CHARENTE-
MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°17-2024-164
PUBLIÉ LE 14 AOÛT 2024
Sommaire
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / DIRECTION DES SECURITES
17-2024-08-14-00001 - Arrêté préfectoral du 14 août 2024 portant
autorisation d'organiser une manifestation dénommée Fête de la
Terre Démonstration de Courses de Moiss Batt Cross Commune de Saint
Sulpice de Royan du 16 au 18 août 2024 (3 pages) Page 3
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2024-08-14-00001
Arrêté préfectoral du 14 août 2024 portant
autorisation d'organiser une manifestation
dénommée Fête de la Terre Démonstration de
Courses de Moiss Batt Cross Commune de Saint
Sulpice de Royan du 16 au 18 août 2024
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-08-14-00001 - Arrêté préfectoral du 14 août 2024 portant autorisation d'organiser
une manifestation dénommée Fête de la Terre Démonstration de Courses de Moiss Batt Cross Commune de Saint Sulpice de Royan
du 16 au 18 août 2024
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| # | DirectionPRÉFET | des SécuritésDE LACHARENTE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral portant autorisation d'organiserune manifestation dénommée Fête de la TerreDémonstration de Courses de Moiss Batt CrossCommune de Saint Sulpice de Royandu 16 au 18 août 2024Le Préfet de Charente-MaritimeChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles. L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L.3221-4 et L. 3221-5 ;Vu le Code du sport et notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-10, R. 331-18 à R. 331-34 et R. 331-45, A. 331-22 à À. 331-32 ;Vu le Code de I'environnement et notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 et suivants :Vu le Code de la route et notamment ses articles L. 411-1, L. 411-3, L. 411-7, R. 411-29 et R. 411-30 ;Vu le décret modifié n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 29 décembre 2022 portant nomination de MonsieurEmmanuel CAYRON, Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime ;Vu l'arrété préfectoral du 13 mai 2024 donnant délégation de signature à Monsieur Emmanuel CAYRON,Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime ;Vu la demande déposée par M. Kevin DUMONT, Président des Jeunes Agriculteurs de Charente-Maritime,tendant à obtenir l'autorisation d'organiser une manifestation dénommée Fête de la Terre - Démonstration deCourses de Moiss Batt Cross, sur la commune de Saint Sulpice de Royan, du 16 au 18 août 2024 ;Vu le réglement de la manifestation ;Vu le contrat d'assurance souscrit par l'organisateur, conformément aux dispositions réglementaires ;Vu les avis de l'autorité locale investie du pouvoir de police et des autorités administratives concernées ;Vu l'avis favorable émis le 22 juillet 2024 par la commission départementale de sécurité routière dans saformation « épreuves et compétitions sportives » ;Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime,
ARRÊTEArticle 1* : M. Kevin DUMONT, Président des Jeunes Agriculteurs de Charente-Maritime, est autorisé àorganiser une manifestation de courses de Moiss Batt Cross dénommée Fête de la Terre, le vendredi 16 août aule dimanche 18 août 2024, sur la commune de Saint Sulpice de Royan, suivant le parcours ci-annexé.Article 2 : Cette autorisation est accordée sous réserve du respect des éléments figurant au dossier et de lastricte observation des mesures suivantes :a) déroulement de la manifestation- Vendredi 16 août 2024 : Présentation du dispositif à 18 h — tour de piste- Déroulement de la démonstration du samedi 17 août 2024 :11 h - 12 h - départs échelonnés toutes les 10 mn Le départ est un départ arrêté. Chaque manche dure environ10 minutes. Au terme de 10 minutes, les pilotes doivent immédiatement arrêter leur machineDépart 15 h 30 — Arrivée 16 h : démonstration collective
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-08-14-00001 - Arrêté préfectoral du 14 août 2024 portant autorisation d'organiser
une manifestation dénommée Fête de la Terre Démonstration de Courses de Moiss Batt Cross Commune de Saint Sulpice de Royan
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Départ 22 h — Arrivée 22 h 30 : démonstration collective en nocturne- Déroulement de la démonstration du 18 août 2024 :Départ 11 h 30 — Arrivée 12 h : démonstration collectiveDépart 14 h 30 - Arrivée 15 h : démonstration collectiveDépart 16 h 30 — Arrivée 17 h : démonstration collective
Circuit :- longueur : 300 m- largeur : 18 m.Nombre de participants : 10 'Nombre de catégories de moissonneuses batteuses admises : 2 catégories (petites et grosses)b) dispositif de sécurité :- des commissaires de piste en nombre suffisant, munis de drapeaux, ont la charge d'assurer la sécurité desconcurrents. lls doivent être présents durant toute la durée de la manifestation.- le tracé du circuit est délimité par de la rubalise et des bottes de paille, il doit être réalisé de manière à limiter lavitesse à 30 Km/h.- le nombre de véhicules maximum en simultané sur la piste est fixé à 4.- les zones publiques autour du circuit doivent être clairement délimitées.- le public ne doit en aucun cas être amené à croiser les véhicules lors des déplacements entre le parc pilotes etle circuit.- le parc des concurrents est clos et interdit au public.- lorganisateur doit disposer d'un personnel suffisant pour veiller à la sécurité des participants et desspectateurs. .- les pilotes doivent être équipés obligatoirement d'un casque, présence d'une ceinture de sécurité ou d'unharnais de sécurité.- les moissonneuses batteuses ne doivent comporter aucun élément coupant ou saillant ; ceux-ci doivent êtredémontés (suppression des diviseurs, releveurs, chasse pierre, barre de coupe et goulotte).- le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors du domaine routier. Une gestion organisée etrigoureuse du stationnement des véhicules doit être organisée et un balisage doit être mis en place pour interdirele stationnement sauvage et inciter les spectateurs à utiliser les parkings prévus.- les organisateurs doivent prendre toutes dispositions utiles pour interdire le stationnement en bordure des voiesdesservant l'épreuve.- Chargé du bon derouilement de la manifestation, le responsable de I'épreuve doit s'attacher à rappelerrégulièrement, et autant de fois que nécessaire, les règles élémentaires de sécurité aux participants ainsi qu'auxaccompagnateurs.- un accès réservé aux véhicules de secours (ambulance, pompier...) et de police doit être accessible duranttoute la manifestation.c) dispositif de secours :- Secours : 3-4 secouristes du CFS 17.- Extincteurs : 15 (1 extincteur tous les 20 mètres) + 1 par équipe + parcours déchaumé et arrosé + présence d'1tonne à eau.- 1 engin de levage type Manitou.La manifestation ne peut démarrer qu'en présence du dispositif de secours.L'accessibilité des services de secours au lieu de la manifestation doit étre assurée de façon permanentedurant toute la durée de la manifestation.Les numéros d'appel des secours 15-18 ou 112 devront être affichés sur le circuit.Le SAMU 17 et le SMUR de Royan devront être avertis par les organisateurs du déroulement de lamanifestation.Article 3 : L'organisateur technique de la manifestation doit mettre en œuvre les moyens humains et matérielsnécessaires afin d'informer les spectateurs des zones qui leur sont réservées et de ce que l'accès à toute autrezone leur est strictement interdit, conformément aux plans détaillés et aux règles techniques et de sécurité.Article 4 : M. Anthony BERTRAND ou son représentant, organisateur technique, procède le 16, 17 et le 18 août2024 avant le début de la manifestation à une reconnaissance du parcours et atteste de sa conformité tant auregard du règlement particulier qu'aux prescriptions du présent arrêté.
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Un exemplaire de l'attestation est remis ou adressé à la Gendarmerie Nationale et l'autre exemplaire esttransmis directement à la Préfecture de la Charente-Maritime, Direction des Sécurités, Bureau de la Préventionet de la Protection Civile.Article 5: La présente autorisation vaut homologation du circuit non permanent sur lequel se déroule lamanifestation, pour la seule durée de celle-ci.Article 6 : L'organisateur doit veiller à :- l'utilisation de façon systématique des équipements de type bâche pour l'entretien des engins sur une surfaceétanche pour éviter la pollution du site par les hydrocarbures ou les huiles utilisées dans les véhicules.- la remise en état du site après la fin de la manifestation.Article 7 : L'autorisation peut étre suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions desécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite parl'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs lesdispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection.Article 8 : L'organisateur est débiteur envers I'Etat et les collectivités territoriales des redevancesreprésentatives du coût de la mise en place du service d'ordre particulier nécessaire pour assurer la sécurité desspectateurs et de la circulation lors du déroulement de la manifestation ainsi que, le cas échéant, de sapréparation et des essais.Article 9 : La distribution ou la vente d'imprimés ou d'objets à l'occasion d'une manifestation ne peut se faire quedans les conditions et dans les lieux fixés par les autorités administratives compétentes avec l'accord del''organisateur et du ou des propriétaires des lieux.Article 10 : L'organisateur a l'obligation de remettre en état les voies ouvertes à la circulation publique et leursdépendances dont il a obtenu l'usage privatif à 'occasion de la concentration ou de la manifestation.Aucune publicité ne peut être fixée sur les panneaux de signalisation verticale ainsi que sur tout support dudomaine public. Le marquage à la peinture des chaussées des routes départementales est interdit.Article 11 : En aucun cas la responsabilité de l'administration ne peut étre engagée et aucun recours ne peutêtre exercé contre elle.Article 12 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime, le Sous-Préfet de Rochefort, leColonel, commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale, le Directeur Départemental du Serviced'Incendie et de Secours, le Directeur délégué de la Charente-Maritime de l'Agence Régionale de la Santé, laPrésidente du Conseil Départemental, Monsieur le Maire de Saint Sulpice de Royan sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dont unecopie sera adressée à l'organisateur.
La Rochelle, le _ 4 4 AOÛT 2024_—Pour le-Préfet et par délégation,Le Secrétai énéral,N?P d(/ ... = \>E!?El)aflfiél G)AYROY'}/'
La présente décision peut être contestée dans le délai de deux mois suivant sa notification en adressant un recourscontentieux au tribunal administratif territorialement compétent ou en le déposant en ligne sur l'application Télérecours(httos://www.telerecours.fr/)Ce recours peut être précédé, d'un recours administratif adressé soit, à I'auteur de la décision (recours gracieux), soit auministre de l'intérieur (recours hiérarchique).Dans ce cas, une décision expresse de refus peut étre déférée au tribunal administratif dans les deux mois qui suivent sanotification ; une décision implicite de refus née du silence gardé par 'administration pendant deux mois peut égalementêtre déférée au tribunal dans le délai de deux mois qui suit son intervention.
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