PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°93-2026-06-23
PUBLIÉ LE 23 JUIN 2026
Sommaire
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Cabinet du
préfet
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2026-2734
actant le franchissement du
seuil de vigilance de la Seine et de la Marne et déclenchant les mesures
de sensibilisation et de surveillance dans le département de la
Seine-Saint-Denis (3 pages) Page 3
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2026-2734
actant le franchissement du seuil de vigilance de
la Seine et de la Marne et déclenchant les
mesures de sensibilisation et de surveillance dans
le département de la Seine-Saint-Denis
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actant le franchissement du seuil de vigilance de la Seine et de la Marne et déclenchant les mesures de sensibilisation et de
surveillance dans le département de la Seine-Saint-Denis
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PREFET Direction régionale et interdépartementale de l'environnement,DE LA SEINE- de l'aménagement et des transports d'Île-de-FranceFink Service politiques et police de l'eauÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2026-2734actant le franchissement du seuil de vigilance de la Seine et de la Marne etdéclenchant les mesures de sensibilisation et de surveillance dans le département dela Seine-Saint-DenisLE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENISChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU l'arrêté inter-préfectoral n°IDF-2025-06-16-00006 définissant, pour Paris, les Hauts-de-Seine, laSeine-Saint-Denis et le Val-de-Marne, des restrictions temporaires des usages de l'eau en période desécheresse;CONSIDÉRANT que le débit (VCN3) de la Marne à la station hydrométrique de Gournay publié dans lebulletin de suivi de l'étiage de la Direction régionale et inter-départementale de l'environnement, del'aménagement et des transports d'Île-de-France du 22/06/2026 est de 29 m/s le 20/06/2026 ;CONSIDÉRANT par ailleurs que le débit (VCN3) correspondant au seuil de vigilance sur la stationhydrométrique de la Marne à Gournay est de 32 m°/s;CONSIDÉRANT que le débit (VCN3) de la Seine à la station hydrométrique de Alfortville publié dans lebulletin de suivi de l'étiage de la Direction régionale et inter-départementale de l'environnement, del'aménagement et des transports d'Île-de-France du 22/06/2026 est de 64 m/s le 17/06/2025 ;CONSIDÉRANT par ailleurs que le débit (VCN3) correspondant au seuil de vigilance sur la stationhydrométrique de la Seine à Alfortville est de 64 m?/s ;SUR PROPOSITION de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, del'aménagement et des transports d'Île-de-France :
ARRETE
Article 1 : Obiet de l'arrêtéLe présent arrêté définit les mesures de sensibilisation et de vigilance sur l'ensemble des usages de l'eausur le département de Seine-Saint-Denis.
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Article 2 : Constat de franchissement de seuilEn application des articles 4 et 5 de l'arrété-cadre inter-préfectoral n°1DF-2025-06-16-00006, le seuil devigilance est franchi sur la zone d'alerte 1 comprenant les communes susceptibles de générer desprélèvements ou rejets en Seine, en Marne, dans leurs affluents ou nappes d'accompagnement, ainsique des communes alimentées en tout ou partie en eau potable par la Seine ou la Marne.Les communes concernées par la zone 1 sont toutes les communes du département.
Article 3 : Mesures de sensibilisation. surveillance et limitation des usages de l'eauLes mesures de sensibilisation et de surveillance des usages de l'eau prévues à l'article 6-2 de l'arrêté-cadre inter-préfectoral n°1DF-2025-06-16-00006 sont mises en œuvre.Des campagnes de sensibilisation et d'appel au comportement citoyen sont mises en œuvre par lapréfecture et les collectivités afin de réduire les consommations d'eau qui ne sont pas indispensables.Ces mesures concernent l'ensemble des communes du département.
Article 4: Application et levée des mesuresCes mesures sont applicables à compter de la publication du présent arrêté et seront actualisées parun nouvel arrêté en cas de franchissement d'un autre seuil.En l'absence d'évolution de la situation, le présent arrêté est valable jusqu'au 31 octobre 2026.
Article 5 : Voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication :e soit d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis,e soit d'un recours hiérarchique auprès de la ministre de la Transition écologique, de laBiodiversité, de la Mer et de la Pêche - 92055 La Défense.L'absence de réponse dans un délai de deux (2) mois constitue un rejet tacite du recours.Le présent arrêté, ainsi que les décisions de rejet de recours gracieux et hiérarchiques, peuvent êtredéférés dans un délai de deux (2) mois auprès du Tribunal Administratif de Montreuil - 7 rue CatherinePuig - 93100 Montreuil.Ce recours peut être déposé auprès de cette juridiction administrative par voie postale, sur placeauprès de l'accueil de la juridiction ou par le biais de l'application https://www.telerecours.fr/.
Article 6 : Publication. notification et information des tiersLe présent arrêté sera :e publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de Seine-Saint-Denis, et mis en lignesur son site Internet,e adressé aux maires des communes de Seine-Saint-Denis pour affichage à titre informatif dèsréception en mairie et sera mis en ligne sur le site internet de la mairie ou diffusé via tout autresupport de communication communal dès réception,
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e mis en ligne sur l'application Internet VigiEau (https://vigieau.gouv.fr/) et sur le site Internet de laDirection régionale et interdépartementale de l'aménagement et des transports d'Île-de-France(httos://www.drieat.ile-de-france.develoopement-durable.gouv.fr/secheresse-r699.html).
Article 7 : ExécutionLa directrice de cabinet de la préfecture de Seine-Saint-Denis, le délégué départemental de Seine-Saint-Denis de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France, la directrice régionale Île-de-France del'Office Français pour la Biodiversité, la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement,de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, la directrice régionale et interdépartementale del'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France, le président du Conseil départemental deSeine-Saint-Denis, les présidents des Établissements Publics Territoriaux Grand Paris - Grand Est, EstEnsemble, Paris Terre d'Envol et Plaine Commune, et Mesdames et Messieurs les maires, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
À Bobigny, le 28/06 / tole
1 ChomS
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