CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°22-2024-225
PUBLIÉ LE 22 OCTOBRE 2024
Sommaire
Préfecture des Côtes d'Armor / DLP
22-2024-10-21-00001 - Arrêté portant renouvellement d'homologation
du karting de Kerlabo à COHINIAC (6 pages) Page 3
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Préfecture des Côtes d'Armor
22-2024-10-21-00001
Arrêté portant renouvellement d'homologation
du karting de Kerlabo à COHINIAC
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-10-21-00001 - Arrêté portant renouvellement d'homologation du karting de Kerlabo à
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EJxPRÉFET % _ ; _DES COTES- Direction des Libertés PubliquesD'ARMOR Bureau des élections et de l'administration généraleLibertéÉgalitéFraternité
ARRETEPortant renouvellement d'homologationd'un circuit de karting à COHINIACLe Préfet des Côtes d'ArmorChevalier de l'Ordre National du MériteVU le Code du sport et notamment ses articles R 331-6 à R 311-45 ;VU le Code de la route et notamment ses articles R 411-10 à R 411-31 ;VU le Code de la santé publique et notamment ses articles R 1334-30 et suivants ;VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2215-1 et L2215-3 ;VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L 414-4 et R 414-19 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;VU le décret n° 2012-312 du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiquesou ouvertes à la circulation publique ;VU l'arrêté préfectoral du 30 octobre 2020 homologuant pour 4 ans le circuit de karting à Cohiniac ;VU la demande de renouvellement de l'homologation présentée le 08 août 2024 à la préfecture desCôtes d'Armor par Mme Gwenola LE GARFF, gérante de la S.A.R.L. Karting de Kerlabo ;VU les avis favorables émis le 10 octobre 2024 par les membres de la Commission Départementalede la Sécurité Routière, section spécialisée « épreuves et compétitions sportives » lors de sondéplacement sur le terrain ;VU le procès-verbal de la réunion du 10 octobre 2024 de la commission départementale de lasécurité routière section spécialisée « épreuves et compétitions sportives » ;VU l'agrément en catégorie 1,1, délivré le 29 mai 2024 par la F.F.S.A valable jusqu'au 29 mai 2028.ARRETEARTICLE 1": L'homologation du circuit de karting, sis à Kerlabo sur le territoire de la commune deCOHINIAC, est renouvelée pour une période de quatre ans dans les conditions fixées par le proces-verbal de la commission départementale de la sécurité routière susvisé ;ARTICLE 2: La présente homologation pourra être révoquée à tout moment durant cette périodeaprès mise en demeure adressée au bénéficiaire, s'il apparaît qu'il ne respecte pas les conditionsfixées par le présent arrêté ou le procès-verbal de la Commission Départementale de la Sécurité
Place du général de GaulleBP 2370 - 22023 SAINT-BRIEUCwww.cotes-darmor.gouv.fr / 02-96-62-44-22@ Prefet22 VF Prefet22 1/2
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Routière joint, ou que le maintien de l'homologation n'est plus compatible avec les exigences de lasécurité et de la tranquillité publique ;ARTICLE 3: Toutes infractions aux dispositions du présent arrété seront constatées et poursuiviesconformément aux dispositions du code du sport.ARTICLE 4: La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sanotification, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes (3, contour de laMotte — 35 044 RENNES Cedex) ou par l'application « Télérecours » accessible par le sitewww.telerecours.frARTICLE 5: - le secrétaire général de la préfecture des Côtes d'Armor,- le sous-préfet de Guingamp,- le maire de Cohiniac,- le directeur académique des services de l'Éducation Nationale ;,- le directeur départemental des territoires et de la mer,- le colonel, commandant le groupement de gendarmerie des Côtes d'Armor, |- le chef du service interministériel des affaires civiles et économiques de défense et deprotection civiles,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adresséeau pétitionnaire.SAINT-BRIEUC, le 2 t OCT. 2024pour le préfet et par délégation,le directeur des liberté bliques,
ristophe VARFILLES
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ÉPREUVES SPORTIVES A MOTEURPROCÈS VERBALde la COMMISSION DÉPARTEMENTALEde SÉCURITÉ ROUTIÈREHomologation d'un circuit de kartingréservé à une activité de loisirsà COHINIAC
Le jeudi 10 octobre 2024 à 10h00, la commission départementale de la sécurité routière,section spécialisée «épreuves et compétitions sportives» s'est réunie sur le circuit situé au lieu-dit «Kerlabo» en COHINIAC, sous la présidence de Manuella CHAPRON, représentant lepréfet des Côtes d'Armor.
Étaient présents :Membres de la Commission .Mme Rachel TURGOT, représentant le chef du service interministériel des affaires civiles etéconomiques de défense et de protection civiles de la préfecture ;M. Régis SALAUN, représentant le directeur départemental des territoires et de la mer ;M Claude MILLOT, représentant FFSA ;Mme Aurélie DANIEL, représentant le commandant du groupement de gendarmerie desCôtes d'Armor ;M. François POULIQUEN, représentant l'Automobile Club de l'Ouest ;M. Jean-Paul HEDER, Maire de COHINIAC ;Autres participants :Mme Gwénola LE GARFF, gérante de la SARL Karting du Leff ;M. Stéphane LE GARFF, gérant de la SARL Karting du Left ;Mme Nathalie BUREL — préfecture bureau des épreuves sportives ;Il s'agit, à l'occasion de cette réunion, d'examiner la demande formulée par les gérants dukarting « Kerlabo Kart », de renouveler l'homologation obtenue par arrêté préfectoral du 30octobre 2020.Les caractéristiques du circuit n'ont pas changé depuis 2020. Aucun incident n'est à déplorersur la période 2020-2024.
Place du général dé GaulleBP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUCWWW.COTES-DARMOR.GOUV.FR / 02-96-62-44-22@ PREFET22 W PREFET221/4
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Il convient de rappeler que, lors de sa visite du 04 avril 2024, le représentant de la FFSA,fédération d'affiliation de la société de karting du Leff, a déclaré conforme aux règles établiespar la fédération le circuit de karting extérieur du Leff.Les pétitionnaires font savoir qu'ils souhaitent obtenir le renouvellement de l'homologationde ce circuit en modifiant la catégorie afin d'accepter les karts électriques. La piste a toujoursvocation à accueillir toute l'année. des animations loisirs, type challenges individuels ouendurances, par équipe.La pratique du karting devra être organisée conformément :- aux dispositions du code du sport et du code de la route- aux règles Techniques et de Sécurité de la discipline- et suivant le règlement particulier de la manifestation le cas échéant. ( cf règlementsparticuliers types disponibles à l'article A-10 des RTS) qui aura fait l'objet d'une demanded'avis préalable auprès de la FFSA.Un numéro de classement de la piste en catégorie 1.1 a donc été délivré pour ce circuit :— dans le sens horaire de roulage (22 12 24 2428 E 11 A 0804) ;— dans le sens anti-horaire de roulage (22 12 24 2428 E 11 A 0804)Après échanges entre les membres de la CDSR et les exploitants, les horaires d'utilisation dela piste seront les suivants pour les deux périodes considérées :HIVERNALE (1" octobre- 30 avril) :— week-ends et vacances scolaires de 13h30 à la tombée du jour— én semaine et le matin (10 h à 12h30) sur demandeESTIVALE (ler mai - 30 septembre)— week-ends, jours fériés, ponts et vacances scolaires de 10h00 à 12h30 et de 13h30 à 22h00TOUTE L'ANNÉE— en semaine sur réservationLe maire de Cohiniac sera systématiquement informé préalablement des manifestations quiconduiront les exploitants de la piste à l'ouvrir entre 21h00 et 22h00.Après avoir examiné le dossier présenté par le pétitionnaire, les membres de la Commissionont arrêté les mesures suivantes :
1) CARACTÉRISTIQUES DE LA PISTE ET TYPE D'HOMOLOGATION REQUISELa piste a une longueur de 805 m et une largeur constante de 8 mètres. Elle peut, en catégorie1.1, être parcourue dans le sens des aiguilles d'une montre et dans le sens contraire. Le circuitest presque toujours emprunté dans le sens horaire de roulage. Son tracé est conforme auxdispositions prévues sur le plan joint au dossier de demande des organisateurs. Les normes deprotection du public et de sécurité des coureurs sont compatibles avec une homologation encatégorie 1.1.La commission prend acte que la piste a fait l'objet d'un agrément en catégorie 1.1, délivré le29 mai 2024 par la F.F.S.A. valable jusqu'au 29 mai 2028.15 karts évoluent au maximum simultanément sur la piste. L'agrément en catégorie 1.1permet aux Karts électriques de rouler sur la piste. Les pétitionnaires prévoient l'achat de 3 ou4 karts électriques en 2025.
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2) MESURES DE SECURITEUne protection souple constituée d'une rangée de pneus d'une hauteur de 60 cm(conformément à la réglementation) est mise en place sur le périmètre extérieur du circuitdans les endroits comportant des risques de sortie de piste. Ce dispositif est complété par des« bacs à sable » dans les virages particulièrement dangereux ainsi que dans les parties« tangentes » de la piste. 'Le parc de karts de la société est renouvelé tous les 5 ans ; les propriétaires de karts nepeuvent les faire évoluer sur la piste. Les karts peuvent tous être gérés à distance grâce à unetélécommande « Remote control ». L'entretien des karts est effectué en régie, il estrecommandé au gestionnaire de tenir un carnet d'entretien pour chacun des véhicules. ( 11karts de 160CC et 16 de 270 CC)
3) EMPLACEMENT DES SPECTATEURSLes spectateurs ne doivent en aucun cas circuler sur la piste, ni la traverser.Ceux-ci sont admis à stationner uniquement sur la terrasse attenante au local.
4) MOYENS DE SECOURS ET DE LUTTE CONTRE L'INCENDIEAUn poste de secours "incendie" situé dans le local où sont entreposés les kartings comprend :— 4 extincteurs à poudre polyvalente pour feux d'hydrocarbures;— une fiche réflexe comportant les coordonnées des services d'urgence
5) SÉCURITÉ DE LA PISTELa sécurité de la piste appartient à l'exploitant.Il peut, en cas de nécessité, faire appel aux services de gendarmerie. Ceux-ci conservent ladécision des conditions de leur intervention.Les pratiquants bénéficient d'un briefing oral adapté à leur connaissance de ce sportmécanique. Les kartings roulent sous la responsabilité du gestionnaire de l'établissementassisté d'un salarié chargé de l'assistance et de la surveillance en bord de piste.Il est interdit de faire circuler simultanément sur une même piste des karts de catégorie B2avec des karts de catégorie B1 de 15 chevaux et plus.6) MESURES DE TRANQUILLITÉ PUBLIQUELa commission départementale de sécurité routière est favorable à l'homologation de la pistede karting de Kerlabo en catégorie 1.1 aux conditions suivantes :1) les engins mis à la disposition du public devront étre équipés de moteurs 4 temps avecpots d'échappement silencieux.2) - 'seuls seront autorisés à évoluer sur le terrain des kartings de loisirs appartenant à laSARL Karting du Leff.3) aucune compétition ne pourra se dérouler sur le circuit qui est dédié aux kartings deloisirs.4) les horaires retenus pour la pratique du karting sont ceux fixés ci-dessus.
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Après avis favorables de ses membres, la commission propose que soit homologué pour unedurée de 4 ans aux conditions fixées ci-dessus le circuit de karting situé sur le territoire de lacommune de Cohiniac. Le gestionnaire de l'établissement joindra au dossier d'homologationune attestation d'assurance pour cette activité.
La présidente,
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Manuella CHAPRON
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