PRÉFET
DE L'HÉRAULT
Liberté
Egalité
FraternitéRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n°194 du 18 septembre 2024
Direction des sécurités
Arrêté préfectoral n°2024-09-DS-0702 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 19
septembre 2024
Arrêté préfectoral n°2024-09-DS-0700 portant autorisation, à titre exceptionnel, de
l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par
des agents de la société privée «  France Prévention sécurité  »

PRÉFET Cabinet
DE L'HERAULT Direction des Sécurités
Fa Bureau de ia planification et des opérations
Fraternité
Montpellier, le 43 SEP, 2924
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2024.09.DS.0702
Autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
le 19 septembre 2024
Le préfet de l'Hérault
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 AR. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 13 septembre 2023 portant nomination de
Monsieur François-Xavier LAUCH en qualité de préfet de l'Hérault ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de
caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et
collectivité d'outre-mer ; :
Vu la demande en date du 16 septembre 2024, formulée par la directrice interdépartementale de la police
nationale de l'Hérault, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au
moyen de deux caméras installées sur un aéronef dans le cadre d'une opération de lutte contre les trafics de
stupéfiants pour la surveillance du secteur Gély à Montpellier le 19 septembre 2024 ;
Considérant que le 1° de l'article L. 242-5-I susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au
titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement
exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression, de
vol ou de trafic d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants ;
Considérant que, dans le cadre de la lutte anti-stupéfi ants, les forces de l'ordre ont conduit de nombreuses
opérations de police administrative visant à prévenir les troubles à l'ordre public résultant de l'existence de
points de deal très actifs sur le territoire de la commune de Montpellier ; que lors de ces interventions, des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens ont pu être constatées ;
Considérant que le risque pour la sécurité des personnes est consubstantiel au trafic de drogue, en ce qu'il
suppose l'occupation du lieu de trafic en recourant à la pression, menace et violence sur les riverains ; qu'il
génère des violences entre les individus ou les groupes qui s'y livrent pour s'assurer le caractère exclusif de
cettè occupation, violences qui peuvent impliquer, compte tenu des liens qu'ils entretiennent avec les
réseaux criminels et mafieux, le recours à des armes ou des méthodes particulièrement dangereuses,
exposant ainsi les riverains et les forces de l'ordre qui interviennent à des risques élevés d'atteinte à leur
sécurité et à leur intégrité physique ; que des personnes toxicomanes peuvent elles-mêmes recourir à la
violence contre les habitants dans le but de se fournir les moyens d'acquérir le produit stupéfiant qu'elles
recherchent ; que des personnes sont souvent recrutées de gré ou de force par ces réseaux pour assurer la
surveillance du quartier et entraver l'action des forces de sécurité, réduisant ainsi l'effectivité de leur
action ; que compte tenu de la spécificité de cette activité criminelle et des troubles, à la fois graves et
nombreux, qu'elle engendre et qu 'il appartient à l'autorité de police de prévenir, seule une présence
policière continue est de nature à décourager les velléités de ces réseaux à s'implanter et maintenir
durablement leurs activités sur un périmètre et à rétablir l'ordre public ;
Considérant que le secteur Gély à Montpellier est touché depuis plusieurs années par Un important trafic de
stupéfiants qui perturbe la tranquillité des riverains et génère de nombreuses tensions et conflits, que les
opérations de police sont très difficiles en raison de la configuration des lieux, ainsi la captation d'images
par l'intermédiaire d'aéronefs permettrait d'assurer la sécurité des lieux et des personnes, et plus
précisément de détecter la présence d'individus hostiles au titre de la sécurité en intervention et de repérer
d'éventuels individus actifs sur les points de deal tentant de prendre la fuite ;
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Considérant que dans ce contexte et compte tenu du risque sérieux de troubles à l'ordre public au cours de
cette opération, de l'ampléur de la zone à sécuriser, de l'intérêt de disposer d'une vision en grand angle pour
permettre le maintien et le rétablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au sol, ie
recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ; qu'il n'existe pas de
dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées dans le seul secteur
délimité en annexe du présent arrêté ; que les lieux surveillés sont strictement limités à la zone où sont
susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des caméras aéroportées vise à prévenir ; que la durée
de l'autorisation est également limitée à la durée de l'opération; qu'au regard des circonstances
susmentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;
Considérant qu'en vertu de l'article R. 242-13 susvisé, il y a lieu de déroger au principe d'information du public
dès lors que cette information entre en contradiction avec les finalités pour lesquelles le dispositif est
autorisé ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Hérault ;
Arrête
Article 1° : La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directrice interdépartementale
de la police nationale de l'Hérault, sont autorisés au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens au sein du secteur Gély à Montpellier, dans le cadre d'une opération de police
programmée le 19 septembre 2024 entre 14 heures et 18 heures, et avec l'appui des personnels au sol, en vue
de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public.
Article 2 : Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés à
l'article 1° est fixé à une caméra embarquée sur un aéronef télé-piloté, à savoir un drone de marque « DJI »
modèle « Mavic 3T », n° de série 1581F5F] D23BDOOEUCKO.
Article 3 : La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le plan joint en annexe.
Article 4 : La présente autorisation est délivrée pour la durée de l'opération mentionnée à l'article 1°.
Article 5 : L'information du public ne sera pas assurée conformément à l'article R. 242-13 du code de la
sécurité intérieure.
Article 6: Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis au
représentant de l'État dans le département à l'issue de l'opération.
Article 7 : Le sou-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Hérault et la directrice interdépartementale de
la police nationale de l'Hérault sont chargés, chacun en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Le préfet, |
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de cabinet
Thibaut FELIX
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recours
administratif, soit gracieux auprès du Préfet de l'Hérault — 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062 MONTPELLIER CEDEX 2,
soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau — 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai
de deux mois vaut décision impiicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot — 34000 MONTPELLIER
dans le délai maximal de deux mois suivant la notification ou la publication de la présente décision, ou à compter de ia réponse de
l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application
informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site www.telerecours.fr
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Annexe : Périmètre géographique de l'aéronef
Opération de police dans le secteur Gély à Montpellier le 19 septembre 2024
Secteur Gely y Montpellier (cf. cartes zone et volume de vol)

PRÉFET Cabinet
DE L'HERAULT Direction des Sécurités
Zeniie Bureau de la planification et des opérations
Fraternité
Montpellier, le 18 SEP. 2024
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2024.09.DS.0700
Portant autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance
et de gardiennage sur la voie publique
par des agents de la société privée « FRANCE PREVENTION SECCURITE »
Le préfet de l'Hérault
Vu le code pénal ;
Vu le code de justice administrative ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés ;
Vu la loi n° 2021-998 du 30 juillet 2021 relative à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 13 septembre 2023 portant nomination de
Monsieur François-Xavier LAUCH en qualité de préfet de l'Hérault ;
Vu l'activation de la posture du plan Vigipirate «été - automne 2024 » sur l'ensemble du territoire national au
niveau « urgence attentat », à compter du 07 mai 2024 et jusqu'à nouvel ordre ;
Vu la décision n° AUT-S1-2024-03-27-A-00041990 du 27 mars 2024 du Conseil National des Activités Privées de
Sécurité (CNAPS) autorisant la société dénommée FRANCE PREVENTION SECURITE, sise 61 rue du Rouet à
Marseille, à exercer une activité privée de sécurité ;
Vu la demande présentée le 12 septembre 2024 par la société FRANCE PREVENTION SECURITE, tendant à
obtenir une autorisation pour des' missions de gardiennage et de surveillance lors de la manifestation
« ENJOOY FESTIVAL » qui aura lieu le 21 septembre 2024 dans le parc de Maurin à Lattes à partir de 14 heures
jusqu'au 22 septembre 2024 à 2 heures du matin ;
Considérant qu'en application de l'article L. 613-1 du code de la sécurité intérieure (CSI), modifié par la
loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 susvisée, « Les agents exerçant une activité mentionnée au 1° de l'article L.
611-1 ne peuvent exercer leurs fonctions qu'à l'intérieur des bâtiments ou dans la limite des lieux dont ils
ont la garde [...]. A titre exceptionnel, ils peuvent être autorisés, par le représentant de l'État dans le
département [...] à exercer sur la voie publique des missions, même itinérantes, de surveillance contre les
vols, dégradations effractions et actes de terrorisme visant les biens dont ils ont la garde. » ;
Considérant que la posture Vigipirate au niveau « urgence attentat » nécessite de renforcer la surveillance
aux abords des bâtiments institutionnels, le contrôle des accès des personnes, des véhicules et des objets
entrants dans les bâtiments accueillant du public et la surveillance et le contrôle des rassemblements
(manifestations religieuses, politiques, sportives, culturelles) ; que le renforcement de ces mesures implique
une mobilisation importante des forces de l'ordre ainsi que des polices municipales ;
Considérant que les agents de sécurité privée ont pour mission d'observer la situation et de prévenir les forces
de l'ordre en cas de dysfonctionnement ; qu'ainsi, la surveillance et le gardiennage de ces lieux par des agents
employés par la société de sécurité privée FRANCE PREVENTION SECURITE sont nécessaires ;
Considérant que la mission de contrôle et de surveillance dont il s'agit est strictement limitée aux lieux, dates
et horaires mentionnés à l'article 2 du présent arrêté ;
Considérant qu'il y a lieu d'autoriser, à titre exceptionnel, les agents exerçant l'activité mentionnée au 1°
de l'article L. 611-1 du code de la sécurité intérieure, à exercer sur la voie publique des missions, même
itinérantes, de surveillance contré les vols, dégradations effractions et actes de terrorisme visant les
biens dont ils ont la garde ;
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Sur proposition de monsieur le directeur de cabinet du préfet de l'Hérault ;
ARRETE
Article 1° : La Société dénommée FRANCE PREVENTION SECURITE, sise 64 rue Rouet à Marseille, est
autorisée à titre exceptionnel, à effectuer une mission de contrôle et de surveillance, lors la
manifestation « ENJOOY FESTIVAL » qui aura lieu le 21 septembre 2024 dans le parc de Maurin à Lattes à
partir de 14 heures jusqu'au 22 septembre 2024 à 2 heures du matin.
Article 2 : Cette autorisation est donnée aux agents de la société de sécurité privée cités en annexe du
présent arrêté et s'applique uniquement pour les lieux, aux dates et aux horaires mentionnés ci-après :
* aux abords du parc de Maurin à Lattes : du samedi 21 septembre 2024 à 13 heures au dimanche
22 septembre 2024 à 3 heures du matin.
Article 3 : Conformément aux dispositions de l'article L. 613-1 du code de la sécurité intérieure, le présent
arrêté autorise la société de surveillance susvisée à exercer, sur la voie publique, des missions de surveillance
contre les vols, dégradations, effractions et actes de terrorisme visant les biens dont elle a la garde. Toute
activité autre que celles ci-dessus mentionnées n'est pas autorisée au titre du présent dispositif.
Article 4 : Les bénéficiaires de la présente autorisation s'engagent à respecter les prescriptions du livre VI du
code de la sécurité intérieure. La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin a
l'expiration de la mission.
Article 5 : Le directeur de cabinet du préfet de l'Hérault, la directrice interdépartementale de la police
nationale de l'Hérault, et le maire de Lattes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, affiché en mairie de
Lattes et sur les lieux concernés, et dont une copie sera transmise au procureur de la République
territorialement compétent.
Le préfet,
eur de cabinet
Thibaut FELIX
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant sa notification ov sa publication, faire l'objet d'un recours administratif, soit
gracieux auprès du Préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministre
de l'Intérieur — Place Beauvau — 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot — 34000 MONTPELLIER-dans le délai maximai de
deux mois suivant la notification ou la publication de la présente décision, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été
préalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Téiérecours citoyers" accessible via le site
wwiteler rs.fr
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Annexe : Liste des agent de sécurité affectés à la surveillance.
Nom Prénom néle liu { ville pays } numéro Sécurité sociale numéro carte pro Nationalité
Dan SOLER 09/04/1969 | à Avignon (84) 1690484007077 82 CAR-30-2029-07-10-20240587162 | Francaise
SADIKI Mérouane | 27/05/1985 Lunel 34 185053414502875 CARIS4-2028- 08 1220280611737 | Française
SADIKI Sammy 25/06/1989 lunel 34 189063414503087 CARRE OS SY a2 0698280 | Française
LAMARDS Christophe |29/12/1971 Dole (39) 171123919807175 a Française
ROUSSEL Martial (Marco) [23/09/1891 | Liboume 33 191093324333124 CAR-034-2028-07-27-20230860327 | Francaise
WOLDEHANA Kadar 18/09/1978 Djibouti 178089930900554 CROATIE | Française
ZENASN Karim 19/07/1977 | Salon de Provence 13 177071310304360 CAR-030-2028-00-19-20230857475 | Française
GENOT "Fabian 02/07/1880 Nice 06 180070608803496 CARNET IE 2ENO72080S | Française
ABDELNEBI Sabrine 04/07/2002 | montpelier 34 202073417224095 CAR-034-2028-06-27-20230884496 | Française
KRAVTCHOUK Pavio(Pasha) | 23/09/1996 | Voronavytsia Ukraine 1960999:8502372 CAR-034-2028-03-15-20230628521 | Frangaise
SINNIGER Theo 2710711998 Lille (59) 198075975020958 CARRE TER | Française
. HANOU Mboma 20/12/1983 à Caen 183121411828322 CAR-034-2029-05-17-20240898156 Française
DARIF Najawa 27/05/1999 Avignon 84 299058400732586 CAR-034-2025-06-30-20200652158 Frangaise
PLAZIAT Baptiste 04/11/1996 Pontoise 196119550023529 CAR-094-2028-04-11-20230759339 Française
MAMENE MOKOSSON Jos 19/09/1972 | Bangui Centre Afrique 172099932304665 eae Gee eee a Francaise
SCALA Sylvain 08/04/1994 Montpellier 194043417229395 CAR-034-2022-11-28-201 70461066 Francaise
BOUGON Lucie 21/10/1988 Montpellier 288103417234790 CAR-034-2027-04-05-20220818709 Française
ABDELKAMEL Mohamed 21/04/1977 Casablanca 177049935069131 CAR-034-2026-12-29-20210553571 Francaise
DELABRE Étienne 05/01/1989 Port bouet 190019532606908 CAR-034-2028-06-08-202307306 17 Française
POLICARDO Alan 20/08/1997 Marseille 197081315544267 13-2029-05-28-20240779891 APS et S Française
EL HOUMI Morad 09/09/1983 Nimes (30) 183093018908931 CAR-030-2029-02-23-20240061 006 Francaise
TAIBI Youssef 21/03/1999 Béziers ( 34 } 199033403222627 CAR-034-2029-03-15-20240882291 Française
BOUDJAJ Abdenabi 05/01/1998 Montpellier 34 198013417221130 CAR-034-2029-03-15-20240882291 Francaise
HASSAIN Aboubakr SSIAP 4 Francaise
DAHMAN Fouad 02/08/1988 Saint-céré 188084625101178 SSIAP 1 Françase
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Plan du site '
: périmètre du festival, délimité par des barrières 3,5x2m, réservé au public sauf espace en jaune
: délimitation intérieure (espace réservé au staff)
:issus de secours [M : entrée avec contrôle des billets et palpation de sécurité obligatoire
: scènes MI : sanitaires et points d'eau potable en quantité suffisante
: espace comprennant PC sécurité + poste de secours sur les abords et visible des participants
: espaces commerces ambulants (commerçants locaux, bijoux, vêtements...)
: espace buvette alcool de catégorie II] max
: espace restauration (divers commerces ambulants de type foddtrucks)
: espace acticités de plein air (volley, taureau mécanique, ventriglisse...)
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