LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°40-2025-250
PUBLIÉ LE 5 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer / SPEMA
40-2025-09-05-00001 - Arrêté n° 2025-1147 réglementant les
prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département des
Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté
cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 délimitant
les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de
suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour
(Adour-Midour-Douze) (21 pages) Page 3
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Direction départementale des territoires et de la
mer
40-2025-09-05-00001
Arrêté n° 2025-1147 réglementant les
prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le
département des Landes sur le bassin versant de
l'Adour conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023
délimitant les zones d'alerte et définissant les
mesures de limitation ou de suspension
provisoire des usages de l'eau du bassin versant
de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-05-00001 - Arrêté n° 2025-1147 réglementant les prélèvements
d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de
suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
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PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementaledes territoires et de la merService police de l'eauet milieux aquatiquesArrêté n°2025-1147 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le départementdes Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre interdépartemental n°2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation oude suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)LE PRÉFET,
VU le code civil et notamment les articles 640 et 645 ;VU le livre II, titre 1er du code de l'environnement, et notamment ses articles L. 211-3, L.211-8, R. 211-66 a R. 211-70 et R. 216-9 ;VU le code du domaine public fluvial et la navigation intérieure, en particulier les dispositionsrelatives à la conservation et à la gestion du domaine public fluvial ;VU le code général de la propriété des personnes publiques ;VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2 etL. 2215-1 ;VU le code rural ;VU le code de la santé publique ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 modifié relatif à l'organisation de l'administration dans ledomaine de l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;VU le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et àla gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;VU le décret n° 2022-1078 du 29 juillet 2022 relatif à la gestion quantitative de la ressource endehors de la période de basses eaux;VU le décret du 21 juin 2023 portant nomination de Madame Stéphanie MONTEUIL secrétairegénérale de la préfecture des Landes ;VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Monsieur Gilles CLAVREUL, préfet desLandes ;VU l'arrêté du 10 mars 2022 du préfet de la région Occitanie, préfet coordonnateur du bassinAdour-Garonne, portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux2022-2027 du bassin Adour-Garonne et arrêtant le programme pluriannuel de mesurescorrespondant ;
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suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
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VU l'arrêté du 10 mars 2022 du préfet de la région Occitanie, préfet coordonnateur du bassinAdour-Garonne, portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin Adour-Garonne ; | |VU l'arrêté d'orientation de bassin du 24 mars 2023 modifié relatif au renforcement de lacoordination des mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne ;VU f'arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 modifié délimitant les zonesd'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau dubassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze) ;VU l'arrêté préfectoral du 16 juin 2008 fixant les débits seuils de restriction et les débits minimumsde salubrité sur les cours d'eau ré-alimentés du bassin de Adour ;VU l'arrêté inter-préfectoral du 29 janvier 2013 portant approbation du schéma d'aménagement etde gestion des eaux de la Midouze ; |. MU l'arrêté inter-préfectoral du 19 mars 2015 portant approbation du schéma d'aménagement et degestion des eaux du bassin amont de l'Adour :VU l'arrêté inter-préfectoral du 08 mars 2022 portant approbation du schéma d'aménagement etde gestion des eaux Adour Aval;VU l'arrêté préfectoral n°2025-15-SG du 22 avril 2025 donnant délégation de signature à MadameStéphanie MONTEUIL, secrétaire générale de la préfecture des Landes :VU l'information faite aux membres du comité de suivi opérationnel de l'étiage en date des 1" et 2septembre 2025 ;CONSIDERANT les valeurs du débit moyen journalier mesurées sur les stations hydrologiques ;CONSIDÉRANT le niveau d'écoulement de certains cours d'eau, constaté le 02 septembre 2025 par :_ l'office français de la biodiversité intervenant dans le cadre du réseau pour l'observatoire nationaldes étiages des cours d'eau du département des Landes ;CONSIDÉRANT les données météorologiques en date du 1er septembre 2025 :CONSIDÉRANT les retours de certains membres du comité de suivi opérationnel de l'étiage suite àl'information faite en date du 1" septembre ;CONSIDÉRANT la nécessité d'harmoniser à l'échelle des bassins versants hydrologiques entredépartements voisins, les mesures de restriction mises en œuvre pour faire face aux conséquencesd'une sécheresse hydrologique et au risque de pénurie d'eau ;CONSIDÉRANT la nécessité de renforcer les mesures de coordination entre départements du sousbassin, face aux situations de sécheresse mentionnés à l'article R. 211-66 du code deVenvironnement ;SUR PROPOSITION de la directrice départementale des territoires et de la mer des Landes ;
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ARRETE:
Article 1En application de l'arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 modifié délimitantles zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages del'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze), des mesures de restrictions provisoiresdes usages de l'eau sont mises en place sur les cours d'eau et sous-bassins énumérés dans l'annexe 1du présent arrété en fonction des niveaux de gravité constatés : vigilance, alerte, alerte renforcée etcrise. |
Article 2Les mesures s'appliquent à l'ensemble des usagers effectuant des prélèvements d'eau a partir deseaux souterraines et des eaux superficielles, à savoir cours d'eau, nappes d'accompagnement, coursd'eau réalimentés, canaux sources, retenues et plans d'eau connectés au milieu, conformément auxdispositions de l'arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 modifié.Ces dispositions ne s'appliquent pas aux prélèvements destinés aux usages prioritaires suivants :+ l'alimentation en eau potable de la population ;° |'abreuvement des animaux;¢ les usages indispensables aux exigences de la santé, de la salubrité publique et de la sécuritécivile. |Les dispositions ne s'appliquent pas aux usages de l'eau issue des réseaux d'adduction d'eaupotable.
Article 3Les mesures de restrictions applicables selon les usages sont définies à l'annexe 4 de l'arrêté cadre_ interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023.
Article 4Pour les prélèvements agricoles, la répartition des mesures de restriction entre irrigants par zoned'alerte est définie à l'annexe 1 du présent arrêté. Les calendriers d'application de ces mesures sontprécisés dans le tableau A pour lé niveau. alerte et le tableau B pour le niveau d'alerte renforcée,tous deux joints au présent arrêté. « ueLe
Article 5Sur le cours d'eau réalimenté du Bahus par Miramont, classé en crise par le présent arrêté, desbesoins liés à des cultures tardives ont été identifiés pouvant être compensés par des lâchersspécifiques. Une liste de contrats concernés est jointe en annexe 4. La mise en œuvre desprélèvements correspondants devra faire l'objet, par chaque bénéficiaire, 48 heures avant le besoinrequis, d'une sollicitation. formelle auprès du gestionnaire Rives&Eaux, afin que les lâchers soientadaptés en conséquence. Un point sur les sollicitations reçues sera communiqué par Rives&Eauxaux services de l'État. | | |
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Article 6Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à partir du samedi 6 septembre 2025 à 8 heuresjusqu'au 31 octobre 2025, ou seront préalablement abrogées par un nouvel arrêté préfectoral.
Article 7Tout contrevenant aux présentes dispositions est passible de la peine prévue par les contraventionsde 5e classe, décrites à l'article R. 216-9 du code de l'environnement.
Article 8L'arrêté préfectoral n° 2025-1116 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans ledépartement des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadreinterdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zones d'alerte et définissant lesmesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour(Adour-Midour-Douze) est abrogé à partir du samedi 6 septembre 2025 à 8 heures.
Article 9Le présent arrêté est adressé aux maires des communes concernées pour information et affichageen mairie. Il est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Landes.Les mesures de restrictions applicables sont consultables sur le site https://vigieau.gouv.fr/.
Article 10La directrice départementale des territoires et de la mer, les maires des communes concernées, lechef de service départemental de l'office français de la biodiversité des Landes, les responsables deservices de police et de la gendarmerie, chaque personne, structure ou établissement effectuant entemps normal des prélèvements d'eau à usage agricole, industriel ou domestique sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Mont-de-Marsan, le JS. 0 i 202$
Délais et voies de recoursLe (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent ladate de sa notification. A cet effet, il peut saisir le tribunal administratif territorialementcompétent d'un recours contentieux. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applicationinformatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Il peutégalement saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique, leministre compétent ou le préfet pour les arrêtés délivrés au nom de l'État. Cette démarche
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prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant laréponse (I'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
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ANNEXE 1n° 2023-1039 du 7 août 2023Synthése des mesures de réglementation des usages de l'arrété cadre interdépartemental
- . .. one 1: ADOUR Amont du point nodal d'AIRE SUR ADOUR :cf annexe 8 de l'arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023, modifié)Irrigation : voirZones d'alerte .. Alerte .. Aucune | Vigilance | Alerte . | Crise tableaux etconcernées Renforcée -annexes associésTableau Aours deAdour en amont des Lees x J .restrictions :suivre Liste 1. , Annexe 8 etBassin Lees (réalimenté X| ) . Tableau ATableau A. Paar , ours deBassin Lees (non réalimenté) X Jrestrictions :suivre Liste 1.cf. annexe 3 dé l'arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 'août 202: modifi é'Zone 2: AMONT du point nodal de AUDON...
Zones d'alerte Irrigation : voir.. Alerte ., Aucune | Vigilance | Alerte ._| Crise tableaux etconcernées Renforcée 2annexes associésAdour en amont d'Audon XBassin versant du ruisseau. Xde MarreinBassin versant du Ruisseau ., X Interdictiondu moulin de Bordes |Bassin versant du ruisseau xMoulin de Barris |Bassin versant du Bas X. interdictionBassin versant du Bahus . .ou , x Voir article 5 et(réalimenté) annexe 4
Bassin versant du Gabas x Annexe 7 et(réalimenté) Tableau A
Toutes les autres zones
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suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
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Zone 3: AMONT du point nodal de SAINT-VINCENT-DE-PAUL"(cf annexe 3 de l'arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 d u 7 août 2023, modifié)Irrigation : voirZones d'alerte Le Alerte .. Aucune | Vigilance | Alerte , | Crise tableaux etconcernées Renforcée .,annexes associésAdour amont Saint Vincent xde PaulBassin versant de l'Adour àPontonx -BV ruisseau du ; XBahuratLe Bès -Bassin versant du xruisseau de la Clédasse | Tableau ABassin versant du Louts | x Jours deAmont restrictions :suivre Liste 1| Tableau ALouts- Bassin versant de la x Jours deGouaougue restrictions :suivre Liste 1Midouze- Bassin versant du xruisseau du GrauchéMidouze- Bassin versant du xruisseau du BatanèsBassin versant du Bes aval x
Louts (réalimenté) | X
Toutes les autres zones X
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Zones d'alerteconcernéesAucuneVigilanceAlerteAlerteRenforcéeirrigation : voirtableaux etannexes associésBassin versant du ruisseaude l'EstrigonBassin versant du ruisseaude la VialotteBassin versant du ruisseaudu LugautBassin versant de laGouaneyreBassin versant du ruisseaudu NoetBassin versant du ruisseaude CavaillonBassin versant du ruisseaude la GaubeBassin versant du ruisseaudu Lusson:Bassins versants du Midouramont et avalLudon
Bassin versant de la Douzeamont 40 (piloté par 32) Tableau BJours derestrictions :suivre Liste 1Douze 40 (réalimentationTailluret)Douze - RéalimentationCazaubon (piloté par 32) InterdictionMidour 40 (réalimentation= Charros)Midour 40 (réalimentationArthez-d'A.)Autres zones d'alerte
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Zone 5 - LES LUYS(cf annexe 3 de l'arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023, modifié)
Zones d'alerteconcernéesAucuneVigilanceAlerteAlerteRenforcéeCriseIrrigation : voirtableaux etBassin versant du Luy deFrance 40 annexes associés
Bassin versant du Luy deBéarn Aval-40Bassin versant des luysréunis- ruisseau de Larrigand(JB) Annexe 2 etTableau ABassin versant de l'Arrigan duGert Annexes 5 et 6Bassin versant du ruisseau duBassecqBassin versant du ruisseau duGrand ArriganBassin versant du ruisseau ducanal saint-MartinLuy de France (réalimenté) Annexe 10 etTableau ALuy de Béarn aval(réalimenté) Annexe 9 etTableau ABassin du Luy de BéarnmédianAutres zones d'alerteX
Zone 6 - ADOUR DE TRANSITION(cf annexe 3 de l'arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023, modifié)Irrigation : voirZones d'alerte .. | Alerte ,, Aucune | Vigilance | Alerte , | Crise tableaux etconcernées Renforcée |annexes associesBassin versant du ruisseau du x Annexe 3 etLespontes ~ Tableau ABassin versant du ruisseau de xCabanesAutres zones d'alerte X
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Annexe 2:Répartition des irrigants pour la zone d'alerte du BV des luys réunis- ruisseau de Larrigand(Luys 1-e)
EVENE evement de Section cadastrale | Numéro cadastral | Liste36059 POMAREZ A 59 136060 POMAREZ 139651 POMAREZ D 205 112915 ~POMAREZ J 24 239042 POMAREZ G 135 337828 POMAREZ ZO A6 342164 POMAREZ Zi 26 412917 POMAREZ D 3 4
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| Annexe 3:Répartition des irrigants sur la zone d'alerte du bassin versant du Lespontès
Commune du point de Sectionprélèvement cadastrale | Numéro cadastral ListeNom du point de prétèvement12827 ~ ORIST B 19 1
os 2048272 SAINTLONLESMINES | ak À tt fcAOPRL. 41579 41579 (41578) |' ORIST A 222 388221 | SAINTLONLES-MINES À ap. | : ag Pca| 32469 SAINT-LON-LES-MINES | AP 16 FL a
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Liste des contrats, sur l'axe du Bahus réalimenté par Miramont, pouvant déroger au niveaudé crise, sous réserve d'une sollicitation auprès du gestionnaire Rives&Eaux (voir article 5)Annexe 4 :
CULTUREPOINT PAEUIRAMONT SURFACE (HA) 1/SURFACE (HA) 2! DEROGATION 1 DEROGATION 24886_2024.800.54.1.027 | POMPAGE BAHUS 2 PEPINIERE VIGNES4874_2024,800.54.1.025| POMPAGE BAHUS 0,5 GAZON - GOLF4862_2024.800.54.1.001 rome. NES ASA 18 HARICOT4863_2024.800.54.1.007 PIQUAGE DIRECT LAC | 6 MAIS DOUX HARICOT4863_2024.800.54.1.007| PQUASE BRET LAC 10 HARICOT4863_2024.800.54.1.007 PO ARAMONT LAC 8 EDAMAME4869_2024.800.54.1.020et POMPAGE BAHUS MAIS DOUX4877_2024.800.54.1.02071
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Annexe 5:Répartition des irrigants pour la zone d'alerte du BV de l'Arrigan du Gert (Luys1-d)
ue porte 8 Commune du point de prélèvement | Section cadastrale | Numéro cadastral Liste12684 MIMBASTE H 675 Voir annexe « tour d'eau spécifique »12694 MIMBASTE C 843 Voir annexe « tour d'eau spécifique »12686 MIMBASTE D 38 Voir annexe « tour d'eau spécifique » .12687 MIMBASTE D 70 Voir annexe « tour d'eau spé cifique »12688 MIMBASTE D 66 Voir annexe « tour d'eau spécifique »12251 ESTIBEAUX ZH 30 Voir annexe « tour d'eau spécifique »aber se) MIMBASTE CE 37 Voir annexe « tour d'eau spécifique »12679 MIMBASTE Cc 791 Voir annexe « tour d'eau spécifique »40580 MIMBASTE D 274 Voir annexe « tour d'eau spécifique »12252 ESTIBEAUX Zi 17 Voir annexe « tour d'eau spécifique »12698 MIMBASTE D 197 Voir annexe « tour d'eau spécifique »
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suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
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Annexe 6: Tableau de l'organisation des tours d'eau spécifiques sur le bassin versant del'Arrigan de GertDate 12679 40580 ee ae 1282 |12681 32254) 1225130/08/2025 arrét arrét arrét 30 m3/h arrét arrét arrét31/08/2025 arrét arrét arrét arrêt à 8h00 40 m3 arrêt arrêt01/09/2025 arrêt arrêt arrêt arrêt 40 m3/h arrêt arrêt02/09/2025 arrêt arrêt arrêt arrêt 40 m3h arrêt arrêt03/09/2025 arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt à 8h00 30 m3/n 45 m3h04/09/2025 arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt 30 m3/h 45 m3h05/09/2025 30 m3/h 9 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt à 8h00 | arrêt à 8h0006/09/2025 30 m3/h 9 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt07/09/2025 | arrêt à 8h00 | arrêt à 8h00 35 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt08/09/2025 arrêt arrêt 35 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt09/09/2025 arrêt arrêt 35 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt10/09/2025 arrêt arrêt arrêt à 8h00 30 m3/h arrêt arrêt arrêt11/09/2025 arrêt arrêt arrêt 30 m3/h arrêt arrêt arrêt12/09/2025 arrêt arrêt arrêt arrêt à 8h00 40 m3/h arrêt arrêt13/09/2025 arrêt arrêt arrêt arrêt 40 m3/h arrêt arrêt14/09/2025 arrêt arrêt arrêt arrêt 40 m3/h arrêt arrêt15/09/2025 arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt à 8h00 30 m3/n 45 m3/16/09/2025 arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt 30 m3/n 45 m3/h17/09/2025 30 m3/h 9 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt à 8h00 | arrêt à 8h0018/09/2025 30 m3/h 9 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt19/09/2025 | arrêt à 8h00 | arrêt à 8h00 35 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt20/09/2025 arrêt arrêt 35 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt21/09/2025 arrêt arrêt 35 m3/n arrét arrét arrét arrét22/09/2025 arrét arrét arrêt à 8h00 30 m3/h arrêt " arrêt arrêt23/09/2025 arrêt arrêt arrêt 30 m3h arrêt arrêt arrêt24/09/2025 arrét arrét arrét arrêt à 8h00 40 n3/h arrêt arrêt25/09/2025 arrêt arrêt arrêt arrêt : 40 m3h arrêt arrêt26/09/2025 arrêt arrêt arrêt arrêt 40 m3hn arrêt arrêt27/09/2025 arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt à 8h00 30 m3/h 45 m3h28/09/2025 arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt 30 m3/n 45 m3/n29/09/2025 30 m3/h 9 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt à 8h00 | arrêt à 8h0030/09/2025 30 m3/h 9 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt01/10/2025 | arrêt à 8h00 | arrêt à 8h00 35 m3/n arrêt arrêt arrêt arrêt02/10/2025 arrêt arrêt 35 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt03/10/2025 arrêt arrêt 35 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt04/10/2025 arrêt arrêt arrêt à 8h00 30 m3h arrêt arrêt arrêt05/10/2025 arrêt arrêt arrêt 30 m3/n arrêt arrêt arrêt06/10/2025 arrêt arrêt arrêt arrêt à 8h00 40 m38h arrét arrét07/10/2025 arrét arrét arrét arrét 40 m3h arrét arrét08/10/2025 arrét arrét arrét arrét 40 m3/n arrét arrét09/10/2025 arrét arrét arrét arrét arrét a 8h00 30 m3h 45 m3h10/10/2025 arrét arrét arrét arrét arrét 30 m38h 45 m3h11/10/2025 30 m3/h 9 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt à 8h00 | arrêt à 8h0012/10/2025 30 m3/h 9 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt13/10/2025 | arrêt à 8h00 | arrêt à 8h00 35 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt14/10/2025 arrêt arrêt 35 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt15/10/2025 arrêt arrêt 35 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt16/10/2025 arrêt arrêt arrêt à 8h00 30 m3h arrêt arrêt arrêt17/10/2025 arrêt arrêt. arrêt 30 m3/h arrêt arrêt arrêt18/10/2025 arrêt arrêt arrêt arrêt à 8h00 40 m3/h arrêt arrêt19/10/2025 arrêt arrêt arrêt arrêt 40 m3h arrêt arrêt20/10/2025 arrêt arrêt arrêt arrêt 40 m38h arrêt arrêt21/10/2025 arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt à 8h00 30 m3/h 45 m3/h22/10/2025 arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt 30 m3/h 45 m3/h23/10/2025 30 m3/h 9 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt à 8h00 | arrêt à 8h0024/10/2025 30 m3/h 9 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt25/10/2025 | arrêt à 8h00 | arrêt à 8h00 35 m3/h arrêt: arrêt arrêt arrêt26/10/2025 arrêt arrêt 35 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt27/10/2025 arrét arrét 35 m3/h arrét arrêt . arrêt arrêt28/10/2025 arrêt arrêt arrêt à 8h00 30 m3h arrêt arrêt arrêt29/10/2025 arrêt arrêt arrêt 30 m3/h arrêt arrêt arrêt30/10/2025 arrêt arrêt arrêt arrêt à 8h00 40 m3/h arrêt arrêt31/10/2025 arrêt arrêt arrêt arrêt 40 m3h arrêt arrêt
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-05-00001 - Arrêté n° 2025-1147 réglementant les prélèvements
d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de
suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
18
_ Annexe 7 : répartition des irrigants sur l'axe réalimenté du Gabas
N° ClientRaison socialeCommuneContratEARL. BOUHEBEN |. 2024.790.646210__EARL.DE HEOUGA ~2024.790.641,038 ;| 63247 . L ;EARL LE. BOURDIOU. _. SERRES-GASTON ...:2024,790.64-1:049.64156 EARL.DUFRECHEARBOUCAVE_|-2024,790.6441,059...64330... . EARL D'AUGERINCOUDURES.| -[:2024.790.644.087.SCEA DE BRAQUETPHILONDENX_|.2024.790.64774089EARL POINT DU JOUR _ SAINT SEVER _...76984SCEA LES DEUX ROUANBATS77366.. SCEA DE PECROUTS ©SAINTE COLOMBE ...2024:790.64 1100 |57272EARL BONNEHE: EYRES-MONCUBE. 2024,790.641.03661433EARL ISABEEYRES MONCUBE2024.790.641.04364309EARL DE L'ARRYOUSAMADET2024.790.64 .1.06174205SCEA SAINT VICTORAUBAGNAN2024.790.641,09376423EARL LANDETZAKMAURIES2024.790.64-1.003~ 62105.EARL EN ABAN AUBAGNAN-2024.790.6462107EARL MAISONNAVE CAMETARBOUCAVE| 2024.790.64.1.045.|.62233EARL DE MASSOLE| PIMBO-| 2024.790.641.039 |63244LABAT CédricPHILONDENX ....-2024.790.64 .7.048 |.63405EARL DU PEUPLESAMADET:2024.790.64 .1.055.65063EARL DE BERDOULESAMADET.:2024,790.641.065 .69921EARL DU MARQUIS _ SAMADET.- 2024.790.641.086 .a i
'EARL DE SAINT JOUAN..LAHOSSE.-2024.790.641.022 |.764222 EARLDIRIS :2024:790.641.008 |.77698LATRY BAPTISTE _BRASSEMPOUY |_|(2025:790:64 .1.003 |...60592~ LAMOTHE J JacquesEYRES MONCUBE |.2024.795.641007 ji57061BANCONS PhilippeEYRES-MONCUBE2024.790.641,03457318EARL DU CAPITAYNEEYRES-MONCUBE2024.790.641.04760303SCEA DE JOUANOTMIRAMONT SENSACQ!2024.790.641.04662100EARL L'OASISSAMADET2024.790.64 .1.04462108EARL DE PITARREPHILONDENX2024.790.641.04063550EARE DU CASTETARBOUCAVE2024.790.641.05764912EARL DE CASTILLONBATS2024.790,.641.06967266SCEA DUPOUYPUYOL-CAZALET2024.790.641,07674647 EARL DU LOT ARBOUCAVE2024.790.641.09474686: LABORDE JEAN MARCEYRES MONCUBE2024.790.64 .7.09577630SARL DU MOULINARBOUCAVE2025.790.641,002plalalalalalalalalalalwlo}
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d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de
suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
19
Annexe 8 : répartition des irrigants sur l'axe réalimenté des Lées
N° Client Raison sociale Commune Contrat Liste66608 | SCEA DU CHAROULET SAINT AGNET 2024.796.64 .1.019 266608 SCEA DU CHAROULET SAINT AGNET 2024.799.64 1.005 276120 EARL CADRIOU SAINT AGNET 2024.796.64 .1.003 3SCEA TOULOT SAINT AGNET 2024.796.64 1.026 465082
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d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de
suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
20
Annexe 9: répartition des irrigants sur l'axe réalimenté du Luy de Béarn
N° Client Raison sociale Commune Contrat ListeSCEA MOUGNIQUE BASSERCLES |. 2024.761.56.1.008:|.. 1.- BONNEGARDE. ...|..2024.761.56 .1.043© EARL: DUCASSE AU PEYRA >... |.CASTEL:SARRAZIN -2024.761.56 .1.013EARL DU TUQUET BON NEGARDE 2EARL GUITON CASTEL SARRAZIN 2024.761.56 .1.022 2LAGIERE Bernard AMOU 2024.761.56 .1.031 2SCEA FOURCADE CASTEL SARRAZIN | 2024.761.56 1.038 2EARE DE NINET AMOU 2024.761.56 .1.044 2EARL DU VIEUX BOURG CASTEL SARRAZIN | 2024.761.56 1.051 277541 DUGUIT STEPHANIE MARIANNICK | CASTEL SARRAZIN | 2024.761.56 .1.059 257364 EARL PAUREILLE AMOU 2024.761.56 .1.028 362515 EARL BRACQ NAOU AMOU 2024.761.56 .1.035 367583 EARL FERME DUCAMP LAHOSSE 2024.761.56 .1.047 | 367973 COM D'AMOU AMOU 2024.761.56 .1.048 3 |71220 SCEA BERNADIEU BONNEGARDE _2024.761.56 .1.050 376285 EARL BESSAOU MAYLIS 2024.761.56 .1.004 457083 BERGEZ Philippe AMOU 2024.761.56 .1.018 457462 SCEA DU MOULIN DE PLANTIER AMOU 2024.761.56 .1.029 457731 SCEA DUCASSE CASTE LSARRAZIN 2024.761.56 .1.032 460305 SCEA DU LUY BON NEGARDE _2024.761.56 .1.034 467261 EARL DES ARAGONITES BASTENNES 2024.761.56 .1.046 4
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d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de
suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
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Annexe 10: répartition des irrigants sur l'axe réalimenté du Luy de FranceN° Client Raison sociale. Commune Contrat Liste57296 EARL DE LADON AMOU 2024.762.48 1.010 157619. MALET jacques MONSEGUR 2024.762.48 1.014 173870 | DULUCQ David PHILONDENX 2024.762.48 1.020 175071 EARL EMMANUEL LANGLADE MANT 2024.762.48 1.025 177620 EARL DE RISTERES MORGANX 2025.762.48 .1.001 774199 SCEA LE JARDIN DE LAJEUNESSE MORGANX 2024.762.48 1.022 270175 EARL BAILLERAT MANT 2024.762.48 .1.016 474386 EARL LACOUME GAUJACQ 2024.762.48 .1.023 4
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d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de
suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
22
Tableau A : Calendrier des restrictions pour le niveau d'alerte
£ 2 4Dui samedi, 6 septembre 2025 À 8 heures au dimanche, 7 septembre 2025 | A8Sheures | Autorisé | Autorisé Autorisé InterditDu | dimanche, 7 septembre 2025 | À 8 heures au lundi, 8 septembre 2025 Agheures | Interdit' ! Autorisé Autorisé AutoriséDu lundi, 8 septembre 2025 A 8 heures au mardi, 9 septembre 2025 A8heures | Autorisé Interdit Autorisé AutoriséDu mardi, 9 septembre 2025 À 8 heures au mercredi, 10 septembre 2025 | ASheures | Autorisé | Autorisé interdit AutoriséDu | mercredi, 10septembre2025 | À 8 heures au jeudi, 11 septembre 2025 ÂBheures | Autorisé Autorisé Autorisé InterditDu! jeudi, 11 septembre 2025 À 8 heures au vendredi, 12 septembre 2025 ! ASheures | Interdit | Autorisé | Autorisé AutoriséDui vendredi, 12 septembre 2025 | À8 heures au samedi, 13 septembre 2025 A8heures | Autorisé interdit Autorisé AutoriséDu! samedi, 13 septembre 2025 A8heuresau | dimanche, 14 septembre 2025 | À 8heures | Autorisé | Autorisé Interdit AutoriséDu | dimanche, 14 septembre 2025 | À 8 heures au lundi, 15 septembre 2025 ÀBheures | Autorisé Autorisé Autorisé InterditDu tundi, 15 septembre 2025 À 8 heures au mardi, 16 septembre 2025 A8heures | Interdit Autorisé Autorisé AutoriséDu mardi, 16 septembre 2025 A 8 heures au mercredi, 17 septembre 2025 {| À8heures | Autorisé Interdit Autorisé Autorisé ©Du ! mercredi, 17 septembre 2025 {| À 8 heures au jeudi, 18 septembre 2025 ÀABheures | Autorisé Autorisé Interdit AutoriséDu! jeudi, t8 septembre 2025 À 8 heures au vendredi, 18 septembre 2025 | ÂABheures | Autorisé | Autorisé | 'Autorisé InterditDu } vendredi, 19 septembre 2025 | ÀB heures au samedi, 20 septembre 2025 Â&heures | Interdit | Autorisé | Autorisé AutoriséDu} samedi, 20 septembre 2025 A&heures au | dimanche, 21 septembre 2025 | A8Sheures | Autorisé Interdit Autorisé | AutoriséDu | dimanche, 21 septembre 2025 | À 8 heures au lundi, 22 septembre 2025 A8heures | Autorisé Autorisé Interdit AutoriséDu lundi, 22 septembre 2025 À 8 heures au mardi, 23 septembre 2025 A&heures | Autorisé Autorisé Autorisé InterditDu! mardi, 23 septembre 2025 À 8 heures au mercredi, 24 septembre 2025 | AS heures | Interdit Autorisé Autorisé AutoriséDu | mercredi, 24 septembre 2025 | À8 heures au jeudi, 25 septembre 2025 A8heures | Autorisé | Interdit | Autorisé | AutoriséDu jeudi, 25 septembre 2025 À 8 heures au vendredi, 26 septembre 2025 A8heures | Autorisé Autorisé Interdit AutoriséDu | vendredi, 26 septembre 2025 | À 8 heures au samedi, 27 septembre 2025 A8 heures | Autorisé | Autorisé | Autorisé interditDu | samedi, 27 septembre 2025 À 8 heures au dimanche, 28 septembre 2025 | A8heures | Interdit Autorisé Autorisé AutoriséDu | dimanche, 28 septembre 2025 | À 8 heures au lundi, 29 septernbre 2025 ABheures | Autorisé Interdit Autorisé | AutoriséDu lundi, 29 septembre 2025 À 8 heures au mardi, 30 septembre 2025 ASheures | Autorisé Autorisé Interdit AutoriséDus mardi, 30 septembre 2025 À 8 heures au mercredi, 1 octobre 2025 A8 heures | Autorisé Autorisé | Autorisé interditDu mercredi, 1 octobre 2025 À 8 heures au jeudi, 2 octobre 2025 A8heures ! Interdit Autorisé Autorisé AutoriséDu jeudi, 2 octobre 2025 A 8 heures au vendredi, 3 octobre 2025 ABheures | Autorisé Interdit Autorisé AutoriséDu vendredi, 3 octobre 2025 À 8 heures au samedi, 4 octobre 2025 ABheures | Autorisé Autorisé | Interdit AutoriséDu samedi, 4 octobre 2025 À 8 heures au dimanche, 5 octobre 2025 A8 heures | Autorisé Autorisé Autorisé InterditDu dimanche, 5 octobre 2625 À 8 heures att lundi, 6 octobre 2025 ASheures | interdit Autorisé Autorisé AutoriséDu lundi, 6 octobre 2025 À 8 heures au mardi, 7 octobre 2025 ABheures | Autorisé Interdit Autorisé AutoriséDu mardi, 7 octobre 2025 À 8 héures au mercredi, 8 octobre 2025 ÀÂBheures | Autorisé | Autorisé Interdit AutoriséDu mercredi, 8 octobre 2025 A8 heures au jeudi, 9 octobre 2025 A8heures | Autorisé Autorisé Autorisé interditDu jeudi, 9 octobre 2025 A 8 heures au vendredi, 10 octobre 2025 AB heures | Interdit Autorisé Autorisé AutoriséDu} vendredi, 10 octobre 2025 À 8 heures au samedi, 11 octobre 2025 A8heures | Autorisé Interdit Autorisé ! AutoriséDu samedi, 11 octobre 2025 À 8 heures au dimanche, 12 octobre 2025 A8heures | Autorisé Autorisé Interdit AutoriséDu! dimanche, 12 octobre 2025 À 8 heures au lundi, 43 octobre 2025 A&heures | Autorisé Autorisé Autorisé InterditDu lundi, 43 octobre 2025 À B heures au mardi, 14 octobre 2025 ASheures | Interdit Autorisé Autorisé AutoriséDu mardi, 14 octobre 2025 A 8 heures au mercredi, 15 octobre 2025 À 8 heures Autorisé Interdit Autorisé AutoriséDu mercredi, 15 octobre 2025 À 8 heures au jeudi, 16 octobre 2025 ÂBheures | Autorisé Autorisé interdit AutoriséDu jeudi, 16 octobre 2025 À 8 heures au vendredi, 17 octobre 2025 ÀBheures | Autorisé Autorisé Autorisé InterditDu | vendredi, 17 octobre 2025 À 8 heures au samedi, 18 octobre 2025 A8heures | Interdit | Autorisé | Autorisé | AutoriséDu samedi, 18 octobre 2025 À 8 heures au dimanche, 19 octobre 2025 A&heures | Autorisé interdit Autorisé | AutoriséDu! dimanche, 19 octobre 2025 À 8 heures au lundi, 20 octobre 2025 ABheures | Autorisé Autorisé Interdit AutoriséDu lundi, 20 octobre 2025 À 8 heures au mardi, 21 octobre 2025 A8heures | Autorisé | Autorisé Autorisé InterditDu mardi, 21 octobre 2025 À 8 heures au mercredi, 22 octobre 2025 ABheures | Interdit | Autorisé | Autorisé | AutoriséDu | mercredi, 22 octobre 2025 À 8 heures au jeudi, 23 octobre 2025 ABheures | Autorisé Interdit Autorisé AutoriséDu jeudi, 23 octobre 2025 À 8 heures au vendredi, 24 octobre 2025 A8heures | Autorisé Autorisé | Interdit AutoriséBu vendredi, 24 octobre 2025 À 8 heures au samedi, 25 octobre 2025 ÀÂBheures | Autorisé Autorisé Autorisé interditDu samedi, 25 octobre 2025 À 8 heures au dimanche, 26 octobre 2025 A8heures | Interdit Autorisé Autorisé AutoriséDu dirnanche, 26 octobre 2025 À 8 heures au lundi, 27 octobre 2025 ÀABheures | Autorisé Interdit Autorisé AutoriséDu lundi, 27 octobre 2025 À 8 heures au mardi, 28 octobre 2025 A8heures | Autorisé Autorisé interdit AutoriséDu mardi, 28 octobre 2025 A 8 heures au mercredi, 29 octobre 2025 AB heures | Autorisé Autorisé Autorisé interditDu mercredi, 29 octobre 2025 À 8 heures au jeudi, 30 octobre 2025 A8heures | Interdit Autorisé | Autorisé AutoriséDu jeudi, 30 octobre 2025 À 8 heures au . vendredi, 31 octobre 2025 A8heures | Autorisé Interdit Autorisé Autorisé
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d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de
suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
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Tableau B : Calendrier des restrictions pour le niveau d'alerte renforcée
Liste |Jet 4. 2et3Du! samedi, 6 septembre 2025 À 8 heures au dimanche, 7 septembre 2025 | ÀÂBheures | Interdit AutoriséDu ! dimanche, 7 septembre 2025 À 8 heures au lundi, 8 septembre 2025 À 8 heures Interdit AutoriséDu lundi, 8 septembre 2025 À 8 heures au mardi, 9 septembre 2025 A8heures | Autorisé InterditDu mardi, 9 septembre 2025 À 8 heures au mercredi, 10 septembre 2025 À 8 heures Autorisé InterditDu | mercredi, 10 septembre 2025 | A8 heures au jeudi, 11 septembre 2025 ABheures | Interdit AutoriséDu jeudi, 11 septembre 2025 À 8 heures au vendredi, 12 septembre 2025 À 8 heures interdit AutoriséDu! vendredi, 12 septembre 2025 À 8 heures au | samedi, 13 septembre 2025 À 8 heures Autorisé InterditDu | samedi, 13 septembre 2025 Aéheures au | dimanche, 14 septembre 2025 | AS heures | Autorisé InterditDu | dimanche, 14 septembre 2025 À 8 heures au lundi, 15 septembre 2025 A 8 heures interdit AutoriséDu lundi, 15 septembre 2025 À 8 heures au mardi, 16 septembre 2025 À 8 heures Interdit AutoriséDu mardi, 16 septembre 2025 À 8 heures au mercredi, 17 septembre 2025 À 8 heures Autorisé . InterditDu | mercredi, 17 septembre 2025 À 8 heures au jeudi, 18 septembre 2025 À 8 heures Autorisé InterditDu jeudi, 18 septembre 2025 À 8 heures au vendredi, 19 septembre 2025 | ABheures | Interdit AutoriséDu | vendredi, 19 septembre 2025 À 8 heures au samedi, 20 septembre 2025 À 8 heures Interdit AutoriséDu | samedi, 20 septembre 2025 À 8 heures au dimanche, 21 septembre 2025 | A8heures | Autorisé InterditDu | dimanche, 21 septembre 2025 | A8 heures au. lundi, 22 septembre 2025 À 8 heures Autorisé InterditDu lundi, 22 septembre 2025 À 8 heures au mardi, 23 septembre 2025 A8Sheures | Interdit AutoriséDu mardi, 23 septembre 2025 À 8 heures au mercredi, 24 septembre 2025 À 8 heures Interdit AutoriséDu | mercredi, 24 septembre 2025 | A8 heures au jeudi, 25 septembre 2025 A8heures | Autorisé InterditDu jeudi, 25 septembre 2025 À 8 heures au vendredi, 26 septembre 2025 À 8 heures Autorisé InterditDu | vendredi, 26 septembre 2025 À 8 heures au samedi, 27 septembre 2025 À 8 heures Interdit AutoriséDu | samedi, 27 septembre 2025 À 8 heures au dimanche, 28 septembre 2025 | À8 heures interdit AutoriséDu | dimanche, 28 septembre 2025 | À8 heures au lundi, 29 septembre 2025 A8heures | Autorisé interditDu lundi, 29 septembre 2025 _ À 8 heures au mardi, 30 septembre 2025 À 8 heures Autorisé InterditDu mardi, 30 septembre 2025 À 8 heures au mercredi, 1 octobre 2025 Asheures | Interdit AutoriséDu mercredi, 1 octobre 2025 A8 heures au jeudi, 2 octobre 2025 Asheures | interdit | AutoriséDu jeudi, 2 octobre 2025 À 8 heures au vendredi, 3 octobre 2025 A8heures | Autorisé interditDu vendredi, 3 octobre 2025 À 8 heures au samedi, 4 octobre 2025 ÀA&heures | Autorisé | InterditDu samedi, 4 octobre 2025 À 8 heures au dimanche, 5 octobre 2025 ÀÂBheures | Interdit AutoriséDu dimanche, 5 octobre 2025 " À 8 heures au lundi, 6 octobre 2025 À 8 heures interdit AutoriséDu lundi, 6 octobre 2025 À 8 heures au mardi, 7 octobre 2025 ÀÂ8 heures | Autorisé InterditDu mardi, 7 octobre 2025 À 8 heures au mercredi, 8 octobre 2025 À 8 heures Autorisé InterditDu mercredi, 8 octobre 2025 À 8 heures au jeudi, 9 octobre 2025 ÀS8heures | Interdit AutoriséDu jeudi, 9 octobre 2025 A & heures au vendredi, 10 octobre 2025 À 8 heures Interdit AutoriséDu vendredi, 10 octobre 2025 _ À 8 heures au samedi, 11 octobre 2025 À 8 heures | Autorisé InterditDu samedi, 11 octobre 2025 À 8 heures au dimanche, 12 octobre 2025 À 8 heures | Autorisé InterditDu} dimanche, 12 octobre 2025 À 8 heures au lundi, 13 octobre 2025 Asheures | Interdit AutoriséDu lundi, 13 octobre 2025 À 8 heures au mardi, 14 octobre 2025 À 8 heures interdit AutoriséDu mardi, 14 octobre 2025 À 8 heures au mercredi, 15 octobre 2025 ABheures | Autorisé InterditDu mercredi, 15 octobre 2025 À 8 heures au jeudi, 16 octobre 2025 À 8 heures Autorisé InterditDu jeudi, 16 octobre 2025 À 8 heures au vendredi, 17 octobre 2025 À 8 heures | Interdit AutoriséDu vendredi, 17 octobre 2025 À 8 heures au samedi, 18 octobre 2025 ÀÂgheures | Interdit AutoriséDu samedi, 18 octobre 2025 À 8 heures au dimanche, 19 octobre 2025 À 8 heures | Autorisé InterditDu dimanche, 19 octobre 2025 À 8 heures au lundi, 20 octobre 2025 À 8 heures Autorisé InterditDu lundi, 20 octobre 2025 À 8 heures au mardi, 21 octobre 2025 A8heures | Interdit AutoriséDu mardi, 21 octobre 2025 À 8 heures au mercredi, 22 octobre 2025 À 8 heures interdit AutoriséDu mercredi, 22 octobre 2025 À 8 heures au jeudi, 23 octobre 2025 ÀBheures | Autorisé interditDu jeudi, 23 octobre 2025 À 8 heures au vendredi, 24 octobre 2025 A8heures | Autorisé interditDu vendredi, 24 octobre 2025 À 8 heures au samedi, 25 octobre 2025 À 8 heures Interdit AutoriséDu samedi, 25 octobre 2025 _ À 8 heures au dimanche, 26 octobre 2025 A8heures | Interdit AutoriséDu dimanche, 26 octobre 2025 À 8 heures au lundi, 27 octobre 2025 À 8 heures Autorisé InterditDu lundi, 27 octobre 2025 À 8 heures au mardi, 28 octobre 2025 À 8 heures Autorisé interditDu mardi, 28 octobre 2025 _ A8 heures au mercredi, 29 octobre 2025 À8 heures |. Interdit AutoriséDu mercredi, 28 octobre 2025 À 8 heures au jeudi, 30 octobre 2025 À 8 heures interdit AutoriséDu jeudi, 30 octobre 2025 À 8 heures au vendredi, 31 octobre 2025 ÀBheures | Autorisé Interdit
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-05-00001 - Arrêté n° 2025-1147 réglementant les prélèvements
d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de
suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
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