PRÉFET
DE LA SEINE-ET-
MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°D77-21-11-2024
PUBLIÉ LE 21 NOVEMBRE 2024
Sommaire
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE / Cabinet du préfet
D77-2024-11-20-00006 - Arrêté n° 2024-CAB-SIDPC-1619 portant
limitation de la vitesse et interdiction de dépassement faites aux
véhicules affectés au transport de marchandises d'un PTAC supérieur
à 7,5 tonnes et aux véhicules transportant des matières dangereuses
(quel que soit leur PTAC) sur l'ensemble du réseau routier de
Seine-et-Marne (3 pages) Page 3
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS /
D77-2024-11-20-00007 - Arrêté n° 2024-01690 relatif aux mesures
restrictives de circulation prises dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan
neige et verglas en Ile-de-France (PNVIF) (7 pages) Page 7
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS / CABINET
D77-2024-11-20-00005 - Arrêté 2024-01690 du 20 novembre 2024 Relatif
aux mesures restrictives de circulation prises dans le cadre de la mise en
oeuvre du Plan neige et verglas en Île-de-France (PNVIF) (7 pages) Page 15
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PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2024-11-20-00006
Arrêté n° 2024-CAB-SIDPC-1619 portant
limitation de la vitesse et interdiction de
dépassement faites aux véhicules affectés au
transport de marchandises d'un PTAC supérieur
à 7,5 tonnes et aux véhicules transportant des
matières dangereuses (quel que soit leur PTAC)
sur l'ensemble du réseau routier de
Seine-et-Marne
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-11-20-00006 - Arrêté n° 2024-CAB-SIDPC-1619 portant limitation de la vitesse et
interdiction de dépassement faites aux véhicules affectés au transport de marchandises d'un PTAC supérieur à 7,5 tonnes et aux
véhicules transportant des matières dangereuses (quel que soit leur PTAC) sur l'ensemble du réseau routier de Seine-et-Marne
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PREFET Direction départementaleDE SEINE-ET-MARNE | - des territoires
Fraternité
Arrété n° 2024-CAB-SIDPC-1619portant limitation de la vitesse et interdiction de dépassement faitesaux véhicules affectés au transport de marchandises d'un PTAC supérieur à 7,5 tonneset aux véhicules transportant des matières dangereuses (quel que soit leur PTAC)sur l'ensemble du réseau routier de Seine-et-Marne
Le Préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1 à L. 122-5, R. 122-4, R. 122-8 et R.- 122-52 ;VU le code de |la route, notamment son article R. 411-18 ;VU le code des transports ;VU le code de la voirie routière ;VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;VU le code de la défense, notamment son article R. 1311-33 ;VU le code pénal, notamment son article R. 610-5 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ; .VU le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;VU le décret du Président de la République en date du 25 août 2024 portant nomination deMonsieur Sébastien LIME, secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne ;VU le décret du Président de la République en date du 06 décembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne (hors classe) ;VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;Vu l'arrété inter-préfectoral n° 2019-00901 du 22 novembre 2019 portant approbation du Plan neigeet verglas en Île-de-France (PNVIF) ; 'VU larrété préfectoral n°24/BC/073 du 07 novembre 2024 donnant délégation de signature àMonsieur Sébastien LIME, secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne et organisant sasuppléance ;VU l'arrêté zonal n° 2024-01690, du 20 novembre 2024, relatif aux mesures restrictives de circulationprises dans le cadre de la mise en œuvre du plan neige et verglas en lle-de-France (PNVIF) ; 'VU le règlement de voirie départementale du 8 mars 1999 ;
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PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-11-20-00006 - Arrêté n° 2024-CAB-SIDPC-1619 portant limitation de la vitesse et
interdiction de dépassement faites aux véhicules affectés au transport de marchandises d'un PTAC supérieur à 7,5 tonnes et aux
véhicules transportant des matières dangereuses (quel que soit leur PTAC) sur l'ensemble du réseau routier de Seine-et-Marne
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CONSIDERANT les difficultés de circulation prévisibles pour la journée du 21 novembre 2024 liées àla neige ou au verglas en Île-de-France, et plus particulièrement dans le département de Seine-et-Marne ;CONSIDÉRANT les perturbations qui peuvent en découler et la nécessité d'assurer la sécurité et lacirculation routières ;CONSIDÉRANT le déclenchement du niveau 2 du Plan neige et verglas en Île-de-France le 21novembre 2024 ; 'SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne,
ARRÊTE
Article premier :La vitesse est abaissée de 20 kilomètres/heure sur l'ensemble des axes du département de Seine-et-Marne à compter du 21 novembre 2024 à 11 heures jusqu'à l'amélioration des conditionsmétéorologiques. '
Article 2 :A compter des date et heure indiquées à l'article 1%, les véhicules affectés au transport demarchandises dont le PTAC est supérieur a 7,5 tonnes et les véhicules transportant des matiéresdangereuses (quel que soit leur PTAC) ne sont pas autorisés à effectuer une manceuvre dedépassement.
Article 3 :Les dispositions des articles 1" et 2 ne s'appliquent pas aux véhicules de secours et d'interventions.
Article 4 :Les dispositions des articles 1° et 2 seront portées à la connaissance des usagers par presse,messages, signalisation, forces de l'ordre.
Article 5 :Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois etrèglements en vigueur.
Article 6 :Le Secrétaire Général de la préfecture, le sous-préfet, directeur du cabinet, les sous-préfetsd'arrondissement, le Directeur Départemental des Territoires, le Commandant du Groupement deGendarmerie, le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale, le Directeur des Servicesd'Incendie et de Secours, le médecin-chef du SAMU, le Président du Conseil Départemental, lesmaires du département et toutes autorités administratives et agents des forces publiques, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété.
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PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-11-20-00006 - Arrêté n° 2024-CAB-SIDPC-1619 portant limitation de la vitesse et
interdiction de dépassement faites aux véhicules affectés au transport de marchandises d'un PTAC supérieur à 7,5 tonnes et aux
véhicules transportant des matières dangereuses (quel que soit leur PTAC) sur l'ensemble du réseau routier de Seine-et-Marne
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Fait à Melun, le 20 nO\/lî{ï}b e_2?24Pour le Préfet et par gvé//l'egatlon,le secrétaire'"général// /
b _z' | /
Sébastien LIME
Délais et voies de recoursEn application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrété peut fairel'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet de Seine-et-Marne dans un délai de deux mois àcompter de sa notification.Un recours contentieux peut également être déposé auprès du Tribunal Administratif de Melundans les deux mois à partir de la notification, par courrier ou par l'application Télérecoursaccessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Dans le cas d'un recours gracieux, le silence gardé par I'administration vaut rejet implicite auterme d'un délai de deux mois.Après un recours gracieux, le délai de recours contentieux ne court qu'a compter de la date du| .rejet explicite ou implicite de ce recours.
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PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-11-20-00006 - Arrêté n° 2024-CAB-SIDPC-1619 portant limitation de la vitesse et
interdiction de dépassement faites aux véhicules affectés au transport de marchandises d'un PTAC supérieur à 7,5 tonnes et aux
véhicules transportant des matières dangereuses (quel que soit leur PTAC) sur l'ensemble du réseau routier de Seine-et-Marne
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PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
D77-2024-11-20-00007
Arrêté n° 2024-01690 relatif aux mesures
restrictives de circulation prises dans le cadre de
la mise en oeuvre du Plan neige et verglas en
Ile-de-France (PNVIF)
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-11-20-00007 - Arrêté n° 2024-01690 relatif aux mesures restrictives de circulation prises
dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan neige et verglas en Ile-de-France (PNVIF) 7
E X Secrétariat généralPREFECTURE ap de la Zone de défense et de sécurité de ParisDE POLICE ELibertéEgalitéFraternité
ARRETE N° 2024-01690Relatif aux mesures restrictives de circulation prises dans le cadre de la mise enœuvre du Plan neige et verglas en Île-de-France (PNVIF)
Le préfet de Police,Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,Vu le code de la défense ;Vu le code des collectivités territoriales ;Vu le code pénal ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-5, L122-4, L742-3,R122-4, R. 122-8, R122-39 et R. 122-41 ;Vu le code de la route, notamment ses articles R. 311-1, R. 413-8 et R414-14 ;Vu le code des transports, notamment son article L. 125211 ;Vu le code de la voirie routière ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routiernational ;Vu le décret du 4 juillet 2022 portant nomination du préfet, secrétaire général de lazone de défense et de sécurité de Paris - M. BOULANGER (Serge) ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de police - M. NUNEZ(Laurent) ;Vu l'arrêté ministériel du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de matièresdangereuses par voies terrestres ;Vu l'arrêté ministériel du 23 juin 2010 modifié fixant la liste des routes de la région d'Île-de-France relevant de la compétence du préfet de Police ;Vu l'arrêté interministériel du 16 mars avril 2021 modifié relatif à l'interdiction decirculation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ;
EI
PRÉFECTURE
DE POLICE
Liôcné
Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris
ARRÊTÉ N" 2A24-01690
Relatif aux mesures restrictives de circulation prises dans le cadre de la mise en
æuvre du Plan neige et verglas en lle'de-France (PNVIF)
Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Vu le code de la défense ;
Vu le code des collectivités territoriales;
Vu le code pénal ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.122'5, L122-4, L742-3,
R122-4, R.122-8, R122-39 et R.'122-41;
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 311-1, R' 413-8 et R41414;
Vu le code des transports, notamment son article L'12524;
Vu le code de la voirie routière ;
vu le décret n" 2004-37 4 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs. des préfets, à
l;organisation et à I'action des services de l'État dans les régions et les départements;
vu le décret n.2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier
national ;
vu le décret du 4 juillet 2022 pofta(\|nomination du préfet, secrétaire général de la
zone de défense ei de sécurité de Paris - M. BOULANGER (Serge);
Vu|edécretdu20juillet2022porlantnominationdupréfetdepolice-M.NUNEZ
(Laurent);
vu l,arrêté ministériel du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de matières
dangereuses Par voies terrestres ;
Vu l,arrêté ministériel du 23 juin 2010 modifié fixant la liste des routes de la région d'Île-
de-France relevant de la compétence du préfet de Police;
vu l,arrêté interministériel du 16 mars avril 2021 modifié relatif à l'interdiction de
ciiculation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes;
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-11-20-00007 - Arrêté n° 2024-01690 relatif aux mesures restrictives de circulation prises
dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan neige et verglas en Ile-de-France (PNVIF) 8
Vu l'arrêté interpréfectoral n° 2019-00901 en date du 22 novembre 2019 portantapprobation du Plan neige et verglas en Île-de-France (PNVIF) applicable au sein de laZone de défense et de sécurité de Paris ;V_u l'arrêté préfectoral n°2024-00543 du 26 avril 2024 accordant délégation de lasignature préfectorale au sein du Secrétariat général de la Zone de défense et desécurité de Paris ;Vu arrété préfectoral n°2023-00129 du 14 février 2023 accordant la délégation de lasignature préfectorale au sein du cabinet du préfet de Police ;Vu l'instruction du 14 novembre 2011 relative au tri des poids-lourds en périoded'intempéries ;Vu le document opérationnel de circulation (DOC) et le document d'organisationrégional pour I'exploitation des routes et du trafic (DOR) ;Vu le bulletin de vigilance météorologique de Météo France en date du 20 novembre2024 ;Vu l'audioconférence en date du 20 novembre associant Météo France et le Comitédes experts ;Considérant conformément à l'article R. 122-4 du code de la sécurité intérieure (CSI),que le préfet de Zone de défense et de sécurité assure la coordination des mesuresd'information et de circulation routière dans sa zone de défense et de sécurité et qu'àce titre, d'une part il arrête et met en œuvre les plans de gestion du trafic dépassantle cadre d'un département et d'autre part, il coordonne la mise en œuvre des mesuresde gestion du trafic et d'information routière ;Considérant en application des dispositions de l'article R. 122-8 du même code, que lepréfet de Zone de défense et de sécurité prend, dans le cadre de son pouvoir decoordination, les mesures de police administrative nécessaires lorsqu'intervient unesituation de crise ou que se développent des événements d'une particulière gravité,quelle qu'en soit l'origine, de nature à menacer des vies humaines, à compromettre lasécurité ou la libre circulation des personnes et des biens et porter atteinte àl'environnement, et que cette situation ou ces événements peuvent avoir des effetssusceptibles de dépasser le cadre d'un département ;Considérant que le Plan neige et verglas en Île-de-France a pour objectif d'une part, deprévenir des effets d'un épisode de neige ou de verglas par un traitement préventif surles axes routiers identifiés et d'autre part, de maîtriser la gestion du trafic des poids-lourds afin d'éviter le blocage en pleine voie des usagers de la route, tout en facilitantl'intervention des véhicules procédant au traitement curatif ;Considérant que deux départements de la région d'Île-de-France (Essonne et Yvelines)font l'objet d'une vigilance météorologique de niveau ORANGE par Météo France, enraison de précipitations de neige et d'un risque accru de verglas en raison detempératures négatives sur l''ensemble de l'Île-de-France et qu'ainsi, les conditions decirculation peuvent rapidement devenir très difficiles sur l'ensemble du réseau et, qu'ace titre, les risques d'accident sont accrus ;Considérant le déclenchement par le préfet de Police, préfet de la Zone de défense etde sécurité de Paris du niveau 2 du Plan Neige et Verglas en Île-de-France le 9 janvier2024 ;2024-01690
Vu l'arrêté interpréfectora I n" 2019-00901 en date du 22 novembre 2019 portant
approbation du Plan neige et verglas en Île-de-France (PNVIF) applicable au sein de la
Zone de défense et de sécurité de Paris;
Vu l'arrêté préfectoral n"2O24-OO543 du 26 avril 2024 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein du Secrétariat général de la Zone de défense et de
sécurité de Paris;
Vu arrêté préfectoral n"2O23-OO129 du 14 février 2023 accordant la délégation de la
signature préfectorale au sein du cabinet du préfet de Police;
Vu l'instruction du 14 novembre 2011 relative au tri des poids-lourds en période
d'intempéries;
Vu le document opérationnel de circulation (DOC) et le document d'organisation
régional pour l'exploitation des routes et du trafic (DOR);
Vu le bulletin de vigilance météorologique de Météo France en date du 20 novembre
2024;
Vu l,audioconférence en date du 20 novembre associant Météo France et le Comité
des experts ;
considérant conformément à l'article R.122-4 du code de la sécurité intérieure (cSl),
que le préfet de Zone de défense et de sécurité assure la coordination des mesures
d,information et de circulation routière dans sa zone de défense et de sécurité et qu'à
ce titre, d,une part il arrête et met en æuvre les plans de gestion du trafic dépassant
le cadre d,un département et d'autre part, ilcoordonne la mise en æuvre des mesures
de gestion du trafic et d'information routière;
considérant en application des dispositions de l'article R. 122-8 du même code, que le
préfet de Zone de défense et de sécurité prend, dans le cadre de son pouvoir de
coordination, les mesures de police administrative nécessaires lorsq u'intervient une
situation de crise ou que se développent des événements d'une particulière gravité,
quelle qu,en soit l,origine, de nature à menacer des vies humaines, à compromettre la
sbcurité ou la libre iirculation des personnes et des biens et porter atteinte à
l,environnement, et que Cette situation ou ces événements peuvent avoir des effets
susceptibles de dépasser le cadre d'un département;
Considérant que le Plan neige et verglas en île-de-France a pour objectif d'une part, de
prévenir des eifets d'un épiiode de neige ou de verglas par un tra itement-préventif sur
i", "*",
routiers identifiés et d'autre part, de maîtriser la gestion du trafic des poids-
lourds afin d'éviter le blocage en pleine voie des usagers de la route, tout en facilitant
l'intervention des véhicules procédant au traitement curatif ;
considérant que deux départements de la région d'Île-de-France (Essonne et Yvelines)
font l,objet d,une vigilance météorologique de niveau oRANGE par Météo France, en
raison dâ précipitaiions de neige et d'un risque accru de verglas en raison de
températuies négatives sur l'ensemble de l'île-de-France et qu'ainsi, les conditions de
circulation peur"-nt rapidement devenir très difficiles sur l'ensemble du réseau et, qu'à
ce titre, les risques d'accident sont accrus;
Considérant le déclenchement par le préfet de Police, préfet 9e la Zone de défense et
de sécurité de Paris du niveau 2 du Plan Neige et Verglas en Île-de-France le 9 janvier
2024;
2024-01590
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-11-20-00007 - Arrêté n° 2024-01690 relatif aux mesures restrictives de circulation prises
dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan neige et verglas en Ile-de-France (PNVIF) 9
Considérant la nécessité, pour les autorités administratives compétentes, d'assurer lasécurité routière des usagers en Île-de-France d'une part, et de répondre aux objectifsdu PNVIF relatifs à la gestion du trafic et à l'assistance aux populations lors d'épisodesmétéorologiques hivernaux d'autre part ;Sur proposition du préfet, Secrétaire général de la Zone de défense et de sécurité deParis,
ARRÊTE :
Article 1 :La vitesse est abaissée de 20 kilomètres/heure sur I'ensemble des axes du réseauroutier du périmètre d'application territorial du PNVIF mentionnés à l'annexe del'arrêté, à compter du 21 novembre 2024 à 11H00 jusqu'à l'amélioration des conditionsmétéorologiques.
Article 2 :Les véhicules destinés exclusivement au transport de marchandises dont le poids totalautorisé en charge (PTAC) est supérieur à 7.5 tonnes ne sont pas autorisés à effectuerune manœuvre de dépassement.
Article 3 :Le préfet, Secrétaire général de la Zone de défense et de sécurité de Paris ; les préfetsdes départements de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine,de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, et du Val-d'Oise ; la directrice régionale etinterdépartementale de l'environnement, de I'aménagement et des transports ; ledirecteur de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de Police sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures desdépartements de la Zone de défense et de sécurité de Paris et à celui du départementde Paris ou affiché aux portes de la préfecture de Police, et consultable sur le site dela préfecture de Police (www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr), ampliation en seraadressée aux services suivants :- Région de la gendarmerie d'Île-de-France ;- Direction zonale CRS d'Île-de-France ;- Compagnies autoroutières de CRS d'Île-de-France ;- Direction de l'ordre public et de la circulation ;- Direction des transports et de la protection du public ;- Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne ;- Directions départementales de la sécurité publique 77, 78, 91 et 95 ;- Gestionnaires de voirie du réseau routier national (DiRIF, APRR, COFIROUTE, SANEF,SAPN) ;- Mairie de Paris (Direction de la Voirie et des Déplacements) ;2 0 2 4Ç'OÔSFIË gñ:artementaux d'Île-de-France (Directions de la voirie).
Considérant la nécessité, pour les autorités administrâtives compétentes, d'assurer la
sécurité routière des usagers en Île-de-France d'une part, et de répondre aux objectifs
du PNVIF relatifs à la gestion du trafic et à l'assistance aux populations lors d'épisodes
météorologiques hivernaux d'autre part ;
Sur proposition du préfet, Secrétaire général de la Zone de défense et de sécurité de
Paris,
ARRETE:
Article 1 :
La vitesse est abaissée de 2O kilomètres/heure sur l'ensemble des axes du réseau
routier du périmètre d'application territorial du PNVIF mentionnés à l'annexe de
l'arrêté, à compter du 21 novembre 202a à 11H00 jusqu'à l'amélioration des conditions
météorologiques.
A.rü§!.e-2.:
Les véhicules destinés exclusivement au transport de marchandises dont le poids total
autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 7.5 tonnes ne sont oas autorisés à effectuer
une manæuvre de déoassement.
Article 3:
Le préfet, Secrétaire général de la Zone de défense et de sécurité de Paris; les préfets
des départements de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine,
de la §eine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, et du Val-d'Oise; la directrice régionale et
interdépa rtementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports; le
directeur de l,ordre public et de la circulation de la préfecture de Police sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures des
départements de lâ zone de défense et de sécurité de Paris et à celui du département
de Paris ou affiché aux portes de la préfecture de Police, et consultable sur le site de
la préfecture de Police iwww.orefecturedepolice.interieur.eouv.fr), ampliation en sera
adressée aux services suivants :
- Région de la gendarmerie d'Île-de-France ;
- Direction zonale CRS d'Île-de-France;
- Compagnies autoroutières de CRS d'Île-de-France ;
- Direction de l'ordre public et de la circulation;
- Direction des transports et de la protection du public;
- Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne;
- Directions départementales de la sécurité publique 77,78,91 et 95 i
- Gestionnaires de voirie du réseâu routier national (DiRlF, APRR, COFIROUTE, SANEF,
SAPN);
- Mairie de Paris (Direction de la Voirie et des Déplacements);
2 0 Z 4qTT',§§tfirartementaux
d'île-de-France (Directions de la voirie)'
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-11-20-00007 - Arrêté n° 2024-01690 relatif aux mesures restrictives de circulation prises
dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan neige et verglas en Ile-de-France (PNVIF) 10
Fait a Paris, le 20 novembre 2024
| Le préfet de Police,Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
SignéPour le préfet de Police,Préfet de la Zone de défense et de ségurité de Raris et par délégation,\-
Délais et voies de recours : Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent acte peutfaire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal ad-ministratif de Paris. Le tribunal administratif de Paris peut être saisi par l'application Télérecours accessible par lesite https://www.telerecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet dezone. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai dedeux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de I'administration pendantun délai de deux mois valant décision implicite de rejet).2024-01690
Fait à Paris, le 20 novembre2024
Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de paris,
Signé
Pour le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de et par délégation,
1
l)élais et voies de recours : Conformément à l'article R.427-7 du code de justice administrative, le présent acte peut
faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal ad-
ministratif de Paris. Le tribunal administratif de Paris peut être saisi par l'application Télérecours accessible par le
slte https://www.telerecours.fr. ll peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de
zone. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de
deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant
un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
20?4 - 0 1 69û
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-11-20-00007 - Arrêté n° 2024-01690 relatif aux mesures restrictives de circulation prises
dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan neige et verglas en Ile-de-France (PNVIF) 11
ANNEXE 1 DE L'ARRÊTE n 2024-01690Axes routiers publics sur lesquels s'appliquent les restrictions de circulationprévuesaux articles 1 et 2 de l'arrêté :
» Réseau concédé aux sociétés d'autoroutes suivantes :Société des Autoroutes du Nord et de I'Est de la France(SANEF) pour les autoroutes A1 et A4 ;Autoroutes Paris Rhin Rhône (APRR) pour les autoroutes AS,A5a, A5b, A6, A6a, A6b et A77;COmpagnie FInancière et Industrielle des autoROUTEs (COFI-ROUTE) pour les autoroutes A10, A11 et le Duplex A86 ;Société des Autoroutes Paris Normandie (SAPN) pour les auto-routes A13, A14 et A16 ;- Réseau non concédé suivant (radiales) :Autoroute A1 de la porte de la Chapelle à Roissy-Charles-de-Gaulle (95) ;Autoroute A3 de la porte de Bagnolet à Roissy-Charles-de-Gaulle (95) ;Autoroute A103 de Villemomble (93) à Rosny-sous-Bois (93) ;Autoroute A4 de la porte de Bercy à Noisy-le-Grand (93) ;Autoroute A6 des portes d''Italie (A6b) ou d'Orléans (A6a) àCély-en-Bière (77);Autoroute A10 de Wissous (91) à Les Ulis (91) ;Autoroute A14 de Nanterre (92) à la Défense (92), jonctionRD933 ;RN118 de Sèvres (92) à Les Ulis (91) ;Autoroute A13 de la porte d'Auteuil à Orgeval (78) ;Autoroute A15 de Gennevilliers (92) à Cergy-Pontoise (95) ;Autoroute A115 de Méry-sur-Oise (95), jonction N184 à Sannois(95), jonction A15 ;RN406 de Boissy-Saint-Léger RN19 (94) au Carrefour Pompa-dour (Créteil-94), jonction A86 ;RN315 de Gennevilliers (92), jonction A15/A86 à Asnières (92) ;A106 de l'aéroport d'Orly (94) à Chevilly-Larue (94), jonctionA6a/A6b ;RN12 de Bois-d'Arcy à Houdan (78) ;N184 entre N104 et A16 ;RN4 de Pontault-Combault (77) à Courgivaux (51) ;RN2 de la porte de la Villette (75) à Rouvres (77) ;RN3 entre l'A 104 (77) à l'A3 (93) ;D4 entre la N 104 (77) et Paris (75) ;RN19 de la N104 (77) à la N406 (94) ;RN 6 entre la N 104 (77) et l'A86 (94) ;RN 7 entre la N 104 (91) et l'A106 (91) ;RN 20 entre Angerville (91) et la jonction avec I'A10 (91) ;Barreau de liaison (93) entre A86 et A1 (A16) ;
2024 - 01 69 o
Axes routiers publics sur lesquels s'appliquent les restrictions de circulation
prévues
aux articles 1 et 2 de l'arrêté:
Réseau concédé aux sociétés d'autoroutes suivantes :
Société des Autoroutes du Nord et de l'Est de la France
(SANEF) pour les autoroutes A1 et A4;
Autoroutes Paris Rhin Rhône (APRR) pour les autoroutes A5,
Asa, Asb, A6, A6a, A6b et A77 ;
COmpagnie Flnancière et lndustrielle des autoROUTEs (COFI-
ROUTE) pour les autoroutes A10, All et le Duplex A86;
Société des Autoroutes Paris Normandie (SAPN) pour les auto-
routes A13, A14 et A16;
Réseau non concédé suivant (radiales) :
Autoroute A1 de la porte de la Chapelle à Roissy-Charles-de-
Gaulle (95);
Autoroute A3 de la porte de Bagnolet à Roissy-Cha rles-de-
Gaulle (95) ;
Autoroute A103 de Villemomble (93) à Rosny-sous-Bois (93);
Autoroute A4 de la porte de Bercy à Noisy-le-Grand (93);
Autoroute A6 des portes d'ltalie (A6b) ou d'Orléans (A6a) à
Cély-en-Bière (77);
Autoroute A1O de Wissous (91) à Les Ulis (91);
Autoroute A14 de Nanterre (92) à la Défense (92), jonction
RD933;
RN118 de Sèvres (92) à Les Ulis (91) ;
Autoroute A13 de la porte d'Auteuil à Orgeval (78) ;
Autoroute A15 de Gennevilliers (92) à Cergy-Pontoise (95);
Autoroute A'115 de Méry-sur-Oise (95), jonction N184 à Sannois
(95), jonction A15 ;
RN406 de Boissy-Saint-Léger RN19 (94) au Carrefour Pompa-
dour (Créteil-94), jonction A86 ;
RN315 de Gennevilliers (92), jonction A15/A86 à Asnières (92);
A'106 de l'aéroport d'Orly (9a) à Chevilly-Larue (94), jonction
A6a/A6b;
RN12 de Bois-d'Arcy à Houdan (78);
N184 entre N104 et A16;
RN4 de Pontault-Combault (77) à Courgivaux (51);
RN2 de la porte de la Villette (75) à Rouvres (77);
RN3 entre I A1O4 (77) à l'A3 (93) ;
D4 entre la N 104 (77) et Paris (75);
RN'I9 de la N104 (77) à la Na06 (94);
RN 6 entre la N 104 (77) et l'A86 (9a);
RN 7 entre la N 104 (91) et l'A106 (91);
RN 20 entre Angerville (91) et la jonction avec l'A10 (91);
Barreau de liaison (93) entre A86 et A1 (A16);
a
a
ANNEXE 1 DE L'ARRÊTE N'
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-11-20-00007 - Arrêté n° 2024-01690 relatif aux mesures restrictives de circulation prises
dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan neige et verglas en Ile-de-France (PNVIF) 12
= Réseau non concédé suivant (rocades) :Boulevard périphérique ;Autoroute A86 ;RN12 du pont Colbert (78) à Bois-d'Arcy (78), jonction A12 ;RN186 de Delta à Senia (94 M.I.N. de Rungis) ;Autoroute A12 de Bois-d'Arcy (78) au triangle de Rocquen-court (78), jonction A13 ;Autoroute A104 de Gonesse (95) jonction A1 au nœud de Col-légien (77) jonction A4 (Francilienne) ;RN104 du nœud de Val-Maubuée (77) à Marcoussis (91), jonc-tion A10 (Francilienne) ;RN104 d'Epiais-lès-Louvres (95), jonction A1 à Villiers-Adam(95), jonction N184 (Francilienne) ;RN184 de Villiers-Adam (95) jonction RN104 à Eragny-sur-Oise(RN184 - PR zéro) en limite de département 78 (Francilienne) ;Autoroute A126 Palaiseau-Polytechnique (91), jonction D36 àChilly-Mazarin (91), jonction A6 ;RN1104 entre la jonction RN2 (77) et la jonction avec l'auto-route A1 (95) desservant l'accès Est de l'aéroport CDG ;RD 317 depuis la RN 2 vers la RN 104 (95), itinéraire de déles-tage taxi dans le cadre du module Chamant ;RD 902a depuis la RD 317 vers Aéroports de Paris /A1 ;. Portions de réseau assurant la continuité des voies rapides :
2U24-UI6IU
RD914 du pont de Rouen (92), jonction A86 à la Défense (92),jonction A14; .RD910 (entre la porte de Saint-Cloud et le pont de Sèvres) ;RN13 (entre la porte Maillot et la jonction A14 / A86) ;RN 14 entre l'A15 (95) et la RD14 (95) au niveau de la sortie 13— Puiseux-Pontoise (PR24) ;RD7 de l'aéroport d'Orly (94) à Rungis (94), jonction A86 ;Boulevard Circulaire de la Défense RD933 (92) ;RD444 de la Croix-de-Palaiseau (A10) à Bièvres (jonctionRN118) ;RN10 de Bois-d'Arcy à Ablis (78) ;RN1 entre N104 et A16 ; 'RN486 (pont de Nogent) entre A4 et A86.
Réseau non concédé suivant (rocades):
a
a
a
a
a
Boulevard périphérique ;
Autoroute A86;
RN12 du pont Colbert (78) à Bois-d'Arcy (78),jonction A12;
RN186 de Delta à Senia (94 M.l.N. de Rungis);
Autoroute A12 de Bois-d'Arcy (78) au triangle de Rocquen-
court (78), jonction A13 ;
Autoroute A104 de Gonesse (95) jonction A1 au næud de Col-
légien (77) jonction A4 (Francilienne);
RN104 du næud de Val-Maubuée (77) à Marcoussis (91), jonc-
tion A10 (Francilienne) ;
RN104 d'Epiais-lès-Louvres (95), jonction A1 à Villiers-Adam
(95), jonction N184 (Francilienne) ;
RN184 de Villiers-Adam (95) jonction RN104 à Eragny-sur-Oise
(RN184 - PR zéro) en limite de département 78 (Francilienne);
Autoroute A126 Palaiseau-Polytechnique (91), jonction D36 à
Chilly-Mazarin (91), jonction A6;
RN11O4 entre la jonction RN2 (77) et la jonction avec l'auto-
route A1 (95) desservant l'accès Est de l'aéroport CDG;
RD 317 depuis la RN 2 vers la RN 104 (95), itinéraire de déles-
tage taxi dans le cadre du module Chamant;
RD 902a depuis la RD 3'17 vers Aéroports de Paris /A1 ;
a
a
a
RD914 du pont de Rouen (92), jonction A86 à la Défense (92),
jonction A14;
RD91O (entre la porte de Saint-Cloud et le pont de Sèvres);
RN13 (entre la porte Maillot et la jonction A14 / A86);
RN 14 entre l'A15 (95) et la RD14 (95) au niveau de la sortie 13
- Puiseux-Pontoise (PR2a) ;
RD7 de l'aéroport d'Orly (94) à Rungis (94), jonction A86 ;
Boulevard Circulaire de la Défense RD933 (92);
RD444 de la Croix-de-Palaiseau (A10) à Bièvres (onction
RN118);
RN10 de Bois-d'Arcy à Ablis (78);
RN1 entre N1O4 et A16 ;
RN486 (pont de Nogent) entre A4 et A86'
a
a
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2U24-u16ÿu
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-11-20-00007 - Arrêté n° 2024-01690 relatif aux mesures restrictives de circulation prises
dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan neige et verglas en Ile-de-France (PNVIF) 13
Cartes des axes du réseau routier du périmètre d'application territorial du PNVIF
Eure-et-Loir
Dégartcnent e léciudadon ct des lchnatonie[ 4 nUnvté: Coordination du Trafic er læmnnor RôutièreCIRI - Oc: 2013-CL
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Cartes des axes du réseau routier du périmètre d'application territorial du PNVIF
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PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-11-20-00007 - Arrêté n° 2024-01690 relatif aux mesures restrictives de circulation prises
dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan neige et verglas en Ile-de-France (PNVIF) 14
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
D77-2024-11-20-00005
Arrêté 2024-01690 du 20 novembre 2024 Relatif
aux mesures restrictives de circulation prises
dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan neige
et verglas en Île-de-France (PNVIF)
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-11-20-00005 - Arrêté 2024-01690 du 20 novembre 2024 Relatif aux mesures restrictives
de circulation prises dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan neige et verglas en Île-de-France (PNVIF) 15
ExPREFECTUREDE POLICE . . G

Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DE LA ZONE DE DÉFENSE
ET DE SÉCURITÉ




ARRÊTÉ N° 2024 - 01690

Relatif aux mesures restrictives de circulation prises dans le cadre de la mise en
œuvre du Plan neige et verglas en Île-de-France (PNVIF)



Le préfet de Police,

Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,

Vu le code de la défense ;

Vu le code des collectivités territoriales ;

Vu le code pénal ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-5, L122-4, L742-3,
R.122-4, R. 122-8, R122-39 et R. 122-41 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 311-1, R. 413-8 et R414-14 ;

Vu le code des transports, notamment son article L. 1252-1 ;

Vu le code de la voirie routière ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau
routier national ;

Vu le décret du 4 juillet 2022 portant nomination du préfet, secrétaire général de la
zone de défense et de sécurité de Paris – M. BOULANGER (Serge) ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de police – M. NUNEZ
(Laurent) ;
Vu l'arrêté ministériel du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de matières
dangereuses par voies terrestres ;

Vu l'arrêté ministériel du 23 juin 2010 modifié fixant la liste des routes de la région
d'Île-de-France relevant de la compétence du préfet de Police ;

Vu l'arrêté interministériel du 16 mars avril 2021 modifié relatif à l'interdiction de
circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ;

PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-11-20-00005 - Arrêté 2024-01690 du 20 novembre 2024 Relatif aux mesures restrictives
de circulation prises dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan neige et verglas en Île-de-France (PNVIF) 16
Vu l'arrêté interpréfectoral n° 2019-00901 en date du 22 novembre 2019 portant
approbation du Plan neige et verglas en Île-de-France (PNVIF) applicable au sein de la
Zone de défense et de sécurité de Paris ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2024-00543 du 26 avril 2024 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein du Secrétariat général de la Zone de défense et de
sécurité de Paris ;


Vu arrêté préfectoral n°2023-00129 du 14 février 2023 accordant la délégation de la
signature préfectorale au sein du cabinet du préfet de Police ;

Vu l'instruction du 14 novembre 2011 relative au tri des poids-lourds en période
d'intempéries ;

Vu le document opérationnel de circulation (DOC) et le document d'organisation
régional pour l'exploitation des routes et du trafic (DOR) ;

Vu le bulletin de vigilance météorologique de Météo France en date du 20 novembre
2024 ;

Vu l'audioconférence en date du 20 novembre associant Météo France et le Comité
des experts ;

Considérant conformément à l'article R. 122-4 du code de la sécurité intérieure (CSI),
que le préfet de Zone de défense et de sécurité assure la coordination des mesures
d'information et de circulation routière dans sa zone de défense et de sécurité et
qu'à ce titre, d'une part il arrête et met en œuvre les plans de gestion du trafic
dépassant le cadre d'un département et d'autre part, il coordonne la mise en œuvre
des mesures de gestion du trafic et d'information routière ;

Considérant en application des dispositions de l'article R. 122-8 du même code, que
le préfet de Zone de défense et de sécurité prend, dans le cadre de son pouvoir de
coordination, les mesures de police administrative nécessaires lorsqu'intervient une
situation de crise ou que se développent des événements d'une particulière gravité,
quelle qu'en soit l'origine, de nature à menacer des vies humaines, à compromettre la
sécurité ou la libre circulation des personnes et des biens et porter atteinte à
l'environnement, et que cette situation ou ces événements peuvent avoir des effets
susceptibles de dépasser le cadre d'un département ;

Considérant que le Plan neige et verglas en Île-de-France a pour objectif d'une part,
de prévenir des effets d'un épisode de neige ou de verglas par un traitement
préventif sur les axes routiers identifiés et d'autre part, de maîtriser la gestion du
trafic des poids-lourds afin d'éviter le blocage en pleine voie des usagers de la route,
tout en facilitant l'intervention des véhicules procédant au traitement curatif ;

Considérant que deux départements de la région d'Île-de-France (Essonne et
Yvelines) font l'objet d'une vigilance météorologique de niveau ORANGE par Météo
France, en raison de précipitations de neige et d'un risque accru de verglas en raison
de températures négatives sur l'ensemble de l'Île-de-France et qu'ainsi, les conditions
de circulation peuvent rapidement devenir très difficiles sur l'ensemble du réseau et,
qu'à ce titre, les risques d'accident sont accrus ;

Considérant le déclenchement par le préfet de Police, préfet de la Zone de défense
et de sécurité de Paris du niveau 2 du Plan Neige et Verglas en Île-de-France le 9
janvier 2024 ;

PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-11-20-00005 - Arrêté 2024-01690 du 20 novembre 2024 Relatif aux mesures restrictives
de circulation prises dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan neige et verglas en Île-de-France (PNVIF) 17
Considérant la nécessité, pour les autorités administratives compétentes, d'assurer la
sécurité routière des usagers en Île-de-France d'une part, et de répondre aux objectifs
du PNVIF relatifs à la gestion du trafic et à l'assistance aux populations lors
d'épisodes météorologiques hivernaux d'autre part ;

Sur proposition du préfet, Secrétaire général de la Zone de défense et de sécurité de
Paris,


ARRÊTE :


Article 1 :

La vitesse est abaissée de 20 kilomètres/heure sur l'ensemble des axes du réseau
routier du périmètre d'application territorial du PNVIF mentionnés à l'annexe de
l'arrêté, à compter du 21 novembre 2024 à 11H00 jusqu'à l'amélioration des
conditions météorologiques .


Article 2 :

Les véhicules destinés exclusivement au transport de marchandises dont le poids
total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 7 .5 tonnes ne sont pas autorisés à
effectuer une manœuvre de dépassement .


Article 3 :

Le préfet, Secrétaire général de la Zone de défense et de sécurité de Paris ; les préfets
des départements de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-
Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, et du Val-d'Oise ; la directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports ; le directeur de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de
Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.


Article 4 :


Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures des
départements de la Zone de défense et de sécurité de Paris et à celui du
département de Paris ou affiché aux portes de la préfecture de Police, et consultable
sur le site de la préfecture de Police (
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ),
ampliation en sera adressée aux services suivants :

- Région
de la gendarmerie d'Île-de-France ;
- Direction zonale CRS d'Île-de-France ;
- Compagnies autoroutières de CRS d'Île-de-France ;
- Direction de l'ordre public et de la circulation ;
- Direction des transports et de la protection du public ;
- Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne ;
- Directions départementales de la sécurité publique 77 , 78, 91 et 95 ;
- Gestionnaires de voirie du réseau routier national (DiRIF, APRR, COFIROUTE,
SANEF, SAPN) ;
- Mairie de Paris (Direction de la Voirie et des Déplacements) ;
- Conseils départementaux d'Île-de-France (Directions de la voirie).
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-11-20-00005 - Arrêté 2024-01690 du 20 novembre 2024 Relatif aux mesures restrictives
de circulation prises dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan neige et verglas en Île-de-France (PNVIF) 18


Fait à Paris, le
20 novembre 2024


Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,





Signé
Pour le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris et par délégation,
Serge BOULANGER




















Délais et voies de recours : Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent acte peut faire
l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le t ribunal administratif de
Paris. Le tribunal administratif de Paris peut être saisi par l'application Télérecours acces sible par le site
https://www.telerecours.fr . Il peut également faire l'objet d'un recours grac ieux auprès de Monsieur le Préfet de zone. Cette
démarche interrompt le délai de recours contentieux , ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une
décision implicite ou explicite de l'autorité compé tente (le silence de l'administration pendant un dé lai de deux mois valant
décision implicite de rejet).
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-11-20-00005 - Arrêté 2024-01690 du 20 novembre 2024 Relatif aux mesures restrictives
de circulation prises dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan neige et verglas en Île-de-France (PNVIF) 19
ANNEXE 1 DE L'ARRÊTE n°

Axes routiers publics sur lesquels s'appliquent les restrictions de circulation
prévues
aux articles 1 et 2 de l'arrêté :


- Réseau concédé aux sociétés d'autoroutes suivantes :

• Société des Autoroutes du Nord et de l'Est de la France
(SANEF) pour les autoroutes A1 et A4 ;
• Autoroutes Paris Rhin Rhône (APRR) pour les autoroutes A5,
A5a, A5b, A6, A6a, A6b et A77 ;
• COmpagnie FInancière et Industrielle des autoROUTEs (CO-
FIROUTE) pour les autoroutes A10, A11 et le Duplex A86 ;
• Société des Autoroutes Paris Normandie (SAPN) pour les
autoroutes A13, A14 et A16 ;

- Réseau non concédé suivant (radiales) :

• Autoroute A1 de la porte de la Chapelle à Roissy-Charles-de-
Gaulle (95) ;
• Autoroute A3 de la porte de Bagnolet à Roissy-Charles-de-
Gaulle (95) ;
• Autoroute A103 de Villemomble (93) à Rosny-sous-Bois (93) ;
• Autoroute A4 de la porte de Bercy à Noisy-le-Grand (93) ;
• Autoroute A6 des portes d'Italie (A6b) ou d'Orléans (A6a) à
Cély-en-Bière (77) ;
• Autoroute A10 de Wissous (91) à Les Ulis (91) ;
• Autoroute A14 de Nanterre (92) à la Défense (92), jonction
RD933 ;
• RN118 de Sèvres (92) à Les Ulis (91) ;
• Autoroute A13 de la porte d'Auteuil à Orgeval (78) ;
• Autoroute A15 de Gennevilliers (92) à Cergy-Pontoise (95) ;
• Autoroute A115 de Méry-sur-Oise (95), jonction N184 à San-
nois (95), jonction A15 ;
• RN406 de Boissy-Saint-Léger RN19 (94) au Carrefour Pompa-
dour (Créteil-94), jonction A86 ;
• RN315 de Gennevilliers (92), jonction A15/A86 à Asnières
(92) ;
• A106 de l'aéroport d'Orly (94) à Chevilly-Larue (94), jonction
A6a/A6b ;
• RN12 de Bois-d'Arcy à Houdan (78) ;
• N184 entre N104 et A16 ;
• RN4 de Pontault-Combault (77) à Courgivaux (51) ;
• RN2 de la porte de la Villette (75) à Rouvres (77) ;
• RN3 entre l'A 104 (77) à l'A3 (93) ;
• D4 entre la N 104 (77) et Paris (75) ;
• RN19 de la N104 (77) à la N406 (94) ;
• RN 6 entre la N 104 (77) et l'A86 (94) ;
• RN 7 entre la N 104 (91) et l'A106 (91) ;
• RN 20 entre Angerville (91) et la jonction avec l'A10 (91) ;
• Barreau de liaison (93) entre A86 et A1 (A16) ;


PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-11-20-00005 - Arrêté 2024-01690 du 20 novembre 2024 Relatif aux mesures restrictives
de circulation prises dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan neige et verglas en Île-de-France (PNVIF) 20

- Réseau non concédé suivant (rocades) :

• Boulevard périphérique ;
• Autoroute A86 ;
• RN12 du pont Colbert (78) à Bois-d'Arcy (78), jonction A12 ;
• RN186 de Delta à Senia (94 M.I.N. de Rungis) ;
• Autoroute A12 de Bois-d'Arcy (78) au triangle de Rocquen-
court (78), jonction A13 ;
• Autoroute A104 de Gonesse (95) jonction A1 au nœud de
Collégien (77) jonction A4 (Francilienne) ;
• RN104 du nœud de Val-Maubuée (77) à Marcoussis (91), jonc-
tion A10 (Francilienne) ;
• RN104 d'Epiais-lès-Louvres (95), jonction A1 à Villiers-Adam
(95), jonction N184 (Francilienne) ;
• RN184 de Villiers-Adam (95) jonction RN104 à Eragny-sur-
Oise (RN184 - PR zéro) en limite de département 78 (Franci-
lienne) ;
• Autoroute A126 Palaiseau-Polytechnique (91), jonction D36 à
• Chilly-Mazarin (91), jonction A6 ;
• RN1104 entre la jonction RN2 (77) et la jonction avec
l'autoroute A1 (95) desservant l'accès Est de l'aéroport CDG ;
• RD 317 depuis la RN 2 vers la RN 104 (95), itinéraire de déles-
tage taxi dans le cadre du module Chamant ;
• RD 902a depuis la RD 317 vers Aéroports de Paris /A1 ;

- Portions de réseau assurant la continuité des voies rapides :

• RD914 du pont de Rouen (92), jonction A86 à la Défense (92),
jonction A14 ;
• RD910 (entre la porte de Saint-Cloud et le pont de Sèvres) ;
• RN13 (entre la porte Maillot et la jonction A14 / A86) ;
• RN 14 entre l'A15 (95) et la RD14 (95) au niveau de la sortie 13
– Puiseux-Pontoise (PR24) ;
• RD7 de l'aéroport d'Orly (94) à Rungis (94), jonction A86 ;
• Boulevard Circulaire de la Défense RD933 (92) ;
• RD444 de la Croix-de-Palaiseau (A10) à Bièvres (jonction
RN118) ;
• RN10 de Bois-d'Arcy à Ablis (78) ;
• RN1 entre N104 et A16 ;
• RN486 (pont de Nogent) entre A4 et A86 .
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-11-20-00005 - Arrêté 2024-01690 du 20 novembre 2024 Relatif aux mesures restrictives
de circulation prises dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan neige et verglas en Île-de-France (PNVIF) 21
-
Le Périmètre Temtonal du PNVIFU_
YvelinesLat Quzsey VowlresN12
28Eure-et-Loir
Libowt ¢ Éguior < Vramene——Rtrusnee Peastanr
Cartes des axes du réseau routier du périmètre d'application territorial du PNVIF


PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-11-20-00005 - Arrêté 2024-01690 du 20 novembre 2024 Relatif aux mesures restrictives
de circulation prises dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan neige et verglas en Île-de-France (PNVIF) 22