentation, le représentant de l'Etat dans le département est autorisé à instituer un périmètre de protection
au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés » ;
Considérant la prégnance de la menace terroriste sur le territoire national :
Considérant que le samedi 15 juin 2024 de 10h00 à 19h00, est organisée par le collectif associatif Lille Pride, la
27° édition de la « Marche des Fiertés » à LILLE, place Francois Mitterrand :
Considérant que cet évènement rassemblera près de 20 000 participants et se déroulera sur la voie publique en
centre-ville de LILLE ;
Considérant qu'il s'agit de la 27° édition de l'événement qui rassemble de plus en plus de public et qu'en 2023,
elle a réuni environ 15 000 participants ;
Considérant la nécessité de s'adapter à l'engouement suscité par l'événement. La mise en place d'une boucle
plus longue et le choix d'un espace de départ plus étendu (place François Mitterrand) s'imposait au regard de
son succès populaire ;
Considérant que la tenue de cette édition s'inscrira dans le contexte de la tenue ce même jour, du concert gratuit
de l'URBX festival à Roubaix et d'une disponibilité bien moindre de renforts des forces de sécurité notamment
à compter du 14 juin, dans le cadre de la préparation des jeux olympiques ;
Considérant le niveau le plus élevé de la posture du plan Vigipirate, à savoir « urgence attentat », en vigueur sur
l'ensemble du territoire national, depuis le 24 mars 2024 ;

Considérant la nécessité d'assurer la sécurité de l'ensemble des participants à cet événement eu égard des
éléments précités ;
Sur proposition de monsieur le directeur de cabinet ;
Arrête :
Article 1° :
Le samedi 15 juin 2024 de 09h00 à 20h00, est instauré un périmètre de protection sur le territoire de la
commune de LILLE, à l'occasion de la 27° édition de la « Marche des Fiertés ».
Article 2 :
Ce périmètre identifié par un tracé rouge sur le plan en annexe, est délimité par et inclut l'emprise des secteurs
et voies suivants :
place François Mitterrand
avenue Le Corbusier
place de la Gare
rue Faidherbe
place du Théâtre
place du Général de Gaulle
rue Nationale
rue de l'hôpital Militaire
rue de Tenremonde
square Foch
place François Mitterrand
Article 3 :
L'accès et la circulation des piétons à l'intérieur du périmètre de protection peuvent faire l'objet des mesures de
contrôle suivantes :
- palpations de sécurité, inspection visuelle et fouille des bagages par des officiers de police judiciaire
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du Code de procédure pénale, et sous la responsabilité de ceux-ci, les
agents de police judiciaire mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du même code :
- Sous l'autorité d'un officier de police judiciaire, palpations de sécurité, inspection visuelle et fouilles des
bagages par des agents privés de sécurité exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L.611-1 du CSI :
- sous l'autorité d'un officier de police judiciaire, palpation de sécurité, inspection visuelle et fouille des
bagages par les agents de police municipale, après accord du maire ;
Ces mesures de vérification sont subordonnées au consentement des personnes souhaitant accéder ou circuler
à l'intérieur du périmètre. En cas de refus de s'y conformer, ces personnes ne sont pas admises à y séjourner et
peuvent être reconduites à l'extérieur du périmètre par un officier de police judiciaire mentionné aux 2° à 4° de
l'article 16 du Code de procédure pénale, ou sous la responsabilité de celui-ci, par un agent de police judiciaire
mentionné à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du même code.
Article 4 :
Le stationnement sera interdit le samedi 15 juin 2024 de 01h00 du matin (nuit du vendredi au samedi) jusqu'à
20h00, sur l'ensemble du parcours.

Article 5:
Toute circulation, même riveraine, sera totalement interdite le samedi 15 juin 2024, à partir de 10h00 et jusqu'a
20h00 maximum, sur décision des autorités, sur l'ensemble du parcours.
Article 6 :
Tous les parkings publics sur le parcours seront inaccessibles en entrée / sortie le samedi 15 juin 2024 de
11h00 à 20h00.
Article 7 :
Une signalétique spécifique pour l'évènement sera mise en place autour et au sein du périmètre.
Un dispositif sera mis en place pour les intervenants, les professionnels de secours et les personnalités devant
intervenir à l'intérieur du périmètre pendant l'évènement. L'information relative à ces dispositions feront l'objet
d'une communication municipale à l'attention notamment des riverains.
Article 8 :.
Monsieur le directeur de cabinet du préfet, Monsieur le directeur interdépartemental de la police nationale du
Nord et Madame le maire de Lille sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et communiqué sans délai à
Monsieur le procureur de la République près le tribunal judiciaire de LILLE.
Article 9 :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication,
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille qui peut être assorti d'un recours en référé prévu
par l'article L. 521-2 du Code de justice administrative.

ANNEXE :
PLAN DU PERIMETRE DE PROTECTION - « Marche des Fiertés » LILLE 15 juin 2024
35 Mi
+5 a À, morte ets" Fa %, y #% ë "Ring 1 :
à Suasboug = > Psmy ol & Po : % &f :
Parcours aller
Parcours retour
Le village pride

| 3 Préfecture du Nord
PREFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Cabinet du Préfet
Direction des sécurités
Bureau de la prévention de la délinquance et de la
radicalisation
Section polices municipales
Arrêté préfectoral portant dissolution de la régie de recettes de l'Etat
instituée auprès de la police municipale de SECLIN (Nord)
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret n° 798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes
publics ;
Vu le décret n°2012-1246 du 07 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
notamment son article 22 ;
Vu le décret du président de la République du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la
région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu le décret du 16 janvier 2023 nommant monsieur Christophe BORGUS, sous-préfet, directeur de cabinet du
préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté cadre du 13 février 2013 modifié, habilitant les préfets à instituer des régies d'avances et de recettes
de l'Etat auprès des services déconcentrés du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 12 avril 2007, portant institution d'une régie de recettes de l'Etat auprès de la police
municipale de SECLIN (Nord) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 mars 2009 portant nomination d'un régisseur de recettes de l'État auprès de la
police municipale de SECLIN (Nord) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 avril 2024 donnant délégation de signature à monsieur Christophe BORGUS,
directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité;
Vu le courrier du maire de SECLIN (Nord) en date du 3 juin 2024 demandant la clôture de la régie de recettes de
l'Etat instituée auprès de la police municipale de SECLIN ;
Vu l'avis favorable en date du 11 juin 2024 de Monsieur l'administrateur général des finances publiques, directeur
régional des finances publiques de la région Hauts-de-France et du département du Nord ;
12-14, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59 039 LILLE Cedex
Tél. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Suivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/company/prefethdf/

Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;
ARRETE
Article 1er — La régie de recettes de la police municipale de SECLIN est dissoute.
L'arrêté préfectoral du 12 avril 2007 portant institution d'une régie de recettes de l'Etat auprès de la police
municipale de SECLIN (Nord) est abrogé, entraînant l'abrogation de l'arrêté préfectoral en date du 16 mars 2009
portant nomination d'un régisseur de recettes de l'État auprès de la police municipale de SECLIN.
Article 2 — La présente autorisation pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille dans
un délai de deux mois à compter de la date de sa notification au maire de la commune.
Article 3 — Le directeur de cabinet du préfet du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
ALILLEle