| Nom | 077-RAA du 30 avril 2026 |
|---|---|
| Administration | Préfecture de Maine-et-Loire |
| Date | 30 avril 2026 |
| URL | https://www.maine-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/30873/198480/file/077-RAA%20du%2030%20avril%202026.pdf |
| Date de création du PDF | 30 avril 2026 à 15:49:51 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 30 avril 2026 à 15:59:10 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PRÉFET
DE MAINE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°49-2026-084
PUBLIÉ LE 30 AVRIL 2026
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE MAINE-ET-LOIRE /
- Arrêté DDT-SERCL-ULN n°2026-4-18 du 29 avril 2026 autorisant
l'organisation de courses en canoë-kayak sur la Loire le 10 mai entre
Saumur et St Clément (4 pages) Page 3
- Arrêté DDT-SSERCL-ULN n°2026-4-16 du 29 avril 2026 autorisant
l'organisation de nages sur la Maine le 3 mai à Bouchemaine, Ste
Gemmes et Angers (4 pages) Page 8
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDT-SERCL-ULN n°2026-4-18 du 29 avril
2026 autorisant l'organisation de courses en
canoë-kayak sur la Loire le 10 mai entre Saumur
et St Clément
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zsPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Arrêté N° DDT49/SSERCL-ULN/2026-04-18
Arrêté portant autorisation d'organiser le « 8e marathon de la Loire »
en sa partie canoë-kayak sur la Loire le 10 mai 2026
Communes concernées de Saumur à Saint-Clément-des-Levées
Le préfet de Maine-et-Loire
Vu le Code des transports et notamment son Article R4241-38,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP),
Vu le Code des collectivités territoriales ,
Vu le Code de l'environnement,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements,
Vu le décret du Président de la République en date du 2 décembre 2025, portant nomination de
Monsieur François PESNEAU en qualité de préfet de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en matière administrative à
Monsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur départemental des Territoires de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant subdélégation de signature en matière d'administration
générale à M Patrice BERTAUD directeur départemental adjoint des Territoires de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure,
Vu l'arrêté n° DDT-SEEB-CVB-2024-65 du 6 février 2025 portant création d'une zone de protection
du biotope « Grèves de la Loire de la Daguenière à Montsoreau »,
Vu la demande déposée le 22 janvier 2026 par DS n° 28893675, par laquelle la société « Loire
évènement organisation » (LÉO) SIRET 423 441 013 00038 représentée par madame Stéphanie
POULAIN, 19, quai Carnot 49400 Saumur, sollicite l'autorisation d'organiser une épreuve de canoë
kayak sur la Loire dans le cadre du « 8e Marathon de la Loire », au départ du quai Mayaud à Saumur
jusqu'à la cale de la commune de Saint-Clément-des-Levées le 10 mai 2026 entre 8 h et 14 h,
Vu le contrat d'assurance souscrit près d'Allianz certifiant que la manifestation est couverte par une
police d'assurance,
Vu l'avis favorable du Maire de Gennes-Val-de-Loire en date du 12 décembre 2025,
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Vu l'avis favorable du Maire de Saint-Clément-des-Levées en date du 15 décembre 2025,
Vu l'avis favorable du Maire de Saumur en date du 17 décembre 2025,
Vu l'avis favorable du comité départemental d'athlétimse en sa commission départementale
running en date du 13 janvier 2026,
Vu l'avis du Directeur départemental des services d'Incendie et de Secours de Maine-et-Loire en
date du 12 février 2026,
Considérant l'évaluation des incidences Natura 2000 en date du 15 janvier 2026 déclarant que le
projet présente une absence d'impact sur les habitats et les espèces d'intérêt communautaire qui
ne porte pas atteinte à leur état de conservation.
Sur proposition du Directeur départemental des Territoires, chargé de la police de la navigation,
ARRÊTE
Article 1er
La société « Loire évènement organisation » (LÉO) représentée par madame Stéphanie POULAIN ,,
est autorisée à organiser une épreuve de canoë kayak sur la Loire dans le cadre du « 8e Marathon de
la Loire », au départ du quai Mayaud à Saumur jusqu'à la cale de la commune de Saint-Clément-des-
Levées.
L'occupation du plan d'eau est prévue de 8 h à 14 h le dimanche 10 mai 2026, moyennant les
conditions ci-dessous et sous réserve :
– Que les organisateurs assument la responsabilité pleine et entière des accidents qui
pourraient survenir du fait et à l'occasion de cette manifestation, étant entendu que dans la
Loire, la navigation s'effectue aux risques et périls des usagers ;
– Des conditions météorologiques et hydrauliques du moment. Pour disposer de ces
informations, les organisateurs se rapprocheront de Météo France et consulteront le site
internet : www.vigicrues.ecologie.gouv.fr.
Article 2
La navigation fluviale ne sera pas interrompue pendant le déroulement de la manifestation.
Le passage des bateaux itinérants dans la zone de la manifestation, s'effectuera sous le contrôle et
la responsabilité des organisateurs qui assureront la sécurité et la régulation.
Le stationnement des bateaux de toute sorte et l'implantation de perches en rivière, seront
interdits sur le plan d'eau réservé pendant la durée de la manifestation.
Afin de préserver les oiseaux nicheurs des grèves, les bateaux devront s'éloigner des grèves
sableuses et en particulier les grèves panneautées indiquant la présence de colonies.
Une distance minimale de 20 m de ces dernières devra être respectées, sauf impératifs de
navigation.
Toutes les précautions devront être prises afin d'éviter l'effarouchement des adultes couveurs
(bruits, gestes brusques). Les organisateurs assureront la communication de ces mesures auprès des
participants.
La surveillance et la sécurité des participants seront assurées à l'aide d'embarcations de secours en
amont et en aval du parcours et une suiveuse.
Tout stationnement et autres occupations sur le quai Mayaud sont interdits en dehors de la zone
dédiée au stationnement.
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Article 3
Les organisateurs devront équiper de signes distinctifs très apparents les bateaux assurant le
contrôle de la manifestation et la sécurité des participants.
Les organisateurs feront évacuer par leur propriétaire, les bateaux de toute sorte et engins divers
stationnant sur le parcours considéré, s'ils le jugent nécessaire pour la sécurité de la manifestation.
Article 4
Les organisateurs assureront eux-mêmes le service d'ordre à l'intérieur du plan d'eau considéré, afin
que soient respectées lors de la présente manifestation, les règles de police découlant du règlement
particulier de police de la navigation susvisé, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.
À ce titre, munis du présent arrêté, mettre en place un panneau B8 de la signalisation fluviale, avec
panonceau d'un pavillon portant l'inscription "Manifestation nautique". L'organisateur sera tenu
d'armer deux embarcations de sécurité qui seront situées pendant la compétition, l'une en amont
immédiat du parcours et l'autre en aval immédiat. Ces embarcations devront se porter à la
rencontre des bateaux désireux de traverser le plan d'eau considéré et apporter aux pilotes de ces
derniers l'aide nécessaire pour assurer la sécurité générale
Article 5
Les organisateurs devront respecter les mesures suivantes :
➢ Secours et assistance…
• Reconnaître préalablement le plan d'eau et s'assurer qu'il ne comporte pas de risque pour
l'activité envisagée en tenant compte notamment des conditions météorologiques et
hydrauliques et en veillant à ce qu'il soit libre de tout obstacle (perches, bateaux au
mouillage…) ;
• Localiser et baliser avant le début votre manifestation le poste téléphonique le plus proche
ou disposer d'un moyen de téléphone portable permettant d'alerter en cas d'accident les
secours publics, en composant le numéro d'appel des sapeurs-pompiers (18 ou 112) ;
• Prévoir un moyen de liaison (radio ou téléphonique) entre les embarcations et le PC
Organisateur ;
• S'assurer que les participants disposent d'une licence Athlé compétitioin, Athlé entreprise,
Athlé running ou d'un « Pass' J'aime Courir » ou d'un parcours prévention santé ;
• S'assurer que chaque participant présente un certificat médical attestant de l'absence de
contre-indication à la pratique du sport en compétition ou de la discipline concernée
datant de moins de six mois ;
• S'assurer du port du gilet d'aide à la flottabilité par l'ensemble des participants ;
• Vérifier l'effectif admis sur chaque embarcation ;
• Procéder au pointage des concurrents au départ et à l'arrivée de chaque manche ;
• S'assurer que les participants mineurs sont munis d'une autorisation parentale ;
• Assurer la surveillance des participants à l'aide de trois embarcations comprenant au moins
deux (2) personnes formées au sauvetage aquatique et un membre de l'organisation,
situées :
– 1 en guide file ;
– 1 en serre fil ;
• 1 en mobile le long du parcours ;
• Disposer du matériel de premiers secours (lot B) ;
• Désigner un responsable de l'organisation pour accueillir et guider les secours extérieurs, en
cas de besoin ;
• Connaître la localisation du défibrillateur entièrement automatique (DEA) le plus proche
auprès de la mairie ;
• Respecter les espaces naturels (nettoyage et remise en état après manifestation)
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• Se conformer de manière générale à l'ensemble des observations émises par les différents
services consultés.
➢ Prévention au titre de la protection de la biodiversité
• Emprunter obligatoirement les chenaux de navigation mis en place en s'écartant le plus
possible des grèves (100 m minimum si possible) ;
• Les zones de stationnements des véhicules des spectateurs devront être situées hors site
Natura 2000 et devront être balisées et facilement repérables avant la manifestation ;
• Sensibiliser les participants aux autres activités nautiques ;
• Interdire l'accostage et l'approche des grèves à tous les participants ;
• S'assurer que les participants veilleront au respect des espaces naturel à l'intérieur du site
Natura 2000 ;
• S'assurer de la propreté des lieux par une bonne gestion des détritus (ramassage après la
manifestation).
Article 6
La présente autorisation est accordée uniquement au titre de la police de navigation et sous
réserve expresse des droits des tiers.
La société « Loire évènement organisation » (LÉO) représentée par madame Stéphanie POULAIN ,
devra se pourvoir de toutes les autorisations nécessaires, au titre des autres réglementations
auxquelles est soumise la manifestation.
Il se conformera notamment aux mesures de police que l'autorité municipale jugera utile de
prescrire.
Cette autorisation est accordée sous réserve expresse des droits des tiers.
Article 7
La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif – 6 allée de l'Île Gloriette - BP 4211 – 44041 NANTES cedex 01.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 8
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des Territoires de Maine-et-Loire,
les maires de Saumur, Saint-Clément-des-Levées et Gennes-Val-de-Loire sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à la société « Loire évènement
organisation » (LÉO) représentée par madame Stéphanie POULAIN et qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
À Angers, le 29 avril 2026
Pour le Préfet et par délégation,
la cheffe de l'unité Loire et navigation,
Sophie MAQUIN
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDT-SSERCL-ULN n°2026-4-16 du 29 avril
2026 autorisant l'organisation de nages sur la
Maine le 3 mai à Bouchemaine, Ste Gemmes et
Angers
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zsPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Arrêté N° DDT49/SSERCL-ULN/2026-04-16
Arrêté portant autorisation d'organiser des courses de natation nommées
« 7e Anjou swinrun 2026 » dans la Maine le 3 mai 2026
Commune de Bouchemaine, Sainte-Gemmes-sur-Loire et Angers.
Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le Code des transports et notamment son Article R4241-38,
Vu le Code des collectivités territoriales ,
Vu le Code de l'environnement,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements,
Vu le décret du Président de la République en date du 2 décembre 2025, portant nomination de
Monsieur François PESNEAU en qualité de préfet de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en matière administrative à
Monsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur départemental des Territoires de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant subdélégation de signature en matière d'administration
générale à M Patrice BERTAUD directeur départemental adjoint des Territoires de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure,
Vu l'arrêté inter-préfectoral DDT49/SRGC-ULN n° 2017-3-8 du 9 février 2017 portant règlement
particulier de police de la navigation sur les rivières de la Maine, la Mayenne, la Vieille Maine,
l'Oudon et la Sarthe dans les départements du Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe,
Vu l'acte de transfert de propriété du domaine public fluvial en date du 26 décembre 2007 et la
convention fixant les modalités du transfert du 21 décembre 2007 ,
Vu la convention en date du 8 février 2024 de mise à disposition du domaine public fluvial, la Maine
et ses berges dans la traversée d'Angers, délimitation des zones de mouillage et des dépendances
du DPF mises à disposition de la ville d'Angers,
Vu la demande déposée le 1 er février 2026 par DS n° 28705511, par laquelle le SCO Angers triathlon
représenté par Mme Christelle OLIVE-MARCHESI co-présidente siégeant 9, rue Haut de la Baumette
49000 Angers SIRET 897 882 098 00014, sollicite l'autorisation d'organiser des courses de natation
dénommées « 7e Anjou swinrun 2026 » dans la Maine et le lac de Maine à Angers le 3 mai 2026,
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Vu le contrat d'assurance souscrit près de la MAIF certifiant que la manifestation est couverte par
une police d'assurance,
Vu l'avis favorable de la fédération française de triathlon de Maine-et-Loire en date du 7 janvier
2026,
Vu l'avis favorable du Maire d'Angers en date du 15 octobre 2025 et du 26 février 2026,
Vu l'avis favorable du Maire de Bouchemaine en date du 22 janvier 2026,
Vu l'avis favorable du Maire de Sainte-Gemmes-sur-Loire en date du 2 février 2026,
Vu la consultation de la délégation territoriale de Maine-et-Loire de l'agence Régionale de santé
Pays-de-la-Loire en date du 4 février 2026,
Vu l'avis du Directeur départemental des services d'Incendie et de Secours de Maine-et-Loire en
date du 12 février 2026,
Vu l'avis favorable de la Présidente du conseil départemental de Maine-et-Loire en date du 26 mars
2026,
Considérant que cette activité d'une journée n'interrompra pas la navigation,
Considérant l'absence d'enjeu environnemental identifié sur le site concerné,
ARRÊTE
Article 1er
Le SCO Angers triathlon représenté par Mme Christelle OLIVE-MARCHESI co-présidente , est autorisé
à organiser des courses de natation nommées « 7e Anjou swinrun 2026 » dans la Maine sur un
parcours depuis du ponton de la base nautique de l'aviron Angers jusqu'au pont de la
Libération à Sainte-Gemmes-sur-Loire , ainsi que sur le lac de Maine entre 11 h et 17 h sous
réserve :
• Que la qualité des eaux soit conforme aux normes pour les eaux de baignade. L'organisateur
se rapprochera de l'agence Régionale de santé, délégation territoriale de Maine-et-Loire (ARS)
pour connaître les résultats d'analyses et se conformer à l'avis définitif recueilli ;
• Des conditions météorologiques et hydrauliques du moment et sous réserve des conditions
de navigabilité. Pour disposer de ces informations, l'organisateur se rapprochera de Météo
France et consultera le site internet : www.vigicrues.ecologie.gouv.fr.
Article 2
La navigation fluviale sera interrompue pendant le passage des nageurs.
Le passage des bateaux itinérants dans la zone de la manifestation entre chaque course,
s'effectuera sous le contrôle et la responsabilité des organisateurs qui assureront la sécurité et la
régulation.
Le stationnement des bateaux de toute sorte et l'implantation de perches en rivière, seront
interdits sur le plan d'eau réservé pendant la durée de la manifestation.
Les organisateurs feront évacuer par leur propriétaire, les bateaux de toute sorte et engins divers
stationnant sur le parcours considéré, s'ils le jugent nécessaire pour la sécurité de la manifestation.
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Article 3
Les organisateurs devront équiper de signes distinctifs très apparents les bateaux assurant le
contrôle de la manifestation et la sécurité des participants.
Article 4
Les organisateurs assureront eux-mêmes le service d'ordre à l'intérieur du plan d'eau considéré, afin
que soient respectées lors de la présente manifestation, les règles de police découlant du règlement
particulier de police de la navigation susvisé, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.
Article 5
Les organisateurs devront respecter les mesures suivantes :
• Reconnaître préalablement le plan d'eau et s'assurer qu'il ne comporte pas de risque pour
l'activité envisagée en tenant compte notamment des conditions météorologiques et
hydrauliques et en veillant à ce qu'il soit libre de tout obstacle (perches, bateaux au
mouillage…) ;
• Localiser et baliser avant le début votre manifestation le poste téléphonique le plus proche
ou disposer d'un moyen de téléphone portable permettant d'alerter en cas d'accident les
secours publics, en composant le numéro d'appel des sapeurs-pompiers (18 ou 112) ;
• Prévoir un moyen de liaison (radio ou téléphonique) entre les embarcations et le PC
Organisateur ;
• Procéder au pointage des concurrents au départ et à l'arrivée de chaque manche ;
• S'assurer que les participants mineurs sont munis d'une autorisation parentale ;
• Assurer la surveillance des participants à l'aide d'une embarcation à moteur comprenant
deux (2) personnes formées au sauvetage aquatique et un membre de l'organisation ;
• Prévoir à l'arrivée de l'épreuve, un point d'eau potable permettan t aux nageurs de se rincer
abondamment après le contact avec l'eau ;
• Disposer du matériel de premiers secours (lot B) ;
• Désigner un responsable de l'organisation pour accueillir et guider les secours extérieurs, en
cas de besoin ;
• Connaître la localisation du défibrillateur entièrement automatique (DEA) le plus proche
auprès de la mairie ;
• Respecter les espaces naturels (nettoyage et remise en état après manifestation)
• Se conformer de manière générale à l'ensemble des observations émises par les différents
services consultés.
Article 6
La présente autorisation est accordée uniquement au titre de la police de navigation et sous
réserve expresse des droits des tiers.
Le SCO Angers triathlon représenté par M me Christelle OLIVE-MARCHESI co-présidente , devra se
pourvoir de toutes les autorisations nécessaires, au titre des autres réglementations auxquelles est
soumise la manifestation.
Il se conformera notamment aux mesures de police que l'autorité municipale jugera utile de
prescrire.
Cette autorisation est accordée sous réserve expresse des droits des tiers.
Article 7
La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif – 6 allée de l'Île Gloriette - BP 4211 – 44041 NANTES cedex 01.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
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Article 8
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des Territoires de Maine-et-Loire,
la présidente du conseil départemental de Maine-et-Loire, la délégation territoriale de Maine-et-
Loire de l'agence Régionale de santé Pays-de-la-Loire , les maires d'Angers, de Bouchemaine et de
Saint-Gemmes-sur-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera notifié au le SCO Angers triathlon représenté par M me Christelle OLIVE-MARCHESI
co-présidente et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
À Angers, le 29 avril 2026
Pour le Préfet et par délégation,
la cheffe de l'unité Loire et navigation,
Sophie MAQUIN
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