PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2025-016
PUBLIÉ LE 21 JANVIER 2025
Sommaire
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère / Service
environnement
38-2025-01-13-00005 - ARRÊTÉ portant mise en demeure
concernant
les travaux d'aménagement du lotissement "Le Hameau de
Matthieu"
réalisés par la société European Homes 223
et
impactant le cours d'eau du Saint-Didier et son affluent (4 pages) Page 3
38_DSDEN_Direction des Services Départementaux de l'Education
Nationale / Division de l'organisation scolaire
38-2024-09-04-00016 - Bulletin départemental septembre 2024 (1 page) Page 8
2
38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2025-01-13-00005
ARRÊTÉ portant mise en demeure
concernant les travaux d'aménagement du
lotissement "Le Hameau de Matthieu"
réalisés par la société European Homes 223
et impactant le cours d'eau du Saint-Didier et
son affluent
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-01-13-00005 - ARRÊTÉ portant mise en demeure
concernant les travaux d'aménagement du lotissement "Le Hameau de Matthieu"
réalisés par la société European Homes 223
et impactant le cours d'eau du Saint-Didier et son affluent3
ea
PREFETE
DE L'ISÈRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale des territoires
Service Environnement
ARRÊTÉ N°
Portant mise en demeure
concernant les travaux d'aménagement du lotissement "Le Hameau de Matthieu"
réalisés par la société European Homes 223
et impactant le cours d'eau du Saint-Didier et son affluent
Commune de Jarrie
La Préfète de l'Isère,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
VUle Code de l'environnement, et notamment ses articles L.181-1 et suivant, L.211-1, L.214-1 à L.214-6,
L.214-18, L.216-1 et suivants, L.171-1 et suivants, R.214-1 et suivants et notamment la nomenclature figurant
au tableau annexé à l'article R.214-1 et R.214-32 ;
VUl'arrêté ministériel du 28 novembre 2007 fixant les prescriptions générales applicables aux installations,
ouvrages, travaux ou activités soumis à déclaration en application des articles L.214-1 à L.214-6 du Code de
l'environnement et relevant de la rubrique 3.1.2.0 (2°) de la nomenclature annexée au tableau de l'article
R.214-1 du Code de l'environnement ;
VUl'arrêté ministériel du 30 septembre 2014 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux
installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou à déclaration en application des articles
L.214-1 à L.214-3 du Code de l'environnement et relevant de la rubrique 3150 de la nomenclature annexée à
l'article R.214-1 du Code de l'environnement ;
VUl'arrêté du Préfet Coordonnateur de bassin Rhône-Méditerranée du 21 mars 2022 paru au Journal
Officiel du 3 avril 2022, portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du
bassin Rhône-Méditerranée 2022-2027 ;
VUl'arrêté préfectoral en cours de validité donnant délégation de signature à monsieur François GORIEU,
directeur départemental des territoires de l'Isère ;
VUla décision de subdélégation de signature en cours de validité donnant délégation de signature à
monsieur Pierre-Henri Peyret chef du service environnement de la direction départementale des territoires de
l'Isère, à madame Hélène Marquis à madame Pascale Boularand, à monsieur Emmanuel Cuniberti, à monsieur
Simon Derekx, à monsieur Titouan Flaux et à monsieur Gilles Janiseck ;
VUl'arrêté préfectoral n°38- 2021-00526 délivré le 10 octobre 2022 à la Société Européan Homes 223 pour
la construction du lotissement « Le hameau de Matthieu » sur la commune de Jarrie ;
VUl'article 1er de l'arrêté préfectoral du 10 octobre 2022 susvisé qui identifie les rubriques de la
nomenclature annexée à l'article R.214-1 du Code de l'environnement au titre desquelles l'opération est
déclarée : 2.1.5.0, 3.1.2.0, et 3.1.5.0 ;
VUl'article 2 de l'arrêté préfectoral du 10 octobre 2022 susvisé qui dispose notamment :
•Le déclarant doit informer le service environnement en charge de la police de l'eau par courriel
ddt - spe@isere.gouv.fr , l'office français de la biodiversité (O.F.B) par courriel sd38@ofb.gouv.fr et le
maire de la commune concernée au moins 15 jours ouvrés avant le début des travaux, des dates
prévisionnelles de début et fin du chantier, du nom de la ou des personnes morales ou physiques
Tél : 04 56 59 46 09Mél : ddt-se@isere.gouv.fr Adresse, 17 boulevard Joseph Vallier, BP45, 38040 Grenoble Cedex 9
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concernant les travaux d'aménagement du lotissement "Le Hameau de Matthieu"
réalisés par la société European Homes 223
et impactant le cours d'eau du Saint-Didier et son affluent4
retenues pour l'exécution des travaux. Vous informerez aussi ces mêmes services de la date réelle
de fin de chantier et des principales phases de celui-ci.
VU l'article 3 de l'arrêté préfectoral du 10 octobre 2022 susvisé qui dispose notamment :
•Aucun engin ne circule ou ne stationne dans le lit du cours d'eau ou dans les zones humides en
phase travaux. De même, aucun stockage de matériaux ou dépôt de remblais temporaire lié au
creusement des fondations et des remblais n'a lieu dans ces zones.
•Mise en assec du cours d'eau pour la pose des canalisations des eaux pluviales et des eaux usées.
•Reconstitution du substrat de fond du lit du ruisseau à l'identique avec le substrat initialement stocké
et ce sur une épaisseur de 30 cm.
•Reconstitution des berges à l'identique à la fin des travaux.
•Maîtrise des fines pendant durant la phase travaux. Installation provisoire de 2 bassins de
décantation de chaque côté du cours d'eau Saint-Didier. Installation d'un barrage filtrant en botte de
paille à l'exutoire du Saint-Didier en limite Sud du tènement.
•Mise en défens des zones humides par pose de rubalise.
VU l'article 4 de l'arrêté préfectoral du 10 octobre 2022 susvisé qui dispose notamment :
•Conformément à l'article 5 de l'arrêté ministériel de prescriptions générales de la rubrique 3.1.5.0,
les travaux impactant les cours d'eau sont peuvent être réalisés de mai à septembre.
VU l'article 8 de l'arrêté préfectoral du 10 octobre 2022 susvisé qui dispose notamment :
•Les installations, objet du présent arrêté sont situées, installées et exploitées conformément aux
plans et au contenu du dossier de demande de déclaration, non contraires aux dispositions du
présent arrêté. Toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d'utilisation, à la
réalisation des travaux ou à l'aménagement en résultant, à l'exercice des activités ou à leur
voisinage et entraînant un changement notable des éléments du dossier de déclaration initial doit
être porté, avant sa réalisation, à la connaissance du Préfet qui peut exiger une nouvelle
déclaration.
VUle rapport de manquement administratif du 29 octobre 2024 et ses annexes faisant état de la visite
de contrôle en date du 21 octobre 2024, du service environnement de la Direction Départementale des
Territoires de l'Isère et de l'Office Français de la Biodiversité ;
VUle courrier de notification du rapport de manquement administratif sus-cité en date du 13 novembre
2024 ;
Considérant que lors de la visite en date du 21 octobre 2024 les agents de la DDT et les inspecteurs de
l'environnement ont constaté les faits suivants :
•la DDT38, service environnement en charge de la police de l'eau et l'office français de la biodiversité
(OFB) n'ont pas été informés du commencement des travaux, comme prescrit à l'article 2 :
" Information préalable au commencement des travaux " de l'arrêté préfectoral du 10 octobre 2022
susvisé.
•le cours d'eau du Saint-Didier est busé par un annelé en lieu et place du passage souterrain des
réseaux de transfert des eaux pluviales et des eaux usées prévu au dossier et prescrit par l'arrêté
préfectoral cité-supra ;
•durant toute la phase de travaux en cours d'eau, l'installation provisoire des 2 bassins de
décantation de chaque côté du cours d'eau Saint-Didier, ainsi que l'installation d'un barrage filtrant
en botte de paille à l'exutoire du Saint-Didier en limite Sud du tènement, prescrites au dossier, n'ont
pas été réalisées ;
•le dévoiement du cours d'eau au droit de la zone de chantier prescrit dans l'arrêté préfectoral afin de
le mettre en assec le temps de réaliser les travaux impactant le milieu aquatique n'a pas été mis en
œuvre ;
•le linéaire de berges du cours d'eau du Saint-Didier impacté par les travaux et par l'installation des
ouvrages de franchissement du Saint-Didier et de son affluent est supérieur aux 6 mètres annoncés
dans le dossier déposé ;
•la construction du passage busé sur l'affluent du Saint-Didier est de 24 mètres, dépassant les
4 mètres de busage annoncés au dossier. À ce titre le projet est soumis à la rubrique 3.1.3.0 de la loi
sur loi et à son arrêté ministériel du 13 février 2002 modifié, non visé dans le dossier loi sur l'eau, et
non identifié dans l'arrêté préfectoral de prescriptions spécifiques ;
•la mise en défens des zones humides à éviter en phase travaux n'est pas totalement en place,
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concernant les travaux d'aménagement du lotissement "Le Hameau de Matthieu"
réalisés par la société European Homes 223
et impactant le cours d'eau du Saint-Didier et son affluent5
notamment a proximité des bâtiments nouvellement construits ;
Considérant que ces constats constituent un manquement aux dispositions des articles 2, 3, 4 et 8 de
l'arrêté préfectoral n°38-2021-00526 délivré le 10 octobre 2 022 susvisé ;
Considérant que face à ce manquement, il convient de faire application des dispositions du §I de l'article
L.171-8 du code de l'environnement en mettant en demeure la société de respecter les dispositions des
articles 3, 4 et 8 de l'arrêté préfectoral susvisé, afin d'assurer la protection des intérêts protégés p ar le code
de l'environnement et notamment les articles L.211-1 pour la loi sur l'eau ;
Considérant qu'à défaut des mesures de réduction prescrites par le service en charge de la police de l'eau
le chantier en cours génère une polution au cours d'eau permanente ;
Considérant qu'à ce titre, il est urgent de mettre en œuvre dans les plus brefs délais des mesures
correctives pour mettre fin à l'atteinte au milieu aquatique ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Isère
ARRETE
Article 1 er
Conformément aux articles L.171-1 et L.171-8 du Code de l'environnement, la société European Homes 223
10-12 Place Vendôme 75001 réalisant le lotissement "Le Hameau de Mattieu" sur la commune de Jarrie est
mise en demeure :
•de suspendre immédiatement les travaux impactant le cours d'eau ou son lit mineur ;
•d'installer, dans un délai de 48 heures à compter de la notification du présent acte, deux bassins
de décantation de chaque côté du cours d'eau du Saint-Didier afin de maîtriser les départs de
particules fines vers le cours d'eau, en particulier par lessivage des secteurs en travaux lors
d'épisodes pluvieux ;
•une fois la prescription précédente mise en œuvre, de prendre contact avec l'OFB en vue d'une
visite sur site afin de caractériser l'efficacité des bassins réalisés, ainsi que de juger de la pertinence
de la mise en place d'un barrage filtrant en botte de paille à l'exutoire du Saint-Didier en limite Sud
du tènement, comme prescrit initialement ;
•de mettre en œuvre les rubalises prescrites au dossier en vue de la mise en défens de la totalité
des zones humides identifiées au dossier pour tout le reste du chantier dans un délai de
48 heures ;
•de déposer, dans un délai de 4 mois, un porter à connaissance actualisé comprenant :
◦un état des lieux de la surface des zones humides détruites lors de la phase chantier, et mettant
à jour si nécessaire les mesures de compensation en intégrant les éventuelles surfaces de
zones humides détruites non-prévues au dossier ;
◦un descriptif des travaux à réaliser afin de ramener le linéaire total d'ovrages ayant un impact
sensible sur la luminosité du cours d'eau à moins de 10 m comme initialement prévu au dossier ;
•de réaliser les travaux de mise en œuvre des mesures compensatoires et de remise à ciel ouvert
des cours d'eau, ainsi que les travaux de renaturation prévus au dossier au plus tard le 30
septembre 2025, après validation par le service en charge de la police de l'eau des mesures
correctives proposées dans le porter à connaissance.
Article 2
En cas de non-respect des prescriptions prévues par l'article 1 bis du présent arrêté, la Société European
Homes 223 s'expose aux mesures prévues par les articles L.216-1 et L.171-8 du Code de l'environnement,
ainsi qu'aux sanctions pénales prévues par les articles L.216-7 et suivants du même code.
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concernant les travaux d'aménagement du lotissement "Le Hameau de Matthieu"
réalisés par la société European Homes 223
et impactant le cours d'eau du Saint-Didier et son affluent6
Article 3
Le présent arrêté est notifié à la Société European Homes 223
L'information des tiers sera assurée par :
publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère ;
affichage d'un exemplaire de la décision en Mairie de Jarrie pendant un délai minimum d'un mois.
Article 4
La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative (Tribunal Administratif de Grenoble)
dans les conditions prévues à l'article L.171-11 du même code.
Les délais et voies de recours de droit commun sont applicables conformément aux articles R.421-1 à 5 du
Code de justice administrative.
Cet arrêté peut être contesté en déposant un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa notification, devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135 38022 GRENOBLE
Cedex 1). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Un recours gracieux peut également être déposé auprès du Préfet de l'Isère . Ce dernier recours est
interruptif du délai de recours contentieux, lorsqu'il est déposé dans les deux mois suivant la publication
complète du présent arrêté.
Article 5
Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Isère, le Directeur Départemental des Territoires de l'Isère, le
Commandant du Groupement de Gendarmerie de Grenoble, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Grenoble, le 13 janvier 2025
La Préfète
Pour la Préfète, par délégation,
Le Secrétaire Général
Signé
Laurent SIMPLICIEN
4/438_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-01-13-00005 - ARRÊTÉ portant mise en demeure
concernant les travaux d'aménagement du lotissement "Le Hameau de Matthieu"
réalisés par la société European Homes 223
et impactant le cours d'eau du Saint-Didier et son affluent7
38_DSDEN_Direction des Services
Départementaux de l'Education Nationale
38-2024-09-04-00016
Bulletin départemental septembre 2024
38_DSDEN_Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 38-2024-09-04-00016 - Bulletin départemental
septembre 2024 8
DSDEN de l'Isère j le 4 septembre 2024
DOS - Moyens 1er degré
ACADÉMIE Direction des services départementaux
DE GRENOBLE | ine"
Liberté
Égalité
all
Rectrice de l'Académie de Grenoble
VU le Code de l'Education, et notamment les articles L 211-1, L 235-1,D 211-9 ;
VU l'arrêté rectoral n° 2023-10 du 31 mai 2023 portant délégation de signature de la re
VU l'avis du Comité Social de l'Administration spécial départemental réuni le 10 juillet :
VU l'avis du Conseil Départemental de l'Education Nationale réuni le 10 juillet 2024 ;
ARRETE
Article 1 :
Sont arrêtées les mesures suivantes :
1. Ecoles maternelles
Situation de février Situation de septembre
NB CL ULIS| Mesures décidées en' NB CL Mesures décidées en Circo COMMUNE - Ecole N° T + Déch Déch| ULIS Ecole | ¥P® | mat | élém total Ecole février 2024 mat|élém| total septembre 2024
-
:
:
VOIRON3 |ST EGREVE - Prédieu 1025H | 7 7 | 0,33 Retrait 6 + 6 0,33 Annulation du retrait
2. Ecoles élémentaires
Situation de février Situation de septembre
: NB CL ULIS | Mesures décidées en NB CL Mesures décidées en Circo COMMUNE ~ Ecole N Type par laa lace Déch Ecole février 2024 ue) fon Déch| ULIS Ecole septembre 2024
BJ3 CHARANTONNAY - Les Sources 0281Z | élém 5, 5 0,25 5 5 0,25 Attribution
FV VEUREY VOROIZE 2482S | élém | 4 4 | 0,25 4 4 0,25 Attribution
3. Ecoles primaires
Situation de février Situation de septembre
'ne NB CL ULIS | Mesures décidées en NB CL Mesures décidées en Circo COMMUNE - Ecole N Type DRE PSP ee Déch Ecole février 2024 PP TFUE > Soe Déch| ULIS Ecole septembre 2024
G4 CHAMPAGNIER : 0254V bet 4 5 | 0,25 2 3 5 0,25 Attribution en élémentaire
TRduP |CREYS-MEPIEU '| 0384H 3} 4 | 7 loss Retrait en maternelle | 2 | 4 | 6 |033 COURAGE TEE En' maternelle
VIENNE1 |SEPTEME - C. Moussier -2073X 3 5 | 8 | 0,33 3 5 8 0,33 Attribution en maternelle
ST MARC |ST HILAIRE DU ROSIER - Le Village 1047G 2 5 7 0,33 2 5 #7 0,33 Attribution en maternelle
PT de CH |TIGNIEU JAMEYZIEU - M. Laurencin | 2671X : 4 10 14 | 1,00 1 4 | 10 14 1,00 1 Attribution en maternelle
3. SCOLARISATION DES ELEVES EN SITUATION DE HANDICAP
Institut Médico-Educatif
Circo Etablissements spécialisés , N° Mesures décidées en
septembre
ASH SUD GRENOBLE - Ninon Vallin 2360J 0,25 à titre provisioire
1/1
38_DSDEN_Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 38-2024-09-04-00016 - Bulletin départemental
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