PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2024-014
PUBLIÉ LE 12 JANVIER 2024
Sommaire
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction de la sécurité et de la protection
civile
69-2024-01-12-00001 - PREFECTURE DU RHONE (13 pages) Page 3
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69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2024-01-12-00001
PREFECTURE DU RHONE
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-01-12-00001 - PREFECTURE DU RHONE 3
PREFETE
DU RHONE
ijerté
Egalité
Fraternité
vendredi 12 janvier 2024
TÉLÉPHONE :
JOUR : 04.72.61.60.60 Nuit, We Jours Fériés : 06.12.47.05.20
(à ne pas communiquer à des particuliers ou au grand public)pref- sid pc-astreinte-pref69@rhone.gouv.fr
TÉLÉCOPIE :
04.78.60.49.38
Objet : épisode de pollution atmosphérique débuté le 12 janvier 2024
Réf : arrêté préfectoral N° 69-2019-07-03-005 du 03 juillet 2019

La Préfète vous informe des dispositions concernant l'épisode de pollution atmosphérique en cours :
•NIVEAU ALERTE N1
•DE TYPE : MIXTE, Polluants (PM10 et NO2)
•ZONE : BASSIN LYONNAIS - NORD ISERE
Par arrêté préfectoral N° 69-2024-01-12-00001 du 12 janvier 2024 des mesures d'urgence
additionnelles ont été édictées qui sont décrites ci-dessous.
Les recommandations diffusées et les mesures prises par le préfet sont cumulatives, ainsi , les mesures
prises à un niveau d'alerte sont poursuivies voire renforcées au niveau d'alerte supérieur.
Les services « Pour action » transmettent ces informations aux établissements qui relèvent de leur
compétence.
Les maires répercutent cette information sur les ERP et notamment sur les responsables des établissements
publics ou privés les plus sensibles de leur commune : écoles maternelles et primaires, crèches et haltes-
garderies, résidences de personnes âgées, centres de loisirs ou de vacances, clubs sportifs.
Vous pouvez consulter le bulletin de vigilance de l'épisode de pollution en cours en vous rendant sur le site
internet de l'association agréée de surveillance de la qualité de l'air ( AASQA ) :
http://www.atmo-auvergnerhonealpes.fr/
Vous trouverez également des informations d'ordre sanitaire sur le(s) site(s) internet de ministère chargé de la
santé, ARS, AASQA, ...etc… :
https:/ /www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr/
Vous pouvez également consulter les informations disponibles liées au niveau et à la nature des pollens sur le site
internet http://www.pollens.fr/accueil.phpPréfecture
Direction de la sécurité et de laprotection civileService interministériel de défenseet de protection civile
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-01-12-00001 - PREFECTURE DU RHONE 4
Mesures relatives au secteur agricole
La pratique de l'écobuage est interdite sur l'ensemble du département. Les éventuelles dérogations sont
suspendues.
Le brûlage des sous-produits agricoles et forestiers est interdit sur l'ensemble du département. Les
éventuelles dérogations sont suspendues.
Par temps sec, le nettoyage des silos et des travaux du sol est reporté.
Tout fertilisant organique épandu doit être enfoui en même temps que le chantier d'épandage. Tout chantier
d'épandage ne pouvant satisfaire à cette condition doit être reporté à la fin de l'épisode. Dans les zones
vulnérables définies au titre de l'article R 211 77 du code de l'environnement, l'obligation d'enfouissement
ne porte pas sur les ilôts culturaux sur lesquels une culture intermédiaire piège à nitrates ou une culture
dérobée est implantée.
Mesures relatives au secteur industriel
Toute activité
- Les exploitants procèdent à une sensibilisation du personnel et observent une vigilance accrue sur
le fonctionnement des installations (paramètres de fonctionnement, stabilisation des charges, bon
fonctionnement des systèmes de traitement, etc.) et sur l'application des bonnes pratiques.
- Toute unité de production équipée de systèmes de dépollution renforcés doit en activer le
fonctionnement pendant la durée de l'épisode de pollution.
- Tout établissement émetteur de particules fines, de NOx, ou de COV doit modifier son activité et
mettre en œuvre toute mesure appropriée pour réduire ses émissions. Ainsi, les opérations
émettrices de COV doivent être reportées à la fin de l'épisode : travaux de maintenance, dégazage
d'une installation, chargement ou déchargement de produits émettant des composés organiques
volatils en l'absence de dispositif de récupération des vapeurs, etc. De même les opérations
émettrices de particules ou d'oxydes d'azote (manipulation des déchets, broyage, transfert de
matériaux, etc.) en l'absence de dispositif de traitement adéquat doivent être reportées à la fin de
l'épisode.
- L'utilisation de groupes électrogènes, pendant la durée de l'épisode de pollution, n'est autorisée
que pour satisfaire l'alimentation électrique d'intérêts essentiels, notamment de sécurité.
- Tout établissement équipé d'installation de combustion pouvant fonctionner avec plusieurs types
de combustible devra utiliser le combustible le moins émissif.
- L'usage des engins de manutentions thermiques devra être limité au profit des engins électriques
pour les établissements équipés des deux types d'engin.
Gros émetteurs ICPE
- Les prescriptions particulières prévues dans les autorisations d'exploitation des ICPE en cas
d'alerte à la pollution de niveau 1 sont activée s, dans les conditions prévues par lesdites
autorisations, par les exploitants concernés.
MESURES RELATIVES AU SECTEUR DES CHANTIERS BTP ET CARRIÈRES
- Toute entreprise dont l'activité sur les chantiers est génératrice de poussières doit la réduire. Le
maintien de l'activité est conditionnée à la mise en place de mesures compensatoires efficaces
(arrosage, etc.).
- L'usage des engins de manutentions thermiques devra être limité au profit des engins électriques
pour les établissements équipés des deux types d'engin.
- L'utilisation de groupes électrogènes, pendant la durée de l'épisode de pollution, n'est autorisée
que pour satisfaire l'alimentation électrique d'intérêts essentiels, notamment de sécurité.69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-01-12-00001 - PREFECTURE DU RHONE 5
Mesures relatives au secteur résidentiel
L'utilisation du bois et de ses dérivés comme chauffage individuel d'appoint ou d'agrément est
interdit.
La pratique du brûlage des déchets est totalement interdite : les éventuelles dérogations sont
suspendues.
L'utilisation des barbecues à combustible solide est interdite.
La température de chauffage des bâtiments doit être maîtrisée et réduite, en moyenne volumique, à
18°C.
Les travaux d'entretien ou de nettoyage avec des outils non électriques ou avec des produits à base
de solvants organiques (white-spirit, peinture, vernis) doivent être reportés à la fin de l'épisode de
pollution. La mesure s'applique dans les espaces verts et jardins publics, mais également dans les
lieux privés.
Mesures relatives au secteur du transport
−La circulation différenciée est instaurée dans les conditions suivantes :
* Périmètre d'application
La restriction de la circulation des véhicules les plus polluants s'applique sur le territoire de
la ZFE, c'est-à-dire les voiries des communes de  :
•Lyon,
•Caluire-et-cuire,
•Villeurbanne, Bron et Vénissieux, sur les secteurs situés à l'intérieur du boulevard
périphérique Laurent Bonnevay.
Ainsi qu'aux voies structurantes d'agglomération :
•M6 et M7
•boulevard périphérique Nord Lyon (BPNL)
•boulevard périphérique Laurent Bonnevay
Sont exclus les itinéraires d'accès aux parcs relais  :
•l'itinéraire permettant l'accès au parc relais IUT Feyssine entre le boulevard Laurent
Bonnevay et le boulevard périphérique  ;
•l'itinéraire permettant d'accéder et de quitter le parc-relais de Vaise par le quai
Raoul Carré, le quai Sédaillan, le quai du Commerce, le quai de la gare d'eau, la rue de
Saint-Cyr et la rue du 24 mars 1852  ;
•l'itinéraire entre le boulevard périphérique Nord et le parc-relais de Vaise par la rue
de Bourgogne et la rue du 24 mars 1852  ;
•l'itinéraire entre l'A7 et le parking de la gare de Lyon-Perrache empruntant les
bretelles de l'échangeur autoroutier de Perrache et le Cours de Verdun Récamier  ;
•l'itinéraire permettant d'accéder et de quitter le parc-relais Gorge de Loup par la rue
du Bourbonnais, l'avenue Sidoine Apollinaire, la rue du Professeur Guérin, la rue Sergent
Michel Berthet et la rue de la Pépinière Royale  ;
•l'itinéraire entre l'échangeur de l'A43 et le parc-relais Mermoz-Pinel par l'avenue
Jean Mermoz.69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-01-12-00001 - PREFECTURE DU RHONE 6
* Véhicules concernés
Dès décision de mise en œuvre de la mesure de restriction de la circulation des véhicules les
plus polluants (niveau d'alerte N1), les véhicules autorisés à circuler sont les véhicules
affichant un certificat qualité de l'air Crit'air 0, 1 et 2. La circulation est interdite à
tous les autres véhicules.
- Les contrôles de pollution des véhicules sont renforcés.
- Un abaissement temporaire de la vitesse de 20 km/h est instauré sur tous les axes routiers du
département où la vite sse limite autorisée est normalement sup érieure ou égale à 90 km/h, pour tous
les véhicules à moteur. Sur les voies à double sens non-séparées par un terre-plein central et dont la
vitesse est limitée à 80  km/h, la vitesse sera abaissée de 10  km/h.
- Dans tout le département, les compétitions mécaniques so nt interdites.
Mesures relatives aux spectacles pyrotechniques
Les feux d'artifice sont interdits durant l'épisode de pollution.69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-01-12-00001 - PREFECTURE DU RHONE 7
PREFETE
DU RHONE
L,iberte'
Égalité
Fraternité
12 janvier 2024
La Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du mérite,
Arrête préfectoral no 69-2024-01-12-00001 relatif aux mesures d'urgence socles
prises dans le cadre de l'épisode de pollution atmosphérique
débuté le 12 janvier 2024
Vu le code de l'environnement, notamment son Livre II, titre II relatif à l'air et à l'atmosphère  ;
Vu le code de la défense, notamment l'article R.1311-7 relatif aux compétences des préfets de zone défense
et sécurité ;
Vu le code général des collectivités territoriales  ;
Vu le code de la santé publique  ;
Vu le code de la route notamment ses articles R.311-1 et R.411-19  ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R.122-4, R.122-5 et R.122-8  ;
Vu le décret n° 93-861 du 18 juin 1993 modifié portant création de l'établissement public
Météo-France, et notamment son article 2  ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements  ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des services de
l'État dans les régions et départements  ;
Vu le décret n° 2016-858 du 29 juin 2016 relatif aux certificats qualité de l'air  ;
Vu le décret n° 2017-782 du 5 mai 2017 renforçant les sanctions pour non-respect de l'usage des certificats
qualité de l'air et des mesures d'urgence arrêtées en cas d'épisode de pollution atmosphérique  ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 en conseil des ministres portant nomination de Mme Fabienne BUCCIO en
qualité de préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est,
préfète du Rhône (hors classe) ;
Vu le décret en conseil des ministres du 13 juillet 2023 portant nomination de Madame Juliette
BOSSART-TRIGNAT, préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la Région
Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône  ;
Vu l'arrêté interministériel du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas
d'épisodes de pollution de l'air ambiant, modifié par l'arrêté interministériel du 26 août 2016  ;
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Vu l'arrêté interministériel du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de
leur niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article R. 318-2 du code de la route  ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 août 2014 relatif aux recommandations sanitaires en vue de prévenir les effets
de la pollution de l'air sur la santé  ;
Vu l'arrêté ministériel du 29 juin 2016 relatif aux modalités de délivrance et d'apposition des certificats
qualité de l'air ;
Vu l'arrêté ministériel du 1er juillet 2016 portant agrément de l'association Atmo  Auvergne-Rhône-Alpes,
association de surveillance de la qualité de l'air pour la région Auvergne -Rhône-Alpes ;
Vu l'arrêté ministériel du 19 avril 2017 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l'air
ambiant ;
Vu l'avis du 18 avril 2000 du Conseil supérieur d'hygiène publique de France  ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 26 février 2014 portant approbation du plan de protection de l'atmosphère de
l'agglomération de Lyon  ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 9 novembre 2017 abrogeant l'arrêté inter-préfectoral n°  2014335-0003 du 1er
décembre 2014 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air
ambiant pour les départements de la région Rhône-Alpes  ;
Vu le règlement sanitaire départemental, notamment son article 84 qui interdit le brûlage à l'air libre des
déchets ménagers ;
Vu l'arrêté zonal n°69-2019-06-19-001 du 19 juin 2019 portant approbation du document-cadre zonal relatif
aux procédures préfectorales et aux mesures de dimension interdépartementale en cas d'épisodes de
pollution de l'air ambiant  ;
Vu l'avis émis par les membres du  comité des partenaires du 22 septembre 2017, du 18 juin 2019 et du 1er
juillet 2022 ;
Vu l'avis émis par le conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques
du Rhône, sur le rapport de la direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement,
dans sa séance du 17 octobre 201 7, du 2 juillet 2019 et du 11 juillet 2022  ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 69-2022-08-24-00017 du 24 août 2022 r elatif aux procédures préfectorales
d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution de l'air ambiant dans le
département du Rhône ;
Considérant l'épisode de pollution en cours sur le Bassin Lyonnais – Nord-Isère dans le département du
Rhône, qualifié de « combustion » ;
Sur proposition de monsieur le directeur de la sécurité et de la protection civile,
Arrête
Article 1 : activation des mesures socles
Sauf exception, les mesures socles « N1 », figurant en annexe 2 de l'arrêté préfectoral no69-2019-07-03-005
du 3 juillet 2019 et détaillées dans la suite de cet arrêté, prennent effet à compter de ce jour 17 h hormis la
mesure de réduction de vitesse et la mesure de circulation différenciée qui prennent effet à partir de 5 h le
lendemain.
L'ensemble des mesures socles « N1 » s'applique sur toutes les communes du département du Rhône
appartenant au bassin d'air du bassin Lyonnais – Nord-Isère (défini sur le site internet suivant :
« http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/le-dispositif-de-gestion-des-pics-de-
pollution-a13991.html ») jusqu'à la fin de l'épisode de pollution et la levée du dispositif préfectoral sauf
pour les mesures relatives au secteur agricole, la mesure d'abaissement temporaire des vitesses pour tous les
véhicules à moteur et la mesure relative à l'interdiction des compétitions mécaniques qui s'appliquent sur
l'ensemble du département du Rhône.69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-01-12-00001 - PREFECTURE DU RHONE 9
Article 2 : mesures relatives au secteur agricole
La pratique de l'écobuage est interdite sur l'ensemble du département. Les éventuelles dérogations sont
suspendues.
Le brûlage des sous-produits agricoles et forestiers est interdit sur l'ensemble du département. Les
éventuelles dérogations sont suspendues.
Par temps sec, le nettoyage des silos et des travaux du sol est reporté.
Tout fertilisant organique épandu doit être enfoui en même temps que le chantier d'épandage. Tout chantier
d'épandage ne pouvant satisfaire à cette condition doit être reporté à la fin de l'épisode. Dans les zones
vulnérables définies au titre de l'article R 211 77 du code de l'environnement, l'obligation d'enfouissement
ne porte pas sur les ilôts culturaux sur lesquels une culture intermédiaire piège à nitrates ou une culture
dérobée est implantée.
Article 3 : mesures relatives au secteur industriel
Les exploitants procèdent à une sensibilisation du personnel et observent une vigilance accrue sur le
fonctionnement des installations (paramètres de fonctionnement, stabilisation des charges, bon
fonctionnement des systèmes de traitement, etc.) et sur l'application des bonnes pratiques.
Toute unité de production équipée de systèmes de dépollution renforcés doit en activer le fonctionnement
pendant la durée de l'épisode de pollution.
Tout établissement émetteur de particules fines, de NOx, ou de COV doit modifier son activité et mettre en
œuvre toute mesure appropriée pour réduire ses émissions. Ainsi, les opérations émettrices de COV doivent
être reportées à la fin de l'épisode : travaux de maintenance, dégazage d'une installation, chargement ou
déchargement de produits émettant des composés organiques volatils en l'absence de dispositif de
récupération des vapeurs, etc. De même les opérations émettrices de particules ou d'oxydes d'azote
(manipulation des déchets, broyage, transfert de matériaux, etc.) en l'absence de dispositif de traitement
adéquat doivent être reportées à la fin de l'épisode.
L'utilisation de groupes électrogènes, pendant la durée de l'épisode de pollution, n'est autorisée que pour
satisfaire l'alimentation électrique d'intérêts essentiels, notamment de sécurité.
Tout établissement équipé d'installation de combustion pouvant fonctionner avec plusieurs types de
combustible devra utiliser le combustible le moins émissif.
L'usage des engins de manutentions thermiques devra être limité au profit des engins électriques pour les
établissements équipés des deux types d'engin.
Gros émetteurs ICPE :
Les prescriptions particulières prévues dans les autorisations d'exploitation des ICPE en cas d'alerte à la
pollution de niveau 1 sont activée s, dans les conditions prévues par lesdites autorisations, p ar les exploitants
concernés.
Article 4 : mesures relatives au secteur des chantiers BTP et carrières
Toute entreprise dont l'activité sur les chantiers est génératrice de poussières doit la réduire. Le maintien de
l'activité est conditionnée à la mise en place de mesures compensatoires efficaces (arrosage, etc.).
L'usage des engins de manutentions thermiques devra être limité au profit des engins électriques pour les
établissements équipés des deux types d'engin.
L'utilisation de groupes électrogènes, pendant la durée de l'épisode de pollution, n'est autorisée que pour
satisfaire l'alimentation électrique d'intérêts essentiels, notamment de sécurité.
Article 5 : mesures relatives au secteur résidentiel
L'utilisation du bois et de ses dérivés comme chauffage individuel d'appoint ou d'agrément est interdit.
La pratique du brûlage des déchets est totalement interdite : les éventuelles dérogations sont suspendues.
L'utilisation des barbecues à combustible solide est interdite.
La température de chauffage des bâtiments doit être maîtrisée et réduite, en moyenne volumique, à 18°C.69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-01-12-00001 - PREFECTURE DU RHONE 10
Les travaux d'entretien ou de nettoyage avec des outils non électriques ou avec des produits à base de
solvants organiques (white-spirit, peinture, vernis) doivent être reportés à la fin de l'épisode de pollution. La
mesure s'applique dans les espaces verts et jardins publics, mais également dans les lieux privés.
Article 6 : mesures relatives au secteur du transport
−Les contrôles de pollution des véhicules sont renforcés.
−La circulation différenciée est instaurée dans les conditions suivantes :
* Périmètre d'application
La restriction de la circulation des véhicules les plus polluants s'applique sur le territoire de
la ZFE, c'est-à-dire les voiries des communes de  :
•Lyon,
•Caluire-et-cuire,
•Villeurbanne, Bron et Vénissieux, sur les secteurs situés à l'intérieur du boulevard
périphérique Laurent Bonnevay.
Ainsi qu'aux voies structurantes d'agglomération :
•M6 et M7
•boulevard périphérique Nord Lyon (BPNL)
•boulevard périphérique Laurent Bonnevay
Sont exclus les itinéraires d'accès aux parcs relais  :
•l'itinéraire permettant l'accès au parc relais IUT Feyssine entre le boulevard Laurent
Bonnevay et le boulevard périphérique  ;
•l'itinéraire permettant d'accéder et de quitter le parc-relais de Vaise par le quai
Raoul Carré, le quai Sédaillan, le quai du Commerce, le quai de la gare d'eau, la rue de
Saint-Cyr et la rue du 24 mars 1852  ;
•l'itinéraire entre le boulevard périphérique Nord et le parc-relais de Vaise par la rue
de Bourgogne et la rue du 24 mars 1852  ;
•l'itinéraire entre l'A7 et le parking de la gare de Lyon-Perrache empruntant les
bretelles de l'échangeur autoroutier de Perrache et le Cours de Verdun Récamier  ;
•l'itinéraire permettant d'accéder et de quitter le parc-relais Gorge de Loup par la rue
du Bourbonnais, l'avenue Sidoine Apollinaire, la rue du Professeur Guérin, la rue Sergent
Michel Berthet et la rue de la Pépinière Royale  ;
•l'itinéraire entre l'échangeur de l'A43 et le parc-relais Mermoz-Pinel par l'avenue
Jean Mermoz.
* Véhicules concernés
Dès décision de mise en œuvre de la mesure de restriction de la circulation des véhicules les
plus polluants (niveau d'alerte N1), les véhicules autorisés à circuler sont les véhicules
affichant un certificat qualité de l'air Crit'air 0, 1 et 2. La circulation est interdite à
tous les autres véhicules.
* Dérogation à la restriction de circuler
Sont autorisés à circuler par dérogati on les véhicules identifiés en annexe 4-bis de l'arrêté
N°69-2019-07-03-005 du 3 juillet 2019 (PJ 2).
* Poursuite des infractions
Les contrevenants à la mesure de restriction de la circulation pour les véhicules les plus
polluants seront punis de l'amende prévue pour la contravention de quatrième classe,
lorsque le véhicule relève des catégories M2, M3, N2 ou N3 définies à l'article R. 311-1 du
Code de la route (poids-lourds et autocars) et de la troisième classe, lorsque le véhicule
relève des catégories M1, N1 ou L (véhicules particuliers), assortie d'une mesure
d'immobilisation du véhicule éventuellement suivie d'une mise en fourrière, conformément
aux dispositions des articles L.325-1 à L.325-3 et R.411-19 du Code de la route.
* Réduction tarifaire ou gratuité des transports publics en commun de voyageurs69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-01-12-00001 - PREFECTURE DU RHONE 11
En application de l'article L.223-2 du code de l'environnement, durant la période
d'application des mesures d'interdiction de la circulation de certaines catégories de voitures
particulières, les autorités organisatrices de transport concernées assurent l'accès aux
réseaux de transport en public en commun de voyageurs par toute mesure tarifaire incitative.
−Un abaissement temporaire de la vitesse de 20 km/h est instauré sur tous les axes routiers du
département où la vite sse limite autorisée est normalement sup érieure ou égale à 90 km/h, pour tous
les véhicules à moteur. Sur les voies à double sens non-séparées par un terre-plein central et dont la
vitesse est limitée à 80  km/h, la vitesse sera abaissée de 10  km/h.
−Dans tout le département, l es compétitions mécaniques so nt interdites.
Article 7 : mesures relatives aux spectacles pyrotechniques
Les feux d'artifice sont interdits durant l'épisode de pollution.
Article 8 : renforcement des contrôles
Le préfet fait procéder au renforcement :
–des contrôles du respect des vitesses réglementaires sur la voie publique par les forces de police et
de gendarmerie ;
–des contrôles antipollution des véhicules circulant sur la voie publique par les services concernés ;
–de la vérification des contrôles techniques obligatoires des véhicules circulant sur la voie publique
par les forces de police et de gendarmerie  ;
–des contrôles de présence de matériels de débridage sur les cyclomoteurs  ;
–des contrôles du respect des prescriptions des ICPE  ;
–des contrôles du respect des interdictions de brûlage de déchets  ;
–des contrôles des mesures concernant les industries non ICPE et les activités de chantier ou
agricoles.
Article 9   : répression des infractions
Les infractions aux mesures prévues par le présent arrêté sont sanctionnées, sans préjudice de l'application
d'autres sanctions, conformément aux dispositions du chapitre  VI du titre II du livre II du code de
l'environnement et de l'article R.411-19 du code de la route.
Article 10   : recours
Outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieux pour
excès de pouvoir peut être déposé au tribunal administratif (Palais de justice Part-Dieu – 184 rue Duguesclin
– 69 433 LYON CEDEX 03) dans un délai de deux mois à compter de la notification et/ou de la publication
du présent arrêté.69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-01-12-00001 - PREFECTURE DU RHONE 12
Article final   : exécution
La préfète du Rhône, la préfète déléguée pour la défense et la sécurité, la préfète, secrétaire générale de la
préfecture du Rhône, préfète déléguée pour l'égalité des chances et la directrice de cabinet de la préfète, les
sous-préfets d'arrondissement concernés, les services déconcentrés de l'État concernés, les services de
police et de gendarmerie concernés, le président du Conseil Départemental, le président de la Métropole de
Lyon, les maires et présidents d'établissements publics de coopération intercommunale concernés et le
président de l'association agrée de surveillance de la qualité de l'air sont chargés chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département
du Rhône.
Signé
La préfète69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-01-12-00001 - PREFECTURE DU RHONE 13
ANNEXE 4 - BIS DE L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL NO 69-2022-08-24-00017 DU 24 AOÛT 2022 RELATIF AUX PROCÉDURES
PRÉFECTORALES D'INFORMATION-RECOMMANDATION ET D'ALERTE DU PUBLIC EN CAS D'ÉPISODE DE POLLUTION DE L'AIR AMBIANT DANS
LE DÉPARTEMENT DU RHÔNE :
DÉROGATIONS À LA MESURE DE CIRCULATION DIFFÉRENCIÉE
Sont exclus du champ d'application des dispositions relatives à la mesure de circulation différenciée,
les véhicules suivants :
– Les véhicules d'intérêt général prioritaires définis au 6.5 de l'article R.311-1 du code de la route :
véhicule des services de police, de gendarmerie, des douanes, de lutte contre l'incendie, d'intervention
des services de déminage de l'État, d'intervention des unités mobiles hospitalières (SAMU) ou, à la
demande du service d'aide médicale urgente, affecté exclusivement à l'intervention de ces unités et du
ministère de la justice affecté au transport des détenus ou au rétablissement de l'ordre dans les
établissements pénitentiaires,
– Les véhicules d'intervention urgente assurant une mission de service public,
– Les convois exceptionnels,
– Les véhicules des forces armées,
– Les véhicules des professions médicales, paramédicales et vétérinaires, ambulances, véhicules de la
protection et de la sécurité civiles, de la Croix Rouge, véhicules d'associations agréées de sécurité
civile, de transports sanitaires de livraisons pharmaceutiques, et de produits sanguins et d'organes
humains, véhicule des associations médicales concourant à la permanence des soins, des médecins
lorsqu'ils participent à la garde départementale,
– Les véhicules de transport en commun des lignes régulières, cars de desserte des gares et aérogares
agréés, transports scolaires, transports collectifs de salariés,
– Les voitures particulières transportant trois personnes au moins (covoiturage)
– Les véhicules des GIG et des GIC, ou conduits ou transportant des handicapés ou des personnes à
mobilité réduite,
– Les véhicules des agents d'exploitation ou d'entretien des voiries, véhicules de transport en commun
et de la SNCF,
– Les véhicules des salariés dont les heures de prise et de fin de service ne sont pas couvertes par le
fonctionnement des transports en c ommun (sous réserve d'une attestation journalière signée de
l'employeur indiquant les horaires décalées).
– Les voitures de tourisme avec chauffeur et taxis,
– Les véhicules destinés à l'entretien de la voirie et de son nettoiement, véhicules assurant
l'enlèvement et le ramassage des ordures,
– Les véhicules effectuant des livraisons de denrées périssables,
– Les véhicules frigorifiques et camions-citernes,
– Les véhicules de transport funéraire,
– Les véhicules postaux,
– Les véhicules de transport de fonds,PJ 269_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-01-12-00001 - PREFECTURE DU RHONE 14
69_Bassin_lyonnais_Nord-Isére
Saint-Germain-au-Mont-d'Or 69207
Saint-Germain-Nuelles 69208
Saint-Jean-des-Vignes 69212
Saint-Laurent-d'Agny 69219
Saint-Laurent-de-Mure 69288
Saint-Pierre-de-Chandieu 69289
Saint-Pierre-la-Palud 69231
Saint-Priest 69290
Saint-Romain-au-Mont-d'Or 69233
Saint-Romain-en-Gal 69235
Saint-Romain-en-Gier 69236
Saint-Symphorien-d'Ozon 69291
Sainte-Colombe 69189
Sainte-Consorce 69190
Sainte-Foy-lès-Lyon 69202
Sathonay-Camp 69292
Sathonay-Village 69293
Savigny 69175
Sérézin-du-Rhône 69294
Simandres 69295
Solaize 69296
Soucieu-en-Jarrest 69176
Sourcieux-les-Mines 69177
Taluyers 69241
Taponas 69242
Tassin-la-Demi-Lune 69244
Ternay 69297
Thurins 69249
Toussieu 69298
Trèves 69252
Tupin-et-Semons 69253
Vaugneray 69255
Vaulx-en-Velin 69256
Vénissieux 69259
Vernaison 69260
Villefranche-sur-Saône 69264
Villeurbanne 69266
Vourles 69268
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DESTINATAIRES
ACTEURS Pour action Pour information
PDDS X
CABINET DU PRÉFET – COMMUNICATION X
CABINET DU PDDS X
CORPS PREFECTORAL de PERMANENCE X
EMIZ Sud Est et COZ X
PROCUREUR REPUBLIQUE LYON X
PROCUREUR REPUBLIQUE VILLEFRANCHE X
MÉTÉO-FRANCE X
CORG X
DDSP - CIC X
CRS ARAA X
CTA-CODIS X
ARS X
DSDEN / Rectorat X
CONSEIL DEPARTEMENTAL X
CONSEIL REGIONAL X
GRAND LYON LA METROPOLE X
DIR CE X
ASF, APRR et AREA X
DDT X
CHAMBRE AGRICULTURE X
CHAMBRE DES METIERS X
CHAMBRE DU COMMERCE ET DE L INDUSTRIE X
DREAL UD-R X
DDPP X
DRH – SGC X
DDETS Social X
DDETS Travail X
SDJES X
CORALY X
SYTRAL et KEOLIS X
DSAC-CE X
SNA-CE X
MESDAMES ET MESSIEURS LES MAIRES X
ASSOCIATION des MAIRES du RHONE et de la Metropole de LyonX
COMMUNAUTES COMMUNES ET AGGLO X
AIR RHÔNE-ALPES X
OMP DE LYON X
Astreintes SIDPC ISERE , LOIRE et AIN X
ADMINISTRATION PENITENTIAIRE X
METEO X

Pour la préfète
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