PREFET ooDE MAINE-ET-LOIRE Secrétariat Général CommunLiberté Service accueil, bâtiments et cadre de vieÉgalité .Fraternité Bureau de l'accueilSection courrier
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 45 du du 18 avril 2025
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire,sur le site internet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr/publications/RAA.(collection depuis 2005) ainsi qu'aux Archives Départementales(collection depuis l'origine : rue de Frémur à Angers, archives49@maine-et-loire.fr)Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service souslequel l'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
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CERTIFICAT D'AFFICHAGEET DE DIFFUSION
Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :Le sommaire du recueil des actes administratifs de la préfecture du18 avril 2025 a été affiché ce jour ; le texte intégral a été mis en ligne ce joursur le site internet de la préfecture :www.maine-et-loire.qouv.fr/publications/RAA.
A Angers, le 18 avril 2025Pour le Préfet et par délégation,Pour la directricedu Secrétariat Général Commun,
ved. BOISARD

Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire,sur le site internet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr/publications/RAA.(collection depuis 2005) ainsi qu'aux Archives Départementales(collection depuis l'origine : rue de Frémur à Angers, archives49@maine-et-loire.fr)Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service souslequel l'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
Recueil des Actes Administratifsn° 45 du 18 avril 2025SOMMAIRE| - ARRETESPRÉFECTURE- Arrêté CAB-BOPSI n°2025-231 du 18 avril 2025 encadrant la circulation dessupporters - match football Angers-Lille le 27 avril- Arrêté DRAJ-BRE n° 2025-23 du 16 avril 2025 portant habilitation dans le domainefunéraire : CITEAU aux Rosiers sur Loire |- Arrêté DRAJ-BRE n°2025-24 du 17 avril 2025 fixant le nombre de jurés d'assises parcommune pour 2026 |- Arrêté DRAJ-BRE n°2025-25 du 18 avril 2025 autorisant les agents de sécuritéSNCF aux palpations sécuritaires du 6 mai au 8 septembreSous-Préfecture de Cholet- Arrêté SPC-PSR n°2025-33-4 du 18 avril 2024 autorisant l'organisation du rallye descoteaux du Layon les 19-20 avril à ValanjouDIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES- Arrêté DDT-SSERCL-ULN n°2025-4-4 du 16 avril 2025 autorisant l'organisation desrégates de voiliers sur la Maine les 26-27 et 11-12 octobre à Angers- Arrêté DDT-SEA n°2025-8 du 17 avril 2025 autorisant la prise de contrôle de la SCEAHAUTE PERCHE- Arrêté DDT-SEA n°2025-10 du 17 avril 2025 autorisant la prise de contrôle de la StéLES CANONS- Arrêté DDT-SEA n°2025-11 du 17 avril 2025 autorisant la prise de contrôle de la StéLES CANONSDIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS- Arrêté DDPP-SPA n°2025-59 du 16 avril 2025 habilitant le Dr MENTIERES,vétérinaire sanitaire
ll- AUTRESNéant

1 - ARRETES


= _ Direction du CabinetPREFET B : .ureau de l'ordre publicDE MAINE-ET-LOIRE et de la sécurité intérieureLibertéÉgalitéFraternité À Angers, le .} B AVR 2025Arrêté N° BOPSI 2025-231encadrant le déplacement des supporters lillois à l'occasion du match de footballdu dimanche 27 avril 2025 opposant Angers SCO au Lille Olympique Sporting Club_ Le Préfet de Maine-et-Loire,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes académiquesVu le code des relations entre le public et les administrations et notamment ses articles L.211-2 etL.211-5 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2214-4 ;Vu le code pénal ;Vu le code du sport, notamment ses articles L. 332-1 à L. 332-21;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du 6 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Philippe CHOPIN en qualité depréfet de Maine-et-Loire ;Vu le décret du 26 août 2023 portant nomination de monsieur Emmanuel LE ROY, en qualité desecrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire ;Vu les circulaires INTK2127556J du 10 septembre 2021 et INTK2133195] du 31 décembre 2021 duministre de l'Intérieur relatives aux mesures administratives pour lutter contre la violence dans lesstades ;Vu la circulaire INTD2205085] du 25 avril 2022 du ministre de l'Intérieur relative aux rencontres àrisques et interdiction de déplacement de supporters ;Vu la réunion de sécurité organisée en préfecture le 15 avril 2025;Considérant qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du code du sport, il appartient au préfet, pourprévenir les troubles graves à l'ordre public et assurer la sécurité des personnes et des biens àl'occasion des manifestations sportives, de restreindre la liberté d'ailer et de venir des personnes seprévalant de la qualité de supporters ou se comportant comme tels, dont la présence au lieu d'unemanifestation sportive est susceptible d'occasionner des troubles graves à l'ordre public ;Considérant que l'équipe de football d'Angers SCO rencontrera l'équipe du Lille OlympiqueSporting Club (LOSC) au stade Raymond Kopa a Angers, le dimanche 27 avril 2025 à 15h00 dans lecadre 31°"* journée des rencontres de championnat de France de football de ligue 1;
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Considérant que plus 13 500 spectateurs sont attendus pour cette rencontre; qu'il résulte desinformations recueillies que plus de 450 supporters lillois ont prévu de faire le déplacement ; que lenombre de supporters visiteurs est susceptible d'augmenter en cas de victoire du LOSC lors dumatch contre l'AJ Auxerre du dimanche 20 avril 2025 qui assurerait au LOSC une place en couped'Europe ;Considérant que, compte tenu de la configuration du stade Raymond Kopa, les supporters ultrasangevins et visiteurs sont rassemblés dans la tribune Coubertin; qu'en conséquence cettepromiscuité est inévitablement source d'une exacerbation des tensions, pendant la rencontre, etmultiplie les risques d'affrontement et de trouble à l'ordre public à l'intérieur et à l'extérieur dustade ;Considérant que fa configuration et l'emplacement du stade Raymond Kopa en centre-villenécessitent une vigilance et des moyens en force de l'ordre supplémentaires, à l'extérieur comme àl'intérieur de l'enceinte sportive, notamment en cas de débordements ;Considérant par ailleurs que la rencontre du 27 avril 2025 revêt un enjeu sportif de nature àaggraver les risques de troubles à l'ordre public; qu'en effet ce match est important pour lemaintien de l'équipe du SCO Angers dans ce championnat; que le résultat de la rencontre est doncsusceptible d'influencer négativement le comportement des supporters des deux équipes ;Considérant que dans ces conditions le déplacement des supporters lillois doit être encadré à leurarrivée et à leur départ dans l'agglomération angevine ;Considérant que la mobilisation des forces de sécurité, même en nombre important, n'est passuffisante en toutes circonstances et en tous lieux de l'agglomération angevine, pour assurer lasécurité des personnes, et notamment celle des supporters eux-mêmes ; que par ailleurs les forcesde police seront fortement mobilisées pour le carnaval de Cholet qui se déroule le dimanche 27avril 2025 et qui accueillera environ 30 000 spectateurs;Considérant par ailleurs que les forces de l'ordre sont toujours fortement mobilisées pour faire face :à la menace terroriste; qu'elles ne sauraient être détournées de cette mission prioritaire pourrépondre à des débordements liés au comportement violent de supporters dans le cadre de-rencontres sportives ;Considérant la réunion de sécurité qui s'est tenue le mardi 15 avril 2025 en préfecture au cours delaquelle la situation de cette rencontre a été examinée montrant la nécessité de fixer un lieu et unhoraire de rendez-vous aux supporters visiteurs lillois se déplaçant en bus et minibus ;Considérant que dans ces conditions, la présence sur la voie publique, aux alentours du stadeRaymond Kopa, de personnes se prévalant de la qualité de supporter de l'équipe du LOSC ouconnues comme tel, à l'occasion de la rencontre du dimanche 27 avril 2025 comporte des risquessérieux pour la sécurité des personnes et des biens et qu'il convient ainsi de limiter la liberté d'alleret venir de toute personne se prévalant de la qualité de supporters du LOSC ;Sur proposition de monsieur le secrétaire général,
ARRÊTE
Article 1: Le dimanche 27 avril 2025, de 10h00 à minuit, il est interdit à toute personne se prévalantde la qualité de supporter du LOSC ou se comportant comme tel, notamment par le fait d'arborerune écharpe, un maillot, un insigne, une casquette où tout autre signe extérieur aux couleurs dustade rennais FC, d'accéder au stade Raymond Kopa, situé boulevard Pierre de Coubertin à Angerset de circuler ou stationner sur la voie publique dans les périmètres délimités par les voies suivantes(cartographie annexée au présent arrêté) :
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Au nord par :- le boulevard Ayrault- Avenue MontaigneA l'ouest par :- les voies sur berges (D323 / D523)Au sud par :- le boulevard du roi René- la rue VolneyA l'est par:- la rue Gabriel Lecombre- le boulevard Estienne d'Orves- la rue du Grand MontréjeauArticle 2: par dérogation aux dispositions de l'article 1", l'accès au stade Raymond Kopa estautorisé aux supporters du LOSC munis de billets délivrés dans les conditions définies ci-après, etacheminés par bus et minibus, dont les immatriculations auront été fournies aux forces de sécuritéintérieure du Maine-et-Loire :- un point de rendez-vous obligatoire est fixé le dimanche 27 avril 2025 à 12h45 sur le parking del'aire de Bauné ouest de l'autoroute A11 (sens Paris-Nantes) ;- à l'issue de la rencontre, les bus seront pris en charge au stade Raymond KOPA, et accompagnéspar les forces de l'ordre jusqu'en limite de circonscription police.Article 3: sont interdits dans le périmètre défini à l'article 1°, dans l'enceinte et aux abords dustade la possession, le transport et l'utilisation de tous pétards ou fumigènes, drapeaux etbanderoles dont les inscriptions appellent à la provocation, à la violence ou à ja haine et tout objetpouvant être utilisé comme projectile.Article 4: sur le fondement de l'article L. 332-16-2 du code du sport, le non-respect du présentarrêté est punissable de six mois d'emprisonnement et d'une amende de 30 000 €.Article 5: conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justiceadministrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Nantes, sise 6 allée de l'île Gloriette, dans un délai de deux mois à compter de sapublication.Article 6: la directrice de cabinet du préfet de Maine-et-Loire, le directeur interdépartemental dela police nationale et la commandante du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire, notifié au Procureur de la Républiqueprès le tribunal judiciaire d'Angers, aux deux présidents de club et affiché en mairie d'Angers et auxabords immédiats du périmètre défini à l'article 1er. | :
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En ne . ;Direction de la RéglementationPREFET ; otDE MAINE-ET-LOIRE et des Affaires JuridiquesZn Bureau de la réglementation et des élections
Arrêté DRAJ-BRE 2025-23portant habilitation dans le domaine funéraireLe préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Paimes AcadémiquesVu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-19, L.2223-23, L.2223-41, ainsi que R.2223-56 et suivants,
Vu la demande formulée par Monsieur Alexandre CITEAU, représentant la SASServices Funéraires Citeau en vue d'obtenir la délivrance pour 5 ans de l'habilitation pourles activités funéraires autorisées,W l'ensemble des pièces jointes au dossier,Considérant que la demande satisfait aux conditions posées par laréglementation en vigueur,Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETEArticle 1° : L'habilitation funéraire est délivrée jusqu'au 16 avril 2030 àl'établissement secondaire de la :SAS Services Funéraires Citeau - Centre Funéraire Val de LoireSitué 1 rue des Tonneliers - Les Rosiers sur Loire49350 GENNES VAL DE LOIREexploité par Monsieur Alexandre CITEAUArticle 2 : Le numéro de l'habilitation est : ROF-25-49-0206Article 3: l'annexe au présent arrêté précise les activités funéraires pourlesquelles I'habilitation funéraire est accordée pour l'ensemble du territoire national ainsique leur durée.Article 4 : Tout changement affectant l'un des renseignements figurant dans ledossier de demande d'habilitation doit faire l'objet d'une déclaration dans un délai dedeux mois auprès du préfet de Maine-et-Loire (direction de la réglementation et descollectivités locales - bureau de la réglementation et des élections).Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs.Fait à Angers, le 16 avril 2025 Pour le Préfet et par délégation,L'adjointe au chef de bureaude la jé t élections
77 Mathilde PORCHET

ANNEXE A L'ARRETE PREFECTORALEN DATE DU 16 avril 2025portant habilitation dans le domaine funéraire des activités suivantes :
habilitation funéraire n° ROF-25-49-0206
Transports de corps avant et après mise en bière oui 5 ans(16/04/30)+ Organisation des obsèques oui S ans(16/04/30)+ Soins de conservation oui 5 ans(16/04/30)+ Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et | oui S ansextérieurs, ainsi que des urnes cinéraires (16/04/30)Gestion et utilisation des chambres funéraires oui 5 ans(16/04/30)Fourniture des corbillards et des voitures de deuil oui 5 ans(16/04/30)Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux | oui 5 ansobsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des (16/04/30)plaques funéraires, emblémes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerieet de marbrerie funéraire.
nonGestion d'un crématorium

PREFET | Direction de la réglementationDE MAINE-ET-LOIRE et des affaires juridiquesFes Bureau de la réglementation et des électionsFrateruité
Arrêté DRAJ/BRE N°2025- 9],JURY D'ASSISES 2026
Le Préfet de Maine-et-Loire,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques,
Vu le code de procédure pénale, notamment les articles 254 à 267 ;
Vu les chiffres de populations légales en vigueur au 1° janvier 2025 pour le Maine-et-Loire,portant le nombre d'habitants à 848 029;
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1". - Le nombre des jurés devant composer en 2026 la liste du jury d'assises pour ledépartement de Maine-et-Loire est fixé à 652.
Article 2. - Le nombre des jurés est réparti par communes ou communes regroupées (1 jurépour 1300 habitants) ainsi qu'il est indiqué au tableau ci-annexé.
Article 3. - Le Secrétaire Général de la préfecture et les maires sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée au premier présidentprès la cour d'appel d'Angers et aux sous-préfets d'arrondissement.
Fait à Angers, le K | 7 . 2025


Annexe de l'arrêté préfectoral - jury d'assises 2026
1 juré pour 1300 habitantsPOPULATION NOMBRECOMMUNES ET au ler janvier 2025 NOMBRE | DE JURESREGROUPEMENT COMMUNES ga: nore su DE JURES | (arrondi)
lALLONNES 7258! 5,58 ! 6lALLONNES 2 973! |LA BREILLE-les-PINS 629! | | 3|INEUILLE 1024! | |VIVY | 2 632:'ANGERS 160 830; 160 830; 123,72 124lAVRILLE | | 35 sea! 27,37 | 27 |TAVRILLE | 15 637!| CANTENAY-EPINARD 3 2 428. 3 : |iLONGUENEE-EN-ANJOU 6 587;sMONTREUIL-JUIGNE 7 si 7'SAINT-LAMBERT-LA-POTHERIE : 3.012: | |BAUGE EN ANJOU ; 11 984; LL 984; 9,22 ; 9 3IBEAUFORT-EN-ANJOU 7 049; 7 049; 5,42 : 5 3
t 1 1 : 0 | |
IBEAUPREAU-EN-MAUGES 24 rs; 24 615; 1893 : 19| | | |'BECON-LES-GRANITS : 6349 488 : 5 |'BECON-LES-GRANITS 2 872;:SAINT-AUGUSTIN-DES-BOIS 1297;:SAINT-CLEMENT-DE-LA-PLACE 2180; | || | | | |BELLEVIGNE-EN-LAYON 7363; 566 | 6'BEAULIEU-SUR-LAYON 1 366;'BELLEVIGNE-EN-LAYON ; 5 997;( | | | |LES BOIS D'ANJOU 2 585: 2585 199 : 2| 1 1 1 0l | |IBOUCHEMAINE l 12506! 9,62 | 10| iy t i] 0 1IBEAUCOUZE 5 730!IBOUCHEMAINE 6 776{ 0 iy t +| I | |IBRIOLLAY | 11077) 8,52 |; 9|BRIOLLAY | 3 246] | |IMONTREUIL-SUR-LOIR 574]| RIVES-DU-LOIR-EN-ANJOU 5 743]'SOULAIRE-ET-BOURG 1514]| | | |IBRISSAC-LOIRE-AUBANCE | 11262); 1262] 8,66 ; 9 jl | | |ICANDE 6615} 5,09 | 5ICANDE | 2 862;
Préfecture de Maine-et-Loire

Annexe de l'arrêté préfectoral - jury d'assises 2026 POPULATION NOMBRECOMMUNES ET au ter janvier 2025 NOMBRE DE JURESREGROUPEMENT COMMUNES DE JURES (arrondi)par commune TotallANGRIE 9421 LICHALLAIN-la-POTHERIE | 825! | |ICHAZE-sur-ARGOS | 1081! | | |ILOIRE 905! IL | || | | | | |ICHALONNES-SUR-LOIRE | 6716! 6716 517 | 5 I| | | |ICHEMILLE-EN-ANJOU 22 168; 22 163; 17,05 17CHOLET 56 019: 56 ons; 43,09 43ICORON 4625! 356 ! 4I CLERE-sur-LAYON | 347! | |'PASSA VANT-sur-LAYON : 130; | :'CORON 1605: | !LA PLAINE L +028! | || SAINT-PAUL-DU-BOIS | 619! 3 3 |' SOMLOIRE 3 896. 3 | 3| DOUE-EN-ANJOU : 13 386. 10,30 10 3PDENEZE=SOUS DOBE 458!:1DOUE-EN-ANJOU 11 455!| ES ULMES ! 568! ! !: LOURESSE-ROCHEMENIER 3 13: : 3 :| DURTAL ; : 6 275 4,83 5 3'DURTAL 3 450; | | |HUILLE-LEZIGNE 1328: |LES RAIRIES | 1 056, | | |'MONTIGNE-LES-RAIRIES 441:| | | | | |l | | |'ECOUFLANT 12,935; 9,95; 10'ECOUFLANT É 4 686:'VERRIERES EN ANJOU 8 249;i i r |'ERDRE-EN-ANJOU 5 864! 5864! 4,51 | 5l . |'GARENNES SUR LOIRE (LES) 6127; 4,71 | 5'BLAISON SAINT-SULPICE 1 346;*GARENNES SUR LOIRE (LES) 4781:| | | | || | |'GENNES VAL DE LOIRE 11530' 887 ; 9i i i |'GENNES VAL DE LOIRE 8 617! | l || TUFFALUN 1770}\SAINT-CLEMENT-DES-LEVEES 1143}I |\GREZ-NEUVILLE 3036, 234 | 2ICHAMBELLAY 421| |
Préfecture de Maine-et-Loire

Annexe de l'arrêté préfectoral - jury d'assises 2026 POPULATION NOMBRECOMMUNES ET au ler janvier 2025 NOMBRE DE JURESREGROUPEMENT COMMUNES Shane se DE JURES (arrondi)
IGREZ-NEUVILLE 1467!ILA JAILLE-YVON | 349! | | || MONTREUIL-SUR-MAINE | 799! | || ( |IHAUTS D'ANJOU (LES) 13552! 10,42 ! 10 |ICHENILLE-CHAMPTEUSSE 347! | |IHAUTS D'ANJOU (LES) | . 8865!JUVARDEIL 839! ! |ÎMIRE 1059! | |ISCEAUX d'ANJOU | 1177! | | |ITHORIGNE D'ANJOU 3 1 265: : : :| INGRANDES-LE FRESNE | | 6413! 493 |! 5 |I CHAMPTOCE-SUR-LOIRE | 1 862!lINGRANDES-LE FRESNE 3130! | |'SAINT-GERMAIN- DES-PRES ! 1 421i 3 : :JARZE-VILLAGES | | 4 050! a12 |! 3JARZE-VILLAGES : 2 832; | | :MARCE 872: | | |'SERMAISE 3 346; : 3 :ILE LION D'ANGERS 5 419: 5 ans; 477 4L | I l'LOIRE-AUTHION 17 171; 717 1821 : 13i | i'LONGUEJUMELLES 9001 692 | 7LONGUE-JUMELLES 6 687; |' SAINT-PHILBERT-du-PEUPLE 1344l . |'LYS HAUT LAYON 9474 729 : 7'CERNUSSON 335)'LYS HAUT LAYON 7 890;'MONTILLIERS 1 249;'MAUGES-SUR-LOIRE ' 18 983: 18983: 1460 : 15| I | || liMAULEVRIER 8692; 669 ; 7'MAULEVRIER 3 286;MAZIERES-En-MAUGES 1287)LES CERQUEUX 907YZERNAY 1 862;| TOUTLEMONDE 1350}l |. | | |ILE MAY-SUR-EVRE 6134 472 | 5ILE MAY-SUR-EVRE | 3 970) | |jBEGROLLES-En-MAUGES 2164] | |
Préfecture de Maine-et-LoirePage 3

Annexe de l'arrêté préfectoral - jury d'assises 2026
jCIZAY-la-MADELEINE
Préfecture de Maine-et-Loire
POPULATION NOMBRECOMMUNES ET au ler janvier 2025 NOMBRE DE JURESREGROUPEMENT COMMUNES ue sen DE JURES (arrondi)
IMAZE-MILON l I 7960! 6,12 ! 6ILA MENITRE | 2 099! | ! |IMAZE-MILON | 5 861! | || | I | |IMONTREUIL-BELLAY 10077! 775 | 8IBELLEVIGNE-LES-CHATEAUX 3 506!ICOURCHAMPS | 540! | |lEPIEDS | 725! I. | |ÎLE COUDRAY-MACOUARD | 967! | | |IMONTREUIL-BELLAY I 3.947! | | |ISAINT-JUST-sur-DIVE | 392! | I| ! |IMONTREVAULT-SUR-EVRE I 16 002! 16002! 12,31 ! 12 || | | |IMORANNES SUR SARTHE-DAUMERAY I | 5966! 4,59 |! 5 |IBARACE | 634! | | |lETRICHE 1593! | |IMORANNES SUR SARTHE-DAUMERAY 3 739; 3 | :IMURS-ERIGNE 11973! 921 ! 9 || MOZE-SUR-LOUET ! 2077! ! L_ IMURS-ERIGNE 6 266!ISOULAINES-SUR-AUBANCE 1364! |ISAINT-MELAINE-SUR-AUBANCE 2 266: : 3 :INOYANT-VILLAGES 5719! 440 | 4| NOYANT-VILLAGES 5 579! LLA PELLERINE 140! || | | | |JOREE D'ANJOU 17 299; 17 299; 13,31 3 13 3lOMBRÉE D'ANJOU 10629! 818 | 8VARMAILLE | 321!: BOUILLE-MENARD 785! |:BOURG-L'EVEQUE 240!'CARBAY 3 279: 3 : :jOMBREE D'ANJOU 9 ee + |L | | | |'LES PONTS DE CE F4 17505 1347 : 13LES PONTS-DE-CE 13 415; |:SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE 3 860; |:SAINT-JEAN-DE-LA-CROIX 230: || | | | | |'LE PUY NOTRE DAME ; 4004 308 | 3"ANTOIGNE 461;'BROSSAY ; 352;( 491; ( (

Annexe de l'arrêté préfectoral - jury d'assises 2026
jSAINT-CHRISTOPHE-DU-BOIS
POPULATION NOMBRECOMMUNES ET au Jer janvier 2025 NOMBRE DE JURESREGROUPEMENT COMMUNES pee ae DE JURES (arrondi)
ITE PUY NOTRE DAME M112!I SAINT-MACAIRE-du-BOIS I 450! I | |IVAUDELNAY 1138! | | I| | | | |IROCHEFORT SUR LOIRE | 8387! 6,45 |! 6ICHAUDEFONDS-SUR-LAYON 966!| DENEE ! 1475! |IROCHEFORT-SUR-LOIRE 2 390! !lVAL DU LAYON 3 556!| | | | |ISAINT-BARTHELEMY d'ANJOU : ! ! 12428! 956 |! 10 |ÎLE PLESSIS-GRAMMOIRE 2701! I | |'SAINT-BARTHELEMY d'ANJOU 9 727) | |ISAINT-GEORGES-SUR-LOIRE : } | 13560! 10,43 ! 10 || BEHUARD I 121!A POSSONNIERE | 2 536! | ||S AINT-GEORGES-SUR-LOIRE | 3 841! : | |ISAINT-LEGER-DE-LINIERES | 3 926; | |{SAINT-MARTIN-DU FOUILLOUX : 1736; | :jn WENINIERES 1 400! |SAUMUR : 26 957; 26 957; 20,74 : 21 3ILA SEGUINIERE | 9 580; 7,37 3 7ILA SEGUINIERE 4 315; : : |'SAINT-LEGER-SOUS-CHOLET 3170; 7iA ROPAGNE 2 O35}
ISEICHES-SUR-LE-LOIR I | 7154! 5,50 ! 6 |ICORNILLE-LES-CAVES I 491! | ! |ICORZE 2015! | |lLA CHAPELLE SAINT-LAUD | 832! | | || SARRIGNE | 906! | |ISEICHES-SUR-LE-LOIR 2 10; | 3 3'SEGRE EN ANJOU BLEU 18 357; 18 357; 14,12 14ISEVREMOINE 26 426, 26 426! 20,33 20| TERRANJOU 3 4 307; 3,31 : 3 ;'TERRANJOU 3 EsAUBIGNE-SUR-LAYON : 356; | :| l'LA TESSOUALLE 6 153; 4,73 51LA TESSOUALLE 3 247"2 906:i i i i
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Annexe de l'arrêté préfectoral - jury d'assises 2026 POPULATION NOMBRECOMMUNES ET . au ler janvier 2025 NOMBRE DE JURESREGROUPEMENT COMMUNES peat pete ee DE JURES (arrondi)
ITIERCE 8562) 6,59 | 7ICHEFFES 1044! | | |lECUILLE 681! |lFENEU | 2 267! | | |ITIERCE | 4570! | | || | | ! | |ITRELAZE 15 sis; 15 sis; 12,17 12ITREMENTINES 7168! 5,51 |! 6ICHANTELOUP-LES-BOIS 734! |INUAILLE | 1500! | | |ÎTREMENTINES | 3 158! | | |I VEZINS | 1776! | | || | | | | |IVERNANTES | 4473! 3,44 ! 3ICOURLEON 144! || A LANDE-CHASLES | 121! | | || MOULIHERNE | 822! | | || VERNANTES ! 2 040! D:iVERNOIL-le-FOURRIER : 1 346: : | :VAL D'ERDRE-AUXENCE 5 4g, 3,88 3 4 3[VAE D'ERDRE-AUXENCE 5 046;IVARENNES SUR LOIRE I I 5562! 4,28 ! 4 || BRAIN-sur-ALLONNES | 215! | | |IVARENNES-sur-LOIRE | 1954 | | |IVILLEBERNIER | 1 493]! I | I| | | | |IVARRAINS I | 8317! 6,40 |! 6 |lARTANNES-sur-THOUET | 417! | LIDISTRE | 1 866! | | ||FONTEVRAUD l'ABBAYE | 1495! | | || MONTSOREAU | 422! | || PARNAY | 384! | | |lROU-MARSON | 668! | | |ISOUZAY-CHAMPIGNY 706! | |ITURQUANT | 578! | | |I VERRIE | 468! | | |I VARRAINS | 1313! | | || | | | | || TOTAL | ' 848 029} | 652
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Direction de la réglementationA Mal NECET-LOIRE | et des Affaires Juridiquesmn | Bureau de la réglementation et des électionsÉgalitéFraternité
Arrêté DRAJ-BRE 2025- 1SAutorisant les agents agréés du service interne de sécuritéde la SNCF à procéder des palpations de sécurité
Le Préfet de Maine-et-Loire,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes AcadémiquesVu le code des transports, notamment ses articles L. 2251-1 à L. 2251-9;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-2 ;Vu le décret n° 2007-1322 du 7 septembre 2007 modifié relatif à l'exercice des missions des servicesinternes de sécurité de la SNCF et de la régie autonome des transports parisiens, notamment sesarticles 7-1 à 7-4;Vu le décret n° 2015-845 du 10 juillet 2015 relatif aux prestations de sûreté fournies par le serviceinterne de sécurité de la SNCF :Vu le décret du Président de la République du 6 septembre 2023 portant nomination de M. PhilippeCHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;Vu la demande présentée par M. Eddy OLIVIER, DPX SUGE- SURETE FERROVIAIRE - Direction de zonesûreté ouest - UO PAYS DE LA LOIRE - NANTES, sollicitant une autorisation de palpation pour lapériode du 6 mai 2025 au 8 septembre 2025 pour l'ensemble des gares et chantiers SNCF de Maine-et-Loire, ainsi que dans les trains et bus SNCF circulant en Maine-et-Loire ;Considérant qu'en application de l'article 7-4 du décret du 7 septembre 2007 susvisé, les agents duservice interne de sécurité de la SNCF agréés dans les conditions prévues au chapitre ll bis de ce décretne peuvent réaliser des palpations de sécurité dans les gares, stations, arrêts et véhicules de transports,que dans les limites de la durée et des lieux ou catégories de lieux déterminés par l'arrêté constatantles circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publiquementionné à l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure ;Considérant le contexte de sûreté actuel, la menace terroriste ainsi que la nécessité de prévenir lescomportements liés aux phénomènes de bande et de lutter contre les individus porteurs d'armes ;Considérant que ces circonstances particulières justifient la mise en œuvre de mesures de contrôlerenforcées, notamment la possibilité de faire procéder par des agents du service interne de sécurité dela SNCF agréés, à des palpations de sécurité, à l'inspection et à la fouille des bagages à main, pourl'ensemble des gares SNCF de Maine-et-Loire ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,ARRÊTE :Article 1". - En raison des circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour lasécurité publique, les agents du service interne de sécurité de la SNCF, agréés dans les conditionsprévues au chapitre Il bis du décret du 7 septembre 2007 susvisé, peuvent procéder, outre à l'inspectionvisuelle des bagages à main et avec le consentement de leur sropriéteie, à leur fouille et à despalpations de sécurité.

Cette autorisation s'applique du 6 mai 2025 au 8 septembre 2025 pour l'ensemble des gares, etchantiers SNCF de Maine-et-Loire, ainsi que dans les trains et bus SNCF circulant en Maine-et-Loire.Article 2. - Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois suivant sa notification ou sapublication, d'un recours gracieux auprès du Préfet de Maine-et-Loire, d'un recours hiérarchique auprèsdu ministre de l'intérieur ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nantes.Article 3. - Le secrétaire général de la préfecture, le commandant du groupement départemental degendarmerie, le directeur inter-départemental de la Police Nationale et le directeur de la sûreté de laSNCF, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée aux Procureurs de laRépublique près les tribunaux judiciaires d'Angers et de Saumur.
Angers, le 18 AVR. 2025

PREFET | . |DE MAINE-ET-LOIRE Sous-préfecturefae de CholetFraternité
ARRÊTÉ SPC/PSR/2025 n°33-04Portant autorisation du « 33ème Rallye des Coteaux du Layon »
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'Honneur: Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code du sport, notamment les articles R.331-18 à R.331-21 ; R.331-24 à R.331-34 et A.331-20 àA.331-21 :
Vu le Code de la route, notamment l'article L.411-7 ;
Vu le décret du Président de la République du 6 septembre 2023 portant nomination de M. PhilippeCHOPIN en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;
Vu le décret du Président de la République du 29 février 2024 portant nomination de Corinne MINOT enqualité de sous-préfet de Cholet ;
Vu l'arrêté préfectoral DRAJ/MICCSE n° 2025-01 du 7 janvier 2025 portant délégation de signature à MmeCorinne MINOT, sous-préfet de Cholet ;
Vu la demande déposée en ligne le 15 janvier 2025 sur la plateforme dématérialisée dédiée auxmanifestations sportives « Déclaration Manifestations » par Mme Mélany LETAVASIER, présidente del'association «Ecurie Plantagenet», organisatrice technique de la manifestation, en vue d'être autorisée àorganiser le samedi 19 avril 2025 et le dimanche 20 avril 2025, la 33°"* édition du Rallye des Coteaux duLayon ;
Vu le règlement particulier de l'épreuve approuvé par la Ligue Régionale Bretagne - Pays de la Loireenregistré sous le numéro de visa N°RS en date du 14 janvier 2025 et à la Fédération française du sportautomobile à cette même date sous le visa n°59 :
Vu le dossier fourni par l'organisateur établissant :- l'emplacement exact du parcours, les points de départ et d'arrivée,- les dispositifs pour garantir la sécurité et la protection des participants et des tiers ainsi que latranquillité publique,- l'étude d'incidence Natura 2000
Vu l'avis du délégué départemental de la Fédération Française du Sport Automobile ;
Vu les. avis des maires de Chemillé-en-Anjou, de Montilliers, du commandant de groupement degendarmerie nationale de Maine-et-Loire, de la présidente du conseil départemental, du contrôleurgénéral du service départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire, du directeur des servicesdépartementaux de l'Éducation nationale ;
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Vu les arrétés n°2025-ACNP-0173 et n° 2025-ACNP-0174 en date du 14 avril 2025 de la Présidente duConseil Départemental de Maine-et-Loire et les arrêtés municipaux n°2025-15 en date du 31 mars 2025 dela commune de Montilliers et 2025_ARR_359 du 4 avril 2025 de la commune de Chemillé-en-Anjouportant interdiction de la circulation sur les routes départementales ;
Vu l'avis favorable émis par la majorité des membres la Commission départementale de sécurité routièreréunie le 10 avril 2025 et le procès-verbal de cette commission joint en annexe ;
Sur proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de Cholet ;
ARRÊTE:
Article 1 :
Madame Mélany LETAVASIER est autorisée à organiser les samedi 19 et dimanche 20 avril 2025, le 33°"°Rallye des Coteaux du Layon, suivant l'itinéraire et les horaires joints au dossier.
Cette autorisation est accordée sous la stricte observation :a - des dispositions légales et réglementaires,b - des mesures de protection et de secours proposées et arrêtées par les organisateurs, tant pour lepublic que pour les participants,c- des conditions énumérées dans le présent arrêté.
Article 3 :
Les reconnaissances sont effectuées :
* Le samedi 19 avril 2025 de 8h à 15h
Les vérifications administratives sont effectuées :
_+ Le samedi 19 avril 2025 de 8h30 à 12h et de 13h00 à 14h15
Les vérifications techniques sont effectuées :
* Le samedi 19 avril 2025 de 9h à 12h30 et de 13h30 à 14h45
Le nombre de voitures admises est fixé à 100.
Le nombre maximal de spectateurs est de 1500.
Article 4 :
Préalablement à la course, les commissaires sont rassemblés par l'organisateur et bénéficient de consignesclaires et précises, tant sur les menaces que sur les parades (alerte immédiate par moyen radio).
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Une reconnaissance conjointe est effectuée avec l'organisateur et la Gendarmerie nationalepréalablement à la tenue de la manifestation.La course suit le parcours suivant :
_ + Le samedi 19 avril 2025 sur la commune de Valanjou, commune déléguée de Chemillé-en-Anjou
2 épreuves spéciales « MOQUE SOURIS » de 5,9 km
* 1ère épreuve => le samedi 19 avril 2025 de 16h à 18h40 (horaires théoriques)'+ 2éme épreuve => le samedi 19 avril 2025 de 19h à 21h40 (horaires théoriques)
En ce qui concerne le parcours de liaison, chaque voiture part du parc fermé en direction du parcd'assistance, puis du pointage départ ES1.
Les véhicules sont ensuite regroupés au parc de regroupement N°1.
Pour la deuxième épreuve, les véhicules quittent le parc de regroupement pour se rendre au parcd'assistance, puis au pointage départ ES2. A l'issue, les véhicules se rendent au parc fermé.
- Le dimanche 20 avril 2025 sur la commune de Montilliers
4 épreuves spéciales « SENEIL » de 7 km
* 1ère épreuve => Le dimanche 20 avril 2025 de 8h à 10h20 (horaires théoriques)* 2ème épreuve => Le dimanche 20 avril 2025 de 11h à 12h20 (horaires théoriques)* 3ème épreuve => Le dimanche 20 avril 2025 de 13h30 à 14h50 (horaires théoriques). * 4ème épreuve => Le dimanche 20 avril 2025 de 15h30 à 16h50 {horaires théoriques)
En ce qui concerne le parcours de liaison, chaque voiture part du parc de regroupement en direction duparc d'assistance, puis du pointage départ ES3.
Les véhicules sont ensuite regroupés au parc de regroupement N°3 à N°5 pour les 3 premières épreuves.
A l'issue de la 4ème épreuve, les véhicules se rendront au parc fermé final.
En dehors du parcours, les concurrents sont soumis aux prescriptions strictes du Code de la route. Desmoyens de liaison sont installés entre le point de départ et celui d'arrivée.
Le stationnement du public est interdit en dehors des zones prévues à cet effet.
Des zones identifiables et fléchées sont prévues pour le public : 4 à Montillliers et 3 à Valanjou.
Ces zones sont des espaces sécurisés et non accidentogènes. Une protection efficace des spectateurs estassurée conformément à la réglementation actuelle. Aucun spectateur ne doit être toléré à proximité dela ligne de départ et hors des emplacements réservés à cet effet durant l'ensemble de l'épreuve. Desganivelles sont également posées entre la zone réservée au public et le parcours.
En cas de présence de spectateurs en dehors des zones strictement réservées au public, la manifestationdoit être interrompue le temps que le public regagne les zones qui lui sont dédiées.
Articl
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li est prévu lors des épreuves et de la reconnaissance :- un service de secours contre l'incendie assuré par les commissaires,- un service de santé,- des dispositifs de protection des concurrents et du public.
M. Gilles MERLIOT désigné en qualité de responsable de la sécurité course peut être contacté au06 15 13 16 70.
ll est en lien et les interlocuteurs des différents services concernés.
Le service de sécurité et de secours est assuré par des personnels et matériels habilités par la FédérationFrançaise de Sport Automobile. Un médecin urgentiste et deux ambulances sont présents pendant lesdeux jours.
En cas d'accident, les secours publics peuvent être sollicités en composant le numéro de téléphone dessapeurs pompiers, 18 ou 112.lly a lieu lors de l'appel de:- dresser au plus près un bilan quantitatif du nombre de victimes ;- convenir d'un point de rencontre avec les secours ;- convenir des points de cisaillement.
La sécurité des pilotes est assurée par des bottes de paille dans les virages dangereux, pour les protéger desobstacles constitués par des murettes ou tous autres obstacles pouvant représenter un risque pour lespilotes ou le public.
Un dispositif prévisionnel de secours est composé de 4 secouristes par jour ainsi que d'un véhicule depremiers secours positionné au PC est mis en place par l'organisateur. Une équipe de secouristes estpositionnée au niveau de la première zone de spectateurs. Ils sont équipés d'un moyen de:communication leur permettant de contacter le responsable de la sécurité et en cas de besoin, lesservices médicaux de la course et les ambulanciers viennent en renfort. La course est alors arrêtée.
Le dispositif de sécurité et de secours est mis en place le samedi 19 avril 2025 entre 15h et 22h et ledimanche 20 avril 2025 de 7h jusqu'à 17h30.
- Aucun des personnels et matériels ne doit emprunter le circuit sans avoir obtenu explicitementl'autorisation du directeur de la course ou de l'officier responsable des secours.
- Il est demandé la plus grande vigilance aux organisateurs dans le cadre de la menace terroriste.
Le jet de tracts, journaux, prospectus ou produits quelconques est rigoureusement interdit.
Article 8 :
Les organisateurs sont responsables des dommages et dégradations de toute nature pouvant être causéspar eux-mêmes, leurs préposés et les concurrents à la voie publique où à ses dépendances, aux biens etaux lieux domaniaux. En aucun cas, la responsabilité de l'administration ne peut être engagée et aucunrecours ne peut être exercé contre elle.
Pour éviter les confusions avec la signalisation officielle, tout marquage au sol, et toute inscription sontobligatoirement retirés après la manifestation.
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M. Dominique JOUBERT est désigné en qualité de président du college des commissaires sportifs.
Article 10 J
La manifestation ne peut débuter qu'après la production par l'organisateur technique au préfet ou à sonreprésentant d'une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dansl'autorisation sont respectées (cf. annexe) et que les officiels présents sur la manifestation possèdent lesqualifications prévues par le règlement de la Fédération pour la discipline.
Celle-ci est confirmée par le maire de Chemillé-en-Anjou le 19 avril 2025 et le maire de Montilliers le 20avril 2025 ou son représentant et par le commandant par suppléance, commandant le groupement degendarmerie de Maine-et-Loire ou son représentant qui vérifient sur place l'exécution de cette formalité.
Article 11:
La sécurité sur l'ensemble du parcours et la gestion de la circulation aux abords de la manifestation sont àla charge des organisateurs. l'organisateur a l'obligation de remettre en état les voies ouvertes à lacirculation publique et leurs dépendances dont il a obtenu l'usage privatif à l'occasion de iaconcentration ou de la manifestation.
Les signaleurs bénéficient d'un moyen de communication opérationnel et redondant (téléphone portableet/ou moyen radio). l'alerte doit pouvoir être immédiate, permanente et garantie.
A l'arrivée d'un véhicule d'urgence circulant avec les moyens lumineux et sonores, le signaleur doit « sesignaler ». Les gendarmes, policiers ou pompiers l'identifient et sollicitent le passage. La course estinterrompue ou régulée le temps du passage du véhicule d'urgence.
Le dispositif de protection de la course généralement composé de bénévoles doit être complété par desbarrières (ganivelles) et/ou bottes de paille et/ou véhicules, lesquels sont manipulés par le signateur,notamment sur les axes principaux afin de renforcer la visibilité du dispositif.
Article 12 :
La présente autorisation concernant les reconnaissances et les épreuves doit être suspendue ourapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou quel'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plusou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs des dispositions prévues par le règlementparticulier de la manifestation en vue de leur protection.
Dans le cas où les mesures de sécurité prescrites ne seraient pas respectées, le commandant,commandant le groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire ou son représentant peut surseoir audépart des épreuves.
La présente autorisation est subordonnée à la remise par les organisateurs à l'autorité administrative ou àson représentant d'une police d'assurance souscrite par l'organisateur.
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Les organisateurs s'assurent auprès des services de la Météorologie nationale (Météo-France), que lesconditions climatiques prévues le jour de la manifestation ne sont pas de nature à faire courir un risqueaux participants et aux spectateurs.
- Le secrétaire général de la sous-préfecture de Cholet,- Le maire de Chemillé-en-Anjou,- Le maire de Montilliers,- La présidente du conseil départemental (les agences techniques départementales de Beaupréau-en-Mauges et de Doué-la-Fontaine),- Le commandant de groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire,- Le directeur des services départementaux de l'Éducation nationale,- Le contrôleur général du service départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire,- Le délégué départemental de la Fédération Française du Sport Automobile, |sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui leur est adressé ainsi qu'àMadame Mélany LETAVASIER, présidente de l'association «Ecurie Plantegenet», organisatrice techniquedu rallye. Fait à Cholet, le 18 avril 2025Pour le sous-préfet et par délégation,Le secrétaire général,= :Ses AO
_
CEFabrice ETIÉ
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EM Sous-préfecture de CholetPRÉFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFrateruité
Procès-verbal de la commission départementale de sécurité routière
Autorisation du « RALLYE DES COTEAUX DU LAYON - 33° édition »les 19 et 20 avril 2025 à Valanjou, commune déléguée de Chemillé-en-Anjou et Montilliers
Le 10 avril 2025 à 14h30, la commission départementale de sécurité est réunie en salle duConseil de la mairie de Valanjou, commune déléguée de Chemillé-en-Anjou sous fa présidencede Monsieur Fabrice ETIE, secrétaire général de la sous-préfecture de Cholet, représentantMadame Corinne MINOT, sous-préfet de Cholet.
Participants à la réunion :* Membres de la commission :
Monsieur Philippe BERNARD, maire de Montilliers, :Monsieur Jean-Claude CORROYER, maire délégué de Chemillé, représentant Monsieur le Mairede Chemillé-en-Anjou,Major David SAUPIN, communauté de brigades (COB) de Chemillé-en-Anjou, compagnie deCholet, représentant la commandante du groupement de gendarmerie départementale deMaine-et-Loire,Major Gaël RAPHALEN, commandant la brigade de gendarmerie nationale de Doué-en-Anjou,compagnie de Saumur, représentant la commandante du groupement de Gendarmeriedépartementale de Maine-et-Loire,Lieutenant Laurent OUVRARD, représentant le directeur du Service départemental d'incendieet de secours (SDIS) de Maine-et-Loire,Madame Audrey LAILHEUGUE, Service départemental à la jeunesse, l'engagement et au sport(SDJES) représentant le directeur académique des services de l'Éducation nationale,Monsieur Christian GALLARD, représentant l'Union française des œuvres laïques d'éducationphysique (UFOLEP),Monsieur Daniel LAMBERT, représentant la fédération française de sport automobile (FFSA),
+ Autres participants :
Monsieur Bruno HOUET, conseiller municipal, commune déléguée de Valanjou,Monsieur Jean-Noël SOCHELEAU, conseiller municipal, commune déléguée de Valanjou,Monsieur Serge FUSTER, responsable de la police municipale de Chemillé-en-Anjou,Madame Mélany LETAVASIER, présidente de l'association Ecurie Plantagenet,Monsieur Josselin MERLIOT, vice-président de l'association Ecurie Plantagenet,Monsieur Florent MAROLLEAU, membre de l'association Ecurie Plantagenet,Monsieur Gilles MERLIOT, président du comité d'organisation du rallye,Monsieur Joseph LORRE, référent de la fédération française de sport automobile, organisateuradministratif du rallye,

Madame Anne-Sophie CREPIN, cheffe du péle sécurité et réglementation de la sous-préfecture de Cholet,Monsieur Fabrice RENARD, pôle sécurité et réglementation de la sous-préfecture de Cholet,
Absent excusé :Monsieur Gérard PAVAUT, automobile club de l'ouest (ACO), représentant des associationsd'usagers,
Absents :
Monsieur Patrice BRAULT, conseiller départemental, élu départemental désigné par le Conseildépartemental de Maine-et-Loire,Monsieur Xavier TESTARD, maire de Coron, élu communal désigné par l'association des mairesdu département de Maine-et-Loire.
Obiet de la réunion :Les membres de la Commission Départementale de Sécurité Routière (CDSR) ont été réunis,afin que celle-ci soit préalablement consultée sur l'autorisation accordée à l'organisation de lacompétition sportive motorisée intitulée « 33ème édition du Rallye des Coteaux du Layon »prévue les samedi 19 et dimanche 20 avril 2025 sur un circuit non permanent. La commissionest réunie dans la salle du conseil de Valanjou, commune déléguée de Chemillé-en-Anjou.Le quorum des membres de la commission départementale de la sécurité routiére est atteint.Introduction :Monsieur Fabrice ETIE, secrétaire général de la sous-préfecture de Cholet, introduit la réunionet excuse Madame le sous-préfet qui n'a pas pu se libérer pour la réunion en raison decontraintes professionnelles.1} propose un tour de table afin que l'ensemble des participants se présente.Il rappelle qu'il n'est pas prévu de faire la reconnaissance des parcours pendant la commission,mais qu'une découverte des tracés sera proposée à l'issue de la réunion pour ceux qui lesouhaitent.Il rappelle les enjeux de sécurité avec notamment la possible incursion des comités locaux dessoulèvements de la Terre, qui avaient manifesté leur opposition à la tenue de la manifestationlors de l'édition précédente, sans toutefois concrétiser leur action le jour J. !! préconise derester attentif à d'éventuelles actions.Ii propose a Monsieur Gilles MERLIOT, président du comité d'organisation du rallye deprésenter la manifestation.L'association sportive automobile ASA ACO Plantagenet organise le rallye en tantqu'organisateur administratif avec le concours de l'Ecurie Plantagenet en qualitéd'organisateur technique.A titre liminaire, Monsieur Gilles MERLIOT revient sur sa décision d'annuler l'une des courseslors de I'édition précédente, le samedi à Montilliers en raison de la présence de nombreuxspectateurs en dehors des zones réservées au public. Le public refusant de regagner les zonesdédiées, malgré l'intervention des gendarmes, il explique avoir été contraint de prendre cettedécision pour faire cesser la situation et assurer ainsi la sécurité de l'événement.

il rappelle que la manifestation se déroule sur deux jours le samedi 19 et le dimanche 20 avril202S. Les installations (hors voies publiques qui sont déposées au dernier moment) sont misesen place dès le vendredi 18 avril.Elle représente un parcours de 115 km en 2 étapes et 6 sections :- | épreuve spéciale du samedi 19 avril 2025, appelée « Moque Souris 2025 », de 5,9 km àparcourir 2 fois, au départ de Valanjou, commune déléguée de Chemillé-en-Anjou- celle du dimanche 20 avril 2025, dite épreuve spéciale « Seneil 2025 », de 7 km à parcourir 4fois, s'effectue au départ de Montilliers
Elle enregistre à ce jour l'engagement de 90 concurrents. La clôture des engagements a eu lieule 7 avril 2025, mais les engagements parvenant par la voie postale, la liste est arrêtéepostérieurement à cette date.1500 spectateurs sont attendus sur le week-end; l'affluence reste liée aux conditionsmétéorologiques.
Sécurisation du site. accès pilotes, signalisation et information des riverains :- Le samedi 19 avril 2025 :Les vérifications administratives s'effectuent de 8h30 à 12h et de 13h à 14h15.Les vérifications techniques ont lieu de 9h à 12h30 et de 13h30 à 14h45.Les reconnaissances sont également effectuées le samedi matin à partir de 8h et en débutd'après-midi jusqu'à 15h.La mise en place du parc de départ est réalisée à l'issue de ces vérifications.A 11h, les commissaires sportifs sont réunis au PC course de Valanjou, situé à la mairie.Un briefing est fait aux équipages des véhicules d'encadrement à 15h au PC course et lapublication des équipages admis au départ est prévu à 15h30.La voiture tricolore passe à 16h15, puis la première voiture part à 17h, puis une voiture toutesles minutes. Le deuxième passage commence à 20h. L'arrivée est prévue à 23h au plus tard. Lesrésultats officiels sont publiés le lendemain matin (dimanche 20 avril) à 7h. Le tableaud'affichage officiel est situé à la sortie du parc de regroupement au podium.- Le circuit du dimanche 20 avril 2025 :
Les différents départs sont programmés à 10h20, 11h, 13h30 et 15h30 pour une fin de course à18h au plus tard. À l'issue des courses, les véhicules regagnent le parc fermé où a lieu la remisedes prix. La publication des résultats du rallye se fait environ 30 minutes après l'arrivée de ladernière voiture. -ll n'y a pas d'essais, mais des passages de reconnaissance au nombre de 3 (maximum) sontréalisés le samedi entre 8h et 15h. Cette reconnaissance s'effectue à bord de voituresparticulières, immatriculées et identifiables par le numéro de concurrent apposé sur le pare-brise. Les pilotes sont alors soumis au strict respect du Code de la route, comme sur leparcours de liaison, et les commissaires de course sont positionnés sur le parcours pour yveiller. Ils comptabilisent le nombre de passage par équipe.La mise en place des parcours s'effectue le samedi matin à Valanjou, commune déléguée deChemillé-en-Anjou pour une fermeture effective dès 7h.Pour Montilliers, l'organisateur prévoit d'effectuer cette opération le dimanche matin à Shpour éviter tout vandalisme durant la nuit. La menace d'une action militante n'est pas exclue.

En général, 20 à 30 concurrents arrivent le vendredi soir, mais la plupart des arrivées a lieu lejour-même de l'épreuve. À ce titre, aucune surveillance nocturne n'est assurée parl'organisation dans la nuit du vendredi au samedi. M. Merliot précise que les participants sontresponsables de leur véhicule jusqu'aux vérifications techniques. Après cette étape, lesvéhicules sont placés sous la responsabilité de l'organisateur. Ils sont stationnés dans le parcfermé, jusqu'au départ de la course.Le gardiennage du parc fermé est assuré seulement durant la nuit du samedi au dimanche.39 commissaires de course sont présents chaque jour sur l'événement pour 15 postes prévus.Les commissaires de course sont dotés de radios et de drapeaux pour signaler tout incident decourse, ainsi que potentiellement toute intrusion de membres issus de l'association :revendicative des «Soulèvements de la Terre » ou du public dans les zones où il n'est pasautorisé à pénétrer.Il est prévu de positionner davantage de commissaires sur les zones réservées au public pourassurer une meilleure surveillance.Les zones réservées au public sont identifiables et fléchées :* __ 4 sont prévues à Montilliers,* 3 à Valanjou.Elles sont délimitées par du grillage de chantier orange et placées entre 10 et 15 mètres enretrait du bord de la route.Monsieur Gilles MERLIOT, directeur de course, est positionné sur la ligne de départ de lacourse et deux directeurs de course territoriaux, dont Michel FRALIN, sont positionnés quant àeux dans le poste de commandement (PC sécurité), situé dans la salle du Conseil municipal dela mairie de Valanjou.Un annuaire regroupant les coordonnées téléphoniques des différents intervenants est encours de finalisation. L'organisateur s'engage à le partager dès le 11 avril 2025 en le déposantsur la plateforme Déclaration Manifestations. Il est remis à chaque officiel. La création d'unchamp d'informations sur la olateforme précitée est prévue à l'issue de la réunion afin quel'organisateur dépose la pièce complémentaire. Le déndét est effectué le vendredi 11 avril 2025.Chaque officiel se voit remettre un annuaire téléphonique de l'organisation.Un radio HF avec relais permet à la direction de course d'être en liaison avec les commissaires,les véhicules de sécurité et d'encadrement, les points stratégiques et les lignes d'arrivée.Les thématiques de la tranquillité publique et de la sécurité des riverains sont abordées.L'organisateur indique qu'il a déposé un premier courrier d'information sur l'organisation durallye dans les boîtes aux lettres des riverains en janvier 2025 et qu'un autre le sera le 15 avrilprochain. Chaque riverain est ainsi informé des endroits où il peut se tenir au niveau de sonterrain et sensibilisé aux risques. Les véhicules ouvreurs et les commissaires sont amenés àrappeler ces consignes aux riverains éventuellement présents sur le parcours tout au long desépreuves.Pour ce qui concerne les nuisances sonores, une limite réglementaire de 100 décibels estexigée des véhicules concurrents, contrôlée par les commissaires techniques.il est rappelé qu'une assurance est souscrite par l'organisateur de la manifestation afin decouvrir les éventuels dommages causés aux propriétés et aux tiers.
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Seuls les panneaux de signalisation en fourreau sont retirés 15 minutes avant le passage de lavoiture tricolore et réimplantés avant la réouverture à la circulation des voies. || est demandéde recenser ces panneaux et de veiller à leur bon repositionnement.Une déviation de la circulation est mise en place durant la manifestation. Un arrêté doit être

pris en ce sens par le conseil départemental complété par des arrêtés municipaux prévoyantégalement des restrictions du stationnement. Les voies adjacentes au circuit sont barrées par'apposition de bottes de paille. Madame CREPIN demande que les arrêtés pris par le conseildépartemental soient déposés au plus tard mardi 15 avril sur la plateforme dématérialiséedédiée aux manifestations sportives dans un espace qui est spécifiquement ouvert à cette fin.Les arrêtés municipaux ont d'ores-et-déja été déposés. Les arrêtés pris à l'issue de la réunionpar le Conseil départemental sont déposés en ligne par l'organisateur.Pour les riverains qui seraient concernés par des soins infirmiers à domicile, il est prévu enconcertation avec les organisateurs, le passage de l'infirmière entre deux courses.La fermeture des routes et la déviation ¢ est assurée par les organisateurs et non par les servicesdu Conseil départemental.Monsieur ETIÉ demande quelles sont les conditions pouvant amener à un arrêt de la course.Monsieur Josselin MERLIOT répond que la pluie ne justifie pas cet arrêt. Toutefois, desconditions météorologiques extrêmes comme la neige, le verglas ou un brouillard denseamèneraient à prendre cette décision. La présence du public en dehors des zones qui lui sontréservées peut également conduire l'organisateur à interrompre la course, voire à l'annuler(comme l'an dernier du fait du refus du public de regagner les zones sécurisées).Une reconnaissance du parcours est réalisée par l'organisateur en lien avec la Gendarmerienationale avant le début de la première épreuve du samedi (à 8h à Montilliers, par lelieutenant BOTTERO, gendarmerie de Doué-en-Anjou) et du dimanche (à 15h45 à Valanjou -horaire à confirmer - par le major COUTANT, gendarmerie de Chemillé-en-Anjou).Un véhicule tricolore de l'organisateur effectue, avant chaque épreuve spéciale, unereconnaissance des circuits qui est enregistrée par dash-cam. Cette reconnaissance permet devalider la sécurité du parcours, la présence des commissaires à leur poste et la bonnesécurisation des spectateurs. À l'issue de ces reconnaissances, une attestation de respect desprescriptions est transmise aux services de la sous-préfecture.
Accès des secours :Le lieutenant Laurent OUVRARD du SDIS 49 rappelle qu'il n'est pas prévu de présence desapeur-pompier sur place durant la manifestation. Les secours pourront néanmoins êtresollicités en cas de besoin (appel au 18). La position des points de cisaillement est confirméepar l'organisateur :- pour le samedi 19 avril 2025 :* Pour la zone de départ et les zones intermédiaires, l'accès des secours se fait au lieu-dit« Le Pâtis » par la D 124.* Pour la zone d'arrivée, l'accès des secours se fait au lieu-dit « Gué Robert » par la D24.Les véhicules de secours sont escortés par les commissaires de course pour rejoindre le pointd'intervention au plus rapide.- pour le dimanche 20 avril 2025 :* Pour la zone de départ et les zones intermédiaires, l'accès des secours se fait au lieu-dit« La Faverie » par la D 84. Les véhicules de secours sont escortés par les commissairesde course pour rejoindre le point d'intervention au plus rapide.* Pour la zone d'arrivée, l'accès des secours se fait au lieu-dit « La Maloterie » par la D 84,puis par la D 120. En cas de besoin et après accord de la direction de course, le tracépeut être ouvert afin de permettre l'intervention des secours. En cas de transit, lessecours doivent emprunter la déviation.Dans le cas d'une montée en puissance d'une intervention pour de nombreuses victimes(NOVI), les véhicules sont engagés en fonction de leur disponibilité opérationnelle. Un point

de rassemblement des moyens est identifié au stade Alphonse Leroy, commune de Valanjou.Un poste médical avancé (PMA) en structure fixe y est identifié.Madame LETAVASIER, présidente de l'association Écurie Plantagenet, dispose des clés de lasalle du PMA en cas de besoin.Mesures destinées à garantir la sécurité du site :Pour garantir la sécurité incendie, chaque poste de commissaire dispose d'un extincteuradapté auquel s'ajoutent les trois de la zone départ, celui de la zone arrivée et de ia voiture dedirection.Monsieur RENARD demande comment les concurrents procèdent au ravitaillement de leursvéhicules. Les représentants du rallye lui précisent que chaque équipe dispose de son proprecarburant stocké dans le parc d'assistance dans des bidons homologués par la Fédérationfrançaise de sport automobile (FFSA). Afin de préserver le sol sur le parcage véhicule, desbâches sont obligatoirement installées sous les voitures et les camions d'assistance. Lescommissaires de course s'assurent que chaque stand est équipé d'au moins un extincteur etdes bâches obligatoires.L'organisation interne des secours prévoit la présence sur place de deux ambulances et d'unmédecin, ainsi qu'un dispositif prévisionnel de secours (DPS) qui est situé dans la premièrezone public de chaque circuit. Le DPS est assuré par la Croix Blanche d'Avrillé positionné sur laligne de départ. il est composé de quatre secouristes et d'un véhicule de premiers secours àpersonne, présents au Château de Gonnord situé à Valanjou le samedi 19 avril 2025 de 16h à23h et le dimanche 20 avril 2025 de 7h à 17h.
Zones accessibles au public :Les organisateurs exposent les diverses dispositions prises pour les zones affectées au public.Trois zones sont implantées sur Valanjou et quatre sur Montilliers.Le choix de ces zones est déterminé par les critères suivants :- positionnement de bottes de paille sur les routes en cul-de-sac situées 80 à 100 m en amontdu circuit.- Choix de zones où les sorties de route sont quasiment improbables.- aménagement de chicanes en amont pour permettre uniquement l'accès du public et dessecours.- installation de barrières pour garantir la protection du public entre la zone réservée auxspectateurs et le parcours.Un dispositif identique est installé entre la zone public et les bottes de pailles qui ferment lesvoies d'accès.Une vigilance particulière doit être portée par les organisateurs sur le stationnement auxabords de ces zones, ceci pour ne pas gêner l'accès des secours et permettre le demi-tour desvéhicules.
Points divers et comnléments attendus :
il est rappelé que l'usage éventuel d'un drone pour la captation d'images est subordonnée àl'obligation de déclaration de vol via la plateforme AlphaTango de la direction de la sécuritéde l'aviation civile (DSAC).La Gendarmerie nationale est présente sur la manifestation à titre préventif et quelquescontrôles sont susceptibles d'étre réalisés. Cependant, les effectifs présents ne sont pasdédiés à la course à défaut de convention avec la gendarmerie.

La fin des épreuves spéciales fixe la fin des zones publics et la fermeture des débits deboissons afin de rouvrir au plus vite les voies à la circulation. Le dimanche, une vigilance accrueest requise à la réouverture prévue à 18h30.L'ensemble des acteurs de la manifestation doit rester vigilant sur la présence de spectateursamenant des draps ou banderoles pouvant annoncer une action revendicative. Une attention. est portée sur la présence hors des zones réservées au public.Les arrêtés autorisant l'ouverture de S débits de boissons temporaires tenus par desassociations ont été pris par les maires concernés. L'interdiction de vendre de l'aicoo! auxmineurs est rappelée. Les espaces de restauration sont implantés dans les zones « public ».Les arrêtés pris par le Conseil départemental sont déposés sur la plateforme desmanifestations sportives avant le mardi 15 avril 2025. Les arrêtés sont pris par le Conseildépartemental et déposés en ligne par l'organisateur au plus tard, le 14 avril 2025.
Monsieur Joseph LORRE s'engage à finaliser et à transmettre la liste des participants (cf. art. A331-21 du Code du sport) au plus tard, le 15 avril 2025. La liste complète est adressée etdéposée en ligne après la réunion sur la plateforme dédiée, le 14 avril 2025.
Toutes les questions étant traitées, les membres de la commission départementale de sécuritéroutière (CDSR) sont invités à faire part de leurs dernières observations et à émettre leur avis(cf. relevé joint).La CDSR émet un avis favorable à la tenue de la manifestation. La réunion est levée à 16h30.
Cholet, le 17 avril 2025Pour le sous-préfet de Cholet et par délégation,le secrétaire général de là sous- ye de Choleta
a
Fabrice ETIE

AVISDES MEMBRES DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE SECURITE ROUTIERE| Rallye des Coteaux du Layon| les samedi 19 avrilet dimanche 20 avril 2025respectivement à Valanjou, communedéléguée de Chemillé-en-Anjou et àMontilliers
Réunion du 10 avril 2025 à 14 h30 en salle du conseil de la mairie déléguée deValanjou, commune déléguée de Chemillé-en-AnjouPrésidée par M. Fabrice ETIE. secrétaire général de la sous-préfecture de Cholet
NOM PRENOM ÉMARGEMENTM. Fabrice ÉTIÉ ha fu le
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Capitaine Arnaud BOURREAU, |compagnie de gendarmerie de SaumurReprésentant la commandante dugroupement de Gendarmeriedépartementale de Maine-et-Loire |
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||
r |secrétaire de la sous-préfecture de Cholet]||
|
Lieutenant Laurent OUVRARDreprésentant le service départementald'incendie et de secours du Maine-et-Loire (SDIS 49) FAVORABLE
Mme Audrey LAILHEUGUEService départemental a la jeunesse, |l'engagement et au sport (SDJES)représentant le directeur académique des:services de l'éducation nationale
M. Patrice BRAULTconseiller départemental, éludépartemental désigné par le Conseildépartemental de Maine-et-Loire
M. Xavier TESTARD |Maire de Coron, élu communal désignépar l'association des maires dudépartement de Maine-et-Loire

ten ou Christian
. He EnM. Daniel LAMBERT acts sou je ve ,représentant de la Fédération Francaise S sb JeArA AC redu Sport Automobile (FFSA) le e eho Dy an alex RISOn rh UteM. Gérard PAVAUTAutomobile Club de l'Ouest (ACO),représentant des associations d' usagers |
M. Jean-Claude CORROYERMaire délégué de Chemillé-en-Anjou
M. Philippe BERNARDMairie de Montilliers
VATION


ANNEXE 1ATTESTATION DE RESPECT DES PRESCRIPTIONS
Je soussigné,
hh een nn Te eer ee cee reer ee ee eee eee eee eee ere er ee er ee rn rr ans
iit ee ee ee eee ee eee ee Cee eee eee ere ee eee ere ee er ere ere rrr ras
See ee ee eS ee a TETE ES ETES SES ET TEE T TRI TETE TETE EEE
ATTESTE— Que toutes les règles techniques et de sécurité prescrites dans l'arrêté préfectoralsont respectées. |— Que les officiels présents sur la manifestation possèdent les attestations dequalification prévues par le règlement dela Fédération pour la discipline, et que .celles-ci pourront être présentées à toute réquisition des autorités.
Signature
Document à adresser par messagerie (signature scannée) à:pref-manifestations-sportives-cholet@maine-et-loire.gouv.fr(une copie de l'envoi et la preuve de celui-ci devront pouvoir être présentées à toutedemande des autorités)


PREFETDE MAINE-ET-LOIRE Direction départementaleEn des TerritoiresFraternité
Arrêté N° DDT49/SSERCL-ULN/2025-04-04Arrêté portant autorisation d'organiser des régates en bateau à voile nommées« Régates de printemps et d'automne » sur la Maineles 26 et 27 avril et 11 et 12 ocotobre 2025,
Ville d'Angers
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques,
Vu le code des transports et notamment son Article R4241-38, —Vu le Code des collectivités territoriales,Vu le Code de l'environnement,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements,Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023, portant nomination deMonsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire,Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en matière administrative àMonsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire,Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure,Vu l'arrêté inter-préfectoral DDT49/SRGC-ULN n° 2017-3-8 du 9 février 2017 portant règlementparticulier de police de la navigation sur les rivières de la Maine, la Mayenne, la Vieille Maine,l'Oudon et la Sarthe dans les départements du Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe,Vu l'acte de transfert de propriété du domaine public fluvial en date du 26 décembre 2007 et laconvention fixant les modalités du transfert du 21 décembre 2007,Vu la convention en date du 8 février 2024 de mise à disposition du domaine public fluvial, la Maineet ses berges dans la traversée d'Angers, délimitation des zones de mouillage et des dépendancesdu DPF mises à disposition de la ville d'Angers,Vu la demande déposée le 26 février 2025 par DS n° 22253974, par laquelle le cercle de la voiled'Angers représenté par son secrétaire M. Jean-François DENIS, SIRET 78611771300028, siégeant au102, promenade de Reculée - 49100 Angers, sollicite l'autorisation d'organiser des régates debateaux à voiles sur la Maine à Angers les 26 et 27 avril pour le « Trophée du printemps » et les 11 et12 octobre pour le « Trophée de l'automne » sur la Maine à Angers,
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Vu le contrat d'assurance souscrit près de MMA entreprise certifiant que la manifestation estcouverte par une police d'assurance,Vu l'avis favorable du comité départemental de voile de Maine-et-Loire en date du 27 janvier 2025,Vu l'avis favorable du Maire d'Angers en date du 11 et 27 février 2025,Vu l'avis favorable de la Présidente du conseil départemental de Maine-et-Loire en date du4 mars 2025,Vu l'avis du Directeur départemental des services d'Incendie et de Secours de Maine-et-Loire endate du 19 mars 2025,Considérant que cette activité n'interrompra pas la navigation,Considérant l'absence d'enjeu environnemental identifié sur le site concerné,Sur proposition du Directeur départemental des Territoires, chargé de la police de la navigation,
ARRÊTE
Article 1° .Le cercle de la voile d'Angers représenté par son secrétaire M. Jean-François DENIS, est autorisé àorganiser des régates de bateaux à voiles sur la Maine à Angers sur un parcours de 2 km situé entrele ponts Jean-Moulin et le pont de la Confluence matérialisé par des bouées :> pour le « Trophée du printemps » les :> 26 avrilentre12het18h:;> 27 avrilentre9het13h;> pour le « Trophée de l'automne » les :> octobre entre12het18h;> 12 octobre entre9het13h.Sous réserve des conditions météorologiques et hydrauliques du moment et sous réserve desconditions de navigabilité. Pour disposer de ces informations, l'organisateur se rapprochera deMétéo France et consultera le site internet : www.vigicrues.ecologie.gouv.fr.Article 2La navigation fluviale ne sera pas interrompue pendant le déroulement de la manifestation.Le passage des bateaux itinérants dans la zone de la manifestation, s'effectuera sous le contrôle etla responsabilité des organisateurs qui assureront la sécurité et la régulation.Le stationnement des bateaux de toute sorte et l'implantation de perches en rivière, serontinterdits sur le plan d'eau réservé pendant la durée de la manifestation.Les organisateurs feront évacuer par leur propriétaire, les bateaux de toute sorte et engins diversstationnant sur le parcours considéré, s'ils le jugent nécessaire pour la sécurité de la manifestation.Les usagers de la voie d'eau devront réduire leur vitesse sur toute la zone concernée et faire preuved'une vigilance particulière.
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La surveillance et la sécurité des participants seront assurés par les organisateurs à l'aide de deuxbateaux de sécurité en amont et en aval de chaque épreuve.Article 3Les organisateurs devront équiper de signes distinctifs trés apparents les bateaux assurant lecontrôle de la manifestation et la sécurité des participants.Article 4Les organisateurs assureront eux-mêmes le service d'ordre à l'intérieur du plan d'eau considéré, afinque soient respectées lors de la présente manifestation, les règles de police découlant du règlementparticulier de police de la navigation susvisé, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.À ce titre, les organisateurs devront mettre en place un panneau B8, avec panonceau« manifestation nautique » sur deux embarcations de sécurité qui seront ancrées dans l'axe de larivière et situées pendant la compétition, l'une en amont immédiat de la zone de manifestation etl'autre en aval immédiat. Le présent arrêté sera affiché sur le panonceau.Article 5Les organisateurs devront respecter les mesures suivantes :*__ Reconnaître préalablement le plan d'eau et s'assurer qu'il ne comporte pas de risque pourl'activité envisagée en tenant compte notamment des conditions météorologiques ethydrauliques et en veillant à ce qu'il soit libre de tout obstacle (perches, bateaux aumouillage...) ;*__ Localiser et baliser avant le début votre manifestation le poste téléphonique le plus procheou disposer d'un moyen de téléphone portable permettant d'alerter en cas d'accident lessecours publics, en composant le numéro d'appel des sapeurs-pompiers (18 ou 112);* Prévoir un moyen de liaison (radio ou téléphonique) entre les embarcations et le PCOrganisateur ;+ __ S'assurer que chaque concurrent devra être en possession d'une licence sportive fédérale encours de validité ;* S'assurer du port du gilet d'aide à la flottabilité par l'ensemble des participants ;° Vérifier l'effectif admis sur chaque embarcation ;* Procéder au pointage des concurrents au départ et à l'arrivée de chaque manche ;* __ S'assurer que les participants mineurs sont munis d'une autorisation parentale ;*__ Assurer la surveillance des participants à l'aide d'une embarcation à moteur comprenantdeux (2) personnes formées au sauvetage aquatique et un membre de l'organisation ;*__ Disposer du matériel de premiers secours (lot B) ;* Désigner un responsable de l'organisation pour accueillir et guider les secours extérieurs, encas de besoin ;* Connaitre la localisation du défibrillateur entièrement automatique (DEA) le plus procheauprès de la mairie ;* Respecter les espaces naturels (nettoyage et remise en état après manifestation)+ Se conformer de manière générale à l'ensemble des observations émises par les différentsservices consultés.Article 6La présente autorisation est accordée uniquement au titre de la police de navigation et sousréserve expresse des droits des tiers.Le cercle de la voile d'Angers représenté par son secrétaire M. Jean-François DENIS devra sepourvoir de toutes les autorisations nécessaires, au titre des autres réglementations auxquelles estsoumise la manifestation.Il se conformera notamment aux mesures de police que l'autorité municipale jugera utile deprescrire.Cette autorisation est accordée sous réserve expresse des droits des tiers.
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Article 7La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification auprès dutribunal administratif - 6 allée de I'lle Gloriette - BP 4211 - 44041 NANTES cedex 01.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Article 8Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des Territoires de Maine-et-Loire,la présidente du conseil départemental, le maire d'Angers sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au cercle de la voile d'Angers représentépar son secrétaire M. Jean-François DENIS et qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
À Angers, le 16 avril 2025Pour le Préfet et par délégation,la cheffe de l'unité Loire et navigation,
7)(Li ne
Sophie MAQUIN
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PREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° DDT49/SEA/2025-008portant autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêche maritime deprise de contrôle de la société civile d'exploitation agricole de Haute-PercheLe préfet de département de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes Académiques
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 333-1 et suivants et R.- 333-1 et suivants;Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023 portant nominationde M. Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;Vu l'arrêté préfectoral n° SG/MICCSE N° 2024-54 portant délégation de signature du18 décembre 2024 ;Vul'arrêté BAP N° 2024-12-01 portant décision de subdélégation de signature du19 décembre 2024 :Vu l'arrêté préfectoral n° 2023/DRAAF/133 du 23 février 2023 fixant le seuil d'agrandissementsignificatif ;Vu ia demande d'autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêchemaritime présentée par la SCEA DOMAINE DE HAUTE PERCHE du 30 janvier 2025 ;'Vu l'avis favorable de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural des Pays-de-la-Loire du 24 mars 2025.Considérant que la demande d'autorisation concerne une opération qui consiste en :- la modification de la répartition du capital et des droits de vote ;-la prise de participation complémentaire réalisée par un cessionnaire personne moraleayant pour effet de renforcer les droits d'un tiers agissant par son interposition, lorsque cecessionnaire contrôle déjà la société.
Considérant que cette opération a pour conséquence une prise de contrôle, au sens du IV del'article L. 333-2, de la SCEA DOMAINE DE LA HAUTE PERCHE par la SC TDP WINE. Avantl'opération, la SCEA DOMAINE DE LA HAUTE PERCHE est constituée de DENJEAN Thierry quien détient 0,01 % du capital social et des droits de vote et de la SC TDP (holding) qui détient99,99 % du capital social et des droits de vote. Cette dernière société compte pour associés,DENJEAN Thierry, associé majoritaire (56,16 %) et DENJEAN Constentin (43,84 %). La SC TDPWINE, avant l'opération, est constituée du gérant DENJEAN Thierry, de la SC TDP qui détient99,99 % du capital social et des droits de vote et de DENJEAN Constentin qui détient 0,01 %

du capital social et des droits de vote. Après l'opération, la SC TOP WINE aura reprisl'intégralité des capitaux que détenait la SC TDP de la SCEA DOMAINE DE LA HAUTEPERCHE. Elle détiendra directement 99,99 % du capital social et des droits de vote etDENJEAN Thierry 0,01 %.
Considérant que la surface exploitée ou détenue directement ou indirectement par MMDENJEAN Thierry et Constentin, suite à l'opération sera de 278 ha 42 a et 76 ca dépassera leseuil d'agrandissement significatif fixé à 150 hectares. La SCI HAUTE PERCHE, qui a pourassociés MM DENJEAN Thierry et Constentin, continue de mettre l'intégralité de ses terres àdispositions de la SCEA DOMAINE, DE HAUTE PERCHE qui exploite 136 ha 67 a 22 ca.Parallèlement, ces deux associés maîtrisent également 141 ha 75 a 54 ca à travers desparticipations directes et indirectes dans la SCI LA TOUR GALLUS, la SCEA LA TOUR GALLUS,la SCI LES CONSULS et la SCI DES CHAPELOTTES.
Considérant que la contribution apportée par l'opération envisagée au développement duterritoire ou à la diversité de ses systèmes de production l'emporte sur les atteintes auxobjectifs définis à l'article L. 333-1, pour les motifs suivants :Il s'agit d'une opération de structuration et de consolidation des activités viticoles etdu patrimoine lié à ces activités ;- La SAU pondérée exploitée par la société cible est constante.
ARRÊTE
Article 1°: L'autorisation délivrée au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêchemaritime est accordée à la société SCEA DOMAINE DE HAUTE PERCHE, située au 60 Cheminde Haute Perche, 49610 SAINT-MELAINE-SUR-AUBANCE, n° SIREN 403206782.Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Article 3 : Le Secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires,chacun en ce qui les concerne, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Angers, le 1 7 AVR. 2025Pour le Préfet et par délégation,Le Chef du Service Economie Agricole
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Gig GOULU

PREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° DDT49/SEA/2025-010portant autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêche maritime deprise de contrôle de la SAS LES CANONSLe préfet de département de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes Académiques
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 333-1 et suivants et R.333-1 et suivants ;Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023 portant nominationde M. Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;Vu l'arrêté préfectoral n° SG/MICCSE N° 2024-54 portant délégation de signature du18 décembre 2024;Vu l'arrêté BAP N° 2024-12-01 portant décision de subdélégation de signature du19 décembre 2024 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2023/DRAAF/133 du 23 février 2023 fixant le seuil d'agrandissementsignificatif ;Vu la demande d'autorisation au titre de l'articie L. 333-3 du code rural et de la pêchemaritime présentée par la SAS LES CANONS du 5 février 2025, n° OS4924023601 ;Vu l'avis favorable de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural des Pays-de-la-Loire du 25 mars 2025.Considérant que la demande d'autorisation concerne une opération qui consiste en :- modification de la répartition du capital et/ou des droits de vote ;- prise de participation complémentaire réalisée par un cessionnaire contrôlant déjà unesociété ;
Considérant que cette opération a pour conséquence une prise de contrôle, au sens du IV del'article L. 333-2, de la SAS LES CANONS par la société SAS ALTEAU. Avant l'opération la SASLES CANONS est constituée de messieurs ALIX Matthieu et PROUTEAU Florent, quidétiennent chacun 10 % du capital social et des droits de vote et de la SAS ALTEAU quidétient 80 % du capital social et des droits de vote. La SAS ALTEAU a pour associés les deuxassociés individuels cités précédemment qui se partagent à parts égales le capital social et lesdroits de vote. Après l'opération, ALIX Matthieu n'a plus de parts à titre individuel dans lasociété cible, il les cède à la SAS ALTEAU qui détient alors 90 % du capital social et des droitsde vote. L'opération profite directement à la SAS ALTEAU déjà majoritaire.

. En parallèle, la SAS ALTEAU détient 50 % du capital social de la SAS LES FRUITS DE SAINT-REMY tandis que monsieur PROUTEAU Florent en détient directement 24 % et monsieur ALIXMatthieu 26 %. La SAS ALTEAU détient également 100 % du capital social de la SAS CLOS DUMESNIL.Considérant que la surface pondérée exploitée ou détenue directement ou indirectementpar la SAS ALTEAU suite à l'opération sera de 883ha 80a O6ca et dépassera le seuild'agrandissement significatif fixé à 150 hectares.Considérant que la contribution apportée par l'opération envisagée au développement duterritoire ou à la diversité de ses systèmes de production l'emporte sur les atteintes auxobjectifs définis à l'article L. 333-1, pour les motifs suivants :- s'agit d'une redistribution du capital de la SAS LES CANONS ;- La SAU est constante.
ARRETE
Article 1°: L'autorisation délivrée au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêchemaritime est accordée à la SAS LES CANONS, située à Bonnezeaux Thouarcé -49380 BELLEVIGNE-EN-LAYON, n° SIREN 844692228.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 3 : Le Secrétaire générai de la préfecture et le directeur départemental des territoires,chacun en ce qui les concerne, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Angers, le 1 7 AVR. 2025Pour le Préfet et par délégation,Le Chèf du Service Economie Agricole
jGilles GOULU/

PREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° DDT49/SEA/2025-011portant autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêche maritime deprise de contrôle de la SAS LES CANONSLe préfet de département de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes Académiques
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 333-1 et suivants et R.333-1 et suivants ;Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023 portant nominationde M. Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;Vu l'arrêté préfectoral n° SG/MICCSE N° 2024-54 portant délégation de signature du18 décembre 2024 ;Vu l'arrêté BAP N° 2024-12-01 portant décision de subdélégation de signature du19 décembre 2024 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2023/DRAAF/133 du 23 février 2023 fixant le seuil d'agrandissementsignificatif ;Vu la demande d'autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêchemaritime présentée par la SAS LES CANONS du 5 février 2025, n° OS4924023501 ;Vu l'avis favorable de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural des Pays-de-la-Loire du 25 mars 2025.Considérant que la demande d'autorisation concerne une opération qui consiste en:- modification de la répartition du capital et/ou des droits de vote ;- prise de participation complémentaire réalisée par un cessionnaire contrôlant déjà unesociété ;
Considérant que cette opération a pour conséquence une prise de contrôle, au sens du IV del'article L. 333-2, de la SAS LES CANONS par la société SAS ALTEAU. Avant l'opération la SASLES CANONS est constituée de monsieur PROUTEAU Florent, qui détient 10 % du capitalsocial et des droits de vote et de la SAS ALTEAU qui détient 90 % du capital social et desdroits de vote. La SAS ALTEAU a pour associés messieurs ALIX Matthieu et PROUTEAU Florentqui se partagent à parts égales le capital social et les droits de vote. Après l'opération,PROUTEAU Florent n'a plus de parts à titre individuel dans la société cible, il les cède à la SASALTEAU qui détient alors 100 % du capital social et des droits de vote. L'opération profitedirectement à la SAS ALTEAU déjà majoritaire et indirectement à monsieur ALIX Matthieu.

En parallèle, la SAS ALTEAU détient 50 % du capital social de la SAS LES FRUITS DE SAINT-REMY tandis que monsieur PROUTEAU Florent en détient directernent 24 % et monsieur ALIXMatthieu 26 %. La SAS ALTEAU détient également 100 % du capital social de la SAS CLOS DU_ MESNIL.Considérant que la surface pondérée exploitée ou détenue directement ou indirectementpar la SAS ALTEAU suite à l'opération sera de 883ha 80a O6ca et dépassera le seuild'agrandissement significatif fixé à 150 hectares.Considérant que la contribution apportée par l'opération envisagée au développement duterritoire ou à la diversité de ses systèmes de production l'emporte sur les atteintes auxobjectifs définis à l'article L. 333-1, pour les motifs suivants :- It s'agit d'une redistribution du capital de la SAS LES CANONS ;- La SAU est constante.
ARRÊTE
Article 1°: L'autorisation délivrée au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêchemaritime est accordée à la SAS LES CANONS, située à Bonnezeaux Thouarcé -. 49380 BELLEVIGNE-EN-LAYON, n° SIREN 844692228.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 3 : Le Secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires,chacun en ce qui les concerne, sont chargés de F exécution du présent arrêté.
1 7 AVR. 2025Pour le Préfet et par délégation,Le Chet "a Service Economie Agricole
Gilles Lou
Angers, le

PRÉFET | Direction départementaleDE MAINE-ET-LOIRE de la protection des populationsÉgalitéFraternité
Arrêté N°2025-059 |Attribution de l'habilitation sanitaire à Madame Léa MentiéresLe Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Pairnes Académiques
Vu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-6, R.203-1 àR.203-15, R.203-11, R.222-1 et R.242-33 ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 :Vu le décret du Président de la République du 6 septembre 2023 portant nomination de MonsieurPhilippe Chopin, en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur du S septembre 2024 renouvelant Monsieur Eric David danssa fonction de directeur départemental de la protection des populations de Maine-et-Loire à compterdu 7 octobre 2024 ;Vu l'arrêté préfectoral DRAJ/MICCSE n° 2024-41 du 11 octobre 2024 portant délégation de signature àMonsieur Eric David, directeur départemental de la protection des populations de Maine-et-Loire, enmatière administrative ;Vu l'arrêté préfectoral n° DDPP-2024-0171 du 11 octobre 2024 portant subdélégation de signature enmatière administrative de Monsieur Eric David, directeur départemental de la protection despopulations de Maine-et-Loire ;Considérant la recevabilité de la demande présentée par Madame Léa Mentières, née le 11 juillet1996 et enregistrée sous le n° 40757 par le conseil de l'Ordre des vétérinaires ;
Considérant que Madame Léa Mentières remplit les conditions permettant l'attribution del'habilitation sanitaire ;Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations de Maine-et-Loire ;
ARRÊTEArticle 1° - L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du Code rural et de la pêche maritime estoctroyée à Madame Léa Mentières , docteur vétérinaire.
LSArticle 2 - La présente habilitation est tacitement renouvelable par période de cinq années dans lamesure où Madame Léa Mentières aura satisfait à ses obligations notamment en matière de formationcontinue telle que prévue à l'article R.203-12 du Code rural et de la pêche maritime.Article 3 - Le vétérinaire sanitaire doit informer le Préfet de Maine-et-Loire de toute modification liée àsa demande d'habilitation (activité, espèce animale, adresse professionnelle d'exercice etadministrative). |

Article 4 - Le vétérinaire sanitaire s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives etle cas échéant financiéres de mise en ceuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutteprescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en applicationde l'article L.203-7 du Code rural et de la pêche maritime.Article S - Le vétérinaire sanitaire pourra être appelé par le(s) préfet(s) de(s) départements pourle(s)quel(s) l'habilitation sanitaire a été attribuée conformément à l'article 2 du présent arrêté, pour laréalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pourlesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à ces opérations en applicationdes dispositions de l'article L.203-7 du Code rural et de la pêche maritime.Article 6 - La présente habilitation pourra être retirée temporairement ou définitivement :- à la demande de l'intéressée, sous réserve d'un préavis de trois mois adressé au Préfet,- à l'initiative du Préfet, sur proposition de la commission de discipline des vétérinaires sanitaires,en cas de manquement ou de faute commise dans l'exercice de l'habilitation sanitaire.Article 7 - Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaireentraînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du Code ruralet de la pêche maritime.Article 8 - Le présent arrêté peut faire l'objet :d'un recours administratif, soit gracieux auprès du préfet du département, soit hiérarchique auprès duministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, dans un délai de deux mois à compter de ladate de sa notification ou de sa publication ;d'un recours contentieux introduit devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai franc dedeux mois à compter de la date de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessiblepar le site internet www.telerecours.fr.Après un recours gracieux où hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou. implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite auterme du silence de l'administration pendant deux mois.Le recours éventuel ne peut avoir d'effet suspensif sur l'exécution de la présente décision.Article 9 - Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de la protection despopulations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Angers, le 16 avril 2025Pour le Préfet, et par délégation,P/Le directeur départemental de la protection des populationsLa cheffe du service « santéfet protection animales »
Caty Bernard