PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°78-2025-392
PUBLIÉ LE 31 OCTOBRE 2025
Sommaire
ARS /
78-2025-10-31-00007 - Arrêté portant autorisation d'utilisation de l'eau
en vue de la consommation humaine du forage F4 après traitement
vis-à-vis des pesticides et modifiant l'arrêté n°08-105/DDD du
11/08/2008 (6 pages) Page 3
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ARS
78-2025-10-31-00007
Arrêté portant autorisation d'utilisation de l'eau
en vue de la consommation humaine du forage
F4 après traitement vis-à-vis des pesticides et
modifiant l'arrêté n°08-105/DDD du 11/08/2008
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PREFET Agence Régionale de Santé Île-de-FranceDES YVELINES Délégation Départementale des YvelinesLibertéÉgalité Département Santé-EnvironnementFraternité em a "Arrêté n° A 2 5 00 07 0 _ :PORTANT- MODIFICATION DE L'ARRETE N° 08-105/DDD du 11 août 2008 :o d'autorisation de prélèvement des eaux,o de déclaration d'utilité publique des travaux de dérivation des eaux souterraines,o de déclaration d'utilité publique des périmètres de protection relatives au champcaptant d'Achères pour les forages :« Montsouris F2 n° 0182-4X-0123 situé sur la commune d'Achéres= Montsouris F3 n° 0182-4X-0160 situé sur la commune d'Achères« Montsouris F4 n° 0182-4X-0211 situé sur la commune de Saint-Germain-en-Laye» Montsouris F5 n° 0182-4X-0065 situé sur la commune de Saint-Germain-en-Layeo d'autorisation d'utilisation de l'eau issue des forages F2, F3 et F4 en vue de laconsommation humaine- AUTORISATION D'UTILISATION DE L'EAU EN VUE DE LA CONSOMMATION HUMAINEDU FORAGE F5 APRES TRAITEMENT VIS-A-VIS DES PESTICIDES.
Le Préfet des Yvelines,Chevalier de la légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du mérite,
VU le Code de la Santé Publique (CSP), et notamment les articles L.1321-1 à L.1321-10 et R.1321-1à R.1321-61, relatifs aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eauxminérales naturelles ;VU l'arrêté du 20 juin 2007 relatif à la constitution du dossier de la demande d'autorisation d'utilisationd'eau destinée à la consommation humaine mentionnée aux articles R.1321-6 à R.1321-12 et R.1321-42 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 11 janvier 2007 modifié relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes etdes eaux destinées à la consommation humaine mentionnées aux articles R. 1321-2, R. 1321-3, 8 ducode de la santé publique ;VU l'arrêté du 11 janvier 2007 modifié relatif au programme de prélèvements et d'analyses du contrôlesanitaire pour les eaux fournies par un réseau de distribution, pris en application des articles R. 1321-10, R. 1321-15 et R. 1321-16 du code de la santé publique ;VU l'arrêté préfectoral n°08-105/DDD du 11 août 2008, autorisant le prélèvement des eaux, déclarantd'utilité publique les périmètres de protection des forages F2, F3, F4 et F5 au sein du champ captantd'Achéres et autorisant d'utiliser l'eau issue du forage F5 après traitement vis-a-vis des pesticides.VU la circulaire DG5/VS4 n° 2000-166, du 28 mars 2000, annexe 1 liste A1, relative aux produits etprocédés de traitement des eaux destinées a la consommation humaine,VU la demande d'autorisation de modification de filière de traitement de l'usine de production d'eaudestinée à la consommation humaine d'Achéres du 29 novembre 2024 de GPSEO ;
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VU l'avis de l'hydrogéologue agréé du 11 décembre 2024 relatif à la réalisation de travaux dans lepérimètre de protection immédiate (PPI) du forage F2 du champ captant du Montsouris à Achères(78) - reconnaissances géotechniques puis travaux de construction d'une unité de traitement (duretéet pesticides) ;VU larrêté du 22 juin 2012 relatif aux conditions de mise sur le marché et de mise en œuvre desmodules de filtration membranaire utilisés pour le traitement d'eau destinée à la consommationhumaine ;VU lavis de l'ANSES, saisine n°2023-SA-0148, relatif à une demande d'autorisation d'utilisation d'unprocédé mettant en œuvre des membranes d'osmose inverse basse pression « TORAY TEP-HA »pour l'élimination de 26 pesticides et métabolites en vue de la production d'eau destinée à laconsommation humaine ;VU lavis favorable du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires etTechnologiques des Yvelines du 15 septembre 2025 ;CONSIDERANT que la demande de modification du traitement de l'eau destinée à la consommationhumaine du champ captant d'Achéres est justifiée ;CONSIDERANT que l'arrêté préfectoral n°08-105/DDD du 11 août 2008 autorise le prélèvement del'eau du forage Montsouris F5 et déclare d'utilité publique les périmètres de protection du forageMontsouris F5 au sein du champ captant d'Acheres ;SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture des Yvelines,
ARRÊTEArticle 1°":Grand Paris Seine et Oise (GPSEO) est désigné par la suite de l'arrêté préfectoral sous le terme « ledemandeur ».Article 2 :L'arrêté préfectoral n° A-09-00583 du 17 juillet 2009 portant modification de l'arrêté préfectoral n° 08-105/DDD du 11 août 2008 d'autorisation de prélèvement des eaux, de déclaration d'utilité publiquedes travaux de dérivation des eaux souterraines, de déclaration d'utilité publique des périmètres deprotection, relatives au champ captant d'Achéres pour les forages Montsouris F2 n°0182-4X-0123 etF3 n°0182-4X-0160 situés sur la commune d'Achères, Montsouris F4 n°0182-4X-0211 et F5 n°0182-4X-0065 situés sur la commune de Saint-Germain-en-Laye, et d'autorisation d'utilisation de l'eauissue des forages F2, F3 et F4 en vue de la consommation humaine, est abrogé.Article 3 :L'alinéa 5 de l'article 1°' de l'arrêté préfectoral n° 08-105/DD du 11 août 2008 est modifié comme suit :- l'autorisation d'utilisation de l'eau issue des forages Montsouris F2, F3, F4 et F5 du champcaptant d'Achéres en vue de la consommation humaine, au titre du code de la santé publique.Article 4 :Les articles 5, 7 et 8 de l'arrêté préfectoral n° 08-105/DD du 11 août 2008 sont remplacés par lesarticles suivants :Article 5 : Installations de traitement d'eauArticle 5.1 :Le demandeur est autorisé à utiliser en vue de la consommation humaine, l'eau des foragesMontsouris F2, F3, F4 et F5 du champ captant d'Achéres, sous réserve qu'elle fasse l'objet d'untraitement tel que mentionné à l'article 5.3.
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Article 5.2 :Sont autorisées les installations de traitement d'eau suivantes :- installation de chloration gazeuse, sise dans le périmètre de protection immédiate du forageMontsouris F3, pour la désinfection de l'eau des forages Montsouris F2, F3, F4 et F5 ;- installation d'un procédé de traitement à l'aide de membranes d'osmose inverse bassepression (OIBP) pour traiter la dureté et les pesticides pour un débit nominal de 290 m°/h dont165 m°/h d'eau traitée par OIBP, des forages Montsouris F4 et F5 et F2 si besoin ;- installation de rétention des pesticides par filtration sur charbon actif en grains, pour un débitde 260 m*/h, sise dans le périmètre de protection immédiate du forage Montsouris F2, pour letraitement de l'eau des forages Montsouris F4 et F5, le cas échéant.Article 5.3 :L'eau des forages Montsouris F2, F3, F4 et F5 du champ captant d'Achéres est traitée par unenouvelle filière qui se situe sur la commune d'Achéres (Montsouris F2 et F3) et au sein de la forêtdomaniale de Saint-Germain-en-Laye (Montsouris F4 et F5), et réalisée en suivant les prescriptionsde l'avis de l'hydrogéologue agréé du 11 décembre 2024.Dans un objectif d'amélioration des processus de traitement des pesticides et de décarbonatation, lafilière de traitement comprend les étapes suivantes (le synoptique de fonctionnement de la station estprésenté en Annexe 1 du présent arrêté) :- Bache d'eau brute : alimentée par une partie de l'eau des forages Montsouris F4 et F5 (avecune possibilité par Montsouris F2), positionnée en amont des pompes d'alimentation de l'unitéd'OIBP- Unité d'OIBP- Bache d'eau osmosée- Cascade: entre la bâche d'eau osmosée et celle d'eau traitée visant a limiter laconsommation de soude lors de la neutralisation- Mise al'équilibre : ajustement du pH avec injection de soude- Bache d'eau traitée- Mélange des eaux des forages Montsouris F2 et F3 avec les eaux de forages Montsouris F4et F5 traitées par l'OIBP- Désinfection : chloration- Mise à l'équilibre complémentaire avec injection de soude- Stockage dans le réservoir de stockage de Montsouris a Achères- DistributionL'évacuation des eaux de la bâche Eaux de rejets se fera vers le réseau d'assainissement de laCommunauté urbaine via le branchement rue des sources à Achères et conformément à la conventionde rejet en vigueur.L'installation de traitement est équipée a minima d'analyseurs en continu des paramètres suivants :- pH,- température et pression (amont/aval préfiltre) en sortie des pompes lavage/recirculation,- débit vers les racks d'OIBP,- niveau dans la bâche de lavage,- turbidité,- dureté,- chlore.Le demandeur utilise des :- matériaux entrant en contact de l'eau conformes aux dispositions de l'article R. 1321-48 duCSP, dans les installations nouvelles ou parties de réseaux faisant l'objet de rénovation,- produits et procédés de traitement de l'eau conformes aux dispositions de l'article R. 1321-50du CSP.Toute modification de la filière de traitement fera l'objet d'une autorisation préfectorale au préalable.Article 7 : SurveillanceUn programme de surveillance de la qualité des eaux pour l'alimentation en eau destinée à laconsommation humaine est mis en place par le demandeur.
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Article 7.1:Le demandeur doit assurer une surveillance qualitative des eaux prélevées pour l'alimentation en eaupotable selon la réglementation en vigueur, comprenant notamment les éléments suivants pendant laphase de travaux :- Avant les travaux: suivi d'un mois, avec des analyses complètes a une fréquencehebdomadaire au niveau de Montsouris F2; et des analyses bactériologiques (flore 22°C,flore a 36°C, Coliformes totaux, Escherichia coli et entérocoques) et hydrocarbures totaux aune fréquences hebdomadaire au niveau du mélange d'eau brute de la station de detraitement;- Pendant les travaux: suivi avec des analyses bactériologiques (flore 22°C, flore a 36°C,Coliformes totaux, E. coli et entérocoques) et hydrocarbures totaux a une fréquencehebdomadaire durant toute la durée du chantier et jusqu'a la mise en service de la nouvellestation ;- Apres les travaux: suivi durant trois mois, avec des analyses complètes à une fréquencehebdomadaire pendant le premier mois puis une fréquence mensuelle pendant les moissuivant au niveau de Montsouris F2; et des analyses bactériologiques (flore 22°C, flore à36°C, Coliformes totaux, E. coli et entérocoques) et hydrocarbures totaux à une fréquenceshebdomadaire pendant le premier mois puis une fréquence mensuelle pour les mois suivantsau niveau du mélange d'eau brute de la station de traitement.Article 7.2 :Un programme de surveillance analytique renforcé, incluant notamment les pesticides et la dureté, estmis en place lors de la mise en service de l'usine avec les forages Montsouris F2, F3, F4 et F5.La fréquence de suivi et le nombre de paramètres à analyser pourront être modifiés par l'ARS.Le demandeur mettra tout en œuvre pour distribuer en permanence une eau conforme à laréglementation en vigueur. En cas de dépassement des valeurs réglementaires, de valeursinhabituelles ou en cas d'anomalies constatées lors de la surveillance, une information immédiate deARS et des mesures de gestion devront être mises en œuvre par le demandeur.Article 8 :Tout incident ou accident, y compris les actes de malveillance, les cas de pollution de la ressource,les non-conformités, susceptible d'avoir un impact sur la santé publique ou de porter atteinte à laqualité de l'eau captée, sur les forages, leurs équipements ou leurs périmètres de protection, est portéà la connaissance du Préfet. Le demandeur inspecte les ouvrages aussi souvent que de besoin.
Article 5 : notification et publication de l'arrêtéLe présent arrêté est notifié au demandeur. En vue de l'information des tiers, il est publié au recueildes actes administratifs de la Préfecture des Yvelines.
Article 6 : droit de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif et/ou d'un recours contentieux :e Le recours administratif :- il s'agit soit d'un recours gracieux déposé auprès du Préfet, Délégation départementale desYvelines de l'Agence régionale de santé Ile-de-France — 143 Boulevard de la Reine - 78000Versailles,- soit d'un recours hiérarchique déposé auprès du Ministre de la Santé - 14 avenue Duquesne -75007 Paris.Le recours administratif s'exerce sans condition de délai particulier. Toutefois, si ce recoursadministratif est prolongé par un recours contentieux, il doit être exercé dans le délai légal de deuxmois. L'exercice du recours administratif proroge le délai du recours contentieux qui doit alors êtreintroduit dans les deux mois suivant le rejet du recours administratif.
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e Le recours contentieux :Celui-ci doit être introduit auprès du Tribunal Administratif - 56, avenue de Saint-Cloud 78000Versailles dans un délai de deux mois après notification de l'arrêté préfectoral ou dans un délai dedeux mois suivant le rejet du recours administratif.La juridiction peut être saisie de manière dématérialisée par l'application Télérecours citoyens,accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 7 : mesures exécutoiresLe Secrétaire Général de la Préfecture des Yvelines,Madame la Sous-Préfète de Saint Germain-en-Laye,Madame la Présidente de la Communauté urbaine du Grand Paris Seine et Oise,Monsieur le Maire d'Achéres,Monsieur le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Versailles, le 3 1 OCT, 2025
Le Préfet
Pour le Préfa ar délégationfaire génér::LÉ,res si)
Victor DEVOL.;: ; .:
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ANNEXE 1 — Synoptique Filière de traitement
SYNOPTIQUE ACHERES ER[THT
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| Bache rejets |Lavages chimiques | 180m?3 Skids OIBP + |: mishIs opt * RéseauEU3xt3,25m3/h wanedBache eau asmasée30m
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