YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2025-040
PUBLIÉ LE 4 FÉVRIER 2025
Sommaire
89-2025-02-04-00001 - Délégation de signature Hans NSAME PRISO (4
pages) Page 3
89-2025-02-04-00002 - Délégation de signature Stanislas FRANCINA (2
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89-2025-02-04-00001
Délégation de signature Hans NSAME PRISO
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fiî \ Groupement Haspitalies1 DECISION N°003-2025
DELEGATION DE SIGNATURE DE LA DIRECTRICE CDES CENTRES HOSPITALIERS DE SENS ET DE JOIGNYLa Directrice des Centres Hospitaliers de Sens et de Joigny,Vu le code de la santé publique,Vu la loi N°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, àla santé et aux territoires,Vu le décret N°2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux Groupements Hospitaliers de Territoire,Vu l'instruction interministérielle n° DGOS/GHT DGFI/217/153 du 4 mai 2017 relative àl'organisation des groupements hospitaliers de territoire,Vu la convention constitutive du GHT Nord Yonne du 30 juin 2016,Vu l'arrêté N°ARSBFC/DOS/PSH/2016-782 du 26 juillet 2016 approuvant la conventionconstitutive du GHT Nord Yonne,Vu la convention de direction commune entre les Centres Hospitaliers de Sens, Joigny etVilleneuve sur Yonne, en date du 24 novembre 2017,Vu la décision du Directeur n° 2021-001 du 18 janvier 2021, nommant Monsieur Hans NSAMEPRISO Directeur Délégué au Centre Hospitalier de Joigny au 18 Janvier 2021,Vu l'arrêté n° ARSBFC/DOS/PSH/2022-1555 en date du 23 décembre 2022, portant fusionpar voie d'absorption de l'Hôpital Local Roland Bonnion de Villeneuve sur Yonne par le CentreHospitalier de Sens à compter du 1" janvier 2023,Vu l'organigramme de Direction Commune des Centres Hospitaliers de Sens et de Joigny,Vu l'arrété de nomination de Monsieur Hans NSAME PRISO, en qualité de Directeur Adjointaux Centres Hospitaliers de Sens et de Joigny au 1" janvier 2023, établi par le Centre Nationalde Gestion en date du 26 avril 2023,Vu l'arrété de nomination de Madame Véronique ROBIN, en qualité de Directrice des CentresHospitaliers de Joigny et Sens au 1° décembre 2023, établi par le Centre National de Gestionen date du 23 novembre 2023,Vu les domaines de compétence spécifiques de Madame ROBIN, Directrice des CentresHospitaliers de Sens et de Joigny :- Les relations externes, notamment les pouvoirs publics,- Les actes et décisions énumérés aux 1 à 18 de l'article L6143-7 du CSP,- Les actes liés à la politique hospitalière du territoire,- Les correspondances avec les chefs d'établissements, les tutelles et toutes les autorités,- Les décisions relatives aux emprunts, aux dons et aux legs,- Les decisions d'ester en justice,- Les ordres du jour des Directoires et CSE de tous les établissements placés sous sadirection générale,- La gestion des personnels de direction titulaires et contractuels,- La validation des moyens des PCME pour remplir leurs missions,
CENTRE HOSPITALIER DE SENS! Avenue Fierre de Coubertin89108 SENS CEnexA nn ~ -" i
DIRECTION GENERALE= 03.86.86.10.04 — 03.86.86.10.08= Alrzotinn@ en.cmrc fr
- 89-2025-02-04-00001 - Délégation de signature Hans NSAME PRISO 4
Ë Grouperment Hospitalier| DECISION N°003-2022
- La validation des tableaux de garde de direction,- Les avancements de grade des personnels de catégorie À,- Les nominations au choix,- Les actes liés aux opérations foncières.DECIDEArticle 1 - Une délégation est donnée à Monsieur Hans NSAME PRISO, Directeur Délégué duCentre Hospitalier de Joigny, à l'effet de signer les actes liés à la réalisation de ses fonctions.Article 2 — L'étendu du domaine de ses compétences est le suivant :- Les actes relatifs à la gestion des personnels non médicaux placés sous son autoritéhiérarchique et en coordination avec les Directeurs fonctionnels, dans le cadre des LDG etGTT. La validation AIPN des évaluations, les sanctions disciplinaires, les insuffisances pourinaptitude et licenciements pour insuffisances professionnelles sont exclus de la délégation,- La gestion des ressources médicales, continuité et permanence médicale, dans le cadre dudroit. La nomination de praticiens hospitaliers est exclue de la délégation,- Le mandatement des dépenses du budget du Centre Hospitalier de Joigny,- La gestion budgétaire et financière :o l'exécution des marchés publics (hors avenant),o la signature des bons de commande, service fait, liquidation et mandatement,o la signature des contrats d'achats hors marchés publics (ni OAT et DSP). Les litigesd'exécution des marchés publics sur le Centre Hospitalier de Joigny nécessitant uneréponse écrite, relèvent du Directeur des achats.o l'élaboration, le suivi des budgets et les décisions modificatives,o les régies d'avances et de recettes,o les actes liés à la gestion administrative et financière des malades et des hébergés.- La sécurité incendie et sécurité générale de l'hôpital,- La sécurité de l'approvisionnement en médicaments, DMI et produits sanguins, sécurité ducircuit du médicament sur tout le Centre Hospitalier de Joigny,- Les dépôts de plaintes, les réponses aux réclamations, les signalements auprès des autorités(EIG, violences, etc...),- La Présidence des CVS, la représentation en CDU,- La Présidence des F3SCT,- Les actes liés à la gestion courante et opérationnelle du Centre Hospitalier de Joigny,- Les suivis et processus Qualité sur l'ensemble de l'établissement,- En l'absence de la Directrice Générale du GHT : la Présidence du CSE et du Directoire, lesrelations Presse et journalistes.Article 3 — Cette délégation est assortie pour e délégataire :- de respecter les procédures réglementaires en vigueur,- de n'engager les dépenses que dans le cadre des crédits autorisés.Article 4 — La formule de signature est la suivante :Pour la Directrice Générale,Véronique ROBINEt par délégation,Le Directeur Délégué du Centre Hospitalier de JoignyH. NSAME PRISOCENIRE HOSPIFALIER DE SENSi Avenue Pierrc de Coubertin89108 SENS Cénex
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DIRECTION GENERALE -& 03.86.86.10.04 @ 0386.86.1008 | )
- 89-2025-02-04-00001 - Délégation de signature Hans NSAME PRISO 5
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i " Groupement Hospitalierï DECISION N°003-2025
Article 5 — Dans le cadre de la garde administrative, Monsieur Hans NSAME PRISO est autorisé àsigner tous les actes nécessaires à la permanence du service public et à la continuité des soins et àreprésenter l'établissement, notamment dans les domaines suivants : transplantation d'organes,transports de corps, autopsies à caractère scientifique, dépôt de plainte auprès des autorités de policeet de justice, autorisation de soins, assignation de personnels, actes conservatoires et de sauvegardedes personnes et des biens, sans que cette liste soit limitative.Article 6 — La Directrice des Centres Hospitaliers de Sens et de Joigny, autorité délégante, peut àtout moment décider de modifier ou retirer sa délégation de signature et exercer tout contrôle sur samise en œuvre et par tout moyen,La sub-délégation est impossible.Article 7 — La présente délégation sera :- notifiée au délégataire,- affichée dans l'établissement,- publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Département,- communiquée au Conseil de Surveillance,- transmise à la Trésoriére Principale.Article 8 — La présente décision prend effet à compter du 01 Janvier 2025, sera transmise à Madamele Receveur de l'établissement et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture del'Yonne.Elle annule et remplace la décision n° 2023-035 du 01 décembre 2023.Article 9 — La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Dijon soit par voie postale (BP 6161, 22 rue d'Assas, 21016 DIJON CEDEX), soit viale site Télérecours (hitos://citoyens.telerecours.ir/) dans un délai de 2 mois à partir de sa publication.Fait à Sens, le 02 janvier 2025Véronique ROBIN,Directrice des Centres Hospitaliers de Sens et de JoignyDirectrice Générale du GHT Nord Yonne//z
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| - RECUEIL SIGNATUREHans NSAME PRISO
CENTRE HOSPITALIER DE SENS1 Avenue Pierre de Coubertin89108 SENS C£DexWA CressnsirDIRECTION GENERALE& 03.86.86.10.04 — 03.86.86.10.C8S ctiraetinciach.cane ir
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89-2025-02-04-00002
Délégation de signature Stanislas FRANCINA
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\ (iroupum'.nl Hospitalier| DECISION N° 016-2025
DELEGATION DE SIGNATURE DE LA DIRECTRICEDES CENTRES HOSPITALIERS DE SENS ET DE JOIGNYLa Directrice des Centres Hospitaliers de Sens et de Joigny,Vu le code de la santé publique,Vu la loi N°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé etaux territoires,Vu le décret N°2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux Groupements Hospitaliers de Territoire,Vu l'instruction interministérielle n° DGOS/GHT DGF1/217/153 du 4 mai 2017 relative à l'organisationdes groupements hospitaliers de territoire,Vu la convention constitutive du GHT Nord Yonne du 30 juin 2016,Vu l'arrêté N°ARSBFC/DOS/PSH/2016-782 du 26 juillet 2016 approuvant la convention constitutive duGHT Nord Yonne,Vu la convention de direction commune entre les Centres Hospitaliers de Sens, Joigny et Villeneuvesur Yonne, en date du 24 novembre 2017,Vu l'arrété n°'ARSBFC/DOS/PSH/2022-1555 en date du 23 décembre 2022, portant fusion par voied'absorption de I'Hopital Local Roland Bonnion de Villeneuve sur Yonne par le Centre Hospitalier deSens à compter du 1" janvier 2023,Vu le contrat à durée indéterminée de Monsieur Stanislas FRANCINA, Directeur adjoint,Vu larrété de nomination de Madame Véronique ROBIN, en qualité de Directrice des CentresHospitaliers de Joigny et Sens au 1 décembre 2023, établi par le Centre National de Gestion en datedu 23 novembre 2023,Vu les domaines de compétence spécifiques de Madame ROBIN, Directrice des Centres Hospitaliersde Sens et de Joigny :- Les relations externes, notamment les pouvoirs publics,- Les actes et décisions énumérés aux 1 à 18 de l'article L6143-7 du CSP,- Les actes liés à la politique hospitalière du territoire,- Les correspondances avec les chefs d'établissements, les tutelles et toutes les autorités,- Les décisions relatives aux emprunts, aux dons et aux legs,- Les décisions d'ester en justice,- Les décisions de fin de stage ou de licenciement pour insuffisance professionnelle,- Les ordres du jour des Directoires et CSE de tous les établissements placés sous sa directiongénérale,- La gestion des personnels de direction titulaires et contractuels,- La validation des moyens des PCME pour remplir leurs missions,- La validation des tableaux de garde de direction,- Les avancements de grade des personnels de catégorie A,- Les nominations au choix,- Les actes liés aux opérations fonciéres.DECIDEArticle1 — Une délégation est donnée à Monsieur Stanislas FRANCINA, Directeur Adjoint en chargedes Affaires Financières et de l'Information Médicale par intérim, pour signer et valider tous les actesliés à la réalisation de ses fonctions, pendant l'absence de Madame DELGER.Le périmètre concerne tous les établissements parties au GHT, ainsi que des éventuels Groupementsde Coopération Sanitaire de droit public. CENTRE HOSPITALIER DE SENS1 Avenue Pierre de Coubertin89108 SENS CEDEXwww.ch-sens.frDIRECTION GENERALE& 03.86.86.10.04 & 03.86.86.10.08d m 5 === @ direction@ch-sens.fr
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]î(gn'...pcnw_n( Hospi»tx\llicrenae NOKD VONN DECISION N° 016-2025
En l'absence du Directeur Délégué du Centre Hospitalier de Joigny, Monsieur FRANCINA reçoitdélégation pour signer les actes relevant de son périmètre.
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- les affaires financières et budgétaires,- le mandatement des dépenses des titres 2, 3, 4 et les dépenses de titre 1 suivies par la direction desaffaires financières, en conformité avec 'EPRD,- l'ordonnancement de l'ensemble des recettes,- le mandatement des dépenses d'investissement, des emprunts et des subventions,- les régies de recettes et d'avances,- la gestion administrative et la facturation des malades et des hébergés,- les décisions de tarifs,- les modalités de changement ou modification des méthodes et du plan comptable annuel,- les contentieux de son domaine d'activité,- les notes de service et d'information et courriers de son domaine de compétence,- l'évaluation des agents placés sous son autorité.Article3 — La Directrice des Centres Hospitaliers de Sens et de Joigny, autorité délégante, peut à toutmoment décider de modifier ou retirer sa délégation de signature et exercer tout contrôle sur sa miseen ceuvre et par tout moyen,La sub-délégation est impossible.
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- De respecter les procédures réglementaires en vigueur et les procédures internes au GHT,- De n'engager les dépenses que dans les crédits autorisés par la délégation et le budget,- De rendre compte sans délai des opérations réalisées à l'autorité délégante.Article 5 — La présente décision prend effet à compter du 04 Février 2025, sera transmise à Madamele Receveur de l'établissement et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de I'Yonne.Fait à Sens, le 03 Février 2025Véronique ROBIN,Directrice des Centres Hospitaliers de Sens et-de JoignyDirectrice Générale du GHT Nord Yonne
IRECTIOÉNÉRAL
; RECUEIL SIGNATURE ' |Stanislas FRANCINA
CENTRE HOSPITALIER DE SENS1 Avenue Pierre de Coubertin89108 SENS CEDEXwww.ch-sens.frDIRECTION GENERALE& 03.86.86.10.04 & 03.86.86.10.08@ direction@ch-sens.fr 2
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