HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2025-404
PUBLIÉ LE 11 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie / Cabinet
74-2025-12-11-00006 - : Arrêté n° 2025-CAB-BSI- 465 Autorisant les
services de la gendarmerie nationale à utiliser un dispositif de brouillage
destiné à rendre inopérant un aéronef circulant sans personne à
bord à l'occasion de la coupe du monde de biathlon, du 18 au 21
décembre 2025 au Grand Bornand (4 pages) Page 3
74-2025-12-11-00007 - Avis de brouillage CMB 2025 (3 pages) Page 8
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2025-12-11-00006
: Arrêté n° 2025-CAB-BSI- 465 Autorisant les
services de la gendarmerie nationale à utiliser un
dispositif de brouillage destiné à rendre
inopérant un aéronef circulant sans personne à
bord à l'occasion de la coupe du monde de
biathlon, du 18 au 21 décembre 2025 au Grand
Bornand
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-12-11-00006 - : Arrêté n° 2025-CAB-BSI- 465 Autorisant les services de la gendarmerie
nationale à utiliser un dispositif de brouillage destiné à rendre inopérant un aéronef circulant sans personne à bord à l'occasion de la
coupe du monde de biathlon, du 18 au 21 décembre 2025 au Grand Bornand
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PREFETEDE LA HAUTE-SAVOIE Direction des sécuritésLE : cA e æ © LA eEgalité Bureau de la sécurité intérieureÉneteritité
La préfète de la Haute-Savoie Annecy, le 10 décembre 2025Chevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mériteArrêté n° 2025-CAB-BSI- 465Autorisant les services de la gendarmerie nationale à utiliser un dispositif de brouillage destiné à rendreinopérant un aéronef circulant sans personne à bord à l'occasion de la coupe du monde de biathlon, du18 au 21 décembre 2025 au Grand Bornand
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 2213-2 et R213-2 à R213-7;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUBEE en qualité de Préfétede la Haute-Savoie;VU la décision du 1° juillet 2025 par laquelle le Premier ministre a maintenu la posture du plan Vigipiratesur l'ensemble du territoire national au niveau « Urgence attentat » pour la période « été-automne2025 », en intégrant les mesures additionnelles activées le 14 juin 2025 en raison de la dégradationsécuritaire au Proche et Moyen-Orient;VU l'arrêté du 14 juin 2024 désignant les dispositifs de protection contre les menaces résultant d'aéronefscirculant sans personne à bord ;VU l'arrêté n°ARMD2413263A du 14 juin 2024 relatif à la mise en œuvre des dispositifs de protectioncontre les menaces résultant d'aéronefs circulant sans personne à bord ;VU la demande en date du 24 novembre 2025 du colonel, commandant le groupement de gendarmeriedépartemental, sollicitant l'autorisation de mettre en œuvre un dispositif de brouillage destiné à rendreinopérant un aéronef circulant sans personne à bord aux fins d'assurer la sécurisation de la coupe dumonde de biathlon durant la période comprise entre le 18 et le 21 décembre 2025 sur le territoire de lacommune du Grand Bornand (74) ;VU les recommandations temporaires de l'Agence Nationale des Fréquences (ANFR) pour la Directiongénérale de la gendarmerie nationale le temps de finaliser l'étude d'impacts sur les déploiements urgentsde brouilleurs WATSON, WILSON, BAD et SNIPER 528 ;VU l'arrêté n°2025-CAB-BSI-464 du 5 décembre 2025 portant création d'une zone d'interdictiontemporaire de survol du 18 au 21 décembre 2025 sur le territoire de la commune du Grand Bornand ;CONSIDÉRANT que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure de rendreinopérant au moyen de brouillage, un aéronef circulant sans personne à bord, en cas de menaceimminente ou pour les besoins de l'ordre public et afin de prévenir le survol d'une zone mentionnée al'article L. 6211-4 du code des transports ;
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nationale à utiliser un dispositif de brouillage destiné à rendre inopérant un aéronef circulant sans personne à bord à l'occasion de la
coupe du monde de biathlon, du 18 au 21 décembre 2025 au Grand Bornand
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CONSIDÉRANT que la demande d'autorisation susvisée est justifiée en raison des menaces de troubles àl'ordre public, de sabotage et dégradations mais également du risque terroriste, susceptibles de peser surla coupe du monde de biathlon, événement international à fort retentissement médiatique et quiaccueille un public nombreux ; que ces éléments répondent aux exigences de l'article R 213- 4 du Codede la sécurité intérieure ;CONSIDÉRANT que la commune du Grand-Bornand est une zone urbaine au-dessus de laquelle le vol estinterdit au titre de l'article L. 6211-4 du code des transports ;CONSIDÉRANT au surplus qu'une zone d'interdiction temporaire a été créée sur un périmètre plus largeque celui existant sur la commune du Grand-Bornand afin de couvrir le périmètre du site sur lequel sedéroulent les épreuves, ses abords ainsi que les zones accessibles au public et d'en assurer la sécurité ;CONSIDÉRANT que, compte tenu du risque sérieux de troubles à l'ordre public qui découle de cetévénement populaire regroupant plusieurs milliers de spectateurs, de l'ampleur de la zone à sécuriser, dela durée de la manifestation qui se déroulera sur plusieurs jours, en pleine nature mais également danszone urbanisée du Grand Bornand, le recours aux dispositifs de brouillage destiné à rendre inopérant desaéronefs est donc adapté, nécessaire et proportionné ;SUR proposition de madame la directrice de cabinet de la préfète ;ARRÊTEArticle 1 : Le groupement de gendarmerie départemental est autorisé à mettre en œuvre le dispositif debrouillage destiné à rendre inopérant un aéronef circulant sans personne à bord sur la zonecartographiée en annexe de la commune du Grand-Bornand, à l'occasion de la coupe du monde debiathlon, pour les besoins de l'ordre public et afin de prévenir le survol d'une zone mentionnée à l'articleL. 6211-4 du code des transports ;Article 2: L'article 1° du présent arrêté ne s'applique pas aux aéronefs préalablement déclarés parl'organisateur de la coupe du monde de biathlon ;Article 3: Les matériels de brouillage pouvant être utilisés dans le cadre de ce dispositif sont lessuivants :- Fusil anti-drone type Watson- Fusil anti-drone type BAD- Pistolet anti drone type WILSONArticle 4 : La présente autorisation est délivrée pour la durée de la coupe du monde de biathlon, les 18,18, 20 et 21 décembre 2025 de 07h00 à 19h00 dans la zone ciblée en annexe.Article 5 : La présente autorisation est strictement limitée au périmètre géographique du rayon d'actiondu dispositif de brouillage mis en place au niveau du stade de biathlon, route de la patinoire - 74450 LEGRAND BORNAND et évalué à 1,2 kilomètres à partir du point défini par les coordonnées suivantes (cf:cartes en annexe ):Long : 45°56'26.91"N (45.940807N )Lat : 6925'55.92"E (6.432201E)Alt : 10m sol
xLe compte-rendu d'utilisation des dispositifs mentionné à l'article R213-7 du Code de la sécuritéintérieure est transmis au représentant de l'État dans le département et I'ANFR dans les 24h00 suivantl'utilisation du dispositif.
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nationale à utiliser un dispositif de brouillage destiné à rendre inopérant un aéronef circulant sans personne à bord à l'occasion de la
coupe du monde de biathlon, du 18 au 21 décembre 2025 au Grand Bornand
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Article 6: La directrice de cabinet et le colonel commandant le groupement de gendarmeriedépartementale de la Haute-Savoie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de laprésente autorisation.
Délais et voies de recours :Conformément à l'article R.421-1 du code dejustice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux,dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Grenoble (2 Place de Verdun - BoîtePostale 1135 - 38022 Grenoble Cedex). Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de laHaute-Savoie. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deuxmois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deuxmois valant décision implicite de rejet
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-12-11-00006 - : Arrêté n° 2025-CAB-BSI- 465 Autorisant les services de la gendarmerie
nationale à utiliser un dispositif de brouillage destiné à rendre inopérant un aéronef circulant sans personne à bord à l'occasion de la
coupe du monde de biathlon, du 18 au 21 décembre 2025 au Grand Bornand
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AnnexeZone du Grand Bornand:
2 Lieux x :Le Grand-Bornand > &Route de la Patinoire ? x
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nationale à utiliser un dispositif de brouillage destiné à rendre inopérant un aéronef circulant sans personne à bord à l'occasion de la
coupe du monde de biathlon, du 18 au 21 décembre 2025 au Grand Bornand
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2025-12-11-00007
Avis de brouillage CMB 2025
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-12-11-00007 - Avis de brouillage CMB 2025 8
Ref : AVIS DE BROUILLAGEACTIVITES RELEVANT DE LA DEROGATION CPCE L-33.3.1Contacts ANFR: brouilleurs@anfr.fr et bcn@anfr.fr]KKK
(1) Autorité d'emploi : Madame la Préfete de la Haute-savoie(2) Autorité affectataire de l'autorité d'emploi : Commandant de groupement degendarmerie départementale de la Haute-savoie(3) Evénement couvert : Coupe du monde de Biathlon(4) Objectif: Lutte Anti-Drone(5) Directeur du dispositif sur site : Major FAUBEL Emmanuel(6) Contact téléphone mobile : 06 29 76 32 46(7) Organisme opérateur du brouillage : Opérateurs du BAN de la RGARA et de laSOLC du GGD74(8) Période de mise en place du dispositif : du 18 au 21 décembre 2025(9) Lieu de mise en place du dispositif: Stade de biathlonRoute de la patinoire - 74450 LE GRAND BORNAND(10) Coordonnées géographiques : Long : 45°56'26.91"N (45.940807N ) / Lat:6°25'55.92"E (6.432201E) Alt : 10 m Sol(11) Activités réalisées pour les besoins de la Sécurité Publique
Signature deL'autorité d'emploiPréfi
Emmanu DUB
Rédacteur de l'avis : Major FAUBEL EmmanuelTitre/Fonction : Adjoint au chef du BAN de la RGARATéléphone : 06.29.76.32.46Courriel : emmanuel.faubel@gendarmerie.interieur.gouv.frDate : 24/11/20251 Avis de Brouillage étatique - CPCE L-33.31 version 3 du 10/11/2015
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-12-11-00007 - Avis de brouillage CMB 2025 9
Ref :
BROUILLAGES POTENTIELSAvisCapacités du dispositif suite à l'étude d'impacts et aux coordinations avec les utilisateursimpactés.£ Puissance .Equipement (1) ae On Gain antenne ss #4 Impacts (5) Précautions (6) RE daDurée brouillage (3) y P433,05 MHz . Activation duPIRE 51 dBm Directif Racliar brouillage sur| 90° Gealisatisn détection d'und drone.868 MHz Activation duPIRE 52 dBm Directif Axe brouillage surSalves de 30 90° Mobile Radio- | détection d'unalves de 30sec iffusi870 MHz diffusion dtoné.PIRE 38 dBm Activation du1565 MHz jDurée d'émission : Directif GNSS ones= Salve de brouillage 95° GPS L1 dik seen ue| 1605 MHz ions te 30 GLONASS L1 een weFusil ' dernier recours.anti-dronetype WATSON PIRE Beata ISM24GHZ | Activation du2400 MHz Durée d'émission : Directif Impact brévillège sur ARCEP- Salve de brouillage 42° potentiel sur Home aon DEF2484 MHz inférieure à 30 applications (partiellement)secondes sol WiFi drone,PIRE 55 dBm ISM 5,8 GHz Activation du5150 MHz Durée d'émission : ue impact ; DEF- Salve de brouillage ey potentiel sur dede dtc ARCEP5350 MHz inférieure à 30 , applications (partiellement)secondes sol WiFi aimeePIRE 55 dBm ISM 5 GHz Apiiontion do5725 MHz Durée d'émission : — impact : DEF- Salve de brouillage parece potentiel sur prouliage sur ARCEP5875 MHz inférieure a 30 ! applications (partiellement)secondes sol WiFi drone,
PIRE 30 dBm Activation du1565 MHz xDurée d'émission 3 Directif SNSS mena a= Salve de brouillage 60° GPS L1 dE He d'un1605 MHz inferieure @ 30 GLONASS L1 dvone-et en; dernier recours.PIRE 55 dBm ISM 2.4 GHz Activation duFusil 2400 MHz Durée d'émission : Directif Impact brouillage sur ARCEPanti-drone - Salve de brouillage 42° potentiel sur | gesecti 8 d' DEFtype BAD 2483,5 MHz inférieure à 30 applications erection EUR (partiellement)secondes sol WiFi drone:PIRE 55 dBm ISM 5,8 GHz Activation du5725 MHz Durée d'émission : — impact à DEF- Salve de brouillage parece potentiel sur aMage sur ARCEP5875 MHz inférieure à 30 J applications (partiellement)secondes sol WiFi crore.
2 Avis de Brouillage étatique - CPCE L-33.31 version 3 du 10/11/2015
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-12-11-00007 - Avis de brouillage CMB 2025 10
Ref :
PIRE 34dBm Activation du1565 MHz brouillage| Durée d'émission : Directif GNSS uniquement surSalves d'activations 30° douse L1 détection d'un1605 MHz de l'ordre de 30 drone et ensecondes. dernier recours.PIRE 46dBm ISM 2.4 GHz 5 cacgit. ES Activation duPistolet 2400 MHz Durée d'émission : ' , Impact ; ARCEP. Re Directif x brouillage suranti-drone - Salves d'activations At potentiel sur détection dur DEFtype WILSON | 2482,5 MHz de l'ordre de 30 applications (partiellement)nme drone.secondes. sol WiFiPIRE 43dBm ISM 5,8 GHz se5725 MHz Durée d'émission : impact Activations DEFbet er Directif . brouillage sur- Salves d'activations 27° potentiel sur détection d'un ARCEP5875 MHz de l'ordre de 30 applications (partiellement)ves drone.secondes. sol WiFi
1 : description du matériel.2 : fréquences programmées dans le matériel pour être émises : fréquence de début et de fin dechaque bande brouillée3 : puissance, gain d'antenne, durée des émissions de brouillage4 : directivité de l'antenne en degrés, secteur de pointage limité ou émission isotrope 360°(diagramme d'antenne)5 : activités impactées par les émissions de brouillage6 : mesures de précautions prises pour réduire l'impact7 =: affectataires de fréquences impactés suite à l'étude d'impacts (information fournie par l/ANFR)
Observations complémentaires :Opérateurs de brouillage formésActivation du brouillage sur détection visuelle ou électroniqued'un drone et réponses proportionnées à la menaceProcédure d'urgence
3Avis de Brouillage étatique - CPCE L-33.31 version 3 du 10/11/2015
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