NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2024-151
PUBLIÉ LE 25 AVRIL 2024
Sommaire
Centre hospitalier de Valenciennes /
2024-04-18-00015 - Décision n° 8789 de délégation de signature et nomination
d'ordonnateur secondaire - Mme SPIDO (3 pages) Page 3
2024-04-22-00013 - Décision n° 8790 de délégation de signature et nomination
d'ordonnateur secondaire - Dr PLACON - Dr DELOBELLE (10 pages) Page 6
Centre hospitalier universitaire de Lille /
2024-04-19-00004 - Décision relative à la délégation de signature du directeur général pour
la direction de la qualité, des risques, de l'expérience patient et du développement
durable (4 pages) Page 16
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
2024-04-23-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP983072646 - FAILLE Anthony - A votre service (2 pages) Page 20
2024-04-23-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP987528130 VANDERDONCK Thomas - Présence SAP (2 pages) Page 22
Direction départementale des territoires et de la mer /
2024-04-25-00005 - Arrêté fixant le barème d'indemnisation des dégâts de gibier relatif à la
remise en état des prairies et frais de réensemencement pour la campagne
d'indemnisation 2024 dans le département du Nord (2 pages) Page 24
2024-04-24-00004 - décision 22/2024 portant mesure temporaire de restriction de
navigation (2 pages) Page 26
2024-04-24-00005 - décision 23/2024 portant autorisation d'une manifestation nautique (2
pages) Page 28
2024-04-24-00006 - décision 24/2024 portant autorisation d'une manifestation nautique (2
pages) Page 30
2024-04-25-00002 - décision 26/2024 portant autorisation d'une manifestation nautique (2
pages) Page 32
2024-04-25-00004 - décision 27/2024 portant mesure temporaire de restriction de
navigation (2 pages) Page 34
Direction interdépartementale des routes Nord /
2024-04-25-00001 - Arrêté temporaire n° T24-158N portant réglementation de la
circulation sur l'A16 dans les deux sens de circulation (4 pages) Page 36
Préfecture du Nord / Direction de la réglementation et de la citoyenneté
2024-04-25-00003 - Arrêté préfectoral portant répartition des jurés appelés à figurer sur la
liste du jury criminel dans le ressort de la cour d□assises du Nord pour l□année 2025 (14
pages) Page 40
Préfecture du Nord / Direction des sécurités
2024-04-25-00006 - Arrêté instituant un périmètre de protection à VIEUX-CONDÉ à
l□occasion du festival « Les Turbulentes », les 3,4 et 5 mai 2024 (5 pages) Page 54
2024-04-22-00014 - Arrêté portant modification de l'agrément d'un organisme de
formation SSIAP (6 pages) Page 59
Centre Hospitalier de Valenciennes
DELEGATION DE SIGNATURE ET NOMINATION
D'ORDONNATEUR SECONDAIRE
N° 8789
Le directeur général du centre hospitalier de Valenciennes et de Fourmies,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 6143-7, R.6143-38, R6145-1 et suivants, D.6143-33 à D.6143-35,
Vu le code de la commande publique,
Vu l'arrêté de Madame la directrice générale du centre national de gestion en date du 12 juillet 2023 nommant Monsieur Nicolas
SALVI en qualité de directeur général du centre hospitalier de Valenciennes et du centre hospitalier de Fourmies à compter du
1¢" septembre 2023,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 27 mars 2024 détachant madame Guillemette SPIDO dans l'emploi
fonctionnel d'adjoint au directeur aux centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies à compter du 1er mars 2024,
Vu la fiche de poste précisant les attributions de la directrice générale adjointe
DECIDE
Article 1 : Délégation de signature est donnée à madame Guillemette SPIDO, directrice générale adjointe, à l'effet de signer,
dans la limite de ses attributions, tous les actes, attestations, documents, décisions, marchés, notes de services et
correspondances au titre de la direction générale adjointe, ainsi que les marchés de pharmacie et de laboratoire.
À ce titre, madame Guillemette SPIDO peut engager des dépenses afférentes à la direction générale adjointe, dans la limite
des crédits autorisés pour l'année et dans le respect des recommandations imposées par la certification des comptes.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Nicolas SALVI, directeur général, madame Guillemette SPIDO,
directrice générale adjointe, est le représentant de l'autorité légale. Elle a délégation à I'effet de signer toute décision ou
correspondance liée à la vie hospitalière, notamment à la prise en charge des patients, à l'état civil, aux actes médico-légaux,
à la gestion des ressources humaines, à la sécurité des personnes et des biens, à la continuité du service public ou présentant
un caractère d'urgence manifeste. Cette délégation concerne également les procédures d'admission et les décisions prises sur
le fondement de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant I'objet de soins
psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge.
Article 3 : Délégation de signature est donnée à madame Guillemette SPIDO à l'effet de signer, au cours des gardes de
direction qui lui sont confiées, en tant que représentant l'autorité légale, toute décision ou correspondance liée à la vie
hospitalière, notamment à la prise en charge des patients, à I'état civil, aux actes médico-légaux, à la gestion des ressources
humaines, à la sécurité des personnes et des biens, à la continuité du service public ou présentant un caractère d'urgence
manifeste. Cette délégation concerne également les procédures d'admission et les décisions prises sur le fondement de la loi
n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux
modalités de leur prise en charge.
Article 4 : Tous les documents, décisions signés par délégation du directeur général comportent la signature du délégataire
ainsi que la mention, en caractères lisibles, du prénom; du nom et de la qualité de celui-ci. Les délégataires saisissent le
directeur général pour toute affaire nécessitant un examen spécifique et le tiennent informé des actes signés dans le cadre de
la présente délégation qui méritent une attention particulière, sachant que le directeur général peut, à tout moment, évoquer
toute affaire relevant des champs délégués.
Article 5 : Le directeur général et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution
de la présente décision, qui sera notifiée aux personnes mentionnées ci-dessus, versée au registre et publiée au recueil des
actes administratifs.
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DE VALENCIENNESCentre Hospitatier de Valenciennes 'À l

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Article 6 : La présente décision fait I'objet, sans délai, d''une publication au recueil des actes administratifs, d'un affichage public
dans les locaux de I'établissement ainsi que sur son site internet.
Article 7 : Cette délégation de signature peut étre dénoncée à tout moment, sans préavis.
ait à Valenciennes, le A8 avril 2024
Centre Hospitalier de ValenciennesAvenue Désandrouin - CS 50479 'À
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98900 c2xDE VALENCIENNES

Centre Hospitalier de Valenciennes
Décision n° 8789
Délégation de signature
Spécimen des signatures
La directrice générale adjointe
Guillemette SPIDO
Centre Hospitalier de ValenciennesAvenue Désandrouin - CS 50479 'À"
59322 Valenciennes CedexPage 3sur3 03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr J
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Centre Hospitalier de Valenciennes
DELEGATION DE SIGNATURE ET
NOMINATION D'ORDONNATEUR
SECONDAIRE
N°8790
Le directeur général du centre hospitalier de Valenciennes et de Fourmies,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L6143-7, L6146-1 et suivants, R6143-38, R6145-1 et suivants,
D6143-33 a D6143-35, D6146-1 et suivants,
Vu le code de la commande publique,
Vu l'arrété de madame la directrice générale du centre national de gestion en date du 12 juillet 2023 nommant monsieur Nicolas
SALVI en qualité de directeur général du centre hospitalier de Valenciennes et du centre hospitalier de Fourmies à compter du
1¢" septembre 2023,
Vu la décision n° 8782 en date du 29 mars 2024 nommant madame le docteur Morgane PLANÇON en qualité de cheffe de pôle
09 — Ville-Hôpital, à compter du 1 avril 2024,
Vu la décision n° 8783 en date du 29 mars 2024 nommant monsieur le docteur Alexandre DELOBELLE en qualité de vice-chef
de pôle 09 — Ville-Hôpital, à compter du 1* avril 2024,
DECIDE
Article 1 : Délégation de signature est donnée à madame le docteur Morgane PLANÇON, en sa qualité de cheffe de pôle 09 —
Ville-Hôpital, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous les actes, attestations, documents, notes de service,
marchés publics, décisions et correspondances concernant la gestion du pôle 09 — Ville Hôpital, énumérés en annexe |,Il et III
A ce titre, madame le docteur Morgane PLANÇON peut engager, réceptionner et liquider les dépenses afférentes au pôle 09 —
Ville Hôpital, aux titres figurant en annexe Ill, dans la limite des crédits autorisés pour I'année et dans le respect des
recommandations imposées par la certification des comptes.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de madame le docteur Morgane PLANÇON, délégation de signature est
donnée à monsieur le docteur Alexandre DELOBELLE, vice chef de pôle 09, à I'effet de signer tous les actes, attestations,
documents, notes de service, marchés publics, décisions et correspondances concernant la gestion du pôle 09 — Ville Hôpital
énumérés en annexe |, Il et IIl.
Article 3 : Tous les documents, décisions signés par délégation du directeur comportent la signature du délégataire ainsi que
la mention, en caractères lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de celui-ci.
Les délégataires saisissent le directeur pour toute affaire nécessitant un examen spécifique et le tiennent informé des actes
signés dans le cadre de la présente délégation qui méritent une attention particulière, sachant que le directeur peut, à tout
moment, évoquer toute affaire relevant des champs délégués.
Article 4 : Le directeur et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la
présente décision, qui sera notifiée aux personnes mentionnées ci-dessus, versée au registre et publiée au recueil des actes
administratifs.
Article 5 : La présente décision fait l'objet, sans délai, d'une publication au recueil des actes administratifs, d'un affichage public
dans les locaux de l'établissement ainsi que sur son site Internet.
Article 6 : Cette délégation de signature peut être dénoncée à tout moment,
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Décision n°8790
Délégation de signature
Spécimen des signatures
La cheffe de pôle 09 Le vice chef de pôle 09
Ville Hôpital Ville Hôpital
Docteur Morgane PLANÇON Docteur Alexandre DELOBELLE
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DE VALENCIENNES.

Centre Hospitalier de Valenciennes
ANNEXE |
RESSOURCES HUMAINES
Chapitre 1 - RECRUTEMENT
1.1 Validation des Profils de poste
1.2 Toutes correspondances relatives à la bourse à l'emploi
Chapitre 2 — EVALUATION
2.1 Fiches d'évaluation du nouveau personnel
2.2 Proposition de notation
Chapitre 3 - TEMPS DE TRAVAIL
3.1 Contrôle médical/Contrôle administratif
3.2 Gestion administrative du congé maternité et du congé paternité
3.3 Décisions de placement des agents en congé pour invalidité temporaire imputable au service.
3.4 Déclarations d'accident du travail pour les agents contractuels
3.5 Décisions de temps partiel
3.6 Courriers relatifs au compte épargne temps
3.7 Aménagement d'horaire spécifique
3.8 Courriers relatifs aux absences injustifiées
Chapitre 4 — FORMATION - STAGE
4.1 Cahiers des clauses techniques des formations du pôle
4.2 Inscriptions aux organismes de formation continue
4.3 Demandes de devis
4.4 Courriers aux agents relatifs à l'octroi d'une prise en charge au titre de la formation
4.5 Ordres de mission ANFH
4.6 Autorisations d'absence
4.7 Courriers relatifs à la gestion des stages (accord, organisation, convocation à un entretien), hors stages rémunérés
restant de la compétence de la DRH Centre Hospitalier de Valenciennes
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4.8 Conventions de formation
Chapitre 5 - DIVERS
5.1 Ordres de mission dans le cadre de déplacements professionnels
5.2 Attestations diverses (travail, salaire, frais réel, absentéisme, temps partiel, CAF, Transvilles, supplément familial,...)
5.3 Attestions relatives aux demandes de logement
5.4 Billets de réduction SNCF
5.5 Attestations Assedic
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DE VALENCIENNES

Centre Hospitalier de Valenciennes
ANNEXE |l
RESSOURCES MEDICALES ET RECHERCHE CLINIQUE
Chapitre 1 - RECRUTEMENT
1.1 Détermination et validation des Profils de poste
1.2 Signature des contrats de recrutement initiaux (avec le DIREM)
1.3 Les contrats d'engagement de service public exclusif
1.4 Les contrats d'activité libérale
Chapitre 2— PERMANENCE DES SOINS
2.1 Le tableau nominatif mensuel des services du pôle
2.2 Création suppression ou modification de ligne de garde en cas d'urgence
Chapitre 3 - TEMPS DE TRAVAIL
3.1 Gestion administrative du congé maternité et du congé paternité ou d'adoption
3.2 Gestion de I'absentéisme : congés, autorisation d'absence spécifique, absence pour maladie ordinaire,
3.3 Décisions de temps partiel ou réduction d'activité
3.4 Les cumuls d'activité publique avec une activité accessoire
3.5 Courriers relatifs aux absences injustifiées
Chapitre 4- CONVENTIONS
4.1 Conventions de partenariat et d'activité d'intérét général
4.2 Conventions de formation
4.3 Conventions de mise à disposition
4.4 Convention de partage de temps médical
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Chapitre 5 - DIVERS
5.1 Ordres de mission dans le cadre de déplacements professionnels
5.2 Attestations de fonction et de service
5.3 Attestions diverses
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IERE à
Budget de CDD délégué + une partie du budget de formation continue déléguée
TITRE 2
Chapitre 602
602 1 Médicaments courants et molécules coûteuses
602 2 DMI courants et DMI coûteux
Chapitre 606
606 600 Fournitures Médicales
Chapitre 611
611 120 Imagerie Médicale
611 130 Laboratoires (Analyses extérieures )
611 150 Consultations spécialisées
611 170 Hospitalisations extérieures
611 180 Autres prestations de service
Chapitre 613
613 152 Location de matériel Médical
Chapitre 615
615 1510 Entretien matériel Médical
615 1511 Entretien de matériel de Radiologie
615 1620 Contrat de matériel médical
615 1621 Contrat Entretien Matériel Médical
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TITRE 3
Chapitre 602
602 651 Fournitures informatiques stockées
602 6631 Vétements de travail
Chapitre 606 1 (si compteurs individualisés)
606 110 Eau
606 120 Electricité
606 121 Gaz
606 130 Chauffage
Chapitre 606 2
606 230 Petit matériel et outillage
606 231 Petit matériel et outillage divers
606 2400 Bibliothèque Médicale (pôle Santé publique seulement)
606 2401 Bibliothèque des malades
606 2402 Fournitures scolaires et éducatives
606 2407 Loisirs Enfants hospitalisés
606 2408 Loisirs divers
606 2409 Activités Thérapeutiques
606 252 Fournitures informatique et logistique
606 250 Fournitures de bureau et imprimés
Chapitre 613
613 220 Location immobilière
613 253 Location matériel de transport
613 2581 Autres locations
Chapitre 615
615 22 Entretien et réparations biens immobiliers
615 2520 Entretien et réparation matériel de transport
615 2530 Entretien matériel de Bureau wPage 8 sur 10 ä
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Chapitre 617
617 000 Etudes et Recherches
Chapitre 618
618 100 Documentation Générale
618 400 Concours divers cotisations
618 500 Frais de colloques, séminaires, conférences
Chapitre 622
622 600 Honoraires
Chapitre 623
623 600 Brochures et dépliants
623 700 Publications
Chapitre 624
624 500 Transports d'usagers
624 300 Transports de corps des établissements
624 501 Transports des usagers (SMUR)
624 502 Transports secondaires
624 800 Transports divers
Chapitre 625
625 700 Réceptions
Chapitre 626
626 500 Téléphone
Chapitre 628
628 410 Informatique Bio Médicale
628 800 Autres prestations
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Centre Hospitalier de Valenciennes
Chapitre 658
658 100 Frais de culte et d'inhumation
658 700 Participation frais de stage
Titre 4
Chapitre 681
681 1251 Amortissements matériel et outillage
681 1252 Amortissements matériels biomédicaux
681 126 Amortissements mobilier
681 127 Amortissements matériel de transport
681 1281 Amortissements matériel de bureau
681 1282 Amortissements matériel informatique
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- , Décision enregistrée sous le n°
j | 24 | 04 | 0362 |
DECISION RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR GENERAL
POUR LA DIRECTION DE LA QUALITE, DES RISQUES, DE L'EXPERIENCE PATIENT
ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
LE DIRECTEUR GENERAL DU CHU DE LILLE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret de M. le Président de la République, en date du 9 mai 2017 portant nomination de M. Frédéric BOIRON en
qualité de Directeur Général du CHU de Lille à compter du 15 mai 2017;
Vu le Code de la Santé Publique, notamment son livre premier, titre IV, sixième partie, et son article L6143-7, relatif à la
délégation de signature du Directeur d'Etablissement
Vu les articles D6143-33 à D6143-35 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de signatures des directeurs
d'établissements publics de santé ;
Vu la décision n°24-04-0361 en date du 19 avril 2024 relative à la nomination de Mme Audrey DUBURCQ en qualité
de directrice de la direction de la Qualité, Risques, Expérience Patient et Développement Durable par intérim à
compter du 3 mai 2024 ;
Considérant l'objectif de simplification administrative assigné par le directeur général à l'équipe de direction ;
Cette présente décision annule et remplace la décision n°23-01-0054 du 6 février 2024 ;
DECIDE :
ARTICLE 1 - OBJET
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de M. Frédéric BOIRON, Directeur
général du CHU de Lille, concernant la direction de la qualité, des risques, de l'expérience patient et du
développement durable à compter du 3 mai 2024.
S'agissant d'une délégation de signature, le directeur général peut évoquer toute affaire relevant des
matières déléguées et les délégataires peuvent également soumettre au directeur général tout dossier,
relevant de leur domaine délégué, qui nécessiterait à leurs yeux un examen spécifique.
En cas d'absence des délégataires, les services de la direction de la qualité, des risques, de l'expérience
patient et du développement durable peuvent soumettre une décision urgente à la signature du directeur
général.
A leur initiative, les délégataires tiennent le directeur général informé des actes, signés dans le cadre de
la présente délégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DECISION RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE DQREP-DD PAGE 1 SUR 3

ARTICLE 2 - DELEGATAIRES
- Mme Audrey DUBURCQ, directrice de la qualité, des risques, de I'expérience patient et du
développement durable par intérim,
- Mme Noémie MARTY, directrice adjointe de la qualité, des risques, de l'expérience patient et du
développement durable.
ARTICLE 3 - DISPOSITIONS RELATIVES À LA DIRECTION DE LA QUALITE, DES RISQUES, DE
L'EXPERIENCE PATIENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE DANS SON ENSEMBLE
Mme Audrey DUBURCQ recoit délégation permanente de signature pour tous les actes, documents ou
correspondances en vue d'assurer la continuité des activités administratives de la direction à la qualité,
aux risques et à l'expérience patient et notamment :
- Les courriers aux usagers, hors ceux pour lesquels le directeur général a expressément sollicité
une réponse à sa signature ;
- Les courriers de réponses aux usagers suite aux médiations ;
- Les courriers de suivi des dossiers d'autorisation et compléments aux dossiers d'autorisation ;
- Les courriers de réponses aux inspections et contrôles, hors ceux pour lesquels le directeur
général a expressément sollicité une réponse à sa signature ;
- _ Les dossiers de qualification (investissement et exploitation) dans le domaine de l'environnement
santé ;
- Les conventions de stage que la durée ne soumet pas à une obligation de gratification dans les
conditions prévues par la loi du 10 juillet 2014 et le décret n°2014-1420 du 27 novembre 2014 ;
Mme Audrey DUBURCQ reçoit délégation permanente de signature pour tous les actes, documents ou
correspondances en vue d'assurer la continuité de la démarche qualité.
Mme Audrey DUBURCQ reçoit délégation permanente de signature pour la passation de conventions
et avenants avec les associations engageant la direction - hors partenariats et coopérations
institutionnelles (GHT, GCS, GIP, établissements de santé nationaux ou étrangers) - sans flux financier
ou avec un flux financier inférieur à 25 000 € hors taxes.
Mme Audrey DUBURCQ reçoit délégation permanente de signature pour :
- Les décisions d'emploi à temps partiel ;
- Les décisions de renouvellement d'emploi à temps partiel ;
- Les décisions d'emploi à temps plein suite à un temps partiel ;
- Les décisions d'assignation nécessaires pour assurer le service minimum en cas de grève.
Mme Audrey DUBURCQ reçoit délégation permanente de signature pour les ordres de missions de
l''ensemble des personnels de sa direction, à l'exclusion des ordres de missions à l'étranger et des missions
en France de plus de 4 jours.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Audrey DUBURCQ délégation est donnée dans les mêmes
termes et conditions à Mme Noémie MARTY, pour l'ensemble des actes, documents ou correspondances
listés ci-dessus.
ARTICLE 4 - DISPOSITIONS EXCLUES DE LA DELEGATION
Sont par ailleurs exclus de la présente délégation les actes généralement réservés à la signature du
Directeur général lorsqu'ils engagent institutionnellement le CHU dans ses relations avec :
- _ les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les membres du corps
préfectoral, les élus locaux et nationaux, les autorités universitaires, les directeurs généraux des
CHU et directeurs des établissements hospitaliers pivots ;
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DECISION RELATIVE À LA DELEGATION DE SIGNATURE DQREP-DD PAGE 2 SUR 3

- _ les présidents des instances du CHU, à l'exception de la commission des usagers et des autres
établissements (Conseil de surveillance, Commission médicale d'établissement) ;
- _ les secrétaires généraux nationaux des organisations syndicales représentatives ;
- _ la presse écrite, audiovisuelle et internet.
ARTICLE 5 : DEPOT DES SIGNATURES
Les signatures ou paraphes des délégataires sont recueillis dans un registre dédié tenu à jour par la
direction générale de I'établissement et consultable sur demande.
ARTICLE 6 : EFFET ET PUBLICITE
La présente délégation est notifiée aux délégataires et fait l'objet d'une transmission aux directions du
CHU de Lille.
Elle sera portée à la connaissance du Conseil de surveillance et transmise à M. le Comptable du Centre
Hospitalier Universitaire de Lille.
Elle sera portée à la connaissance du public par tout moyen, publiée sur le site internet du CHU et
transmise à M. le Préfet du Nord pour publication au recueil des actes administratifs du Département.
Lille, le 19 avril 2024
Frédéric BOIRON
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DECISION RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE DQREP-DD PAGE 3 SUR 3


Direction Départementale de I'Emploi,
Ex du Travail et des Solidarités du Nord
PRÉFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Service SAP « Services à la Personne »
ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP983072646
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et
D.723311 ;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales
de I'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
M. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord ;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
Mme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs départementaux
adjoints de l''emploi, du travail et des solidarités du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral, du 9 février 2024, portant délégation de signature à M. Emmanuel RICHARD,
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;
Vu l'Arrêté, du 12 février 2024, portant modification de la subdélégation de signature de
M. Emmanuel RICHARD aux agents de la direction départementale de I'emploi, du travail et des
solidarités du Nord (délégation générale) ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme « A votre place », sis 121 RUE MARCEL SEMBAT
59124 ESCAUDAIN, le 15/03/2024 ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)
Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

Le préfet
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Nord-Valenciennes, le 15/03/2024 par M. FAILLE ANTHONY en qualité de dirigeant, pour
l'organisme « A votre place » dont l'établissement principal est situé 121 RUE MARCEL SEMBAT
59124 ESCAUDAIN et enregistré sous le N° SAP983072646 pour les activités suivantes :
- Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
» Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
« Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
< Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
« Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
« Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
- Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (| de
l'article D.72311 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Nord-Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif LILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valenciennes, le 23/04/2024
Pour le Préfet et par délégation
sablé du service inclusion
Brahim BOUKF LEN

Direction Départementale de l'Emploi,
ËJ du Travail et des Solidarités du Nord
PRÉFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Service SAP « Services à la Personne »
SAP-2024-105
ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP987528130
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et
D.72331 ;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à I'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de I'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales
de I'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
M. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord ;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
Mme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs départementaux
adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l''emploi, du travail et des solidarités du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral, du 9 février 2024, portant délégation de signature à M. Emmanuel RICHARD,
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;
Vu l'Arrêté, du 12 février 2024, portant modification de la subdélégation de signature de
M. Emmanuel RICHARD aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord (délégation générale) ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme « Présence SAP», sis 3 CITE SIX
59510 HEM, le 24/03/2024 ;
Le préfet
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Nord-Valenciennes, le 24/03/2024 par M. VANDERDONCK Thomas en qualité de dirigeant, pour
l'organisme « Présence SAP » dont l'établissement principal est situé 3 CITE SIX 59510 HEM et
enregistré sous le N° SAP987528130 pour les activités suivantes :
e Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
« Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)
Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

...J
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Nord-Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif LILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valencien e]s, le 23/04/2024
Pour le Préfet e %ar délégation
Le responsable|du service inclusion
Brahim BOUKFILEN

| =R | Direction départementale
PRÉFET des territoires et de la mer
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Service eau nature et territoires
Unité Biodiversité
Arrêté fixant le barème d'indemnisation des dégâts de gibier
relatif à la remise en état des prairies et frais de réensemencement
pour la campagne d'indemnisation 2024 dans le département du Nord
Le Directeur départemental des territoires et de la mer
Vu le Code de l'Environnement et notamment ses articles R.426-8 et suivants ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2024 portant délégation de signature à M. Antoine LEBEL,
directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Vu la décision de la commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibier en séance du 30
janvier 2024 relative à la remise en état des prairies et frais de réensemencement pour la campagne
d'indemnisation 2024 ;
Vu la décision de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage dans sa
formation spécialisée pour I'indemnisation des dégâts de gibier en séance le 12 avril 2024 fixant le
barème d'indemnisation des dégâts de gibier relatif à la remise en état des prairies et frais de
réensemencement pour la campagne d'indemnisation 2024 ;
ARRÊTE
Article 1" : Le barème d'indemnisation des dégâts de gibier relatif à la remise en état des prairies et
frais de réensemencement pour la campagne d'indemnisation 2024 dans le département du Nord est
fixé conformément au tableau ci-après :
€ / hectare
Prairie
Remise en état manuel (à l'heure) 22,36
2 passages de herse 104,51
Herse à prairie 79,80
Herse rotative ou alternative (seule) 108,86
Herse rotative ou alternative + semoir 156,19
Broyeur à marteaux à axe horizontal 114,90
Rouleau: ' 43,43
Charrue 157,25
Rotavator 114,90
Semoir 79,80
Traitement 58,85
Semoir a semi direct 91,32
Semences fourragères 176,18

€ [ hectare
Cultures
Herse rotative ou alternative + semoir 156,19
Semoir 79,80
Traitement 58,85
Semoir a semis direct 91,32
Semence certifiée de céréales 128,49
Mais
Semence certifiée 22787
Broyage mais 58,00
Pois
Semence certifiée 243,54
Colza
Semence certifiée 117,64
Pomme de terre
Rebutage 84,00
Article 2 : Sur proposition de la fédération départementale des chasseurs du Nord sont retenus
pour effectuer des estimations de dégâts de gibier :
- Monsieur Martin DUBIQUET
- Monsieur Jean-François DETARVERNIER
- Monsieur Jacques JANSSEN
- Monsieur André MARTINACHE
Article 3 : Le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord, la secrétaire générale de
la préfecture du Nord, le président de la fédération départementale des chasseurs du Nord sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Nord et dont copie sera adressée aux membres de la
commission départementale de la chasse et de la faune sauvage dans sa formation spécialisée pour
I'indemnisation des dégâts de gibier.
Fait à Lille, le é 5 AYR 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental
des territgi de la mer
Antoine LEBEL

EN Direction départementale
PD'ÎJÊIÎIECÎRD des territoires et de la mer
Liberté
Égalité
Fraternité
Service Sécurité Risques et Crises
Unité Sécurité Fluviale
; ~ Décision N° 22/2024
portant mesure temporaire de restriction de navigation
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet de la région Hauts de France,
préfet du Nord, N
chevalier de'la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code des transports et notamment son article A 4241-26 ;
Vu les articles L. 2132-7 et L.2132-8 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le décret n° 2012- 1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le
gestionnaire de la voie d'eau ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de navigation intérieure ;
Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la
navigation intérieure ;
Vu l'arrêté préfectoral du O5 février 2024 portant délégation de signature à M. Antoine LEBEL,
directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 05 février 2024 portant délégation de signature aux agents de la direction
départementale des territoires et de la mer du Nord ;
Vu la demande en date du 12 mars 2024 de M. LOMBARDO Lionel, du Département du Nord
relative à des travaux sur le canal de dérivation de la Colme sur la commune de Looberghe ;
Vu l'avis favorable du directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de France ;
DECIDE
Article 1 :
un remplacement d'ouvrage d''art a lieu au PK 130.673 (pont de la RD11) le 04 juin 2024 de 08h00 à
23h59 sur le canal de dérivation de la Colme sur la commune de Looberghe.

Article 2 :
il y aura un arrêt de navigation sur la voie d'eau sus-citée le 04 juin 2024 de 08h00 à 23h59:.
En conséquence, les zones'de stationnement sont situées :
- en amont : en aval de l'écluse de Watten, en rive gauche du canal de la dérivation de la Colme, au
PK 121,210, sur la commune de Watten ;
-.en aval : au pointis de Coppenaxfort, en rive gauche sur le canal de Bourbourg, au PK 9.300, sur la
commune de Loon-Plage.
Article 3 :
I'activité définie en article 1 fait I'objet d'un plan de signalisation en application du point 3 de
l'article A.4241-26 du Code des Transports avec validation du gestionnaire de la voie d'eau. Le
maître d'ouvrage a la charge d'assurer la surveillance d'une part de la mise en œuvre des
dispositions prévues par ledit plan et d'autre part de sa maintenance pendant la durée des travaux.
Article 4 :
les usagers de la voie d'eau sont tenus de respecter strictement la signalisation mise en place.
Article 5 :
la présente décision sera adressée en copie à M. le directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies
Navigables de France, M. le chef de la brigade fluviale de gendarmerie nationale, M. le chef des
sapeurs pompiers, M. le maire de Looberghe, M. LOMBARDO Lionel, du Département du Nord, qui
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision quu sera publiée
au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et diffusée par voie d'avis à la batellerie.
Fait à Douai, le 2 4 AVR. 2024
Pour le préfet et par délégation,
le chef de l'Unité Sécurité Fluviale
Sylvain ZENGERS
Copies adressées à :
sous-préfecture de Dunkerque
SDIS 59
mairie de Looberghe
le directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables de France
le chef de la brigade fluviale de gendarmerie nationale
M. LOMBARDO Lionel, du Département du Nord
DDTM 59
Service Sécurité Risques et Crises
Unité Sécurité Fluviale
299 rue Saint Sulpice — CS 20839 — 59508 Dovai cedex
Tél. : 03 27 94 55 60
Accueil téléphonique: du lundi au vendredi de 14h00 à 16h00
Accueil physique : les lundis et vendrédis de 03h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00
www.nord..gouv.fr

!'. Direction départementale
PREFET des territoires et de la mer
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Service Sécurité Risques et Crises
Unité Sécurité Fluviale
Décision N° 23/2024
portant autorisation d'une manifestation nautique
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet de la région Hauts de France,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur, -
chevalier de l'ordre national du Mérite
'
Vu le code des transports ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L. 2132-7 et
L.2132-8 ;
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures "cemporaires
d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le
gestionnaire de la voie d'eau ;
Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies Navigables de France ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de navigation intérieure ;
Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la
navigation intérieure ;
Vu la circulaire interministérielle du 11 juillet 2016 relatif aux règles particulières appliquées aux
bateaux utilisés en navigation intérieure dans le cadre de missions de secours ;
Vu l'arrêté préfectoral du 05 février 2024 portant délégation de signature à M. Antoine LEBEL
directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 05 février 2024 portant délégation de signature aux agents de la direction
départementale des territoires et de la mer du Nord ;
Vu la demande présentée en date du 22 février 2024 par M. PRUVOST Guy, maire de Brouckerque en
vue d'être autorisé à organiser une manifestation nautique sur le canal de Bourbourg sur la
commune de Brouckerque ;
Considérant l'avis favorable du directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de
France sur la tenue de la présente manifestation ;
DECIDE
Article 1 : l'autorisation sollicitée par M. PRUVOST Guy, maire de Brouckerque, d'organiser dans le
cadre de la manifestation nautique dénommée «joutes nautiques» le 09 juin 2024 de 14h00 à 18h00
du PK 8.500 au PK 8.800 sur le canal de Bourbourg dans le département du Nord sur la commune de
Brouckerque est accordée.

Article 2 : il y aura une interruption de la navigation sur la voie d'eau citée ci-dessus le 09 juin 2024
de 14h00 à 18h00. Le stationnement se fera :
- en amont : écluse de Bourbourg, au PK 3.980, sur le canal de Bourbourg, sur la commune de
Bourbourg ;
- en aval : pointis de Coppenaxfort, au PK 9.250, sur le canal de Bourbourg, en rive gauche sur la
commune de Loon-Plage. - Ë
Article 3: l'organisateur devra se conformer strictement aux ordres des agents du service
gestionnaire de la voie d'eau.
Article 4 : l'organisateur est responsable de la préparation, du déroulement et de la surveillance de
la manifestation. Il lui appartient de suspendre ou d'annuler la manifestation s'il estime que les
conditions dan lesquelles elle s'engage ou se déroule ne lui paraissent pas présenter toutes les
garanties de sécurité souhaitables. Il est également responsable des accidents et dommages qui
pourraient résulter de la présente autorisation. L'État et le gestionnaire de la voie d'eau sont
déchargés de toute responsabilité en ce qui concerne tous les risques éventuels et notamment les
conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens, soit par le fait
de la manifestation, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de cette manifestation.
Article 5 : les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 6 : la présente autorisation ne préjuge pas des décisions et/ou autorisations qui pourraient
intervenir au regard des règlements en vigueur concernant la tenue de manifestations publiques,
notamment en matière de dispositifs de sécurité et de sécurisation à prendre pour le public, de
sécurité de l'événement et de |'ordre public en général.
Article 7 : la présente décision sera adressée en copie à M. le directeur territorial -de Voies
Navigables de France, M. le maire de Brouckerque, M. le chef de la brigade fluviale de la
Gendarmerie Nationale, M. le chef des sapeurs pompiers, qui sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs
de la préfecture du Nord et sera diffusée par voie d'avis à la batellerie.
Fait à Douai, le 2 4 AVR. 2024
Pour le préfet et par délégation,
le chef de l'Unité Sécurité Fluviale,
Sylvain ZENGERS
Copies adressées à :
sous-préfecture de Dunkerque
SDIS 59
mairie de Brouckerque
le directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de France
brigade fluviale de la Gendarmerie Nationale ;
G
; DDTM 59
Service Sécurité Risques et Crises
Unité Sécurité Fluviale
299 rue Saint Sulpice - CS 20839 — 59508 Douai cedex
Tél. : 03 27 94 55 60
Accueil téléphonique: du lundi au vendredi de 14h00 à 16h00
Accueil physique :les lundis et vendredis de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00
www.nord..gouv.fr

e . Direction départementale
PREFET | des territoires et de la mer
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Service Sécurité Risques et Crises
Unité Sécurité Fluviale
Décision N° 24/2024
portant autorisation d'une manifestation nautique
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet de la région Hauts de France,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code des transports ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L. 2132-7 et
L.2132-8 ;
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le
gestionnaire de la voie d'eau ;
Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies Navigables de France ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de navigation intérieure ;
Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la
navigation intérieure ;
Vu la circulaire interministérielle du 11 juillet 2016 relatif aux règles particulières appliquées aux
bateaux utilisés en navigation intérieure dans le cadre de missions de secours ;
Vu l'arrêté préfectoral du O5 février 2024 portant délégation de signature à M. Antoine LEBEL,
directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 05 février 2024 portant délégation de signature aux agents de la direction
départementale des territoires et de la mer du Nord ;
Vu la demande présentée en date du 14 mars 2024 par M. GIRAULT Christopher, président de
l'association les jouteurs de Merville en vue d'être autorisé à organiser une manifestation nautique
sur la Lys canalisée sur la commune de Merville ;
Considérant l'avis favorable du directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de
France sur la tenue de la présente manifestation ; ;
DECIDE
Article 1 : l'autorisation sollicitée par M. GIRAULT Christopher, président de l'association les jouteurs
de Merville, d'organiser dans le cadre de la manifestation nautique dénommée «entrainements de
joutes näutiques» les mercredis de 17h00 à 20h00 et les samedis de 14h00 à 18h00 du 18 mai 2024
au 21 septembre 2024 du PK 19.000 au PK 19.280 sur la Lys canalisée dans le département du Nord
sur la commune de Merville est accordée.

Article 2 : Il n'y a pas .d'interruption de la navigation. Toutefois, pendant la durée de cette
manifestation, les usagers de la voie sont priés de s'assurer que la voie est dégagée au droit du
secteur défini en article 1.
Article 3: l'organisateur.devra se conformer strictement aux ordres des agents du service
gestionnaire de la voie d'eau.
Article 4 : 'organisateur est responsable de la préparation, du déroulement et de la surveillance de
la manifestation. Il lui appartient de suspendre ou d'annuler la manifestation s'il estime que les
conditions dan lesquelles elle s'engage ou se déroule ne lui paraissent pas présenter toutes les
garanties de sécurité souhaitables. Il est également responsable des accidents et dommages qui
pourraient résulter de la présente autorisation. L'Etat et le gestionnaire de la voie d'eau sont
déchargés de toute responsabilité en ce qui concerne tous les risques éventuels et notamment les
conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens, soit par le fait
de la manifestation, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de cette manifestation.
Article 5 les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 6 : la présente autorisation ne préjuge pas des décisions et/ou autorisations qui pourraient
intervenir au regard des règlements en vigueur concernant la tenue dé manifestations publiques,
notamment en matière de dispositifs de sécurité et de sécurisation à prendre pour le public, de
sécurité de l'événement et de l'ordre public en général.
Article 7 : la présente décision sera adressée en copie à M. le directeur territorial de Voies
Navigables de France, M. le maire de Merville, M. le çhef de la brigade fluviale de la Gendarmerie
Nationale, M. le chef des sapeurs pompiers, M. GIRAULT Christopher, président de l'association les
jouteurs de Merville, qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision qui sera publlee au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et sera
diffusée par voie d'avis à la batellerie.
Fait à Douai,le 2 4 AVR: 2024
Pour le préfet et par délégation,
le chef de l''Unité Sécurité Fluviale,
Sylvain ZENGERS
Copies adressées à :
sous-préfecture de Dunkerque
SDIS 59
mairie de Merville
le directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de France
brigade fluviale de la Gendarmerie Nationale
M. GIRAULT Christopher, président de l'association les jouteurs de Merville
DDTM 59
Service Sécurité Risques et Crises
! Unité Sécurité Fluviale
299 rue Saint Sulpice - CS 20839 - 59508 Dovai cedex
Tél. : 03 27 94 55 60
Accueil téléphonique: du lundi au vendredi de 14h00 à 16h00
Accueil physique : les lundis et vendredis de O9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00
www.nord..gouv.fr

E __ Direction départementale
ËÏJEIÏIEJRD des territoires et de la mer
Liberté
* Égalité
Fraternité
Service Sécurité Risques et Crises
Unité Sécurité Fluviale
; Décision N° 26/2024
portant autorisation d'une manifestation nautique4
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet de la région Hauts de France,
préfet du Nord,
chevalier'de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code des transports ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L. 2132-7 et
L.2132-8 ; -
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant' être prises par le
gestionnaire de la voie d'eau ;
Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies Navigables de France ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portarit règlement général de police de navigation intérieure ;
Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la
navigation intérieure ;
Vu la circulaire interministérielle du 11 juillet 2016 relatif aux règles particulières appliquées aux
bateaux utilisés en navigation intérieure dans le cadre de missions de secours ;
Vu l'arrêté préfectoral du 05 février 2024 portant délégation de signature à M. Antoine LEBEL,
directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ; :
Vu l'arrêté préfectoral du 05 février 2024 portant délégation de signature aux agents de la direction
départementale des territoires et de la mer du Nord ;
Vu la demande présentée en date du 25 mars 2024 par M. PINET Xavier, président de l'Union
Nautique de Cambrai, en vue d'être autorisé à organiser une manifestation nautique sur le canal de
St Quentin sur les communes de Cambrai et Proville ;
Considérant l'avis favorable du directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de
France sur la tenue de la présente manifestation ;
DECIDE
Article 1 : l'autorisation sollicitée par M. PINET Xavier, président de l'Union Nautique de Cambrai,
d'organiser dans le cadre de la manifestation nautique dénommée «régate d'avirons» le 1°" mai 2024
de 10h00 à 16h00 du PK 0.000 (pont de la pénétrante ouest) au PK 2.000 (aval de l'écluse de Proville)
sur le canal de St Quentin dans le département du Nord sur les communes de Cambrai et Proville
est accordée.

Article 2 : il y aura une interruption de la navigation sur la voie d'eau citée ci-dessus le 1° mai 2024
de 10h00 à 16h00 du PK 0.000 (pont de la pénétrante ouest) au PK 2.000 (aval de l'écluse de Proville)
en rive gauche et droite. Les zones de stationnement et/ou d'attente se feront à l'aval et en amont
de l'écluse de Cantimpré (PK 0.228). Les organisateurs et les participants devront respecter la
réglementation en matière de navigation fluviale.
Article 3: l'organisateur devra se conformer strictement aux ordres des agents du service
gestionnaire de la voie d'eau.
Article 4: Les mesures de police mises en place pour le déroulement des épreuves seront à la
charge du bénéficiaire de la présente autorisation, lequel devra fournir le personnel nécessaire,
L'usage des bateaux assurant la sécurité est conforme aux dispositions figurant dans l'arrêté du 11
juillet 2016.
Article 5 : l'organisateur est responsable de la préparation, du déroulement et de la surveillance de
la manifestation. Il lui appartient de suspendre ou d'annuler la manifestation s'il estime que les
conditions dan lesquelles elle s'engage ou se déroule ne lui paraissent pas présenter toutes les
garanties de sécurité souhaitables. 1l est également responsable des accidents et dommages qui
pourraient résulter de la présente autorisation. L'Etat et le gestionnaire de la voie d'eau sont
déchargés de toute responsabilité en ce qui concerne tous les risques éventuels et notamment les
conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens, soit par le fait
de la manifestation, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de cette manlfestatlon
Article 6 : les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. g
' Article 7 : la présente autorisation ne préjuge pas des décisions et/ou autorisations qui pourraient
intervenir au regard des règlements en vigueur concernant la tenue de manifestations publiques,
notamment en matière de dispositifs de sécurité et de sécurisation à prendre pour le public, de
sécurité de l'événement et de l'ordre'public en général. .
Article 8: la présente décision sera adressée en copie à M. le directeur territorial de Voies
Navigables de France, M. le maire de Cambrai, M. le maire de Proville, M. le chef de la brigade fluviale
de la Gendarmerie Nationale, M. le chef des sapeurs pompiers, M. Pinet Xavier président de l'Union
Nautique de Cambrai qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et sera
diffusée par voie d'avis à la batellerie.
Fait à Douai, le 25 AVR. 2024
Pour le préfet et par délégation,
le chef de l'Unité Sécurité Fluviale,
Sylvain ZENGERS
Copies adressées à :
sous-préfecture de Cambrai
SDIS 59
mairies Cambrai et Proville
le directeur territorial Nord-Pas-de:Calais de Voies Navigables de France
brigade fluviale de la Gendarmerie Nationale
M. PINET Xavier, président de l'Union Nautique de Cambrai
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EZ - Direction départementale
PREFET des territoires et de la merDU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
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Décision N° 27/2024 '
portant mesure temporaire de restriction de navigation
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet de la région Hauts de France,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code des transports et notamment son article A 4241-26 ;
Vu les articles L. 2132-7 et L.2132-8 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le décret n° 20121556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le
. gestionnaire de la voie d'eau ; °
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de navigation intérieure ;
Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la
navigation intérieure ;
Vu l'arrêté préfectoral du O5 février 2024 portant délégation de signature à M. Antoine LEBEL,
directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 05 février 2024 portant délégation de signature aux agents de la direction
départementale des territoires et de la mer du Nord ;
Vu la demande en date du 2024 de M. Damman Grégory de la direction des espaces publics de
Métropole Européenne de Lille relative à une inspection d'ouvrage d'art sur le la Marque canalisée
sur la commune de Marcq-en Baroeul ;
Vu l'avis favorable du directeur de Métropole Européenne de Lille
DECIDE
Article 1 :
une inspection détaillée de l'ouvrage d'art n° 50.03 à l'aide d'une passerelle négative a lieu du 3 juin
au 10 juin 2024 de 8h30 à 19h00 sur la Marque canalisée dans le prolongement du canal de Roubaix
au PK 4.205 sur la commune de Marcg-en-Baroeul.

'Article 2 : l'activité définie en article 1 fait I'objet d'un plan de signalisation en application du point
3 de larticle A.4241-26 du code des transports avec validation par le gestionnaire de la voie d'eau.
Le maître d''ouvrage a la charge d'assurer d'une part la surveillance de la mise en œuvre des
dispositions prévues par ledit plan et d'autre part sa maintenance pendant la durée des travaux.
Article 3 :
les usagers de la voie d'eau doivent exercer une extrême vigilance à l'approche de l'ouvrage défini en
article 1,
Article 4 :
M. le directeur de Métropole Européenne de Lille, M. le chef de la brigade fluviale de gendarmerie
nationale, M. le chef des sapeurs pompiers, M. le maire de Marcq-en-Baroeul, M.Damman Grégory de
Métropole Européenne de Lille, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et
diffusée par voie d'avis à la batellerie.
25 AVR. 2024
Fait à Douai, le
Pour le préfet-et par délégàtion,
le chef de l'Unité Sécurité Fluviale
Sylvain ZENGERS
Copies adressées à :
Préfecture de Lille
SDIS 59
Mairie de Marcg-en-Baroeul
le directeur de Métropole Européenne de Lille
le chef de la brigade fluviale de gendarmerie nationale
M.Damman Grégory de Métropole Européenne de Lille
DDTM 58
Service Sécurité Risques et Crises
Unité Sécurité Fluviale
299 rue Saint Sulpice - CS 20839 — 59508 Douai cedex
Tél. : 03 27 94 55 60
Accueil téléphonique: du lundi au vendredi de 14h00 à 16h00
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PREFET Direction interdépartementale
DU NORD des routes Nord
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°T24-158N
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur I'A16 dans les deux sens de circulation
Modification de la limitation de vitesse entre les PR 110+000 et 108+000 dans le sens Belgique vers
Calais, et entre les PR 107+300 et 110+000 dans le sens Calais vers Belgique
Commune de Bourbourg
LE PRÉFET DE LA RÉGION HAUTS DE FRANCE
PRÉFET DU NORD
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre Nationale du Mérite
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 16 février 2024 nommant Monsieur Bertrand Gaume, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité nord, préfet du Nord,
Vu l'arrêté du 28 mars 2024, portant délégation de Monsieur le Préfet du Département du Nord à
Madame Nathalie Degryse, Directrice Interdépartementale des Routes Nord,
Vu l'arrêté du 02 avril 2024 portant délégation de signature de la Directrice Interdépartementale des
Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l'arrété interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié par des
arrêtés subséquents,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | - huitième partie - signalisation
temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents,

Vu la circulaire du 2 février 2024 de M le Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire, chargé des
transports, fixant le calendrier des jours « hors chantier » pour l'année 2024,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative a la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu l'information à M. le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité autoroutière Nord-
Pas-de-Calais,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier « non courant » au sens de la circulaire n° 96.14 du 06 février 1996
abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux et
prévenir des accidents,
Sur proposition de Mme la Directrice Interdépartementale des Routes Nord,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Des mesures de modifications des limitations de vitesse seront appliquées sur l'A16 entre les PR
110+000 et 108+000 dans le sens Belgique vers Calais, et entre les PR 107+300 et 110+000 dans le sens
Calais vers Belgique, suite aux travaux de l'entreprise ENEDIS à proximité, durant la période du jeudi 25
avril, OOh00, au vendredi 17 mai 2024, O0h00.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose de l'ensemble du
dispositif.
ARTICLE 2 :
Les modifications de circulation appliquées sur l'A16 consistent en :
Dans le sens Calais vers Belgique :
- la limitation de vitesse est modifiée et fixée à 110km entre les PR 107+300 et 110+000,
Dans le sens Belgique vers Calais :
- la limitation de vitesse est modifiée et fixée à 110km entre les PR 110+000 et 108+000,
ARTICLE 3 :
L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants ou non courants » pourra être
inférieure à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 :

La signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8ème partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 6
novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Guide Cerema 2020.
Le District du Littoral de la DIR Nord est gestionnaire de la voie.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront
assurées par le CEI de Coudekerque-Branche de la DIR Nord.
ARTICLE 5 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 6 :
Mme la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord, et dont copie sera adressée à :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord,
M. le Sous-Préfet de Dunkerque,
M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,
M. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest — DIR Nord,
M. le Chef du District du Littoral - DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille - DIR Nord,
Mme la Cheffe du Service d'Ingénierie Routière Ouest — DIR Nord,
M. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et de Lutte contre l'Incendie du Nord,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Nord,
M. le Président du Conseil Départemental du Nord.
Peuplingues, le 25 w G'LÛD 25 24
Le Préfet
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice
Par délégation
L'Adjoint au Chef du District Littoral

2 3
»8.4»,

PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité
FraternitéPréfecture du Nord
Secrétariat général
Direction de la réglementation
et de la citoyenneté
Bureau de la réglementation générale
et de la circulation routière
Arrêté préfectoral portant répartition des jurés appelés
à figurer sur la liste du jury criminel dans le ressort de la cour d'assises du Nord
_pour l'année 2025
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de procédure pénale et notamment les articles 259 et suivants relatifs à la formation du
jury criminel ;
Vu le décret n° 2023-1256 du 26 décembre 2023 authentifiant les chiffres des populations de
métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de
La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Considérant que le chiffre de la pôpulation totale du département du Nord est arrêté, au 1° janvier
2024, à 2 641 207 habitants ; que le nombre de jurés est fixé à deux mille trente deux (2032) ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Nord ;
ARRÊTE
Article 1" - Les deux mille trente deux (2032) jurés appelés à figurer sur la liste du jury criminel au
titre de l'année 2025, pour le département du Nord, sont répartis comme suit, par commune ou
communes regroupées :
ARRONDISSEMENT D'AVESNES SUR HELPE
Communes / Communes. Nombre de jurés Observations
regroupées
Anor 3
Assevent 1
Aulnoye-Aymeries 7
Avesnelles 2
Avesnes-sur-Helpe 3
page 1

Bachant
Bavay
Berlaimont
Bousies
Boussois
Colleret
Cousolre
Englefontaine
Etroeungt
Feignies
Felleries -
Ferrière-la-Grande
Fourmies
Glageon
Gommegnies
Hautmont
Jeumont
Landrecies
Leval
La Longueville
Louvroil
Maroilles
Marpent
Maubeuge
Néuf-Mesnil
Ohain
Poix-du-Nord
Pont-sur-Sambre
Le Quesnoy
Recquignies
Rousies
Sains-du-Nord
Sars-Poteries
Solre-le-Château
Trélon
Wignehies
Jolimetz
Beaudignies
Potelle
Louvignies-Quesnoy
Vendegies-au-Bois
Hecq
Locquignol
Raucourt-au-Bois
Ghissignies
Ruesnes
Salesches
Neuville-en-Avesnois
Féron
Liessies
Wallers en Fagne
Eppe-Sauvage
Baives -
Willies
Moustier-en-Fagne
Floyon
Larouillies
Beaurepaire-sur-Sambre
Ramousies
RainsarsNN SNWNBNRN2 2NN 2w oI 2 0h 2o oo N2
NTirage au sort effectué par le maire
de Jolimetz
Tirage au sort effectué par le maire
de Louvignies-Quesnoy
Tirage au sort effectué par le maire.
de Ghissignies
Tirage au sort effectué par le maire
de Féron
Tirage au sort effectué par le maire
de Floyon
page 2

Cartignies
Prisches
Boulogne-sur-Helpe
Grand-Fayt
Marbaix
Haut-Lieu
Petit-Fayt
Fontaine-au-Bois
Taisnières-en-Thiérache
Le Favril
Preux-au-Bois
Forest-en-Cambrésis
Croix-Caluyau
Robersart
Hargnies
Vieux-Mesnil
Boussières-sur-Sambre
Ecuelin »
Saint-Remy-Chaussée
Monceau-Saint-Waast
Noyelles-sur-Sambre
Sassegnies
Saint Rémy du Nord
Beaufort
Limont-Fontaine
Eclaibes
Villereau
Orsinval
Frasnoy
Preux-au-Sart
Wargnies-le-Grand
Wargnies-le-Petit
Jenlain
Bry
Eth
Villers-Pol
Maresches
Sepmeries
Ferrière-la-Petite
Cerfontaine
Wattignies-la-Victoire
Obrechies
Damousies
Quièvelon
Villers-Sire-Nicole
Gognies-Chaussée
Mairieux
Bettignies
Elesmes
Vieux-Reng
Bersillies .
Taisnières-sur-Hon
Houdain-lez-Bavay
Hon-Hergies
Bellignies
Saint-Waast
La Flamengrie
Gussignies
Bettrechiesde ElesmesTirage au sort effectué par le maire
de Cartignies
Tirage au sort effectué par le maire
de Grand-Fayt
Tirage au sort effectué par le maire
de Fontaine-au-Bois
Tirage au sort effectué par le maire
de Preux-au-Bois '
Tirage au sort effectué par le maire
de Vieux-Mesnil
Tirage au sort effectué par le maire
de Saint-Remy-Chaussée
Tirage au sort effectué par le maire
de Saint Rémy du Nord
Tirage au sort effectué par le maire
de Villereau
Tirage au sort effectué par le maire
de Wargnies-le-Grand
Tirage au sort effectué par le maire
de Jenlain
Tirage au sort effectué par le maire
de Villers-Pol
Tirage au sort effectué par le maire
de Ferrière-la-Petite
Tirage au sort effectué par le maire
de Villers-Sire-Nicole
Tirage au sort effectué par'le maire
Tirage au sort effectué par le maire
de Taisnières-sur-Hon
Tirage au sort effectué par le maire
de Bellignies
page 3

Obies
Mecquignies
Bermeries
Audignies
Amfroipret
Semeries
Flaumont-Waudrechies
Bas-Lieu
Semousies
Dompierre-sur-Helpe
Saint-Hilaire-sur Helpe
Beugnies
Dourlers
Saint-Aubin
Floursies
Aibes
Clairfayts
Hestrud
Beaurieux
Eccles
Choisies »
'Bousignies-sur-Roc
Dimechaux
Dimont
Lez-Fontaine
Berelles
Solrinnes
Communes [ Communes
regroupées
Avesnes-les-Aubert
Beauvois-en-Cambrésis .
Bertry
Busigny
Cambrai
Le Cateau-Cambrésis
Caudry
Escaudoeuvres
Fontaine-Notre-Dame
Gouzeaucourt
Haussy
lwuy
Ligny-en-Cambrésis
Marcoing
Maretz
Masnières
Neuville-Saint-Rémy
Proville
Quiévy
Raillencourt-Sainte-Olle
Rieux-en-Cambrésis
Rumilly-en-Cambrésis
Saint-Aubert
Saint-Hilaire-lez-Cambrai
Saint-SoupletTirage au sort effectué par le maire
de Mecquignies
Tirage au sort effectué par le maire
de Sémeries
Tirage au sort effectué par le maire
de Dompierre-sur-Helpe
Tirage au sort effectué par le maire
de Beugnies
Tirage au sort effectué par le maire
de Aibes
Tirage au sort effectué par le maire
de Bousignies-sur-Roc
ARRONDISSEMENT DE CAMBRAI
Nombre de jurés
S22, NS, NON SN R, s s w IR WObservations
page 4

Saulzoir
Solesmes
Viesly
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Carnières
Estourmel
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cambrésis
Fontaine-au-Pire
Cattenières
Wambaix
Thun-L'Evêque
Estrun
Thun-Saint-Martin
Naves
Ramillies
Cagnoncles
Eswars
Awoingt
Cauroir
Niergnies
Seranvillers-Forenville
Honnecourt-sur-Escaut
Crèvecoeur-sur-l'Escaut
Les-Rues-des-Vignes
Lesdain
Bantouzelle
Villers-Guislain
Villers-Piouich
Banteux
Gonnelieu
Noyelles-sur-Escaut
Ribécourt-la-Tour
Flesquières
Moeuvres
Cantaing-sur-Escaut
Boursies
Doignies
Anneux
Esnes
Elincourt
Malincourt
Caullery
Dehéries
_ Clary
Montigny-en-Cambrésis
Haucourt-en-Cambrésis
Vendegies-sur-Ecaillon
Bermerain
Saint-Martin-sur-Ecaillon
Capelle-sur-Ecaillon
Vertain
Escarmain
Romeries
Beaurain
Villers-en-Cauchies
Sommaing
Montrécourt
PommereuilNN =2 W=
—Tirage au sort effectué par le maire
de Carnières
Tirage au sort effectué par le maire
de Béthencourt
Tirage au sort effectué par le maire
de Fontaine-au-Pire
Tirage au sort effectué par le maire
de Thun-l'Evêque
Tirage au sort effectué par le maire
de Naves
Tirage au sort effectué par le maire
de Awoingt
Tirage au sort effectué par le maire
de Les-Rues-des-Vignes
Tirage au sort effectué par le maire
de Villers-Guislain
Tirage au sort effectué par le maire
de Noyelles-sur-Escaut
Tirage au sort effectué par le maire
de Moeuvres
Tirage au sort effectué par le maire
de Esnes
Tirage au sort effectué par le maire
de Clary
Tirage au sort effectué par le maire
de Vendegies-sur-Ecaillon
Tirage au sort.effectué par le maire
de Vertain
Tirage au sort effectué par le maire
de Villers-en-Cauchies
Tirage au sort effectué par le maire
page S

Ors
Bazuel
Montay
Saint-Python
Saint-Vaast-en-Cambrésis
Neuvilly
Briastre
Catillon-sur-Sambre
La Groise
Honnechy
Maurois
Reumont
Saint-Benin
Mazinghien
Rejet-de-Beaulieu
Troisvilles
inchy
Beaumont-en-Cambrésis
Fressies
Aubencheul-au-Bac
Abancourt
Sancourt
Tilloy-lez-Cambrai
Haynecourt
Sailly-lez-Cambrai
Blécourt
Paillencourt
Hem-Lenglet
Bantigny
Cuvillers
Communes / Communes
regroupées
Aniche
Arleux
Auberchicourt
Auby
Auchy-lez-Orchies
Beuvry-la-Forêt
Bouvignies
Bruille-lez-Marchiennes
Cantin
Courchelettes
Coutiches
Cuincy
Dechy
Douai
Ecaillon
Erre
Faumont
Féchain
Fenain
Férinde Pommereuil
'Tirage au sort effectué par le maire
de Saint-Python
Tirage au sort effectué par le maire
de Neuvilly
Tirage au sort effectué par le maire
de Catillon-sur-Sambre
Ti'rage au sort effectué par le maire
de Honnechy
Tirage au sort effectué par le maire
de Troisvilles
" Tirage au sort effectué par le maire
de Fressies
Tirage au sort effectué par le maire
de Tilloy-lez-Cambrai
Tirage au sort effectué par le maire
de Paillencourt
ARRONDISSEMENT DE DOUAI
Nombre de jurés
SRINSNBW8NUONIS<ANSOARNOObservations
page 6

Flers-en-Escrebieux
Flines-lez-Râches
Guesnain
Hornaing
Lallaing
Lambres-lez-Dovai
Landas
Lauwin-Planque
Lécluse
Lewarde
Marchiennes
Masny
Monchecourt
Montigny-en-Ostrevent
Nomain
Orchies
Pecquencourt
Râches -
Raimbeaucourt
Rieulay
Roost-Warendin
Saméon
Sin-le-Noble
Somain
Vred
Waziers
Loffre .
Erchin
Roucourt
Anhiers -
Esquerchin
Aubigny-au-Bac
Bugnicourt
Brunémont
Fressain
Villers-au-Tertre
Marcq-en-Ostrevent
Estrées
Goeulzin
Hame!
Wandignies-Hamage
Warlaing
Tilloy-lez-Marchiennes
Aix-en-Pévèle
Communes / Communes
regroupées
Armbouts-Cappel
Arnèke
Bailleul
Bergues
Bierne
Blaringhem
Boeschepe
BollezeeleOOV U2 WNUINNANWDN S S NDO WSS
—Tirage au sort effectué par le maire
de Loffre
Tirage au sort effectué par le maire
de Anhiers
Tirage au sort effectué par le maire
de Aubigny-au-Bac
Tirage au sort effectué par le maire
de Fressain
Tirage au sort effectué par le maire
de Estrées
Tirage au sort effectué par le maire
de Wandignies-Hamage
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
Nombre de jurés
_N
= NN =WObservations
page 7

Bourbourg
Bray-Dunes
Brouckerque
Caëstre
Cappelle-la-Grande
Cassel
Coudekerque-Branche
Dunkerque
Esquelbecq
Estaires
Ghyvelde
Godewaersvelde
La Gorgue
Grand-Fort-Philippe
Grande-Synthe
Gravelines
Haverskerque
Hazebrouck
Herzeele
Hondschoote
Hoymille
Leffrinckoucke
Loon-Plage
Merville
Méteren
Morbecque
Nieppe
Renescure
Rexpoëde
Saint-Jans-Cappel
Spycker
Steenbecque
Steene
Steenvoorde
Steenwerck
Téteghem-Coudekerque-Village
Uxem
Vieux-Berquin
Warhem
Watten
Wormhout
Zegerscappel
Zuydcoote
Holque
Millam
Saint-Momelin
Wulverdinghe
Looberghe
Cappelle-Brouck
Saint-Pierre-Brouck
Sainte-Marie-Cappel
Ledringhem ,
Oxelaére
Hardifort
Zermezeele
Bavinchove
Zuytpeene
Wemaers-Cappel
RubrouckTSONNNSNOOUSSSANNONNOUWVOOSŒSOTSANOUN.SNON-S wU
Tirage au sort effectué par le maire
de Holque
Tirage au sort effectué par le maire
de Looberghe
Tirage au sort effectué par le maire
de Sainte-Marie-Cappel
Tirage au sort effectué par le maire
de Bavinchove
Tirage au sort effectué par le maire
page 8

Noordpeene
Buysscheure de Rubrouck
Ochtezeele
Le Doulieu Tirage au sort effectué par le maire
Neuf-Berquin de Le Doulieu
MÊrr'S Tirage au sort effectué par le maireFltre de MerrisBerthen _
Strazeele _
Wallon-Cappel Tirage au sort effectué par le maire
Borre ' de Strazeele
Pradelles
Thiennes Tirage au sort effectué par le maire
Boëseghem de Thiennes
Hondeghem Tirage au sort effectué par le maire
Staple de Hondeghem
Lynd_e Tirage au sort effectué par le maireEbblinghem
de LyndeSercus
Ë:îämâäï Tirage au sort effectué par le maire
Saint-Georges-sur-L'Aa
Killemde Craywick
Tirage au sort effectué par le maire
Oost-Cappel de Killem
Houtkerque Tirage au sort effectué par le maire
Bambecque de Houtkerque
Pitgam Tirage au sort effectué par le maireCrochte ;
. de PitgamBissezeele
Quaédypre
Socx Tirage au sort effectué par le maire
West -Cappel de Quaédypre
Wylder
Eecke . A ;Saint-Sylvestre-Cappel Tirage au sort effectué par le maire
de EeckeTerdeghem :
Winnezeele Tirage au sort effectué par le maire
Oudezeele de Winnezeele '
Mieurist Tirage au sort effectué par le maireLederzeele ;
de NieurletBroxeele
Merckeghem Tirage au sort effectué par le maireVolckerinckhove
; de MerckeghemEringhem
ARRONDISSEMENT DE LILLE
Communes / Communes
regroupées
Allennes-les-Marais -
Annoeullin
Armentières
Attiches
Aubers
Avelin
Bachy
Baisieux
La Bassée
BauvinNombre de jurés Observations
SUSNNINNOwW
page 9

Bersée
Bois-Grenier
Bondues
Bourghelles
Bousbecque
Camphin-en-Carembault
Camphin-en-Pévèle
Capinghem
Cappelle-en-Pévèle
La Chapelle d'Armentières
Chéreng
Comines
Croix
Cysoing
Don
Emmerin.
Ennevelin
Erquinghem-Lys
Faches-Thumesnil
Forest-sur-Marque
Fournes-en-Weppes
Frelinghien
Fretin
Genech
Gondecourt
Hallennes-lez-Haubourdin
Halluin
Haubourdin
Hem
Herlies
Houplin-Ancoisne
Houplines
Illies
Lambersart
Lannoy
Leers
Lesquin
Lezennes
Lille
Linselles
Lompret
Loos
Lys-les-Lannoy
La Madeleine
Marcq-en-Baroeul
Marquette-lez-Lille
Marquillies
Mérignies
Moncheaux
Mons-en-Baroeul
Mons-en-Pévèle
Mouchin -
Mouvaux
Neuville-en-Ferrain
Ostricourt
Pérenchies
Phalempin
Pont-à-Marcq
PrémesquesBWUBOVUNNSTANNÇSADONNNNNÇSARHOÔN
_[e>)
T1
NNSNUOS-NH-OUN 0 W
page 10

Provin
Quesnoy-sur-Deûle
Ronchin
Roncq
Roubaix
Sailly-lez-Lannoy
Sainghin-en-Mélantois
Sainghin-en-Weppes
Saint-André-lez-Lille
Salomé
Santes
Seclin
Sequedin
Templemars
Templeuve-en Pévèle
Thumeries
Toufflers
Tourcoing
Vendeville
Verlinghem
Villeneuve-d'Ascq
Wahagnies
Wambrechies
Wasquehal
Wattignies
Wattrelos
Wavrin
Wervicq-Sud
Willems
Deûlémont
Warneton
Péronne-en-Mélantois
Louvil
Bouvines
Radinghem-en-Weppes .
Beaucamps-Ligny
Le Maisnil
Erquinghem le Sec
La Neuville
Tourmignies
Carnin
Chemy
Noyelles-les-Seclin
Herrin
Wannehain
Cobrieux
Tressin
Anstaing
Gruson
Hantay
Fromelles
Wicres
Ennetières-en-Weppes
Englos
EscobecquesN—\Q}wwmœ.bs.bmô'.hmmäjam.u
Tirage au sort effectué par le maire
de Deûlémont
Tirage au sort effectué par le maire
de Péronne-en-Mélantois
Tirage au sort effectué par le maire
de Radinghem-en-Weppes
Tirage au sort effectué par le maire
de Tourmignies
Tirage au sort effectué par le maire
de Carnin
Tirage au sort effectué par le maire
de Noyelles-les-Seclin '
Tirage au sort effectué par le maire
de Wannehain
Tirage au sort effectué par le maire
de Anstaing
Tirage au sort effectué par le maire
de Hantay
Tirage au sort effectué par le maire
de Ennetières-en-Weppes
page 11

Communes / Communes
regroupées
Abscon
Anzin
Aubry-du-Hainaut
Aulnoy-lez-Valenciennes
Avesnes-le-Sec
Beuvrages
Bouchain
Bruay-sur-l'Escaut
Bruille-Saint-Amand
Condé-sur-l'Escaut
Crespin
Denain
Douchy-les-Mines
Escaudain
Escautpont
Famars
Flines-lès-Mortagne
Fresnes-sur-Escaut
Hasnon
Haspres
Haulchin
Haveluy
Hélesmes
Hergnies
Hérin
Hordain
Lecelles
Lieu-Saint-Amand
Lourches
Maing
Marly
Marquette-en-Ostrevant
Mortagne-du-Nord
Neuville-sur-Escaut
Nivelle
Onnaing
Petite-Forêt
Préseau
Prouvy
Quarouble
Quièvrechain
Raismes
Roeulx
Rosult
Rumegies
Saint-Amand-les-Eaux
Saint-Saulve
Saultain
Sebourg
La Sentinelle
Thiant
Trith-Saint-Léger
Valenciennes
VicqARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES
—_hU'INNNI\)LOw-—\NthUII\JNN-b\I—\N—\I\)Loww—'l\)—\w-bl\)wl\)l\)wo'»—-\r\)w\lma-h\l—\towm—\m—\8(.0—" 0Nombre de jurés Observations
page 12

Vieux-Condé
Wallers
Wavrechain-sous-Denain 1
Artres _
Quérénaing 3 Tirage au sort effectué par le maire
Verchain-Maugré de Artres
Monchaux-sur-Ecaillon
Bellal_ng. Tirage au sort effectué par le maireRouvignies 2 ;- de BellaingOisy
Noyelles-sur-Selle Tirage au sort effectué par le maireWasnes-au-Bac 1
N de Noyelles-sur-SelleWavrechain-sous-Faulx
Curgies [Tirage au sort effectué par le maireEStrEUX 2 de CurgiesRombies-et-Marchipont ok
Brillon
Millonfosse - Tirage au sort effectué par le maire. 2 ;Sars-et-Rosières de Brillon
Bousignies
Thun-Saint-Amand . A ;Tirage au sort effectué par le mairePUs 2 de Thun-Saint-AmandChâteau-l'Abbaye
Od_omez Tirage au sort effectué par le maireThivencelle 2 de Odomez
Saint-Aybert
Emerchicourt 1 Tirage au sort effectué par le maire
Mastaing de Emerchicourt
Article 2 - Mesdames et Messieurs les maires du département du Nord sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture du Nord et dont une copie sera transmise au secrétariat-greffe de juridiction siège
de la cour d'assises du Nord.
25 AR 20
Pour le préfet et par délégation,
La secrétaire générale
O\ DQL"...//
Fabienne DECOTTIGNIES
page 13

SETTLIR PR

E '- Préfecture du Nord
PREFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Cabinet du préfet
Direction des sécurités
Bureau de l'ordre public
Arrêté instituant un périmètre de protection à VIEUX-CONDÉ
à l'occasion du festival « Les Turbulentes », les 3,4 et 5 mai 2024
Le Préfet de la zone de défense et-de sécurité Nord
préfet de la région Hauts-de-France
préfet du Nord
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 226-1 ;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Considérant qu'en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, « afin d'assurer la sécurité
d'un lieu ou d'un événement exposé à un risque d'actes de ferrorisme à raison de sa nature et de 'ampleur de
sa fréquentation, le représentant de I'Etat dans le département est autorisé à instituer un périmètre de protection
au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés » ;
Considérant que la menace terroriste est toujours existante sur le territoire national ;
Considérant que du vendredi 3 mai 2023 au dimanche 5 mai 2024, est organisée par le centre national des arts
de la rue, « Le Boulon », la 26°"° édition du festival des arts de la rue, « Les Turbulentes», à VIEUX-CONDE ;
Considérant que ce festival accueille, chaque année, pendant 2 jours et 3 soirées, près de 45 000 spectateurs,
français et étrangers ;
Considérant que ce grand rassemblement festif, qui se déroule sur la voie publique et gratuitement, dans un
périmètre restreint du centre-ville de VIEUX-CONDE et à proximité des frontières belges, est de fait exposé à un
risque d'actes de terrorisme ;
Sur proposition du directeur de cabinet ;
Arrête
Article 1% : du samedi 4 mai 2024, 12h au dimanche 5 mai 2024, 23h00, est instauré un périmetre de protection
sur le territoire de la commune de VIEUX-CONDE, à l'occasion de la 26°TM édition du festival des arts de la rue,
« Les Turbulentes».
Le festival est centralisé sur 4 zones de la ville de VIEUX-CONDÉ :
Zone Le Boulon
Zone place de la République et maison de quartier du Jard
Zone place Vermeersch et école Marcel Caby
Zone parking du 8 mai et espace Décrouez
Les zones de spectacle sont identifiées sur le plan 1 annexé (Annexe 1).

Article 2 : un périmètre de protection identifié par un tracé rouge sur le plan (Annexe 2), est mis en place
pendant le festival, sur les zones les plus fréquentées, soit du samedi 4 mai 2024, 12h au dimanche 5 mai 2024,
23h00.
Il est délimité par et inclut l'emprise de :
- rue Gambetta
- place de la République
- rue Victor Hugo
- résidence des 3 Arbres
- rue Edouard Vermersch
- rue André Michel
- avenue des Anglais
- avenue de la Gare
- rue Charles Longuet
Article 3 : ce périmétre comporte des points d'acces piétons, identifiés sur le plan annexé (Annexe 2).
La circulation routière ainsi que le stationnement sont interdits à l'intérieur de ces périmétres de protection
pendant la durée des spectacles. Les routes aux abords du périmètre sont limitées à 30 km/h.
Article 4 : l'accès et la circulation des piétons, à l'intérieur des périmètres de protection peuvent faire l'objet des
mesures de contrôle suivantes :
- palpations de sécurité, inspection visuelle et fouille des bagages par des officiers de police judiciaire
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale, et sous la responsabilité de ceux-ci, les
agents de police judiciaire mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du même code ;
- sous l'autorité d'un officier de police judiciaire, palpations de sécurité, inspection visuelle et fouilles des
bagages par des agents privés de sécurité exerçant I'activité mentionnée au 1° de l'article L.611-1 du CSI ;
- sous l'autorité d'un officier de police judiciaire, palpation de sécurité, inspection visuelle et fouille des
bagages par les agents de police municipale, après accord du maire ;
Ces mesures de vérification sont subordonnées au consentement des personnes souhaitant accéder ou circuler
à l'intérieur du périmètre. En cas de refus de s'y conformer, ces personnes ne sont pas admises à y séjourner et
peuvent être reconduites à l'extérieur du périmètre par un officier de police judiciaire mentionné aux 2° à 4° de
I'article 16 du code de procédure pénale, ou sous la responsabilité de celui-ci, par un agent de police judiciaire
mentionné à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du même code.
Article 5 : les personnes et véhicules devant impérativement accéder à lintérieur des périmètres, pour des
motifs familiaux ou professionnels, peuvent circuler et séjourner dans ce périmètre de protection mais doivent
pouvoir justifier de leur présence auprès des officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16
du code de procédure pénale, et, sous la responsabilité de ceux-ci, auprès des agents de police judiciaire
mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de Farticle 21 du même code.
Article 6 : des signaleurs et un dispositif matériel seront mis en place aux abords et à l'intérieur des périmètres
pour interdire l'accès aux véhicules, aider et orienter les visiteurs et riverains, informés en amont par la ville de
VIEUX-CONDÉ.
Les intervenants du Festival, ainsi que les professionnels des services publics devant intervenir auprès des
riverains de la zone protégée, posséderont un Pass officiel, leur permettant d'accéder aux périmètres de
protection, avec leurs véhicules non sérigraphiés, feux de détresse allumés et vitesse réduite à 10 km/h.
Un parking et un cheminement seront prévus pour les personnes à mobilité réduite.
Article 7 : le directeur de cabinet, le sous-préfet d'arrondissement de Valenciennes et le directeur départemental
de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l''exécution du présent arrété qui sera

publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et communiqué sans délai au procureur de la
République près le tribunal judiciaire de Valenciennes et au maire de VIEUX-CONDE.
Article 8 : le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille qui peut être assorti d'un recours en
référé prévu par l'article L.521-2 du code de justice administrative.
Fait à Lille, le ZIÏOÛ/Z:ZQ
Le préfet,
Bertrand GAUME

Annexe 1: Les zones de spectacle
Plan
Relief

Annexe 2 : Le périmétre de protection
Combustibles (ancien.. W z
"Auto J Q} A
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Q o L
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Supermarché Match " 9 '%et DriveVieux Conde Sanrival Jardin %,
o ;
GARAGE PREMIER -
GARAGE DENIMAL
Lecinni David Clinique
vétérinaire du Jard
e de Sains ° Le Chalet - Fleurist
1d Laroche à Vieux-ConLe Boulon,Pi
National des Arts de
Modelisme
Esat Les Ateliers Reuhsç
Rue Erile Tabary@ Bernard Piérrick

Préfecture du NordEx
PRÉFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Cabinet du préfet
Direction des Sécurités
Bureau de la Prévention des Risques
Agrément n° 059/0011
Arrêté préfectoral
portant modification de l'agrément
d'un organisme de formation SSIAP
Le préfet de la région Hauts-de-France
préfet du Nord
chevalier de la Légion d'honneur
chevalier de I'ordre national du Mérite
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation :
Vu le Code du Travail ;
Vu le décret n° 97-1191 du 19 décembre 1997 pris pour application au ministère de lIntérieur du 1°
alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets à I'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2011, portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles
de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique, et notamment ses
articles GH60, GH62 et GH63 ;
Vu l'arrété du 25 juin 1980 modifié, portant approbation des dispositions générales du réglement de
sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
Vu l'arrêté du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à 'emploi et à la qualification du personnel
permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles
de grande hauteur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 juin 2021 portant agrément de formation SSIAP de l'organisme de
formation SOCOTEC ;
Vu l'arrété préfectoral du 18 avril 2024 portant délégation de signature à M. Christophe Borgus, sous-
préfet, directeur du cabinet du préfet ;
Vu la demande de modification du lieu des formations diplômantes précisé dans l'agrément pour
dispenser des formations SSIAP déposée par l'organisme SOCOTEC FORMATION situé au 5 place
des frères Montgolfier — 78280 GUYANCOURT en date du 12 janvier 2024 ;
Vu l'avis du directeur départemental des services d'incendie et de secours du Nord, en date du 15
avril 2024 ;
Sur proposition du directeur de cabinet.
Organisme de formation SSIAP : SOCOTEC FORMATION 1/6.
Arrêté modificatif d'agrément pour dispenser des formations SSIAP n°59-0011 du 22 avril 2024

ARRETE
Article 1" — Délivrance de I'agrément
Le bénéfice de l'agrément, pour assurer la formation aux 1%, 2¢TM et 3TM niveaux d'agent de sécurité
dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur, est accordé à
l'organisme suivant :
SOCOTEC FORMATION
Dont l'adresse du siège social est 5 place des Frères Montgolfier — 78280 GUYANCOURT.
La forme juridique de l'organisme en est la suivante : Société par actions simplifiée (SAS) selon
l'Extrait Kbis fourni en date du 28 septembre 2023.
Le numéro SIRET est : 83409674500197. Le Code NAF est : 8559A.
Le nom du représentant légal est : Mme Magali DELCOURT. Le bulletin n° 3 de son casier judiciaire
est délivré le 11 janvier 2024.
Le numéro de la déclaration d'activité auprès de la délégation régionale à la formation professionnelle
est le : 11788376778.
L'attestation d'assurance « Responsabilité civile » est délivrée par AXA France IARD datée du 02
février 2022.
Article 2 — Moyens matériels
L'organisme de formation dispose des moyens pédagogiques suivants, et qui lui sont propres :
Installation de désenfumage :
Volet équipé de son système de déclenchement.
Clapet coupe-feu équipé.
Eclairage de sécurité, avec possibilité de démontrer le fonctionnement en cas de coupure de
l'alimentation en énergie :
Blocs autonomes d'éclairage de sécurité de type permanent.
Blocs autonomes d'éclairage de sécurité de type non permanent.
Moyens de secours :
Système de sécurité incendie de catégorie A, ou analogue.
Détecteurs d'incendie. '
Déclencheurs manuels.
Modèles d'organes de coupure d'urgence électrique, sur porte automatique.
Aire de feu permettant de justifier 'emploi d'extincteurs sur feux réels ou un bac à feux
écologiques à gaz.
Extincteurs à eau.
Extincteurs à eau en coupe.
Extincteurs à poudre.
Extincteurs à poudre en coupe.
Extincteurs à COz
Extincteurs à COzen coupe.
Robinet d'Incendie Armé, en état de fonctionnement.
Têtes d'extinction automatique à eau non fixées.
Informatique : réception d'une alarme (UAE, prise en compte, traitement). (Convention)
Emploi du téléphone : réception et appel. (Convention)
Appareils émetteurs - récepteurs.
Enregistreur des événements avec possibilité de lecture. (Convention)
Registres de prise en compte des événements (heures, motifs, localisations, traitements).
Modèles de point de contrôle sur ronde.
Modèles de registres de sécurité.
Modèles de permis de feu.
Modèles d'autorisations d'ouverture.
Organisme de formation SSIAP : SOCOTEC FORMATION 2/6
Arrêté modificatif d'agrément pour dispenser des formations SSIAP n°59-0011 du 22 avril 2024

Modèles de consignations diverses.
Matériels relatifs aux épreuves :
1 système informatisé de réponses pour la réalisation des QCM.
matériel SSI mobile.
matériel SSI mobile accepté sous forme de valise.
L'organisme dispose de : ;
- Une convention avec le Groupement des Hôpitaux de l'Institut Catholique de Lille, Rue du
Grand But — BP 249 — 59462 LOMME CEDEX, représenté par M. Augustin DELESALLE pour
la mise à disposition des équipements informatiques : notion de réception d'une alarme
provenant d'un système informatique (UAE, prise en compte, traitement), emploi du téléphone
(réception / Appel) et registre de prise en compte des événements (heure, motif, localisation,
traitement) afin d'assurer la visite de l'établissement en date du 05/04/2024.
- Une convention avec CORA, rue Clémenceau, 59139 WATTIGNIES, représenté par M.
Reynald PONTOIS pour la mise à disposition des équipements informatiques : notion de
réception d'une alarme provenant d'un système informatique (UAE, prise en compte,
traitement), emploi du téléphone (réception / Appel) et registre de prise en compte des
événements (heure, motif, localisation, traitement) en date du 05/04/2024.
- Une convention avec Centre Hospitalier de SECLIN / CARVIN, Avenue des Marronniers,
59113 SECLIN, représenté par M. Marc VANDENBROUCK pour la mise à disposition des
équipements informatiques : réception d'une alarme (UAE, prise en compte, traitement) et des
moyens de secours en date du 12/04/2024.
Article 3 — Autorisation administrative d'exercices sur feux réels
L'organisme dispose du matériel nécessaire pour réaliser des exercices pratiques sur un bac à feux
écologiques à gaz, dans des conditions réglementaires.
- critéres propres au site :
. Il est adapté aux manœuvres
. ll permet I'emploi normal des moyens de transmission
. le site ne présente pas de risques par rapport à I'environnement (existence d'une résidence,
d''une ICPE, poliutions des sols, propagation à une haie à proximité, ...)
-le site ne présente pas de risque d'effondrement ( hors feux à l'air libre)
. le site ne présente pas de risque d'enlisement et de chute des personnels
- Critére afférent aux foyers :
. Les énergies peuvent être aisément coupées ou alimentées.
- Critères par rapport aux formateurs, qu'ils soient permanents ou occasionnels :
Les formateurs ont connaissance, par des consignes et engagements écrits :
a) qu'ils doivent réaliser une reconnaissance des lieux, avant toute mise à feu, de façon à
en chasser toute personne non autorisée, voire tout animal ;
b) ont une attention toute particulière aux énergies présentes sur le site (coupures
alimentation, ...)
c) font appliquer les différentes phases prévues par le scénario pédagogique
d) ne procèdent qu'à l'allümage d'un feu, à la fois ; '
e) sont linterlocuteur des services de police ou de gendarmerie, du propriétaire ou du
maire, pour toutes informations relatives à l'exercice ;
f) ont bien reçu l'interdiction de faire respirer, aux stagiaires, de la fumée lors d'exercices
sur feux réels ;
g) prennent la précaution d'annuler toute condition propice au développement d'un feu
vers une explosion des fumées (hors feux à l'air libre)
h) s'engagent à ne jamais allumer directement des hydrocarbures, du gaz ou des produits
volatils ;
i) s'engagent à ne jamais faire tenir le rôle de victime par des personnes, tant à l'intérieur
du local sinistré, que dans ceux touchés par une propagation même contrôlée, que dans
les volumes situés au-dessus du plan du feu :
j) de la conduite préventive à tenir dans le cas de changement rapide des conditions
météorologiques : direction et force du vent, pluies diluviennes, pluies verglaçantes, ...
Organisme de formation SSIAP : SOCOTEC FORMATION 3/6
Arrêté modificatif d'agrément pour dispenser des formations SSIAP n°59-0011 du 22 avril 2024

k) de la conduite préventive à tenir dans le cas de conditions climatiques agressives :
orages, températures élevées, températures très basses, ...
l) ont pleine connaissance de s'assurer de l'extinction complète des foyers résiduels sur le
site, avant de quitter les lieux de la séance.
Critères par rapport aux stagiaires :
. Les stagiaires bénéficient d'un équipement de protection individuelle en bon état apparent ;
. des itinéraires de repli et de secours sont prévus et aménagés.
Critères relatifs aux moyens de secours :
. ll existe des points d'eau accessibles et facilement utilisables.
. Le site ne présente pas d'hydrant dédié à la formation.
. Ces points d'eau sont indépendants de ceux prévus pour la défense extérieure contre
l'incendie de l'établissement. '
. Ces points d'eau permettent le traitement d'une situation envisageable, dépassant le cadre
de l'exercice prévu.
. des moyens opérationnels, totalement indépendants de ceux engagés sur les exercices sont
pré-positionnés et servis par du personnel formé, tant pour permettre de porter secours à une
victime, que pour intervenir efficacement, en tant que de besoin, sur le sinistre.
S'assurer que, si les éléments de sécurité propres au bâtiment sont intégrés dans le dispositif
de sécurité de I'exercice, leur fonctionnement est bien vérifié avant chaque mise à feu.
Critère se rapportant au voisinage :
. Le voisinage est totalement sécurisé, grâce à des obstacles (murs et distance)
Article 4 — Formateurs et leurs qualifications
Le dossier d'agrément présente les formateurs permanents dont les noms suivent :
M. MatthieïPAlLLËEAU B
Date du diplôme SSIAP 3 26/01/2006
Date du dernier recyclage triennal en matière d'incendie : | 25/06/2021
Date du dernier recyclage en matière de secourisme (formateur) : 14/04/2021
Photocopie de la pièce d'identité suivante : Carte nationale d'identité
Délivrée le : - 01/09/2020
Par : - Préfecture du BAS RHIN
(67)Sous le numéro : - 20097850164
L'intéreçsê s'en;ge à paÆciper aL;( formatigns et rerfiet son CuÎriculum Vitae
M. Ëéphaljî LOHEZ
Date du diplôme SSIAP 3 12/09/2008
Date du dernier recyclage triennal en matière d'incendie : 30/08/2023
| Date du dernier recyclage en matière de secourisme (formateur) : 04/06/2023
Photocopie de la pièce d'identité suivante : Carte nationale d'identité
Délivréele: . - 04/08/2011
Par : - Préfecture du NordSous le numéro : - 110859501499
L'intéressé ;'engage a participer aux formations et remet son Curriculum Vitae
Organisme de formation SSIAP : SOCOTEC FORMATION 46
Arrêté modificatif d'agrément pour dispenser des formations SSIAP n°59-0011 du 22 avril 2024

M. Christophe LEGRAND
Date du diplôme SSIAP 2 - |25/08/2006 |
Date du dernier recyclage triennal en matière d'incendie : ' 05/04/2022 |
Date du dernier recyclage en matière de secourisme (formateur) : |24/06/2022 J
Photocopie de la pièce d'identité suivante : Carte nationale d'identité ; |
Délivrée le : |-21/03/2016
Par : - Préfecture du NordSous le numéro : - 160359508926
L'intéressé s'engage à participer aux formations et remet son Curriculum Vitae
M. Didier FLENNIAU
Ôate du dernier recyclage en matière de secourisme (secouriste) : | 22/02/2023
Photocopie de la pièce d'identité suivante : Carte nationale d'identité
| Délivrée le : - 07/08/2020Par : - Préfecture du NordSous le numéro : - 200859552994
L'intéressé s'engage à rÎarticiper aux formations et remet son Curriculum Vitae
Les qualifications détenues par Monsieur FLENNIAU et son expérience dans le domaine de la
sécurité incendie permettent de justifier d'une compétence en rapport avec le niveau et la matière
dispensée. (Art. 12 7. de I'arrété du 02 mai 2005 modifié).
Article 5 — Programmes de formation
Les programmes de formation sont détaillés et comportent un découpage journalier et horaire, faisant
apparaître le nom du formateur assurant la séquence pédagogique, pour chacune des formations
suivantes :
- Formation à l'emploi d'agent de sécurité incendie — SSIAP 1 ;
- Formation à 'emploi de chef d'équipe de sécurité incendie — SSIAP 2 ;
- Formation à l'emploi de chef de sécurité incendie —- SSIAP 3 ;
- Recyclages et remises à niveau des personnels SSIAP 1, 2, 3 :
- Modules complémentaires permettant l'obtention du diplôme SSIAP 1, par équivalence ;
- Modules complémentaires permettant l'obtention du diplôme SSIAP 2, par équivalence ;
- Modules complémentaires permettant l'obtention du diplôme SSIAP 3, par équivalence.
Article 6 — Lieux de formation et de jury SSIAP (modifié)
Le lieu déclaré des formations diplômantes est le suivant :
- Usine élévatoire 4/6 rue des ormes — 59814 LESQUIN
Ce site de formation est classé en Etablissement Recevant du Public de type R de 5°"° Catégorie par
la commission de sécurité d'arrondissement de LILLE.
Les examens SSIAP pourront avoir lieu dans tout autre site répondant aux critères de l'article 8 de
I'Arrété du 02 mai 2005 modifié et après accord du Président du jury SSIAP.
Une visite conjointe préfecture du Nord — SDIS 59 des locaux situés à Usine élévatoire 4/6 rue des
ormes — 59814 LESQUIN a été effectuée le 12 avril 2024. Elle a permis de constater la détention du
matériel pédagogique exigé par l'annexe XI de l'arrêté du 02 mai 2005 modifié.
Il est rappelé que la tenue de stages initiaux SSIAP dans d'autres locaux que ceux déclarés ci-dessus
n'est pas autorisée (conformément à l'article 12 de l'arrêté du 02 mai 2005 modifié).
Organisme de formation SSIAP : SOCOTEC FORMATION 5/6
Arrêté modificatif d'agrément pour dispenser des formations SSIAP n°59-0011 du 22 avril 2024

Article 7 — Dispositions modificatives
L'organisme de formation est tenu de déclarer au préfet du Nord toute modification se rapportant
aux :
- tout élément administratif (adresse, n° SIRET, code NAF, représentant légal)
- formateurs ;
- lieu de formation ;
- conventions de mise à disposition d'un lieu de formation ou d'exercices sur feux réels.
Article 8 — Correspondances
Tous les courriers de l'organisme de formation doivent comporter le numéro d'agrément complet.
Article 9 — Retrait d'agrément
Le préfet du Nord peut, au cours de la période d'agrément, demander au centre agréé des
informations visant à vérifier le respect des conditions dans lesquelles il a été agréé.
Il peut aussi faire contrôler le centre agréé sur I'application du présent arrêté, par un représentant
territorialement compétent, du DDSIS et par un représentant de la direction régionale de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS).
L'agrément peut être retiré à tout moment, par décision motivée du préfet du Nord, notamment en cas
de non —respect de l'application du présent arrêté. -
Ce retrait peut être prononcé sur proposition, soit :
- du préfet du Nord,
- du directeur de la DREETS ou de son représentant,
- du DDSIS ou de son représentant.
Article 10 — Cessation d'activité
En cas de cessation d'activité, l'organisme doit en aviser le préfet du Nord.
Il doit également : _
- lui transmettre les éléments permettant d'assurer la continuité de la traçabilité des diplômes
délivrés ;
- attester de ne plus faire mention de son agrément dans les documents et correspondances
qu''il diffuse.
Article 11 — Validité
Le présent arrêté a une validité de cing ans à compter du 14 juin 2021.
Article 12 — Exécution
Le directeur de cabinet et le directeur départemental des srvices d'incendie et de secours du Nord
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de I'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Lille, le 22/04/2024
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous — Préfet,
Cabinet,
Organisme de formation SSIAP : SOCOTEC FORMATION 6/6
Arrêté modificatif d'agrément pour dispenser des formations SSIAP n°59-0011 du 22 avi 2024