ARIÈGE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°09-2025-036
PUBLIÉ LE 9 AVRIL 2025
Sommaire
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET / BUREAU DE LA SECURITE
INTERIEURE
09-2025-04-07-00012 - AP attribution subvention DILCRAH 2025 - Caméra
au poing (3 pages) Page 3
09-2025-04-07-00013 - AP attribution subvention DILCRAH 2025 - CDAD 09
- 1 (3 pages) Page 7
09-2025-04-07-00014 - AP attribution subvention DILCRAH 2025 - CDAD 09
- 2 (3 pages) Page 11
09-2025-04-07-00015 - AP attribution subvention DILCRAH 2025 - Cie Mr
Mme (3 pages) Page 15
09-2025-04-07-00006 - AP attribution subvention DILCRAH 2025 -
INFODROITS - 1 (3 pages) Page 19
09-2025-04-07-00007 - AP attribution subvention DILCRAH 2025 -
INFODROITS - 2 (3 pages) Page 23
09-2025-04-07-00008 - AP attribution subvention DILCRAH 2025 -
Ingénieuse Afrique (3 pages) Page 27
09-2025-04-07-00009 - AP attribution subvention DILCRAH 2025 - L'Une et
l'Autre - 1 (3 pages) Page 31
09-2025-04-07-00010 - AP attribution subvention DILCRAH 2025 - L'Une et
l'Autre - 2 (3 pages) Page 35
09-2025-04-07-00011 - AP attribution subvention DILCRAH 2025 - MJC
Pamiers (3 pages) Page 39
09-2025-04-04-00001 - AP AUTO, vidéoprotection, 03-04-25, CEF
CLARAC, Le Vernet d'Ariège (2 pages) Page 43
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET
09-2025-04-07-00012
AP attribution subvention DILCRAH 2025 -
Caméra au poing
En Délégation interministériellePREMIÈRE à la lutte contre le racisme,M INISTRE l'antisémitismepe et la haine anti-LGBTFraternité
Préfecture de l'AriègeReprésentée par M. Simon BERTOUX,Préfet du département de l'Ariège2 rue de la préfecture - préfet Claude ÉrignacBP 4008709007 FOIX Cedex
Notification d'attribution de subvention
Vu le plan national de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations liées àl'origine 2023-2026,
Vu le plan national pour l'égalité, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ 2023-2026,
Vu l'appel à projets de la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme,l'antisémitisme et la haine anti-LGBT (ci-après DILCRAH) en date du 19 octobre 2023,
Vu la convention de délégation entre la Direction des services administratifs et financiers desservices du Premier ministre (DSAF) et Monsieur le Préfet du département de l'Ariège,
Vu l'avis de la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, |'antisémitisme et lahaine anti-LGBT,
Vu la proposition du Préfet du département de l'Ariège,
Le Délégué interministériel à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT,sous couvert de Monsieur le Préfet du département de l'Ariège,
attribue, au titre de l'exercice 2025,
Caméra au poing,représentée par Alice LAPALU,32 avenue du Général De Gaulle à Foix (09000),SIRET n°43205555600075
Article 1 : Objet et montant de la subvention
Une subvention d'un montant de 1500 euros.

Pour mettre en ceuvre, a son initiative et sous sa responsabilité, le projet intitulé : MontagneArc-en-ciel
La DILCRAH n'attend aucune contrepartie directe de cette contribution.
Article 2 : Délais de réalisation
L'action doit se réaliser au cours de l'année 2025.
Durant cette période, l'organisme contractant s'engage à notifier aux services préfectorauxtout retard pris dans l'exécution, toute modification des conditions d'exécution, de ses statutsou de ses coordonnées bancaires.
Article 3 : Modalités de versement, reversement et compte-rendu financier
Les modalités de versement relèvent de la compétence des services du Préfet dudépartement de l'Ariège.
Le paiement de la subvention interviendra en un seul versement, soit 1500€ à la notification.Cette somme est imputée sur le Centre Financier 0129-CAAC-DDPR et engagée comme suit :
Catégorie de produit ou groupe de marchandise : 12.02.01 « Transferts directs associations etfondations »Centre de coût : PRFDCABOO9Activité : 012900070406Domaine fonctionnel : 0129-10-01 « Soutien »
Et sera versé sur le compte bancaire suivant :
Titulaire du compte : CAMERA AU POINGBanque ou centre : Crédit MutuelDomiciliation : CCM FoixCode Banque : 10278Code guichet : 2232Numéro de compte : 00020006940Clé RIB: 17IBAN : FR76 1027 8022 3200 0200 0694 017
La mise en œuvre de l'action portée par la structure subventionnée (réception du compte-rendu d'utilisation de la subvention, établissement d'avenants éventuels aux conventionsannuelles d'objectifs) relève des services de la préfecture.
Article 4 : Engagements à l'égard de l'État
Communication relative à la mise en œuvre du projet
L'organisme subventionné s'engage à s'inscrire dans le répertoire des partenaires de laDILCRAH accessible à l'adresse suivante https://www.dilcrah.fr/directory/add-directory-listing/ en veillant à ne pas faire de doublon : les associations ayant déjà renseigné leur

association dans le répertoire des partenaires sont priées de ne pas renouveler cetteopération.L'organisme subventionné s'engage à inscrire ses événements dans l'agenda des partenairesde la DILCRAH accessible à l'adresse suivante https://www.dilcrah.fr/agenda/.
L'organisme subventionné s'engage à actualiser régulièrement le(s) projet(s) soutenu(s) surl'espace partenaire de la DILCRAH et à porter à la connaissance de la DILCRAH tout élémentrelatif la réalisation du/des projet(s) subventionné(s).
A l'issue de la mise en œuvre de/des l'action(s), l'organisme subventionné adresse au/à lapréfet(e) un bilan de celle(s)-ci.
Publicité des subventions
Les financements accordés après accord de la DILCRAH dans le cadre de la mise en œuvredes deux plans nationaux de mobilisation doivent être portés à la connaissance desbénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communicationcomporteront le logotype de la DILCRAH (affiches, flyers, programmes, site internet avec unlien vers le site de la DILCRAH, ...) et les mentions "avec le soutien de la DILCRAH" pour lesdiverses publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels...
Article 5 : Respect des valeurs de la République
L'attribution de la présente subvention est soumise au respect, dans la mise en œuvre del'action subventionnée et dans le fonctionnement de l'organisme bénéficiaire, des valeursrépublicaines de liberté, d'égalité, de fraternité et du principe de laïcité.
Article 6 : Règlement des conflits
Le tribunal administratif territorialement compétent connaîtra des contestations nées del'application de la présente notification.
Fait en deux exemplaires originaux
Fait à Foix, le ÿ 7 AVR, 2025
Pour le préfet et par délégation,la directrice de cabinet,
Delphine LEMAIRE

09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET
09-2025-04-07-00013
AP attribution subvention DILCRAH 2025 -
CDAD 09 - 1
EM Délégation interministériellePREMIÈRE à la lutte contre le racisme,M INISTRE l'antisémitismepoe et la haine anti-LGBTFraternité
Préfecture de l'AriègeReprésentée par M. Simon BERTOUX,Préfet du département de l'Ariège2 rue de la préfecture - préfet Claude ÉrignacBP 4008709007 FOIX Cedex
Notification d'attribution de subvention
Vu le plan national de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations liées àl'origine 2023-2026,
Vu le plan national pour l'égalité, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ 2023-2026,
Vu l'appel à projets de la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme,l'antisémitisme et la haine anti-LGBT (ci-après DILCRAH) en date du 19 octobre 2023,
Vu la convention de délégation entre la Direction des services administratifs et financiers desservices du Premier ministre (DSAF) et Monsieur le Préfet du département de l'Ariège,
Vu l'avis de la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et lahaine anti-LGBT,
Vu la proposition du Préfet du département de l'Ariège,
Le Délégué interministériel à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT,sous couvert de Monsieur le Préfet du département de l'Ariège,
attribue, au titre de l'exercice 2025,
a
CDAD 09,représenté par Olivier MOUYSSET,Tribunal judiciaire - 14 boulevard du Sud à Foix (09008),SIRET n°130 014 624 00022
Article 1: Objet et montant de la subvention
Une subvention d'un montant de 1500 euros.

Pour mettre en ceuvre, a son initiative et sous sa responsabilité, le projet intitulé :L'actusémitisme, 80 ans plus tard
La DILCRAH n'attend aucune contrepartie directe de cette contribution.
Article 2 : Délais de réalisation
L'action doit se réaliser au cours de l'année 2025.
Durant cette période, l'organisme contractant s'engage à notifier aux services préfectorauxtout retard pris dans l'exécution, toute modification des conditions d'exécution, de ses statutsou de ses coordonnées bancaires.
Article 3 : Modalités de versement, reversement et compte-rendu financier
Les modalités de versement relèvent de la compétence des services du Préfet dudépartement de l'Ariège.
Le paiement de la subvention interviendra en un seul versement, soit 1500€ à la notification.Cette somme est imputée sur le Centre Financier 0129-CAAC-DDPR et engagée comme suit :
Catégorie de produit ou groupe de marchandise : 12.02.01 « Transferts directs associations etfondations »Centre de coût : PRFDCABO09Activité : 012900070406Domaine fonctionnel : 0129-10-01 « Soutien »
Et sera versé sur le compte bancaire suivant :
Titulaire du compte : CDAD DE L ARIEGEBanque ou centre : TRESOR PUBLICDomiciliation : TPFOIXCode Banque : 10071Code guichet : 09000Numéro de compte : 00001000011Clé RIB: 65IBAN : FR76 1007 1090 0000 0010 0001 165
La mise en œuvre de l'action portée par la structure subventionnée (réception du compte-rendu d'utilisation de la subvention, établissement d'avenants éventuels aux conventionsannuelles d'objectifs) relève des services de la préfecture.
Article 4 : Engagements à I'égard de l'État
Communication relative à la mise en œuvre du projet
L'organisme subventionné s'engage à s'inscrire dans le répertoire des partenaires de laDILCRAH accessible à l'adresse suivante https://www.dilcrah.fr/directory/add-directory-listing/ en veillant à ne pas faire de doublon : les associations ayant déjà renseigné leur

association dans le répertoire des partenaires sont priées de ne pas renouveler cetteopération.L'organisme subventionné s'engage à inscrire ses événements dans l'agenda des partenairesde la DILCRAH accessible à l'adresse suivante https://www.dilcrah.fr/agenda/.
L'organisme subventionné s'engage à actualiser régulièrement le(s) projet(s) soutenu(s) surl'espace partenaire de la DILCRAH et à porter à la connaissance de la DILCRAH tout élémentrelatif la réalisation du/des projet(s) subventionné(s).
A l'issue de la mise en œuvre de/des l'action(s), l'organisme subventionné adresse au/a lapréfet(e) un bilan de celle(s)-ci.
Publicité des subventions
Les financements accordés après accord de la DILCRAH dans le cadre de la mise en œuvredes deux plans nationaux de mobilisation doivent être portés à la connaissance desbénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communicationcomporteront le logotype de la DILCRAH (affiches, flyers, programmes, site internet avec unlien vers le site de la DILCRAH, ...) et les mentions "avec le soutien de la DILCRAH" pour lesdiverses publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels.
Article 5 : Respect des valeurs de la République
L'attribution de la présente subvention est soumise au respect, dans la mise en œuvre del'action subventionnée et dans le fonctionnement de l'organisme bénéficiaire, des valeursrépublicaines de liberté, d'égalité, de fraternité et du principe de laïcité.
Article 6 : Règlement des conflits
Le tribunal administratif territorialement compétent connaîtra des contestations nées del'application de la présente notification.
Fait en deux exemplaires originaux
Fait à Foix, le 0 7 AVR. 2025
Pour le préfet et par délégation,la directrice de cabinet,
+
Delphine LEMAIRE

09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET
09-2025-04-07-00014
AP attribution subvention DILCRAH 2025 -
CDAD 09 - 2
En Délégation interministériellePREMIÈRE à la lutte contre le racisme,M INISTRE l'antisémitismepv . etla haine anti-LGBTFraternité
Préfecture de l'AriègeReprésentée par M. Simon BERTOUX,Préfet du département de l'Ariège2 rue de la préfecture - préfet Claude ÉrignacBP 4008709007 FOIX Cedex
Notification d'attribution de subvention
Vu le plan national de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations liées àl'origine 2023-2026,
Vu le plan national pour l'égalité, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ 2023-2026,
Vu l'appel à projets de la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme,l'antisémitisme et la haine anti-LGBT (ci-après DILCRAH) en date du 19 octobre 2023,
Vu la convention de délégation entre la Direction des services administratifs et financiers desservices du Premier ministre (DSAF) et Monsieur le Préfet du département de l'Ariège,
Vu l'avis de la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et lahaine anti-LGBT,
Vu la proposition du Préfet du département de l'Ariège,
Le Délégué interministériel à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT,sous couvert de Monsieur le Préfet du département de l'Ariège,
attribue, au titre de l'exercice 2025,
CDAD 09,représenté par Olivier MOUYSSET,Tribunal judiciaire - 14 boulevard du Sud à Foix (09008),SIRET n°130 014 624 00022
Article 1 : Objet et montant de la subvention
Une subvention d'un montant de 1000 euros.

Pour mettre en ceuvre, a son initiative et sous sa responsabilité, le projet intitulé : Ciné débataux couleurs arc-en-ciel
La DILCRAH n'attend aucune contrepartie directe de cette contribution.
Article 2 : Délais de réalisation
L'action doit se réaliser au cours de l'année 2025.
Durant cette période, l'organisme contractant s'engage à notifier aux services préfectorauxtout retard pris dans l'exécution, toute modification des conditions d'exécution, de ses statutsou de ses coordonnées bancaires.
Article 3 : Modalités de versement, reversement et compte-rendu financier
Les modalités de versement relèvent de la compétence des services du Préfet dudépartement de l'Ariège.
Le paiement de la subvention interviendra en un seul versement, soit 1000€ à la notification.Cette somme est imputée sur le Centre Financier 0129-CAAC-DDPR et engagée comme suit ?
Catégorie de produit ou groupe de marchandise : 12.02.01 « Transferts directs associations etfondations »Centre de coût : PRFDCABOO9Activité : 012900070406Domaine fonctionnel : 0129-10-01 « Soutien »
Et sera versé sur le compte bancaire suivant :
Titulaire du compte : CDAD DE L ARIEGEBanque ou centre : TRESOR PUBLICDomiciliation : TPFOIXCode Banque : 10071Code guichet : 09000Numéro de compte : 00001000011Clé RIB: 65IBAN : FR76 1007 1090 0000 0010 0001 165
La mise en œuvre de l'action portée par la structure subventionnée (réception du compte-rendu d'utilisation de la subvention, établissement d'avenants éventuels aux conventionsannuelles d'objectifs) relève des services de la préfecture.
Article 4 : Engagements à l'égard de l'État
Communication relative à la mise en œuvre du projet
L'organisme subventionné s'engage à s'inscrire dans le répertoire des partenaires de laDILCRAH accessible à l'adresse suivante https://www.dilcrah.fr/directory/add-directory-listing/ en veillant à ne pas faire de doublon : les associations ayant déjà renseigné leur

association dans le répertoire des partenaires sont priées de ne pas renouveler cetteopération.L'organisme subventionné s'engage à inscrire ses événements dans l'agenda des partenairesde la DILCRAH accessible à l'adresse suivante https://www.dilcrah.fr/agenda/.
L'organisme subventionné s'engage à actualiser régulièrement le(s) projet(s) soutenu(s) surl'espace partenaire de la DILCRAH et à porter à la connaissance de la DILCRAH tout élémentrelatif la réalisation du/des projet(s) subventionné(s).
A l'issue de la mise en œuvre de/des l'action(s), l'organisme subventionné adresse au/a lapréfet(e) un bilan de celle(s)-ci.
Publicité des subventions
Les financements accordés après accord de la DILCRAH dans le cadre de la mise en œuvredes deux plans nationaux de mobilisation doivent être portés à la connaissance desbénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communicationcomporteront le logotype de la DILCRAH (affiches, flyers, programmes, site internet avec unlien vers le site de la DILCRAH, ...) et les mentions "avec le soutien de la DILCRAH" pour lesdiverses publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels.
Article 5 : Respect des valeurs de la République
L'attribution de la présente subvention est soumise au respect, dans la mise en œuvre del'action subventionnée et dans le fonctionnement de l'organisme bénéficiaire, des valeursrépublicaines de liberté, d'égalité, de fraternité et du principe de laïcité.
Article 6 : Règlement des conflits
Le tribunal administratif territorialement compétent connaîtra des contestations nées del'application de la présente notification.
Fait en deux exemplaires originaux
Fait à Foix, le 0 7 AVR. 2025
Pour le préfet et par délégation,la directrice de cabinet,
EEDelphine LEMAIRE

09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET
09-2025-04-07-00015
AP attribution subvention DILCRAH 2025 - Cie
Mr Mme
EB Délégation interministériellePREMIERE à la lutte contre le racisme,M INISTRE : Vantisémitismeps et la haine anti-LGBTFraternité
Préfecture de l'AriègeReprésentée par M. Simon BERTOUX,Préfet du département de l'Ariège2 rue de la préfecture - préfet Claude ÉrignacBP 4008709007 FOIX Cedex
Notification d'attribution de subvention
Vu le plan national de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations liées àl'origine 2023-2026,
Vu le plan national pour l'égalité, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ 2023-2026,
Vu l'appel à projets de la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme,l'antisémitisme et la haine anti-LGBT (ci-après DILCRAH) en date du 19 octobre 2023,
Vu la convention de délégation entre la Direction des services administratifs et financiers desservices du Premier ministre (DSAF) et Monsieur le Préfet du département de l'Ariège,
Vu l'avis de la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et lahaine anti-LGBT,
Vu la proposition du Préfet du département de l'Ariège,
Le Délégué interministériel à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT,sous couvert de Monsieur le Préfet du département de l'Ariège,
attribue, au titre de l'exercice 2025,
Compagnie Monsieur Madame,représentée par Caroline LENSING HEBBEN,3 place de l'Hôtel de Ville à Montesquieu Volvestre (31310),SIRET n°444 240 568 00048
Article 1 : Objet et montant de la subvention
Une subvention d'un montant de 1000 euros.

Pour mettre en œuvre, à son initiative et sous sa responsabilité, le projet intitulé : L'espècehumaine
La DILCRAH n'attend aucune contrepartie directe de cette contribution.
Article 2 : Délais de réalisation
L'action doit se réaliser au cours de l'année 2025.
Durant cette période, l'organisme contractant s'engage à notifier aux services préfectorauxtout retard pris dans I'exécution, toute modification des conditions d'exécution, de ses statutsou de ses coordonnées bancaires.
Article 3 : Modalités de versement, reversement et compte-rendu financier
Les modalités de versement relévent de la compétence des services du Préfet dudépartement de l'Ariège.
Le paiement de la subvention interviendra en un seul versement, soit 1000€ à la notification.Cette somme est imputée sur le Centre Financier 0129-CAAC-DDPR et engagée comme suit :
Catégorie de produit ou groupe de marchandise : 12.02.01 « Transferts directs associations etfondations »Centre de coût : PRFDCABO09Activité : 012900070406 ;Domaine fonctionnel : 0129-10-01 « Soutien »
Et sera versé sur le compte bancaire suivant :
Titulaire du compte : COMPAGNIE MONSIEUR MADAMEBanque ou centre : La Banque PostaleDomiciliation : Toulouse centre financierCode Banque : 20041Code guichet : 01016Numéro de compte : 1097199Z037Clé RIB: 34IBAN : FR8420041010161097199Z03734
La mise en œuvre de l'action portée par la structure subventionnée (réception du compte-rendu d'utilisation de la subvention, établissement d'avenants éventuels aux conventionsannuelles d'objectifs) relève des services de la préfecture.
Article 4 : Engagements à I'égard de l'État
Communication relative à la mise en œuvre du projet
L'organisme subventionné s'engage à s'inscrire dans le répertoire des partenaires de laDILCRAH accessible à l'adresse suivante https://www.dilcrah.fr/directory/add-directory-listing/ en veillant à ne pas faire de doublon : les associations ayant déjà renseigné leurÿ à] 8

association dans le répertoire des partenaires sont priées de ne pas renouveler cetteopération.L'organisme subventionné s'engage à inscrire ses événements dans l'agenda des partenairesde la DILCRAH accessible à l'adresse suivante https://www.dilcrah.fr/agenda/.
L'organisme subventionné s'engage à actualiser régulièrement le(s) projet(s) soutenu(s) surl'espace partenaire de la DILCRAH et a porter à la connaissance de la DILCRAH tout élémentrelatif la réalisation du/des projet(s) subventionné(s).
A l'issue de la mise en œuvre de/des l'action(s), l'organisme subventionné adresse au/à lapréfet(e) un bilan de celle(s)-ci.
Publicité des subventions
Les financements accordés après accord de la DILCRAH.dans le cadre de la mise en œuvredes deux plans nationaux de mobilisation doivent être portés à la connaissance desbénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communicationcomporteront le logotype de la DILCRAH (affiches, flyers, programmes, site internet avec unlien vers le site de la DILCRAH, ...) et les mentions "avec le soutien de la DILCRAH" pour lesdiverses publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels.
Article 5 : Respect des valeurs de la République
L'attribution de la présente subvention est soumise au respect, dans la mise en œuvre del'action subventionnée et dans le fonctionnement de l'organisme bénéficiaire, des valeursrépublicaines de liberté, d'égalité, de fraternité et du principe de laïcité.
Article 6 : Règlement des conflits
Le tribunal administratif territorialement compétent connaîtra des contestations nées del'application de la présente notification.
Fait en deux exemplaires originaux
Fait à Foix, le ) 7 AVR. 2025
Pour le préfet et par délégation,la directrice de cabinet,
s
Delphine LEMAIRE

09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET
09-2025-04-07-00006
AP attribution subvention DILCRAH 2025 -
INFODROITS - 1
En Délégation interministériellePREMIÈRE à la lutte contre le racisme,MIN ISTRE l'antisémitismeseis et la haine anti-LGBTFraternité
Préfecture de l'AriègeReprésentée par M. Simon BERTOUX,Préfet du département de l'Ariège2 rue de la préfecture - préfet Claude Erignac. BP 4008709007 FOIX Cedex
Notification d'attribution de subvention
Vu le plan national de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations liées al'origine 2023-2026,
Vu le plan national pour l'égalité, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ 2023-2026,
Vu l'appel à projets de la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme,l'antisémitisme et la haine anti-LGBT (ci-après DILCRAH) en date du 19 octobre 2023,
Vu la convention de délégation entre la Direction des services administratifs et financiers desservices du Premier ministre (DSAF) et Monsieur le Préfet du département de l'Ariège,
Vu l'avis de la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et lahaine anti-LGBT,
Vu la proposition du Préfet du département de l'Ariège,
Le Délégué interministériel à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT,sous couvert de Monsieur le Préfet du département de l'Ariège,
attribue, au titre de l'exercice 2025,
Association INFODROITS,représentée par Patrick PEYSSONNEAU,23 allée des Tulipes à Pessac (33600),SIRET n°4001244830005
Article 1 : Objet et montant de la subvention
Une subvention d'un montant de 1000 euros.

Pour mettre en œuvre, à son initiative et sous sa responsabilité, le projet intitulé : Savoir lesdroits, Savoir les Dire
La DILCRAH n'attend aucune contrepartie directe de cette contribution.
Article 2 : Délais de réalisation
L'action doit se réaliser au cours de l'année 2025.
Durant cette période, l'organisme contractant s'engage à notifier aux services préfectorauxtout retard pris dans l'exécution, toute modification des conditions d'exécution, de ses statutsou de ses coordonnées bancaires.
Article 3 : Modalités de versement, reversement et compte-rendu financier
Les modalités de versement relèvent de la compétence des services du Préfet dudépartement de l'Ariège.
Le paiement de la subvention interviendra en un seul versement, soit 1000€ à la notification.Cette somme est imputée sur le Centre Financier 0129-CAAC-DDPR et engagée comme suit :
Catégorie de produit ou groupe de marchandise : 12.02.01 « Transferts directs associations etfondations »Centre de coût : PRFDCABO09Activité : 012900070406Domaine fonctionnel : 0129-10-01 « Soutien »
Et sera versé sur le compte bancaire suivant :
Titulaire du compte : INFODROITSBanque ou centre : CREDIT COOPERATIFDomiciliation : CREDIT COOPERATIFCode Banque : 42559Code guichet : 10000Numéro de compte : 08010258380Clé RIB : 71IBAN : FR76 4255 9100 0008 0102 5838 071
La mise en œuvre de l'action portée par la structure subventionnée (réception du compte-rendu d'utilisation de la subvention, établissement d'avenants éventuels aux conventionsannuelles d'objectifs) relève des services de la préfecture.
Article 4 : Engagements à I'égard de l'État
Communication relative à la mise en œuvre du projet
L'organisme subventionné s'engage à s'inscrire dans le répertoire des partenaires de laDILCRAH accessible à l'adresse suivante https://www.dilcrah.fr/directory/add-directory-listing/ en veillant à ne pas faire de doublon : les associations ayant déjà renseigné leurp y J 8

association dans le répertoire des partenaires sont priées de ne pas renouveler cetteopération.L'organisme subventionné s'engage à inscrire ses événements dans l'agenda des partenairesde la DILCRAH accessible à l'adresse suivante https://www.dilcrah.fr/agenda/.
L'organisme subventionné s'engage à actualiser régulièrement le(s) projet(s) soutenu(s) surl'espace partenaire de la DILCRAH et à porter à la connaissance de la DILCRAH tout élémentrelatif la réalisation du/des projet(s) subventionné(s).
A l'issue de la mise en œuvre de/des l'action(s), l'organisme subventionné adresse au/à lapréfet(e) un bilan de celle(s)-ci.
Publicité des subventions
Les financements accordés après accord de la DILCRAH dans le cadre de la mise en œuvredes deux plans nationaux de mobilisation doivent être portés à la connaissance desbénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communicationcomporteront le logotype de la DILCRAH (affiches, flyers, programmes, site internet avec unlien vers le site de la DILCRAH,....) et les mentions "avec le soutien de la DILCRAH" pour lesdiverses publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels.
Article 5 : Respect des valeurs de la République
L'attribution de la présente subvention est soumise au respect, dans la mise en œuvre del'action subventionnée et dans le fonctionnement de l'organisme bénéficiaire, des valeursrépublicaines de liberté, d'égalité, de fraternité et du principe de laïcité.
Article 6 : Règlement des conflits
Le tribunal administratif territorialement compétent connaîtra des contestations nées del'application de la présente notification.
Fait en deux exemplaires originaux
Fait à Foix, le Q) 7 AVR. 2025
Pour le préfet et par délégation,la directrice de cabinet,
v
Delphine LEMAIRE

09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET
09-2025-04-07-00007
AP attribution subvention DILCRAH 2025 -
INFODROITS - 2
Es Délégation interministériellePREMIERE à la lutte contre le racisme,M Û N ISTRE l'antisémitismepar et la haine anti-LGBTFraternité
Préfecture de l'AriègeReprésentée par M. Simon BERTOUX,Préfet du département de l'Ariège2 rue de la préfecture - préfet Claude ÉrignacBP 4008709007 FOIX Cedex
Notification d'attribution de subvention
Vu le:plan national de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations liées àl'origine 2023-2026,
Vu le plan national pour l'égalité, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ 2023-2026,
Vu l'appel à projets de la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme,l'antisémitisme et la haine anti-LGBT (ci-après DILCRAH) en date du 19 octobre 2023,
Vu la convention de délégation entre la Direction des services administratifs et financiers desservices du Premier ministre (DSAF) et Monsieur le Préfet du département de l'Ariège,
Vu l'avis de la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et lahaine anti-LGBT,
Vu la proposition du Préfet du département de l'Ariège,
Le Délégué interministériel à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT,sous couvert de Monsieur le Préfet du département de l'Ariège,
attribue, au titre de l'exercice 2025,
Association INFODROITS,représentée par Patrick PEYSSONNEAU,23 allée des Tulipes à Pessac (33600),SIRET n°4001244830005
Article 1 : Objet et montant de la subvention
Une subvention d'un montant de 1500 euros.

Pour mettre en œuvre, à son initiative et sous sa responsabilité, le projet intitulé :Discrimin'Moi Pas
La DILCRAH n'attend aucune contrepartie directe de cette contribution.
Article 2 : Délais de réalisation
L'action doit se réaliser au cours de l'année 2025.
Durant cette période, l'organisme contractant s'engage à notifier aux services préfectorauxtout retard pris dans l'exécution, toute modification des conditions d'exécution, de ses statutsou de ses coordonnées bancaires.
Article 3 : Modalités de versement, reversement et compte-rendu financier
Les modalités de versement relèvent de la compétence des services du Préfet dudépartement de l'Ariège.
Le paiement de la subvention interviendra en un seul versement, soit 1500€ à la notification.Cette somme est imputée sur le Centre Financier 0129-CAAC-DDPR et engagée comme suit :
Catégorie de produit ou groupe de marchandise : 12.02.01 « Transferts directs associations etfondations »Centre de coût : PRFDCABOO9Activité : 012900070406Domaine fonctionnel : 0129-10-01 « Soutien »
Et sera versé sur le compte bancaire suivant :
Titulaire du compte : INFODROITSBanque ou centre : CREDIT COOPERATIFDomiciliation : CREDIT COOPERATIFCode Banque : 42559Code guichet : 10000Numéro de compte : 08010258380Clé RIB : 71IBAN : FR76 4255 9100 0008 0102 5838 071
La mise en œuvre de l'action portée par la structure subventionnée (réception du compte-rendu d'utilisation de la subvention, établissement d'avenants éventuels aux conventionsannuelles d'objectifs) relève des services de la préfecture.
Article 4 : Engagements à l'égard de l'État
Communication relative à la mise en œuvre du projet
L'organisme subventionné s'engage à s'inscrire dans le répertoire des partenaires de laDILCRAH accessible à l'adresse suivante https://www.dilcrah.fr/directory/add-directory-listing/ en veillant à ne pas faire de doublon : les associations ayant déjà renseigné leur

association dans le répertoire des partenaires sont priées de ne pas renouveler cetteopération.L'organisme subventionné s'engage à inscrire ses événements dans l'agenda des partenairesde la DILCRAH accessible à l'adresse suivante https://www.dilcrah.fr/agenda/.
L'organisme subventionné s'engage à actualiser régulièrement le(s) projet(s) soutenu(s) surl'espace partenaire de la DILCRAH et à porter à la connaissance de la DILCRAH tout élémentrelatif la réalisation du/des projet(s) subventionné(s).
A l'issue de la mise en œuvre de/des l'action(s), l'organisme subventionné adresse au/à lapréfet(e) un bilan de celle(s)-ci.
Publicité des subventions
Les financements accordés après accord de la DILCRAH dans le cadre de la mise en œuvredes deux plans nationaux de mobilisation doivent être portés à la connaissance desbénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communicationcomporteront le logotype de la DILCRAH (affiches, flyers, programmes, site internet avec unlien vers le site de la DILCRAH, ...) et les mentions "avec le soutien de la DILCRAH" pour lesdiverses publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels.
Article 5 : Respect des valeurs de la République
L'attribution de la présente subvention est soumise au respect, dans la mise en œuvre del'action subventionnée et dans le fonctionnement de l'organisme bénéficiaire, des valeursrépublicaines de liberté, d'égalité, de fraternité et du principe de laïcité.
Article 6 : Règlement des conflits
Le tribunal administratif territorialement compétent connaîtra des contestations nées de'application de la présente notification.
Fait en deux exemplaires originaux
4
Fait à Foix,le Q 7 AVR. 2025
Pour le préfet et par délégation,la directrice de cabinet,
ZE
Delphine LEMAIRE

09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET
09-2025-04-07-00008
AP attribution subvention DILCRAH 2025 -
Ingénieuse Afrique
| Délégation interministériellePREMIERE 4 la lutte contre le racisme,MINISTRE Vantisémitismeni et la haine anti-LGBTFraternité
Préfecture de l'AriègeReprésentée par M. Simon BERTOUX,Préfet du département de l'Ariège2 rue de la préfecture - préfet Claude ÉrignacBP 4008709007 FOIX Cedex
Notification d'attribution de subvention
Vu le plan national de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations liées àl'origine 2023-2026,
Vu le plan national pour l'égalité, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ 2023-2026,
Vu l'appel à projets de la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme,l'antisémitisme et la haine anti-LGBT (ci-après DILCRAH) en date du 19 octobre 2023,
Vu la convention de délégation entre la Direction des services administratifs et financiers desservices du Premier ministre (DSAF) et Monsieur le Préfet du département de l'Ariège,
Vu l'avis de la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et lahaine anti-LGBT,
Vu la proposition du Préfet du département de l'Ariège,
Le Délégué interministériel à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT,sous couvert de Monsieur le Préfet du département de l'Ariège,
attribue, au titre de l'exercice 2025,
ov
Association Ingénieuse Afrique,représentée par Flora BASTIDE,12 Hameau de Saint Paulet à Saint-Paul-de-Jarrat (09000),SIRET n°48455720200013
Article 1: Objet et montant de la subvention
Une subvention d'un montant de 2000 euros.

Pour mettre en ceuvre, a son initiative et sous sa responsabilité, le projet intitulé : Découvrir laculture de nos origines
La DILCRAH n'attend aucune contrepartie directe de cette contribution.
Article 2 : Délais de réalisation
L'action doit se réaliser au cours de l'année 2025.
Durant cette période, l'organisme contractant s'engage à notifier aux services préfectorauxtout retard pris dans l'exécution, toute modification des conditions d'exécution, de ses statutsou de ses coordonnées bancaires.
Article 3 : Modalités de versement, reversement et compte-rendu financier
Les modalités de versement relèvent de la compétence des services du Préfet dudépartement de l'Ariège.
Le paiement de la subvention interviendra en un seul versement, soit 2000€ à la notification.Cette somme est imputée sur le Centre Financier 0129-CAAC-DDPR et engagée comme suit :
Catégorie de produit ou groupe de marchandise : 12.02.01 « Transferts directs associations etfondations »Centre de coût : PRFDCABOO9Activité : 012900070406Domaine fonctionnel : 0129-10-01 « Soutien »
Et sera versé sur le compte bancaire suivant :
Titulaire du compte : ASS INGENIEUSE AFRIQUEBanque ou centre : Crédit AgricoleDomiciliation : CA SUD MEDITERRANNEECode Banque : 17106Code guichet : 00076Numéro de compte : 05552281000Clé RIB : 12IBAN : FR76 1710 6000 7605 5522 8100 012
La mise en œuvre de l'action portée par la structure subventionnée (réception du compte-rendu d'utilisation de la subvention, établissement d'avenants éventuels aux conventionsannuelles d'objectifs) relève des services de la préfecture.
Article 4 : Engagements à l'égard de l'État
Communication relative à la mise en œuvre du projet
L'organisme subventionné s'engage à s'inscrire dans le répertoire des partenaires de laDILCRAH accessible à l'adresse suivante https://www.dilcrah.fr/directory/add-directory-listing/ en veillant à ne pas faire de doublon : les associations ayant déjà renseigné leur

association dans le répertoire des partenaires sont priées de ne pas renouveler cetteopération.L'organisme subventionné s'engage à inscrire ses événements dans l'agenda des partenairesde la DILCRAH accessible à l'adresse suivante https://www.dilcrah.fr/agenda/.
L'organisme subventionné s'engage à actualiser régulièrement le(s) projet(s) soutenu(s) surl'espace partenaire de la DILCRAH et à porter à la connaissance de la DILCRAH tout élémentrelatif la réalisation du/des projet(s) subventionné(s).
A l'issue de la mise en œuvre de/des l'action(s), l'organisme subventionné adresse au/à lapréfet(e) un bilan de celle(s)-ci.
Publicité des subventions
Les financements accordés après accord de la DILCRAH dans le cadre de la mise en œuvredes deux plans nationaux de mobilisation doivent être portés à la connaissance desbénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communicationcomporteront le logotype de la DILCRAH (affiches, flyers, programmes, site internet avec unlien vers le site de la DILCRAH, ...) et les mentions "avec le soutien de la DILCRAH" pour lesdiverses publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels...
Article 5 : Respect des valeurs de la République
L'attribution de la présente subvention est soumise au respect, dans la mise en œuvre del'action subventionnée et dans le fonctionnement de l'organisme bénéficiaire, des valeursrépublicaines de liberté, d'égalité, de fraternité et du principe de laïcité.
Article 6 : Règlement des conflits
Le tribunal administratif territorialement compétent connaîtra des contestations nées del'application de la présente notification.
Fait en deux exemplaires originaux
Fait à Foix, le 0 7 AVR. 2025
Pour le préfet et par délégation,la directrice de cabinet,
ee —
Delphine LEMAIRE

09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET
09-2025-04-07-00009
AP attribution subvention DILCRAH 2025 - L'Une
et l'Autre - 1
| | Délégation interministériellePREMIERE à la lutte contre le racisme,MINISTRE l'antisémitismerite et la haine anti-LGBTFraternité
Préfecture de l'AriègeReprésentée par M. Simon BERTOUX,Préfet du département de l'Ariège2 rue de la préfecture - préfet Claude ÉrignacBP 4008709007 FOIX Cedex
Notification d'attribution de subvention
Vu le plan national de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations liées àl'origine 2023-2026,
Vu le plan national pour l'égalité, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ 2023-2026,
Vu l'appel à projets de la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme,l'antisémitisme et la haine anti-LGBT (ci-après DILCRAH) en date du 19 octobre 2023,
Vu.la convention de délégation entre la Direction des services administratifs et financiers desservices du Premier ministre (DSAF) et Monsieur le Préfet du département de l'Ariège,
Vu l'avis de la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et lahaine anti-LGBT,
Vu la proposition du Préfet du département de l'Ariège,
Le Délégué interministériel à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT,sous couvert de Monsieur le Préfet du département de l'Ariège,
attribue, au titre de l'exercice 2025,
a
L'UNE ET L'AUTRE,représentée par Laure FERRAND,rue Marcel Dupuy à Foix (09000),SIRET n°83954381600020
Article 1 : Objet et montant de la subvention
Une subvention d'un montant de 2000 euros.

Pour mettre en ceuvre, a son initiative et sous sa responsabilité, le projet intitulé : SNOW GAY13ème Edition
La DILCRAH n'attend aucune contrepartie directe de cette contribution.
Article 2 : Délais de réalisation
L'action doit se réaliser au cours de l'année 2025.
Durant cette période, l'organisme contractant s'engage à notifier aux services préfectorauxtout retard pris dans l'exécution, toute modification des conditions d'exécution, de ses statutsou de ses coordonnées bancaires. :
Article 3 : Modalités de versement, reversement et compte-rendu financier
Les modalités de versement relèvent dé la compétence des services du Préfet dudépartement de l'Ariège.
Le paiement de la subvention interviendra en un seul versement, soit 2000€ à la notification.Cette somme est imputée sur le Centre Financier 0129-CAAC-DDPR et engagée comme suit :
Catégorie de produit ou groupe de marchandise : 12.02.01 « Transferts directs associations etfondations »Centre de coût : PRFDCABO09Activité : 012900070406Domaine fonctionnel : 0129-10-01 « Soutien »
Et sera versé sur le compte bancaire suivant :
Titulaire du compte : ASSOC LUNE ET L AUTREBanque ou centre : Crédit AgricoleDomiciliation : CA SUD MEDITERRANNEECode Banque : 17106Code guichet : 00076Numéro de compte : 02801019000Clé RIB : 43IBAN : FR76 1710 6000 7602 8010 1900 043
La mise en œuvre de l'action portée par la structure subventionnée (réception du compte-rendu d'utilisation de la subvention, établissement d'avenants éventuels aux conventionsannuelles d'objectifs) relève des services de la préfecture.
Article 4 : Engagements à l'égard de l'État
Communication relative à la mise en œuvre du projet
L'organisme subventionné s'engage à s'inscrire dans le répertoire des partenaires de laDILCRAH accessible à l'adresse suivante https://www.dilcrah.fr/directory/add-directory-listing/ en veillant à ne pas faire de doublon : les associations ayant déjà renseigné leur

association dans le répertoire des partenaires sont priées de ne pas renouveler cetteopération.L'organisme subventionné s'engage à inscrire ses événements dans l'agenda des partenairesde la DILCRAH accessible à l'adresse suivante https://www.dilcrah.fr/agenda/.
L'organisme subventionné s'engage à actualiser régulièrement le(s) projet(s) soutenu(s) surl'espace partenaire de la DILCRAH et à porter à la connaissance de la DILCRAH tout élémentrelatif la réalisation du/des projet(s) subventionné(s).
A l'issue de la mise en œuvre de/des l'action(s), l'organisme subventionné adresse au/a lapréfet(e) un bilan de celle(s)-ci.
Publicité des subventions
Les financements accordés après accord de la DILCRAH dans le cadre de la mise en œuvredes deux plans nationaux de mobilisation doivent être portés à la connaissance desbénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communicationcomporteront le logotype de la DILCRAH (affiches, flyers, programmes, site internet avec unlien vers le site de la DILCRAH, ...) et les mentions "avec le soutien de la DILCRAH" pour lesdiverses publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels.
Article 5 : Respect des valeurs de la République
L'attribution de la présente subvention est soumise au respect, dans la mise en œuvre del'action subventionnée et dans le fonctionnement de l'organisme bénéficiaire, des valeursrépublicaines de liberté, d'égalité, de fraternité et du principe de laïcité.
Article 6 : Règlement des conflits
Le tribunal administratif territorialement compétent connaîtra des contestations nées del'application de la présente notification.
Fait en deux exemplaires originaux
Fait à Foix, le f) 7 AVR. 2025
Pour le préfet et par délégation,la directrice de cabinet,
—-—
Delphine LEMAIRE

09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET
09-2025-04-07-00010
AP attribution subvention DILCRAH 2025 - L'Une
et l'Autre - 2
En Délégation interministériellePREMIÈRE à la lutte contre le racisme,M I N ISTRE VantisémitismeÉté et la haine anti-LGBTFraternité
Préfecture de l'AriègeReprésentée par M. Simon BERTOUX,Préfet. du département de l'Ariège2 rue de la préfecture - préfet Claude ÉrignacBP 4008709007 FOIX Cedex
[ Notification d'attribution de subvention
Vu le plan national de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations liées al'origine 2023-2026,
Vu le plan national pour l'égalité, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ 2023-2026,
Vu l'appel à projets de la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme,l'antisémitisme et la haine anti-LGBT (ci-après DILCRAH) en date du 19 octobre 2023,
Vu la convention de délégation entre la Direction des services administratifs et financiers desservices du Premier ministre (DSAF) et Monsieur le Préfet du département de l'Ariège,
Vu l'avis de la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et lahaine anti-LGBT,
Vu la proposition du Préfet du département de l'Ariège,
Le Délégué interministériel à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT,sous couvert de Monsieur le Préfet du département de l'Ariège,
attribue, au titre de l'exercice 2025,
L'UNE ET L'AUTRE,représentée par Laure FERRAND,rue Marcel Dupuy à Foix (09000),SIRET n°83954381600020
Article 1 : Objet et montant de la subvention
Une subvention d'un montant de 1000 euros.

Pour mettre en ceuvre, a son initiative et sous sa responsabilité, le projet intitulé : Tous uniscontre les discriminations, Journée du 17 mai 2025
La DILCRAH n'attend aucune contrepartie directe de cette contribution.
Article 2 : Délais de réalisation
L'action doit se réaliser au cours de l'année 2025.
Durant cette période, l'organisme contractant s'engage à notifier aux services préfectorauxtout retard pris dans I'exécution, toute modification des conditions d'exécution, de ses statutsou de ses coordonnées bancaires.
Article 3 : Modalités de versement, reversement et compte-rendu financier
Les modalités de versement relèvent de la compétence des services du Préfet dudépartement de l'Ariège.
Le paiement de la subvention interviendra en un seul versement, soit 1000€ à la notification.Cette somme est imputée sur le Centre Financier 0129-CAAC-DDPR et engagée comme suit :
Catégorie de produit ou groupe de marchandise : 12.02.01 « Transferts directs associations etfondations »Centre de coût : PRFDCABO09Activité : 012900070406Domaine fonctionnel : 0129-10-01 « Soutien »
Et sera versé sur le compte bancaire suivant :
Titulaire du compte : ASSOC LUNE ET L AUTREBanque ou centre : Crédit AgricoleDomiciliation : CA SUD MEDITERRANNEECode Banque : 17106Code guichet : 00076Numéro de compte : 02801019000Clé RIB : 43IBAN : FR76 1710 6000 7602 8010 1900 043
La mise en œuvre de l'action portée par la structure subventionnée (réception du compte-rendu d'utilisation de la subvention, établissement d'avenants éventuels aux conventionsannuelles d'objectifs) relève des services de la préfecture.
Article 4 : Engagements à l'égard de l'État
Communication relative à la mise en œuvre du projet
L'organisme subventionné s'engage à s'inscrire dans le répertoire des partenaires de laDILCRAH accessible à l'adresse suivante https://www.dilcrah.fr/directory/add-directory-listing/ en veillant à ne pas faire de doublon : les associations ayant déjà renseigné leur

association dans le répertoire des partenaires sont priées de ne pas renouveler cetteopération.L'organisme subventionné s'engage à inscrire ses événements dans l'agenda des partenairesde la DILCRAH accessible à l'adresse suivante https://www.dilcrah.fr/agenda/.
L'organisme subventionné s'engage à actualiser régulièrement le(s) projet(s) soutenu(s) surl'espace partenaire de la DILCRAH et à porter à la connaissance de la DILCRAH tout élémentrelatif la réalisation du/des projet(s) subventionné(s).
A l'issue de la mise en œuvre de/des l'action(s), l'organisme subventionné adresse au/à lapréfet(e) un bilan de celle(s)-ci.
Publicité des subventions
Les financements accordés après accord de la DILCRAH dans le cadre de la mise en œuvredes deux plans nationaux de mobilisation doivent être portés à la connaissance desbénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communicationcomporteront le logotype de la DILCRAH (affiches, flyers, programmes, site internet avec unlien vers le site de la DILCRAH, ...) et les mentions "avec le soutien de la DILCRAH" pour lesdiverses publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels.
Article 5 : Respect des valeurs de la République
L'attribution de la présente subvention est soumise au respect, dans la mise en œuvre del'action subventionnée et dans le fonctionnement de l'organisme bénéficiaire, des valeursrépublicaines de liberté, d'égalité, de fraternité et du principe de laïcité.
Article 6 : Règlement des conflits
Le tribunal administratif territorialement compétent connaîtra des contestations nées de'application de la présente notification.
Fait en deux exemplaires originaux
Fait à Foix, le (} 7 AVR. 2025
Pour le préfet et par délégation,la directrice de cabinet,
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Delphine LEMAIRE

09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET
09-2025-04-07-00011
AP attribution subvention DILCRAH 2025 - MJC
Pamiers
| | Délégation interministériellePREMIÈRE à la lutte contre le racisme,MINISTRE l'antisémitismeoe et la haine anti-LGBTFraternité
Préfecture de l'AriègeReprésentée par M. Simon BERTOUX,Préfet du département de l'Ariège2 rue de la préfecture - préfet Claude ÉrignacBP 4008709007 FOIX Cedex
Notification d'attribution de subvention
Vu le plan national de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations liées àl'origine 2023-2026,
Vu le plan national pour l'égalité, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ 2023-2026,
Vu l'appel à projets de la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme,l'antisémitisme et la haine anti-LGBT (ci-après DILCRAH) en date du 19 octobre 2023,
Vu la convention de délégation entre la Direction des services administratifs et financiers desservices du Premier ministre (DSAF) et Monsieur le Préfet du département de l'Ariège,
VU l'avis de la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et lahaine anti-LGBT,
Vu la proposition du Préfet du département de l'Ariège,
Le Délégué interministériel à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT,sous couvert de Monsieur le Préfet du département de l'Ariège,
attribue, au titre de l'exercice 2025,
Maison des jeunes et de la Culture,représentée par Maxime HADJAD],Cours Verdun à Pamiers (09100),SIRET n°77667292500018
Article 1 : Objet et montant de la subvention
Une subvention d'un montant de 2000 euros.

Pour mettre en œuvre, à son initiative et sous sa responsabilité, le projet intitulé : « Sansfiltre » - Atelier radio à destination des jeunes
La DILCRAH n'attend aucune contrepartie directe de cette contribution.
Article 2 : Délais de réalisation
L'action doit se réaliser au cours de l'année 2025.
Durant cette période, l'organisme contractant s'engage à notifier aux: services préfectorauxtout retard pris dans l'exécution, toute modification des conditions d'exécution, de ses statutsou de ses coordonnées bancaires.
Article 3 : Modalités de versement, reversement et compte-rendu financier
Les modalités de versement relèvent de la compétence des services du Préfet dudépartement de l'Ariège.
Le paiement de la subvention interviendra en un seul versement, soit 2000€ à la notification.Cette somme est imputée sur le Centre Financier 0129-CAAC-DDPR et engagée comme suit :
Catégorie de produit ou groupe de marchandise : 12.02.01 « Transferts directs associations etfondations » |Centre de coût : PRFDCABOO9Activité : 012900070406Domaine fonctionnel : 0129-10-01 « Soutien »
Et sera versé sur le compte bancaire suivant :
Titulaire du compte : MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE DE PAMIERSBanque ou centre : Crédit MutuelDomiciliation : CCM PAMIERSCode Banque : 10278Code guichet : 02231Numéro de compte : 00010713602Clé RIB :15 :IBAN : FR76 1027 8022 3100 0107 1360 215
La mise en œuvre de l'action portée par la structure subventionnée (réception du compte-rendu d'utilisation de la subvention, établissement d'avenants éventuels aux conventionsannuelles d'objectifs) relève des services de la préfecture.
Article 4 : Engagements à l'égard de l'État
Communication relative à la mise en œuvre du projet
L'organisme subventionné s'engage à s'inscrire dans le répertoire des partenaires de laDILCRAH accessible à l'adresse suivante https://www.dilcrah.fr/directory/add-directory-listing/ en veillant à ne pas faire de doublon : les associations ayant déjà renseigné leur

association dans le répertoire des partenaires sont priées de ne pas renouveler cetteopération.L'organisme subventionné s'engage à inscrire ses événements dans l'agenda des partenairesde la DILCRAH accessible à l'adresse suivante https://www.dilcrah.fr/agenda/.
L'organisme subventionné s'engage à actualiser régulièrement le(s) projet(s) soutenu(s) surl'espace partenaire de la DILCRAH et à porter à la connaissance de la DILCRAH tout élémentrelatif la réalisation du/des projet(s) subventionné(s).
A l'issue de la mise en œuvre de/des l'action(s), l'organisme subventionné adresse au/à lapréfet(e) un bilan de celle(s)-ci.
Publicité des subventions
Les financements accordés après accord de la DILCRAH dans le cadre de la mise en œuvredes deux plans nationaux de mobilisation doivent être portés à la connaissance desbénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communicationcomporteront le logotype de la DILCRAH (affiches, flyers, programmes, site internet avec unlien vers le site de la DILCRAH, ...) et les mentions "avec le soutien de la DILCRAH" pour lesdiverses publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels.
Article 5 : Respect des valeurs de la République
L'attribution de la présente subvention est soumise au respect, dans la mise en œuvre del'action subventionnée et dans le fonctionnement de l'organisme bénéficiaire, des valeursrépublicaines de liberté, d'égalité, de fraternité et du principe de laïcité.
Article 6 : Règlement des conflits
Le tribunal administratif territorialement compétent connaîtra des contestations nées del'application de la présente notification.
Fait en deux exemplaires originaux
Fait à Foix, le Q 7 AVR, 2025
Pour le préfet et par délégation,la directrice de cabinet,
——_.
Delphine LEMAIRE

09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET
09-2025-04-04-00001
AP AUTO, vidéoprotection, 03-04-25, CEF
CLARAC, Le Vernet d'Ariège
z : CABINETPREFET DIRECTION DES SECURITESDE VARI EGE | Bureau de la sécurité intérieureLiberté Affaire suivie par Robin TEDESCOÉgalité Tél : 05 61 02 10 89Fraternité ; Courriel : robin.tedesco@ariege.gouv.fr
Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéo-protectionCEF de Clarac à Le Vernet d'Ariége (09700)
Le préfet de l'Ariège
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;Vu le Code pénal, notamment ses articles R. 226-1 et R. 226-11;Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023, nommant Monsieur Simon BERTOUXen qualité de préfet de l'Ariège ; |Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéo-surveillance et ses annexes techniques ;Vu l'arrêté préfectoral du 16 janvier 2025 portant délégation de signature à Madame DelphineLEMAIRE, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection pour l'établissementCEF de Clarac, situé 6 chemin de Clarac à Le Vernet d'Ariége (09700), présentée le 25 janvier 2025par Monsieur Ewen SABATIER, directeur de l'établissement ;Vu l'avis de la commission départementale de la vidéo-protection du 3 avril 2025 ;Considérant qu'il ressort des éléments fournis par le demandeur que son établissement estparticulièrement exposé à des risques de vol et d'effractions ;Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risquessusmentionnés ;Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège ;ARRÊTE
Article 1:Monsieur Ewen SABATIER, directeur de l'établissement CEF de Clarac, situé 6 chemin de Clarac à LeVernet d'Ariége (09700), est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une duréede cinq ans renouvelable, à installer 12 caméras extérieures de vidéo-protection dans sonétablissement, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le N° 20250014.Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :* prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissementsouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic destupéfiant.
1
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex - Tél : 05 61 02 10 00Site internet : www.ariege.gouv.fr

Article 2:Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er, par unesignalétique appropriée :* de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, del'existence du système de vidéo-protection ;* à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les références de laloi et du décret susvisés et les coordonnées du responsable de l'établissementauprès duquel s'exerce le droit d'accès aux images.Article 3 :Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information -judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de 15 jours et un maximum de30 jours.Article 4 :Le responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance dusystème mis en place. Des consignes très précises et conformes à la réglementation en vigueur sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'ellespeuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.Article 5: |Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprèsdes services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changementdans la configuration des lieux et changement affectant la protection des images).Article 6 :Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que .l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du Code dela sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cetteautorisation a été délivrée.Article 7 :La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peutfaire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois àcompter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 8 :La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège, la sous-préfète del'arrondissement de Pamiers et le colonel, commandant le groupement de gendarmeriedépartementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Foix, le 04 AVR. 2025
Pour le préfet et par délégation,la directrice de cabinet,
Delphine LEMAIRE