PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-050-2025-11
PUBLIÉ LE 27 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé /
IDF-2025-11-26-00022 - Arrêté n° SG/DRH 2025-013 portant
nomination de Monsieur Charles Rigaud aux fonctions de directeur adjoint
de la Direction de l'autonomie de l'Agence régionale de santé
Île-de-France (1 page) Page 3
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Cellule officines de pharmacie
IDF-2025-11-26-00020 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/124 constatant la
cessation définitive d'activité d'une officine de pharmacie
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Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du
logement /
IDF-2025-11-25-00009 - Appel à manifestation d'intérêt (AMI) 2025
pour l'ouverture du dispositif d'accompagnement des personnes en
réadmission en application de l'accord pilote franco-britannique du 6
Août 2025 de prévention des traversées périlleuses volet
Hébergement transitoire en Ile-De-France (8 pages) Page 7
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Agence Régionale de Santé
IDF-2025-11-26-00022
Arrêté n° SG/DRH 2025-013 portant nomination
de Monsieur Charles Rigaud aux fonctions de
directeur adjoint de la Direction de l'autonomie
de l'Agence régionale de santé Île-de-France
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-11-26-00022 - Arrêté n° SG/DRH 2025-013 portant nomination de Monsieur Charles Rigaud aux
fonctions de directeur adjoint de la Direction de l'autonomie de l'Agence régionale de santé Île-de-France 3
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° SG/DRH 2025-013
portant nomination de Monsieur Charles RIGAUD aux fonctions de
Directeur adjoint de la Direction de l'Autonomie de l'Agence régionale de santé Île-de-
France


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique et notamment le titre III du livre IV de la première partie, consacré
aux Agences régionales de santé ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;



ARRÊTE


ARTICLE 1er : Monsieur Charles RIGAUD est chargé des fonctions de Directeur adjoint de la Direction
de l'Autonomie de l'Agence régionale de santé Île- de-France, à compter du
1er décembre 2025.

ARTICLE 2 : La Directrice de la Direction de l'Autonomie de l'Agence régionale de santé Île -de-
France est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la Région d'Île-de-France.




Fait à Saint-Denis, le 26 novembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France



Denis ROBIN

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-11-26-00022 - Arrêté n° SG/DRH 2025-013 portant nomination de Monsieur Charles Rigaud aux
fonctions de directeur adjoint de la Direction de l'autonomie de l'Agence régionale de santé Île-de-France 4
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-11-26-00020
Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/124 constatant la
cessation définitive d'activité d'une officine de
pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-11-26-00020 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/124 constatant la cessation définitive d'activité
d'une officine de pharmacie 5
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité © D Agence Régionale de SantéÎle-de-France


AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/2025/124
constatant la cessation définitive d'activité d'une officine de pharmacie

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 5125 -21, L. 5125 -22, R. 5125 -30
et R. 5132-37 ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature du
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île -de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER,
Directeur de l'Offre de soins et à plusieurs de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté en date du 23 décembre 1943 portant octroi de la licence n°75#000567 à l'officine de pharmacie
sise 112 avenue Jean Jaurès à Paris (75019) ;

VU la déclaration en date du 22 octobre 2025 par laquelle Madame Clarisse COHEN déclare cesser
définitivement l'exploitation de l'officine de pharmacie sise 112 avenue Jean Jaurès à Paris (75019) dont
elle est titulaire et restitue la licence correspondante ;


CONSIDERANT que la titulaire déclare cesser définitivement l'activité de l'officine de pharmacie à compter du
04 octobre 2025 ;

ARRÊTE

ARTICLE 1er : La cessation définitive d'activité à compter du 4 octobre 2025 de l'officine de pharmacie
exploitée par Madame Clarisse COHEN , sise 112 avenue Jean Jaurès à Paris (75019 )
est constatée.

La licence n°75#000567 est caduque à compter de cette date.

ARTICLE 2e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif
compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour
les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 3e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Île-de-France.

Fait à Saint-Denis, le 26 novembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Par délégation,

Le Directeur du Pôle Efficience

SIGNÉ
Fabien PÉRUS
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-11-26-00020 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/124 constatant la cessation définitive d'activité
d'une officine de pharmacie 6
Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement
IDF-2025-11-25-00009
Appel à manifestation d'intérêt (AMI) 2025 pour
l'ouverture du dispositif d'accompagnement des
personnes en réadmission en application de
l'accord pilote franco-britannique du 6 Août
2025 de prévention des traversées périlleuses
volet Hébergement transitoire en Ile-De-France
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2025-11-25-00009 - Appel à manifestation d'intérêt
(AMI) 2025 pour l'ouverture du dispositif d'accompagnement des personnes en réadmission en application de l'accord pilote
franco-britannique du 6 Août 2025 de prévention des traversées périlleuses volet Hébergement transitoire en Ile-De-France
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| 3PREFET |DE LA REGIOND'iLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Hébergement et du Logement
DRIHL
Préfecture de Région
APPEL À MANIFESTATION D'INTÉRÊT (AMI) 2025
POUR L'OUVERTURE DU DISPOSITIF D'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES EN RÉADMISSION
EN APPLICATION DE L'ACCORD PILOTE FRANCO-BRITANNIQUE DU 6 AOÛT 2025
DE PRÉVENTION DES TRAVERSÉES PÉRILLEUSES
VOLET HÉBERGEMENT TRANSITOIRE EN ILE-DE-FRANCE
Autorité responsable de l'avis d'appel à manifestation d'intérêt : Le Directeur régional et
interdépartemental de l'hébergement et du logement
Date de publication de l'avis de l'appel à manifestation d'intérêt : 27/11/2025
Date limite de dépôt des candidatures : 12/12/2025
Pour toute question :
sahi.drihl-if@developpement-durable.gouv.fr
Eléments de contexte et enjeux
L'accord migratoire entre la France et le Royaume-U ni conclu le 10 juillet 2025 et entré en
vigueur le 6 août 2025 prévoit la réadmission en Fra nce de personnes arrivées irrégulièrement
au Royaume-Uni.
Il a été décidé de soumettre à un appel à manifesta tion d'intérêt régional l'ouverture d'un
dispositif d'hébergement transitoire et d'accompagn ement des personnes en réadmission en
Ile-de-France.
Il est prévu d'accueillir entre 20 et 50 personnes par semaine à raison de deux arrivées
successives par semaine dans un site situé à proxim ité de l'aéroport Roissy Charles De Gaulle
dans le Nord/Est parisien (92/93/95).
Les personnes sont hébergées sur ce site pendant 3 jours (2 nuits) et sont ensuite orientées sur
Paris, soit vers une structure de type DPAR (dispos itif de préparation au retour) soit vers un
Centre d'accueil et d'évaluation des situations (CAES).
Les ouvertures de places devront être réalisées à partir du 1
er
janvier 2026.
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Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2025-11-25-00009 - Appel à manifestation d'intérêt
(AMI) 2025 pour l'ouverture du dispositif d'accompagnement des personnes en réadmission en application de l'accord pilote
franco-britannique du 6 Août 2025 de prévention des traversées périlleuses volet Hébergement transitoire en Ile-De-France
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Le présent AMI vise la sélection de l'opérateur qui portera ce dispositif conformément à
l'accord pilote franco-britannique.
Tous les opérateurs qui souhaitent proposer un site d'hébergement pour la prise en charge de
ces personnes devront impérativement déposer un projet dans le cadre du présent AMI.
La date limite de dépôt des projets est fixée le 12 décembre 2025.
Les projets qui n'auront pas fait l'objet d'un dépô t via cette procédure ne seront pas instruits.
Les candidatures déposées seront étudiées au fil de l'eau sur la période d'ouverture de l'AMI.
La préfecture de région Ile-de-France, préfecture d e Paris et la direction régionale et
interdépartementale de l'hébergement et du logement (Drihl) se réservent le droit de ne
sélectionner aucun candidat à l'issue de la procédu re du présent AMI, dans le cas où aucun des
dossiers transmis ne satisferait aux objectifs pour suivis ou aux critères de sélection ou dans le
cas d'une révision des modalités d'accueil décidées par le niveau national dans le cadre de la
mise en œuvre de l'accord migratoire entre la France et le Royaume-Uni du 10 juillet 2025..
La mise en œuvre effective de cet AMI est condition née à la disponibilité, en 2026 sur le BOP
303, des crédits correspondants.
1. Contenu du projet et objectifs poursuivis 

Cet hébergement est temporaire, d'une durée prévisi onnelle d'un semestre, l'accord pilote
franco-britannique prenant fin mi-juin 2026. Il a p our objectif d'accueillir les personnes en
réadmission durant la période d'information sur la procédure de réadmission et jusqu'au départ
en structure de type DPAR ou vers un CAES.
Les missions de ce dispositif sont les suivantes :
- L'accueil physique, à l'aéroport de Roissy Charle s de Gaulle, des personnes en provenance de
Royaume-Uni dont la France aura préalablement accepté les demandes de réadmission ;
- L'accompagnement des personnes de l'aéroport vers le lieu d'hébergement temporaire ;
- L'hébergement de ces personnes pendant trois jours (2 nuits) à leur arrivée en France ;
- La délivrance de trois repas par jour, selon la présence effective des intéressés ;
- L'organisation, en lien avec l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)i, d'une
session collective d'information aux droits, le cad re juridique et social de leur présence en
France et les démarches qui pourront être mises en œuvre (aide au retour volontaire
notamment) ;
- La mise à disposition, chaque semaine, d'une salle pour l'information, par l'OFII, de l'ensemble
des personnes en réadmission sur les modalités de l 'aide au retour volontaire le lendemain de
leur arrivée ;
- Une information, un diagnostic rapide et l'accompagnement avant réorientation ;
- L'apport de soins médicaux en cas de besoin ;
- La fourniture de produits de première nécessité et apports en nature ;
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Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2025-11-25-00009 - Appel à manifestation d'intérêt
(AMI) 2025 pour l'ouverture du dispositif d'accompagnement des personnes en réadmission en application de l'accord pilote
franco-britannique du 6 Août 2025 de prévention des traversées périlleuses volet Hébergement transitoire en Ile-De-France
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- La sécurisation du site d'hébergement temporaire en fonction de la réglementation applicable
notamment la nuit et, en cas de présence des person nes réadmises, une astreinte le week-
end (agent de sécurité, veilleur de nuit).
- Le 3ème jour de l'arrivée des personnes réadmises, la fourniture d'accompagnateurs pour leur
transfert du site d'hébergement vers un CAES parisien.
2. Modalités d'instrucon des projets et critères de sélecon
Les projets seront analysés par les instructeurs dé signés par le préfet de région d'Ile-de-France,
préfet de Paris au sein de la préfecture et de la Drihl.
La vérification des dossiers reçus dans la période de dépôt se fait selon deux étapes :
Vérification de la régularité administrative et de la complétude du dossier ;
Analyse sur le fond du projet.
Sur le fondement de l'ensemble des projets répondant au présent AMI, la Drihl opérera alors la
sélection du gestionnaire du dispositif d'hébergeme nt et d'accompagnement. Le projet retenu
fera l'objet d'une décision d'autorisation du préfet de Région publiée au recueil des actes
administratifs (RAA). Elle sera notifiée au candida t retenu par lettre recommandée avec avis de
réception.
Critères d'évaluation et de sélection des projets
- La capacité des candidats à ouvrir de façon effective les places à partir du 1
er
janvier 2026 ;
- La capacité des opérateurs à s'engager sur un plan de montée en charge précis ;
- La capacité des opérateurs à proposer un site I co llectif J dans le nord de Paris ou à l'est à
proximité de l'aéroport de Roissy Charles De Gaulle, avec des places modulables, afin d'éviter la
vacance de places et de s'adapter à l'évolution des typologies de publics ;
- La capacité des candidats à présenter un projet efficient ;
- Le coût à la place par jour ;
- La capacité des candidats à justifier les dépenses , via des factures, à fournir chaque mois ainsi
qu'un reporting d'activité et un rapport d'incident.
3. Modalités de transmission du dossier du candidat
Chaque candidat devra adresser, en une seule fois, un dossier de candidature par courrier
recommandé avec demande d'avis de réception au plus tard le 12 décembre 2025, le cachet de
la poste faisant foi.
Le dossier sera constitué de deux exemplaires en ve rsion papier et un exemplaire en version
dématérialisée (dossier enregistré sur clé USB).
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Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2025-11-25-00009 - Appel à manifestation d'intérêt
(AMI) 2025 pour l'ouverture du dispositif d'accompagnement des personnes en réadmission en application de l'accord pilote
franco-britannique du 6 Août 2025 de prévention des traversées périlleuses volet Hébergement transitoire en Ile-De-France
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Le dossier de candidature (version papier et versio n dématérialisée) devra être adressé au siège
de la Direction régionale et interdépartementale de l'Hébergement et du Logement - Immeuble
Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris.
Qu'il soit envoyé ou déposé, le dossier de candidat ure devra porter la mention I Dispositif
d'hébergement et d'accompagnement des personnes en réadmission J.
Dès la publication du présent avis, les candidats s ont invités à faire part de leur déclaration de
candidature, en précisant leurs coordonnées postales, téléphoniques et courriel par mail à
l'adresse sahi.drihl-if@developpement-durable.gouv.fr.
4. Composion du dossier
Concernant le dossier de candidature, les pièces suivantes devront figurer au dossier :
a. les documents permettant une identification du c andidat, notamment un exemplaire des
statuts s'il s'agit d'une personne morale de droit privé ;
b. une déclaration sur l'honneur du candidat, certifiant qu'il n'est pas l'objet de l'une des
condamnations devenues définitives mentionnées au livre III du CASF ;
c. une déclaration sur l'honneur certifiant qu'il n 'est l'objet d'aucune des procédures
mentionnées aux articles L.322-8, L.331-5, L.471-3, L.472-2 ou L.474-5 du CASF ;
d. une copie de la dernière certification du commissaire aux comptes ;
e. les éléments descriptifs de son activité et de la situation financière de cette activité ou de son
objet, tel que résultant de ses statuts lorsqu'il ne dispose pas encore d'une telle activité.
Les documents suivants devront être joints conformément aux annexes 1 et 2 du présent AMI :
a. tout document permettant de décrire de manière complète le projet en réponse aux besoins
susmentionnés ;
b. un état descriptif des principales caractéristiques auxquelles le projet doit satisfaire :
- Le lieu d'hébergement ;
- Les modalités prévues de nature à garantir la qualité de la prise en charge ;
- La composition de l'équipe comprenant une répartition prévisionnelle des effectifs par type de
qualification (cadre administratif ; infirmier ; travailleur social) et les astreintes de nuit et le
week-end (cadre ; veilleur de nuit) en précisant le cas échéant les recours à des prestataires,
notamment pour la mission transport (chauffeur, accompagnateur) et la mission sanitaire ;
- Un dossier financier comportant :
le plan de financement de l'opération détaillant les achats, les services extérieurs les frais
de fonctionnement et faisant apparaître le coût à la place ;
les comptes annuels consolidés de l'organisme gestionnaire lorsqu'ils sont obligatoires ;
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Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2025-11-25-00009 - Appel à manifestation d'intérêt
(AMI) 2025 pour l'ouverture du dispositif d'accompagnement des personnes en réadmission en application de l'accord pilote
franco-britannique du 6 Août 2025 de prévention des traversées périlleuses volet Hébergement transitoire en Ile-De-France
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le programme de fonctionnement prévisionnel précisa nt la nature des opérations, leurs
coûts, leurs modes de financement et un planning de réalisation.
5. Précisions complémentaires
Les candidats peuvent demander à la Drihl des compl éments d'informations exclusivement par
messagerie électronique aux adresses suivantes :
En destinataire :
sahi.drihl-if@developpement-durable.gouv.fr
Copies :
claire.du-merle@developpement-durable.gouv.fr
lionelle.drillien@developpement-durable.gouv.fr
hugo.repetto@developpement-durable.gouv.fr
patricia.kwanou@developpement-durable.gouv.fr
en mentionnant dans l'objet du courriel la référenc e suivante I Dispositif d'hébergement et
d'accompagnement des personnes en réadmission J.
6. Publicaon et modalités de consultaon de l'avis d'appel à manifestaon d'intérêt
Le présent avis et son calendrier seront publiés su r le site internet de la Drihl, au recueil des
actes administratifs et au recueil des actes admini stratifs de la préfecture de région d'Ile-de-
France, préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 25/11/2025
Pour le préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Pa ris et par délégation
Le Directeur adjoint de l'Hébergement et du Logement
SIGNÉ
Jacques Bertrand de Reboul
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Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2025-11-25-00009 - Appel à manifestation d'intérêt
(AMI) 2025 pour l'ouverture du dispositif d'accompagnement des personnes en réadmission en application de l'accord pilote
franco-britannique du 6 Août 2025 de prévention des traversées périlleuses volet Hébergement transitoire en Ile-De-France
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Annexe 1 : Fiche à compléter et à annexer au dossier de candidature
Organisme : ....................................................................................................................................................
Contact de l'association : Nom : .....................................................................................……………………….
Téléphone : ........................................ Courriel : ...........................................................................................
Contact financier : Nom : ............................................................................................................................
Téléphone : ……………….................. Courriel : …….............................................................................................
Contact Direction : Nom : .............................................................................................................................
Téléphone : ........................................ Courriel :
…….......................................................................................
Adresse de la structure : ….............................................................................................................................
............................................................................................................................................................................
Accord de de la commune : Oui / Non
Descriptif du projet :
............................................................................................................................................................................
............................................................................................................................................................................
............................................................................................................................................................................
............................................................................................................................................................................
Caractéristiques et fonctionnement du projet :
............................................................................................................................................................................
............................................................................................................................................................................
............................................................................................................................................................................
............................................................................................................................................................................
...........................................................................................................................................................................
Présentation du porteur - expérience et connaissance du territoire :
............................................................................................................................................................................
............................................................................................................................................................................
............................................................................................................................................................................
...........................................................................................................................................................................
Description de l'accompagnement envisagé et des spécificités éventuelles en fonction du public
cible (interprétariat etc) :
............................................................................................................................................................................
............................................................................................................................................................................
............................................................................................................................................................................
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............................................................................................................................................................................
...........................................................................................................................................................................
Partenariats engagés et prévus pour mener à bien l' accompagnement et le suivi des personnes
concernées :
……………..
.............................................................................................................................................................
............................................................................................................................................................................
............................................................................................................................................................................
............................................................................................................................................................................
Moyens humains - Ressources humaines allouées au pr ojet (Infirmiers/psychologues/cadre
administratif / éventuellement un juriste, un inter prète, un cadre d'astreinte, un veilleur de
nuit) :
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………..
........................
............................................................................................................................................................................
............................................................................................................................................................................
Moyens matériels et architecturaux - Description du site comprenant la typologie des chambres,
des sanitaires, des espaces de vie collectifs ainsi que tous les aménagements prévus :
............................................................................................................................................................................
............................................................................................................................................................................
............................................................................................................................................................................
............................................................................................................................................................................
..................................................................................................................................
Moyens financiers - Budget de l'annexe 2 à compléte r et descriptif détaillé des charges de
fonctionnement et des frais extérieurs éventuellement engagés :
............................................................................................................................................................................
............................................................................................................................................................................
............................................................................................................................................................................
...........................................................................................................................................................................
Calendrier de mise en œuvre :
 ……………………..……………………………………………………………………………………….
……………………………………………………………………………………………………………………………………….......................................
..........................................................
Nombre de places au total : ………………………………………………………………………………………………………………………..
Modalités d'hébergement : Hôtel / Centre d'hébergement / Autre :
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franco-britannique du 6 Août 2025 de prévention des traversées périlleuses volet Hébergement transitoire en Ile-De-France
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………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Coût de l'action : ……………………………………..………………………………………………………………………………………………………
Coût de fonctionnement semestriel :
………………………………………………………………………………………………………….
Coût à la place/jour : ………………………………………………………………………………………………………………………………………
Modalités d'occupation du site : Location / Prix de la nuitée hôtelière :
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Date :
Visa de l'opérateur :
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(AMI) 2025 pour l'ouverture du dispositif d'accompagnement des personnes en réadmission en application de l'accord pilote
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