AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2026-191
PUBLIÉ LE 12 MAI 2026
Sommaire
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain /
01-2026-05-11-00003 - A R R Ê T É N° 2026-09
réglementant la
circulation sur les autoroutes A40 et A404
pendant les travaux de
renouvellement des chaussées (15 pages) Page 3
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01_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Ain
01-2026-05-11-00003
A R R Ê T É N° 2026-09
réglementant la circulation sur les autoroutes
A40 et A404
pendant les travaux de renouvellement des
chaussées
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réglementant la circulation sur les autoroutes A40 et A404
pendant les travaux de renouvellement des chaussées
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ExPREFETDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
A R R Ê T É N° 2026-09
réglementant la circulation sur les autoroutes A40 et A404
pendant les travaux de renouvellement des chaussées
Le préfet de l'Ain,
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982
et la loi 83.8 du 7 janvier 1983 ;
VU le décret 96.982 du 8 novembre 1996 relatif à la police de la circulation sur les
autoroutes ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R411-8 et R411-9 ;
VU l'arrêté ministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et
autoroutes, modifié par arrêtés successifs ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8ᵉ partie, signalisation
temporaire) approuvée par l'arrêté du 06 novembre 1982 et modifiée par les textes
subséquents ;
VU le calendrier des jours hors chantiers pour 2026 ;
VU la note technique du 14 avril 2016 du Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la
Mer, relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
VU l'arrêté préfectoral permanent n° 2019-01 du 25 janvier 2019 relatif à la réglementation
permanente pour l'exploitation des chantiers courants sur les autoroutes concédées à
APRR dans le département de l'Ain ;
VU la demande de Monsieur le Directeur Régional des Autoroutes Paris Rhin Rhône (APRR) en
date du 15 avril 2026 ;
VU le décret en conseil des ministres du 02 décembre 2025 portant nomination de Mr Louis-
Xavier THIRODE, en qualité de préfet de l'Ain ;
VU l'arrêté préfectoral du 22 avril 202 6 portant délégation de signature de Vincent
PATRIARCA, directeur départemental des territoires ;
VU l'arrêté préfectoral du 23 avril 202 6 portant subdélégation de signature du directeur
départemental des territoires en matière de compétences générales ;
Service sécurité et éducation routières
Direction départementale
des territoires
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pendant les travaux de renouvellement des chaussées
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VU l'avis favorable de la sous-direction de la gestion et du contrôle du réseau
autoroutier concédé du 21 avril 2026 ;
VU l'avis favorable du commandant de l'escadron départemental de contrôle des flux
de l'Ain du 04 mai 2026 ;
VU l'avis favorable du directeur départemental des services d'incendie et de secours de
l'Ain du 27 avril 2026 ;
VU l'avis favorable du directeur ATMB du 05 mai 2026 ;
VU l'avis favorable du conseil départemental de l'Ain du 27 avril 2026 ;
VU l'avis favorable de la commune de Les Neyrolles du 17 avril 2026 ;
VU l'avis favorable de la commune de Port du 20 avril 2026 ;
VU l'avis favorable de la commune de Saint-Martin-du-Fresne du 20 avril 2026 ;
VU l'avis favorable de la commune de Ceignes du 21 avril 2026 ;
VU l'avis favorable de la commune de Neuville-sur-Ain du 21 avril 2026 ;
VU l'avis favorable de la commune de Bellignat du 04 mai 2026 ;
VU l'avis favorable de la commune de Nantua du 05 mai 2026 ;
VU la demande d'avis du 17 avril 2026 restée sans réponse de la commune de Brion ;
VU la demande d'avis du 17 avril 2026 restée sans réponse de la commune de Cerdon ;
VU la demande d'avis du 17 avril 2026 restée sans réponse de la commune de Labalme ;
VU la demande d'avis du 17 avril 2026 restée sans réponse de la commune de Maillat ;
VU la demande d'avis du 17 avril 2026 restée sans réponse de la commune de
Martignat ;
VU la demande d'avis du 17 avril 2026 restée sans réponse de la commune de
Montréal-la-Cluse ;
VU la demande d'avis du 17 avril 2026 restée sans réponse de la commune de
Saint-Germain-de-Joux ;
VU la demande d'avis du 17 avril 2026 restée sans réponse de la commune de
Saint-Martin-du-Mont ;
VU la demande d'avis du 17 avril 2026 restée sans réponse de la commune de Tossiat ;
VU la demande d'avis du 17 avril 2026 restée sans réponse de la commune de Poncin ;
VU la demande d'avis du 17 avril 2026 restée sans réponse de la commune de Pont-
d'Ain ;
VU la demande d'avis du 17 avril 2026 restée sans réponse de la commune de
Valserhône ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'assurer la protection du chantier et la sécurité des usagers
pendant les travaux ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires de l'Ain ;
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pendant les travaux de renouvellement des chaussées
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ARRÊTE
Article 1
Dans le cadre des travaux de renouvellement des chaussées dans les deux sens de
circulation :
– sur la section courante A40 (PR 124+750 à PR 130+000),
– sur la section courante A404 (PR 0+000 à PR 1+500),
– sur le nœud A40/A404,
– et sur le diffuseur n°8 [Saint-Martin-du-Frêne],
des travaux sont prévus du 18 mai au 07 août 2026 , avec un report possible sur aléas
jusqu'au 21 août 2026.
Les restrictions de circulation programmées sont détaillées dans le tableau de synthèse
annexé au présent arrêté (ANNEXE 1/2).
Ce phasage des restrictions est susceptible d'être modifié en fonction des conditions
météorologiques, des problèmes techniques de chantier et/ou de l'avancement des
travaux.
Les PR mentionnés sont indicatifs; ils sont susceptibles d'ajustement lors de la pose sur
le terrain ou en cas de modification de phasage (aléas ou avancement du chantier).
Les phases transitoires inhérentes à la pose, l'évolution ou à la dépose des balisages
sont exclues du phasage présenté en annexe.
Pour la mise en sécurité de certains véhicules de chantier et lors de la mise en place, de
la modification, de la maintenance et du retrait de la signalisation de chantier, des
restrictions complémentaires et des interruptions courtes de la circulation peuvent
être imposées, de manière à sécuriser les opérations.
En complément des dispositions présentées dans le tableau de synthèse, des
neutralisations de voie(s) pourront être mises en place, sous réserve qu'elles
satisfassent aux conditions de l'arrêté permanent d'exploitation sous chantier en
vigueur.
Les opérations de balisage préalables aux fermetures pourront débuter avant l'horaire
annoncé et les opérations de dé-balisage pourront se poursuivre plus tard, tant que les
conditions de circulation le permettent.
Article 2
Il relève de l'obligation de la part du gestionnaire d'informer les personnes chargées de
faire appliquer l'arrêté ainsi que les personnes ayant un intérêt à connaître les
décisions prises (cf. article 12), en cas d'annulation, de report de dates ou
d'anticipation, par rapport à des aléas techniques ou climatiques, admis jusqu'au 21
août 2026.
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Article 3 – Description des fermetures de section courante :
3.1 - Fermeture de la section A40 comprise entre les diffuseurs n°10-Bellegarde
(PR 99+100) et n°8-St-Martin-du-Fresne (PR 125+400) dans le sens 1 Genève vers Mâcon :
Cette fermeture s'accompagne des mesures d'exploitation suivantes :
- depuis A40-Genève (sens 1), Sortie n°10 [Bellegarde] fléchée « Chatillon-en-M. /
Bellegarde » obligatoire.
- depuis le diffuseur n°10 [Bellegarde], fermeture de l'accès à l'autoroute A40 direction
« Paris / Lyon / Bourg / Oyonnax »
- depuis le diffuseur n°9 [Sylans], fermeture de l'accès à l'autoroute A40 direction
« Paris / Lyon ».
En prévision des fermetures de la section courante, les aires de repos de La Semine [PR
103+200] et des Neyrolles [PR 115+500] seront fermées de manière permanente (J+N)
du Lundi matin au Vendredi matin.
Cette fermeture entraîne de fait :
- la fermeture de la sortie n°9 [Sylans] sens 1, fléchée « Nantua »,
- la fermeture de la Sortie n°8 [St-Martin-du-Fresne] sens 1, fléchée "Hauteville-L.",
- et la fermeture de l'accès à l'A404 direction Oyonnax (sens 1).
3.2 - Fermeture de la section A40 comprise entre les diffuseurs n°8-St-Martin-du-Fresne
(PR 125+400) et n°10-Bellegarde (PR 99+100) dans le sens 2 Mâcon vers Genève :
Cette fermeture s'accompagne des mesures d'exploitation suivantes :
- depuis A40-Mâcon/Lyon (sens 2), directions « Oyonnax / Nantua » par A404 (sens 1) ou
Sortie n°8 fléchée « Hauteville-L. » obligatoire.
- depuis A404-Oyonnax (sens 2), fermeture de l'accès à l'A40-Genève (sens 2).
- depuis le diffuseur n°8 [St-Martin-du-Fresne], fermeture de l'accès à l'autoroute A40
direction « Milan / Genève / Annecy » (sens 2).
- depuis le diffuseur n°9 [Sylans], fermeture de l'accès à l'autoroute A40 direction «
Milan / Annecy / Genève » (sens 2).
En prévision des fermetures de la section courante, les aires de repos Le Lac [PR
115+500] et La Michaille [PR 103+000] seront fermées de manière permanente (J+N) du
Lundi matin au Vendredi matin.
Cette fermeture entraîne de fait :
- la fermeture de la Sortie n°9 [Sylans] sens 2, fléchée « St Germain de Joux ».
- la fermeture de la Sortie n°10 [Bellegarde] sens 2, fléchée "Chatillon-en-M. /
Bellegarde".
3.3 - Fermeture de la section A40 comprise entre le diffuseur n°8 - St-Martin-du-Fresne
(PR 125+400) et le nœud A40/A42 (PR 145+700) dans le sens 1 Genève vers Mâcon/Lyon.
Cette fermeture s'accompagne des mesures d'exploitation suivantes :
- depuis A40-Genève (sens 1), directions « Oyonnax par A404 (sens 1) ou Sortie n°8 »
obligatoire.
- depuis le diffuseur n°8 [St-Martin-du-Fresne], fermeture de l'accès à l'autoroute A40
direction "Lyon / Bourg" (sens 1).
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- depuis A404-Oyonnax (sens 2), fermeture de l'accès à l'autoroute A40 direction
« Paris / Nancy-Metz / Lyon / Bourg » (sens 1).

Cette fermeture entraîne de fait :
- la fermeture de la bretelle A40-Genève (sens 1) vers A42-Lyon (sens 2).
- la fermeture de la bretelle A40-Genève (sens 1) vers A40-Mâcon (sens 1).
3.4 - Fermetures de la section A404 comprise entre le nœud A40/A404 (PR 0) et le
diffuseur n°9 - La Croix Chalon (PR 6+000) dans le sens 1 St-Martin-du-Fresne vers
Oyonnax.
Cette fermeture s'accompagne des mesures d'exploitation suivantes :
- depuis A40-Genève (sens 1), fermeture de l'accès à l'autoroute A404 direction
"Oyonnax" (sens 1).
- depuis A40-Mâcon/Lyon (sens 2), fermeture de l'accès à l'autoroute A404 direction
"Oyonnax / Nantua" (sens 1).
- depuis le diffuseur n°8 [St-Martin du Fresne], fermeture de l'accès à l'autoroute A404
direction "Oyonnax" (sens 1).

Cette fermeture entraîne de fait :
- la fermeture de la Sortie n°9 [Croix-Chalon] fléchée "Montréal-la-Cluse / Nantua", en
provenance d'A404 (sens 1).
3.5 - Fermeture de la section A404 comprise entre le diffuseur n°9-La Croix Chalon (PR
6+000) et le nœud A404/A40 (PR 0) dans le sens 2 Oyonnax vers St-Martin-du-Fresne.
Cette fermeture s'accompagne des mesures d'exploitation suivantes :
- depuis A404-Oyonnax (sens 2), Sortie n°9 [Croix-Chalon] fléchée "Montréal-la-Cluse /
Nantua" obligatoire.
- depuis le diffuseur n°9 [Croix-Chalon], fermeture de l'accès à l'autoroute A404
direction « Genève / Annecy / Lyon / Bourg » (sens 2).

Cette fermeture entraîne de fait :
- la fermeture de la bretelle A404-Oyonnax (sens 2) vers A40-Lyon/Bourg (sens 1).
- la fermeture de la bretelle A404-Oyonnax (sens 2) vers A40-Annecy/Genève (sens 2).
- la fermeture de la Sortie n°8 [St-Martin-du-Fresne] fléchée "Hauteville-L.".
Article 4 - Déviations
Les déviations mises en œuvre pour chacune des configurations (A à I), identifiées dans
tableau de synthèse (ANNEXE ½), sont détaillées dans le tableau annexé au présent
arrêté (ANNEXE 2/2).
Article 5 - Dispositions particulières
Les éventuelles interdictions de circuler des Poids Lourds sont levées par les autorités▪
de police compétentes, sur l'ensemble des itinéraires de déviations définis ci-dessus.
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Les fermetures nocturnes de l'autoroute A40 – section St Martin (n°8) / Bellegarde▪
(n°10) dans les deux sens de circulation, prévues à l'arrêté préfectoral permanent
n° 2019-01 du 25 janvier 2019 relatif à la réglementation permanente pour l'exploitation
des chantiers courants sur les autoroutes concédées à APRR dans le département de
l'Ain en semaines 23 et 25, sont annulées (au profit de la semaine 26).
L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers de réparation et d'entretien,▪
courants ou non courants, sur les autoroutes A40 et A404 pourra être inférieure à celle
de la réglementation en vigueur, sans pour autant être inférieure à 3 km.
La longueur des zones de restriction pourra excéder 6km.▪
▪ Les dispositions de l'article 1 pourront être maintenues les jours « hors chantier » de la
période considérée.
Les dispositions du présent arrêté cessent leurs effets à la fin des travaux, y compris si▪
ces derniers sont terminés avant la fin des périodes définies ci-dessus. La chaussée est
alors rendue aux usagers dans les conditions de circulation qui étaient celles
applicables avant les travaux.
Si les travaux devaient être annulés, les dispositions du présent arrêté seraient alors
caduques.
▪ Prévoir le passage libre pour les secours au niveau de la zone de travaux non ouverte à
la circulation, afin de permettre l'accès à une éventuelle zone d'intervention et faciliter
la prise en charge d'une victime et maintenir l'accessibilité aux points d'eau incendie
impactés par les travaux.
Enfin, le Poste de Commandement (PC) APRR précisera au Centre Opérationnel
Départemental d'Incendie et de Secours (CODIS) s'il s'agit d'une intervention relevant
des travaux et des chantiers ou d'une intervention relevant de la circulation du public.
Le débit à écouler par voie laissée libre à la circulation pourra dépasser 1200▪
véhicules/heure.
Entre deux nuits de fermeture ou deux plots de basculement, la circulation pourra se▪
faire sur chaussée provisoire avec une vitesse limitée à 90 km/h pour la section
courante.
En cas de perturbations à la circulation (accidents, incidents, …) des mesures de▪
gestion de trafic locales peuvent être mises en place et éventuellement renforcées par
des mesures du plan PALOMAR ARA, en accord avec les préfectures concernées et en
liaison avec la DIR de Zone et les gestionnaires concernés.
Article 6
La signalisation temporaire réglementaire doit être conforme à l'instruction
interministérielle (Livre I-8 ème partie) approuvée par arrêté interministériel du 6
novembre 1992 et aux manuels du chef de chantier.
La mise en place, le contrôle, la maintenance et l'enlèvement de la signalisation
temporaire adaptée sont effectués sous la responsabilité des services d'APRR.
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Article 7
Les équipes d'intervention APRR seront autorisées à réaliser seules les opérations de
balisage selon la politique interne de l'exploitant.
Les forces de l'ordre ne seront présentes qu'en cas de nécessité absolue sur demande
motivée du gestionnaire.
Article 8
Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbaux dressés par les
forces de l'ordre.
Article 9
Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la
chaussée devra être propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.
Article 10
Les informations relatives à la date et à la nature des travaux sont portées à la
connaissance des usagers avant et pendant les travaux au moyen de :
– panneaux à messages variables ou fixes
– radio Autoroute Info 107.7,
– internet www.aprr.fr.
Article 11
Le présent arrêté sera notifié aux personnes intéressées et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Ain et aux abords du chantier.
Article 12
- La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain,
- Le directeur départemental des territoires de l'Ain,
- Le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain,
- Le directeur régional Rhône APRR,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont
ampliation sera adressée pour information :
- au directeur de la sous-direction de la Gestion et du Contrôle du réseau autoroutier
concédé,
- à Madame la sous-préfète de Nantua,
- au président du conseil départemental de l'Ain,
- au directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ain,
- au directeur des Autoroutes et Tunnel du Mont Blanc,
- aux maires des communes concernées.
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Fait à Bourg-en-Bresse, le 11 mai 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental des territoires,
Pour le directeur départemental des territoires
et par subdélégation,
Le chef d'unité gestion de crise et transports,
SIGNÉ
Georges WACRENIER
Voies et recours :
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification et de sa publication:
-soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou par un recours
hiérarchique. La décision explicite ou l'absence de réponse dans un délai de 2 mois qui
fait naître une décision implicite de rejet peuvent être déférées au tribunal
administratif de Lyon.
-soit directement par un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon. Le
recours contentieux peut être déposé auprès des juridictions administratives sur
l'application internet « Télérecours citoyens » en suivant les instructions disponibles sur
le site : https://citoyens.telerecours.fr
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