SARTHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N° 05 09 2025
PUBLIÉ LE 5 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Cour d'Appel d'Angers /
72-2025-09-01-00028 - COUR D'APPEL D'ANGERS - DELEGATION DE
SIGNATURE EN MATIERE DE GESTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE (4
pages) Page 3
72-2025-09-01-00029 - COUR D'APPEL D'ANGERS - HABILITATION POUR
L'UTILISATION DE CHORUS FORMULAIRES (11 pages) Page 8
DDT / SEE
72-2025-09-01-00030 - RAA Arrete prefectoral autorisation exceptionnelle
AQUABIO (5 pages) Page 20
72-2025-09-01-00031 - RAA Arrete préfectoral Manifestation pêche
Enduro carpes de nuit Wildcarpassion (3 pages) Page 26
DDT du Maine-et-Loire /
72-2025-09-03-00002 - 20250901 subdelegation TE72 def (2 pages) Page 30
Préfecture de la Sarthe / Direction du Cabinet
72-2025-09-01-00033 - Arrêté Médaille Honneur Agricole - Promotion
du 14 juillet 2025 (10 pages) Page 33
2
Cour d'Appel d'Angers
72-2025-09-01-00028
COUR D'APPEL D'ANGERS - DELEGATION DE
SIGNATURE EN MATIERE DE GESTION
ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE
Cour d'Appel d'Angers - 72-2025-09-01-00028 - COUR D'APPEL D'ANGERS - DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE GESTION
ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE 3
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité

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Cour d'appel d'Angers







DÉCISION PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
EN MATIERE DE GESTION ADMINISTRATIVE et FINANCIERE



Bruno SANSEN, président de la chambre de l'instruction,
premier président par intérim de la cour d'appel d'Angers


et


Jacques CARRERE, procureur général près ladite cour,



Vu le code de l'organisation judiciaire, notamment ses articles D312-66, R312-67 et R312-73 ;

Vu les dispositions des articles 124 et suivants du décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 modifié ;

Vu la convention de délégation de gestion signée ce jour avec les chefs de la cour d'appel de Rennes ;

Vu la précédente décision portant délégation de signature en date du 2 juin 2025 ;




DÉCIDENT



Article 1er - Délégation conjointe est donnée à monsieur Christian GRASSET, directeur hors classe des
services de greffe judiciaires, directeur délégué à l'administration régionale judiciaire de la cour d'appel
d'Angers, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier à :

- Madame Hélène CHUSSEAU, directrice des services de greffe judiciaires, responsable de la gestion des
ressources humaines ;
- Madame Brigitte BOURHIS, directrice des services de greffe judiciaires, responsable de la gestion de la
formation ;
- Madame Ariane CAZÉ, directrice des services de greffe judiciaires, responsable de la gestion
informatique ;
- Madame Laëtitia LEROY, directrice des services de greffe judiciaires, responsable de la gestion
budgétaire

afin de signer :
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• les états de services faits des personnels appartenant à la réserve de la Police Nationale chargés
d'assurer la sécurité des audiences ;
• les décisions fixant le montant des honoraires à verser aux praticiens intervenant dans le cadre
des accidents de service et maladies professionnelles, des contre -visites médicales, des demandes
de travail à temps partiel thérapeutique, des visites médicales d'embauche et des expertises
médicales en lien avec les dossiers soumis aux conseils médicaux ;
• les ordres de mission des fonctionnaires et des agents contractuels ;
• les autorisations d'utilisation des véhicules personnels pour les besoins du service ;
• les bons de commande de prestations de transport aérien concernant les personnels affectés dans le
ressort bénéficiant de congés bonifiés ;
• les décisions d'octroi d'autorisation d'absence pour garde d'enfant, de congé maladie, de congé
maternité, de congé paternité et de congé d'adoption concernant les fonctionnaires et contractuels
affectés dans le ressort ;
• les bons de commande portant sur des prestations de formation continue concernant les personnels
de greffe ;
• les courriers de notification d'actes administratifs à caractère individuel destinés aux fonctionnaires
et contractuels ;
• les courriers de notification aux magistrats des arrêtés portant élévation d'échelon ;
• les avis assortissant les candidatures de s fonctionnaires et des agents contractuels à des actions de
formation continue ;
• les lettres et bordereaux de transmission de pièces administratives à la sous -direction des ressources
humaines des greffes et à la sous-direction des ressources humaines de la magistrature ;
• les notes de diffusion au ressort des circulaires ministérielles concernant la gestion administrative et
budgétaire ;

et afin de viser :

• les états de frais de changement de résidence ;
• les états de frais de déplacement des conciliateurs, conseillers prud'hommes, juges consulaires,
assesseurs des pôles sociaux et assesseurs des tribunaux paritaires des baux ruraux;
• les bordereaux établis par les régisseurs pour l'indemnisation des témoins, jurés et parties civiles ;
• les états d'emploi de l'avance des régies ;
• les mémoires de frais (menues dépenses) présentés par les conciliateurs ;


Article 2 - Délégation conjointe est donnée à monsieur Christian GRASSET, directeur hors classe des
services de greffe judiciaires, directeur délégué à l'administration régionale judiciaire au service
administratif régional de la cour d'appel d'Angers, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier à :

- Madame Hélène CHUSSEAU, directrice des services de greffe judiciaires, responsable de la gestion des
ressources humaines au service administratif régional de la cour d'appel d'Angers ;
- Madame Brigitte BOURHIS, directrice des services de greffe judiciaires, responsable de la gestion de la
formation au service administratif régional de la cour d'appel d'Angers ;
- Madame Aurélie HEUZE, secrétaire administrative, responsable de la gestion des ressources humaines
adjointe, chargée de la rémunération au service administratif régional de la cour d'appel d'Angers
- Madame Nadia ASFI, secrétaire administrative chargée de la rémunération au service administratif
régional de la cour d'appel d'Angers ;
- Madame Cécile ARMANGAU -MICHON, secrétaire administrative chargée de la rémunération au
service administratif régional de la cour d'appel d'Angers ;

afin de signer toutes les pièces justificatives de dépenses et les documents de liaison relatifs à la
rémunération des personnels affectés dans le ressort de la cour d'appel d'Angers.




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Article 3 - Délégation conjointe de leur signature est donnée à monsieur Christian GRASSET, directeur
hors classe des services de greffe judiciaires, directeur délégué à l'administration régionale judiciaire au
service administratif régional de la cour d'appel d'Angers, afin de les représenter pour tous les actes et
décisions relevant de la qualité du pouvoir adjudicateur, y compris pour le choix de l'attributaire et la
signature du marché.


Article 4 - Sont habilités à signer les demandes d'engagements de marchés en vue de la saisie des
engagements juridiques dans l'application CHORUS :


- Monsieur Christian GRASSET, directeur délégué à l'administration régionale judiciaire ;
- Madame Laëtitia LEROY, directrice des services de greffe judiciaires, responsable de la gestion
budgétaire ;
- Madame Hélène CHUSSEAU, directrice des services de greffe judiciaires, responsable de la
gestion des ressources humaines ;
- Madame Brigitte BOURHIS, directrice des services de greffe judiciaires, responsable de la
gestion de la formation ;
- Madame Ariane CAZÉ, directrice des services de greffe judiciaires, responsable de la gestion
informatique ;


Article 5 - En matière d'ordonnancement des recettes d'aide juridictionnelle, délégation conjointe est
donnée à monsieur Christian GRASSET, directeur hors classe des services de greffe judiciaires, directeur
délégué à l'administration régionale judiciaire, pour la signature des bordereaux de transmission au pôle
CHORUS des fiches de suivi en vue de l'émission des titres de perception ;

Délégation conjointe est donnée à monsieur Christian GRASSET, directeur délégué à l'administration
régionale judiciaire, pour la signature des admissions en non -valeur et remises gracieuses proposées par les
comptables publics ;

En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Christian GRASSET, ces délégations seront exercées par :

- Madame Laëtitia LEROY , directrice des services de greffe judiciaires, responsable de la gestion
budgétaire au service administratif régional de la cour d'appel d'Angers ;
- Monsieur Didier BAREL, greffier responsable de la gestion budgétaire adjoint au service
administratif régional de la cour d'appel d'Angers ;
- Monsieur Kévyn PETIT, secrétaire administratif au service administratif régional de la cour d'appel
d'Angers ;


Article 6 - La présente décision se substitue à la décision portant délégation de signature en date du 2 juin
2025.


Article 7 - La présente décision sera communiquée aux personnes nommées ci -dessus, aux chefs des
juridictions et aux directeurs de greffe des tribunaux du ressort de la cour d'appel d'Angers, au directeur du
greffe de la cour, au directeur régional des finances publiques de la région Bretagne et du département d'Ille
et Vilaine , au directeur départemental des finances publique s du département du Doubs, comptables
assignataires, ainsi qu'au chef du pôle CHORUS de la cour d'appel de Rennes.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs du département du Maine et Loire , au recueil des actes
administratifs du département de la Sarthe ainsi qu'au recueil des actes administratifs du Département de la
Mayenne.

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Fait à ANGERS, le 1er septembre 2025



LE PROCUREUR GENERAL, LE PREMIER PRESIDENT
PAR INTERIM,


Signé Signé


Jacques CARRERE Bruno SANSEN




- Suivent les specimen de la signature de :


Christian GRASSET Hélène CHUSSEAU Brigitte BOURHIS






Ariane CAZÉ Laëtitia LEROY Didier BAREL






Kévyn PETIT Nadia ASFI Aurélie HEUZE







Cécile ARMANGAU-MICHON

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Cour d'Appel d'Angers
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COUR D'APPEL D'ANGERS - HABILITATION POUR
L'UTILISATION DE CHORUS FORMULAIRES
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FORMULAIRES 8
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Cour d'appel d'Angers







PROCESSUS « COMMANDE PUBLIQUE »
PROCESSUS « FRAIS DE DEPLACEMENTS »
PROCESSUS «FRAIS DE JUSTICE »,
PROCESSUS « INTERVENTIONS » -
UTILISATION DES FORMULAIRES CHORUS –
DÉCISION PORTANT HABILITATION DE MAGISTRATS
ET DE FONCTIONNAIRES


Bruno SANSEN, président de la chambre de l'instruction,
premier président par intérim de la cour d'appel d'Angers,

et

Jacques CARRÈRE, procureur général près ladite cour,


Vu l'article D 312-66 du code de l'organisation judiciaire ;

Vu la convention de délégation de gestion signée ce jour avec les chefs de la cour d'appel
de Rennes ;


DÉCIDENT


Article 1er - Dans le cadre du processus de la commande publique , concernant les
dépenses relevant du flux 1, sont habilités à effectuer les demandes d'achats et à constater
le service fait dans l'application CHORUS FORMULAIRES :

COUR D'APPEL D'ANGERS et BUDGET D'INTERET COMMUN DU SITE:

- Madame Clélie BLIN, directrice principale des services de greffe judiciaires, directrice du greffe de la cour ;
- Madame Joëlle TEBOUL, directrice des services de greffe judiciaires à la cour ;
- Monsieur Arnaud MARCHAND, directeur des services de greffe judiciaires à la cour ;


SERVICE ADMINISTRATIF REGIONAL :

- Monsieur Christian GRASSET, directeur délégué à l'administration régionale judiciaire ;
- Madame Laëtitia LEROY, directrice des services de greffe judiciaires, responsable de la gestion budgétaire ;

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FORMULAIRES 9


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- Madame Hélène CHUSSEAU, directrice des services de greffe judiciaires, respon sable de la gestion des
ressources humaines ;
- Madame Brigitte BOURHIS, directrice des services de greffe judiciaires, responsable de la gestion de la
formation ;
- Madame Ariane CAZÉ, directrice des services de greffe judiciaires, responsable de la gestion informatique ;
- Monsieur Didier BAREL, greffier responsable de la gestion budgétaire adjoint ;
- Monsieur Kévyn PETIT, secrétaire administratif ;


ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE D'ANGERS :

- Madame Patricia BEILLARD, directrice fonctionnelle des services de greffe judiciaires, directrice du greffe du
tribunal judiciaire d'ANGERS ;
- Madame Solenne ROQUAIN, directrice principale des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaire
d'ANGERS ;
- Monsieur Grégory FRALO , directeur principal des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaire
d'ANGERS ;
- Madame Virginie POT, directrice des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaire d'Angers ;
- Madame Virginie PAVLINA, secrétaire administrative au tribunal judiciaire d'ANGERS ;




ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE SAUMUR :

- Madame Virginie LETERTRE, directrice des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaire de SAUMUR ;
- Madame Louise GUINET, directrice des services de greffe judiciaires placée ;
- Madame Julie BENOIST, greffière principale au tribunal judiciaire de SAUMUR ;


ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE LAVAL :

- Madame Sophie DUCHEMIN, directrice des services de greffe judiciaires, directrice du greffe du tribunal
judiciaire de LAVAL ;
- Madame Nathalie GARNIER, directrice des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaire de LAVAL ;
- Monsieur Jean-Charles SINAUD, directeur des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaire de LAVAL ;



ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DU MANS :

- Monsieur Georges JUDAS, directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires, directeur du greffe du
tribunal judiciaire du MANS ;
- Madame Isabelle GRIGNE-GAZON, directrice principale des services de greffe judiciaires au tribunal
judiciaire du MANS ;



Article 2 – Dans le cadre du processus de la commande publique, sont habilités à valider
les demandes d'achat saisies dans l'application CHORUS FORMULAIRES :


- Monsieur Christian GRASSET, directeur délégué à l'administration régionale judiciaire ;
- Madame Laëtitia LEROY, responsable de la gestion budgétaire ;
- Madame Hélène CHUSSEAU, responsable de la gestion des ressources humaines ;
- Madame Brigitte BOURHIS, responsable de la gestion de la formation ;
- Madame Ariane CAZÉ, responsable de la gestion informatique ;
- Monsieur Didier BAREL, greffier responsable de la gestion budgétaire adjoint ;
- Monsieur Kévyn PETIT, secrétaire administratif au service administratif régional ;
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FORMULAIRES 10

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Article 3 – En dehors des horaires d'ouverture du pôle CHORUS , lorsque des
circonstances graves et exceptionnelles nécessitent une intervention rapide d'un ou
plusieurs tiers fournisseur ou prestataire, bénéficient d'une délégation de signature des
Chefs de Cour en matière d'ordonnancement secondaire pour la formalisation d'un bon
de commande « papier » :


COUR D'APPEL D'ANGERS et BUDGET D'INTERET COMMUN DU SITE:

- Madame Clélie BLIN, directrice principale des services de greffe judiciaires, directrice du greffe de la cour ;
- Madame Joëlle TEBOUL, directrice des services de greffe judiciaires à la cour ;
- Monsieur Arnaud MARCHAND, directeur des services de greffe judiciaires à la cour ;


SERVICE ADMINISTRATIF REGIONAL :

- Monsieur Christian GRASSET, directeur délégué à l'administration régionale judiciaire ;
- Madame Laëtitia LEROY, responsable de la gestion budgétaire ;
- Madame Hélène CHUSSEAU, responsable de la gestion des ressources humaines ;

ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE D'ANGERS :

- Madame Patricia BEILLARD, directrice fonctionnelle des services de greffe judiciaires, directrice du greffe du
tribunal judiciaire d'ANGERS ;
- Madame Solenne ROQUAIN, directrice principale des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaire
d'ANGERS ;
- Monsieur Grégory FRALO, directeur principal des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaire
d'ANGERS ;
- Madame Virginie POT, directrice des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaire d'Angers ;
- Madame Emilie AUDOUIN, directrice des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaire d'ANGERS ;
- Monsieur Maxime GEFFROY, directeur des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaire d'ANGERS ;
- Madame Mathilde GILLET, directrice des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaire d'ANGERS ;
- Madame Gwénaëlle LE FRIEC, directrice des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaire d'ANGERS ;
- Madame Virginie PAVLINA, secrétaire administrative au tribunal judiciaire d'ANGERS ;


ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE SAUMUR :

- Madame Virginie LETERTRE, directrice des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaire de SAUMUR ;
- Madame Louise GUINET, directrice des services de greffe judiciaires placée ;
- Madame Julie BENOIST, greffière principale au tribunal judiciaire de SAUMUR ;

ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE LAVAL :

- Madame Sophie DUCHEMIN, directrice des services de greffe judiciaires, directrice du greffe du tribunal
judiciaire de LAVAL ;
- Madame Nathalie GARNIER, directrice des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaire de LAVAL ;
- Monsieur Jean-Charles SINAUD, directeur des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaire de LAVAL ;


ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DU MANS :

- Monsieur Georges JUDAS, directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires, directeur du greffe du
tribunal judiciaire du MANS ;
- Madame Isabelle GRIGNE-GAZON, directrice principale des services de greffe judiciaires au tribunal
judiciaire du MANS ;
- Monsieur Stéphane CORNIL, directeur principal des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaire du
MANS ;



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FORMULAIRES 11


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Article 4 - Dans le cadre du processus de la commande publique, concernant les
dépenses relevant des flux 3 et 4, sont habilités à constater le service fait :

COUR D'APPEL D'ANGERS et BUDGET D'INTERET COMMUN du SITE :


- Madame Clélie BLIN, directrice principale des services de greffe judiciaires, directrice du greffe de la cour ;
- Madame Joëlle TEBOUL, directrice des services de greffe judiciaires à la cour ;
- Monsieur Arnaud MARCHAND, directeur des services de greffe judiciaires à la cour ;


SERVICE ADMINISTRATIF REGIONAL :


- Monsieur Christian GRASSET, directeur délégué à l'administration régionale judiciaire ;
- Madame Laëtitia LEROY, directrice des services de greffe judiciaires, responsable de la gestion budgétaire ;
- Madame Hélène CHUSSEAU, directrice des services de greffe judiciaires, responsable de la gestion des
ressources humaines ;
- Madame Brigitte BOURHIS, directrice des services de greffe judiciaires, responsable de la gestion de la
formation ;
- Madame Ariane CAZÉ, directrice des services de greffe judiciaires, responsable de la gestion informatique ;
- Monsieur Didier BAREL, greffier responsable de la gestion budgétaire adjoint ;
- Monsieur Kévyn PETIT, secrétaire administratif ;


TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANGERS et TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS :


- Madame Patricia BEILLARD, directrice fonctionnelle des services de greffe judiciaires, directrice du greffe du
tribunal judiciaire d'ANGERS ;
- Madame Solenne ROQUAIN, directrice principale des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaire
d'ANGERS ;
- Monsieur G régory FRALO , directeur principal des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaire
d'ANGERS ;
- Madame Virginie POT, directrice des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaire d'Angers ;
- Madame Virginie PAVLINA, secrétaire administrative au tribunal judiciaire d'ANGERS ;



TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAUMUR :

- Madame Virginie LETERTRE, directrice des services de greffe judiciaires au greffe du tribunal judiciaire de
SAUMUR ;
- Madame Louise GUINET, directrice des services de greffe judiciaires placée ;
- Madame Julie BENOIST, greffière principale au tribunal judiciaire de SAUMUR ;


TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL , TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL et BUDGET
D'INTERET COMMUN DU SITE DE LA CHARTRIE :

- Madame Sophie DUCHEMIN, directrice des services de greffe judiciaires, directrice du greffe du tribunal
judiciaire de LAVAL ;
- Madame Nathalie GARNIER, directrice des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaire de LAVAL ;
- Monsieur Jean-Charles SINAUD, directeur des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaire de LAVAL ;





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FORMULAIRES 12

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TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS ET TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS :

- Monsieur Georges JUDAS, directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires, directeur du greffe du
tribunal judiciaire du MANS ;
- Madame Isabelle GRIGNE-GAZON, directrice principale des services de greffe judiciaires au tribunal
judiciaire du MANS ;



Article 5 – Dans le cadre du processus des dépenses d'intervention, sont habilités à
saisir et à valider les demandes de subventions dans CHORUS FORMULAIRES :
SERVICE ADMINISTRATIF REGIONAL :

- Monsieur Christian GRASSET, directeur délégué à l'administration régionale judiciaire ;
- Madame Laëtitia LEROY, responsable de la gestion budgétaire ;
- Madame Hélène CHUSSEAU, responsable de la gestion des ressources humaines ;
- Monsieur Didier BAREL, greffier responsable de la gestion budgétaire adjoint ;


Article 6 – Dans le cadre du processus des dépenses de frais de justice, sont habilités à
utiliser l'application CHORUS FORMULAIRES FRAIS DE JUSTICE :
- En qualité de superviseurs :
• Monsieur Christian GRASSET, directeur délégué à l'administration régionale judiciaire ;
• Madame Laëtitia LEROY, responsable de la gestion budgétaire ;
• Madame Hélène CHUSSEAU, responsable de la gestion des ressources humaines ;
• Madame Ariane CAZÉ, responsable de la gestion de l'informatique ;
• Monsieur Didier BAREL, responsable de la gestion budgétaire adjoint.

- En qualité de magistrats requérant aux fins de taxe :

• Monsieur Eric BOUILLARD, procureur de la République près le TJ d'ANGERS ;
• Monsieur Arnaud MARIE, procureur de la République adjoint près le TJ du MANS ;
• Madame Alexandra VERRON, procureure de la République près le TJ de SAUMUR ;
• Madame Anne-Lyse JARTHON, procureure de la République près le TJ de LAVAL ;
• Madame Marianne DEWAS, substitute générale, secrétaire générale du parquet général de la
cour d'appel d'ANGERS ;

- En qualité de magistrats taxateurs :

• Monsieur Lionel ASCENSI, premier vice-président au TJ d'ANGERS ;
• Monsieur Antoine LE VAILLANT de CHARNY, vice-président au TJ d'ANGERS ;
• Madame Amélie VERSCHUERE, vice-présidente chargée de l'instruction au TJ d'ANGERS ;
• Madame Agnès TANGUY, vice-présidente chargée de l'instruction au TJ d'ANGERS ;
• Monsieur Antoine GERMON, juge d'instruction au TJ d'ANGERS ;
• Madame Marie-Pierre ROLLAND, présidente du TJ du MANS ;
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FORMULAIRES 13


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• Madame Michaele GUIVIER, première vice-présidente au TJ du MANS ;
• Madame Maggy DELIGEON, présidente du TJ de SAUMUR ;
• Monsieur Jean-Marc TOUBLANC, président du TJ de LAVAL.
• Madame Marie-Christine COURTADE, présidente de chambre à la cour d'appel d'ANGERS ;
• Madame Catherine CORBEL, présidente de chambre à la cour d'appel d'ANGERS ;
• Madame Sylvie ROUSTEAU, présidente de chambre à la cour d'appel d'ANGERS ;
• Madame Marie-Cécile THOUZEAU, présidente de chambre à la cour d'appel d'ANGERS ;
• Madame Clarisse PORTMANN, présidente de chambre à la cour d'appel d'ANGERS ;


- En qualité de valideurs :

• Madame Clélie BLIN, directrice du greffe de la cour d'appel ;
• Madame Joëlle TEBOUL, adjointe à la directrice du greffe de la cour d'appel ;
• Monsieur Jean-Marc LOEFFLER, secrétaire administratif à la cour d'appel ;
• Madame Mina EL HARRAS, secrétaire administrative au TJ d'ANGERS ;
• Madame Murielle PENHARD, secrétaire administrative au TJ d'ANGERS ;
• Madame Françoise MATHIOTTE, greffière au TJ du MANS ;
• Madame Elfie ROBLIN, greffière au TJ du MANS ;
• Madame Aurélie FURET, adjointe administrative au TJ du MANS ;
• Madame Virginie LETERTRE, directrice au greffe du tribunal judiciaire de SAUMUR ;
• Madame Luise GUINET, directrice placée au TJ de SAUMUR ;
• Madame Julie BENOIST, greffière principale au TJ de SAUMUR ;
• Madame Clémence DOS REIS, secrétaire administrative au TJ de SAUMUR ;
• Madame Elise BRAULT, greffière au TJ de SAUMUR ;
• Madame Aurélie BARAUD, adjointe administrative au TJ de SAUMUR ;
• Madame Sophie DUCHEMIN, directrice du greffe du TJ de LAVAL ;
• Madame Jeanne GIROS, adjointe administrative au TJ de LAVAL ;
• Monsieur Richard BESNIER, secrétaire administratif au TJ de LAVAL ;








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Article 7 - Tenant compte de la mise en place d'un circuit de la dépense
simplifié permettant le règlement, au niveau central, de prestations imputables
sur les crédits de frais de justice réalisées au niveau local par certains
prestataires,

Sont habilités à certifier les états récapitulatifs des facturations établies par lesdits prestataires :


* Cour d'Appel d'ANGERS :

- Titulaire : Madame Clélie BLIN, directrice du greffe de la cour ;
- Suppléants : Madame Joëlle TEBOUL, directrice de greffe à la cour
et Monsieur Jean-Marc LOEFFLER, secrétaire administratif à la cour ;


* Tribunal judiciaire d'ANGERS :

- Titulaire : Madame Patricia BEILLARD, directrice du greffe ;
- Suppléant : Madame Gwénaelle LE FRIEC, directrice cheffe de service ;


*Tribunal judiciaire de SAUMUR :

-Titulaire : Madame Virginie LETERTRE, directrice ;
- Suppléants : Madame Louise GUINET, directrice placée, Madame Julie BENOIST, greffière, Madame
Elise BRAULT , greffière , Madame Clémence DOS REIS, secrétaire administrative ; Madame Aurélie
BARAUD, adjointe administrative ;


* Tribunal judiciaire du MANS :

- Titulaire : Monsieur Georges JUDAS, directeur du greffe :
- Suppléant : Madame Isabelle GRIGNE-GAZON, directrice principale des services de greffe ;


* Tribunal judiciaire de LAVAL :

- Titulaire : Madame Sophie DUCHEMIN, directrice du greffe ;
- Suppléants: Madame Nathalie GARNIER, directrice cheffe de service et Monsieur Jean-Charles
SINAUD, directeur chef de service.





















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FORMULAIRES 15


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Article 8 - Concernant le processus frais de déplacement et dans le cadre de l'utilisation de
l'application CHORUS DEPLACEMENTS TEMPORAIRES, afin de valider dans l'outil les
ordres de mission, les achats de prestations ainsi que les états de frais, délégation conjointe de
signature est donnée à :

- Monsieur Christian GRASSET, directeur délégué à l'administration régionale judiciaire ;
- Madame Laëtitia LEROY, directrice des services de greffe judiciaires, responsable de la
gestion budgétaire ;
- Monsieur Didier BAREL, greffier des services judiciaires, responsable de la gestion
budgétaire adjoint ;

Article 9 - Se substituant à la décision datée du 2 juin 2025 et à celle datée du 9 juillet 2025, la
présente décision, dont une synthèse figure en annexe, sera communiquée aux personnes nommées ci -
dessus, aux chefs des juridictions et aux directeurs de greffe des tribunaux du ressort de la cour d'appel
d'Angers, au directeur du greffe de la cour, au di recteur régional des finances publiques de la région
Bretagne et du département d'Ille et Vilaine, comptable assignataire, et aux chefs de la cour d'appel de
Rennes. Elle sera publiée au Recueil des Actes Administratifs du Département du Maine et Loire, a u
Recueil des Actes Administratifs du Département de la Sarthe ainsi qu'au Recueil des Actes
Administratifs du Département de la Mayenne.

Fait à ANGERS, le 1er septembre 2025.


LE PROCUREUR GENERAL, LE PREMIER PRESIDENT
PAR INTERIM,

Signé Signé

Jacques CARRÈRE Bruno SANSEN

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FORMULAIRES 16

9
Ressort de la cour d'appel d'ANGERS
LISTE DES PERSONNES HABILITEES A UTILISER LES FORMULAIRES CHORUS - ANNEXE A LA DECISION DES CHEFS DE COUR DU 1er septembre 2025


SERVICES DEPENSIERS NOM et PRENOM des
personnes habilitées
COMMANDE
PUBLIQUE
- FLUX 1 –
HABILITATION A
EFFECTUER LES
DEMANDES
D'ACHAT ET A
CONSTATER LE
SERVICE FAIT
COMMANDE
PUBLIQUE –
HABILITATION A
VALIDER LES
DEMANDES
D'ACHAT
DELEGATION DE
SIGNATURE
POUR LA
FORMALISATION DE
BON DE COMMANDE
PAPIER
EN CAS DE
CIRCONSTANCES
GRAVES
COMMANDE
PUBLIQUE – FLUX 3
et 4 –
HABILITATION A
CONSTATER LE
SERVICE FAIT
INTERVENTION –
HABILITATION A SAISIR
ET A VALIDER LES
DEMANDES DE
SUBVENTIONS

HABILITATION A
UTILISER CHORUS
FORMULAIRE FRAIS DE
JUSTICE
FRAIS DE JUSTICE –
CIRCUIT SIMPLIFIE –
HABILITATION A
CERTIFIER
LES ETATS
RECAPITULATIFS
COUR d'APPEL
et
BIC du PALAIS DE JUSTICE
D'ANGERS
BLIN Clélie x x x VALIDEUR x
TEBOUL Joëlle x x x VALIDEUR x
DEWAS Marianne REQUERANT TAXE
COURTADE Marie-Christine TAXATEUR
CORBEL Catherine TAXATEUR
ROUSTEAU Sylvie TAXATEUR
THOUZEAU Marie-Cécile TAXATEUR
PORTMANN Clarisse TAXATEUR
MARCHAND Arnaud x x x
LOEFFLER Jean-Marc VALIDEUR x
SERVICE ADMINISTRATIF REGIONAL
GRASSET Christian x x x x x SUPERVISEUR
CHUSSEAU Hélène x x x x x SUPERVISEUR
BOUHRIS Brigitte x x x
CAZÉ Ariane x x x SUPERVISEUR
LEROY Laëtitia x x x x x SUPERVISEUR
BAREL Didier x x x x SUPERVISEUR
PETIT Kévyn x x x
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANGERS et
TRIBUNAL DE COMMERCE
D'ANGERS
BEILLARD Patricia x x x x
ROQUAIN Solenne x x x
POT Virginie X X X
FRALO Grégory x x x
LE FRIEC Gwénaëlle X x
AUDOUIN Emilie x
PAVLINA Virginie x x x
GILLET Mathilde x
GEFFROY Maxime x
BOUILLARD Eric REQUERANT TAXE
ASCENSI Lionel TAXATEUR
LE VAILLANT DE CHARNY Antoine TAXATEUR
TANGUY Agnès TAXATEUR
VERSCHUERE Amélie TAXATEUR
GERMON Antoine TAXATEUR
EL HARRAS Mina VALIDEUR
PENHARD Murielle VALIDEUR



Cour d'Appel d'Angers - 72-2025-09-01-00029 - COUR D'APPEL D'ANGERS - HABILITATION POUR L'UTILISATION DE CHORUS
FORMULAIRES 17


10

SERVICES DEPENSIERS NOM et PRENOM des
personnes habilitées
COMMANDE
PUBLIQUE
- FLUX 1 –
HABILITATION A
EFFECTUER LES
DEMANDES
D'ACHAT ET A
CONSTATER LE
SERVICE FAIT
COMMANDE
PUBLIQUE –
HABILITATION A
VALIDER LES
DEMANDES
D'ACHAT
DELEGATION DE
SIGNATURE
POUR LA
FORMALISATION DE
BON DE COMMANDE
PAPIER
EN CAS DE
CIRCONSTANCES
GRAVES
COMMANDE
PUBLIQUE – FLUX 3
et 4 – HABILITATION
A CONSTATER LE
SERVICE FAIT
INTERVENTION –
HABILITATION A SAISIR
ET A VALIDER LES
DEMANDES DE
SUBVENTIONS
HABILITATION A
UTILISER CHORUS
FORMULAIRE FRAIS
DE JUSTICE
FRAIS DE JUSTICE –
CIRCUIT SIMPLIFIE
– HABILITATION A
CERTIFIER
LES ETATS
RECAPITULATIFS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
SAUMUR
LETERTRE Virginie x x x VALIDEUR x
GUINET Louise X X X VALIDEUR X
BENOIST Julie x x x VALIDEUR x
VERRON Alexandra REQUERANT TAXE
DELIGEON Maggy TAXATEUR
BARAUD Aurélie VALIDEUR X
DOS REIS Clémence VALIDEUR x
BRAULT Elise VALIDEUR X

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
LAVAL, TRIBUNAL DE
COMMERCE DE LAVAL et
BIC Site CHARTRIE
DUCHEMIN Sophie x x x VALIDEUR x
GARNIER Nathalie x x x x
SINAUD Jean-Charles x x x x
JARTHON Anne-Lyse REQUERANT TAXE
TOUBLANC Jean-Marc TAXATEUR
GIROS Jeanne VALIDEUR
BESNIER Richard VALIDEUR
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU
MANS
et TRIBUNAL DE
COMMERCE DU MANS
JUDAS Georges x x x x
GRIGNE-GAZON Isabelle x x x x
CORNIL Stéphane x
MATHIOTTE Françoise VALIDEUR
ROBLIN Elfie VALIDEUR
FURET Aurélie VALIDEUR
MARIE Arnaud REQUERANT TAXE
GUIVIER Michaele TAXATEUR
ROLLAND Marie-Pierre TAXATEUR
Cour d'Appel d'Angers - 72-2025-09-01-00029 - COUR D'APPEL D'ANGERS - HABILITATION POUR L'UTILISATION DE CHORUS
FORMULAIRES 18

11

Cour d'Appel d'Angers - 72-2025-09-01-00029 - COUR D'APPEL D'ANGERS - HABILITATION POUR L'UTILISATION DE CHORUS
FORMULAIRES 19
DDT
72-2025-09-01-00030
RAA Arrete prefectoral autorisation
exceptionnelle AQUABIO
DDT - 72-2025-09-01-00030 - RAA Arrete prefectoral autorisation exceptionnelle AQUABIO 20
PREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Direction
départementale
des territoires
Le Mans, le 29 août 2025
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Autorisation exceptionnelle pour la capture de poissons à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques
AQUABIO
réalisation de pêche de sauvegarde, sur le ruisseau de Vaulogé sur la commune de Pirmil
dans le cadre d'avant travaux de restauration des ouvrages hydrauliques A11-OH 2405 / A11-OH 1991
à la demande de Vinci Autoroute
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le règlement d'exécution (UE) 2019/1262 de la commission du 25 juillet 2019 modifiant le
règlement d'exécution (UE) 2016/1141 pour mettre à jour la liste des espèces exotiques
envahissantes préoccupantes pour l'Union ;
VU le Code de l'environnement et notamment les articles L. 436-9 et R. 432-5 à R. 432-11, relatifs aux
autorisations exceptionnelles de pêche et au contrôle des peuplements ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2016-417 du 7 avril 2016 modifiant diverses dispositions du Code de
l'environnement relatives à la pêche en eau douce ;
VU le décret du 12 juin 2025 portant nomination du préfet de la Sarthe, M. Sébastien JALLET ;
VU l'arrêté ministériel du 2 février 1989 portant dérogation aux prescriptions des articles 11 et 16 du
décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988 pour l'utilisation des installations de pêche à l'électricité ;
VU l'arrêté ministériel du 6 août 2013 modifié, fixant en application de l'article R. 432-6 du Code de
l'environnement, la forme et le contenu des demandes d'autorisations prévues au 2° de l'article
L. 432-10 et à l'article L. 436-9 du Code de l'environnement ;
VU l'arrêté ministériel du 19 juin 2014 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1989 portant approbation d'un
recueil d'instructions générales de sécurité d'ordre électrique ;
VU l'arrêté ministériel du 14 février 2018 modifié, relatif à la prévention de l'introduction et de la
propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain ;
VU l'arrêté préfectoral du 9 janvier 2024 relatif à la préservation de la ressource en eau en période de
sécheresse dans le département de la Sarthe ;
DDI - 19, bd Paixhans - CS 10013 – 72042 LE MANS cedex 9 – Téléphone 02 85 32 75 00 www.sarthe.gouv.fr 1/5
DDT - 72-2025-09-01-00030 - RAA Arrete prefectoral autorisation exceptionnelle AQUABIO 21
VU l'arrêté préfectoral DCPPAT 2025-0199 du 30 juin 2025 donnant délégation de signature, en matière
administrative, à M. Marc SÉVERAC, directeur départemental des territoires de la Sarthe ;
VU l'arrêté préfectoral du 1er juillet 2025 donnant subdélégation de signature en matière administrative
de M. Marc SÉVERAC directeur départemental des territoires de la Sarthe à des fonctionnaires
placés sous son autorité ;
VU la demande d'autorisation administrative du bureau d'études AQUABIO, Agence Ouest ZA
Beauséjour Rue du Tram à LA MEZIERE 35520 représenté par Monsieur Olivier LE RUYET, chef de
projet et Madame Juliette RAGOT, chargée de mission, sollicitant une autorisation de pêche de
sauvegarde dans le but de réaliser des inventaires piscicoles par pêche électrique ;
VU l'avis du service départemental de l'office français de la biodiversité ;
VU l'avis de la fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique ;
CONSIDÉRANT que les autorisations de capture exceptionnelle de poissons à des fins sanitaires,
scientifiques et écologiques, notamment pour en permettre la sauvegarde et remédier aux
déséquilibres biologiques, sont délivrées par le préfet, sur justification des compétences
scientifiques et techniques nécessaires à la conduite des opérations ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Sarthe,
ARRÊTE
Article 1 : BÉNÉFICIAIRE DE L'AUTORISATION
AQUABIO, Agence Ouest ZA Beauséjour Rue du Tram à LA MEZIERE 35520, représentée par
Mme LUNEL Sophie, directrice de l'Agence Ouest ZA Beauséjour Rue du Tram à LA MEZIERE 35520,
Monsieur Olivier LE RUYET, chef de projet et Madame Juliette RAGOT, chargée de mission.
Article 2 : OBJET/LIEU DE L'INTERVENTION
Le bénéficiaire de l'autorisation est autorisé, dans les conditions figurant au présent arrêté, à réaliser
des captures de poissons à des fins de sauvetage, par pêche électrique, dans le but d'inventaire
piscicole, dans le cadre :
D'avant travaux de restauration des ouvrages hydrauliques A11-OH 2405 / A11-OH 1991
L'inventaire piscicole sera effectué après batardage réalisé par les entreprises de travaux et avant
engagement des opérations de réhabilitaton des ouvrages concernés.
Cette opération se fait à la demande de Vinci Autoroute.
Lieu des opérations :
Ces pêches sont localisées sur la commune de PIRMIL :
DDI - 19, bd Paixhans - CS 10013 – 72042 LE MANS cedex 9 – Téléphone 02 85 32 75 00 www.sarthe.gouv.fr 2/5
DDT - 72-2025-09-01-00030 - RAA Arrete prefectoral autorisation exceptionnelle AQUABIO 22
A11 - OH 1991
Le Pers ouest 176 6 woeLe Mors not 14.374 yy
La Cor nerve 0.120nyweee à 20 Echete:1/29000e Indice :VO
Article 3 : PERSONNES SUSCEPTIBLES D'INTERVENIR
Responsable(s) de l'exécution matérielle de l'opération :
LE RUYET Olivier Chef de projet
RAGOT Juliette Chargée de mission
Autres personnes susceptibles d'intervenir sur le lieu de l'opération :
RICHAUME Melissa
BOULARD Adèle Chargée de mission
MEHEUST David Chef de projet
DRAGOTTA Mélanie Chargée de mission
BRAGA Gustavo Chargée de mission
NEDELEC Damien Chef de projet
CLARTE Pierre Chef de projet
GROELL Elodie Chef de projet
FRANCOIS Marie Chef de projet
L'équipe de pêche comprendra a minima deux sauveteurs secouristes du travail.
Article 4 : DESTINATION DU POISSON CAPTURÉ
Espèces concernées : la capture des individus concerne toutes les espèces de poissons ainsi que les
amphibiens et les crustacés.
Biométrie :
néant
Destination du poisson capturé : le poisson capturé sera remis à l'eau hors de la zone d'impact des
travaux. Toutes les précautions devront être prises pour conserver les poissons pêchés dans de bonnes
conditions.
Destruction : seront détruits sur place par surdosage anesthésique, en respect des préconisations en
termes de bien être animal, les individus :
DDI - 19, bd Paixhans - CS 10013 – 72042 LE MANS cedex 9 – Téléphone 02 85 32 75 00 www.sarthe.gouv.fr 3/5
DDT - 72-2025-09-01-00030 - RAA Arrete prefectoral autorisation exceptionnelle AQUABIO 23
- appartenant aux espèces de poissons ou de crustacés susceptibles de provoquer des déséquilibres
biologiques listées à l'article R.432-5 du Code de l'environnement, non inscrits dans l'arrêté
ministériel du 17 décembre 1985, ou figurant sur la liste des espèces exotiques envahissantes
préoccupantes pour l'Union européenne.
- en mauvais état sanitaire.
Article 5 : MATÉRIELS UTILISÉS / DÉSINFECTION / MÉTHODES
Matériels homologués de pêche électrique :
- Appareils de type HERON et MARTIN PECHEUR (DREAM Electronique)
- Appareil de type FEG 1500, 3000 s, FEG 8000 et FEG 15000 (EFKO)
- Appareil de type DEKA 3000 Lord (DEKA)
- 1 anode
- 3 épuisettes
L'utilisateur de matériel de pêche à l'électricité, dûment formé à cette technique, devra observer les
dispositions légales en matière d'hygiène et de sécurité du droit du travail, et notamment les
dispositions du décret 88-1058 du 14 novembre 1988.
Mesure de prophylaxie : afin d'éviter les risques de propagation d'agents pathogènes et/ou d'espèces
invasives d'un bassin versant à un autre, d'une station à l'autre, au début et entre chaque site de pêche,
il devra être effectué, le nettoyage du matériel en contact avec l'eau (bottes, gants, épuisettes, bacs de
tri…), la désinfection chimique avec un produit spécifique, le rinçage à l'eau et le séchage. Un temps
d'action minimum de 15 minutes sera respecté pour obtenir une action virucide du produit.
Article 6 : ACCORD DU (DES) DÉTENTEUR (S) DU DROIT DE PÊCHE
Conformément à l'article R.435-1 du Code de l'environnement, le bénéficiaire ne peut exercer les droits
qui sont liés à la présente autorisation que, s'il a obtenu l'accord préalable du (des) détenteur (s) du
droit de pêche pour des propriétaires des parcelles riveraines des stations de pêche, et des
associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique concernées. Le bénéficiaire
s'engage à obtenir ces autorisations, nécessaires en cas de contrôle.
Article 7 : VALIDITÉ
La présente autorisation est délivrée jusqu'au :
31 octobre 2025
sous réserve de conditions hydrologiques et thermiques favorables.
Autant que possible les périodes d'intervention des bureaux d'études doivent se faire en dehors des
périodes sensibles vis-à-vis de certaines espèces (périodes de reproduction notamment) en fonction des
cours d'eau concernés. La période privilégiée est, autant que possible, la fin d'été et le début d'automne.
Article 8 : DÉCLARATION PRÉALABLE
Quinze jours au moins avant chaque opération, le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu
d'adresser une déclaration écrite précisant :
– le programme
– les dates
– le lieu de capture où est envisagé l'opération
– les noms des responsables et des personnes participant à l'opération, à :
DDT original Direction départementale des territoires de la Sarthe
ddt-bcp@sarthe.gouv.fr
FDPPMA copie Fédération pour la pêche et la protection du milieu aquatique de la Sarthe
accueil@peche72.fr
OFB copie Service départemental de l'Office français de la biodiversité
sd72@ofb.gouv.fr
DDI - 19, bd Paixhans - CS 10013 – 72042 LE MANS cedex 9 – Téléphone 02 85 32 75 00 www.sarthe.gouv.fr 4/5
DDT - 72-2025-09-01-00030 - RAA Arrete prefectoral autorisation exceptionnelle AQUABIO 24
Dél à et voie de recours :Dans un délai de deux mois à compter, soit de la notification, soit de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Sarthe, les recours suivants peuvent être introduits:- Un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet de la Sarthe,- un recours hiérardhique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s).Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence de l'administration vaut rejetimplicite au terme d'un délai de deux mois.- Un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes (44) Le tribunal administratif de Nantes peut être saisi par l'application« Télérecours citoyens », accessible par le site internet : www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implidte de l'un de ces recours.
Article 9 : COMPTE-RENDU D'EXÉCUTION
Dans le délai d'un mois après l'exécution de chaque opération, le bénéficiaire de la présente
autorisation est tenu d'adresser un compte-rendu précisant les résultats des captures sous la forme
fixée par le ministre chargé de la pêche en eau douce aux adresses cités à l'article 8 du présent arrêté ;
Article 10 : PRÉSENTATION DE L'AUTORISATION
Le bénéficiaire, ou le responsable de l'exécution matérielle doit être porteur de la présente autorisation
lors des opérations de capture et de transport. Il est tenu de la présenter à toute demande des agents
commissionnés au titre de la police de la pêche.
Article 11 : RETRAIT DE L'AUTORISATION
La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans
indemnité si le bénéficiaire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
Article 12 : PUBLICATION/EXÉCUTION
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Sarthe.
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté :
- la secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe,
- le directeur départemental des territoires de la Sarthe,
- le président de la fédération pour la pêche et la protection du milieu aquatique de la Sarthe,
- le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité de la Sarthe,
- le colonel, commandant du groupement de gendarmerie de la Sarthe.
Le présent arrêté est notifié au :
- bénéficiaire de l'autorisation.
Le présent arrêté est adressé pour information à :
- l'association agréée des pêcheurs professionnels en eau douce du bassin Loire-Bretagne,
- au(x) maire(s) de(s) la commune(s) concernée(s).
pour le préfet et par délégation,
le directeur départemental des territoires et par subdélégation,
la cheffe de l'unité biodiversité chasse pêche
signé
Christine ROCHAT
DDI - 19, bd Paixhans - CS 10013 – 72042 LE MANS cedex 9 – Téléphone 02 85 32 75 00 www.sarthe.gouv.fr 5/5
DDT - 72-2025-09-01-00030 - RAA Arrete prefectoral autorisation exceptionnelle AQUABIO 25
DDT
72-2025-09-01-00031
RAA Arrete préfectoral Manifestation pêche
Enduro carpes de nuit Wildcarpassion
DDT - 72-2025-09-01-00031 - RAA Arrete préfectoral Manifestation pêche Enduro carpes de nuit Wildcarpassion 26
PREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Direction
départementale
des territoires
Le Mans, le 1er septembre 2025
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Organisation d'un ENDURO CARPES, pêche de nuit,
à MANSIGNÉ « Base de loisirs »
Club WILDCARPASSION
jeudi 16 octobre 2025 à 11H00 au dimanche 19 octobre 2025 10H00
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code de l'environnement et notamment les articles L. 436-5 et R. 436-14 ;
VU le décret n° 58-873 du 16 septembre 1958 modifié, déterminant le classement des cours d'eau en
deux catégories ;
VU le décret 2019-352 du 23 avril 2019 modifiant diverses dispositions du code de l'environnement
relatives à la pêche en eau douce ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 12 juin 2025 portant nomination du préfet de la Sarthe, M. Sébastien JALLET ;
VU l'arrêté ministériel du 14 février 2018 modifié, relatif à la prévention de l'introduction et de la
propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain ;
VU l'arrêté préfectoral du 10 décembre 2024, portant réglementation de l'exercice de la pêche en
eau douce dans le département de la Sarthe ;
VU l'arrêté préfectoral DCPPAT 2025-0199 du 30 juin 2025 donnant délégation de signature, en matière
administrative, à M. Marc SÉVERAC, directeur départemental des territoires de la Sarthe ;
VU l'arrêté préfectoral du 1er juillet 2025 donnant subdélégation de signature en matière administrative
de M. Marc SÉVERAC directeur départemental des territoires de la Sarthe à des fonctionnaires
placés sous son autorité ;
VU la demande de Monsieur Nicolas GRUEL, représentant le club WILDCARPASSION dont le siège
social se trouve « Les Picaudières » à La Chapelle-Saint-Rémy 72160, sollicitant l'autorisation
d'organiser un « enduro carpes » à la « Base de loisirs » sur la commune de Mansigné, du jeudi 16
octobre 2025 au dimanche 19 octobre 2025 ;
VU l'avis de la fédération de la Sarthe pour la pêche et la protection du milieu aquatique ;
VU l'avis du service départemental de l'office français de la biodiversité ;
DDI - 19, bd Paixhans - CS 10013 – 72042 LE MANS cedex 9 – Téléphone 02 85 32 75 00 www.sarthe.gouv.fr 1/3
DDT - 72-2025-09-01-00031 - RAA Arrete préfectoral Manifestation pêche Enduro carpes de nuit Wildcarpassion 27
SUR proposition du directeur départemental des territoires de la Sarthe ;
ARRÊTE
Article 1 :
Le club WILDCARPASSION de Mansigné siégeant « Les Picaudières » à La Chapelle-Saint-Rémy 72160 ,
représenté par M. GRUEL Nicolas, est autorisé à organiser un enduro carpes, pêche de nuit, sur la «Base
de loisirs » sur la commune de MANSIGNÉ ;
Cette autorisation est valable du :
jeudi 16 octobre 2025 à 11H00 au dimanche 19 octobre 2025 10H00
Article 2 :
Tout participant à ce concours devra être membre d'une association agréée pour la pêche et la
protection du milieu aquatique, avoir versé sa cotisation statutaire et s'être acquitté de la redevance
visée à l'article L. 213-10-12 du Code de l'environnement, au titre de l'année 2025.
Article 3 :
Les dispositions des articles R. 436-6 à R. 436-41 du code de l'environnement et celles contenues dans
l'arrêté préfectoral permanent du 20 novembre 2023, portant réglementation de l'exercice de la pêche
en eau douce, dans le département de la Sarthe devront être respectées et en particulier :
La pêche de la carpe de nuit dans les eaux désignées doit être pratiquée dans les conditions suivantes :
- uniquement depuis la rive, au moyen d'esches végétales ou de bouillettes,
- le pêcheur est tenu de signaler sa présence à l'aide d'un signal lumineux permanent,
- depuis une demi-heure après le coucher du soleil jusqu'à une demi-heure avant son lever, aucune
carpe capturée ne peut être maintenue en captivité ou transportée,
- toute autre espèce de poisson capturée de nuit doit être remise immédiatement à l'eau sur place.
Cependant, il est recommandé de ne pas remettre à l'eau les espèces susceptibles de provoquer des
déséquilibres biologiques et les espèces non inscrites à l'arrêté ministériel du 17 décembre 1985. La
remise à l'eau des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union Européenne est
interdite.
Article 4 :
Dans le seul objectif d'assurer les pesées et pour une durée limitée au strict nécessaire, les carpes
pêchées seront obligatoirement maintenues dans un sac de conservation prévu à cet effet, immergé et
arrosé d'eau régulièrement le temps de la pesée. Dès le pesage effectué, les poissons seront
immédiatement remis à l'eau.
Article 5 :
Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public, par tous les moyens en usage dans la
commune concernée et par affichage sur les lieux de la manifestation de pêche.
DDI - 19, bd Paixhans - CS 10013 – 72042 LE MANS cedex 9 – Téléphone 02 85 32 75 00 www.sarthe.gouv.fr 2/3
DDT - 72-2025-09-01-00031 - RAA Arrete préfectoral Manifestation pêche Enduro carpes de nuit Wildcarpassion 28
Article 6 :
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Sarthe.
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté :
- la secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe,
- le directeur départemental des territoires de la Sarthe,
- le président de la fédération pour la pêche et la protection du milieu aquatique de la Sarthe,
- le chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité de la Sarthe,
- le colonel, commandant du groupement de gendarmerie de la Sarthe.
- le président de la fédération pour la pêche et la protection du milieu aquatique de la Sarthe
- le maire de la commune concernée.
Le présent arrêté est notifié au :
- bénéficiaire de l'autorisation.
Le Préfet,
pour le préfet et par délégation,
le directeur départemental des territoires et par subdélégation,
la cheffe de l'unité biodiversité, chasse, pêche
signé
Christine ROCHAT
Délai et voie de recours :
Dans un délai de deux mois à compter, soit de la notification, soit de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Sarthe, les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet de la Sarthe,
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s).
Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence de l'administration vaut rejet
implicite au terme d'un délai de deux mois.
- un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes (44). Le tribunal administratif de Nantes peut être saisi par l'application
« Télérecours citoyens », accessible par le site internet : www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
DDI - 19, bd Paixhans - CS 10013 – 72042 LE MANS cedex 9 – Téléphone 02 85 32 75 00 www.sarthe.gouv.fr 3/3
DDT - 72-2025-09-01-00031 - RAA Arrete préfectoral Manifestation pêche Enduro carpes de nuit Wildcarpassion 29
DDT du Maine-et-Loire
72-2025-09-03-00002
20250901 subdelegation TE72 def
DDT du Maine-et-Loire - 72-2025-09-03-00002 - 20250901 subdelegation TE72 def 30
=mPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté N°DDT49/BAP n°2025-09-05
Décision de subdélégation de signature en matière d'autorisation de transports
exceptionnels dans le département de la Sarthe

Le préfet de la Sarthe
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,

Vu le décret n° 2009-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements et notamment ses articles 43 et
44,
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales
interministérielles et notamment ses articles 3 et 7 ,
Vu l'arrêté interministériel du 4 mai 2006, modifié, relatif aux transports exceptionnels, de
marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une
remorque,
Vu l'arrêté du Premier ministre du 12 janvier 2010 relatif aux missions interdépartementales des
directions départementales interministérielles et notamment ses articles 6-1 et 6-2,
Vu le décret du Président de la République du 12 juin 2025 portant nomination de Monsieur
Sébastien JALLET en qualité de préfet de la Sarthe,
Vu l'arrêté du Premier ministre du 13 mai 2022 portant nomination de M. Pierre-Julien EYMARD en
qualité de directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire, à compter du 1er juin 2022,
Vu l'arrêté préfectoral DCPPAT 2025-0203 du 30 juin 2025 portant délégation de signature à M.
Pierre-Julien EYMARD en matière de transports exceptionnels dans le département de la Sarthe,
Vu l'arrêté préfectoral n° DDT49/STS n°2023-06-02 du 3 juillet 2023 portant organisation de la
direction départementale des territoires de Maine-et-Loire au 1er septembre 2023,
Vu l 'arrêté DDT49 /BAP n° 2025- 09-01 du 29 août 2025 donnant subdélégation de signature à
certains agents de la direction départementale des territoires de Maine-et-Loire en matière
d'autorisation de transports exceptionnels dans le département de la Sarthe.
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
Arrête
1/2
DDT du Maine-et-Loire - 72-2025-09-03-00002 - 20250901 subdelegation TE72 def 31
ARTICLE 1er
Subdélégation est accordée, dans le cadre de leurs attributions et compétences, aux cadres de la
direction départementale des territoires de Maine-et-Loire dont les noms suivent, à l'effet de signer
tout avis, toute décision et tout courrier relatifs aux autorisations individuelles de transports
exceptionnels dans le département de la Sarthe:
- Luc MOREAU
- Marie-Isabelle LEMIERRE
- Pierre LAFONTAINE
- Nathalie BOUTET
ARTICLE 2 :
L'arrêté DDT49-BAP 2025-07-01 du 1 er juillet 2025 donnant subdélégation de signature à certains
agents de la direction départementale des territoires de Maine-et-Loire en matière d'autorisation de
transports exceptionnels dans le département de la Sarthe est abrogé.
ARTICLE 3 :
Le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de Maine-et-Loire et de la
Sarthe.
Fait à Angers le 3 septembre 2025
Pour le Préfet de la Sarthe et par délégation,
le Directeur départemental des territoires
Pierre-Julien EYMARD
2/2
DDT du Maine-et-Loire - 72-2025-09-03-00002 - 20250901 subdelegation TE72 def 32
Préfecture de la Sarthe
72-2025-09-01-00033
Arrêté Médaille Honneur Agricole - Promotion du
14 juillet 2025
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-09-01-00033 - Arrêté Médaille Honneur Agricole - Promotion du 14 juillet 2025 33
EuPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Direction du Cabinet
Bureau de la Représentation de l'État
et de la Communication Interministérielle
A R R E T E N° 0942 du 1er septembre 2025
Accordant la médaille d'honneur agricole
A l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025
Le préfet,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ;
VU le décret 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à l'attribution de la médaille
d'honneur agricole ;
VU l'arrêté du 11 décembre 1984 autorisant les préfets, à décerner les médailles d'honneur
agricoles ;
A l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Sarthe,
A R R E T E
Article 1 : La médaille d'honneur agricole ARGENT est décernée à :
- Madame ALLAIN Céline
Responsable qualité internationale, COMPAGNIE DES FROMAGES ET
RICHESMONTS, COURBEVOIE
demeurant à Le Mans
- Madame BRIAND Valérie
Technicien fiduciaire, CAISSE REG CRÉDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN, LE
MANS
demeurant à Torcé-en-Vallée
- Madame BUARD Céline
Technicien d assurance, CAISSE DE RÉASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU
CENTRE MANCHE, CHARTRES
demeurant à Le Mans
- Madame CAILLETEAU Angélique
Gestionnaire réseau confirmé, VIAREN, PARIS
demeurant à Beaufay
- Madame CAMPAN Solenn
Cadre d assurances, CAISSE DE RÉASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU
CENTRE MANCHE, CHARTRES
demeurant à Le Mans
PLACE ARISTIDE BRIAND – 72041 LE MANS CEDEX 9 - STANDARD : 02 43 39 72 72
www.sarthe.gouv.fr – pref-mail@sarthe.gouv.fr - @Prefecture072
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-09-01-00033 - Arrêté Médaille Honneur Agricole - Promotion du 14 juillet 2025 34
- Monsieur CHAUVEAU Sébastien
Responsable de secteur commercial, CAISSE DE RÉASSURANCE MUTUELLE
AGRICOLE DU CENTRE MANCHE, CHARTRES
demeurant à Précigné
- Madame COULON Christine
Employée bancaire, CAISSE REG CRÉDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN, LE MANS
demeurant à Teillé
- Madame COURONNE Suzy
Responsable d'équipe en gestion de sinistre assurance, CAISSE DE
REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE, CHARTRES
demeurant à Saint-Georges-du-Bois
- Madame DAGONEAU Élodie
Conseillère clientèle, CAISSE REG CRÉDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN, LE
MANS
demeurant à Mamers
- Monsieur DESPRES Vincent
Technicien maintenance, SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE AGRICOLE ET AGRO-
ALIMENTAIRE AGRIAL, CAEN
demeurant à Assé-le-Boisne
- Monsieur DRAMET Emmanuel
Responsable fiscal, AS CEFIGA, LE MANS
demeurant à La Bazoge
- Monsieur DUBOIS Bertrand
Directeur d'agence, AS CEFIGA, LE MANS
demeurant à Domfront-en-Champagne
- Madame DUBOIS Sandra
Conseillère financière, CAISSE REG CRÉDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN, LE
MANS
demeurant à Rouillon
- Madame DUCHESNE Mélanie
Technicienne souscription agricole et climat, CAISSE DE RÉASSURANCE
MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE, CHARTRES
demeurant à Chérancé
- Monsieur FORNER Benoit
Responsable marche et production semences, SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE
AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE AGRIAL, CAEN
demeurant à Trangé
- Madame GOHIER Anne
Responsable marketing entreprises, CAISSE REG CRÉDIT AGRI MUTUEL ANJOU
MAIN, LE MANS
demeurant à Savigné-l'Évêque
- Madame GOSNET Hélène
Chargée d'études et conception, CAISSE DE RÉASSURANCE MUTUELLE
AGRICOLE DU CENTRE MANCHE, CHARTRES
demeurant à La Chapelle-Saint-Rémy
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-09-01-00033 - Arrêté Médaille Honneur Agricole - Promotion du 14 juillet 2025 35
- Madame LE DU Violaine
Responsable études techniques assurance, CAISSE DE RÉASSURANCE
MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE, CHARTRES
demeurant à La Milesse
- Monsieur LEGEAY Benoît
Responsable marketing et relation client multicanal, CAISSE REG CRÉDIT AGRI
MUTUEL ANJOU MAIN, LE MANS
demeurant à Le Mans
- Madame LEROYER Maud
Conseiller des professionnels, CAISSE REG CRÉDIT AGRI MUTUEL ANJOU
MAIN, LE MANS
demeurant à Le Lude
- Monsieur LOISEAU Cyril
Employé de banque, CAISSE REG CRÉDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN, LE
MANS
demeurant à Saint-Biez-en-Belin
- Monsieur MARAIS Anthony
Ouvrier électromécanicien, DISTRICO, SAINT-LO
demeurant à Saint-Biez-en-Belin
- Madame MORANCE Peggy
Chargée d'activité ressources internes, CAISSE DE RÉASSURANCE MUTUELLE
AGRICOLE DU CENTRE MANCHE, CHARTRES
demeurant à Saint-Rémy-de-Sillé
- Monsieur NOURRY Christophe
Employé de banque, CAISSE REG CRÉDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN, LE
MANS
demeurant à Teloché
- Madame OUKMILINE Virginie
Chargée de clientèle agricole, CAISSE DE RÉASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE
DU CENTRE MANCHE, CHARTRES
demeurant à Vivoin
- Monsieur SERVIER Thierry
Conseiller travaux 2, VIAREN, LE MANS
demeurant à Le Mans
- Madame SOLBES Élodie
Responsable comptabilité fournisseurs, CAISSE DE RÉASSURANCE MUTUELLE
AGRICOLE DU CENTRE MANCHE, CHARTRES
demeurant à Le Mans
- Madame TERTEREAU Blandine
Technicien souscription, CAISSE DE RÉASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU
CENTRE MANCHE, LE MANS
demeurant à Marolles-les-Braults
- Madame TRIBONDEAU Magali
Gestionnaire comptable, CAISSE DE RÉASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU
CENTRE MANCHE, CHARTRES
demeurant à Arnage
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-09-01-00033 - Arrêté Médaille Honneur Agricole - Promotion du 14 juillet 2025 36
- Madame VERBAUWEN Katel
Assistant administratif, SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE AGRICOLE ET AGRO-
ALIMENTAIRE AGRIAL, CAEN
demeurant à Le Mans
Article 2 : La médaille d'honneur agricole Vermeil est décernée à :
- Monsieur ANGOT Denis
Conseiller vendeur, DISTRICO, SAINT-LO
demeurant à Joué-en-Charnie
- Monsieur BLONDEAU Romain
Chargé informatique, CAISSE REG CRÉDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN, LE
MANS
demeurant à Le Mans
- Monsieur BOULAY Fabien
Contremaître, SEMARA, MARESCHE
demeurant à Savigné-l'Évêque
- Madame DENEU Audrey
Conseiller bancaire, CAISSE REG CRÉDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN, LE MANS
demeurant à Écommoy
- Monsieur DEROUET Jean-Charles
Chauffeur porc expérimenté, SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE AGRICOLE ET AGRO-
ALIMENTAIRE AGRIAL, CAEN
demeurant à La Milesse
- Monsieur FOURMOND Jean-Luc
Responsable activité porc et avicole, AGRIAL COOP MANAGEMENT, CAEN
demeurant à Vallon-sur-Gée
- Monsieur GUILLERMINET Vincent
Chef d'équipe, YOPLAIT PRODUCTION FRANCE, LE MANS
demeurant à Changé
- Madame HOUEL Magali
Conseillère vendeur, DISTRICO, SAINT-LO
demeurant à Tuffé Val de la Chéronne
- Monsieur JANVIER Eric
Conseiller, SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE
AGRIAL, CAEN
demeurant à Laigné-en-Belin
- Madame LEBLANC Emmanuelle
Cadre assurance, CAISSE DE RÉASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE
MANCHE, CHARTRES
demeurant à Yvré-l'Évêque
- Monsieur LE COUËDIC Ronan
Ingénieur informaticien, PACIFICA, PARIS
demeurant à Le Mans
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-09-01-00033 - Arrêté Médaille Honneur Agricole - Promotion du 14 juillet 2025 37
- Monsieur LEGEAY Benoît
Responsable marketing et relation client multicanal, CAISSE REG CRÉDIT AGRI
MUTUEL ANJOU MAIN, LE MANS
demeurant à Le Mans
- Madame LEMAITRE Véronique
Chargée conformité, CAISSE DE RÉASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU
CENTRE MANCHE, CHARTRES
demeurant à Le Mans
- Madame LEROYER Laurence
Directrice adjointe crédit agricole, CAISSE REG CRÉDIT AGRI MUTUEL ANJOU
MAIN, LE MANS
demeurant à Soulitré
- Madame LE TOULLEC Corinne
Technicienne bancaire, CAISSE REG CRÉDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN, LE
MANS
demeurant à Saint-Pavace
- Madame MANCEAU Anita
Assistante comptable, AS CEFIGA, LE MANS
demeurant à Jupilles
- Monsieur MONNIN Jean-Baptiste
Responsable pole silos, SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE AGRICOLE ET AGRO-
ALIMENTAIRE AGRIAL, CAEN
demeurant à Saint-Michel-de-Chavaignes
- Monsieur NOEL Christophe
Conseiller clientèle des particuliers, CAISSE REG CRÉDIT AGRI MUTUEL ANJOU
MAIN, LE MANS
demeurant à Fresnay-sur-Sarthe
- Madame PERDRIAU Laetitia
Conseiller en gestion de patrimoine, CAISSE REG CRÉDIT AGRI MUTUEL ANJOU
MAIN, LE MANS
demeurant à La Flèche
- Monsieur PIFFARD Sylvain
Pilote process, YOPLAIT PRODUCTION FRANCE, LE MANS
demeurant à Fay
- Madame PROVOST Sabrina
Ordonnanceur, SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE
AGRIAL, CAEN
demeurant à Yvré-l'Évêque
- Madame RIANT Lydie
Conseillère technicienne pôle tutelle, CAISSE REG CRÉDIT AGRI MUTUEL
ANJOU MAIN, LE MANS
demeurant à Yvré-l'Évêque
- Madame ROULIER Nathalie
Ergothérapeute, PÔLE RÉGIONAL DU HANDICAP, SAINT-SATURNIN
demeurant à La Bazoge
- Monsieur SEVAULT Arnaud
Conseiller privé, CAISSE REG CRÉDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN, LE MANS
demeurant à La Ferté-Bernard
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-09-01-00033 - Arrêté Médaille Honneur Agricole - Promotion du 14 juillet 2025 38
- Monsieur VANNIER Pascal
Responsable pôle maintenance, SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE AGRICOLE ET AGRO-
ALIMENTAIRE AGRIAL, CAEN
demeurant à Changé
- Madame VOLLEREAUX Fabienne
Technicienne, CAISSE REG CRÉDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN, LE MANS
demeurant à Le Mans
Article 3 : La médaille d'honneur agricole OR est décernée à :
- Monsieur ABOU ZAKI Wissam
Chef de marche retail master, DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE, RUEIL
MALMAISON
demeurant à La Bazoge
- Madame ANDREAU Nadine
Conseiller comptable fiscaliste, AS CEFIGA, LE MANS
demeurant à Mamers
- Madame BAZELIS Véronique
Juriste, FEDER DEP SYND EXPLOIT AGRICOLE, LE MANS
demeurant à Saint-Saturnin
- Monsieur BERTHET Alain
Pilote pulpes, YOPLAIT PRODUCTION FRANCE, LE MANS
demeurant à Le Mans
- Monsieur BERTRAND Fabrice
Assistant production, SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE AGRICOLE ET AGRO-
ALIMENTAIRE AGRIAL, CAEN
demeurant à Mulsanne
- Monsieur BESSON Guy
Responsable service prévention technique, CAISSE DE RÉASSURANCE
MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE, CHARTRES
demeurant à Rouillon
- Monsieur BIZOT Christophe
Technicien échographe, SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE AGRICOLE ET AGRO-
ALIMENTAIRE AGRIAL, CAEN
demeurant à Sillé-le-Guillaume
- Monsieur BOISNARD Jean-Pierre
Technicien bâtiment environnement, SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE AGRICOLE ET
AGRO-ALIMENTAIRE AGRIAL, CAEN
demeurant à Bessé-sur-Braye
- Monsieur BOUDIER Michel
Conseiller vendeur lisa, DISTRICO, SAINT-LO
demeurant à Dollon
- Madame BRINDEAU Nathalie
Assistante de direction générale adjointe, CAISSE REG CRÉDIT AGRI MUTUEL
ANJOU MAIN, LE MANS
demeurant à Le Mans
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-09-01-00033 - Arrêté Médaille Honneur Agricole - Promotion du 14 juillet 2025 39
- Monsieur CARO Xavier
Contrôleur interne, CAISSE DE RÉASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU
CENTRE MANCHE, CHARTRES
demeurant à Le Mans
- Monsieur CIBOIS Xavier
Responsable de la gestion des risques, CAISSE DE RÉASSURANCE MUTUELLE
AGRICOLE DU CENTRE MANCHE, CHARTRES
demeurant à Sargé-lès-le-Mans
- Monsieur COCHEREL Olivier
Chargé informatique, CAISSE REG CRÉDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN, LE
MANS
demeurant à Yvré-l'Évêque
- Monsieur CRINIERE Jacques
Responsable magasin, DISTRICO, SAINT-LO
demeurant à Neuville-sur-Sarthe
- Madame DENIS Claudia
Conseillere commerciale, CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU
CENTRE MANCHE, CHARTRES
demeurant à Arnage
- Madame DESORMIERE Anne-Marie
Assistante achats et formation, ASS DEVELOPP INFORMAT ASSIST CONSEIL
RUR, LE MANS
demeurant à Étival-lès-le-Mans
- Madame DINGUIDAR Nathalie
Assistante gestion immobilière, CAISSE DE RÉASSURANCE MUTUELLE
AGRICOLE DU CENTRE MANCHE, CHARTRES
demeurant à Coulans-sur-Gée
- Monsieur FRENEHARD Sylvain
Directeur d'agence banque assurance, CAISSE REG CRÉDIT AGRI MUTUEL
ANJOU MAIN, LE MANS
demeurant à La Bazoge
- Madame GENTY Dominique
Conseillère travaux, VIAREN, LE MANS
demeurant à Le Mans
- Madame GHELFI Laurence
Chargé bancaire, CAISSE REG CRÉDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN, LE MANS
demeurant à Saint-Mars-d'Outillé
- Monsieur GUILLOCHON Eric
Employe, CAISSE REG CRÉDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN, LE MANS
demeurant à Lombron
- Madame JORDY Nathalie
Technicien commercial, CAISSE REG CRÉDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN, LE
MANS
demeurant à Mulsanne
- Monsieur JUIGNE Christophe
Magasinier, YOPLAIT PRODUCTION FRANCE, LE MANS
demeurant à Le Mans
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-09-01-00033 - Arrêté Médaille Honneur Agricole - Promotion du 14 juillet 2025 40
- Monsieur LAVERGNE Gervais
Assureur, CAISSE DE RÉASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE
MANCHE, CHARTRES
demeurant à Le Mans
- Madame LEROYER Laurence
Directrice adjointe crédit agricole, CAISSE REG CRÉDIT AGRI MUTUEL ANJOU
MAIN, LE MANS
demeurant à Soulitré
- Monsieur LEVEQUE Olivier
Responsable pilotage support entreprises et collectivités, CAISSE DE
RÉASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE, CHARTRES
demeurant à Le Mans
- Monsieur MALABRY Régis
Aide-soignant, PÔLE RÉGIONAL DU HANDICAP, SAINT-SATURNIN
demeurant à Amné
- Monsieur MARTIN Emmanuel
Responsable de quai, YOPLAIT PRODUCTION FRANCE, LE MANS
demeurant à Le Mans
- Monsieur MEDARD Philippe
Technicien de maintenance, YOPLAIT PRODUCTION FRANCE, LE MANS
demeurant à Montbizot
- Monsieur MELOT Joseph
Agent de silo, SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE
AGRIAL, CAEN
demeurant à Villaines-sous-Malicorne
- Madame MORVAN Valerie
Caissière, DISTRICO, SAINT-LO
demeurant à Poillé-sur-Vègre
- Monsieur PAGEOT David
Technicien logistique, COMITE D ENTREPRISE GROUPAMA CENTRE MANCHE,
LE MANS
demeurant à Allonnes
- Madame PAIREL Isabelle
Assistant pilotage et organisation, CAISSE DE RÉASSURANCE MUTUELLE
AGRICOLE DU CENTRE MANCHE, CHARTRES
demeurant à Aigné
- Monsieur PARIS Loïc
Responsable de quai, YOPLAIT PRODUCTION FRANCE, LE MANS
demeurant à Le Mans
- Madame PASSEBON Sophie
Chargée d'etudes, CAISSE DE RÉASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU
CENTRE MANCHE, CHARTRES
demeurant à Rouillon
- Madame PASTEAU Nathalie
Assistante de gestion, VIAREN, LE MANS
demeurant à La Bazoge
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-09-01-00033 - Arrêté Médaille Honneur Agricole - Promotion du 14 juillet 2025 41
- Madame PILLARD Marie-Luce
Coordonnatrice qualité, YOPLAIT PRODUCTION FRANCE, BOULOGNE-
BILLANCOURT
demeurant à Sargé-lès-le-Mans
- Madame PORTE Francine
Assistante clientèle, CAISSE CRÉDIT MUTUEL FERTE BERNARD, LA FERTE-
BERNARD
demeurant à Préval
- Monsieur SIMON Pierre
Technicien laboratoire, SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE AGRICOLE ET AGRO-
ALIMENTAIRE AGRIAL, CAEN
demeurant à Le Mans
- Madame VASSEUR Pierrette
Analyste d assurance, CAISSE DE RÉASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU
CENTRE MANCHE, CHARTRES
demeurant à Le Mans
- Madame VOLLEREAUX Fabienne
Technicienne, CAISSE REG CRÉDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN, LE MANS
demeurant à Le Mans
Article 4 : La médaille d'honneur agricole GRAND OR est décernée à :
- Monsieur BOIVIN Olivier
Conducteur d'installation, SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE AGRICOLE ET AGRO-
ALIMENTAIRE AGRIAL, CAEN
demeurant à Joué-l'Abbé
- Monsieur CHAIGNON Patrick
Correspondant commercial, SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE AGRICOLE ET AGRO-
ALIMENTAIRE AGRIAL, CAEN
demeurant à Spay
- Monsieur COIGNARD Jean-Pierre
Responsable distribution agricole, DISTRICO, SAINT-LO
demeurant à Brûlon
- Madame GACHE Sophie
Aide soignante, PÔLE RÉGIONAL DU HANDICAP, SAINT-SATURNIN
demeurant à La Quinte
- Madame GUEVELOU Elise
Assistance comptable, AS CEFIGA, LE MANS
demeurant à Maisoncelles
- Monsieur GUILLIER Dominique
Conducteur installation, SEMARA, MARESCHE
demeurant à Ruaudin
- Madame LHÉRAULT Nelly
Analyste d'assurances, CAISSE DE RÉASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU
CENTRE MANCHE, CHARTRES
demeurant à Asnières-sur-Vègre
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-09-01-00033 - Arrêté Médaille Honneur Agricole - Promotion du 14 juillet 2025 42
- Monsieur LOUVARD Michel
Cadre bancaire, CAISSE REG CRÉDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN, LE MANS
demeurant à La Chapelle-Saint-Aubin
- Monsieur MEDARD Philippe
Technicien de maintenance, YOPLAIT PRODUCTION FRANCE, LE MANS
demeurant à Montbizot
- Monsieur MESLET Jean-Luc
Responsable point de vente, DISTRICO, SAINT-LO
demeurant à Le Mans
- Monsieur POUPHILE Didier
Ouvrier électromécanicien, SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE AGRICOLE ET AGRO-
ALIMENTAIRE AGRIAL, CAEN
demeurant à Saint-Gervais-de-Vic
- Monsieur RICORDEAU Philippe
Conseiller, SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE
AGRIAL, CAEN
demeurant à Le Mans
- Madame RIOLON Martine
Aide soignante, PÔLE RÉGIONAL DU HANDICAP, SAINT-SATURNIN
demeurant à Bouloire
- Madame VOLLEREAUX Fabienne
Technicienne, CAISSE REG CRÉDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN, LE MANS
demeurant à Le Mans
Article 5 : La secrétaire générale et la directrice du cabinet sont chargées, chacune en ce qui
les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes
administratifs de la préfecture.

Le préfet,
Signé : Sébastien JALLET
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-09-01-00033 - Arrêté Médaille Honneur Agricole - Promotion du 14 juillet 2025 43