VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°86-2024-075
PUBLIÉ LE 20 MARS 2024
Sommaire
PREFECTURE de la VIENNE / SIDPC
86-2024-03-11-00004 - Arrêté relatif au droit à l'information des citoyens sur
les risques naturels et technologiques majeurs dans le département de la
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PREFECTURE de la VIENNE
86-2024-03-11-00004
Arrêté relatif au droit à l'information des
citoyens sur les risques naturels et
technologiques majeurs dans le département de
la Vienne
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-03-11-00004 - Arrêté relatif au droit à l'information des citoyens sur les risques naturels et
technologiques majeurs dans le département de la Vienne 3
PREFET Cabinet du PréfetDE LA VIENNE Service des SécuritésFraternité
Arrété n°2024-SIDPC-008relatif au droit à l'information des citoyenssur les risques naturels et technologiques majeursLe Préfet de la VienneVu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de l'environnement, notamment les articles L.25-2 et R.125-9 à R.125-14 ;Vu la loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et à laréparation des dommages ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'Etat dans le département ;Vu les décrets n°2010-1254 et n°2010-1255 du 22 octobre 2010 relatifs au risque sismique ;Vu le décret du 15 février 2022 du président de la République portant nomination de MonsieurJean-Marie GIRIER, préfet de la Vienne :Vu l'arrêté du 9 février 2005 relatif à I'affichage des consignes de sécurité devant être portées à laconnaissance du public ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet de la Vienne :ARRETEArticle 1" — L'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeursauxquels ils sont susceptibles d'être exposés dans le département est consignée dans le dossierdépartemental des risques Majeurs (DDRM), annexé au présent arrêté.Article 2 — L'arrêté préfectoral n°2012-PC-024 du 25 juin 2012 relatif au droit à l'information descitoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs est abrogé.Article 3 - Le dossier départemental des risques majeurs est consultable sur le site internet de lapréfecture (https://www.vienne.gouv.fr) et dans l'ensemble des mairies du département.Article 3 — La directrice de cabinet, les sous-préfets d'arrondissement, les chefs des servicesdépartementaux et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, del'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
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—
Jean-Marie \GIRIER
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