PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R02-2026-182
PUBLIÉ LE 8 JUIN 2026
Sommaire
DEAL / Service Risques, Énergie, Climat
R02-2026-05-27-00004 - Arrêté relatif à la circulation d'un petit train
routier HORIZONS BELF (2 pages) Page 3
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DEAL
R02-2026-05-27-00004
Arrêté relatif à la circulation d'un petit train
routier HORIZONS BELF
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EsPREFETDE LAMARTINIQUELibertéEgalitéFraternité
Direction de l'environnement,de l'aménagementet du logement
Arrêté préfectoral n°relatif à la circulation d'un petit train routier touristique
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 317-21, R. 411-3 aR. 411-6 et R. 411-8 ;Vu l'arrêté du 4 juillet 1972 modifié relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente ;Vu l'arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation desvéhicules, autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs ;Vu la demande présentée le 31 janvier 2026 par la société HORIZONS BELF ;Vu la licence pour le transport intérieur de personnes par route pour compte d'autrui du demandeur ;Vu le procès-verbal de visite initiale délivré par le Directeur Régional de l'industrie, de la Recherche etde l'Environnement le 20 mai 2008 annexé ;Vu les procès-verbaux de visite technique périodique du petit train routier touristique ;Vu le règlement de sécurité d'exploitation de l'entreprise relatif à l'itinéraire demandé ;Vu l'avis favorable du maire de Fort-de-France ;Vu l'avis favorable de l'organisme gestionnaire des voiries concernées par l'itinéraire, la Collectivitéterritoriale de Martinique ;Considérant que le dossier présenté par la société HORIZONS BELF est complet et que les piècesproduites satisfont aux exigences de l'arrêté du 22 janvier 2015 ;Considérant que les avis favorables du maire de Fort-de-France et de la Collectivité territoriale deMartinique ont été recueillis ;Considérant que la circulation d'un petit train routier touristique nécessite une autorisation préalableau regard des contraintes de sécurité.Arrête :Art. 1%. - L'entreprise HORIZONS BELF est autorisée à mettre en circulation à des fins touristiques oude loisirs un petit train routier touristique de catégorie IV, pour la période du 1* mai 2026 au 30 avril2036, sur le territoire de la commune de Fort-de-France, sur l'itinéraire suivant : boulevard Alfassa, placeGilbert Gratiant, rue de la Liberté, avenue des Caraïbes, boulevard Chevalier Saint-Marthe, rue ErnestDesproges, rue Victor Schoelcher, rue Blénac, boulevard Allègre, rue Moreau de Jones, boulevardGénéral de Gaulle / avenue Maurice Bishop, rue de la République, rue Victor Sévère, rue FrançoisArago / rue Xavier Orville, puis retour boulevard Alfassa, avec prise en charge et dépose des passagers
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au parking du boulevard Alfassa (front de mer Malecdn) ou au boulevard Chevalier Sainte-Marthe, al'entrée de la Savane.Les déplacements sans voyageur nécessaires aux besoins d'exploitation du service, notamment pourrejoindre le point de stationnement situé à la Baie des Tourelles ou en revenir, sont autorisés sur lesvoies permettant de relier ce point de stationnement à l'itinéraire touristique défini au présent arrêtéet sont couverts par le présent arrêté, en application de l'article 4 de l'arrêté du 22 janvier 2015 susvisé.Cette autorisation est délivrée sous réserve du respect permanent des dispositions réglementairesapplicables, notamment celles prévues par l'arrêté du 22 janvier 2015 susvisé.Art. 2. - La présente autorisation concerne exclusivement la circulation du petit train routier touristiquesur l'itinéraire défini à l'article 1°La présente autorisation est délivrée sous réserve des pouvoirs de police du maire et du gestionnaire devoirie compétent.Elle ne vaut pas autorisation d'occupation du domaine public ni validation des conditionsd'exploitation commerciale du service.Les conditions de stationnement, de remisage et de stockage du véhicule, notamment au point destationnement, relèvent de la seule responsabilité de l'exploitant et doivent être conformes auxréglementations applicables.L'exploitant demeure seul responsable de l'exploitation du service, du respect des règles de circulationet de sécurité ainsi que de tout dommage pouvant résulter de l'utilisation du petit train routiertouristique.La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable. Elle peut être suspendue ou retirée àtout moment pour des motifs de sécurité ou d'intérêt général.Art. 3. - Les véhicules composant le petit train routier touristique doivent faire l'objet des contrôlestechniques et visites périodiques prévus par la réglementation en vigueur.L'exploitant doit être en mesure de présenter à tout moment les justificatifs attestant de la validité deces contrôles.Art. 4. - Le secrétaire général de la préfecture, le maire de Fort-de-France, le président de la Collectivitéterritoriale de Martinique, la directrice de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL)sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fort-de-France,27 MAI 2025éfet et par délégationénéral AdiointCohesion Social
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