HAUTE-VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°87-2024-091
PUBLIÉ LE 19 JUIN 2024
Sommaire
Préfecture de la Haute-Vienne / Direction de la Citoyenneté
87-2024-06-14-00010 - Arrêté portant modification exceptionnelle de
l'implantation des bureaux de vote de la commune d'Isle. (1 page) Page 3
87-2024-06-14-00008 - Arrêté portant modification exceptionnelle de
l'implantation des bureaux de vote de la commune de Feytiat. (1 page) Page 5
87-2024-06-14-00017 - Arrêté portant modification exceptionnelle de
l'implantation des bureaux de vote de la commune de Saint Gence. (1 page) Page 7
87-2024-06-14-00021 - Arrêté portant modification exceptionnelle de
l'implantation des bureaux de vote de la commune de
SAINT-PRIEST-SOUS-AIXE. (1 page) Page 9
87-2024-06-14-00020 - Arrêté portant modification exceptionnelle de
l'implantation des bureaux de vote de la commune de
Saint-Yrieix-la-Perche. (1 page) Page 11
87-2024-06-14-00007 - Arrêté portant modification exceptionnelle de
l'implantation du bureau de vote de la commune de Champsac. (1 page) Page 13
87-2024-06-14-00009 - Arrêté portant modification exceptionnelle de
l'implantation du bureau de vote de la commune de Glanges. (1 page) Page 15
87-2024-06-14-00011 - Arrêté portant modification exceptionnelle de
l'implantation du bureau de vote de la commune de La Jonchère Saint
Maurice. (1 page) Page 17
87-2024-06-14-00013 - Arrêté portant modification exceptionnelle de
l'implantation du bureau de vote de la commune de LE CHALARD. (1 page) Page 19
87-2024-06-14-00014 - Arrêté portant modification exceptionnelle de
l'implantation du bureau de vote de la commune de MEUZAC. (1 page) Page 21
87-2024-06-14-00015 - Arrêté portant modification exceptionnelle de
l'implantation du bureau de vote de la commune de MOISSANNES. (1 page) Page 23
87-2024-06-14-00016 - Arrêté portant modification exceptionnelle de
l'implantation du bureau de vote de la commune de Nieul. (1 page) Page 25
87-2024-06-14-00018 - Arrêté portant modification exceptionnelle de
l'implantation du bureau de vote de la commune de SAINT HILAIRE
BONNEVAL. (1 page) Page 27
87-2024-06-14-00019 - Arrêté portant modification exceptionnelle de
l'implantation du bureau de vote de la commune de SAINT-SYLVESTRE. (1
page) Page 29
2
Préfecture de la Haute-Vienne
87-2024-06-14-00010
Arrêté portant modification exceptionnelle de
l'implantation des bureaux de vote de la
commune d'Isle.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-06-14-00010 - Arrêté portant modification exceptionnelle de l'implantation des bureaux de
vote de la commune d'Isle. 3
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
Bureau des élections
et de la réglementation
Arrêté portant modification exceptionnelle de l'imp lantation
des bureaux de vote de la commune d'ISLE
Le Préfet de la Haute-Vienne
VU les articles L. 124 et R. 40 du code électoral ;
VU l'arrêté préfectoral du 18 août 2023 portant modifi cation des bureaux de vote de la commune d'Isle ;
VUla correspondance du maire de d'Isle en date du 12 juin 2024 so llicitant la modification
exceptionnelle de l'implantation de trois bureaux de vote d e la commune pour les deux tours des
élections législatives des 30 juin et 07 juillet 20 24 ;
CONSIDERANT le motif invoqué et la nature exceptionnelle du scr utin organisé ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
A R R E T E :
Article 1 er : l'implantation des bureaux de vote de la commune d'Isle est arrêtée comme suit pour les
deux tours des élections législatives des 30 juin e t 07 juillet 2024 :
Bureau 0001 (centralisateur) : Mairie – 15 rue Jose ph Cazautets (inchangé)
Bureau 0002 : Mairie – 15 rue Joseph Cazautets (inc hangé)
Bureau 0003 : Groupe scolaire Saint Exupéry – rue G unter Kock
Bureau 0004 : Groupe scolaire – rue Gunter Kock
Bureau 0005 : Groupe scolaire – rue Gunter Kock
Bureau 0006 : Ancienne école du Mas de l'Aurence – Le Mas de l'Aurence (inchangé)
Bureau 0007 : Ancienne école de Mérignac – Mérignac (inchangé)
Article 2 : le maire d'Isle devra prendre toutes mesures nécessaires d 'une part, pour l'information des
électeurs de sa commune et d'autre part, pour la si gnalisation de ces bureaux de vote.
Article 3 : le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne, le maire d'Isle, sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent ar rêté.
Le maire devra notamment faire procéder à l'afficha ge et à la publication de cet arrêté.
Limoges, le 14 juin 2024
Le préfet
Pour le Préfet
le Secrétaire Général
signé
Laurent MONBRUN
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de d eux mois suivant sa notification :
- par la voie d'un recours gracieux formé auprès de la préfète de la Haute-Vienne
- par la voie d'un recours hiérarchique formé auprès d u ministre de l'Intérieur
- par la voie d'un recours contentieux auprès du tribu nal administratif de Limoges
le tribunal administratif peut être saisi par l'appli cation Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr
Préfecture de la Haute-Vienne
Tel : 05.55.44.18.00
Courr iel : pref-elections@haute-vienne.gouv.fr 1/1
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-06-14-00010 - Arrêté portant modification exceptionnelle de l'implantation des bureaux de
vote de la commune d'Isle. 4
Préfecture de la Haute-Vienne
87-2024-06-14-00008
Arrêté portant modification exceptionnelle de
l'implantation des bureaux de vote de la
commune de Feytiat.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-06-14-00008 - Arrêté portant modification exceptionnelle de l'implantation des bureaux de
vote de la commune de Feytiat. 5
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
Bureau des élections
et de la réglementation
Arrêté portant modification exceptionnelle de l'imp lantation
des bureaux de vote de la commune de FEYTIAT
Le Préfet de la Haute-Vienne
VU les articles L. 124 et R. 40 du code électoral ;
VUl'arrêté préfectoral du 08 août 2023 portant institution de s bureaux de vote de la commune de
Feytiat ;
VUla correspondance du maire de Feytiat en date du 13 juin 2024 s ollicitant la modification
exceptionnelle de l'implantation des six bureaux de vote de la commune pour les deux tours des
élections législatives des 30 juin et 07 juillet 20 24 ;
CONSIDERANT le motif invoqué et la nature exceptionnelle du scr utin organisé ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
A R R E T E :
Article1 er : l'implantation des bureaux de vote de la commune de Feytiat est arrêtée comme suit pour les
deux tours des élections législatives des 30 juin e t 07 juillet 2024 :
Bureau 0001 (centralisateur) : Ecole élémentaire – rue des écoles
Bureau 0002 : Ecole élementaire – rue des écoles
Bureau 0003 : Ecole élémentaire – rue des écoles
Bureau 0004 : Ecole élémentaire – rue des écoles
Bureau 0005 : Ecole élémentaire – rue des écoles
Bureau 0006 : Ecole élémentaire – rue des écoles
Article 2 : le maire de Feytiat devra prendre toutes mesures nécessair es d'une part, pour l'information
des électeurs de sa commune et d'autre part, pour l a signalisation de ces bureaux de vote.
Article 3 : le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne, le maire de Feytiat, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré sent arrêté.
Le maire devra notamment faire procéder à l'afficha ge et à la publication de cet arrêté.
Limoges, le 14 juin 2024
Le préfet
Pour le Préfet
le Secrétaire Général
signé
Laurent MONBRUN
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux moi s suivant sa notification :
- par la voie d'un recours gracieux formé auprès de la préfète d e la Haute-Vienne
- par la voie d'un recours hiérarchique formé auprès du minist re de l'Intérieur
- par la voie d'un recours contentieux auprès du tribunal admi nistratif de Limoges
le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr
Préfecture de la Haute-Vienne
Tel : 05.55.44.18.00
Courr iel : pref-elections@haute-vienne.gouv.fr 1/1
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-06-14-00008 - Arrêté portant modification exceptionnelle de l'implantation des bureaux de
vote de la commune de Feytiat. 6
Préfecture de la Haute-Vienne
87-2024-06-14-00017
Arrêté portant modification exceptionnelle de
l'implantation des bureaux de vote de la
commune de Saint Gence.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-06-14-00017 - Arrêté portant modification exceptionnelle de l'implantation des bureaux de
vote de la commune de Saint Gence. 7
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
Bureau des élections
et de la réglementation
Arrêté portant modification exceptionnelle de l'imp lantation
des bureaux de vote de la commune de SAINT GENCE
Le Préfet de la Haute-Vienne
VU les articles L. 124 et R. 40 du code électoral ;
VUl'arrêté préfectoral du 11 août 2023 portant institution de s bureaux de vote de la commune de
Saint Gence ;
VUla correspondance du maire de Saint Gence en date du 13 juin 20 24 sollicitant la modification
exceptionnelle de l'implantation des deux bureaux de vote d e la commune pour les deux tours des
élections législatives des 30 juin et 07 juillet 20 24 ;
CONSIDERANT le motif invoqué et la nature exceptionnelle du scr utin organisé ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
A R R E T E :
Article 1 er :l'implantationdesbureauxdevotedelacommunedeSaintGe nceestarrêtéecommesuit
pour les deux tours des élections législatives des 30 juin et 07 juillet 2024 :
Bureau 0001 (centralisateur) : Salle du gymnase Le Lemovix – allée des Ribières
Bureau 0002 : Salle du gymnase – allée des Ribières
Article 2: le maire de Saint Gence devra prendre toutes mesures nécess aires d'une part, pour
l'information des électeurs de sa commune et d'autr e part, pour la signalisation de ces bureaux de vot e.
Article 3: le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne, le maire de Saint Gence, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécuti on du présent arrêté.
Le maire devra notamment faire procéder à l'afficha ge et à la publication de cet arrêté.
Limoges, le 14 juin 2024
Le préfet
Pour le Préfet
le Secrétaire Général
signé
Laurent MONBRUN
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux moi s suivant sa notification :
- par la voie d'un recours gracieux formé auprès de la préfète d e la Haute-Vienne
- par la voie d'un recours hiérarchique formé auprès du minist re de l'Intérieur
- par la voie d'un recours contentieux auprès du tribunal admi nistratif de Limoges
le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr
Préfecture de la Haute-Vienne
Tel : 05.55.44.18.00
Courr iel : pref-elections@haute-vienne.gouv.fr 1/1
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-06-14-00017 - Arrêté portant modification exceptionnelle de l'implantation des bureaux de
vote de la commune de Saint Gence. 8
Préfecture de la Haute-Vienne
87-2024-06-14-00021
Arrêté portant modification exceptionnelle de
l'implantation des bureaux de vote de la
commune de SAINT-PRIEST-SOUS-AIXE.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-06-14-00021 - Arrêté portant modification exceptionnelle de l'implantation des bureaux de
vote de la commune de SAINT-PRIEST-SOUS-AIXE. 9
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
Bureau des élections
et de la réglementation
Arrêté portant modification exceptionnelle de l'imp lantation
des bureaux de vote de la commune de SAINT PRIEST S OUS AIXE
Le Préfet de la Haute-Vienne
VU les articles L. 124 et R. 40 du code électoral ;
VUl'arrêté préfectoral du 16 août 2023 portant institution de s bureaux de vote de la commune de
Saint Priest sous Aixe ;
VUla correspondance du maire de Saint Priest sous Aixe en date d u 13 juin 2024 sollicitant la
modification exceptionnelle de l'implantation des deux bu reaux de vote de la commune pour les deux
tours des élections législatives des 30 juin et 07 juillet 2024 ;
CONSIDERANT le motif invoqué et la nature exceptionnelle du scr utin organisé ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
A R R E T E :
Article 1 er : l'implantation des bureaux de vote de la commune de Saint Pr iest sous Aixe est arrêtée
comme suit pour les deux tours des élections législ atives des 30 juin et 07 juillet 2024 :
Bureau 0001 (centralisateur) : Salle du Conseil Mun icipal – 2 place de la Mairie
Bureau 0002 : Salle du Conseil Municipal – 2 place de la Mairie
Article 2 : le maire de Saint Priest sous Aixe devra prendre toutes mesu res nécessaires d'une part, pour
l'information des électeurs de sa commune et d'autr e part, pour la signalisation de ces bureaux de vot e.
Article 3 : le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne, le maire de Saint Priest sous Aixe,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'ex écution du présent arrêté.
Le maire devra notamment faire procéder à l'afficha ge et à la publication de cet arrêté.
Limoges, le 14 juin 2024
Le préfet
Pour le Préfet
le Secrétaire Général
signé
Laurent MONBRUN
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux moi s suivant sa notification :
- par la voie d'un recours gracieux formé auprès de la préfète d e la Haute-Vienne
- par la voie d'un recours hiérarchique formé auprès du minist re de l'Intérieur
- par la voie d'un recours contentieux auprès du tribunal admi nistratif de Limoges
le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr
Préfecture de la Haute-Vienne
Tel : 05.55.44.18.00
Courr iel : pref-elections@haute-vienne.gouv.fr 1/1
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-06-14-00021 - Arrêté portant modification exceptionnelle de l'implantation des bureaux de
vote de la commune de SAINT-PRIEST-SOUS-AIXE. 10
Préfecture de la Haute-Vienne
87-2024-06-14-00020
Arrêté portant modification exceptionnelle de
l'implantation des bureaux de vote de la
commune de Saint-Yrieix-la-Perche.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-06-14-00020 - Arrêté portant modification exceptionnelle de l'implantation des bureaux de
vote de la commune de Saint-Yrieix-la-Perche. 11
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
Bureau des élections
et de la réglementation
Arrêté portant modification exceptionnelle de l'imp lantation
des bureaux de vote de la commune de SAINT YRIEIX L A PERCHE
Le Préfet de la Haute-Vienne
VU les articles L. 124 et R. 40 du code électoral ;
VUl'arrêté préfectoral du 17 août 2023 portant institution de s bureaux de vote de la commune de Saint
Yrieix la Perche ;
VUla correspondance du maire de Saint Yrieix la Perche en date d u 11 juin 2024 sollicitant la
modification exceptionnelle de l'implantation des six bur eaux de vote de la commune pour le deuxième
tour des élections législatives du 07 juillet 2024 ;
CONSIDERANT le motif invoqué et la nature exceptionnelle du scr utin organisé ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
A R R E T E :
Article 1 er : l'implantation des bureaux de vote de la commune de Saint Yr ieix la Perche est arrêtée
comme suit pour le deuxième tour des élections légi slatives du 07 juillet 2024 :
Bureau 0001 (centralisateur) : Groupe scolaire Jule s Ferry – 10 rue Jean Giraudoux
Bureau 0002 : Groupe Scolaire Jules Ferry – 10 rue Jean Giraudoux
Bureau 0003 : Groupe scolaire Jules Ferry – 10 rue Jean Giraudoux
Bureau 0004 : Groupe scolaire Jules Ferry – 10 rue Jean Giraudoux
Bureau 0005 : Groupe Scolaire Jules Ferry – 10 rue Jean Giraudoux
Bureau 0006 : Groupe scolaire Jules Ferry – 10 rue Jean Giraudoux
Article 2 : le maire de Saint Yrieix la Perche devra prendre toutes mesu res nécessaires d'une part, pour
l'information des électeurs de sa commune et d'autr e part, pour la signalisation de ces bureaux de vot e.
Article 3 : le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne, le maire de Saint Yrieix la Perche,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'ex écution du présent arrêté.
Le maire devra notamment faire procéder à l'afficha ge et à la publication de cet arrêté.
Limoges, le 14 juin 2024
Le préfet
Pour le Préfet
le Secrétaire Général
signé
Laurent MONBRUN
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux moi s suivant sa notification :
- par la voie d'un recours gracieux formé auprès de la préfète d e la Haute-Vienne
- par la voie d'un recours hiérarchique formé auprès du minist re de l'Intérieur
- par la voie d'un recours contentieux auprès du tribunal admi nistratif de Limoges
le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr
Préfecture de la Haute-Vienne
Tel : 05.55.44.18.00
Courr iel : pref-elections@haute-vienne.gouv.fr 1/1
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-06-14-00020 - Arrêté portant modification exceptionnelle de l'implantation des bureaux de
vote de la commune de Saint-Yrieix-la-Perche. 12
Préfecture de la Haute-Vienne
87-2024-06-14-00007
Arrêté portant modification exceptionnelle de
l'implantation du bureau de vote de la commune
de Champsac.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-06-14-00007 - Arrêté portant modification exceptionnelle de l'implantation du bureau de
vote de la commune de Champsac. 13
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
Bureau des élections
et de la réglementation
Arrêté portant modification exceptionnelle de l'imp lantation
du bureau de vote de la commune de CHAMPSAC
Le Préfet de la Haute-Vienne
VU les articles L. 124 et R. 40 du code électoral ;
VUl'arrêté préfectoral du 08 août 2023 portant institution du bureau de vote de la commune de
Champsac ;
VUla correspondance du maire de Champsac en date du 11 juin 2024 sollicitant la modification
exceptionnelledel'implantationdubureaudevotedelacom mune pourlesdeuxtoursdesélections
législativesdes30juin et07juillet2024etdesélectionsc omplémentaires municipalesàcesmêmes
dates ;
CONSIDERANT le motif invoqué et la nature exceptionnelle du scr utin organisé ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
A R R E T E :
Article 1 er :l'implantationdubureaudevotedelacommunedeChampsace starrêtéecommesuitpour
les deux tours des élections législatives et complé mentaires municipales des 30 juin et 07 juillet 202 4 :
Bureau 0001 : Salle des fêtes – rue des Fontaines
Article 2:lemairedeChampsacdevraprendretoutesmesuresnécessai resd'unepart,pourl'information
des électeurs de sa commune et d'autre part, pour l a signalisation de ce bureau de vote.
Article 3:lesecrétairegénéraldelapréfecturedelaHaute-Vienne, lemairedeChampsac,sontchargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré sent arrêté.
Le maire devra notamment faire procéder à l'afficha ge et à la publication de cet arrêté.
Limoges, le 14 juin 2024
Le préfet
Pour le Préfet
le Secrétaire Général
signé
Laurent MONBRUN
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux moi s suivant sa notification :
- par la voie d'un recours gracieux formé auprès de la préfète d e la Haute-Vienne
- par la voie d'un recours hiérarchique formé auprès du minist re de l'Intérieur
- par la voie d'un recours contentieux auprès du tribunal admi nistratif de Limoges
le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr
Préfecture de la Haute-Vienne
Tel : 05.55.44.18.00
Courr iel : pref-elections@haute-vienne.gouv.fr 1/1
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-06-14-00007 - Arrêté portant modification exceptionnelle de l'implantation du bureau de
vote de la commune de Champsac. 14
Préfecture de la Haute-Vienne
87-2024-06-14-00009
Arrêté portant modification exceptionnelle de
l'implantation du bureau de vote de la commune
de Glanges.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-06-14-00009 - Arrêté portant modification exceptionnelle de l'implantation du bureau de
vote de la commune de Glanges. 15
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
Bureau des élections
et de la réglementation
Arrêté portant modification exceptionnelle de l'imp lantation
du bureau de vote de la commune de GLANGES
Le Préfet de la Haute-Vienne
VU les articles L. 124 et R. 40 du code électoral ;
VUl'arrêté préfectoral du 08 août 2023 portant institution du bureau de vote de la commune de
Glanges ;
VUla correspondance du maire de Glanges en date du 13 juin 2024 s ollicitant la modification
exceptionnelledel'implantationdubureaudevotedelacom mune pourlesdeuxtoursdesélections
législatives des 30 juin et 07 juillet 2024 ;
CONSIDERANT le motif invoqué et la nature exceptionnelle du scr utin organisé ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
A R R E T E :
Article 1 er :l'implantationdubureaudevotedelacommunedeGlangeses tarrêtéecommesuitpourles
deux tours des élections législatives des 30 juin e t 07 juillet 2024 :
Bureau 0001 : Restaurant scolaire – 8 rue de la Mai rie
Article 2:lemairedeGlangesdevraprendretoutesmesuresnécessair esd'unepart,pourl'information
des électeurs de sa commune et d'autre part, pour l a signalisation de ce bureau de vote.
Article 3:lesecrétairegénéraldelapréfecturedelaHaute-Vienne, lemairedeGlanges,sontchargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré sent arrêté.
Le maire devra notamment faire procéder à l'afficha ge et à la publication de cet arrêté.
Limoges, le 14 juin 2024
Le préfet
Pour le Préfet
le Secrétaire Général
signé
Laurent MONBRUN
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux moi s suivant sa notification :
- par la voie d'un recours gracieux formé auprès de la préfète d e la Haute-Vienne
- par la voie d'un recours hiérarchique formé auprès du minist re de l'Intérieur
- par la voie d'un recours contentieux auprès du tribunal admi nistratif de Limoges
le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr
Préfecture de la Haute-Vienne
Tel : 05.55.44.18.00
Courr iel : pref-elections@haute-vienne.gouv.fr 1/1
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-06-14-00009 - Arrêté portant modification exceptionnelle de l'implantation du bureau de
vote de la commune de Glanges. 16
Préfecture de la Haute-Vienne
87-2024-06-14-00011
Arrêté portant modification exceptionnelle de
l'implantation du bureau de vote de la commune
de La Jonchère Saint Maurice.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-06-14-00011 - Arrêté portant modification exceptionnelle de l'implantation du bureau de
vote de la commune de La Jonchère Saint Maurice. 17
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
Bureau des élections
et de la réglementation
Arrêté portant modification exceptionnelle de l'imp lantation
du bureau de vote de la commune de LA JONCHERE SAI NT MAURICE
Le Préfet de la Haute-Vienne
VU les articles L. 124 et R. 40 du code électoral ;
VUl'arrêtépréfectoraldu09août2023portantinstitutiondu bureaudevotedelacommunedeLa
Jonchère Saint Maurice ;
VUla correspondance du maire de La Jonchère Saint Maurice en da tedu 14 juin 2024 sollicitant la
modificationexceptionnelledel'implantationdubureaud evotedelacommune pourledeuxièmetour
des élections législatives du 07 juillet 2024 ;
CONSIDERANT le motif invoqué et la nature exceptionnelle du scr utin organisé ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
A R R E T E :
Article 1 er :l'implantationdubureaudevotedelacommunedeLaJonchèr eSaintMauriceestarrêtée
comme suit pour le deuxième tour des élections légi slatives du 07 juillet 2024 :
Bureau 0001 : Salle du temps libre (Mairie) – 14 ru e de Limoges
Article 2:lemairedeLaJonchèreSaintMauricedevraprendretoutesm esuresnécessairesd'unepart,
pourl'informationdesélecteursdesacommuneetd'autrepa rt,pourlasignalisationdecebureaude
vote.
Article 3: le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne, le maire de La Jonchère Saint
Maurice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent arrêté.
Le maire devra notamment faire procéder à l'afficha ge et à la publication de cet arrêté.
Limoges, le 14 juin 2024
Le préfet
Pour le Préfet
le Secrétaire Général
signé
Laurent MONBRUN
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux moi s suivant sa notification :
- par la voie d'un recours gracieux formé auprès de la préfète d e la Haute-Vienne
- par la voie d'un recours hiérarchique formé auprès du minist re de l'Intérieur
- par la voie d'un recours contentieux auprès du tribunal admi nistratif de Limoges
le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr
Préfecture de la Haute-Vienne
Tel : 05.55.44.18.00
Courr iel : pref-elections@haute-vienne.gouv.fr 1/1
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-06-14-00011 - Arrêté portant modification exceptionnelle de l'implantation du bureau de
vote de la commune de La Jonchère Saint Maurice. 18
Préfecture de la Haute-Vienne
87-2024-06-14-00013
Arrêté portant modification exceptionnelle de
l'implantation du bureau de vote de la commune
de LE CHALARD.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-06-14-00013 - Arrêté portant modification exceptionnelle de l'implantation du bureau de
vote de la commune de LE CHALARD. 19
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
Bureau des élections
et de la réglementation
Arrêté portant modification exceptionnelle de l'imp lantation
du bureau de vote de la commune de LE CHALARD
Le Préfet de la Haute-Vienne
VU les articles L. 124 et R. 40 du code électoral ;
VUl'arrêté préfectoral du 09 août 2023 portant institution du bureau de vote de la commune de
Le Chalard ;
VUla correspondance du maire de Le Chalard en date du 11 juin 202 4 sollicitant la modification
exceptionnelledel'implantationdubureaudevotedelacom mune pourlesdeuxtoursdesélections
législatives des 30 juin et 07 juillet 2024 ;
CONSIDERANT le motif invoqué et la nature exceptionnelle du scr utin organisé ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
A R R E T E :
Article 1 er :l'implantationdubureaudevotedelacommunedeLeChalard estarrêtéecommesuitpour
les deux tours des élections législatives des 30 ju in et 07 juillet 2024 :
Bureau 0001 : Salle du Conseil Municipal (Mairie) – 1 place de la Mairie
Article 2: le maire de Le Chalard devra prendre toutes mesures nécess aires d'une part, pour
l'information des électeurs de sa commune et d'autr e part, pour la signalisation de ce bureau de vote.
Article 3:lesecrétairegénéraldelapréfecturedelaHaute-Vienne, lemairedeLe Chalard,sontchargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré sent arrêté.
Le maire devra notamment faire procéder à l'afficha ge et à la publication de cet arrêté.
Limoges, le 14 juin 2024
Le préfet
Pour le Préfet
le Secrétaire Général
signé
Laurent MONBRUN
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux moi s suivant sa notification :
- par la voie d'un recours gracieux formé auprès de la préfète d e la Haute-Vienne
- par la voie d'un recours hiérarchique formé auprès du minist re de l'Intérieur
- par la voie d'un recours contentieux auprès du tribunal admi nistratif de Limoges
le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr
Préfecture de la Haute-Vienne
Tel : 05.55.44.18.00
Courr iel : pref-elections@haute-vienne.gouv.fr 1/1
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-06-14-00013 - Arrêté portant modification exceptionnelle de l'implantation du bureau de
vote de la commune de LE CHALARD. 20
Préfecture de la Haute-Vienne
87-2024-06-14-00014
Arrêté portant modification exceptionnelle de
l'implantation du bureau de vote de la commune
de MEUZAC.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-06-14-00014 - Arrêté portant modification exceptionnelle de l'implantation du bureau de
vote de la commune de MEUZAC. 21
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
Bureau des élections
et de la réglementation
Arrêté portant modification exceptionnelle de l'imp lantation
du bureau de vote de la commune de MEUZAC
Le Préfet de la Haute-Vienne
VU les articles L. 124 et R. 40 du code électoral ;
VUl'arrêté préfectoral du 10 août 2023 portant institution du bureau de vote de la commune de
Meuzac ;
VUla correspondance du maire de Meuzac en date du 12 juin 2024 so llicitant la modification
exceptionnelledel'implantationdubureaudevotedelacom mune pourlesdeuxtoursdesélections
législatives des 30 juin et 07 juillet 2024 ;
CONSIDERANT le motif invoqué et la nature exceptionnelle du scr utin organisé ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
A R R E T E :
Article 1 er :l'implantationdubureaudevotedelacommunedeMeuzacest arrêtéecommesuitpourles
deux tours des élections législatives des 30 juin e t 07 juillet 2024 :
Bureau 0001 : Salle du Conseil Municipal (Mairie) – 11 rue du 11 novembre 1918
Article 2:lemairedeMeuzacdevraprendretoutesmesuresnécessaire sd'unepart,pourl'information
des électeurs de sa commune et d'autre part, pour l a signalisation de ce bureau de vote.
Article 3:lesecrétairegénéraldelapréfecturedelaHaute-Vienne, lemairedeMeuzac,sontchargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré sent arrêté.
Le maire devra notamment faire procéder à l'afficha ge et à la publication de cet arrêté.
Limoges, le 14 juin 2024
Le préfet
Pour le Préfet
le Secrétaire Général
signé
Laurent MONBRUN
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux moi s suivant sa notification :
- par la voie d'un recours gracieux formé auprès de la préfète d e la Haute-Vienne
- par la voie d'un recours hiérarchique formé auprès du minist re de l'Intérieur
- par la voie d'un recours contentieux auprès du tribunal admi nistratif de Limoges
le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr
Préfecture de la Haute-Vienne
Tel : 05.55.44.18.00
Courr iel : pref-elections@haute-vienne.gouv.fr 1/1
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-06-14-00014 - Arrêté portant modification exceptionnelle de l'implantation du bureau de
vote de la commune de MEUZAC. 22
Préfecture de la Haute-Vienne
87-2024-06-14-00015
Arrêté portant modification exceptionnelle de
l'implantation du bureau de vote de la commune
de MOISSANNES.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-06-14-00015 - Arrêté portant modification exceptionnelle de l'implantation du bureau de
vote de la commune de MOISSANNES. 23
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
Bureau des élections
et de la réglementation
Arrêté portant modification exceptionnelle de l'imp lantation
du bureau de vote de la commune de MOISSANNES
Le Préfet de la Haute-Vienne
VU les articles L. 124 et R. 40 du code électoral ;
VUl'arrêté préfectoral du 10 août 2023 portant institution du bureau de vote de la commune de
Moissannes ;
VUla correspondance du maire de Moissannes en date du 13 juin 20 24 sollicitant la modification
exceptionnelledel'implantationdubureaudevotedelacom mune pourlesdeuxtoursdesélections
législatives des 30 juin et 07 juillet 2024 ;
CONSIDERANT le motif invoqué et la nature exceptionnelle du scr utin organisé ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
A R R E T E :
Article 1 er :l'implantationdubureaudevotedelacommunedeMoissanne sestarrêtéecommesuitpour
les deux tours des élections législatives des 30 ju in et 07 juillet 2024 :
Bureau 0001 : Salle de garderie scolaire – 1 rue d e la Mondoune
Article 2: le maire de Moissannes devra prendre toutes mesures nécess aires d'une part, pour
l'information des électeurs de sa commune et d'autr e part, pour la signalisation de ce bureau de vote.
Article 3:lesecrétairegénéraldelapréfecturedelaHaute-Vienne, lemairedeMoissannes,sontchargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré sent arrêté.
Le maire devra notamment faire procéder à l'afficha ge et à la publication de cet arrêté.
Limoges, le 14 juin 2024
Le préfet
Pour le Préfet
le Secrétaire Général
signé
Laurent MONBRUN
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux moi s suivant sa notification :
- par la voie d'un recours gracieux formé auprès de la préfète d e la Haute-Vienne
- par la voie d'un recours hiérarchique formé auprès du minist re de l'Intérieur
- par la voie d'un recours contentieux auprès du tribunal admi nistratif de Limoges
le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr
Préfecture de la Haute-Vienne
Tel : 05.55.44.18.00
Courr iel : pref-elections@haute-vienne.gouv.fr 1/1
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-06-14-00015 - Arrêté portant modification exceptionnelle de l'implantation du bureau de
vote de la commune de MOISSANNES. 24
Préfecture de la Haute-Vienne
87-2024-06-14-00016
Arrêté portant modification exceptionnelle de
l'implantation du bureau de vote de la commune
de Nieul.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-06-14-00016 - Arrêté portant modification exceptionnelle de l'implantation du bureau de
vote de la commune de Nieul. 25
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
Bureau des élections
et de la réglementation
Arrêté portant modification exceptionnelle de l'imp lantation
du bureau de vote de la commune de NIEUL
Le Préfet de la Haute-Vienne
VU les articles L. 124 et R. 40 du code électoral ;
VU l'arrêté préfectoral du 10 août 2023 portant instit ution du bureau de vote de la commune de Nieul ;
VUla correspondance du maire de Nieul en date du 12 juin 2024 sol licitant la modification
exceptionnelledel'implantationdubureaudevotedelacom mune pourlepremiertourdesélections
législatives du 30 juin 2024 ;
CONSIDERANT le motif invoqué et la nature exceptionnelle du scr utin organisé ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
A R R E T E :
Article 1 er :l'implantationdubureaudevotedelacommune deNieulesta rrêtéecommesuitpourle
premier tour des élections législatives du 30 juin 2024 :
Bureau 0001 : Espace Trigari – 10 rue Edouard Mour atille
Article 2:lemairedeNieuldevraprendretoutesmesuresnécessaires d'unepart,pourl'informationdes
électeurs de sa commune et d'autre part, pour la si gnalisation de ce bureau de vote.
Article 3: le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne, le maire de Nieul, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré sent arrêté.
Le maire devra notamment faire procéder à l'afficha ge et à la publication de cet arrêté.
Limoges, le 14 juin 2024
Le préfet
Pour le Préfet
le Secrétaire Général
signé
Laurent MONBRUN
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux moi s suivant sa notification :
- par la voie d'un recours gracieux formé auprès de la préfète d e la Haute-Vienne
- par la voie d'un recours hiérarchique formé auprès du minist re de l'Intérieur
- par la voie d'un recours contentieux auprès du tribunal admi nistratif de Limoges
le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr
Préfecture de la Haute-Vienne
Tel : 05.55.44.18.00
Courr iel : pref-elections@haute-vienne.gouv.fr 1/1
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-06-14-00016 - Arrêté portant modification exceptionnelle de l'implantation du bureau de
vote de la commune de Nieul. 26
Préfecture de la Haute-Vienne
87-2024-06-14-00018
Arrêté portant modification exceptionnelle de
l'implantation du bureau de vote de la commune
de SAINT HILAIRE BONNEVAL.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-06-14-00018 - Arrêté portant modification exceptionnelle de l'implantation du bureau de
vote de la commune de SAINT HILAIRE BONNEVAL. 27
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
Bureau des élections
et de la réglementation
Arrêté portant modification exceptionnelle de l'imp lantation
du bureau de vote de la commune de SAINT HILAIRE BO NNEVAL
Le Préfet de la Haute-Vienne
VU les articles L. 124 et R. 40 du code électoral ;
VUl'arrêté préfectoral du 11 août 2023 portant institution du bureau de vote de la commune de
Saint Hilaire Bonneval ;
VUla correspondance du maire de Saint Hilaire Bonneval en date du 14 juin 2024 sollicitant la
modification exceptionnelle de l'implantation du bureau d e vote de la commune pour le premier tour
des élections législatives du 30 juin 2024 ;
CONSIDERANT le motif invoqué et la nature exceptionnelle du scr utin organisé ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
A R R E T E :
Article1 er :l'implantationdubureaudevotedelacommune deSaintHila ireBonnevalestarrêtéecomme
suit pour le premier tour des élections législative s du 30 juin 2024 :
Bureau 0001 : restaurant scolaire – place de la Mai rie
Article 2 : le maire de Saint Hilaire Bonneval devra prendre toutes mes ures nécessaires d'une part, pour
l'information des électeurs de sa commune et d'autr e part, pour la signalisation de ce bureau de vote.
Article 3 : le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne, le maire de Saint Hilaire Bonneval,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'ex écution du présent arrêté.
Le maire devra notamment faire procéder à l'afficha ge et à la publication de cet arrêté.
Limoges, le 14 juin 2024
Le préfet
Pour le Préfet
le Secrétaire Général
signé
Laurent MONBRUN
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux moi s suivant sa notification :
- par la voie d'un recours gracieux formé auprès de la préfète d e la Haute-Vienne
- par la voie d'un recours hiérarchique formé auprès du minist re de l'Intérieur
- par la voie d'un recours contentieux auprès du tribunal admi nistratif de Limoges
le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr
Préfecture de la Haute-Vienne
Tel : 05.55.44.18.00
Courr iel : pref-elections@haute-vienne.gouv.fr 1/1
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-06-14-00018 - Arrêté portant modification exceptionnelle de l'implantation du bureau de
vote de la commune de SAINT HILAIRE BONNEVAL. 28
Préfecture de la Haute-Vienne
87-2024-06-14-00019
Arrêté portant modification exceptionnelle de
l'implantation du bureau de vote de la commune
de SAINT-SYLVESTRE.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-06-14-00019 - Arrêté portant modification exceptionnelle de l'implantation du bureau de
vote de la commune de SAINT-SYLVESTRE. 29
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
Bureau des élections
et de la réglementation
Arrêté portant modification exceptionnelle de l'imp lantation
du bureau de vote de la commune de SAINT SYLVESTRE
Le Préfet de la Haute-Vienne
VU les articles L. 124 et R. 40 du code électoral ;
VUl'arrêté préfectoral du 17 août 2023 portant institution du bureau de vote de la commune de
Saint Sylvestre ;
VUlacorrespondancedumairedeSaintSylvestreendatedu11ju in2024sollicitantlamodification
exceptionnelledel'implantationdubureaudevotedelacom mune pourlesdeuxtoursdesélections
législatives des 30 juin et 07 juillet 2024 ;
CONSIDERANT le motif invoqué et la nature exceptionnelle du scr utin organisé ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
A R R E T E :
Article 1 er :l'implantationdubureaudevotedelacommunedeSaintSylv estreestarrêtéecommesuit
pour les deux tours des élections législatives des 30 juin et 07 juillet 2024 :
Bureau 0001 : Mairie – 1 rue de la Mairie
Article 2: le maire de Saint Sylvestre devra prendre toutes mesures né cessaires d'une part, pour
l'information des électeurs de sa commune et d'autr e part, pour la signalisation de ce bureau de vote.
Article 3:lesecrétairegénéraldelapréfecturedelaHaute-Vienne, lemairedeSaintSylvestre,sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécuti on du présent arrêté.
Le maire devra notamment faire procéder à l'afficha ge et à la publication de cet arrêté.
Limoges, le 14 juin 2024
Le préfet
Pour le Préfet
le Secrétaire Général
signé
Laurent MONBRUN
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux moi s suivant sa notification :
- par la voie d'un recours gracieux formé auprès de la préfète d e la Haute-Vienne
- par la voie d'un recours hiérarchique formé auprès du minist re de l'Intérieur
- par la voie d'un recours contentieux auprès du tribunal admi nistratif de Limoges
le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr
Préfecture de la Haute-Vienne
Tel : 05.55.44.18.00
Courr iel : pref-elections@haute-vienne.gouv.fr 1/1
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-06-14-00019 - Arrêté portant modification exceptionnelle de l'implantation du bureau de
vote de la commune de SAINT-SYLVESTRE. 30