PRÉFET
DES ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2025-114
PUBLIÉ LE 12 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture des Ardennes / CABINET
8-2025-09-12-00001 - AP 2025-577 interdisant la vente d'alcool à emporter
à certains heures autour du centre ville de Charleville-Mézières (4
pages) Page 3
Préfecture des Ardennes / Direction de la Citoyenneté et de la
légalité
8-2025-09-11-00001 - Arrêté n° 2025-620 du 11 septembre 2025 portant
modification de l'arrêté 2025-530 du 13 août 2025 portant dissolution
du SIVU de la Prézière (6 pages) Page 8
2
Préfecture des Ardennes
8-2025-09-12-00001
AP 2025-577 interdisant la vente d'alcool à
emporter à certains heures autour du centre ville
de Charleville-Mézières
Préfecture des Ardennes - 8-2025-09-12-00001 - AP 2025-577 interdisant la vente d'alcool à emporter à certains heures autour du
centre ville de Charleville-Mézières 3
ExPREFET ëDES ARDENNES CabinetLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 2025-577interdisant la vente d'alcool à emporter à certaines heures, autour du centre-ville deCharleville-MézièresLe Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le Code général des collectivités territoriales ;Vu le Code pénal, notamment son article R. 644-5 ;Vu le Code de procédure pénale, notamment son article R. 48-1 ;Vu le Code de la sécurité intérieure ;Vu le Code de la santé publique ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à I'organisation et àI'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 16 juillet 2025 du Président de la République portant nomination de M. ChristianChassaing, Préfet des Ardennes ;Vu l'arrêté municipal n°2025-132 portant interdiction de vente d'alcool à emporter;Considérant que la consommation excessive de boissons alcoolisées vendues par les épiceries de nuitfavorise les rixes, dégradations, troubles sonores et violences diverses susceptibles de perturber laquiétude des habitants ;Considérant les doléances exprimées par de nombreux habitants et commerçants du centre-villeconcernant le sentiment d'insécurité qui règne dans les voies piétonnes et les désordres provoqués surla voie publique ;Considérant les troubles à l'ordre public engendrés par la présence de personnes devant ou sur unmême site et entravant la libre circulation des personnes ;Considérant que la période estivale ainsi que les événements festifs favorisent des regroupementsspontanés intensifiant les risques de nuisances et d'atteintes à l'ordre public,Considérant les nuisances et les risques majeurs pour la sécurité routière engendrés par laconsommation excessive de boissons alcoolisées ;Considérant le contexte social et les tensions susceptibles d'accroître les risques de troubles à l'ordrepublic au cours des mois de septembre et octobre ;Considérant la forte affluence attendue lors du Festival Mondial des Théâtres de Marionnettes, du 19 au28 septembre 2025, augmentant les risques liés aux rassemblements et aux mouvements depopulation;Considérant que toutes les mesures doivent être prescrites pour assurer la sécurité et la tranquillité,dans l'intérêt général de la population ;
1, Place de la Préfecture — BP 60002 — 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES CEDEXStandard : 03 24 59 66 00 — @ : prefecture@ardennes.gouv.frLes jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de l'Etat : www.ardennes.gouv.fr
Préfecture des Ardennes - 8-2025-09-12-00001 - AP 2025-577 interdisant la vente d'alcool à emporter à certains heures autour du
centre ville de Charleville-Mézières 4
ARRETEArticle 1- La vente à emporter de boissons alcooliques, dans le périmètre défini à l'article 2, estinterdite tous les jours de la semaine de 22h00 à 08h00, à compter du lundi 15 septembre à 22h00,jusqu'au vendredi 31 octobre, minuit.Article 2 - Le périmètre visé à l'article Ter couvre le centre-ville de Charleville-Mézières et les abords del''établissement « La Guinguette ». Il comprend notamment les voies et places suivantes :- Place Ducale— Place Condé— rue Condé- rue de l'Église— rue de la Paix— rue Irénée Carré— rue de Mantoue— rue Hippolyte Taine— rue Victoire Cousin— rue de la République— rue du Petit Bois— quai Arthur Rimbaud— quai Jean Charcot— rue du Moulin— rue Noël— rue d'Aubilly— rue du Baron Quinart— passerelle du Mont Olympe— rue des Paquis— rue Beregovoy— rue d'Euskirchen— Place du Théâtre— rue du Théâtre— Place Jacques Félix— Ruelle de Nevers— rue Bourbon- rue de l'ArquebuseArticle 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication.Article 4- Madame la Directrice de cabinet et madame la Directrice départementale de la policenationale des Ardennes sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'application du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs, et notifié au maire de Charleville-Mézières.
Chjle-Mézières, le 1§1§Q§3\;t0'0'rc ?QZJ.—
Lg Préfet)
1 CHASSAING
1, Place de la Préfecture —- BP 60002 — 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES CEDEXStandard : 03 24 59 66 00 — @ : prefecture@ardennes.gouv.frLes jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de l'Etat : www.ardennes.gouv.fr
Préfecture des Ardennes - 8-2025-09-12-00001 - AP 2025-577 interdisant la vente d'alcool à emporter à certains heures autour du
centre ville de Charleville-Mézières 5
Délais et voies de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrété, peut être introduit :soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes —- 1 place de la Préfecture -BP 60002-08005Charleville-Mézières Cedex ;soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur — place Beauvau - 75800 Paris ;B soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue du Lycée -51036 Châlons-en-Champagne cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du sitewww.telerecours.fr Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'àcompter du rejet explicite ou implicite de I'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite auterme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
1, Place de la Préfecture — BP 60002 — 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES CEDEXStandard : 03 24 59 66 00 — @ : prefecture@ardennes.gouv.frLes jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de l'Etat : www.ardennes.gouv.fr
Préfecture des Ardennes - 8-2025-09-12-00001 - AP 2025-577 interdisant la vente d'alcool à emporter à certains heures autour du
centre ville de Charleville-Mézières 6
Préfecture des Ardennes - 8-2025-09-12-00001 - AP 2025-577 interdisant la vente d'alcool à emporter à certains heures autour du
centre ville de Charleville-Mézières 7
Préfecture des Ardennes
8-2025-09-11-00001
Arrêté n° 2025-620 du 11 septembre 2025
portant modification de l'arrêté 2025-530 du 13
août 2025 portant dissolution du SIVU de la
Prézière
Préfecture des Ardennes - 8-2025-09-11-00001 - Arrêté n° 2025-620 du 11 septembre 2025 portant modification de l'arrêté 2025-530
du 13 août 2025 portant dissolution du SIVU de la Prézière 8
ExPREFETDES ARDENNESLibertéEgalitéFraternitéDirection de la citoyenneté et de la légalitéBureau du contrôle de légalité et de l'intercommunalitéARRÊTÉ N° 2025- C 40PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE n° 2025-530DU 13 AOUT 2025 PORTANT DISSOLUTION DU SYNDICATINTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DE LA PREZIERELe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5212-33 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à I'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-552 du 25 août 2025 portant délégation de signature àM. Joël DUBREUIL, secrétaire général de la préfecture des Ardennes ;Vu l'arrété préfectoral du 8 décembre 1964 portant création d'un syndicat intercommunald'alimentation en eau potable de la Prezière regroupant les communes de Prix-les-Mézières etd'Evigny;Vu l'arrêté préfectoral 2018-451 du 6 août 2018 portant modification de dénomination du SIVOMde la Prézière en SIVU de la Prézière ;Vu l'arrété préfectoral n° 2024-785 du 24 décembre 2024 mettant fin à l'exercice descompétences du SIVU au 31 décembre 2024 ;Vu l'arrêté préfectoral 2025-530 du 13 août 2025 portant dissolution du syndicat intercommunalà vocation unique de la Prézière ;Vu le bilan comptable du syndicat au 1" janvier 2025 établi par la directrice départementale desfinances publiques des Ardennes reçu en préfecture le 11 août 2025 ;Considérant la nécessité de rectifier le bilan comptable du syndicat au 1* janvier 2025 établi parla directrice départementale des finances publiques des Ardennes, reçu en préfecture le 11 août2025, en ce qui concerne la répartition des réseaux d'eau potable et leur amortissement ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Ardennes.ARRETE
Article 1°: Le bilan comptable du syndicat arrêté au 1* janvier 2025 est modifié tel qu'annexé auprésent arrêté.
1, place de la préfecture BP 60002 - 08005 CHARLEVILLE-MEZIERESStandard: 03 24 59 66 00 - @: prefecture@ardennes.gouv.frLes jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de I'Etat : www.ardennes.gouv.fr
Préfecture des Ardennes - 8-2025-09-11-00001 - Arrêté n° 2025-620 du 11 septembre 2025 portant modification de l'arrêté 2025-530
du 13 août 2025 portant dissolution du SIVU de la Prézière 9
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture des Ardennes, la directrice départementale desfinances publiques des Ardennes, le président du syndicat intercommunal a vocation unique dela Prézière, les maires des communes d'Evigny et Warnécourt sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture des Ardennes et des services déconcentrés de l'Etat.
Charleville-Mézières, le 11 SEP, 2025Le préfet,Pour le préfet et par délégation,Le secrétaire géné
Délais et voies de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :-soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes 1, place de la Préfecture - BP 60002-08005Charleville-Mézières Cedex- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'intérieur, place Beauvau 75800 PARIS-soit Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne 25, rue duLycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le sitewww.telerecours.frAprès un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'àa compter du rejetexplicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence deI'administration pendant deux mois.
Préfecture des Ardennes - 8-2025-09-11-00001 - Arrêté n° 2025-620 du 11 septembre 2025 portant modification de l'arrêté 2025-530
du 13 août 2025 portant dissolution du SIVU de la Prézière 10
ExRÉPUBLIQUEFRANÇAISELibertéLEgalitéFraternité
Direction générale des Finances publiquesLa directrice départementale des Finances publiquesPôle Gestion publiqueDivision des collectivités locales
FINANCES PUBLIQUESDIRECTION DEPARTEMENTALE
Bilan du Syndicat Intercommunal à vocation unique de la Prézièreau 01/01/2025 Ç fi—logal
1391 — subventionsd'équipement inscrites au 264482,19 1021 — Dotation 14811,24compte de résultat203 — Frais d'études, derecherche et de 4908,5 10222 — FCTVA 156180,52développement213 — Constructions 2596,38* 10228 — Autres fonds 54887,222156 — Matériel spécifique 131 — Subventionsd'exploitation 8673778 d'équipement reçues 329233,2498 — Droits du remettant —2158 — Installations — autres 805280,85 |autres mises en affectation ou 2748772mises à disposition. - ; 2803 - Amortissement des218 — Autres immobilisations 10478,52 frais d'études, de recherche 2945,1corporelles Zet de développement248 — Autres mises en 2813 — Amortissement desaffectation ou mises à 2106254,75 |constructions 2596,38*disposition 28156 — Amortissement du261 — Titres de participation 15,5 matériel spécifique 48710,13d'exploitation515 - Compte au Trésor 146ZTLEY | 1S@ — Armnortisserment des 142078,42autres installations119 — report à nouveau — solde 2818 - Amortissement desil P 512313 autres immobilisations 7328,86débiteur corporellescomptes de tiers débiteurs 71 148,36 comptes de tiers créditeurs 1 714,00TOTAL ACTIF 3 500 660,59 [TOTAL PASSIF 3 500 660,59* biens totalement amortis sortis de l'actif en 2024, non transférés
Préfecture des Ardennes - 8-2025-09-11-00001 - Arrêté n° 2025-620 du 11 septembre 2025 portant modification de l'arrêté 2025-530
du 13 août 2025 portant dissolution du SIVU de la Prézière 11
TABLEAU DES RESULTATS
Résultat clôture 2023 Résultat 2024 Résultat clôture 2024Investissement 107 210,02 113 558,48 220 768,50Fonctionnement -37 203,42 32 080,29 -5 123,13TOTAL 70 006,60 145 638,77 215 645,37
REPARTITION ENTRE LES 2 COLLECTIVITES
COMMUNES D'EVIGNY
ACTIF . PASSIFCompte Montant Compte Montant13918 — subventionsd'équipement inscrites au 89923,94 1021 — Dotation 5035,82compte de résultat203 — Frais d'études, derecherche et de 1668,89 10222 — FCTVA 96201,72développement2158 — Installations, matérielset outillage techniques — 28883,07 [10228 — Autres fonds 18661,65autres2'Il53'l — Réseaux d'adduction 327751,31 13'%1'8 = Autres subventions 109899,25d'eau d'équipement reçuesPUn 2498 — Droits du remettant —2183,—. M_aterlel dç bureau et 447,98 autres mises en affectation ou| 934582,48matériel informatique : _ emises à disposition; . ; 2803 - Amortissement des2188 - Autres immobilisations 3114,71 frais d'études, de recherche 1001,33corporelles — Autres £et de développement248 — Autres mises en 28158 — Amortissement desaffectation ou mises à 716126,62 |installations, matériels et 12391,76disposition outils techniques — autres28153 — Amortissement des261 — Titres de participation O installations à caractère 41621,35spécifique28183 — Amortissement du515 — Compte au Trésor 49711,74 matériel de bureau et matériel Oinformatique119 - report à nouveau - solde 28188 amortissements desil P 1 741,86 autres immobilisations 2 491,81débiteur corporelles — autrescomptes de tiers débiteurs 2 517,05 comptes de tiers créditeurs 0,00TOTAL ACTIF 122188717 |TOTAL PASSIF 1221887,17
Préfecture des Ardennes - 8-2025-09-11-00001 - Arrêté n° 2025-620 du 11 septembre 2025 portant modification de l'arrêté 2025-530
du 13 août 2025 portant dissolution du SIVU de la Prézière 12
COMMUNES DE WARNECOURT
ACTIF PASSIFCompte Montant Compte Montant13918 — subventionsd'équipement inscrites au 174558,25 |1021 —- Dotation 9775,42compte de résultat203 — Frais d'études, derecherche et de 3239,61 10222 — FCTVA 59978,8développement2158 — Installations, matérielset outillage techniques — 57874,71 [10228 — Autres fonds 36225,57autres2"1531 — Réseaux d'adduction 476778,89 1%1,8 - Autres subventions 213333,85d'eau d'équipement reçueso 2498 — Droits du remettant —2183,—. M._aterlel d¢ bureau et 869,62 autres mises en affectation ou| 1814189,52matériel informatique ; s. A -mises à disposition. e 2803 - Amortissement des2188 — Autres immobilisations 6046,21 frais d'études, de recherche 1943,77corporelles — Autres àet de développement248 — Autres mises en 28158 — Amortissement desaffectation ou mises à 1390128,14 |installations, matériels et 36318,37disposition outils techniques — autres28153 — Amortissement des261 — Titres de participation 15,5 installations à caractère 99706,42spécifique28183 — Amortissement du515 — Compte au Trésor 96499,27 |matériel de bureau et matériel Oinformatique119 — report à nouveau — solde 2318 gmortis_sçmçnts es- 3 381,27 autres immobilisations 4 837,05débiteur corporelles — autrescomptes de tiers débiteurs 68 631,30 |comptes de tiers créditeurs 1 714,00TOTAL ACTIF 2 278 022,77 [TOTAL PASSIF 2 278 022,77
Préfecture des Ardennes - 8-2025-09-11-00001 - Arrêté n° 2025-620 du 11 septembre 2025 portant modification de l'arrêté 2025-530
du 13 août 2025 portant dissolution du SIVU de la Prézière 13
Préfecture des Ardennes - 8-2025-09-11-00001 - Arrêté n° 2025-620 du 11 septembre 2025 portant modification de l'arrêté 2025-530
du 13 août 2025 portant dissolution du SIVU de la Prézière 14