PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-024-2026-05
PUBLIÉ LE 13 MAI 2026
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / Département
des affaires juridiques, des archives et de la documentation
IDF-2026-05-13-00006 - Décision du 13 mai 2026 portant
subdélégation de signature en matière administrative pour le compte
du préfet de la région d'Île-de-France (14 pages) Page 3
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Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
IDF-2026-05-13-00006
Décision du 13 mai 2026 portant subdélégation
de signature en matière administrative pour le
compte du préfet de la région d'Île-de-France
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-05-13-00006 - Décision du 13 mai 2026 portant subdélégation de signature en matière administrative pour le compte du
préfet de la région d'Île-de-France
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Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France



Décision portant subdélégation de signature en matière administrative
pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France


La directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions ;

Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration dans le domaine de
l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;

Vu le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes ;

Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services de
l'État dans la région et les départements d'Île-de-France ;

Vu le décret n° 2013-1041 du 20 novembre 2013 modifié autorisant le ministre chargé du développement
durable à déléguer certains de ses pouvoirs de recrutement et de gest ion d'agents placés sous son
autorité ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
(hors classe) - M. GUILLAUME (Marc) ;

Vu l'arrêté interministériel du 26 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementales des
routes ;

Vu l'arrêté interministériel du 20 août 2025 modifié portant déconcentration des actes relatifs à la
situation individuel le des agents publics exerçant leurs fonctions dans les services déconcentrés des
administrations civiles de l'État au sens de l'article 15 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
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Vu l'arrêté du 16 décembre 2025 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de la transition
écologique en matière de gestion d'agents placés sous son autorité ;

Vu l'arrêté du 16 décembre 2025 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de la transition
écologique en matière de gestion des membres du corps des adjoints administratifs des administrations
de l'État ;

Vu l'arrêté du préfet de la région d'Île -de-France, préfet de Paris n° IDF-2025-02-07-00001 du
7 février 2025 portant organisation de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement,
de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;

Vu l'arrêté interministériel du 8 juillet 2022 portant nomination d'une directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports de la région Île -de-
France ;

Vu l'arrêté n° IDF-2026-05-11-00001 du 11 mai 2026 du préfet de la région Île -de-France, préfet de Paris,
portant délégation de signature à Mme Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;

Vu la décision n° IDF-2026-04-07-00001 du 7 avril 2026 portant organisation de la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île -de-France ;

Sur proposition de l'adjoint de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France, chargé du pilotage,

Décide :
Article 1er

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous arrêtés, décisions, pièces ou conventions relevant des
attributions de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et
des transports à :

• M. Laurent PAILLARD, directeur régional et interdépartemental adjoint, c hargé des ressources
humaines et de la gestion des moyens ;
• Mme Valérie BELROSE, directrice régionale et interdépartementale adjointe, chargée de l'eau et
du développement durable ;
• M. Jacques SALHI, directeur régional et interdépartemental adjoint, directeur des routes d'Île -
de- France ;
• M. Jean-Marc PICARD, directeur régional et interdépartemental adjoint, chargé de l'énergie, des
risques et de la nature ;
• M. Paul WEICK, directeur régional et interdépartemental adjoint, chargé de la sécurité des
transports et des missions de défense et de sécurité ;
• M. Hervé SCHMITT, directeur régional et interdépartemental adjoint, chargé de l'aménagement
durable et des transports ;
• M. Pascal HÉRITIER, adjoint de la directrice, chargé du pilotage.

Article 2

I. - Pour le cabinet de la direction, subdélégation de signature est accordée, dans la limite de ses
attributions, à Mme Agathe BALTZER, directrice de cabinet, pour le fonctionnement du cabinet.

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II. - Pour le service communicatio n, subdélégation de signature est accordée à Mme Stéphanie
CARVALHEIRO, directrice de la communication, et son adjointe, Mme Magali MAUGER.

III. - Pour la mission sécurité -défense, subdélégation est accordée à M. Silvère RAYNAUD, chef de la
mission sécurité-défense et son adjointe, Mme Alicia BOISARD.

Article 3

I. - Pour la direction des routes d'Île-de-France (DiRIF), subdélégation de signature est accordée à :

• M. Najib MAHFOUDHI, directeur adjoint des routes d'Île-de-France, chargé du pilotage transversal et
de la modernisation ;
• Mme Sophie DUPAS, directrice adjointe des routes d'Île -de-France, chargée de l'exploitation et de
l'entretien ;
• Mme Hélène LAMBERT, directrice de la communication déléguée, cheffe de la mission
communication de la direction des routes d'Île-de-France ;
• M. Rémy MENSIRE, chef du service de la modernisation du réseau ;
• M. Pierre-Baptiste DELPUECH, chef du service du trafic et des tunnels ;
• M. David JUIN, chef du service de la gestion patrimoniale du réseau ;
• M. Olivier ROUQUETTE, chef de l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route Nord ;
• M. Frédéric ESNAULT, chef de l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route Est ;
• M. Bastien SALESSE, chef de l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route Sud ;
• M. Michel PERREL, chef de l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route Ouest.

II. - Pour le secrétariat général délégué à la DiRIF, subdélégation de signature est accordée, dans la limite
de leurs attributions respectives, à M. Jean-Baptiste MOTTE, secrétaire général délégué auprès de la DiRIF
et ses adjoints, M. Pascal ERRECART et Mme Séverine TROMPARENT.

III. - La subdélégation mentionnée au II. est également accordée, dans la limite de leurs attributions
respectives, à :
• Mme Annabelle DANOUMBE, cheffe du bureau des ressources humaines de la DiRIF ;
• Mme Sandrine FLORENTINY, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines de la DiRIF ;
• Mme Warda BOURICHE, cheffe du bureau formation, concours et recrutements de la DiRIF ;
• M. Patrick VALERE, chef du bureau logistique immobilier et informatique de la DiRIF ;
• M. Christophe LOUISET, adjoint au chef du bureau logistique immobilier et informatique de la DiRIF ;
• M. Salman BENKHEIRA, chef du bureau des affaires juridiques du secrétariat général délégué à la DiRIF.

III. – Pour la mission de la politique et des moyens de l'exploitation, subdélégation de signature est
accordée, dans la limite de leurs attributions respectives, à :

• Monsieur Jean-François TARISTAS, chef de la mission de la politique et des moyens de l'exploitation ;
• Monsieur Jean -François BERNAUER -BUSSIER, a djoint au chef de la mission de la politique et des
moyens de l'exploitation.

IV. - Pour le service de la modernisation du réseau, subdélégation de signature est également accordée,
dans la limite de leurs attributions respectives, à :

• Mme Emmanuelle PAGES, adjointe au chef du service de la modernisation du réseau ;
• M. Guillaume BENNET, chef du département de la modernisation du réseau Sud -Ouest ;
• M. Régis BOST, adjoint au chef du département de la modernisation du réseau Sud-Ouest ;
• M. Éric VILBE, chef du département de la modernisation du réseau Est ;
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• Mme Florence DERUMIGNY, adjointe au chef du département de la modernisation du réseau Est ;
• M. Antoine CHEVALIER, chef du département de la modernisation du réseau Nord ;
• Mme Aurélie CEUX, adjointe au chef du département de la modernisation du réseau Nord ;
• M. Christophe DESNOUAILLES, chef du département des études générales et des voies réservées ;
• Mme Micheline LEHOUX, cheffe du bureau des affaires foncières ;
• Monsieur André BOYER, chef du bureau programmation, gestion et ordonnancement.

V. - Pour le service du trafic et des tunnels, subdélégation de signature est accordée, dans la limite de
leurs attributions respectives, à :

• M. Jonathan COLÉ, adjoint au chef du service du trafic et des tunnels ;
• M. Clément MORIN, chef du département de la maîtrise d'ouvrage et de la sécurité des tunnels ;
• M. Wahbi YAKOUBI, adjoint au chef du département de la maîtrise d'ouvrage et de la sécurité des
tunnels ;
• Mme Séverine CARPENTIER, cheffe du département de l'exploitation du trafic et des tunnels ;
• M. Olivier NALIN, adjoint au chef du département de l'exploitation du trafic et des tunnels ;
• M. Quentin LABRUE, adjoint au chef du département de l'exploitation du trafic et des tunnels ;
• M. Alexandre ROSSI, chef de l'unité observatoire et ingénierie du trafic ;
• M. Marc RIVIERE, adjoint au chef de l'unité observatoire et ingénierie du trafic ;
• M. Nicolas BERNARD, chef de l'unité coordination du trafic et information routière ;
• M. Marc KOENIG, chef du centre coordination trafic ;
• M. David THOMACHOT, chef du pôle gestion de crises routières et chantiers ;
• M. Arnaud IFFLY, chef de l'unité politique de maintenance et modernisation ;
• M. Foued ABDELKAOUI, adjoint au chef de l'unité politique de maintenance et de mode rnisation ;
• M. Antoine PERRAIS, chef de l'unité informatique et réseaux centraux ;
• M. David QUINTANS, adjoint au chef de l'unité informatique et réseaux centraux ;
• M. Hassan BELKACEM, chef du poste de contrôle trafic et tunnels (PCTT) Nord ;
• M. Philippe THULLIER, adjoint au chef du PCTT Nord chargé de l'exploitation ;
• Mme Aude COVIN, cheffe du poste de contrôle trafic et tunnels Ouest ;
• M. Jean-Bernard GAUQUELIN, adjoint à la cheffe du PCTT Ouest, chargé de l'exploitation ;
• M. Cédric LALLEMANT, adjoint à la cheffe du PCTT Ouest, chargé de la maintenance ;
• M. Frédéric MILICEVIC, chargé de pôle de maintenance de Nanterre ;
• Mme Samantha MIOTTI, chargé de pôle de maintenance de Boulogne ;
• Mme Morgane ALATORRE, cheffe du poste de contrôle trafic et tunnels Sud ;
• M. Robert TOUATI, adjoint à la cheffe du PCTT Sud, en charge de l'exploitation ;
• M. Julien PROUST, adjoint à la cheffe du PCTT Sud, en charge de la maintenance ;
• M. Jérôme RODRIGUEZ, chef du poste de contrôle trafic et tunnels Est ;
• M. Laurent MOUSSEUX, adjoint au chef du PCTT Est, en charge de l'exploitation ;
• M. Jean-Pierre SULLY, adjoint au chef du PCTT Est, en charge de la maintenance ;
• Mme Marjorie HELION, cheffe de la mission gestion de la sécurité des tunnels.

VI. - Pour le service de la gestion patrimoniale du réseau, subdélégation de signature est accordée, dans
la limite de leurs attributions respectives, à :

• M. Claude STREITH, adjoint au chef du service de la gestion patrimoniale du réseau ;
• M. Guillaume DAMIEN, chef du département ouvrages d'art ;
• M. Victor MARTINET, adjoint au chef du département ouvrages d'art ;
• M. Fernando DIAS, chef de l'unité expertise ouvrages d'art ;
• Mme Marie BUSSAC, cheffe de l'unité maîtrise d'ouvrage ;
• M. Stéphane BIANCOTTO, adjoint au chef de l'unité gestion centralisée des ouvrages d'art
• M. Lionel BARASCUD, chef du Pôle Sud-Ouest de l'unité gestion centralisée des ouvrages d'art
• Mme Lily BOUSSEAU, cheffe du Pôle Nord-Est de l'unité gestion centralisée des ouvrages d'art ;
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• M. Sylvain GÉRARD, chef du département des politiques et des techniques routières ;
• Mme Dalila AIT ALI, adjointe au chef du département des politiques et des techniques routières ;
• M. Lucas MICHARD, chef de l'unité équipement de la route ;
• M. Alex LAM, chef de l'unité Eau Environnement ;
• M. Patrick VINCENT, adjoint au chef de l'unité Eau Environnement ;
• M. Youva SAADI, chef de l'unité Chaussée Terrassement ;
• Mme Élise CAMPAIGNOLLE, cheffe de la mission transition écologique ;
• Mme Michèle MARLIERE, cheffe du département des achats, du budget et de la connaissance ;
• Mme Laura SAPATEIRO, cheffe de la mission sécurité routière ;
• M. Valentin PRATESI, chef de l'unité connaissance ;
• Mme Vanessa FERREZ, cheffe de l'unité gestion financière des marchés ;
• M. Xavier POTIER, chef de l'unité fonction achat et budget ;
• Mme Sophie MOZER, adjointe au chef de l'unité fonction achat et budget.

VII. - Pour l'arrondissement de gestion et d'exploitation Nord, subdélégation est accordée, dans la limite
de leurs attributions respectives, à :

• M. Louis ESCUDERO, adjoint au chef de l'arrondissement de gestion et d'exploitation Nord ;
• M. Juan-Manuel MARTIN, chef du bureau de gestion administrative et de la route ;
• Mme Nadine AZOULAY, cheffe contentieux et administratif ;
• M. Jean-Willem LALLEMAND, chef de l'unité d'exploitation de la route de Saint -Denis ;
• M. Maurice LABYLLE, adjoint au chef de l'unité d'exploitation de la route de Saint-Denis ;
• M. Mathieu ROYER, chef de l'unité d'exploitation de la route d'Éragny -sur-Oise ;
• Mme Nathalie POTAILLON, adjointe au chef de l'unité d'exploitation de la route d'Éragny -sur-Oise.

VIII. - Pour l'arrondissement de gestion et d'exploitation Est, subdélégation de signature est accordée,
dans la limite de leurs attributions respectives, à :

• M. Anthony MITRANO, adjoint au chef de l'arrondissement de gestion et d'exploitation Est ;
• M. Claude GRUMELART, chef du bureau de gestion administrative et de la route ;
• Mme Valérie DITTE, cheffe de l'unité d'exploitation de la route de Brie -Comte-Robert ;
• M. Patrice DEGLA, adjoint à la cheffe de l'unité d'exploitation de la route de Brie -Comte-Robert ;
• M. Ludovic CADET, chef de l'unité d'exploitation de la route de Champigny ;
• M. Florent GRANDJEAN, adjoint au chef de l'unité d'exploitation de la route de Champigny ;

IX. - Pour l'arrondissement de gestion et d'exploitation Sud, subdélégation est accordée, dans la lim ite
de leurs attributions respectives, à :

• M. Moustapha SAVANE, adjoint au chef de l'arrondissement de gestion et d'exploitation Sud ;
• Mme Lucienne LIBER, adjointe au chef de l'unité d'exploitation de la route de Chevilly -Larue ;
• M. Frédéric BERTRAND, chef de l'unité d'exploitation de la route d'Orsay-Villabé ;
• M. Denis PRUDHOMME, adjoint au chef de l'unité d'exploitation de la route d'Orsay -Villabé.

X. - Pour l'arrondissement de gestion et d'exploitation Ouest, subdélégation de signature est accordée,
dans la limite de leurs attributions respectives, à :

• M. Damien BRADELLE, adjoint au chef de l'arrondissement de gestion et d'exploitation Ouest ;
• Mme Audrey MERCHEZ ; cheffe du bureau de gestion administrative et de la route ;
• M. Jonathan PROD'HOMME, adjoint au chef de l'unité d'exploitation de la route de Jouy -en-Josas ;
• Mme Mélanie LIMIER, responsable de l'UER de Nanterre-Boulogne.

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Article 4

I. - Pour le secrétariat général (SG), subdélégation de signature est accordée, dans la limite de leurs
attributions respectives, à M. Ivan ROCHARD, secrétaire général et son adjointe, Mme Justine SONG.

II. - La subdélégation mentionnée au I. est également ac cordée, dans la limite de leurs attributions
respectives, à :
• Mme Annie LACROIX, cheffe du département des ressources humaines et des compétences (DRHC) ;
• M. Jean-Antoine DELMAS, adjoint à la cheffe du DRHC ;
• Mme Véronique CHAPELLIER, cheffe de l'unité fo rmation, handicap accompagnement et
compétences ;
• Mme Pauline SAENZ, cheffe de l'unité du temps de travail, des effectifs, du recrutement et de la
mobilité (UTERM) ;
• Mme Laurence GUIRAMAND, adjointe à la cheffe de l'UTERM ;
• M. Valentin RAULT, chef du département des affaires financières ;
• M. Régis SLAGMULDER, adjoint au chef du département des affaires financières ;
• M. Vincent ROUVEYROL, chef du département de la commande publique et de la politique d'achat ;
• M. Jean AUTERNAUD, chef du département de la logistique et de la gestion immobilière (DLGI) ;
• M. Yanis KHERBOUCHE, adjoint au chef du DLGI ;
• Mme Catherine KHELAF, cheffe de l'unité immobilière ;
• M. Joseph WALHA, chef de l'unité territoriale des Hauts-de-Seine et de la Seine-Saint-Denis ;
• Mme Nadjette BENAOUDA-GARCIA, cheffe de l'unité territoriale du Val-de-Marne ;
• M. François MALARE adjoint à la cheffe de l'unité territoriale du Val-de-Marne.

Article 5

I. - Pour le service accompagnement et pilotage (SAP), subdélégation de signature est accordée, dans la
limite de leurs attributions respectives, à M. Jean-Yves DÉMARETZ, chef du service et son adjointe, Mme
Katell ELLEOUET-BRETON.

II. - Subdélégation de signature est également accordée, dans la limite de leurs attributions respectives,
à :
• Mme Sonia EL FIL, cheffe du département de l'accompagnement et de la qualité de vie au travail ;
• M. Jean -Baptiste PUIGGALI, chef du département des affaires juridiques, de l'archivage et de la
documentation, dans la l imite de ses attributions, pour signer notamment tout acte ou pièces
nécessaires à la défense des activités des services devant les juridictions administratives et judiciaires
et pour présenter des observations orales devant les juridictions ;
• M. Jonas COSTAGLIOLA, chef de l'unité des affaires juridiques, dans la limite de ses attributions, pour
signer notamment tout acte ou pièces nécessaires à la défense des activités des services devant les
juridictions administratives et judiciaires et pour présenter de s observations orales devant les
juridictions ;
• Mme Julie MANINI, cheffe du département du pilotage des ressources humaines, des effectifs et du
budget (DPRHEB) ;
• Mme Aude MORRIS, adjointe à la cheffe du DPRHEB ;
• Mme Patricia AKPWA-MEDOU, chargée d'études budgétaires et financières ;
• Mme Sandie CHAMBARET, cheffe du département de la qualité et de l'innovation .

Article 6

I. - Pour le service de la connaissance et du développement durable (SCDD), subdélégation de signature
est accordée, à Mme Dominique BERTHON, cheffe du service, et ses adjoints, M. Jérôme AYACHE et M.
Guillaume CRIEF, dans la limite de leurs attributions respectives et à l'effet de signer, au titre de l'autorité
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chargée de l'examen au cas par cas mentionnée au premier alinéa du IV de l'article L. 122-1 du code de
l'environnement pour les projets (articles L. 122-1, L. 122-2, L. 512-7-2 et R. 122-2, R. 122-3, R. 122-3-1 du
code l'environnement) :

➢ Les récépissés de dépôt, les courriers de demande de compléments, d'accusé de réception, de
demande de contribution aux services experts ;
➢ Les décisions portant obligation ou non, de réaliser une évaluation environnementale ;
➢ Les réponses aux recours admin istratifs préalables rendus dans le cadre de la procédure d'examen
« au cas par cas » conformément aux dispositions de l'article R. 122-3 du code de l'environnement.

II. - La subdélégation mentionnée au I. est également accordée, dans la limite de leurs a ttributions
respectives, à :

• Mme Anne-Laure VERNEIL, cheffe du département de l'évaluation environnementale et ses adjoints,
M. Tristan AVRY et M. Benjamin HOBBS ;
• Mme Agnès COURET, cheffe de l'unité départementale de Seine et Marne et ses adjoints, Mme
Clémence JAHANGIR et M. David LEROUGE ;
• Mme Delphine DUBOIS, cheffe de l'unité départementale des Yvelines et son adjointe, Mme Marielle
MUGUERRA ;
• M. Patrick POIRET, chef de l'unité départementale de l'Essonne et son adjointe, Mme Sophie PIERRET ;
• M. Mathieu FERNANDEZ, référent départemental risques accidentels ;
• M. Alain TUFFERY, directeur régional et interdépartemental adjoint de l'environnement, de
l'aménagement et des transports de la région Île -de-France, directeur de l'unité départementale des
Hauts-de-Seine et ses adjoints, M. Fabrice MORONVAL et Mme Sybille MULLER ;
• M. Renaud MOREL, directeur régional et interdépartemental adjoint de l'environnement, de
l'aménagement et des transports de la région Île -de-France, directeur de l'unité départementa le de
la Seine-Saint-Denis et ses adjointes, Mme Ghislaine BORDES et Mme Sylvie CHATY ;
• Mme Julie TISSOT, directrice régionale et interdépartementale adjointe de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île -de-France, directrice de l'unité dép artementale du Val -de-
Marne et ses adjointes, Mme Sarah BERNHARD et Mme Fiona TCHANAKIAN ;
• M. Alexis RAFA, chef de l'unité départementale du Val d'Oise et son adjoint, M. Thomas BLATON.

Article 7

Pour le service de la politique des transports (SPOT), sub délégation de signature est accordée, dans la
limite de leurs attributions respectives, à M. Christophe DENIAU, chef du service et ses adjoints, M. Denis
LAISNEY, chef du département des transports urbains et M. Eliott VARON, chef du département des
mobilités et de la logistique.

Article 8

I. - Pour le service de la sécurité des transports et des véhicules (SSTV), subdélégation de signature est
accordée, dans la limite de leurs attributions respectives, à M. Paul WEICK, directeur régional et
interdépartemental adjoint chargé de la sécurité des transports et des missions de défense et de sécurité,
chef du service et son adjointe Mme Odile SÉGUIN.

II. - La subdélégation de signature mentionnée au I. est également accordée, dans la limite de leurs
attributions respectives, à :

• Mme Marion ESCARGUEIL-RAYNAUD, cheffe du département de la sécurité des transports fluviaux ;
• Mme Justine GODARD, adjointe à la cheffe du département de la sécurité des transports fluviaux ;
• M. Cyril CIRETTE, chef de l'unité sécurité des bateaux ;
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• M. Julien BEDOS, adjoint au chef de l'unité sécurité des bateaux ;
• M. Adrien BLASQUEZ, chef de l'unité documents de bord et police de la navigation ;
• Mme Evangelia DELCHANIDIS, adjointe au chef de l'unité documents de bord et police de la
navigation ;
• M. Dominique GOURGES, chef de l'unité des permis plaisance ;
• M. René ALBERTI, chef du département de la sécurité, de l'éducation et de la circulation routières,
• Mme Stéphanie COMBARET, adjointe au chef du département de la sécurité, de l'éducation et de la
circulation routières ;
• M. Jean-François FRATINI, chef de l'unité sécurité et éducation routières ;
• M. Guillaume THUAULT, chef de l'unité circulation routière ;
• Mme Félie LESUR, adjointe au chef de l'unité circulation routière ;
• M. Ronan MEAR, chef du département de la régulation des transports routiers ;
• Mme Isabelle MONMOUSSEAU, adjointe au chef du département de la régulation des transports
routiers ;
• Mme Sadia KHELIFI, cheffe de la division gestion ;
• Mme Laurence MURZEAU, cheffe de l'unité gestion des titres ;
• Mme Gina DUVALLON, chargée de mission appui à la gestion ;
• M. Christophe DEPRUGNEY, chef de l'unité du registre des voitures de transport avec chauffeur ;
• Mme Françoise GARNIER, adjointe au chef de l'unité du registre des v oitures de transport avec
chauffeur ;
• M. Hugues NOLLET, chef de la division contrôle ;
• M. Yves SCHOEFFNER, chef du département de l'homologation et de la surveillance des véhicules.

Article 9

Pour le service de la prévention des risques (SPR), subdélégation de signature est accordée, dans la limite
de leurs attributions respectives, à :
• Mme Guillemette de KERDREL, cheffe du service ;
• M. Baptiste POTERSZMAN, adjoint de la cheffe du service, chef du département des risques
chroniques ;
• Mme Irène ALFONSI, adjointe au chef du département des risques chroniques ;
• Mme Élisabeth BLATON, cheffe du département des risques accidentels ;
• Mme Audrey PINGARD, adjointe à la cheffe du département des risques accidentels ;
• M. Baptiste LORENZI, chef du département des risques naturels et ses adjointes,
• Mme Laurence BALMES, adjointe au chef du département des risques naturels ;
• Mme Sophie SAUVAGNAT adjointe au chef du département des risques naturels ;
• Mme Manon VIGNES, cheffe du département de l'hydrologie et de la prévision des crues ;
• Mme Carine CHALEON adjointe cheffe du département de l'hydrologie et de la prévision des crues.

Article 10

I. - Pour le service de l'aménagement durable (SAD), s ubdélégation de signature est accordée, dans la
limite de ses attributions, à Mme Muriel BENSAID, cheffe du service et son adjointe, Mme Catherine
LANGLET.

II. - Subdélégation de signature est également accordée, pour ce qui concerne les non -soumissions et
dispenses d'agrément des locaux d'activités, à :
• M. Vincent BRUGER, chef de la mission immobilier d'entreprise ;
• Mme Émilie TOUCHARD, adjointe au chef de la mission immobilier d'entreprise.


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y'au1°" juin 2026;

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Article 11

I. - Pour le service des politiques et de la police de l'eau (SPPE), subdélégation de signature est accordée,
dans la limite de leurs attributions respectives, à M. Thomas BOUYER, chef du service et ses adjointes,
Mme Caroline LAVALLART et Mme Émilie BONNET -DERIVIERE, pour signer et accomplir les actes
suivants, en qualité de délégué du bassin Seine-Normandie :

➢ Saisir et convoquer au nom du préfet de la région d'Île -de-France, préfet coordonnateur du bassin
Seine-Normandie, le comité de gestion des poissons migrateurs du bassin Seine-Normandie ;
➢ Signer, au nom du préfet de la région d'Île -de-France, préfet coordonnateur du bassin Seine -
Normandie, tous les arrêtés et décisions concernant le plan de gestion des poissons migrateurs du
bassin Seine-Normandie et la fixation des limitations de pêche selon les modalités fixées par ledit
plan de gestion ;
➢ Saisir le comité de bassin Seine -Normandie pour avis sur les projets de périmètres de schémas
d'aménagement et de gestion des eaux, les projets de schémas d 'aménagement et de gestion des
eaux et les projets de délimitation de zones vulnérables à la pollution par les nitrates ;
➢ Représenter, en application de l'article R. 212-30 du code de l 'environnement, le pr éfet
coordonnateur du bassin Seine Normandie dans les Commissions locales de l'eau des SAGE du bassin ;
➢ Saisir, en application de l'article R. 566-11 du code de l'environnement, le comité de bassin pour avis
sur les documents relatifs à la mise en œuvre de la Directive Inondation ;
➢ Signer au nom du préfet de la région Île-de-France, préfet coordinateur du bassin Seine -Normandie,
toutes les décisions d'habilitation des organismes pour la réalisation des diagnostics sur site de
dispositifs métrologiques utilisés pour le calcul des redevances pour prélèvement sur la ressource en
eau et pour pollution non domestique de l'eau perçues par les agences de l'eau.

II. - Subdélégation de signature est accordée, dans la limite de leurs attributions respectives, à :

• M. Thomas BOUYER, chef du service des politiques et de la police de l'eau et ses adjointes, Mme Émilie
BONNET-DERIVIERE et Mme Caroline LAVALLART, cheffe de la mission « stratégie eau et
planification » ;
• Mme Evelyne GODEHEU, cheffe du département de l'instruction « Loi sur l'eau » ;
• Mme Gabrièle BENDAYAN, adjointe à la cheffe du département de l'instruction « Loi sur l'eau » ;
• Mme Élise DELGOULET, cheffe du département

• M. Maxime HAVIER, chef de l'unité Oise-Seine-Aval ;
• Mme Clara-Liên TRUONG, adjointe au chef de l'unité Oise-Seine-Aval ;
• M. Téo MORNAS, chef de l'unité Marne-Seine-Amont.

Pour signer, au titre de la mission interdépartementale inter -services de l'eau et de la nature, tous les
actes ou décisions liés au fonctio nnement et à la mise en œuvre des actions de la mission
interdépartementale inter-services de l'eau et de la nature de Paris et de la proche couronne.

Article 12

I. - Pour le service de la nature et du paysage (SNP), subdélégation de signature est accordée, dans la
limite de leurs attributions, à Mme Lucile RAMBAUD, cheffe du service et son adjoint, M. Stéphane LUCET,
à l'effet de signer les accords préalables à la délivrance d'une autorisation d'installation d'une ens eigne
sur un monument naturel, dans un site classé, un cœur de parc national, une réserve naturelle ou sur un
arbre.

II. - La subdélégation mentionnée au I. est également accordée, dans la limite de leurs attributions
respectives, à :
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t de l'énergie

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• Mme Florence MOTTES, cheffe du département des sites et paysages ;
• Mme Paola VITA, adjointe à la cheffe du département des sites et paysages ;
• M. Antoine LOMBARD, chef du département des espaces naturels ;
• Mme Magali GIRARD, adjointe au chef du département des espaces natur els.

Article 13

I. - Pour le service de l'énergie et du bâtiment (SEB), subdélégation de signature est accordée, dans la
limite de ses attributions, à Mme Aurore FARGETTE, cheffe du service et son adjointe, Mme Alice
METAYER-MATHIEU.

II. - Subdélégation de signature est également accordée, dans la limite de leurs attributions respectives
à :

• Mme Louise ASSELIN, cheffe du

• Mme Julie LODEWYCKX,
cheffe du
;
• Mme Florence BOUCHET, cheffe de l'unité des activités minières ;
• Mme Élise CHAPPAZ, cheffe de l'unité électricité ;
• Mme Nathalie BOUSQUET, cheffe du département du bâtiment ;
• M. Xavier DE LACAZE, adjoint à la cheffe du département du bâtiment ;
• M. Patrick DUTEYRAT, chef de l'unité contrôle des règles de la construction ;
• Mme Hélène BONNET, cheffe du département du patrimoine immobilier ;
• M. Louis ORTA, adjoint à la cheffe du département du patrimoine immobilier ;
• M. Jean-Michel DUBOIS, chef de l'unité politique immobilière.

Article 14

I. - Pour le service du numérique, subdélégation de signature est accordée, dans la limite de ses
attributions, à Mme Nathalie TINGRY, cheffe du service et son adjoint M. Gaël BINTEIN, pour signer les
actes relatifs à la logistique et aux moyens généraux relevant de son service.

II. La subdélégation mentionnée au I. est également accordée, dans la limite de leurs attributions
respectives, à :
• Mme Emmanuelle AIRAUD, cheffe du département de l'environnement numérique du travail ;
• M. Jean-Marc VADO, chef du département des infrastructures, des systèmes d'information et de la
sécurité.

Article 15

I. - Pour l'unité départementale de Paris (UD 75), subdélégation de signature est accordée à M. Jean -
Pascal BIARD, directeur régional et interdépartemental adjoint, directeur de l'unité départementale de
Paris.

II. - La subdélégation mentionnée au I. est égale ment accordée, dans la limite de leurs attributions
respectives, à :
• M. François BELBEZET, chef du service de l'aménagement durable et de la connaissance des
territoires ;
• Mme Christelle ALOT, adjointe à la cheffe du service du patrimoine, du paysage et du droit des sols ;
• Mme Natacha CARRIER -SCHRUMPF, cheffe du service de l'utilité publique et des équilibres
territoriaux ;
• M. Franck FUERTES adjoint à la cheffe du service de l'utilité publique et des équilibres territoriaux ;
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• Mme Karine DUCREUX, cheffe de la mission d'appui au pilotage local.

Article 16

I. - Pour l'unité départementale des Hauts -de-Seine (UD 92), subdélégation de signature est accordée à
M. Alain TUFFERY, directeur r égional et interd épartemental adjoint de l'environnement, de
l'aménagement et des transports de la r égion Île -de-France, directeur de l'unité départementale des
Hauts-de-Seine et ses adjoints, Mme Sybille MULLER et M. Fabrice MORONVAL.

II. - La subdélégation mentionnée au I. est également accordée, dans la limite de leurs attri butions
respectives, à :
• Mme Claire ROSEVÈGUE, cheffe du service des risques et des installations classées ;
• M. Olivier PAS, adjoint à la cheffe du service des risques et des installations classées ;
• M. Rodolphe VAN VLAENDEREN, chef du service de l'urbanisme et de la construction durable ;
• Mme Sophie TCHENG, adjointe au chef du service de l'urbanisme et de la construction durable ;
• Mme Louise DEVRIES, cheffe du service de la planification et de l'aménagement des territoires ;
• Lola MAGAZ, adjointe à la cheffe du service de la planification et de l'aménagement des territoires ;
• M. Frédéric SEIGLE, chef du pôle véhicules infra-régional Ouest ;
• M. Étienne MERLIN, adjoint au chef du pôle véhicules infra-régional Ouest ;
• Mme Karine BOSTON, chargée de la partie secrétariat mutualisé et ressources humaines du pôle
d'appui au pilotage local.

Article 17

I. - Pour l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis (UD 93), subdélégation de signature est accordée
à M. Renaud MOREL, directeur régional et interd épartemental adjoint de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France, directeur de l'unité départementale de la Seine-Saint-
Denis et ses adjointes, Mme Ghislaine BORDES et Mme Sylvie CHATY.

II. - La subdélégation mentionnée au I. est également accordée, dans la limite de leurs attributions
respectives, à :
• M. Alaoudine MAYOUFI, chef du service des risques et des installations classées ;
• M. Mohamed SEGHROUCHNI, adjoint au chef du service des risques et des installations classées ;
• Mme Isabelle SCAUSSE, cheffe du pôle véhicules infra-régional Nord ;
• M. Didier BEAURAIN, chef du service de l'éducation et de la sécurité routière ;
• M. Stéphane MUNCH, adjoint au chef du service de l'éducation et de la sécurité routière ;
• Mme Florence MONFORT, cheffe du service de l'urbanisme et de la construction durable ;
• Mme Céline BARON, adjointe à la cheffe du service de l'urbanisme et de la construction durable ;
• Mme Mathilde HONORAT, cheffe du service de la planification et de l'aménagement des territo ires ;
• Mme Marie JUILLE adjointe à la cheffe du service de la planification et de l'aménagement des
territoires.

Article 18

I. - Pour l'unité départementale du Val -de-Marne (UD 94), subdélégation est accordée, dans la limite de
leurs attributions respectives à Mme Julie TISSOT, directrice régionale et interdépartementale adjointe
de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île -de-France, directrice de l'unité
départementale du Val-de-Marne et ses adjointes, Mme Sarah BERNHARD et Mme Fiona TCHANAKIAN.

II. - La subdélégation mentionnée au I. est également accordée, dans la limite de leurs attributions
respectives, à :

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• M. Didier CATTENOZ, chef du service de l'urbanisme et de la construction durable ;
• Mme Marie PRESANI, adjointe au chef du service de l'urbanisme et de la construction durable ;
• Mme Géraldine SANAUR, cheffe du service de la planification et de l'aménagement des territoires ;
• M. Olivier COMPAGNET, adjoint à la cheffe du service de la planification et de l'aménag ement des
territoires ;
• Mme Flora DELHOMME, adjointe à la cheffe du service de la planification et de l'aménagement des
territoires ;
• M. François BOLLENGIER, chef du service de l'éducation et de la sécurité routière ;
• Mme Saïba KUMAR, adjointe au chef du service de l'éducation et de la sécurité routière ;
• Mme Sonia GUILLOT, cheffe du service des risques et des installations classées ;
• Mme Anne JOHANNY, adjointe à la cheffe du service des risques et des installations classées ;
• M. Sébastien CUCURULO, chef du pôle véhicules infra-régional Sud.

Article 19

Pour l'unité départementale de Seine-et-Marne (UD 77), subdélégation est donnée, dans la limite de leurs
attributions respectives, à Mme Agnès COURET, cheffe de l'unité départementale de Seine et Marne, et
ses adjoints, Mme Clémence JAHANGIR et M. David LEROUGE.

Article 20

Pour l'unité départementale des Yvelines (UD 78), subdélégation de signature est donnée, dans la limite
de leurs attributions respectives, à Mme Delphine DUBOIS, cheffe de l 'unité départementale des
Yvelines, et à son adjointe, Mme Marielle MUGUERRA.

Article 21

I. - Pour l'unité départementale de l'Essonne (UD 91), subdélégation de signature est donnée, dans la
limite de leurs attributions respectives, à M. Patrick POIRET, chef de l'unité départementale de l'Essonne,
et à son adjointe, Mme Sophie PIERRET.

II. - La subdélégation mentionnée au I. est également accordée, dans la limite de ses attributions,
à M. Mathieu FERNANDEZ, référent départemental risques technologiques.

Article 22

Pour l'unité départementale du Val-d'Oise (UD 95), subdélégation de signature est donnée, dans la limite
de leurs attributions respectives, à M. Alexis RAFA, chef de l 'unité départementale du Val -d'Oise, et à
son adjoint, M. Thomas BLATON.

Article 23

I. - Sont exclus des subdélégations visées dans les articles 2 à 22 :

➢ Les conventions passées avec des collectivités locales, les établissements publics, les opérateurs
publics et les agences d'urbanisme ;
➢ Les correspondances ou avis formulés à l'attention des directeurs d'administration centrale ;
➢ Les avis, propositions ou décisions relatifs aux cadres supérieurs de la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île -de-France ;
➢ Les mesures de suspension des fonctions et les décisions d'engagement de la procédure disciplinaire
à l'égard des agents ;
➢ L'instruction et les actes relevant de la sanction disciplinaire, ainsi que de l'abandon de poste ;
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➢ Les avis, propositions ou décisions relatifs aux cadres supérieurs de la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île -de-France.

II. - Sont exclues des subdélégations visées dans les articles 2 à 22, sauf pour les directeurs -adjoints et
les directeurs des unités départementales :

➢ Les correspondances avec les maires des communes chefs -lieux de département et les présidents
d'établissements publics territoriaux (EPT), de communauté d'agglomération ou de communauté de
communes ;
➢ Les conventions relatives aux prestations mutualisées, assurées par une entité de la DRIEAT pour le
compte d'autres directions de l'État en Île-de-France, y compris en matière immobilière.

III. - Sont exclues des subdélégations visées dans les articles 7 à 22 :

➢ Les correspondances avec les parlementaires, les anciens ministres, les conseillers régionaux et
départementaux, les présidents des associations de maires, la maire de Paris et les maires des
communes chefs-lieux de département ;
➢ Les correspondances entrant dans le cadre de la négociation du contrat de plan État -région ;

IV. - Sont exclus des subdélégations visées aux articles ci -dessus, les mémoires en défense présentés au
nom de l'État à l'occasion des recours formés devant les juridictions administratives et nés de l'activité
de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France, ou relevant de la délégation de pouvoir consentie au préfet de la région d'Île-
de-France en matière de gestion de certains personnels du ministère de l'écologie, du développement
durable, des transports et du logement par le décret n° 2013-1041 du 20 novembre 2013 modifié et les
arrêtés du 26 décembre 2019 modifiés susvisés. Ne sont pas concernées par cette exclusion, et ce pour
les activités relevant des articles 3 à 6 ainsi que des articles 11, 13 à 22, les procédures d'urgence prévues
au livre V du code de justice administrative.

Une copie de to utes correspondances avec les autres élus, maires, conseillers municipaux ainsi que de
celles concernant le contrôle de légalité et les mémoires produits dans le cadre des procédures
d'urgence susmentionnées, sera simultanément adressée au préfet de la rég ion d'Île-de-France.

Article 24

Les subdélégations accordées au titre de la présente décision sont valables en cas d'intérim exercé par
un subdélégataire désigné formellement par la directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France.

Article 25

La décision du 16 février 2026 portant subdélég ation de signature en matière administrative pour le
compte du préfet de la région d'Île-de-France est abrogée.


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Article 26

L'adjoint de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France, chargé du pilotage, est chargé de l'exécution de la présente décision qui
sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France.

Paris, le 13 mai 2026
La directrice régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France


Signé


Emmanuelle GAY
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